Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 1 mai 2013 - Vol. 43 N° 46

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le Mois de la parole et de l'audition

Mme Véronique Hivon

Souligner les performances des Béliers, de l'école secondaire Henri-Bourassa,

aux compétitions du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ)

Mme Rita de Santis

Souligner la démarche Les P'tits Succès par le Groupe populaire Déclic

M. André Villeneuve

Souligner le 50e anniversaire de la carrière de

M. Laurent Beaudoin chez Bombardier inc.

M. Gérard Deltell

Souligner le 75e anniversaire du Cercle de fermières de Saint-Clet

Mme Lucie Charlebois

Féliciter M. Mathieu Dupuis, photographe, pour la publication

d'un ouvrage sur l'Abitibi-Témiscamingue

M. Gilles Chapadeau

Féliciter M. Michel Charron, lauréat d'un prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Maryse Gaudreault

Rendre hommage aux travailleuses et travailleurs

de la circonscription de Vanier-Les Rivières

M. Sylvain Lévesque

Souligner le 10e anniversaire du décès de

Mme Elvire Adé, mère du député de Viau

M. Emmanuel Dubourg

Souligner le 40e anniversaire du Club Optimiste Sainte-Julie inc.

M. Stéphane Bergeron

Présence de M. Jean-Martin Aussant, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 38 -- Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques,

constituant la Société québécoise des infrastructures

et modifiant diverses dispositions législatives

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 12 -- Loi modifiant la Loi

sur la police concernant les enquêtes indépendantes

Dépôt de pétitions

Abandonner les coupes à l'aide de dernier recours et retirer le projet

de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

Questions et réponses orales

Aide à l'investissement privé

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Élaine Zakaïb

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean D'Amour

M. Nicolas Marceau

M. Jean D'Amour

M. Nicolas Marceau

M. Jean D'Amour

M. Nicolas Marceau

Consommation d'alcool dans les aires de jeu des casinos

M. Yves Bolduc

M. Nicolas Marceau

M. Yves Bolduc

M. Nicolas Marceau

M. Yves Bolduc

M. Stéphane Bergeron

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

Remboursement des dons obtenus illégalement par les partis politiques

M. Jacques Duchesneau

M. Bernard Drainville

M. Jacques Duchesneau

M. Bernard Drainville

M. Jacques Duchesneau

M. Bernard Drainville

Hausse du tarif consenti aux redistributeurs d'électricité par Hydro-Québec

Mme Karine Vallières

Mme Martine Ouellet

Mme Karine Vallières

Mme Martine Ouellet

Mme Karine Vallières

Mme Martine Ouellet

Construction de logements locatifs dans certaines

régions en situation de pénurie

M. Jean Rousselle

M. Sylvain Gaudreault

M. Jean Rousselle

M. Sylvain Gaudreault

M. Jean Rousselle

M. Sylvain Gaudreault

Compressions budgétaires à Télé-Québec Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Stratégie en matière d'entrepreneuriat

M. André Drolet

Mme Élaine Zakaïb

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Souligner le 50e anniversaire de la deuxième phase

de la nationalisation de l'électricité

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 14 -- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte

des droits et libertés de la personne et d'autres

dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Stéphanie Vallée (suite)

M. Daniel Breton

M. Pierre Arcand

Mme Maryse Gaudreault

M. Alexandre Iracà

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que la Commission des finances publiques procède

à une consultation générale sur l'impact des compressions

budgétaires sur l'économie et sur les citoyens

Mme Françoise David

M. Nicolas Marceau

M. Laurent Lessard

M. Christian Dubé

M. Amir Khadir

Mme Élaine Zakaïb

M. Sam Hamad

M. Alain Therrien

Mme Françoise David (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 14 -- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte

des droits et libertés de la personne et d'autres

dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Alexandre Iracà (suite)

M. Jean-François Lisée

Mme Christine St-Pierre

Mme Kathleen Weil

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, bon matin tout le monde. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique de déclarations de députés. Alors, nous allons débuter, ce matin, par la députée de Joliette.

Souligner le Mois de la parole et de l'audition

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, en ce premier jour de mai, j'aimerais marquer le coup d'envoi du mois de la déficience auditive et de la sensibilisation à l'ouïe en rendant hommage à toutes les personnes qui vivent au quotidien avec ce défi de la différence. Au Québec, c'est 10 % de la population qui doit vivre avec une limitation auditive.

Je suis bien au fait des difficultés que ces personnes et leur entourage peuvent vivre et je veux les assurer de ma solidarité et de mon soutien et leur dire qu'au ministère de la Santé et des Services sociaux nous travaillons avec beaucoup d'ardeur pour améliorer leur situation. Je profite de l'occasion aussi pour remercier les équipes de notre réseau ainsi que des organismes communautaires et des bénévoles qui offrent des services et du soutien dans le domaine de la déficience auditive.

En terminant, j'aimerais souligner le travail accompli par les organismes sur le terrain, par exemple le Centre québécois de la déficience auditive et l'Association des devenus sourds et des malentendants du Québec. Merci pour votre engagement et vos efforts et un très bon mois de la déficience auditive et de la sensibilisation à l'ouïe à tout le monde. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Joliette. Je donne la parole maintenant à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner les performances des Béliers, de l'école

secondaire Henri-Bourassa, aux compétitions

du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ)

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour féliciter les Béliers, de l'école secondaire Henri-Bourassa, qui ont remporté un formidable succès lors des récentes finales régionales de basketball du Réseau du sport étudiant du Québec. Sur les cinq formations qui étaient en compétition, quatre ont remporté la médaille d'or et une, la médaille d'argent.

Chez les filles, l'équipe benjamine l'a facilement emporté en finales alors que les juvéniles ont gagné le championnat pour une quatrième année de suite. Du côté des garçons, tant les équipes atomes que cadets ont remporté leurs finales. L'équipe benjamine a eu plus de fil à retordre et a dû s'incliner avec moins de cinq secondes à faire. Félicitations à tous nos Béliers! Vous êtes la fierté de Montréal-Nord. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Berthier.

Souligner la démarche Les P'tits Succès

par le Groupe populaire Déclic

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Mme la Présidente, on ne le dira jamais assez, la persévérance scolaire doit être l'une de nos priorités, car l'avenir de notre société en dépend largement. C'est pour cette raison que je suis fier de souligner une démarche, issue du milieu, dans la circonscription de Berthier, qui concrétise cette préoccupation. Depuis 12 ans, la démarche Les P'tits Succès, initiée par le Groupe populaire Déclic, vise à créer des conditions favorables à l'apprentissage auprès de jeunes de la maternelle et de la première année du primaire vivant dans des familles démunies et parfois isolées socialement.

Cette démarche consiste à outiller le parent afin qu'il soit davantage en mesure d'accompagner son enfant qui, lui, participe à des ateliers favorisant l'estime de soi, la concentration, les habilités sociales et la stimulation à l'apprentissage. L'école, les parents, les organismes communautaires et le CLSC local participent tous activement à cette démarche.

Une récente étude du Centre de recherche sociale appliquée démontre qu'elle a des effets positifs non seulement sur les enfants, mais aussi sur les familles et l'ensemble de la communauté. Cette approche école-famille-communauté n'est donc pas qu'un petit succès, mais un grand succès, succès qui, je l'espère, saura inspirer d'autres communautés, au Québec comme ailleurs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Berthier. Mme la députée de Soulanges. Mme la députée de Soulanges. Vous n'avez pas de déclaration. Bon. D'accord. M. le député de Chauveau.

Souligner le 50e anniversaire de la carrière

de M. Laurent Beaudoin chez Bombardier inc.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Il y a 50 ans aujourd'hui, le 1er mai 1963, un jeune comptable originaire de Laurier-Station, Laurent Beaudoin, était engagé par la compagnie Bombardier de Valcourt. Rapidement, M. Beaudoin en est devenu le patron, et, sous son leadership, l'entreprise qui employait à l'époque 400 employés en emploie aujourd'hui 72 000, et le chiffre d'affaires de 10 millions est passé à 17 milliards de dollars.

Mme la Présidente, Laurent Beaudoin est le plus grand industriel que le Québec ait connu, et son entreprise est une fierté pour tous les Québécois. Grâce à son audace, à son travail, à sa vision et à son leadership, il a fait de Bombardier un leader mondial en transport sur rail et le troisième aviateur au monde.

Tout cela ne s'est pas fait sans l'appui et le concours de sa famille, son épouse Claire et leurs quatre enfants, de même que de ses employés. D'ailleurs, dans une entrevue au journal Les Affaires , il affirmait: « Diriger, c'est être proche des gens, comprendre leurs problèmes et travailler avec eux. »

Mme la Présidente, le Québec a besoin de leaders, le Québec a besoin d'entrepreneurs. Laurent Beaudoin est une fierté, une inspiration pour tous les Québécois.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le député de Chauveau. Mme la députée de Soulanges, c'est à vous.

Souligner le 75e anniversaire du

Cercle de fermières de Saint-Clet

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, le 21 avril dernier, j'ai eu l'honneur de participer aux festivités entourant la célébration du 75e anniversaire du Cercle des fermières de Saint-Clet. C'est dans une atmosphère familiale que nous avons célébré le bénévolat et l'entraide.

