(Dix-neuf

heures trente minutes)

Le Président (M.

Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des

transports et de l'environnement

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie des leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2018‑2019.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements ce soir?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Habel (Sainte-Rose) sera remplacé par

M. Carrière (Chapleau) et M. Martel (Nicolet-Bécancour), par

M. Lefebvre (Arthabaska).

Président (M. Iracà) :

Excellent. Alors, puisque nous avons commencé à l'heure pile,

19 h 30, nous allons terminer à 21 h 30, pour un

bloc de deux heures.

Alors,

je souhaite la bienvenue à tous mes collègues. M. le ministre, bienvenue pour

ce dernier blitz d'étude des crédits vous concernant.

Alors, ce soir, nous

débutons avec un bloc d'échange du côté de l'opposition officielle — nous

en étions rendus là — avec

M. le député de Bonaventure. M. le député, la parole est à vous.

M. Roy : Merci,

M. le Président. Mes salutations

ainsi qu'à votre personnel. Salutations à M. le ministre ainsi qu'aux sous-ministres qui l'accompagnent et tout son personnel cadre, mes collègues de la

deuxième opposition ainsi que mes collègues du gouvernement.

D'entrée de jeu, M. le ministre, on va avoir une réponse à une question

qu'on vous a posée la semaine passée. Pour

revenir un peu sur le sujet, vous nous aviez confirmé que, des 1 218 dossiers liés à la non-traduction

de l'ordonnance sur les pêches... que

ces derniers avaient été comptabilisés dans le bilan du ministère, donc on

parle de plus de 20 % des dossiers

qui n'ont pas eu de suite, mais qui ont été introduits dans les statistiques.

On avait également élaboré, la semaine dernière,

sur les dossiers abandonnés à cause des délais déraisonnables ou communément

appelés, en matière criminelle, les

dossiers liés à l'arrêt Jordan. Mais la question était : Combien de

dossiers ont été abandonnés? Et je pense qu'on va avoir une réponse de

votre ministère.

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Oui, on va... En fait, c'est le directeur général des agents de protection de la faune qui est allé chercher les

nouvelles auprès du ministère de la Justice, donc je lui céderais la parole,

avec votre autorisation.

Président (M. Iracà) :

Alors, je présume que j'ai le consentement. Ça va? Alors, simplement vous nommer

ainsi que votre

titre avant de répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Rioux

(Réjean) : Bonsoir. Réjean Rioux, directeur général de la protection

de la faune.

Donc, à la question

posée, le Directeur des poursuites criminelles et pénales nous a répondu qu'en

2017, soit du 1er avril 2017 au

31 mars 2018, il y a eu 88 requêtes relatives à l'arrêt Jordan qui ont été déposées pour des dossiers issus de la protection de

la faune. Il y a 28 de ces requêtes-là qui ont été reçues par les juges favorablement

et il y a trois requêtes qui ont mené à

l'arrêt de procédures dans des dossiers par le DPCP lui-même. Donc, ça, je n'ai

pas la raison exacte, sauf que c'est

fort probablement parce que les délais semblaient déjà non défendables. Donc,

on parle de 31 dossiers de

poursuite qui ont été abandonnés pendant l'année en question. Et il faut mettre

en relation ce nombre de dossiers là avec la moyenne annuelle de

dossiers de 3 500 qui se rendent devant les tribunaux, donc.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. Rioux. M. le député.

M. Roy :

Bien, merci. Ça répond à la question.

J'ai

une question très pointue, M. le ministre : C'est quoi, la réglementation

pour les non-résidents par rapport au dindon sauvage?

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le député.

Président (M. Iracà) : Peut-être préciser la question, M. le député.

M. Roy :

Je vais préciser : Est-ce que les non-résidents ont le droit de chasser le

dindon sauvage au Québec?

M. Blanchette :

Ils ont droit de chasser, s'ils ont le permis, bien sûr.

