Health and Social Services — 20 February 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2018-02-20

Quebec — Committees

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre, pour cette précision. M. le député

de Labelle.

M. Pagé :

Oui. Et si c'est possible, peut-être, d'en avoir une copie supplémentaire pour

notre recherchiste, s'il vous plaît.

Charlebois :

Bien sûr.

M. Pagé :

Puis, tant qu'à être dans des petits éclaircissements, je vous avais fait

part

la semaine dernière qu'il y avait une

première série d'amendements qui nous avait été proposée et qui comprenait...

et une deuxième série par la suite.

Et, à l'amendement... — attendez que je le retrouve, j'avais deux

copies différentes, donc là je ne la retrouve pas. Ah! je pense qu'elle est ici — je me demandais quelle version qu'il fallait

prendre, et c'était sur l'article 12(84.1). Alors, j'ai posé la question la semaine dernière, si jamais

les gens peuvent nous informer... Parce que la première version était

plus courte, la deuxième version qu'on nous a fournie, pour le même article...

la version un peu plus longue. Mais, bon...

Charlebois : Je me souviens de ça, oui, vous avez raison.

Mais on n'est pas rendus là, mais, oui, il y a des gens qui vont...

Pagé : On n'est pas rendus là, mais juste pour, éventuellement,

savoir, là, exactement sur quel pied danser.

Bon, pour revenir au «doit» par rapport au

«peut»... Je veux juste faire un petit mot, M. le Président, avant de commencer, pour la poursuite de nos travaux. Je

vais vous dire, j'étais malheureux en fin de semaine, je vais vous

expliquer pourquoi. On a fait un débat la

semaine dernière justement sur différentes façons de voir les choses, et, à un

moment donné, en tentant d'expliquer

le plus correctement possible pour quelle raison on souhaitait, entre autres,

aller plus loin quant à, je dirais, l'endroit où la SQC va

s'approvisionner... et là il y a un débat qui s'est enclenché avec certains

collègues, et notamment avec le collègue du

comté de Dubuc, et j'ai réagi de façon très prompte. Et je tiens à vous dire

que je regrette. Je regrette parce

que, les travaux que nous avons à faire ici, je pense qu'ils doivent se faire

dans le respect de tous et chacun, et surtout par rapport à ce que nous

avons à faire.

Parce que

c'est un grand défi que nous avons. Et je reconnais que ça va être long. Ça va

être long, mais nous avons la volonté

d'atteindre l'objectif d'adopter cette loi en temps et lieu. Mais on veut faire

notre travail le plus correctement possible. Et, pour les gens qui nous

écoutent, il faut savoir... Puis les collègues... évidemment, peut-être, ceux

qui ont toujours été au gouvernement ne le

savent pas aussi bien que nous, mais la seule arme que nous avons afin de

négocier quoi que ce soit, c'est

d'argumenter, de prendre le temps d'argumenter le plus correctement possible.

Et je veux le faire le plus

correctement possible, je veux le faire en toute sérénité, et je veux, dans le

temps, que nous soyons tous très à l'aise à continuer d'argumenter et d'utiliser notre temps, par pour faire du

temps, je tiens à la répéter. Je veux que nous adoptions la loi en temps et lieu, mais la meilleure loi

possible. Et je sais que mes collègues qui sont du côté de cette table

partagent aussi cette opinion, on s'en est

parlé à quelques occasions. Il n'y a personne ici qui souhaite faire du temps

pour faire du temps.

Alors, bon,

j'ai eu une réaction la semaine dernière, et ce n'est pas dans mon habitude,

j'étais malheureux, je vous le dis,

alors c'est la raison pour laquelle je tenais à vous le dire. Parce que je ne

veux pas qu'il y ait d'ambiguïté dans l'esprit de personne autour de

cette table, même si on passe du temps à argumenter, c'est parce qu'on souhaite

convaincre le gouvernement et parce que nous

croyons qu'on est capables de bonifier le projet de loi. Maintenant, avec nos

échanges, bien, on arrivera au meilleur

compromis possible, mais vous savez comme moi, M. le Président, que notre seule

possibilité pour faire... pas fléchir, mais que le gouvernement accepte d'aller

un peu plus loin dans son projet de loi, même si je reconnais qu'entre le départ et aujourd'hui il y a quand même des bouts

de chemin importants qui ont été faits, bien, c'est d'argumenter, et

c'est ce que nous faisons, et nous voulons le faire le plus correctement

possible.