Dès ses débuts, en 1938, Le Cercle des fermières de Saint-Clet avait comme devise l'entraide. Les fermières ont donné différentes formations pour venir en aide aux femmes de la région, que ce soient des cours de jardinage, d'aménagement paysager, de nutrition, de filage, de fabrication de chapeaux ou de couture, pour ne nommer que ceux-ci.

Je félicite chaleureusement les nombreuses bénévoles qui, sans compter, ont donné de leur temps au fil des années. J'aimerais aussi souligner la contribution exceptionnelle de l'actuelle présidente, Mme Madeleine Leduc, fille de la présidente fondatrice, Mme Rose-Ida Leduc, qui a su perpétuer la tradition et donner l'exemple aux générations futures.

Encore une fois, bravo à toute l'équipe des organisatrices de cette belle journée pour nous avoir fait vivre un 75e anniversaire mémorable!

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

Féliciter M. Mathieu Dupuis, photographe, pour la

publication d'un ouvrage sur l'Abitibi-Témiscamingue

M. Gilles Chapadeau

M. Chapadeau: Merci, Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à M. Mathieu Dupuis. Photographe de Rouyn-Noranda, il a publié, au début d'avril, son deuxième livre, un ouvrage intitulé Abitibi-Témiscamingue -- Sur la route avec Mathieu Dupuis . Muni de son objectif, il capte l'instant d'un moment et rend toute la poésie du paysage abitibien. Avec ses images, il raconte l'histoire de ce territoire trop souvent oublié. La passion qui anime l'artiste guide le lecteur au fil des images et ainsi fait découvrir son récit personnel en leur partageant son carnet de voyage.

En terminant, je souligne à nouveau le travail exceptionnel de M. Dupuis, photographe de la relève des plus prometteurs dans le monde, qui vous invite à franchir la réserve faunique pour venir apprécier les beautés, les joyaux de notre région. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Mme la députée de Hull.

Féliciter M. Michel Charron, lauréat

d'un prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, la semaine dernière, M. Michel Charron a reçu le prix Hommage bénévolat-Québec 2013 pour la région de l'Outaouais. Ce dévoué bénévole s'investit depuis près de 23 ans au Bureau régional d'Action Sida, BRAS, Outaouais. Il en est d'ailleurs le cofondateur et a ainsi créé le seul organisme de la région à offrir des services de soutien et de sensibilisation à plus de 5 000 personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine, le VIH.

Atteint du VIH depuis plus de 25 ans, il sait convaincre. Grâce à son approche humaniste, ce dernier a su briser l'isolement chez les personnes atteintes du VIH en leur permettant de mieux vivre au quotidien. M. Charron rencontre régulièrement les jeunes des écoles secondaires et des cégeps afin de faire la promotion de comportements sexuels sécuritaires et de les renseigner sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang.

Au nom de la population de l'Outaouais, j'offre à M. Michel Charron mes plus sincères félicitations pour ce prix fort mérité.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Hull. M. le député de Vanier-Les Rivières.

Rendre hommage aux travailleuses et travailleurs

de la circonscription de Vanier-Les Rivières

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: Merci, Mme la Présidente. À

titre de porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale, je désire profiter de cette journée internationale des travailleurs pour rendre hommage à celles et ceux de la circonscription de Vanier-Les Rivières. Quels que soient la profession ou le métier qu'ils exercent, les hommes et les femmes qui contribuent à l'essor et au dynamisme économique de nos quartiers méritent toute notre reconnaissance.

Vous, les travailleurs du parc industriel Armand-Viau, vous, les gérants des Galeries de la Capitale, vous, les innovateurs du parc technologique, vous, les intervenants communautaires des Halles Fleur de lys, je vous salue pour votre apport inestimable à la santé économique et sociale de la grande région de Québec. En cette journée internationale des travailleurs, je formule le souhait que chaque individu de Vanier-Les Rivières comme du reste du Québec puisse se réaliser pleinement dans un emploi qui le passionne, avec les meilleures conditions de travail possible. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Viau.

Souligner le 10e anniversaire du décès de

Mme Elvire Adé, mère du député de Viau

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. J'ai le privilège d'être un des 125 parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec et, à ce titre, je souligne aujourd'hui le 10e anniversaire du décès de Mme Elvire Adé, survenu le 1er mai 2003.

Née à Saint-Marc, en Haïti, le 2 mars 1919, Mme Elvire Adé a mis au monde neuf enfants. Veuve de Simon Dubourg depuis 1959, alors que son dernier-né n'avait que trois mois de naissance, elle a subvenu seule aux besoins de sa famille en exerçant son métier de couturière.

Pour son courage, pour les valeurs nobles qu'elle a transmises à ses enfants, pour la cohésion familiale qu'elle a toujours prêchée, Mme la Présidente, je souligne avec émotion le 10e anniversaire du décès de ma mère, Mme Elvire Adé. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. M. le député de Verchères, c'est à vous la parole.

Souligner le 40e anniversaire du

Club Optimiste Sainte-Julie inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Mme la Présidente, c'est le 13 avril dernier, à l'occasion d'une soirée mémorable, que le Club Optimiste de Sainte-Julie célébrait son 40e anniversaire de fondation. Depuis quatre décennies, en effet, les membres de cet organisme se consacrent à l'épanouissement de la jeunesse et déploient nombre d'efforts afin que les adultes de demain puisent intérêt, valorisation et estime de soi à travers les différentes activités qu'ils organisent.

Il est heureux pour la communauté julievilloise de pouvoir compter sur la présence et l'action d'un tel organisme qui permet à nos jeunes, qui constituent la plus grande richesse de notre peuple, de vivre des expériences stimulantes et enrichissantes. Il importe également de souligner que les valeurs véhiculées par cet organisme remarquable contribuent à faire de nos jeunes des citoyennes et des citoyens exemplaires.

Je veux donc profiter de cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes grâce auxquelles nous avons pu célébrer ce mémorable 40e anniversaire. Longue vie au Club Optimiste de Sainte-Julie, à ses membres et aux jeunes qui sont au coeur de son action! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le député de Verchères.

Ceci met fin aux déclarations de députés. Alors, je suspends nos travaux pour quelques moments.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 13)

Le Président: Bon mercredi matin, mesdames messieurs, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Jean-Martin Aussant,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai remarqué dans nos tribunes la présence de Jean-Martin Aussant, notre ancien collègue, notre ex-député de Nicolet-Yamaska. Jean-Martin.

Des voix: ...

Le Président: On se calme. On se calme. Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je vous demanderais, M. le Président, d'appeler l'article a de notre feuilleton.

Projet de loi n° 38

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives. M. le ministre.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Donc, ce projet de loi établit des règles de gouvernance en matière de planification des investissements publics en infrastructures et de gestion des infrastructures publiques. Il procède, en outre, à la fusion de la Société immobilière du Québec et d'Infrastructure Québec afin de constituer la Société québécoise des infrastructures, qui aura principalement pour mission de soutenir les organismes publics dans la gestion de leurs projets d'infrastructure publique, de mettre à leur disposition des immeubles et de leur fournir divers services en matière immobilière.

Plus particulièrement, il est notamment prévu que le Conseil du trésor préparera un nouveau plan québécois des infrastructures qui présentera chaque année les investissements publics des organismes du gouvernement en infrastructures sur une période de 10 ans. Pour leur part, les ministres devront produire annuellement un plan de gestion des investissements publics en infrastructures à l'égard des investissements de leur ministère et de ceux des organismes publics dont ils sont responsables.

Le projet de loi établit également des mesures particulières de planification et de suivi des investissements publics en infrastructures qu'un organisme du gouvernement désigné par le Conseil du trésor devra appliquer et confère notamment à ce dernier le pouvoir de déterminer diverses mesures que les organismes publics devront appliquer en matière de planification, d'autorisation et de suivi des projets.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la

Loi sur les contrats des organismes publics afin que la définition d' « accord intergouvernemental » qu'elle renferme couvre les accords de libéralisation des marchés publics auxquels le Québec se déclare lié en application de la

Loi sur le ministère des Relations internationales.

Enfin, le projet de loi comporte diverses dispositions de concordance ou de nature transitoire.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre pourrait nous confirmer la tenue de consultations particulières?

Le Président: M. le...

M. Bédard: ...nous serons disposés à tenir ces consultations particulières.

Le Président: Alors, est-ce que je comprends que c'est adopté? Adopté.

Alors, il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député d'Ungava.

Étude détaillée du projet de loi n° 12

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 16, 18, 22, 24, 25 et 30 avril 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la

Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Dépôt de pétitions

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la députée de Gouin m'a informé qu'elle voulait déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de la pétition?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. Mme la députée de Gouin, nous vous écoutons.