M. Roy : Donc, oui, les permis sont en vente, sauf que,

dans la réglementation, ce n'est pas écrit. Donc, je pense que

vous aurez une petite correction à faire dans la réglementation, parce que les

non-résidents, selon la réglementation, n'ont pas le droit de chasser le dindon sauvage. Donc, à la limite, on

pourrait dire que la vente de permis est illégale, là, mais on ne dira pas ça à M. le chef des agents de

la faune. Mais, vous voyez, on a des très bons recherchistes, qui

fouillent et qui sont très efficaces.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, je ne sais pas si vous aviez un commentaire

suite à la question de M. le député.

M. Blanchette :

On va effectivement faire les clarifications. Si vous avez raison, on va faire

les correctifs nécessaires, là. Je ne

pensais pas qu'il y avait une faille dans la réglementation, ce qui se pourrait, là. On va le vérifier.

Le Président (M. Iracà) :

Merci. M. le député.

M. Roy : Les permis sont en vente actuellement, et la réglementation n'est pas adaptée. Donc, je ne sais pas

quelle sorte de situation que ça peut créer, là, au niveau légal, je ne suis

pas un juriste, mais je veux rien que vous dire qu'il y a de quoi là, là.

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Roy :

C'est l'article 13.7.

M. Blanchette :

Est-ce que vous souhaitez avoir des clarifications? Je vais peut-être faire

intervenir la sous-ministre, mais elle-même... Écoutez, il faut

faire les vérifications. Si vous avez raison, on va faire les

correctifs. Si vous n'avez pas raison, bien, je vous ramènerai l'information.

Mais essentiellement moi, je n'ai pas ces clarifications-là, présentement.

Président (M. Iracà) :

Alors, je comprends que peut-être les recherches vont être faites, et ce sera

déposé au bureau de la secrétaire de

la commission pour les réponses en lien avec la question

qui vient d'être posée. M. le

député.

M. Roy : Bien, écoutez, c'est notre rôle, hein, de soulever ce genre

d'enjeu là. Puis on est devant une incohérence qui fait en sorte que... Bon, il

va falloir la régler, parce qu'il y a une situation d'illégalité, à la limite, qui est en train

de se créer actuellement au Québec.

M. Blanchette :

Juste...

Le Président (M.

Iracà) : Oui, M. le ministre.

M. Blanchette : Je l'entends très bien. Et, si jamais il y avait

des choses, là, inquiétez-vous pas, on va revenir là-dessus. Mais on va

acheminer les choses à la secrétaire.

Président (M. Iracà) :

Excellent. Donc, je comprends qu'il y

aura un suivi, là, avec la réponse à votre question au bureau de la

secrétaire de la commission.

M. Roy :

O.K. Le 9 avril 2018, le ministre des Forêts, de la... — excusez, je prends mon libellé, là, je ne

veux pas en oublier — le ministre des Forêts, de la Faune et des

Parcs a décrété plusieurs mesures pour favoriser la protection du saumon atlantique : étiquetage de poisson,

remise à l'eau, etc. La majorité de ces mesures étaient prescrites par le

Plan de gestion du saumon atlantique, et nous le comprenons.

le ministre a aussi ajouté à son décret que, dans la zone 23, 24, les

pêcheurs devront recourir aux services d'un pourvoyeur pour pêcher le saumon. On ne la comprend pas, on ne comprend

pas cette obligation, sur ce grand territoire là, de passer exclusivement par des pourvoyeurs pour

aller à la pêche au saumon. C'est comme... Voilà. La question, c'est :

Pour quelle raison avez-vous pris cette décision?

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette :

Je vais commencer à répondre, puis la sous-ministre à la Faune va pouvoir

compléter.

s'agit vraiment des zones 23 et 24. Pour les gens qui nous écoutent, c'est

effectivement beaucoup dans le Grand Nord,

ce sont les territoires Grand Nord, mais ça peut aussi descendre un peu plus

bas par la Côte-Nord en bout de ligne. Dans ces territoires-là...

M. Blanchette : C'est Daniel?

En tout cas, il y aura quelqu'un qui répondra.

