CAT — 1 December 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2020-12-01

Quebec — Committees

(Dix heures trois minutes)

Président (M. Allaire) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 67,

Loi instaurant un nouveau régime

d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant

temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à

certains besoins et modifiant diverses dispositions.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par M. Provençal

(Beauce-Nord); M. Girard (Lac-Saint-Jean) est remplacé par

Mme Jeannotte (Labelle); M. Thouin (Rousseau) est remplacé par

Mme IsaBelle (Huntingdon); M. Kelley (Jacques-Cartier) est remplacé

par M. Barrette (La Pinière); M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par Mme Melançon (Verdun);

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et M. Bérubé

(Matane-Matapédia) est remplacé par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Président (M. Allaire) : Merci. Ça fait beaucoup de remplacements. Mme

la secrétaire, est-ce qu'il y a maintenant des votes par procuration?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Nichols (Vaudreuil)

votera par procuration pour M. Barrette (La Pinière).

Le Président (M. Allaire) : Parfait,

merci. Avant de commencer, je vous informe qu'en vertu de la motion adoptée par

l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020, les votes pour ce mandat devront

toujours se tenir par appel nominal, et ce, jusqu'au 11 décembre 2020.

Alors, j'espère que vous avez tous passé un beau

week-end quand même, sûrement très chargé pour tout le monde. Alors, on va débuter. J'ai vu, Mme la députée de Vaudreuil, là,

que vous avez levé la main. Je peux déjà vous donner la parole avant

qu'on tombe dans les articles, là? Parfait, allez-y.

Mme Nichols : Oui. Merci, M. le

Président. J'avais seulement une question pour un suivi. On avait parlé qu'on

aurait une rencontre, là, avant l'arrivée de la

section des inondations, donc

une rencontre avec le... quelqu'un au ministère de l'Environnement, là, parce

que ça traite de la loi... de la LAU, entre autres, là. Ça fait que je voulais

juste faire un suivi pour savoir quand on pourrait prévoir cette rencontre-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme

la députée. Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le

Président. Oui, il va avoir une rencontre, évidemment. On essaie d'avoir un sous-ministre,

évidemment, pour que ce soit très, très bien éclairci, les sujets. Mais il va

avoir rencontre, tout dépendant... parce

que, ce matin, si je peux dire, j'ai un amendement à déposer, quelques

amendements, parce qu'il y a eu du travail qui a été fait très,

très tard hier soir, ça fait qu'il y a peut-être des blocs qu'on va discuter ensemble tantôt. On pourra peut-être

suspendre à ce moment-là. Mais, oui, il va avoir une rencontre avec un sous-ministre.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci, Mme la ministre. La réponse vous convient, Mme la députée?

Le Président (M. Allaire) : Allez-y.

Mme Nichols : La même chose, Mme la

ministre, là, parlait de... des fois on suspend, là, pour travailler les

dossiers. Je tenais à faire un point, là, peut-être, là, pour ceux qui nous

écoutent. Il y a souvent des suspensions, M. le Président, puis je tiens à

rappeler que les suspensions, là, ce n'est pas... on travaille, là, pendant les

suspensions. Je sais que les gens qui nous

écoutent... parce qu'il y a des

groupes très intéressés qui nous suivent, puis là qui se demandent pourquoi

on est suspendus. Certains peuvent nous texter, puis on leur donne la réponse,

là, mais il y a des gens qui pensent que la commission n'avance pas parce que

c'est suspendu, là. Au contraire, là, on travaille avec les légistes, on travaille avec l'équipe

de la ministre. Il y a beaucoup de collaboration. Puis, quand on reprend, bien,

ça nous permet justement d'avancer plus vite, là, par la suite.

Donc, je tiens à faire ce point-là parce que

l'opposition officielle, on se fait souvent reprocher qu'on retarde le dossier,

qu'on retarde le projet de loi. Puis je tiens à le faire, ce point-là, c'est un

projet de loi omnibus. C'est un projet de loi où on traite de foresterie, de

plateformes locatives, d'inondations, et j'en passe. Et j'en passe, là. Il y a

le ministère du Tourisme, il y a le ministère de l'Environnement, il y a le

ministère des Affaires municipales. Puis, moi, en fin de semaine, c'est venu à

mes oreilles que c'est nous autres qui ralentissait le dossier.

Donc, écoutez, c'est vrai qu'on a passé beaucoup

de temps en habitation, mais vous comprendrez que c'est, pour la plupart, là,

des articles qui sont en lien avec la présente pandémie. Donc, je pense que ça

vaut la peine qu'on se penche comme il faut. Puis moi, je vous le dis, mon

travail dans l'opposition, c'est certainement de travailler avec la ministre.

Puis je l'apprécie parce qu'on le fait, puis je pense qu'on le fait, puis c'est

des articles qui sont bonifiés. Vous le savez, en habitation, là, on a fait un

article, là, qui est une avancée extraordinaire pour le Québec. Puis ça a été

une belle collaboration, les légistes ont pris une semaine pour le rédiger.

Donc, je

tiens à le préciser. Puis, si je dois le rappeler tout au long du projet de

loi, bien, je vais le rappeler, là. On n'est pas là pour ralentir les

travaux. On est là, on le fait bloc par bloc. Quand on peut déposer les

amendements d'avance puis quand on peut s'entendre d'avance à caméra fermée, on

le fait. Donc, je tiens à rassurer tout le monde qui nous écoute, autant du monde

municipal, en habitation, en environnement, en gestion contractuelle, et tout

ça, que je vous assure de ma bonne foi, de moi et de mes collègues aussi, parce

que je me permets de parler pour mes collègues. Tout le monde, on est là

définitivement pour les bonnes raisons.

Le Président (M. Allaire) : ...Mme

la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Ça va?