Abandonner les coupes à l'aide de dernier

recours et retirer le projet de règlement

sur l'aide aux personnes et aux familles

Mme David: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 377 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le projet de règlement, publié dans la Gazette officielle du Québec du 27 février[...], aurait pour effets de réduire les prestations d'aide sociale versées aux personnes âgées de 55 à 58 ans et aux couples avec enfants de moins de 5 ans, ainsi que de diminuer l'accessibilité aux services en toxicomanie avec hébergement;

« Considérant que le niveau des prestations d'aide sociale est déjà insuffisant pour permettre de couvrir adéquatement les besoins de base de ces personnes et familles;

« Considérant que ce projet de règlement aura pour effet de rendre encore plus difficile l'accès au marché du travail pour les personnes et familles touchées, alors qu'il s'agit d'un des principaux objectifs qu'il vise;

« Considérant que ce projet de règlement découle d'un agenda irréaliste de retour au déficit zéro pour le Québec;

« Considérant que les modifications proposées surviennent au moment même où le régime d'assurance-emploi subit des compressions majeures;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons que le gouvernement du Québec abandonne immédiatement les coupes annoncées à l'aide sociale et retire définitivement son projet de règlement. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ou d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Aide à l'investissement privé

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Hier, j'ai été très surpris de constater que la première ministre n'était pas au courant des dernières statistiques d'Investissement Québec pour 2012-2013 qui avaient été rendues publiques vendredi par sa ministre. J'espère qu'elle a été assez curieuse pour aller vérifier les chiffres de sa ministre qui démontrent le coût économique de sa gouverne.

Pour l'année 2011-2012, chaque dollar investi par Investissement Québec générait 4,54 $ d'investissements totaux. Pour les cinq premiers mois de 2012-2013, chaque dollar d'Investissement Québec générait 5,33 $ d'investissements totaux. Pour les sept derniers mois de 2012-2013, septembre dernier à mars, chaque dollar d'Investissement Québec n'a généré que 1,96 $ d'investissements totaux.

Depuis l'élection du Parti québécois, le rendement est en baisse de plus de 60 %. Les investisseurs ont perdu confiance dans le gouvernement du PQ. La première ministre a-t-elle une explication?

** (10 h 20) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je suis désolée pour le chef de l'opposition officielle, mais la hausse des investissements privés est constatée sur l'année 2012, et les prévisions pour 2013 indiquent qu'il y aura encore une fois une hausse des investissements privés, M. le Président, auxquels...

Des voix: ...

Mme Marois: Alors, écoutez, M. le Président, en 2012-2013... pour 2012, on parle d'un niveau record de 26,2 milliards de dollars, M. le Président, et on prévoit, pour 2013, une hausse des investissements privés. Je crois que c'est Statistique Canada, d'ailleurs, qui a fait cette prévision, M. le Président.

Pour dire au chef de l'opposition officielle que c'est un mauvais indicateur que de choisir Investissement Québec pour décider ou déterminer qu'il y a eu ou non plus ou moins d'investissements. Moi, je crois que le chef de l'opposition officielle devrait être heureux de voir que l'économie privée est actuellement en bonne santé et continue d'investir, sans doute d'ailleurs à cause des orientations que nous avons prises comme gouvernement responsable, ce qui n'était pas le cas de l'ancien gouvernement, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Évidemment, je n'ai pas eu de réponse à la question posée, je vais me réessayer. Depuis que le PQ forme le gouvernement, Investissement Québec utilise plus d'argent des Québécois pour rapporter moins d'investissements totaux. La première ministre est au courant de la situation. Les Québécois nous écoutent, ils sont préoccupés par cette situation-là.

Je redemande à la première ministre: Comment explique-t-elle ce rendement à la baisse chez Investissement Québec?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, en 2012-2013, alors que l'investissement privé non résidentiel a connu une croissance importante de 14,4 % et enregistré un niveau record de 26,2 milliards, la valeur déclarée des projets soutenus par Investissement Québec a diminué de 1 milliard. Ce n'est pas un bon indicateur.

Je ne sais pas quelle influence a eu le chef de la deuxième opposition, qui s'est trompé de 3 000 % dans ses chiffres, M. le Président, et qui a entraîné le chef de l'opposition officielle dans son sillon, M. le Président. C'est quand même incroyable.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Toujours pas de réponse. Elle pourrait peut-être être inspirée par ses deux ministres à l'économie. Sa ministre déléguée, c'est elle qui, vendredi, a dit qu'Investissement Québec ne levait plus que 60 %... à la baisse de 60 % d'investissements privés. Son ministre des Finances... Ça, c'était pour les sept premiers mois. Son ministre des Finances a dit que, pour 2013-2014, pour l'année qui vient, on a une baisse de 60 % des investissements privés tel qu'il était prévu.

Je ne lui demanderai pas si elle a un plan, au moins qu'elle reconnaisse que la situation est à la baisse pour l'investissement, au moins...

Le Président: Mme la ministre du Développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, vendredi dernier, on a démontré que la moyenne des projets qui ont été soutenus par Investissement Québec durant les sept derniers mois était supérieure à la moyenne des projets des quatre dernières années.

Maintenant, M. le Président, effectivement, Investissement Québec ne soutient qu'une portion des investissements privés au Québec, et l'ensemble des investissements privés au Québec, d'après Statistique Canada, sera de 25,5 milliards, alors que la moyenne des 10 dernières années était de 21 milliards. Alors, l'investissement privé au Québec se porte bien, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: C'est dommage. C'est dommage parce que, vendredi dernier, elle a elle-même exposé les chiffres qui établissaient que, depuis sept mois, nous ne sommes plus en mesure, avec l'argent des fonds publics à Investissement Québec, de lever le même nombre d'investissements. Ça, c'est les sept derniers mois. Son collègue juste à côté, le 28 mars, a dit: La progression des investissements ne sera pas de 5 % mais de 2 %, une baisse de 60 %. Ça fait quatre questions, aucune réponse.

Est-ce qu'elle est apte à assumer son rôle de premier ministre, oui ou non?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ce n'est pas parce que le chef de l'opposition officielle n'a pas la réponse qu'il veut que je ne donne pas de réponse, M. le Président. Il y a une différence, et j'espère qu'il est capable de faire cette différence.

Non seulement il y a eu la croissance des investissements privés, on prévoit une croissance semblable pour 2013. Et, pour soutenir cette croissance, M. le Président, des investissements privés, pour soutenir cette croissance, nous avons adopté au dernier budget un certain nombre de mesures qui vont donner des effets et des résultats. D'abord, il y a un congé d'impôt pour les grands investissements de 300 millions de dollars et plus. Nous prolongeons et bonifions le crédit d'impôt à l'investissement pour les régions. Nous avons implanté un fonds de diversification pour certaines régions du Québec...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...dont la région de Trois-Rivières -- Bécancour qu'on avait...

Le Président: Principale, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, M. le Président, en campagne électorale, les péquistes se sont engagés à aller chercher 400 millions de dollars supplémentaires sous forme de redevances minières. Depuis septembre dernier, nous assistons à un bien triste spectacle, le Québec a perdu des milliers d'emplois. En réalité, le gouvernement a causé des torts irréparables à notre économie et à l'économie de nos régions. Pourtant, Jacques Parizeau, Jacques Brassard, deux piliers du Parti québécois, soulignent et ont dit à plusieurs occasions que le régime actuel mis en place par l'ancien gouvernement est juste et équitable.

Et aujourd'hui la Fédération des chambres de commerce du Québec en ajoute. La fédération a même écrit à la première ministre pour dire qu'augmenter le niveau de redevances aurait un effet tout à fait catastrophique sur notre économie et nous ferait perdre encore des milliers d'emplois.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles peut nous dire aujourd'hui si elle travaille encore sur un scénario de 400 millions de redevances supplémentaires, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, tout d'abord, je veux juste rétablir la vérité quant aux chiffres de l'emploi. Quand on compare le premier trimestre de 2013 avec le premier trimestre de 2012, il y a, au Québec, 100 000 emplois de plus. Donc, première des choses, là, 100 000 emplois de plus sous la gouverne du gouvernement du Parti québécois.

Deuxièmement, sur les redevances, sur la question des redevances, je vous rappelle que nous avons annoncé que les changements au régime de redevances respecteraient quatre principes: premièrement, les redevances vont augmenter; deuxièmement, nous allons faire en sorte que toutes les minières paient des redevances; troisièmement, lorsqu'il y aura surprofit, une part plus importante de ces revenus viendront dans les coffres du gouvernement du Québec; et, quatrièmement, nous allons favoriser la transformation.

Maintenant, moi, j'entends de la question qui m'est posée qu'ils sont contre le fait que les Québécois s'enrichissent plus avec les ressources qui leur appartiennent, qui sont dans le sol du Québec. Nous, là, ce qu'on veut, c'est faire progresser le Québec, puis faire progresser le Québec, c'est faire en sorte que l'exploitation des ressources naturelles se fasse de manière responsable et qu'elle enrichisse les Québécois. C'est notre objectif.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, faire progresser le Québec, c'est faire progresser l'emploi au Québec, c'est favoriser nos industries et c'est soutenir nos régions. Cet engagement de 400 millions de dollars supplémentaires est tout simplement irréaliste, et ce sont des milliers de travailleurs qui paient et qui en paieront le prix au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Le gouvernement a créé une morosité économique. Et, devant nous, on a une ministre qui est indifférente, qui a les bras croisés, qui reste assise, qui n'a plus aucune crédibilité et, de l'autre côté, un ministre des Finances qui persiste avec une intention irréaliste, M. le Président. Pourquoi?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je constate qu'ils sont pressés, de l'autre côté, de voir quand on va changer le mauvais régime qu'eux avaient mis en place. Mauvais régime, M. le Président, mauvais régime, M. le Président, qui a fait en sorte qu'alors que les prix des métaux ont atteint des sommets, hein, alors que les prix des métaux ont atteint des sommets, on se contentait de montants qui étaient beaucoup trop faibles. Et nous, nous allons corriger cette situation pour que dorénavant, lorsque les ressources naturelles sont rentables pour les entreprises, ce soit également rentable pour les Québécois.

