Bill document — Vigie #9207

Vigie 9207

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par Madame Manon Blanchet Députée de Crémazie et M.

Yvan Bordeleau Député de l’Acadie DEUXIÈME SESSION TRENTE- SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 191 Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien Éditeur officiel du Québec 2001 2 NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet de proclamer le 24 avril de chaque année comme Jour commémoratif du génocide arménien. 3 Projet de loi n o 191 LOI PROCLAMANT LE JOUR COMMÉMORATIF DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN CONSIDÉRANT que de 1915 à 1917, plus de 1 500 000 citoyens arméniens, hommes, femmes et enfants, ont été exterminés à la suite d’une opération planifiée par les dirigeants du gouvernement du régime des Jeunes Turcs ; CONSIDÉRANT que sur le plan international, plusieurs pays ont reconnu au cours des dernières années l’existence du génocide arménien, notamment l’Argentine, la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie, la Russie, la Suède et le Parlement européen ; CONSIDÉRANT que la communauté arménienne du Québec, qui compte plus de 20 000 citoyens, contribue de façon très active à l’essor économique, social et culturel du Québec ; CONSIDÉRANT que certains de nos concitoyens d’origine arménienne ont vécu personnellement ces massacres ; CONSIDÉRANT que nos concitoyens d’origine arménienne tiennent à perpétuer la mémoire de ce génocide et des personnes disparues ; CONSIDÉRANT la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l’Assemblée nationale du Québec, de partager avec leurs concitoyens d’origine arménienne le souvenir douloureux de ces événements ; CONSIDÉRANT qu’à vingt reprises depuis 1980, l’Assemblée nationale du Québec a accordé son appui unanime à une motion de commémoration du génocide arménien ; CONSIDÉRANT qu’il faudrait tirer des leçons de l’histoire et faire en sorte que tous les Québécois soient sensibilisés à l’existence de ce génocide et que le refus de l’intolérance, de l’exclusion ethnique et de l’extermination des peuples soit réaffirmé ; 4 LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Conformément à la tradition reconnaissant que le plan d’extermination du peuple arménien a débuté dans la nuit du 24 avril 1915, le 24 avril est proclamé Jour commémoratif du génocide arménien. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 9207
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 9207 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZD
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e226a01ee8aa1ad6391f614a34dd66ce5d2103c2

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