Labour and the Economy — 26 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)
CET 2017-04-26
Quebec — Committees
Donc, moi, je vais vous parler du plan d'action
en économie numérique. Après la mécanisation, l'électricité, l'informatique, l'économie
numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle.
Le plan
d'action en économie
numérique que vous avez déposé, Mme
la ministre, représente une première étape pour faciliter la transition des entreprises vers
le numérique. Avec le plan d'action, le gouvernement du Québec s'adresse
à toutes, aux petites et moyennes entreprises, aux jeunes pousses, communément
appelées start-up, aux grands donneurs d'ordres de même qu'aux organisations
d'appui, de recherche et d'innovation. Il interpelle aussi toutes les
entreprises et les organisations québécoises, celles des secteurs producteurs
de technologies de l'information et des communications
et de technologies numériques, celles des secteurs liés à l'émergence du
numérique, celles des secteurs utilisateurs des TIC.
Au total, le
gouvernement du Québec investit près de 200 millions de dollars sur cinq
ans en mesures budgétaires et fiscales
pour mettre en place 28 mesures concrètes sous cinq axes d'intervention
prioritaires et concourant à l'atteinte... oui, à l'atteinte de trois
grands objectifs pour faire du Québec une économie d'excellence numérique,
attrayante, ouverte et reconnue sur les marchés mondiaux.
Il y a cinq axes, donc je vais vous les
énumérer : stimuler les innovations par les technologies et les données;
accélérer la transformation des entreprises et l'adoption du commerce
électronique; renforcer la position du secteur TIC comme chef de file mondial; se doter des compétences numériques
requises; assurer un environnement d'affaires attrayant et favorable au
déploiement du numérique.
Les trois grands objectifs. Le premier
objectif : que les TIC soient davantage intégrées dans l'ensemble des
entreprises et, en conséquence, qu'une proportion accrue d'entre elles
s'approprie des technologies et vendent leurs produits et services en ligne.
L'objectif 2 : que l'intensité numérique des entreprises
manufacturières québécoises soit haussée
et, en conséquence, qu'une proportion accrue d'entre elles soit innovante.
Objectif 3 : que le Québec consolide sa position parmi les plus importants acteurs en TIC
sur les marchés internationaux et comme terre d'accueil d'entreprises
numériques innovantes dans des créneaux en forte croissance.
Les actions posées et à venir dans cette
optique. Plusieurs actions ont été mises en place pour aider au développement numérique. Un grand conseil en
économie numérique a été créé à l'automne 2015 pour accompagner le
ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dans l'élaboration ou
le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action.
budget 2016-2017 annonçait des mesures fiscales incitatives qui ont été
intégrées au plan d'action en économie
numérique : la bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des
technologies de l'information dans les PME pour un soutien additionnel
au bénéfice de près de 1 500 PME; le nouveau crédit d'impôt pour les
grands projets visant la transformation numérique qui susciteront la création
d'environ 3 000 emplois à forte valeur ajoutée.
Le budget 2017-2018 annonçait
1,2 million additionnel dans le cadre du programme Startup Québec afin de
financer des projets prometteurs, dont plusieurs projets d'envergure en région.
Les projets soutenus devraient permettre
d'établir des partenariats internationaux ainsi que de contribuer à la création
et à la croissance des entreprises en démarrage au Québec.
