Public Finance — 18 April 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-04-18

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 18 avril 1997 - Vol. 35 N° 5

Étude des crédits du ministère du Revenu

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Table des matières

Discussion générale

Clientèle relative aux programmes sociaux (suite)

Programme de perception des pensions alimentaires

Implantation d'une centrale de données (suite)

Déclaration de revenus des particuliers simplifiée

Non-privatisation des activités de perception du ministère

Déclaration obligatoire des pourboires

Perception de la taxe de vente sur les automobiles

Congrès et colloques

Remboursement des frais de transport, d'hébergement et de repas

Vérification d'entreprises hors Québec

Expertises médicales

Honoraires de fiscalistes travaillant dans le dossier de recherche et de développement

Achat de véhicules

Représentation des minorités et des handicapés à l'intérieur du ministère

Vérification des entreprises de la région de Montréal

Évasion fiscale dans le secteur de l'éducation

Achat d'ordinateurs

Implantation d'une centrale de données (suite)

Adoption des crédits

Intervenants

M. Jacques Baril, président

M. Roger Bertrand

M. Russell Williams

Mme Nicole Léger

M. Jean Campeau

M. Yves Blais

* M. Claude Aubin, ministère du Revenu

* Mme Nicole Malo, idem

* M. Michel Bordeleau, idem

* M. Rénald Dion, idem

* M. Michel Vaillancourt, idem

* M. André Gingras, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures six minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Je vous souhaite la bienvenue. La commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère du Revenu, programme 1, pour l'année financière 1997-1998.

Est-ce que, M. le secrétaire, il y a des remplacements qui vous ont été suggérés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Williams (Nelligan) va remplacer M. Maciocia (Viger).

Discussion générale

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Merci. À l'ajournement de nos travaux, hier soir, c'était le député de Nelligan qui avait la parole et il y avait un gros six minutes d'écoulé sur sa période de 20 minutes. Donc, à vous de reprendre, ce matin, M. le député. Je pense aussi que le ministre avait une réponse à nous fournir, ce matin? Je ne sais pas s'il est prêt.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président, tout à fait.

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Oui, allez.

Clientèle relative aux programmes sociaux (suite)

M. Bertrand (Portneuf): En fait, c'était rel

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-04-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 970418.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e192e2975c396bb8152b0b2aefa984ab9ead181a

Source file is stored in the law ingest library (html).