Labour and the Economy — 9 December 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 9 décembre 2010 - Vol. 41 N° 46

Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. François Rebello

Mme Noëlla Champagne

Mme Julie Boulet

Étude détaillée

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Charte de la Ville de Montréal

Dispositions diverses, transitoires et finales

Entrée en vigueur

Annexe

Remarques finales

M. François Rebello

Mme Julie Boulet

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Guy Leclair

* M. Mario Marchand, Régie des rentes du Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, bon matin, chers collègues, et à l'ordre. Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 129, Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d'acquittement en cas d'insolvabilité de l'employeur.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Rebello (La Prairie) en remplacement de M. Bergeron (Verchères); Mme Champagne (Champlain) en remplacement de Mme Richard (Duplessis); et M. Bonnardel (Shefford) en remplacement de M. Deltell (Chauveau).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, suite aux échanges avec les différentes formations politiques et pour permettre à ce que les vérifications se fassent au niveau de certains libellés des dispositions du projet de loi, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 29)

(Reprise à 15 h 33)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à l'étude détaillée du pro

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2010-12-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 1 journal debats CET 101209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e19c88b24abd7da2e145ad25eda718d78972e629

Source file is stored in the law ingest library (html).