Je vous rappelle que

la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et

aux auditions publiques sur le projet de loi n° 39, la Loi établissant un

nouveau mode de scrutin.

Avant de débuter, M.

le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Lafrenière (Vachon) est remplacé par M. Allaire

(Maskinongé); M. Lamothe (Ungava) est remplacé par M. Lemay (Masson); Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par M. Poulin (Beauce-Sud); M. Lévesque (Chapleau) est

remplacé par Mme Jeannotte (Labelle); et M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) est remplacé par M. Nadeau-Dubois (Gouin).

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Avant d'aller plus

loin, j'aimerais avoir votre consentement pour

autoriser la députée de Marie-Victorin à participer à la séance d'aujourd'hui.

Y a-t-il consentement? Consentement.

Ce matin, nous

débuterons par les remarques préliminaires puis nous entendrons les groupes

suivants, soit le Mouvement Démocratie nouvelle, le Groupe Femmes, Politique et

Démocratie, le Conseil du statut de la femme et l'Union étudiante du Québec.

Nous allons

maintenant débuter les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez la

parole pour une période de 5 min 34 s. Mme la ministre, s'il

vous plaît.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Je vais commencer par saluer tous mes collègues de l'Assemblée

nationale qui sont présents ici et, comme on est encore en janvier, je vais

vous souhaiter bonne année. Donc, bonjour à tous. Et ça me fait plaisir, moi,

et c'est un grand honneur de commencer l'année 2020 par ces

consultations-là en votre compagnie. Je vous remercie de votre présence. Je

remercie aussi à l'avance tous ceux qui auront déposé des mémoires, qui se sont

intéressés à l'exercice qu'on est en train de faire — cet

exercice qui, quant à moi, est un exercice important pour notre démocratie — et

qui vont témoigner. Donc, merci de votre présence à tous.

Le projet de loi

n° 39, qui est le projet de loi qui établit un nouveau mode de... qui est

la Loi établissant un nouveau mode de scrutin. Notre gouvernement, avec

d'autres partis politiques, s'était engagé de déposer un projet de loi avant le 1er octobre 2019. Donc, le

25 décembre dernier, j'ai eu l'honneur de déposer ce projet de loi à

l'Assemblée nationale. Ce faisant, notre gouvernement a franchi un pas

qu'aucun autre gouvernement n'avait franchi avant lui, puis je pense qu'il faut

le souligner.

La proposition que

nous vous soumettons est guidée par des principes fondamentaux qui faisaient

consensus, qui font consensus. La réforme doit permettre une meilleure

représentation du vote populaire — c'est l'objectif, d'ailleurs, d'un vote

de scrutin mixte, proportionnel mixte — préserver le lien entre la

population et les élus, respecter le poids politique des régions et maintenir

la stabilité du gouvernement. Ce sont les principes qui nous ont guidés dans

les choix que nous avons faits dans le projet de loi que nous présentons. Les

citoyens et citoyennes doivent s'y reconnaître, et le nouveau mode de scrutin

doit favoriser une plus forte présence des femmes, des jeunes et des personnes

issues de la diversité. Des mesures sont présentes également dans le projet de

loi pour atteindre ces objectifs. Nous avons dû, bien entendu, procéder à des

arbitrages pour pouvoir parvenir à déposer un projet de loi, qui, espérons-le,

fera consensus.

