Health and Social Services — 3 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 3 avril 2012 - Vol. 42 N° 44

Étude détaillée du projet de loi n° 53,

Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE

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Table des matières

Motion proposant d'entendre la Société de gestion informatique SOGIQUE

Mise aux voix

Remarques préliminaires

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Sylvain Simard

Auditions

Société de gestion informatique SOGIQUE inc.

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Gerry Sklavounos, président

Mme Danielle St-Amand, présidente suppléante

M. Irvin Pelletier, président suppléant

M. André Drolet

* Mme Josée Noreau, Société de gestion informatique SOGIQUE inc.

* Mme Lise Verreault, ministère de la Santé et des Services sociaux

* M. Ariel G. Boileau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures treize minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie aujourd'hui ici, à la salle des Premiers-Ministres de l'Assemblée nationale, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 53,

Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE.

Il y a également... Il y aurait également motion pour qu'on puisse entendre la Société de gestion informatique SOGIQUE aujourd'hui, avant de débuter l'étude détaillée.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements pour nos travaux d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Drolet (Jean-Lesage); M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) par M. Simard (Richelieu); et Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) par Mme Maltais (Taschereau).

Le Président (M. Sklavounos): Parfait. Alors, sur entente des parties, nous allons débuter avec les remarques préliminaires, qui normalement ont lieu juste avant l'étude détaillée.

Motion proposant d'entendre la Société

de gestion informatique SOGIQUE

Mais, juste avant, pour qu'on puisse procéder par la suite directement, il y a motion qui est nécessaire. Et j'ai un libellé de motion, si quelqu'un veut la faire:

« Que la Commission de la santé et des services sociaux, en vertu de l'article 244 du règlement, tienne des consultations par

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2012-04-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 120403.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e22cae5b4cc84d4d6ea987e2864d21316d6e806e

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