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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 19 février 2025

Vol. 47 N° 86

Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

Journal des débats

14 h 30 (version non révisée)

(Quinze heures deux minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant

principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et

la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Dufour (Abitibi-Est) est remplacé par Mme Bogemans

(Iberville); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Beauchemin

(Marguerite-Bourgeoys); Mme Dufour (Mille-Îles) est remplacée par M. Morin

(Acadie); Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) est remplacée par MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Avant de poursuivre, je dépose le mémoire révisé de la Fédération canadienne de

l'entreprise indépendante reçu depuis la dernière séance.

Si on se souvient, lors de la dernière

séance du 5 février dernier, nous avions adopté l'article 27. Alors,

il est coutume de revenir dans l'ordre normal des choses. Donc, il y avait

trois articles qui n'avaient pas été adoptés dans l'ensemble du projet de loi

jusqu'à... jusqu'à maintenant, et il y a des amendements qui avaient été

déposés. J'ai... Deux amendements, pour être bien précis. J'ai compris que la

partie gouvernementale souhaitait qu'on se suspende pour pouvoir discuter, là,

à micro et caméras fermés.

Donc, on va suspendre les travaux quelques

instants, puis on va revenir. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 04)

Haut de la page

15 h (version non révisée)

(Reprise à 15 h 22)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

nous allons reprendre les travaux. Alors, on revient à l'article 3. Si on

se souvient, il y a un amendement qui avait été déposé par la députée de

Sainte-Marie-Saint-Jacques pour introduire un nouvel article, le 3.0.1. Mme la

députée, la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, M. le

Président. Donc, contente de reprendre les travaux aujourd'hui, un peu plus tôt

que prévu. Je n'ai pas eu complètement le temps de me... de tout bien préparer

mes arguments, mais, ceci étant dit, je pense qu'on va... on va y arriver quand

même.

Alors, pour positionner un peu les gens

qui nous écoutent, à l'article 3, ce qu'on vient faire, ce qu'on propose

de venir faire, c'est de faire en sorte qu'il y ait un geste de posé par le

gouvernement du Québec... par l'Assemblée nationale du Québec, ce n'est pas

juste le gouvernement, par l'Assemblée nationale du Québec... de poser un geste

pour venir marquer l'importance... en fait, pas «marquer l'importance», mais

pour venir marquer la réconciliation législative avec les Premiers Peuples.

Vous le savez, M. le Président, je l'ai

dit d'entrée de jeu, puis tout le monde le sait autour de la table, moi, je ne

vais pas être une de celles qui va s'enfarger dans les détails de la suite des

choses. Moi, ce qui me préoccupe, c'est que, de par notre passé colonial, nous,

les Québécois et Québécoises, de par nos gouvernements successifs, on a pris

possession des terres des Premières Nations, bien sûr sous une loi coloniale

canadienne, mais on l'a fait quand même et on perpétue encore, en 2024... 2025,

cette réalité-là. Alors, c'est sûr qu'on se désole quand...

Mme Massé : ...qu'on trouve

des tombes anonymes de jeunes morts dans les pensionnats. C'est sûr que ça nous

touche quand on apprend que les enfants des premiers peuples se sont trouvés

enlevés de leurs parents par le système de santé sans laisser aucune nouvelle

aux parents des enfants autochtones jusqu'à encore dernièrement. Quand il y a

des stérilisations forcées des femmes autochtones, on s'indigne. Moi, je veux

bien, là, mais, à un moment donné, il va falloir faire plus que s'indigner.

