Culture and Education — 28 September 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 28 septembre 2011 - Vol. 42 N° 20

Étude détaillée du projet de loi n° 82 -

Loi sur le patrimoine culturel

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Mme Carole Poirier

M. Daniel Ratthé

M. Dave Turcotte

M. Gilles Lehouillier

* Mme Hélène Gagnon, ministère de la Culture, des

Communications et de la Condition féminine

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quatre minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82,

Loi sur le patrimoine culturel.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Huot (Vanier) est remplacé par Mme Gonthier (Mégantic-Compton); Sylvain Gaudreault (Jonquière) par M. Ratthé (Blainville); M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques) par M. Kotto (Bourget); M. Pagé (Labelle) par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Robert (Prévost) par M. Dave Turcotte (Saint-Jean).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Lors de l'ajournement des travaux de la commission, hier soir, nous étions à étudier l'article 123. Nous avions suspendu également les articles suivants: 68, 98, 102, 108 et 112. Nous avions également eu un commentaire sur un des titres des différentes sections, et j'aimerais, pour ce commentaire-là, le remettre à la fin de l'étude, à la fin de nos travaux, parce qu'habituellement on va adopter l'ensemble des titres à ce moment-là, et on pourra faire tous les commentaires que vous souhaitez faire à ce moment-là.

Alors, je comprends, Mme la ministre, que vous souhaitez revenir sur les articles qui ont été suspendus, et on pourrait commencer par l'article 68.

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président. Dans le cadre du débat sur l'article 68, il y a eu une question qui a été déposée... qui a été déposée, qui a été posée par le député de Bourget, et la question était celle-ci: Quelle est la nature des ententes que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a avec l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2011-09-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 2 journal debats CCE 110928.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e1c7ee462318615a79ccb47686b0b18330cb4918

Source file is stored in the law ingest library (html).