Bill document — Vigie #109719

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 71 – Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1757-20151124

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des organismes qui ont été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mardi 24 novembre 2015 Mandat : Consultations particuli ères et auditions publiques sur le projet de loi n o 71 – Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay −Lac-Saint-Jean (Ordre de l’Assemblée le 17 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Bergeron (Verchères), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Drolet (Jean-Lesage) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des concessionnaires d’automobiles Saguenay –Lac-Saint-Jean– Chibougamau : M. Gino Fortin, président M.

Sylvain Gauthier, directeur général M e Jacques Béchard, président-directeur général, Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay–Lac-Saint-Jean : M. Georges Bouchard, président M. François Vaudreuil, président, Centrale des syndicats démocratiques M. Normand Pepin, responsable du Service de la recherche, Centrale des syndicats démocratiques Me Denis Bradet, conseiller juridique

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Bergeron (Verchères) et M. Picard (Chutes -de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Corporation des concessionnaires d’automobiles Saguenay – Lac-Saint-Jean–Chibougamau. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay–Lac- Saint-Jean. À 11 h 48, M. le président lève la séance et la C ommission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/sq Québec, le 24 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109719
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109719 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e26440370642e81e6f6a4912e52afe932fe87884

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