Essentiellement,

comme c'est dans le Grand Nord, on veut favoriser les retombées économiques,

autant que faire se peut. Et on sait

que, le saumon de l'Atlantique, lorsqu'on se rend soit par avion... la plupart

du temps, étant donné les endroits

isolés qu'il faut que ça se rende. On voulait maximiser les retombées

économiques, donc, d'où la réglementation, d'un peu forcer les gens qui

se rendent à ce type de pêche là, qui est une pêche, disons-le, de luxe, entre

guillemets, à utiliser les services d'hébergement déjà structurés.

Vous savez,

le Grand Nord, ce n'est pas une clientèle de Wal-Mart, là, c'est vraiment une

clientèle triée sur le volet. Et la

maximisation des retombées économiques, c'était le but visé. On veut avoir un

type de pêche spécifique, donc on a resserré

les liens et on a demandé aux gens qui allaient à la pêche de pouvoir utiliser

les infrastructures d'hébergement là-bas.

Et, pour le

reste de la question, je ferais intervenir les opérations régionales à cet

effet-là, pour expliquer plus en détail la réglementation.

Le Président (M. Iracà) : Merci.

Alors, je présume que j'ai le consentement du député.

Le Président (M. Iracà) : Alors,

simplement votre nom et votre

titre avant de répondre à la question, s'il vous

plaît.

M. Richard

(Daniel) : Bonsoir, M. le

Président. Daniel Richard, sous-ministre associé aux Opérations

régionales.

Le Président (M. Iracà) : Alors,

bienvenue à l'Assemblée nationale. Je vous invite à répondre à la question du

député.

M. Richard

(Daniel) : Alors, il faut

tout simplement comprendre qu'on est en territoire conventionné, c'est-à-dire

la convention de la Baie James et le Nord du Québec. Alors, il y a un

article

très précis, l'article 24.8.8, qui stipule que le Québec doit s'efforcer, dans la mesure où il

existe des pourvoiries, bien, d'obliger les chasseurs et pêcheurs non

autochtones à les utiliser.

Il y a un deuxième

enjeu, qui est plus d'ordre opérationnel, celui-là, c'est que les données

concernant le saumon dans l'Ungava

sont insuffisantes. Donc, pour s'assurer d'avoir des données scientifiques les

plus robustes possible, il est, encore

une fois, retenu d'utiliser les pourvoyeurs pour, effectivement, suivre le

dénombrement des saumons recueillis dans ces eaux-là.

Alors, c'est les principales actions qui

soutiennent cette décision-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup. Alors, M. le député.

M. Roy :

Bien, selon les informations que nous avons, ce sont des territoires très

giboyeux et poissonneux. Donc, vous

me parlez de données sur... bon, vous manquez de données pour comprendre un peu

le potentiel halieutique, mais ce qu'on a comme information, c'est qu'il

y a du poisson, là, là. Ça fait que vous voulez évaluer le plein potentiel? Là,

c'est juste que...

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Blanchette : Je vais y

aller. Essentiellement, le dénombrement se fait dans les pourvoiries. À chaque

fois qu'il y a une prise, il y a un

enregistrement, ce qu'on n'aurait pas autrement. Donc, comme, le territoire du

Nord du Québec les zones 23 et

24 sont immensément larges, le fait d'avoir la collaboration de la part des

pourvoyeurs nous aide, dans le fond, à faire cet inventaire-là.

Et, en ce qui

concerne les populations autochtones, bien là on fait des estimations, comment

je pourrais dire ça, plus

scientifiques en fonction de leurs habitudes de subsistance, etc., mais, comme pour

les non-autochtones on n'avait rien,

en procédant de la sorte on se trouve à avoir un meilleur inventaire. Et c'est

comme ça... Au lieu de faire des prises en filet, etc., de toutes les façons, pour faire des échantillons, on demande la collaboration, ce qu'on a toujours

eu de la part des pourvoyeurs

du nord.

Est-ce qu'il y avait autre chose à compléter

ou...

M. Ric