Bill document — Vigie #130049

Vigie 130049

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION Q UARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi modifiant la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin que le papillon amiral soit reconnu comme insecte emblématique du Québec Présentation Présenté par M. Dave Turcotte Député de Saint-Jean Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet d’établir un insecte emblématique du Québec pour permettre la promotion des insectes, la valorisation du patrimoine entomologique, la sensibilisation à l’importance de la conservation des habitats fauniques pour la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine entomologique ainsi que la reconnaissance du rôle essentiel des insectes dans les écosystèmes. Pour ce faire, ce projet de loi modifie la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de prévoir que le papillon amiral est l’insecte emblématique du Québec. LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET DE LOI : – L oi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D -12.1). Projet de loi n o LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LE DRAPEAU ET LES EMBLÈMES DU QUÉBEC AFIN QUE LE PAPILLON AMIRAL SOIT RECONNU COMME INSECTE EMBLÉMATIQUE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La présente loi a pour objet d’établir un insecte emblématique du Québec pour permettre la promotion des insectes, la valorisation du patrimoine entomologique, la sensibilisation à l’importance de la conservation des habitats fauniques pour la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine entomologique ainsi que la reconnaissance du rôle essentiel des insectes dans les écosystèmes. 2. L’article de la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (c hapitre D- 12.1) est modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant : « L’insecte emblématique du Québec est le papillon amiral connu scientifiquement sous le nom Limenitis arthemis arthemis . ». 3. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 130049
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 130049 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e1b6220959b2e124b2619afb008d1d81858e7b8f

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