Bill 190 — Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des partis politiques et la contribution maximale d’un électeur (40th Legislature, 1st Session)

Bill 190

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Projet de loi n° 190, Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des partis politiques et la contribution maximale d’un électeur - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 190, Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des partis politiques et la contribution maximale d’un électeur

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Deltell, Gérard ,

Député de Chauveau

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Loi électorale afin

de réduire les dépenses des partis

politiques et la contribution maximale

d’un électeur

(PDF,

142 Ko)

Séance du

1 novembre 2012

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 190
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 190 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e1c88a895e715b821e609ec5ef40059679151f23

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