Par ailleurs, par ailleurs, je veux simplement rappeler quelques faits, là, la question de la route des monts Otish, qui était une orientation de l'ancien gouvernement, nous avons, en moins de quelques semaines, corrigé une situation et fait en sorte que...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...les Québécois vont économiser 125 millions de dollars, M. le Président.

** (10 h 30) **

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, je pense que c'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'on entend un ministre des Finances nier le fait que l'emploi, c'est bon pour l'économie du Québec, et devrait poser en ce sens les bons gestes. Face aux torts irréparables que cause le gouvernement à l'économie des régions, les voix s'élèvent au Québec, M. le Président, Jacques Brassard, Jacques Parizeau, Alain Dubuc, de La Presse , et c'est la fédération...

Des voix: ...

M. D'Amour: ...et c'est la Fédération des chambres de commerce du Québec. Est-ce que le gouvernement va finir par entendre raison et reculer sur cette promesse...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, tout d'abord, je veux être très clair, nous allons mettre en place un régime qui va faire en sorte que les Québécois vont être plus riches, mais qui va également faire en sorte que nos entreprises vont continuer à investir puis vont continuer à créer des jobs. C'est l'objectif que nous nous sommes donné et c'est l'objectif que nous allons atteindre. Première chose.

Deuxièmement, il parle d'enrichissement, le député, M. le Président. Or, son ancien collègue Serge Simard disait que transformer les ressources naturelles au Québec, c'était le moyen de s'appauvrir. Ça, c'était la vision libérale, M. le Président. Alors, regardez bien, nous, on n'a pas de leçons à apprendre de gens qui pensent que transformer les ressources, ça appauvrit le Québec. Nous, on va faire en sorte que les ressources se transforment au Québec.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Consommation d'alcool dans les aires de jeu des casinos

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement a décidé de permettre de consommer de l'alcool dans les aires de jeu des casinos. Il est évident que ce gouvernement cherche désespérément par tous les moyens à compenser les pertes de revenus causées par leurs mauvaises décisions. Après avoir perdu les revenus des mines, après avoir ralenti l'économie, après avoir nui à l'emploi par leurs coupures insensées et après s'être attaqué aux plus démunis, le Parti québécois va encourager la prise d'alcool chez des personnes déjà vulnérables.

Est-ce que le ministre de la Santé a informé son collègue des Finances que l'alcool augmente les risques de dépendance et aggrave les problèmes de jeu?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon, tout d'abord, sur la question de la possibilité désormais de mettre... de vendre de l'alcool sur les aires de jeu des casinos, j'ai un certain nombre de choses à dire.

La première, c'est qu'évidemment le collègue a évoqué la question des problèmes de jeu, et c'est une préoccupation que nous avons tous de ce côté-ci, au gouvernement. Deuxièmement, et je pense que c'est important de le dire, s'est établi au Québec au fil des ans un consensus à l'effet que le jeu, ça doit se faire à l'intérieur du cadre légal et sécuritaire qu'offre Loto-Québec. C'est un consensus, je pense, qui est présent ici, à l'Assemblée nationale.

Cependant, une fois qu'on a dit ça, on est forcé de constater qu'il se passe des choses au Québec depuis quelques années. Premièrement, on sait que le jeu augmente, qu'il y a plus de Québécois qui jouent, mais on sait que, parallèlement au fait qu'il y a plus de Québécois qui jouent, deuxièmement, il y a le fait que le dividende de Loto-Québec diminue, le fait que la proportion de jeu illégal a augmenté de 17 % à 32 % puis le fait que les casinos sont fréquentés moins par les Québécois qu'ailleurs en Amérique du Nord.

Alors, M. le Président, l'objectif de la mesure que nous mettons en place, c'est de faire en sorte que Loto-Québec soit en mesure de compétitionner...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...avec les autres casinos et faire en sorte de ramener du cadre illégal dans lequel ils se trouvent...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, M. le Président, le ministre des Finances devrait cesser de jouer au ministre de la Santé, il n'est vraiment pas bon.

M. le Président, le gouvernement péquiste affirme ouvertement qu'avec la vente d'alcool aux tables de jeu il souhaite augmenter les profits de Loto-Québec de 40 millions de dollars dès cette année.

Est-ce que ce gouvernement est conscient des risques du mélange alcool et jeu? Le ministre de la Santé a-t-il évalué les coûts supplémentaires pour les problèmes sociaux et de santé que va entraîner cette décision?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Alors, M. le Président, on peut se mettre la tête dans le sable, et faire comme si rien n'était, et laisser les Québécois jouer dans un cadre illégal. Notre objectif, l'objectif que nous poursuivons, c'est de ramener les Québécois du cadre illégal dans lequel ils jouent présentement vers le cadre sécuritaire, le cadre responsable de Loto-Québec, et évidemment avec toutes les mesures que Loto-Québec met de l'avant pour s'assurer que justement les gens jouent de façon sécuritaire. Il y a dans les casinos des gens qui sont responsables et qui détectent les gens qui sont intoxiqués, il y a des programmes d'autoexclusion.

M. le Président, l'objectif, c'est de s'assurer que le consensus que nous avons tous, je crois, ici est respecté, c'est-à-dire de faire en sorte que les gens jouent dans un cadre...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...sécuritaire.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Nous avons encore la preuve que le ministère de la Santé est sous la tutelle du ministère des Finances.

M. le Président, bien que le ministre de la Santé ait une attitude condescendante envers les médecins directeurs de la santé publique en disant publiquement qu'ils ne comprennent rien, est-ce que le ministre a demandé un avis aux médecins directeurs de la santé publique concernant les conséquences de cette décision dangereuse de son collègue?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, comme le disait le ministre des Finances, l'objectif est de faire en sorte de ramener les joueurs qui jouent présentement dans un cadre illégal, de les ramener dans le cadre plus sécuritaire, je dirais, assuré par la société d'État. Mais je pense qu'il faut signaler, M. le Président, qu'il y a deux façons de lutter contre le crime organisé. La première, évidemment, c'est la répression policière, et je pense qu'on peut faire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai de la misère à entendre la réponse. Baissez le ton un peu. M. le ministre.

M. Bergeron: Je peux faire confiance à nos forces policières de ce côté-là. Mais l'autre façon, M. le Président, c'est de tarir les sources de financement. Or, on le sait pertinemment, actuellement, là où jouent grand nombre de Québécois, il y a possible influence du crime organisé. Donc, l'objectif également est de faire en sorte...

Le Président: En terminant.

M. Bergeron: ...de couper les vivres, pour ainsi dire.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, au cours des derniers mois, il y a des firmes de génie-conseil, des compagnies de construction, des dirigeants de ces entreprises qui sont venus, sous serment, à la commission Charbonneau confirmer qu'ils avaient participé à de la collusion, de la corruption qui a permis à leurs entreprises de gonfler artificiellement les prix, pour faire perdre des centaines de millions de dollars aux contribuables Québécois.

Or, M. le Président, au cours des dernières semaines, on a vu plusieurs entreprises annoncer des remaniements: on change les gestionnaires, on change les administrateurs; même, dans certains cas, on change les actionnaires. Or, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'avec un petit réaménagement un peu esthétique le gouvernement puis les municipalités vont continuer à donner des contrats publics à des entreprises qui ont volé des centaines de millions de dollars tant que ces entreprises-là ne nous auront pas remboursé cet argent.

Or, M. le Président, c'est pour ça que la coalition, depuis un mois, dit: Il y a urgence d'entreprendre des poursuites civiles. Et la pression à mettre sur les entreprises, c'est bien simple, c'est de leur dire: Si vous ne nous remboursez pas les centaines de millions, on ne vous donnera plus de contrats publics.

Or, la première ministre refuse de répondre. Moi, je veux savoir aujourd'hui, clairement, de la part de la première ministre: Est-ce qu'elle s'engage à ne pas donner de contrats publics tant que les centaines de millions n'auront pas été remboursés?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, on se souviendra sûrement que le chef de la deuxième opposition, pendant la campagne électorale, avait souhaité qu'on fasse le ménage au Québec; c'était une des ses expressions. Alors, nous l'avons entendue, cette expression, et nous le pratiquons, nous pratiquons cette action.

Nous avons fait le ménage, et la première façon de faire le ménage, c'est d'encadrer le processus d'octroi de contrats de telle sorte que les entreprises qui veulent soumissionner pour obtenir des contrats, que ce soit des gouvernements, des municipalités, que ce soit des institutions publiques, des sociétés d'État, devront se conformer rigoureusement à la loi n° 1, la loi n° 1, je le rappelle, la première loi que nous avons adoptée ici, M. le Président.

Cette loi, qu'est-ce qu'elle prévoit? Elle prévoit que les entreprises ne doivent pas avoir été coupables d'infraction, ne doivent pas avoir des méthodes qui sont condamnables quant à leur relation avec la fiscalité, les impôts, peu importe. Alors, cette loi, elle s'applique depuis que nous l'avons adoptée, à l'unanimité, à ce que je ne m'abuse, au mois de décembre. Et donc chaque entreprise, avant d'obtenir un contrat, doit obtenir un certificat, je dirais, de bonne conduite. Ce qui veut dire que l'UPAC, l'unité... anticorruption...