Une chose est claire,

toutefois, le mode de scrutin améliore la proportionnalité du système actuel,

du poids électoral tout en préservant le poids des régions et en conservant une

certaine stabilité gouvernementale. Ce sont les principes fondateurs... les

principes fondamentaux, pardon, qui nous ont guidés dans les choix et les

arbitrages que nous avons dû faire entre les diverses modalités.

projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin n'est pas un projet de loi

comme les autres, il vise à réformer les bases mêmes de notre système

démocratique. C'est pourquoi nous souhaitons que les Québécois et les Québécoises puissent se prononcer directement sur

la réforme du mode de scrutin à l'occasion d'un référendum. Ce

référendum aurait lieu lors des prochaines élections générales. Ultimement, il

reviendra donc aux électeurs de décider si un nouveau mode de scrutin pourrait

être en place pour l'élection des membres de la 44e législature.

projet que nous avons présenté est le fruit de nombreuses consultations qui ont

nourri nos réflexions et ont mené à un projet de loi ambitieux mais

responsable. Nous avons débuté nos travaux dans un esprit de collaboration avec

tous nos partenaires et les partis d'opposition, et c'est encore avec cet

esprit d'ouverture et de collaboration que j'aborde, que nous abordons les

prochaines consultations.

Ces consultations

nous donneront en effet l'occasion d'entendre des opinions intéressantes et

diversifiées à l'égard de la réforme du mode de scrutin proposée par le

gouvernement. Elles nous permettront sans aucun doute de bonifier ce projet de loi, qui nous appartient

désormais à tous. C'est avec ouverture, comme je l'ai dit, que j'accueillerai

et que nous accueillerons les différentes opinions que nous entendrons au cours

des prochains jours.

Je suis profondément

convaincue, personnellement, profondément convaincue, qu'une réforme du mode de

scrutin est souhaitable, car elle permettra de mieux représenter le vote

populaire, de protéger le poids politique des régions, d'assurer une plus forte

présence des femmes et de la diversité à l'Assemblée nationale tout en

permettant des gouvernements stables.

Plusieurs ont tenté

de faire cette réforme dans les dernières années. Plusieurs gouvernements ont

promis de le faire. Ça fait 40 ans, plus de 40 ans qu'on en parle, et

quelqu'un me disait, à juste

titre : Si ça avait été simple, si ça avait

été facile — parce

que c'est un principe très louable, une démocratie améliorée — on

l'aurait fait avant. Notre gouvernement a

franchi un premier pas important vers une réforme historique. À partir de

maintenant, c'est ensemble, collectivement, que nous devons faire le

reste du chemin pour y parvenir. Merci, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Maintenant, le député de LaFontaine a la parole pour une période de

3 min 43 s. M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Tanguay :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, commençant en vous saluant — bonne

année, bonne année — saluer

également Mme la ministre, et les collègues qui sont présents autour de la

table, et les personnes qui assisteront la ministre, et les collègues dans ce

processus d'analyse du projet de loi n° 39. Je vais saluer ma collègue de

Bourassa-Sauvé, qui est présente ce matin et qui sera présente avec nous,

M. le Président, tout le long des auditions, et même de l'article par

article, et des autres étapes, et les autres collègues de la première opposition,

de Québec solidaire, du Parti québécois et collègue de Marie-Victorin, qui sont

présents.

Alors, M. le

Président, effectivement, puis je suis d'accord avec la ministre, nous sommes

devant un projet de loi excessivement, je

vous dirais, important quant aux changements qu'il apporte. En tout respect, M.

le Président... et nous sommes dans une assemblée nationale, on est dans

une assemblée où on débat, où, si on était tous d'accord sur tous les points,

bien, il n'y aurait pas de débat, il n'y aurait pas utilité, mais je pense

qu'on peut noter et on peut exprimer, dans le respect de tout un chacun, nos

opinions qui sont contraires. Et, dans ce projet de loi là, M. le

Président, l'opinion de l'opposition officielle est contraire à ce que la

ministre a notamment dit dans ses remarques préliminaires.

Nous y voyons un bouleversement de la démocratie. Je vais vous donner trois

exemples, M. le Président. On voit, ce matin, un

article de Radio-Canada

qui précise le déséquilibre qu'il y aura entre les régions. Il y aura un déséquilibre où, notamment, Québec diminuerait son

poids démocratique à l'Assemblée nationale, Montérégie — et pas uniquement, donc,

Montréal — et

d'autres régions.

