Labour and the Economy — 26 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2017-04-26

Quebec — Committees

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Labour and the Economy — 26 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2017-04-26

Quebec — Committees

Donc, moi, je vais vous parler du plan d'action

en économie numérique. Après la mécanisation, l'électricité, l'informatique, l'économie

numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle.

Le plan

d'action en économie

numérique que vous avez déposé, Mme

la ministre, représente une première étape pour faciliter la transition des entreprises vers

le numérique. Avec le plan d'action, le gouvernement du Québec s'adresse

à toutes, aux petites et moyennes entreprises, aux jeunes pousses, communément

appelées start-up, aux grands donneurs d'ordres de même qu'aux organisations

d'appui, de recherche et d'innovation. Il interpelle aussi toutes les

entreprises et les organisations québécoises, celles des secteurs producteurs

de technologies de l'information et des communications

et de technologies numériques, celles des secteurs liés à l'émergence du

numérique, celles des secteurs utilisateurs des TIC.

Au total, le

gouvernement du Québec investit près de 200 millions de dollars sur cinq

ans en mesures budgétaires et fiscales

pour mettre en place 28 mesures concrètes sous cinq axes d'intervention

prioritaires et concourant à l'atteinte... oui, à l'atteinte de trois

grands objectifs pour faire du Québec une économie d'excellence numérique,

attrayante, ouverte et reconnue sur les marchés mondiaux.

Il y a cinq axes, donc je vais vous les

énumérer : stimuler les innovations par les technologies et les données;

accélérer la transformation des entreprises et l'adoption du commerce

électronique; renforcer la position du secteur TIC comme chef de file mondial; se doter des compétences numériques

requises; assurer un environnement d'affaires attrayant et favorable au

déploiement du numérique.

Les trois grands objectifs. Le premier

objectif : que les TIC soient davantage intégrées dans l'ensemble des

entreprises et, en conséquence, qu'une proportion accrue d'entre elles

s'approprie des technologies et vendent leurs produits et services en ligne.

L'objectif 2 : que l'intensité numérique des entreprises

manufacturières québécoises soit haussée

et, en conséquence, qu'une proportion accrue d'entre elles soit innovante.

Objectif 3 : que le Québec consolide sa position parmi les plus importants acteurs en TIC

sur les marchés internationaux et comme terre d'accueil d'entreprises

numériques innovantes dans des créneaux en forte croissance.

Les actions posées et à venir dans cette

optique. Plusieurs actions ont été mises en place pour aider au développement numérique. Un grand conseil en

économie numérique a été créé à l'automne 2015 pour accompagner le

ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dans l'élaboration ou

le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action.

budget 2016-2017 annonçait des mesures fiscales incitatives qui ont été

intégrées au plan d'action en économie

numérique : la bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des

technologies de l'information dans les PME pour un soutien additionnel

au bénéfice de près de 1 500 PME; le nouveau crédit d'impôt pour les

grands projets visant la transformation numérique qui susciteront la création

d'environ 3 000 emplois à forte valeur ajoutée.

Le budget 2017-2018 annonçait

1,2 million additionnel dans le cadre du programme Startup Québec afin de

financer des projets prometteurs, dont plusieurs projets d'envergure en région.

Les projets soutenus devraient permettre

d'établir des partenariats internationaux ainsi que de contribuer à la création

et à la croissance des entreprises en démarrage au Québec.