Des voix: ...

Mme Marois: ...ce qui veut dire aussi que... le ministère... c'est-à-dire, pas le ministère du Revenu, mais l'Autorité des marchés financiers doit examiner les livres de l'entreprise, doit examiner la probité de ceux qui dirigent les entreprises, et, suite à cette évaluation, le certificat est autorisé, et donc les entreprises peuvent faire affaire avec le gouvernement.

Quant à la question plus précise...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...sur: Voulez-vous récupérer les sommes? Bien sûr que nous le voulons, M. le Président...

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Je n'ai toujours pas de réponse, M. le Président. Je repose ma question: Est-ce qu'une entreprise qui transfère ses actifs, qui change ses administrateurs, est-ce que cette entreprise va pouvoir continuer à avoir des contrats publics ou si on va la poursuivre pour récupérer les centaines de millions avant de donner des contrats publics? Il me semble que c'est clair.

** (10 h 40) **

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Moi, il y a une chose: ce ne sera pas au député... au chef de la deuxième opposition ou à moi de déterminer qui va faire affaire avec l'État. Et c'est pour ça que ce qu'on a fait, au contraire, c'est d'établir un processus, qui malheureusement a été jugé sévèrement par le groupe de la deuxième opposition mais qui fait ses preuves, un processus où l'AMF, une autorité indépendante, va déterminer, avec les forces policières, si les gens ont la probité requise pour faire affaire avec l'État.

Sur la suite, quant à ceux qui ont posé des gestes répréhensibles, des actes illégaux qui ont conduit à des profits ou à des sommes d'argent qui étaient illégales, nous allons prendre toutes les mesures envisageables et possibles pour les poursuivre. Mais je tiens à rappeler à mon collègue qu'il s'est trompé de 3 000 % en matière de comptabilité...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...la semaine passée. Je vous dirais qu'il ferait un très piètre avocat en matière de...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le président du Conseil du trésor me parle des individus. Je lui parle des entreprises. Donc, je lui repose la même question: Est-ce que -- puis je vais être clair -- il peut nous assurer que les entreprises qui ont reconnu avoir fait de la collusion directement ou indirectement, est-ce qu'ils seront poursuivis rapidement,? Puis est-ce qu'il peut nous assurer qu'ils n'auront plus de contrats publics tant qu'ils n'auront pas remboursé les centaines de millions de dollars qu'ils nous ont volés?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: L'innovation que nous avons apportée à la loi, puis il y a bien du monde qui se sont opposés, entre autres les partis de l'opposition, en invoquant la présomption d'innocence, c'était que, maintenant, le fait d'être mis en accusation, et là je ne dis pas tous les collègues qui étaient là, à l'Assemblée, mais, dès que quelqu'un est mis en accusation, bien, lui...

Une voix: ...

M. Bédard: Et je pense que le député manque une bonne occasion d'écouter, M. le Président, ça le renseignerait sur l'application de la loi. Alors, même ceux qui sont mis en accusation, ça va être porté à la connaissance de l'AMF et de l'UPAC, et c'est un des critères qui permet de faire en sorte qu'une entreprise n'ait pas l'habilitation. Alors, dès qu'il y a mise en accusation, imaginez-vous.

La deuxième chose, c'est que je tiens à assurer tous mes collègues ici que, le combat que nous avons mené contre la corruption, on l'a fait au niveau de la loi puis on va le faire aussi au niveau de la récupération des sommes.

Le Président: En terminant.

M. Bédard: Il y a des gens au Conseil du trésor, au ministère de la Justice, qui suivent, et on...

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Remboursement des dons obtenus

illégalement par les partis politiques

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Merci beaucoup, M. le Président. Voilà maintenant un an que les nombreux témoignages entendus à la commission Charbonneau nous confirment l'existence d'un vaste réseau de financement illégal qui est venu empoisonner, saboter et souiller notre vie démocratique depuis trop d'années. Hier, lors du témoignage de M. Gilles Cloutier, nous avons constaté toute l'ampleur de ce système qui remonte à plusieurs décennies. Il est maintenant évident que beaucoup d'argent sale a été versé aux partis politiques, tant au niveau municipal qu'au niveau provincial.

Alors, si heureusement nous avons modifié les règles actuelles de financement politique, nous avons maintenant l'obligation morale de corriger les dérives du passé. La coalition s'est déjà engagée à rembourser toute contribution illégale reçue. Alors, si le gouvernement est sérieux, M. le Président, dans sa lutte contre la corruption, il doit en faire autant.

Alors, s'engage-t-il formellement à rembourser tout don...

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, pour ce qui est de la question des contributions illégales, on sait que le Directeur général des élections fait enquête présentement. Il a fait savoir ses intentions et il est actuellement en train de procéder à des vérifications sur les dons qui ont été faits à tous les partis politiques qui sont présents dans cette Chambre. J'inviterais les représentants de la CAQ à, comment dire, s'assurer de bien vérifier les déclarations du Directeur général des élections, qui a dit qu'il allait vérifier également les contributions qui ont été versées à la CAQ par le passé.

Alors, nous, ce qu'on a dit, M. le Président, c'est qu'on va évidemment respecter les recommandations du Directeur général des élections, et on a dit également qu'on allait prendre nos responsabilités en temps et lieu. Mais laissons faire le travail du Directeur général des élections. C'est un travail colossal. Il doit retourner dans le passé, il doit aller vérifier notamment les données fiscales.

Et c'est grâce, d'ailleurs, à un amendement proposé par le Parti québécois à un projet de loi présenté par le gouvernement précédent que l'Agence du revenu a le pouvoir maintenant de faire des recoupements, donc d'aller dans le passé vérifier si les dons étaient légaux, par la suite s'assurer que les dons effectivement ont été remboursés...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...c'est ça qui marque l'illégalité du don. Alors, laissons le DGE travailler, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: M. le Président, dans mes propos, je parlais de la période couverte par la commission Charbonneau, donc cinq ans... 10 ans... 15 ans et non cinq ans. Puis, parlant de la CAQ, j'ai entendu le ministre, hier, dans une déclaration, parler des doutes qu'il entretenait quant au témoignage de M. Cloutier. Alors, j'aimerais ça qu'il me garantisse que dans son parti il n'y a pas un ou une clone de Gilles Cloutier qui pourrait venir le hanter éventuellement. Alors, je me garderais une petite gêne de ce côté-là.

Plutôt que de chercher une porte de sortie, est-ce que le gouvernement voudrait...

Le Président: M. le ministre des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, je le répète, là, le Directeur général des élections est en train de faire son travail. Ayons le respect des institutions. Ayons le respect des institutions et faisons en sorte que le Directeur général puisse faire son travail dans le calme et la sérénité, M. le Président.

Cela étant dit, parlant de petite gêne, je rappelle, M. le Président, qu'il y a un ancien chef de l'ADQ, l'ancêtre de la CAQ, M. Taillon, qui a déjà demandé à la Sûreté du Québec de venir enquêter sur le financement de l'ADQ. Faisons attention. Il y a déjà M. Marc Deschamps également, qui a été très impliqué avec la CAQ, qui a dû démissionner à un moment donné parce qu'il était associé à du financement illégal.

Alors, s'il vous plaît, on a voté des lois, nous, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...notamment sur un nouveau financement des partis; la CAQ a voté pour, c'est très bien ainsi.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Il n'a toujours pas répondu à la question. Est-ce qu'il s'engage... son gouvernement s'engage à rembourser toutes les sommes collectées illégalement pour la période touchant la commission Charbonneau, c'est-à-dire les 15 dernières années? C'est bien simple comme question, mais qu'il arrête de me donner des réponses qui n'en sont pas.

Le Président: M. le ministre des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, c'est peut-être bien simple comme question, c'est en effet bien simple, tellement simple que ça en devient un peu simpliste. C'est ce à quoi nous a habitués la CAQ.

M. le Président, le DGE enquête, on va le laisser faire son travail.

Mais, si vous me permettez, M. le Président, je soumets bien humblement qu'il se trompe de cible. Le parti qui est en train de faire le ménage présentement, là, c'est le Parti québécois. On est en train de faire le ménage dans l'héritage de corruption puis de collusion que le parti d'en face nous a laissé avec nombre de projets de loi qui éloignent l'argent de la politique et qui vont casser le système des collecteurs de fonds et le pouvoir, justement, des collecteurs de fonds.

J'aimerais ça qu'il nous... qu'il pose la question sur l'influence...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...que M. Cloutier a pu avoir sur le financement de certains ministres libéraux du gouvernement précédent.

Le Président: Principale, Mme la députée de Richmond.

Hausse du tarif consenti aux redistributeurs

d'électricité par Hydro-Québec

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, M. le Président. J'ai rencontré, la semaine dernière, les autorités municipales de la ville de Sherbrooke avec le chef du Parti libéral du Québec. Depuis sept mois, une rencontre a été demandée avec la ministre des Ressources naturelles, mais en vain. Le maire de Sherbrooke est très inquiet. Hydro-Québec doit livrer une commande du PQ et va augmenter de façon draconienne le tarif consenti aux redistributeurs d'électricité, dont Hydro-Sherbrooke, une situation qui est aussi vécue par Westmount, Coaticook, Saguenay, j'en passe.