Alors, c'est pourquoi, lorsque les gens des Premières Nations, puis la nation

qui est sur ce territoire-là, vous le savez, et c'est la nation abénaquise,

nation qui, d'ailleurs, est extrêmement intégrée, si c'est une crainte

d'intégration, ils sont extrêmement intégrés aux opérations et au partage de la

vie avec les Québécois et Québécoises. Mais, ceci étant dit, ils ont, au sens

des traités, ils ont les droits, puis c'est là que, pour moi, apparaît un

petit, petit, petit geste, mais tellement petit, mais tellement important pour

la réconciliation, qui s'appelle la réconciliation législative. Alors, on ne

peut pas juste s'indigner, il faut poser des gestes. Et un geste qu'on peut

poser, c'est quand on réécrit des lois, on écrit des lois, c'est qu'on s'assure

que cette discrimination historique, hein, je vous rappelle, M. le Président,

que c'est 95 % du territoire, du territoire des gens qui nous ont

accueillis voilà 400 ans, nous, là, 95 % maintenant appartiennent à

des intérêts privés. Ces grands territoires de liberté qui ont nourri des

générations et qui nous ont nourris, d'ailleurs qui nous ont guéris quand on

est arrivé ici. On n'y serait pas, probablement, s'il n'y avait pas eu cette

amitié, cette solidarité. 95 % de leur territoire sont maintenant privatisés.

Et là on est en train de travailler sur une loi qui se passe sur un bout de

territoire qu'on veut... en fait, qu'on a déjà donné, mais qui va s'agrandir,

là, avec la longue lecture qu'a faite le ministre de tous les lots. Hein, si on

se rappelle, là, deux, trois semaines, c'était beau à voir. On va l'agrandir,

mais ça va être encore privatisé, même si c'était une société d'État

québécoise. Pas que je compte ça, là, mais ça m'impose, comme législateur, de

dire :O.K. Moi, je veux qu'on pose des gestes de réconciliation

législative, puis voilà une belle opportunité. Alors c'est pourquoi, M. le

Président, que, dans l'amendement que je vous ai proposé puis que je

prends le temps de discuter pour les raisons que vous le savez, c'est pour ça

qu'à la demande ou à la proposition que nous a faite la nation abénaquise lors

des représentations... lors des auditions, pardon, c'est cette idée d'avoir,

sur ce conseil d'administration là, composé de neuf personnes, d'avoir une

personne qui représente officiellement les gens de la nation abénaquise. Et qui

plus est, cette personne-là, elle est nommée... Bon, j'avais de l'ouverture

parce que je sentais que le ministre s'en allait dans ce sens-là, mais était

nommée par la ministre, mais sous recommandation, à la limite, mais, anyway, on

ne joue plus dans ce film-là, ça fait qu'on va arrêter, une personne désignée

par les Abénakis. Alors, ça m'apparaît bien peu de choses une voix, un vote sur

neuf. Alors, c'est pourquoi, parce que là, on va traiter de lui avant de traiter

de l'autre, je vais garder espoir jusqu'à la fin...

Mme Massé : ...que le ministre

nous a clairement laissé entendre, tant dans les auditions, quand nos frères

abénaquis étaient là, qu'au moment de la discussion préalable qu'on a eue la

dernière fois, moi, j'avais cru comprendre que c'était dans la poche, là, que

c'était fait. Je pense que le ministre avait saisi qu'il fallait poser des

gestes de réconciliation législative. Alors, c'est pour ça que je me suis

empressée, dans mon rôle d'opposition, non pas dans le sens que je suis en

opposition, mais bien que ma job, c'est de m'assurer que cette loi-là, elle

soit la plus... la plus meilleure loi possible, pour donner des vrais leviers

aux gens qui dirigent cette société-là, d'aller dans l'esprit du législateur.

Et moi, je l'avais entendu, l'esprit du ministre, cette volonté de dire :

O.K., un poste... un poste pour... un poste dédié... un poste dédié et désigné

par les... par la nation abénaquise, ça fait du sens. Je comprenais que c'est

par là qu'on s'en allait.