Mme la

Présidente, en ce qui concerne le

plan, le suivi de sa mise en oeuvre est réalisé régulièrement. On peut conclure

que les choses avancent très bien. Premièrement, la signature, le

21 octobre 2016, d'un protocole d'entente entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario

concernant un engagement à l'égard du développement de réseaux 5G de

nouvelle génération, en vue notamment

d'établir des ententes qui concrétiseraient formellement le projet ENCQOR

avec les parties prenantes et le

gouvernement fédéral; l'annonce, le 19 mars 2017, d'une aide de

4 630 000 $ accordée au Conseil québécois du commerce de

détail pour accompagner les 1 325 détaillants dans leur virage

numérique; l'octroi d'une aide financière de

397 500 $ au C-E-F-R-I-O, le CEFRIO, pour le projet Pôle logistique

en commerce électronique, volet recherche-expérimentation :

faisabilité de déployer un réseau interconnecté de quartiers logistiques

satellites en commerce électronique,

communément appelé «e-com», ce projet permettra d'explorer la possibilité

d'implanter un concept de réseau en

étoile, c'est-à-dire de créer des quartiers logistiques satellites de commerce

électronique dans différentes régions, lesquels seraient connectés aux quartiers logistiques du e-com de Montréal; la

contribution de 9,5 millions sur cinq ans à Aéro Montréal, auxquels viendra s'ajouter une

contribution équivalente des entreprises participantes; l'initiative MACH

FAB 4.0 permettra d'accompagner et de

parrainer 50 PME du secteur de l'aérospatiale dans un virage numérique

afin d'améliorer leur compétitivité, notamment en implantant des

technologies numériques et la fabrication avancée; le lancement de deux appels

de projets d'appui aux partenariats internationaux d'échange de start-up et

d'appui aux incubateurs, accélérateurs et centres d'entrepreneuriat

universitaires; aussi, la modification des programmes Essor et la Créativité

Québec afin de rendre admissibles les secteurs tertiaires moteurs du commerce

de détail et du commerce de gros à l'aide financière pour l'acquisition

d'équipements et de logiciels et la diminution des seuils minimaux des dépenses

admissibles; le lancement, le 19 décembre 2016, de l'appel de projets

relatif au programme Québec branché visant à appuyer financièrement des projets

d'infrastructure en milieu rural, en complémentarité avec le programme fédéral;

le démarrage, par l'Institut de la

statistique du Québec, des enquêtes auprès de 4 000 ménages et de

15 500 entreprises au Québec

en vue de l'élaboration du premier tableau de bord du numérique, qui permettra

d'assurer la production d'indicateurs statistiques

officiels sur l'état de la situation de l'économie numérique au Québec et la

mesure de l'atteinte des objectifs généraux du plan d'action; le

déploiement d'une démarche de consultation plus générale en vue de

l'élaboration de la Stratégie numérique, dont la mise sur pied de la plateforme,

en collaboration, Objectif numérique.

Bien qu'il

doive se déployer sur un horizon de cinq ans, je comprends que le plan d'action

est appelé à évoluer. Donc, je

demanderais à Mme la ministre si elle veut bien me dire quels sont les piliers

sur lesquels se base le gouvernement dans ses actions vers le numérique.

La Présidente (Mme Richard) :

Merci, M. le député. Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de

l'Innovation.

Mme Anglade : Là, je dispose de

1 min 30 s...

La Présidente (Mme Richard) :

Une minute.

Mme Anglade :

Une minute? Bien, écoutez, je pense qu'il y a deux choses que je vais pouvoir

dire en une minute. La première,

c'est qu'on a réellement... Le premier constat qu'il nous faut dresser, c'est

que la connexion à travers les

différentes régions du Québec est vraiment la priorité des Québécois. Partout

où nous avons été, toutes les rencontres que

nous avons eues dans les différentes régions du Québec pointent dans la même

direction : on a besoin d'avoir des régions qui ont accès à la haute vitesse. C'est un sujet qui est

récurrent et c'est un sujet sur lequel on se penche présentement, étant

donné qu'il y a un appel à projets qui vient tout juste de se terminer et qui

montre à quel point les Québécois ont besoin d'avoir un déploiement de la haute

vitesse. Et je suis sûre que j'aurai l'opportunité de revenir sur ce

sujet plus spécifiquement dans des crédits ultérieurs. Merci.

Présidente (Mme Richard) :

Merci. Mme la ministre. Il vous

restait encore 10 secondes. On le reportera?

Mme Anglade : On le reportera.