En augmentant les coûts aux redistributeurs, le PQ force les villes à combler un important manque à gagner autrement. La conséquence, c'est donc 250 000 familles qui vont voir leur compte de taxes municipales augmenter. Ça pourrait aller jusqu'à 7 %.

Est-ce que la ministre est consciente des répercussions sur les villes et pour la population concernée? Et va-t-elle accepter finalement, après sept mois, de répondre à la demande de rencontre de la ville? Et le président est également maire de la ville de Sherbrooke.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Je veux rassurer la députée: il y a eu plusieurs discussions avec les gens de mon cabinet, nous sommes bien au fait de la situation.

Mais, moi, à sa place, venant du Parti libéral, je me garderais une petite gêne...

Des voix: ...

Mme Ouellet: ...parce que, eux, ils avaient proposé, dans leur budget, de hausser de 0,01 $ du kilowattheure le même tarif. Ce que nous, nous avons fait, c'est 70 % d'économie par rapport à la proposition du Parti libéral. C'est ça, la vérité. Il me semble qu'à votre place je serais gênée de me lever debout sur ce dossier-là.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Richmond.

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Force est de constater que la ministre ne connaît pas son dossier. Tout le monde paie le même tarif d'électricité au Québec. Ce que je mentionne ici, c'est que la municipalité a un tarif préférentiel qui a été consenti depuis plusieurs années et qu'en l'abolissant la répercussion sera directement sur les 250 000 familles concernées.

À ça, qu'est-ce que la ministre peut répondre maintenant aux familles concernées?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci. M. le Président, je pense que la députée devrait un petit peu se renseigner, comment fonctionnent les tarifs d'électricité. La municipalité a le tarif L, qui est un tarif pas préférentiel, qui est un tarif pour tous les clients de cinq mégawatts et plus, qui est le tarif qui est publié par Hydro-Québec.

Et je répète -- je répète: La décision du Parti québécois a été de diminuer... de faire faire une économie de 70 % par rapport à ce que les libéraux, eux, avaient mis en place dans leur budget. Donc, nous allons faire économiser à la municipalité 70 % par rapport à ce que vous, vous aviez... le Parti libéral avait voulu mettre en place.

** (10 h 50) **

Le Président: En terminant. Deuxième complémentaire, Mme la députée de Richmond. J'aimerais...

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: On refile carrément la facture. C'est ça, la conjoncture péquiste. C'est comme pour les universités, comme pour les commissions scolaires, comme pour les garderies. C'est un autre exemple où le gouvernement, carrément, choisit de transférer son déficit carrément pour atteindre l'équilibre zéro, et sur le dos de qui? Sur le dos des contribuables.

Écoutez, est-ce que la ministre va accepter de rencontrer le maire de Sherbrooke, qui est président de l'association des redistributeurs? Est-ce qu'elle va finalement accepter de prendre ses responsabilités?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci. M. le Président, je rappellerais à la députée libérale que c'est le Parti libéral qui nous a laissé un trou de 1,6 milliard de dollars. Et nous, contrairement au Parti libéral, notre position, ça a été: au lieu de faire une augmentation de 0,01 $ du kilowattheure, nous...

Des voix: ...

Le Président: Monsieur... S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: La question est simple: Va-t-elle accepter de rencontrer le maire? Elle est rendue sur l'histoire du Québec. Oui ou non, vous allez le rencontrer?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je vous dirais simplement: Oui, c'est de l'histoire, mais c'est de l'histoire très récente, M. le Président. Mais vous dire aussi que la première ministre a déjà rencontré le maire sur cette question, et la ministre se fera sûrement un plaisir.

Le Président: Mme la ministre, vous aviez terminé?

Mme Ouellet: Oui. Merci. M. le Président, donc je disais: Le déficit laissé par le Parti libéral... Et nous, contrairement au Parti libéral, au lieu d'augmenter les tarifs comme eux autres, ils l'ont fait, nous, nous avons limité, et ce n'est que de l'indexation, ce qui fait sauver aux municipalités, dont celle de Sherbrooke, qui ont des réseaux municipaux...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...70 % d'économies par rapport à la proposition libérale.

Le Président: M. le député de Vimont, en principale.

Construction de logements locatifs dans

certaines régions en situation de pénurie

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: Merci, M. le Président. Le gouvernement libéral avait prévu, dans le budget 2012-2013, 5 millions de dollars pour la construction de 500 logements locatifs privés dans les municipalités aux prises avec des pénuries de logement. Plusieurs municipalités ont démontré leur intérêt. Pensons notamment à Baie-Comeau, Fermont, Havre-Saint-Pierre, Port-Cartier, Schefferville, Sept-Îles, Amos, Baie-James, Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Rouyn-Noranda et Val-d'Or.

Au lieu d'avoir des logements comme promis, ils se sont retrouvés avec une lettre de la Société d'habitation du Québec qui leur dit que le gouvernement ne procédera pas comme prévu à la construction de logements. Encore une fois, ce gouvernement, avec ses coupures draconiennes, s'attaque aux besoins des citoyens.

Alors qu'il y a une grave pénurie de logements dans ces municipalités, comment le ministre des Affaires municipales peut-il en arriver à couper dans les besoins essentiels comme le logement?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, écoutez, contrairement à l'ancien gouvernement, de ce côté-ci, nous faisons une priorité du logement social, du logement abordable, dans toutes les régions du Québec et pour toutes les familles du Québec. C'est pour cette raison que j'ai annoncé, avec la collaboration du ministre des Finances, une augmentation des sommes allouées à la Société d'habitation du Québec pour remplir notre engagement, réaliser 3 000 logements par année, logements sociaux, sur cinq ans.

Mais, M. le Président, vous comprenez que nous sommes en train de faire cette planification, nous travaillons avec les GRT dans toutes les régions du Québec, et nous allons livrer notre engagement. Il n'y a aucune inquiétude à avoir à cet égard.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: M. le Président, je trouve malheureux que le ministre se mélange encore de programmes. Se nourrir, se loger sont des besoins de base. On peut arriver à l'équilibre budgétaire en faisant des choix intelligents.

Qu'est-ce que le ministre répond aujourd'hui, en 2013, aujourd'hui et en 2014, aux citoyens qui se trouvent sans logis à cause de sa décision?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, le député me demande de répondre en 2014, là. Alors, nous sommes en 2013. Écoutez, M. le Président, je lui réponds que nous faisons une priorité du logement social, du logement abordable, dans toutes les régions du Québec. Nous travaillons étroitement en collaboration avec les députés, entre autres la députée de Duplessis qui a des projets importants dans sa région, et nous avons répondu favorablement aux demandes de cette région-là, M. le Président, comme nous allons le faire pour les autres demandes.

Mais, comprenez-nous bien... comprenons-nous bien, que faire du logement social, là, ce n'est pas du jour au lendemain qu'on est capable d'ériger un bâtiment. Il faut recevoir les projets. Contrairement à l'ancien gouvernement, qui avait accumulé beaucoup de retard...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: ...M. le Président, beaucoup de retard dans la réalisation des logements sociaux...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: Moi, je trouve ça malheureux, je ne parle pas de logement social, mais pas pantoute.

Qu'est-ce que les députés péquistes d'Abitibi-Est, Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, Duplessis, René-Lévesque, d'Ungava et le député d'Abitibi-Ouest et vice-premier ministre vous ont dit, M. le ministre, pour vous convaincre de couper dans ce besoin de base des populations qu'ils représentent?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Bien, écoutez, M. le Président, je vais être obligé de répéter ce que je viens de dire, là, mais on a augmenté de 56 millions les budgets à la SHQ pour être capables de réaliser nos engagements. C'est ce que nous allons faire, contrairement à l'ancien gouvernement. Vous savez, avec le plan marketing du Nord de l'ancien gouvernement, il y avait eu beaucoup, beaucoup d'attentes de créées dans les municipalités du Nord, et le gouvernement ne... l'ancien gouvernement ne répondait pas à ces demandes en matière sociale. Alors, nous, nous nous attaquons immédiatement à cela, et on va y répondre.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laporte.

Compressions budgétaires à Télé-Québec

Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. J'ai questionné le ministre hier au sujet des compressions à Télé-Québec en Gaspésie. Comme à l'habitude, le ministre esquive la question et est heureux de faire du temps. S'il n'a pas de réponse à mes questions, bien, qu'il le dise. Nous ne sommes pas au théâtre, M. le Président, ni dans un téléroman. Il est ministre et il a le devoir de répondre.

La question est simple. En campagne électorale, le ministre a fait des promesses de 10 millions de dollars. Puis, le 16 novembre, il réitère ses promesses au congrès annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et il annonce que son ministère a déjà débuté le travail. Et finalement on constate que c'est des coupures de 2,4 millions que Télé-Québec subira.

Est-ce que c'est une preuve d'improvisation ou d'incompétence? Quelle réponse le ministre a-t-il à donner aux employés de Télé-Québec en Gaspésie?

Le Président: M. le ministre de la Culture.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, vous me permettrez de rappeler que la députée avait un beau rôle de figuration dans l'ancien gouvernement.