Cela dit, je

prends l'engagement de continuer à essayer de faire nos débats dans le plus

grand respect de tous et chacun, et je suis désolé d'avoir eu une

réaction par rapport au député de Dubuc la semaine dernière.

Président (M. Merlini) : M. le député, vous allez me permettre une

observation. J'apprécie énormément votre propos parce que c'est quelque chose que j'avais soulevé au début. Et il

ne faudrait pas voir... Je n'aime pas utiliser le terme que la seule arme que l'opposition, que les

partis de l'opposition ont, c'est le temps, ce n'est pas une arme. Je

préfère d'utiliser le temps nécessaire pour

faire les débats. Et c'est important de prendre le temps nécessaire pour faire

ces débats, et d'argumenter, et

d'arriver au meilleur compromis, comme vous le dites, c'est préférable prendre

le temps nécessaire que d'utiliser

des fusils et des bombes comme ça se fait ailleurs dans le monde. Alors, je ne

vois pas le temps que vous prenez, ni

aucun autre parlementaire ici, autour de cette table... je ne vois pas ça comme une arme, mais plutôt

l'expression de notre démocratie qui

est saine, et que ce que je disais, mon souhait, c'est que les Québécoises et

les Québécois qui nous regardent voient

notre travail, apprécient notre travail et comprennent l'importance que nous y

accordons de le faire, comme vous le dites, de la façon la plus

respectueuse et avec grande civilité.

Alors, sur ce, je vous redonne la parole pour

votre sous-amendement.

M. Pagé : Merci, M. le Président. En fait, j'utilisais l'expression qu'on utilise

assez souvent en disant : L'opposition,

la seule arme qu'elle a pour réussir à

convaincre le gouvernement, c'est de faire du temps, pas pour faire du

temps, mais de faire du temps à

tenter, par toutes sortes de moyens, d'essayer de convaincre le gouvernement qu'on peut améliorer... mais qu'on

peut améliorer, mais, si le gouvernement trouve qu'on n'améliore pas avec nos propositions, bien, effectivement, ils pourront

en décider autrement. Mais notre démocratie

est faite de telle sorte qu'ils ont une majorité parlementaire, et ils

peuvent, au final, adopter ce qu'ils veulent, indépendamment de nos arguments.

Mais, quand nous sommes presque unanimes de

notre côté qu'il faille aller dans une certaine direction, bien, on se

dit : Bien, continuons d'argumenter, peut-être qu'à un moment donné

on arrivera à un compromis.

D'ailleurs,

d'ailleurs, il y a déjà eu une avancée sur l'article 23.2 de

l'article 5, où la ministre nous a proposé de faire un bout de chemin qui allait dans le sens de ce

que nous souhaitions. Sauf que, le bout de chemin qui est fait,

l'amendement se lisait ainsi, en disant : «L'achat de cannabis par la

filiale peut être effectué prioritairement auprès de producteurs situés sur le territoire du Québec», et ainsi de

suite. On comprend que le «peut», ce que nous disions, c'est que ce

n'était pas une obligation, mais le «doit»

nous permettait d'aller plus loin. Alors, on a argumenté beaucoup la semaine

dernière, on ne reprendra pas tout le débat.

Alors, moi,

j'aimerais savoir de la part de la ministre, maintenant, est-ce que la fin de

semaine lui a permis, je dirais, de

regarder, avec les gens autour d'elle, et de voir s'il est possible d'aller un

petit peu plus loin avec le «doit» par rapport au «peut», et c'est le

sous-amendement que l'on proposait à son amendement.

Le Président (M. Merlini) : Mme la

ministre.

Charlebois : Alors, M. le Président, effectivement, le

projet de loi n° 157 a occupé beaucoup de mes pensées en fin de semaine, j'ai fait beaucoup de lecture.