Mme la
Présidente, en ce qui concerne le
plan, le suivi de sa mise en oeuvre est réalisé régulièrement. On peut conclure
que les choses avancent très bien. Premièrement, la signature, le
21 octobre 2016, d'un protocole d'entente entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario
concernant un engagement à l'égard du développement de réseaux 5G de
nouvelle génération, en vue notamment
d'établir des ententes qui concrétiseraient formellement le projet ENCQOR
avec les parties prenantes et le
gouvernement fédéral; l'annonce, le 19 mars 2017, d'une aide de
4 630 000 $ accordée au Conseil québécois du commerce de
détail pour accompagner les 1 325 détaillants dans leur virage
numérique; l'octroi d'une aide financière de
397 500 $ au C-E-F-R-I-O, le CEFRIO, pour le projet Pôle logistique
en commerce électronique, volet recherche-expérimentation :
faisabilité de déployer un réseau interconnecté de quartiers logistiques
satellites en commerce électronique,
communément appelé «e-com», ce projet permettra d'explorer la possibilité
d'implanter un concept de réseau en
étoile, c'est-à-dire de créer des quartiers logistiques satellites de commerce
électronique dans différentes régions, lesquels seraient connectés aux quartiers logistiques du e-com de Montréal; la
contribution de 9,5 millions sur cinq ans à Aéro Montréal, auxquels viendra s'ajouter une
contribution équivalente des entreprises participantes; l'initiative MACH
FAB 4.0 permettra d'accompagner et de
parrainer 50 PME du secteur de l'aérospatiale dans un virage numérique
afin d'améliorer leur compétitivité, notamment en implantant des
technologies numériques et la fabrication avancée; le lancement de deux appels
de projets d'appui aux partenariats internationaux d'échange de start-up et
d'appui aux incubateurs, accélérateurs et centres d'entrepreneuriat
universitaires; aussi, la modification des programmes Essor et la Créativité
Québec afin de rendre admissibles les secteurs tertiaires moteurs du commerce
de détail et du commerce de gros à l'aide financière pour l'acquisition
d'équipements et de logiciels et la diminution des seuils minimaux des dépenses
admissibles; le lancement, le 19 décembre 2016, de l'appel de projets
relatif au programme Québec branché visant à appuyer financièrement des projets
d'infrastructure en milieu rural, en complémentarité avec le programme fédéral;
le démarrage, par l'Institut de la
statistique du Québec, des enquêtes auprès de 4 000 ménages et de
15 500 entreprises au Québec
en vue de l'élaboration du premier tableau de bord du numérique, qui permettra
d'assurer la production d'indicateurs statistiques
officiels sur l'état de la situation de l'économie numérique au Québec et la
mesure de l'atteinte des objectifs généraux du plan d'action; le
déploiement d'une démarche de consultation plus générale en vue de
l'élaboration de la Stratégie numérique, dont la mise sur pied de la plateforme,
en collaboration, Objectif numérique.
Bien qu'il
doive se déployer sur un horizon de cinq ans, je comprends que le plan d'action
est appelé à évoluer. Donc, je
demanderais à Mme la ministre si elle veut bien me dire quels sont les piliers
sur lesquels se base le gouvernement dans ses actions vers le numérique.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci, M. le député. Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de
l'Innovation.
Mme Anglade : Là, je dispose de
1 min 30 s...
La Présidente (Mme Richard) :
Une minute.
Mme Anglade :
Une minute? Bien, écoutez, je pense qu'il y a deux choses que je vais pouvoir
dire en une minute. La première,
c'est qu'on a réellement... Le premier constat qu'il nous faut dresser, c'est
que la connexion à travers les
différentes régions du Québec est vraiment la priorité des Québécois. Partout
où nous avons été, toutes les rencontres que
nous avons eues dans les différentes régions du Québec pointent dans la même
direction : on a besoin d'avoir des régions qui ont accès à la haute vitesse. C'est un sujet qui est
récurrent et c'est un sujet sur lequel on se penche présentement, étant
donné qu'il y a un appel à projets qui vient tout juste de se terminer et qui
montre à quel point les Québécois ont besoin d'avoir un déploiement de la haute
vitesse. Et je suis sûre que j'aurai l'opportunité de revenir sur ce
sujet plus spécifiquement dans des crédits ultérieurs. Merci.
Présidente (Mme Richard) :
Merci. Mme la ministre. Il vous
restait encore 10 secondes. On le reportera?
Mme Anglade : On le reportera.