Cela dit, notre engagement de soutenir Télé-Québec dans son projet télé 2.0 tient toujours. N'eût été... Et ils auront beau tenter de nier l'évidence, n'eût été de l'héritage que nous avons trouvé, 1,6 milliard de dollars dans le trou, nous aurons été de l'avant avec célérité. Et, au-delà de ça, je lui demanderais de poser la question à sa collègue juste à côté, de lui demander où est passée la cagnotte.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: C'est le spécialiste du temps à écouler. Il devrait répondre à la question.

L'article 79 lui demande: Répondez aux...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: La prochaine fois qu'il se lève, il pourrait nous dire où est rendu l'argent, effectivement.

Le Président: Bon. Alors...

Une voix: ...

Le Président: O.K. Ça va, M. le chef de l'opposition. Ça va.

Une voix: ...

Le Président: M. le chef de l'opposition! Chose certaine...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Écoutez, il y a une chose certaine: ni une ni l'autre n'étaient des questions de règlement.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Louis-Hébert! M. le député de Louis-Hébert! Ce n'est pas compliqué, ni une ni l'autre des deux questions qui ont été soulevées n'étaient des questions de règlement. Toutefois, je vous incite, tant dans vos questions que dans vos réponses, d'éviter de blesser les uns et les autres.

M. le ministre, terminez votre réponse, s'il vous plaît.

M. Kotto: M. le Président, nous préservons les budgets et nous allons continuer à servir le milieu de la culture, à l'instar de ce que nous ambitionnons pour Télé-Québec.

** (11 heures) **

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, l'insulte est l'arme des faibles.

Des voix: ...

Mme Ménard: Alors... Bien, c'est que je... M. le...

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas de ma faute, là, c'est vous autres qui applaudissiez, hein? M. le ministre.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je dirais avec énormément de respect à ma collègue: Quand on crache dans les airs, ça nous retombe sur la face. C'est... Cela...

Des voix: ...

Le Président: Bon! Disons qu'on est assez mal partis. C'est le moins qu'on puisse dire. M. le ministre... M. le ministre, ça ne nous donne rien d'augmenter et de faire une escalade à partir du moment où on a commencé cette période de questions ci.

M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Plutôt que de creuser son trou, en gentleman il devrait se lever, présenter des excuses et retirer ce qu'il a dit.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Moi, je demanderais au leader, là, de mieux préparer ses questions puis on ne serait pas dans la situation qu'on est actuellement.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, veuillez terminer, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: Vous avez tous bien entendu. M. le ministre, s'il vous plaît, veuillez...

Des voix: ...

Le Président: On peut passer la... On peut passer la période des questions à faire de la procédurite -- qui n'en est pas. M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: M. le Président, on veut passer la période de questions, mais on veut avoir des réponses, pas des insultes et pas quelqu'un qui ne connaît pas ses dossiers puis...

Le Président: Tout ce que je peux vous dire ici, c'est que les attaques personnelles, d'un côté comme de l'autre, n'ont jamais grandi personne.

M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Kotto: M. le Président, la culture est un enjeu qui nous tient à coeur, et nul, ici, de bonne foi, n'en doute. Nous avons évidemment fait des promesses, que nous allons tenir, relativement à Télé-Québec. Que l'on nous donne le temps et que l'on nous juge sur nos actions, pas sur des présomptions mal placées. Merci.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Lesage.

Stratégie en matière d'entrepreneuriat

M. André Drolet

M. Drolet: M. le Président, une étude de la Fondation de l'entrepreneurship, en collaboration avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, nous apprend que notre intention entrepreneuriale demeure encore faible par rapport au reste du Canada, soit 14,8 %. C'est pour ça que notre gouvernement avait lancé, en novembre 2011, la première Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, réalisée par et pour les entrepreneurs, suite à une tournée de consultation partout au Québec.

Pourtant, alors qu'on devait avoir plus que jamais valorisé l'entrepreneuriat pour créer de la richesse, ce qu'on entend sur le terrain, c'est que l'accompagnement qui devait venir du ministère de l'Économie n'est plus au rendez-vous depuis que le gouvernement au pouvoir a décidé de démanteler le ministère du Développement économique, alors qu'il faut du soutien. À cela s'ajoutent le manque de prévisibilité du gouvernement, l'incertitude -- il y a des mesures qui fonctionnaient bien mais ne vont pas durer avec le PQ -- et, même, que la banque de la ministre n'a pas l'air d'avoir sa place dans une telle initiative.

Est-ce que la ministre peut s'engager, aujourd'hui même, à ne pas laisser mourir, comme elle le fait actuellement, la stratégie de l'entrepreneuriat et à continuer...

Le Président: Mme la ministre du développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: ...qu'on me permette de parler d'entrepreneuriat au Québec...

Des voix: ...

Mme Zakaïb: M. le Président, je suis très heureuse qu'on me permette de parler d'entrepreneuriat au Québec. Je rassure les membres de cette Chambre, la stratégie de l'entrepreneuriat est en place, elle est appliquée, nous l'avons appliquée, il y a des tables de l'entrepreneuriat dans toutes les régions du Québec.

Et nous allons aller plus loin, M. le Président, nous allons créer la Banque de développement économique, qui aura l'entrepreneur comme client au centre de ses actions, avec, dans chaque région du Québec, un plan de développement économique qui tient compte des créneaux ACCORD, qui tient compte des entrepreneurs, qui va faire en sorte qu'on conserve nos fleurons et qu'on identifie les gazelles qui vont devenir les fleurons de demain, M. le Président. Enfin, un plan de développement économique pour les régions et pour les entrepreneurs!

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Alors, est-ce que j'ai le consentement pour déroger à l'ordre des motions? On a le consentement?

Alors, Mme la première ministre.

Souligner la Journée internationale

des travailleuses et des travailleurs

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais solliciter le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier, la motion suivante:

« Qu'en ce 1er mai, l'Assemblée nationale souligne la journée internationale des travailleurs et des travailleuses;

« Que les membres de l'Assemblée nationale saluent l'apport des travailleurs et des travailleuses ainsi que des organisations syndicales au développement économique, social et culturel du Québec;

« Que cette journée souligne les avancées majeures que les conditions de travail des Québécois et des Québécoises ont connues au cours des 100 dernières années;

« Qu'il soit rappelé que de nombreux efforts doivent toujours être faits, notamment en ce qui a trait à la promotion de la santé et de la sécurité au travail. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'approximativement deux minutes, en commençant tout d'abord par la première ministre du Québec, suivie par le chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe de l'opposition officielle et, en terminant, par le député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci. Alors, Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 1er mai, partout dans le monde, des milliers de personnes soulignent la journée internationale des travailleurs. Pour nous, c'est l'occasion de saluer la contribution des travailleuses et des travailleurs à la vie économique et sociale du Québec. C'est l'occasion également de se rappeler toutes les luttes qui ont dû être menées pour que leurs conditions de travail et de vie progressent au cours du dernier siècle. Et le travail n'est pas fini, loin s'en faut.

Dimanche dernier, on soulignait d'ailleurs la journée de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. On a mis en berne, ici, le drapeau de l'Assemblée nationale. En prenant la parole, la semaine dernière, dans le cadre d'une motion sur le sujet, la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale rappelait d'ailleurs que, pour la seule année 2012, 211 personnes, au Québec, sont mortes des suites d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail.

En cette journée internationale, profitons-en d'ailleurs pour exprimer notre solidarité envers les victimes du terrible accident survenu dans une usine d'engrais, qui a fait 14 morts et quelque 200 blessés à West, au Texas. De même, nous ne pouvons faire autrement que de penser aux travailleurs, majoritairement des femmes, qui ont été emportés par l'effondrement de leur lieu de travail à Dacca, au Bangladesh. Cet accident terrible, causé par une grande négligence, a fait près de 400 morts et presque un millier de blessés. Ça nous oblige, Mme la Présidente, à réfléchir aux conditions dans lesquelles les biens que nous utilisons sont produits.

Tout ceci nous rappelle également qu'il faut chérir le modèle de concertation sociale que nous avons développé, au Québec, entre les représentants des travailleurs, les employeurs et le gouvernement. Nous nous sommes donné, au cours des années, plusieurs pratiques et institutions pour alimenter le dialogue entre tous ces acteurs. Nos discussions concernent notamment la santé, la sécurité au travail, la langue de travail, la négociation collective des contrats de travail et même le développement économique, la création de la richesse.

Je me réjouis de ce dialogue fécond que nous avons su entretenir au Québec dans l'intérêt de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Les travailleurs et les travailleuses y gagnent le respect, la dignité, la capacité de participer de manière concrète aux décisions qui les concernent. Les employeurs y gagnent en prévisibilité, en stabilité, un climat de paix sociale, presque sans égal au monde, que nous connaissons ici, au Québec.

En tant que première ministre, je m'engage à relancer ce dialogue, à le défendre chèrement. C'est cet esprit qui m'animera lorsque je rencontrerai les chefs syndicaux dans quelques instants. Je salue d'ailleurs leur présence aujourd'hui parmi nous. Merci d'être là.

Des voix: ...

** (11 h 10) **

Mme Marois: Merci d'être là. Merci de contribuer au développement social, culturel, économique du Québec.