Je me suis à nouveau renseignée et je suis désolée de dire au député de Labelle que, non, juridiquement, nous considérons

toujours que c'est mieux le «peut» et qu'en vertu des accords commerciaux, en vertu

aussi de l'accessibilité au produit, l'aspect concurrentiel, comme on a

expliqué la semaine dernière, malheureusement, je dois lui dire que je

considère que le «peut» est plus approprié que le «doit».

ce n'est pas pour le contrarier, tout au contraire, je comprends les débats. Et

qu'il soit sans crainte, je n'avais pas de mauvaises pensées à l'endroit

du député de Labelle, je n'ai pas vu... Ça nous arrive d'être passionnés, M. le

Président, et c'est humain, ça me rassure de

savoir qu'il est humain autant que moi. On est tous humains sur cette

terre, puis il arrive parfois qu'on est très

passionnés, enflammés dans nos propos. Et je ne vous en tiens pas rigueur, au

contraire, quand l'inverse arrivera, parce que ça peut arriver, bien, on fera

de même, je m'excuserai à mon tour.

Mais

tout ça pour revenir au «peut» et au «doit». Après, vraiment, là, avoir examiné

toutes les facettes de cela avec les

gens qui m'accompagnent, de différents ministères, nous devons considérer, en

vertu des accords, et tout ça, que le «peut» doit demeurer.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

Pagé : Bien, compte tenu qu'on a argumenté, je pense, assez

longtemps jeudi dernier, compte tenu aussi que la ministre nous dit qu'elle a pesé les pour et les

contre, à ce moment-ci, moi, je n'irai pas plus loin dans la discussion,

compte tenu qu'on a déjà fait le débat assez

largement jeudi dernier. Je ne sais pas si... Alors, on pourra disposer du

sous-amendement, à moins qu'on soit...

Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai d'autres interventions sur le

sous-amendement de M. le député de Labelle? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Bon mardi. Sur le sous-amendement du député

de Labelle, on l'a soulevé dès le

départ, là, sur le «peut» et le «doit», je comprends que la ministre a fait des

vérifications en fin de semaine, mais, relativement aux explications que

nous avons eues la semaine dernière, moi, ça ne m'a pas du tout convaincu, M. le Président. Je comprends qu'il y a eu une

négociation d'un texte d'un accord commercial interprovincial. Par

contre, il n'y a rien avec le libellé actuel

qui lie les mains du gouvernement du Québec de ne pas mettre un «doit», au lieu

d'un «peut» dans sa législation. C'est un choix gouvernemental, il n'en revient

qu'au gouvernement... Il va falloir que le gouvernement

vive avec les conséquences de faire ce choix-là. Et je ne peux que déplorer le

choix du gouvernement de ne pas

favoriser les producteurs québécois. Il a une possibilité de le faire. Il n'y a

aucun accord commercial qui lie présentement

le gouvernement du Québec en lien avec le cannabis. Ils se sont engagés à en

discuter éventuellement. Donc, ce n'est pas une position liante.

Alors,

si, sur tous les textes de traités où est-ce qu'il y a des énoncés d'intention,

ça n'a pas de valeur juridique formelle

actuellement, alors la ministre a la latitude et son gouvernement a la latitude

de faire des choix qui vont avoir un impact

sur la société. Donc, dans le fond, la légalisation du cannabis, c'est une

modification importante de la relation qu'on a avec la drogue, avec le cannabis. C'est un choix fédéral, mais encore

faut-il que le gouvernement provincial réalise que les retombées

économiques devraient s'appliquer dans toutes les régions du Québec.

Alors,

le «peut» n'est pas suffisant, c'est ce que je dis à la ministre. Et je trouve

ça dommage qu'elle n'indique pas le

«doit», parce que les arguments qui nous sont soulevés, c'est de dire :

Bien, éventuellement, on va renégocier l'accord commercial. Et on devrait se soucier des producteurs québécois, dans un

premier temps, M. le Président, à ce niveau-là.

Alors, ça va être mes

commentaires pour le sous-amendement.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas.

Est-ce que j'ai d'autres comme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2018-02-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 180220.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e19458b40097d96d6fb745886464a3cadcc7796c

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