Imaginez-vous, et

celles et ceux qui nous écoutent à la maison, quand on redessine la carte

électorale, quand on redessine la carte électorale, ça fait toujours l'objet

d'un débat excessivement houleux et vigoureux. Je rappelle la collègue de Québec solidaire, cheffe, donc,

députée de... cheffe de Québec solidaire... de Sainte-Marie—Saint-Jacques — on revient des fêtes, on va retomber

dans nos... — qui

avait déchiré sa chemise, ni plus ni moins, parce que l'on enlevait un

quartier, on modifiait son comté. Là, c'est un bouleversement de la démocratie

parce que ce n'est pas uniquement un quartier

d'un comté qui sera touché, ce seront les 125 circonscriptions qui seront

fusionnées en 80 circonscriptions, et on aurait 45 députés de

région. Donc, vous auriez des députés qui représenteraient tout Québec, des

députés qui représenteraient toute la Montérégie et des députés qui

représenteraient tout Lanaudière.

Ça, M. le Président,

on le sait, les collègues autour de la table, quand un citoyen veut nous voir

puis qu'on le représente, il faut prendre le temps de s'asseoir avec lui. Ce

serait littéralement impossible. La réforme qui est devant nous, on éloigne les

députés des citoyens sous deux chapitres. Quand vous êtes député de région puis

que vous représentez tout Montréal, tout Montérégie, tout Québec, vous ne

pourrez pas donner le même accès à vos citoyens, de un. De deux, quand on passe

de 125 à 180 comtés, bien, évidemment, on vient élargir de façon

excessivement marquante la présence des députés sur le terrain.

Bref, on aurait

préféré une consultation générale, on aurait préféré faire en sorte que les

citoyens soient interpelés comme ça avait

été fait en 2007. Parce qu'un projet de loi avait été déposé, à l'époque, par

le gouvernement libéral, par Jacques Dupuis, il y avait eu une tournée

des régions, et la conclusion qui avait été faite, c'était : C'est

excessivement complexe, on est préoccupés par le poids des régions et la

représentativité des citoyens. Et, à ce moment-là, la réforme avait été mise de

côté. C'est très complexe, le premier ministre lui-même l'a

mentionné. Et on aura l'occasion aussi, en conclusion, M.

le Président, de démontrer que ça aurait pour effet

d'affaiblir le poids de l'Assemblée nationale, de l'affaiblir, ni plus ni moins.

Et, en

conclusion, réellement, pour la parité notamment, la parité hommes-femmes, là, on peut faire ça sans bouleverser le mode

de scrutin et on aura des avancées à faire là-dessus.

Président (M. Bachand) : Merci

beaucoup, M. le député de LaFontaine. M. le député de Gouin, pour un peu moins d'une petite minute, s'il vous

plaît. M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Bonjour à tous et toutes. C'est un moment important qu'on va vivre dans les prochaines semaines. Le débat sur la réforme

du mode de scrutin est une longue saga, au Québec, puis, en étudiant un projet de loi ici, en commission parlementaire, on va plus loin que le Québec n'était jamais allé. Puis ça, je veux commencer par dire que c'est important et que c'est une avancée en soi.

Le député de LaFontaine a dit quelque chose d'intéressant,

il a dit que ce projet de loi

constituait un bouleversement de la

démocratie québécoise. C'est partiellement vrai, mais, si

c'est vrai, c'est un bouleversement qui est foncièrement

positif parce que ça va nous donner,

s'il est adopté, un mode de scrutin beaucoup plus représentatif de la volonté populaire des Québécois et des Québécoises.

Ceci étant dit, le projet de loi n'est pas parfait, loin de là. C'est

un point de départ, un point de départ qui prend ses distances sur plusieurs aspects importants,

disons, à l'égard de l'entente qui avait été signée entre les différents partis

politiques. Donc, tout au long de cette commission-là, on va avoir