Donc, si vous vous souvenez, nous étions rendus

à l'article 70. Mais, avant de commencer l'article 70, si vous vous

souvenez, là, M. le député de Laurier-Dorion avait déposé un amendement à

l'article... pour rajouter l'article 1.1. M. le député de Laurier-Dorion

est venu me voir tantôt et souhaite retirer son amendement suite à des

discussions, là, avec la ministre, notamment.

Donc, avant de vous céder la parole, M. le

député de Laurier-Dorion, j'ai besoin de votre consentement pour ouvrir à

nouveau le bloc Habitation, s'il vous plaît. Est-ce que j'ai votre

consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

J'ai besoin maintenant de votre consentement pour ouvrir l'amendement que nous

avions suspendu à 1.1. Est-ce que j'ai votre consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla : Merci, M. le

Président. Donc, oui, en effet, lorsqu'on s'est quittés, la dernière fois, nous

étions au bloc Habitation, et j'avais présenté un amendement, que vous avez

nommé, concernant une modification de l'article du Code civil, 1966. Et donc,

suite à des discussions que j'ai pu avoir avec la ministre sur ces concernants,

la ministre m'a assuré qu'elle allait étudier cette question-là en comité, elle

allait également effectuer des consultations parce

que ça a suscité quand même un certain intérêt, cette modification-là proposée.

Donc, voilà, puisque la ministre s'est engagée à étudier sérieusement la

question, elle peut compter sur mon entière collaboration pour accomplir cette tâche, là, j'ai décidé, de bonne grâce, de

retirer cet amendement-là afin de lui donner l'opportunité d'entreprendre

un processus d'études et de consultation en bonne et due forme et d'arriver à

proposer une modification de cet article, là, qui vise à corriger une

incohérence du Code civil qui porte un grand préjudice aux locataires du

Québec. Voilà. Donc, je remercie la ministre pour cette ouverture-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le député. Donc, un autre bel exemple du travail de collaboration. Mme la

ministre, est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose?

Mme Laforest : Non. Je remercie le

député de Laurier-Dorion. On va travailler ensemble par la suite, parce que

c'est vrai qu'il faut faire certaines consultations avant d'aller de l'avant.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

J'ai donc besoin officiellement de votre consentement pour retirer

l'article 1.1, l'amendement, en fait, qui était déposé pour

l'article 1.1. Est-ce que j'ai votre consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Allaire) : Parfait,

merci. On revient donc à l'article 70. Est-ce qu'il y a des interventions

concernant l'article 70? Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. M. le Président,

j'aimerais, évidemment... comment je pourrais bien commencer la commission? En

fait, il y a le bloc 2, des élections, qu'on a commencé à peine à

travailler ensemble, puis, quand on a commencé à

travailler le bloc 2, Élections, c'est sûr qu'il y a des partenaires qui

nous ont demandé de revérifier certaines positions qu'ils avaient. On a discuté

ensemble, évidemment, puis la

partie Élections, les gens ont travaillé aussi en

fin de semaine, hier soir très, très tard, et moi, je déposerais certains

amendements parce qu'il y a le bloc Élections

qui a possiblement... si on discute avec les gens, on pourrait peut-être

possiblement le déposer dans le projet de loi n° 49,

qui est éthique et déontologie en matière municipale. Il y a eu des demandes

qui ont été formulées. Donc, je pense qu'on va discuter ensemble. J'aimerais ça

suspendre, on pourra en discuter.

Mais il y a un

article qui est essentiel, c'est

l'article 133, parce que l'article 133, on permet que les postes

vacants au conseil ne soient pas obligatoirement pourvus d'ici à l'élection

générale, ce qu'il a été obligatoire et essentiel

de faire durant la pandémie. Ça fait que l'article 133 est vraiment

essentiel dans le bloc Élections, mais j'aimerais déposer des

amendements, mais quand même suspendre pour qu'on puisse discuter ensemble de

cette situation-là.

Le Président (M. Allaire) : Pas de

problème.

Donc, nous allons suspendre les travaux quelques

instants. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 12)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

nous allons reprendre les travaux. Alors, j'ai compris, après discussion, que la

partie gouvernementale souhaitait

déposer un amendement à l'article 70. Mme la

ministre, je vous cède la parole.

Laforest : Oui. Alors, après

avoir discuté, évidemment, pour l'article 70, on a demandé... Il faut comprendre

la situation, puis je vais juste un petit peu rétablir les faits. C'est que,

dans les derniers jours au niveau du bloc 2, Élections, en fait, il y a

certaines préoccupations qu'on avait par rapport au bloc Élections, il y a

certaines personnes qu'on voulait encore

rencontrer, il y a des partenaires qu'on voulait rencontrer, il y a

des changements de position aussi qui ont eu lieu. Ça fait que c'était

important pour nous. Puis je le dis, je le dis assez souvent, ce projet de loi

là, c'est un projet de loi, si je peux dire, pour des dispositions urgentes

pour la pandémie et pour les inondations. Alors, c'est sûr que, considérant le bloc 2, qui était le bloc Élections, le

bloc 2, on pourrait le transporter, si je peux dire, le transférer

dans le projet de loi n° 49, qui est le projet de

loi sur l'éthique et la

déontologie en matière municipale.

Alors, qu'est-ce qu'on a aussi, en même temps,

travaillé? Merci beaucoup, ça c'est fait même hier soir très tard.

Qu'est-ce qu'on a travaillé? On a

profité de l'occasion pour rédiger certains amendements pour les... tout de suite les déposer, aujourd'hui, à nos partenaires, à notre... aux gens du milieu,

en fait, pour

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2020-12-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 201201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e1d77b88651897006ac46be1785a06f8aa149083

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