• (15 h 30) •

Alors donc, j'avais oublié qu'on allait

revenir avec ma... mon amendement en premier. Donc, moi, j'ai besoin d'entendre

le ministre sur... Bon, puis après ça, je suis ouverte. C'est-tu composé de

neuf personnes ainsi qu'un... donc une dixième? Moi, je ne suis pas fermée,

là... beaucoup d'ouverture à faire de la réconciliation législative. Et je le

sais que nos frères et... nos frères et sœurs, à tout le monde nos frères, nos

sœurs, je ne le sais pas, abénaquis nous écoutent présentement. Sûrement que

Suzie, elle doit être au bout du fil aussi. Alors donc, j'ai besoin d'entendre

le ministre sur cette proposition de modifier l'article tel qu'il est présenté

de la façon... je ne l'ai pas lu, là, parce que j'avais lu la dernière fois, de

la façon dont je vous propose, c'est-à-dire un conseil d'administration composé

de huit membres, mais de neuf au total, puisqu'on y ajouterait un membre

désigné par le Conseil tribal W8banaki.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va? M. le ministre.

M. Skeete : Merci beaucoup,

M. le Président. Content de retrouver ma collègue. Effectivement, il y avait de

l'ouverture parce que, lorsque je fais des consultations particulières, je suis

toujours à l'écoute et je me fais toujours un devoir de considérer sérieusement

ce qu'on nous demande. Et, pour moi, ça en est une fierté.

Après vérification, après réflexion, je

pense qu'il est de mise de rappeler à la collègue certaines choses. Moi, je

suis, bien, un fier membre du Groupe d'action contre le racisme, que j'ai

participé en 2020 à

titre de membre. Puis aujourd'hui j'ai le plaisir d'être le

ministre responsable de la Lutte contre le racisme, responsable des actions du

Groupe d'action contre le racisme. Et, dans le GACR, on s'était donné comme objectif

d'avoir un changement, un changement de paradigme, M. le Président. On disait

qu'il fallait travailler du bas, de voir à quoi ressemble la fonction publique

québécoise par le bas, de voir c'est qui, les employés qui occupent les postes,

et c'est quoi, leurs professions, et c'est quoi, leurs titres d'emploi. On a

aussi dit que c'était important de travailler sur le haut, parce qu'on sait

comment que ça fonctionne, hein, les conseils d'administration. Souvent, on est

comme : Bien là, y a-tu quelqu'un qui connaît un comptable? On cherche des

comptables. Mais, si on n'est pas dans la pièce, on ne peut pas être sujet

d'une recommandation. Ça fait que, même, c'est très humain et très organique,

les conseils d'administration à ce niveau-là. Puis, souvent, c'est comme ça que

les décisions se prennent. Puis on a décidé que c'était important d'avoir des

gens dans les conseils d'administration qui étaient issus de la diversité

québécoise.

On a proposé deux mesures pour essayer

d'aider à faire bouger l'aiguille. La première, c'était de... bien, de former

les gens. Donc, on a fait plusieurs cohortes de gens où ce qu'on a payé les

formations afin qu'ils puissent aller chercher l'expertise pour siéger sur les

conseils d'administration. Parce que l'adage voulait que, ah! bien, tu sais, il

n'y a personne qui connaît ça, tu sais. C'est facile de ne pas avoir des gens

dans le conseil d'administration quand on dit : Bien là, tu sais, ils ne

connaissent pas ça. Ça fait que, là, on a réglé ce problème-là, on a fait des

bourses pour aider les gens à se former pour qu'ils puissent occuper les postes

dans les sociétés d'État.

L'autre chose qu'on a faite, c'est qu'on a

mis une règle, une règle qui disait que, dans 50 % des conseils

d'administration de l'État du Québec, il devait y avoir au moins une personne

issue de la diversité québécoise...

Haut de la page

15 h 30 (version non révisé

e) M. Skeete : ...qui était

présent, M. le Président.

Bien, la bonne nouvelle, c'est que nos

efforts ont fonctionné. Avec la formation accrue, avec un désir de vouloir

faire autrement, bien, je suis fier d'annoncer qu'on a non seulement excédé le

50 %, mais confortablement excédé, là. Aux derniers chiffres, on était à

70 %, et ça continue de monter. Donc, on retrouve, dans les 45 sociétés

d'État, plus de 30, là, à peu près, là, qui vont avoir des membres issus de la

diversité dans les conseils d'administration.

