Bill 208 Private Member's Bill Projet de loi 208 Projet de loi d'un député 1st Session, 40 th Legislature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 1re session, 40 e législature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 BILL 208 PROJET DE LOI 208 THE REMEMBRANCE DAY AWARENESS ACT AND AMENDMENTS TO THE PUBLIC SCHOOLS ACT

LOI SUR LA SENSIBILISATION AU JOUR DU SOUVENIR ET MODIFIANT LA

LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES Mr. Graydon M. Graydon First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill proclaims November 5 to 11 in each year a s Remembrance Day Awareness Week. By amendment to The Public Schools Act , it also requires schools to hold Remembrance Day exercises on the last school day before Remembrance Day. Le présent projet de loi proclame la période du 5 au 11 novembre de chaque année « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ». Il modifie également la

Loi sur les écoles publiques afin que se tiennent le dernier jour d'école précédant le 11 novembre des manifestations soulignant le jour du Souvenir.

BILL 208 PROJET DE LOI 208 THE REMEMBRANCE DAY AWARENESS ACT AND AMENDMENTS TO THE PUBLIC SCHOOLS ACT

LOI SUR LA SENSIBILISATION AU JOUR DU SOUVENIR ET MODIFIANT LA

LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES (Assented to ) (Date de sanction : )

WHEREAS the freedoms and dignity enjoyed by Manitobans are preserved by those who serve in Canada's armed forces; AND

WHEREAS those who serve and have served, and the sacrifices they have made, must not be forgotten; AND

WHEREAS Remembrance Day provides the opportunity to remember and pay tribute to those wh o have sacrificed their lives, limbs and health to pro tect our freedoms; Attendu : que les membres des Forces canadiennes préservent la liberté et la dignité de la population manitobai ne; que nous devons rendre hommage aux membres et aux ex-membres des Forces canadiennes et garder en mémoire leurs sacrifices; que le jour du Souvenir nous permet d'honorer ceux qui ont sacrifié leur vie et leur santé pour protége r notre liberté, THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : Remembrance Day Awareness Week 1 In each year, the seven-day period from November 5 to November 11 is to be known throughout Manitoba as Remembrance Day Awareness Week.

Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir 1 Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ». 1

C.C.S.M. c. P250 amended 2(1) The Public Schools Act is amended by this section. Modification du c. P250 de la C.P.L.M. 2(1) Le présent

article modifie la

Loi sur les écoles publiques . 2(2) The following is added after

section 85 and before the centred heading " ACCIDENTS ": 2(2) Il est ajouté, après l'article 85 mais avant l'intertitre « ACCIDENTS », ce qui suit : Remembrance Day exercise 85.1(1) Each school must hold a Remembrance Day exercise on the last school day before November 11 each year. Manifestations soulignant du jour du Souvenir 85.1(1) Les écoles tiennent tous les ans des manifestations soulignant le jour du Souvenir le dernier jour d'école précédant le 11 novembre. Form of exercise 85.1(2) The form of the exercise must be approved by the principal. Nature des manifestations 85.1(2)

Le directeur approuve la nature des manifestations. 2(3) The following is added after clause 60(5)(c): (c.1) the private school complies with

section 85.1 (Remembrance Day exercise) as if it were a public school; 2(3) Il est ajouté, après l'alinéa 60(5)c), ce qui suit : c.1) que l'école privée se conforme à l'article 85.1 au même

titre qu'une école publique; C.C.S.M. reference 3 This Act may be cited as The Remembrance Day Awareness Act and referred to as

chapter R81 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba . Codification permanente 3 La présente loi peut être citée sous le

titre :

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir . Elle constitue le

chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba . Coming into force 4 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2