En terminant, je voudrais aussi avoir quelques mots pour les travailleuses et les travailleurs qui occupent des emplois plus précaires dans notre société, ceux qui ne jouissent pas des mêmes protections, dont le travail n'est pas toujours valorisé proportionnellement à sa pénibilité, parce que nous ne les oublions pas. Je rappelle que le taux général du salaire minimum franchit aujourd'hui le cap des 10 $ l'heure et qu'il est porté de 9,90 $ à 10,15 $, une hausse de 0,25 $. Cette hausse profitera à quelques 365 300 personnes, dont, je le rappelle, plus de 57 % sont des femmes.

En terminant, je veux souhaiter une bonne journée à tous les travailleurs et à toutes les travailleuses du Québec. Merci de votre travail, merci de votre dignité et merci de votre engagement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la première ministre. M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Mme la Présidente, c'est avec conviction que je me joins à la première ministre pour appuyer cette motion et, d'entrée de jeu, à mon tour, au nom de notre formation politique, je veux saluer les leaders syndicaux qui nous font l'honneur de leur présence aujourd'hui. Il est important, je pense pouvoir le dire, d'intervenir aujourd'hui, en cette Chambre, à l'occasion de la journée internationale des travailleurs et des travailleuses.

Pour notre formation politique, l'emploi et l'économie constituent la première des priorités d'action. Tous les gestes posés par le gouvernement doivent aller dans ce sens. Les travailleurs et travailleuses du Québec souhaitent que leurs représentants ici, à l'Assemblée nationale, travaillent de façon concertée pour favoriser un environnement adéquat pour les investisseurs qui créeront de l'emploi.

Dans l'histoire du Québec, plusieurs grandes batailles syndicales ont favorisé l'avancement des conditions des travailleurs. J'en nomme quelques-unes qui ont marqué l'histoire: la grève d'Asbestos, celle de Murdochville ou encore celle des réalisateurs de Radio-Canada.

Au cours des dernières années, le gouvernement libéral a posé des gestes significatifs à l'endroit des travailleurs du Québec. La hausse de 35 % du salaire minimum -- je note que la première ministre soulignait la question du salaire minimum, qui est fort importante pour de nombreux Québécois et Québécoises -- de même que d'autres mesures, tels le crédit d'impôt pour la solidarité, la prime au travail, le soutien aux enfants, le développement de logements sociaux, ont favorisé l'emploi et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Les actions posées ont contribué à réduire substantiellement le nombre de prestataires de l'aide sociale et donc accru le nombre de travailleurs et de travailleuses -- environ 80 000 personnes de moins, entre 2003 et 2012, à l'aide sociale. Le précédent gouvernement a également adopté des mesures visant à améliorer la qualité de vie des travailleurs et travailleuses par le biais de la conciliation travail-famille. Le programme des congés parentaux en constitue d'ailleurs un très bon exemple.

La journée internationale des travailleurs et des travailleuses est l'occasion de souligner la contribution majeure du mouvement syndical, qui est un véritable partenaire économique du gouvernement de tous les Québécois. Il est important de le noter à ce moment-ci et en cette période. Puisqu'on parle de ce partenariat, j'aimerais souligner l'apport, pour l'économie du Québec, des fonds des travailleurs, notamment le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction, le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l'emploi.

Je tiens à rappeler que nous nous opposons fermement, tous ici, à l'Assemblée, et je crois important de le dire devant les représentants de ces associations, de ces regroupements... Je tiens à rappeler que nous nous opposons fermement à l'intention du gouvernement fédéral de mettre fin au crédit d'impôt pour les fonds des travailleurs.

Le Québec est un leader dans le capital de risque, et les fonds des travailleurs en sont le principal moteur, Mme la Présidente. Le gouvernement du Québec doit établir des ponts avec les autres provinces canadiennes de même qu'avec les partis politiques représentés à la Chambre des communes. En chaque occasion où ils se présentent, il est bon de les rencontrer -- ou d'aller les voir, même -- pour souligner l'importance de ces fonds pour le Québec, pour les travailleurs, pour les travailleuses, pour les créateurs d'emploi, pour l'économie, pour, j'oserais le dire en cette période, la colonne des revenus d'un budget parfois difficile à équilibrer -- il n'y a pas que les dépenses.

En terminant, j'aimerais saluer tous les travailleurs et travailleuses de toutes les régions du Québec, car tous participent évidemment à notre développement économique, social et culturel, mais après tout, Mme la Présidente, ce sont eux que nous représentons aussi ici et nous le faisons au meilleur de notre connaissance, et j'espère qu'avec eux et avec les mouvements syndicaux et les mouvements économiques nous serons en mesure de remettre le Québec sur la voie de la croissance. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le chef de l'opposition. M. le chef de la deuxième opposition.

M. François Legault

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Bien, à mon tour, je voudrais saluer les chefs syndicaux. Ça me fait plaisir de souligner la journée internationale des travailleurs et des travailleuses.

On le sait tous, le travail, c'est une question de dignité, c'est une question aussi de liberté, individuelle et collective, et l'histoire du travail au Québec, bien c'est aussi une histoire qui est intimement liée à celle du peuple québécois, à ses luttes pour maîtriser notre économie.

Vous savez, peut-être un des plus grands gains de la Révolution tranquille, c'est d'avoir repris le contrôle de notre économie. Évidemment, on doit beaucoup à Jean Lesage, à la Caisse de dépôt. Il y a encore du travail à faire aujourd'hui pour garder nos sièges sociaux, pour développer nos sièges sociaux.

C'est aussi l'histoire du Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ et aussi le fonds de la CSN. Je le dis bien honnêtement, quand j'étais président d'Air Transat, j'ai profité du Fonds de solidarité. C'est pour ça qu'effectivement on appuie les démarches pour faire reculer le gouvernement fédéral. Et je pense que ce que le Fonds de solidarité a réussi à faire, c'est en

partie de commencer à concilier le rôle de nos entrepreneurs et le rôle de nos travailleurs. Trop souvent, puis peut-être encore un peu aujourd'hui, on les met en opposition.

Moi, je me souviendrai toujours d'avoir vu pendant des mois des employés du Fonds de solidarité venir chez Air Transat par petits groupes rencontrer les pilotes, les agents de bord, les mécaniciens, les employés de bureau pour expliquer les états financiers, expliquer les revenus, les dépenses, expliquer finalement ce que c'est, une entreprise, et sincèrement moi, j'ai vu une différence, grâce à ces interventions, dans la façon justement de cesser de mettre en opposition ce qu'on essaie de faire parfois comme actionnaires, comme entrepreneurs, comme direction d'une entreprise et ce qu'on essaie d'avoir, ce qui est le mieux pour nos travailleurs, c'est-à-dire les meilleures conditions de travail.

Évidemment, quand on parle de conditions de travail, aujourd'hui, ce qui est le plus important...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez, M. le deuxième chef, j'aimerais ça pouvoir vous entendre. Alors, s'il vous plaît... Merci.

M. Legault: Oui. Je pense qu'aujourd'hui, si on parle des conditions de travail des travailleurs, le mot qui est clé, c'est le mot « éducation » . Je pense que, pour en avoir parlé avec certains des chefs syndicaux, c'est là-dessus qu'il faut travailler, donc formation de base -- donc, lutte au décrochage -- formation professionnelle, formation continue, formation, aussi, universitaire. C'est important qu'on soit capables de rapprocher davantage nos établissements d'enseignement, nos entreprises pour développer l'innovation.

Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on doit, au Québec -- et je termine là-dessus -- encourager l'initiative, l'effort, l'audace dans toutes les sphères de l'économie. Je souhaite qu'en ce 1er mai et alors que l'économie du Québec fait face à des défis importants nous soyons tous réunis autour d'une volonté commune de relancer le Québec, de libérer l'initiative, de redonner à notre économie le souffle dont elle a besoin, un souffle qui profitera à tous les travailleurs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le chef de la deuxième opposition. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je vais essayer, moi aussi, de me limiter aux quatre minutes octroyées au chef du gouvernement et au chef de l'opposition officielle.

Mme la Présidente, je salue également, de la part de Québec solidaire, les chefs syndicaux présents. Particulièrement, je tiens à féliciter Mme Chabot et M. Létourneau, qui sont... ont pris leurs fonctions au cours de la dernière année.

On a entendu beaucoup de choses qui sont vraies et plaisantes dans la commémoration du 1er mai. Permettez-moi quand même de rappeler au gouvernement en place quelques autres vérités et constats qui sont peut-être moins plaisants.

D'abord, le 1er mai est la commémoration d'une lutte. C'est la commémoration d'un soulèvement de travailleurs en 1886 à Chicago, de travailleurs dont les droits étaient bafoués par le patronat, dont la syndicalisation se butait à l'angoisse du secteur patronal, qui ne pouvait admettre que les travailleurs revendiquent des droits de base et réclament d'être traités comme des êtres humains dignes de ce nom.

Donc, le 1er mai, c'est d'abord la reconnaissance d'un combat et de droits qu'aujourd'hui tout le monde est prêt à reconnaître, même le Parti libéral, qui se présente politiquement comme le défenseur des intérêts patronaux mais qui est obligé de reconnaître qu'en société démocratique, les travailleurs qui ont conquis des droits, il faut les respecter. Or, je tiens à rappeler au gouvernement progressiste, qui se dit progressiste et social-démocrate, qui est actuellement au pouvoir, le gouvernement du PQ, qu'il est assez curieux de voir qu'on se dit progressiste, on fête le 1er mai, on accueil