Puis, quand on parle du conseil d'administration

de la SPIPB, bien, encore ici, on voit les résultats des efforts, non seulement

de gouvernance des gens de la SPIPB... Que je salue d'ailleurs puis que je

reconnais leur contribution, parce qu'eux ils ont eu la sagesse de nommer

quelqu'un issu des communautés autochtones pour siéger sur le conseil d'administration.

Et puis, bien, je pense que c'est important d'être exemplaire à ce niveau-là.

Et je salue la SPIPB d'avoir vu venir ces enjeux-là, mais aussi cette

responsabilité-là de dire que ça prend une communauté entière pour faire

avancer le Québec.

Et donc je regarde la proposition de la

collègue. Et, bien, bien que j'apprécie l'esprit dans lequel c'est proposé,

dans les discussions qu'on a eues, je comprends que c'est quelque chose auquel

elle tient beaucoup, moi, ce que je dirais, c'est qu'en ce moment on a déjà une

personne issue des communautés autochtones qui siège sur les conseils d'administration.

Je pense qu'on s'est déjà donné des leviers importants pour agir en ce sens. Et

donc, pour moi, je... pour moi, c'est... c'est quelque chose que je ne vois pas

immédiatement l'utilité. Mais je comprends que la proposition de la collègue

vient d'une bonne place, une place de vouloir contribuer davantage non

seulement au projet de loi, mais à construire la société contemporaine du

Québec.

Le Président (M. Allaire) : Mme

la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mme Massé : M. le Président...

M. le ministre, vous avez dit 70 %... on a atteint même 70 % de

présence, si j'ai bien compris, là, issue de la diversité dans nos 45 sociétés

d'État, donc ça dépasse le 50 % visé. Combien d'autochtones là-dessus?

M. Skeete : Bien, nous, ce qu'on

a fait, dans notre projet de loi, c'était de regarder l'ensemble de la

diversité culturelle. On n'a pas... Je n'ai pas le chiffre exact des

communautés autochtones. Je sais... Je sais précisément qu'il y en a, mais je

ne serais pas en mesure de donner le chiffre exact à la collègue. Mais, dans le

cas qui nous occupe, qui est la SPIPB, il s'agit d'une personne issue des

communautés autochtones.

Mme Massé : Ce serait... Je

vous le dis, je vous le donne en mille, là, quand vous ferez vos bilans, parce

que vous allez en faire, vous êtes des gens responsables, j'aimerais ça qu'il y

ait une cause spécifique «autochtones». Parce que les autochtones, ce n'est pas

de la diversité culturelle, M. le Président. Les autochtones, c'est les

Premiers Peuples qui ont des droits ancestraux reconnus dans la Constitution

canadienne. On ne parle pas tout à fait de la même affaire. Ça fait que j'aimerais

ça qu'on isole cette donnée-là pour qu'on soit, comme ça, la prochaine fois que

je poserai la question, capables de dire : Bien, finalement, tu sais,

Manon, on n'en a pas tant que ça. Mais ce n'est pas ça l'objet. Moi, je suis

juste sur un projet de loi.

Je vous entends, M. le ministre, mais en

même temps, quand on a créé Santé Québec, on a trouvé légitime d'instaurer un

poste, pour les autochtones, dédié. Alors, ce n'est même pas du nouveau droit

qu'on ferait, là. Ça existe. Pourquoi, alors que vous aviez une demande

explicite, alors que présentement, ça tombe bien, vous avez un D.G... un

P.D.G., je sais plus trop, un Donald, mais pas le vôtre, l'autre - excusez-moi,

les gens qui nous écoutent, là, il faut bien... il faut... il faut rire, des

fois, pour passer au travers - vous l'avez dit, avec sagesse, a nommé... de par

sa grande sagesse, a nommé, entre autres, quelqu'une issue de la communauté

abénaquise, mais pourquoi ne pas... Aïe! Là, je ne le sais pas. Pourquoi ne pas

le faire dans cette nouvelle mouture de la

Loi sur la société du parc

industriel? Ce serait un beau moment, un beau moment pour faire ça.