Présidente (Mme Richard) : Parfait.
Mme Anglade :
On est généreux.
La Présidente (Mme Richard) : Le bloc est maintenant terminé pour le gouvernement. Nous allons
maintenant vers le deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député
de Johnson pour votre bloc. Vous disposez de 19 min 30 s.
M. Lamontagne : Merci,
Mme la Présidente. J'avais demandé
hier que deux documents me soient communiqués. On m'avait dit
qu'on me communiquerait ça aujourd'hui. S'il vous plaît.
La Présidente
(Mme Richard) : Mme la ministre.
Mme Anglade :
Alors, un document qui est ici, La variation des crédits de créances
douteuses entre 2016 et 2017, 2017 et 2018 , qui avait été demandé. Je vais déposer le document
ici. Il y a un autre document qu'on avait dit qu'on allait déposer, encore une fois, aujourd'hui. Il sera déposé au secrétariat avant 13 heures, aujourd'hui, auprès du secrétariat.
La Présidente
(Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Lamontagne :
C'est parce que j'ai besoin de mon document.
La Présidente (Mme Richard) : Vous le voulez maintenant? On va en faire des photocopies puis on va
vous le remettre dès que possible. Vous en avez déjà des copies, Mme la
ministre?
La Présidente
(Mme Richard) : O.K. Donc, on va vous le faire parvenir
dans quelques secondes.
M. Lamontagne :
Merci beaucoup.
La Présidente
(Mme Richard) : Vous avez maintenant le document, M. le
député.
M. Lamontagne :
Merci. J'ai eu l'occasion avant la session d'avoir un échange avec Mme la
ministre et son personnel, et j'avais
demandé hier d'avoir une explication sur la variation des crédits de créances
douteuses. Puis on m'avait fourni cette information-là l'an passé, puis
là je réalise que le document qu'on me remet cette année, en réalité, c'est
conforme avec ce qui est dans le budget, mais qu'on n'a pas vraiment d'information
sur, cette année, les 30 quelques millions
de plus qu'on a au niveau des créances douteuses, à part avoir un gros montant
pour le programme Essor puis un gros
montant pour les mandats gouvernementaux. On n'a pas de pondération, si on veut, ou
d'explication plus en détail.
J'aurais
certaines questions, mais il y a une question, entre autres, qui porte sur le
projet McInnis. Ça fait que, moi, ce que je vise à savoir, ce que je
veux savoir, c'est combien on est rendus dans le déboursé aujourd'hui, au
niveau d'Investissement Québec, puis après ça combien on a provisionné, combien
on a provisionné sur ce projet-là.
La Présidente
(Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.
Mme Anglade :
Alors, oui, merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais faire un commentaire par
rapport au document qui a été remis. Alors,
l'année dernière, vous savez, j'étais une nouvelle en politique,
le document qui a été partagé avec le député, en fait,
n'est pas un document qui devrait être partagé. Et la raison en est simple,
c'est que la loi à l'accès à l'information
ne permet pas d'identifier, pour chacun des projets, les créances douteuses
pour chacun des projets ou les
provisions qui sont associées à ça, parce qu'automatiquement les gens
pourraient déterminer les taux d'intérêt, le risque associé au projet.
Il pourrait y avoir beaucoup de calculs qui soient faits puis qui pourraient
donner de l'information additionnelle,
notamment à des compagnies concurrentes. Conséquemment, on ne met pas... on ne
fournit pas ces détails de cette
information-là. L'année dernière, lorsqu'on a fourni cette information-là, en
fait, elle n'aurait pas dû être distribuée, et, comme je le dis, c'est
pour protéger, en fait, les ententes qui existent entre le gouvernement et les
entreprises et puis s'assurer de la confidentialité de ces échanges-là.
Maintenant, par
rapport au document, puis après ça je vais... Je sais que le député veut
disposer d'assez de temps de parole, donc je
veux bien,