Bill 494 — Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’hépatite C (40th Legislature, 1st Session)

Bill 494

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Projet de loi n° 494, Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’hépatite C - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 494, Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’hépatite C

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Nouvel auteur

Khadir, Amir

Député de Mercier

Date de changement d'auteur : 29 octobre 2013

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi proclamant la Journée nationale de

sensibilisation à l’hépatite C

(PDF,

105 Ko)

Séance du

29 octobre 2013

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 494
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 494 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e19259bf59168548c175e55f364d73dc5aa20488

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