Présidente (Mme Richard) : Parfait.

Mme Anglade :

On est généreux.

La Présidente (Mme Richard) : Le bloc est maintenant terminé pour le gouvernement. Nous allons

maintenant vers le deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député

de Johnson pour votre bloc. Vous disposez de 19 min 30 s.

M. Lamontagne : Merci,

Mme la Présidente. J'avais demandé

hier que deux documents me soient communiqués. On m'avait dit

qu'on me communiquerait ça aujourd'hui. S'il vous plaît.

La Présidente

(Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade :

Alors, un document qui est ici, La variation des crédits de créances

douteuses entre 2016 et 2017, 2017 et 2018 , qui avait été demandé. Je vais déposer le document

ici. Il y a un autre document qu'on avait dit qu'on allait déposer, encore une fois, aujourd'hui. Il sera déposé au secrétariat avant 13 heures, aujourd'hui, auprès du secrétariat.

La Présidente

(Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lamontagne :

C'est parce que j'ai besoin de mon document.

La Présidente (Mme Richard) : Vous le voulez maintenant? On va en faire des photocopies puis on va

vous le remettre dès que possible. Vous en avez déjà des copies, Mme la

ministre?

La Présidente

(Mme Richard) : O.K. Donc, on va vous le faire parvenir

dans quelques secondes.

M. Lamontagne :

Merci beaucoup.

La Présidente

(Mme Richard) : Vous avez maintenant le document, M. le

député.

M. Lamontagne :

Merci. J'ai eu l'occasion avant la session d'avoir un échange avec Mme la

ministre et son personnel, et j'avais

demandé hier d'avoir une explication sur la variation des crédits de créances

douteuses. Puis on m'avait fourni cette information-là l'an passé, puis

là je réalise que le document qu'on me remet cette année, en réalité, c'est

conforme avec ce qui est dans le budget, mais qu'on n'a pas vraiment d'information

sur, cette année, les 30 quelques millions

de plus qu'on a au niveau des créances douteuses, à part avoir un gros montant

pour le programme Essor puis un gros

montant pour les mandats gouvernementaux. On n'a pas de pondération, si on veut, ou

d'explication plus en détail.

J'aurais

certaines questions, mais il y a une question, entre autres, qui porte sur le

projet McInnis. Ça fait que, moi, ce que je vise à savoir, ce que je

veux savoir, c'est combien on est rendus dans le déboursé aujourd'hui, au

niveau d'Investissement Québec, puis après ça combien on a provisionné, combien

on a provisionné sur ce projet-là.

La Présidente

(Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade :

Alors, oui, merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais faire un commentaire par

rapport au document qui a été remis. Alors,

l'année dernière, vous savez, j'étais une nouvelle en politique,

le document qui a été partagé avec le député, en fait,

n'est pas un document qui devrait être partagé. Et la raison en est simple,

c'est que la loi à l'accès à l'information

ne permet pas d'identifier, pour chacun des projets, les créances douteuses

pour chacun des projets ou les

provisions qui sont associées à ça, parce qu'automatiquement les gens

pourraient déterminer les taux d'intérêt, le risque associé au projet.

Il pourrait y avoir beaucoup de calculs qui soient faits puis qui pourraient

donner de l'information additionnelle,

notamment à des compagnies concurrentes. Conséquemment, on ne met pas... on ne

fournit pas ces détails de cette

information-là. L'année dernière, lorsqu'on a fourni cette information-là, en

fait, elle n'aurait pas dû être distribuée, et, comme je le dis, c'est

pour protéger, en fait, les ententes qui existent entre le gouvernement et les

entreprises et puis s'assurer de la confidentialité de ces échanges-là.

Maintenant, par

rapport au document, puis après ça je vais... Je sais que le député veut

disposer d'assez de temps de parole, donc je

veux bien,

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCET 2017-04-26
Typecommittee
Volume / chapteren travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 170426.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifiere2472254111afc5b7040a632c3af3c2602b6fd71

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