M. Skeete : Je comprends...

M. Skeete : ...qu'on veut

faire une équivalence avec Santé Québec, moi, je... On ne vient pas identifier

une nation. Dans Santé Québec, on parle des peuples autochtones dans Santé

Québec. Je ne vois pas l'équivalence. Je comprends. Je comprends que c'est un

enjeu important. Puis je pense que la santé globale de l'entièreté du Québec

est différente de la Société portuaire de Bécancour. Donc, je fais une

différence entre les deux. Puis je pense que la collègue sous-estime la sagesse

de gouvernance que la SPIPB a et va continuer d'avoir. Elle sait très bien

qu'elle vit dans une communauté avec des gens, non seulement de la ville de

Bécancour, mais de la communauté abénakise. Puis ils savent très bien qu'ils doivent

cohabiter avec ces gens-là. C'est la raison pour laquelle ils ont, sans mandat

législatif, vu que c'était de la bonne gouvernance et de la bonne gestion,

d'inclure une personne issue de la communauté à proximité dans leur conseil

d'administration. Et donc, moi, je comprends l'intervention de la collègue. Je

comprends ce qu'elle dit. Mais pour moi, on défonce une porte qui est déjà

ouverte.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Allaire) :

Allez-y.

Mme Massé : M. le

ministre, dites-moi pas ça, on défonce une porte qui est ouverte. Elle n'est

pas ouverte. Je vous demande un geste. C'est d'assurer qu'un des neuf postes,

un des neufs... Moi, je n'ai jamais vu personne gagner avec un vote sur neuf.

Je ne sais pas de quoi on a peur. Vous m'avez dit dans les premiers arguments,

on ne veut pas créer de nouveaux droits. Mais ils existent, qu'on a adopté ici

même, dans cette Assemblée, la

Loi sur Santé Québec. Donc, ça existe. Puis oui,

c'est vrai que Santé Québec, on n'a pas déterminé quelle nation, parce que

sinon, il aurait fallu avoir 40... Beaucoup de monde. Plus que ce que le

conseil d'administration en est, parce que les nations sont nombreuses. Je ne

parle pas seulement des grandes familles de nations. Mais ici, vous avez un

territoire spécifique avec une société d'État qui agit sur ce territoire

spécifique.

Je me dis... Je comprends que vous

comprenez que je ne comprends pas, mais ceci étant dit, moi, ce que je

comprends, c'est, mais de quoi a-t-on peur? Il y a une nation qui nous

dit : Nous, pour nous sentir... Vous avez bouffé 95 % de notre

territoire. Pour nous sentir un petit peu reconnus, on aimerait ça avoir un

poste sur neuf que nous allons désigner nous-mêmes. Il me semble que ça serait

la moindre des choses pour être dans un rapport de nation à nation, usurpé

comme terme, mais en tout cas un petit peu plus égalitaire. Mais c'est quand

même un poste sur neuf. Puis vous me demandez un peu de comprendre que, parce

qu'il y a une

loi sur... qui vise... qui vise l'inclusion de la diversité à l'intérieur...

La diversité, c'est la diversité culturelle, physique, au niveau de

l'orientation de genre. C'est grand, la diversité, là. Mais ce n'est surtout

pas les gens qui nous... les peuples qui nous ont accueillis ici. Alors, je...

Je ne sais pas, moi. Dites-moi que vous vous êtes battu corps et âme puis que,

finalement, ça n'a pas marché. Parce que c'est ça que j'avais... On a tous eu

cette impression, que c'est vers là qu'on s'en allait. Et finalement, ce n'est

pas ça qui arrive. Alors, aidez-moi à comprendre, parce que sincèrement, je ne

comprends pas.

Le Président (M. Allaire) :

...Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger souhaite intervenir. M. le ministre.

M. Skeete : La collègue

demande un pas. Bien, c'est un pas de géant qu'on a pris, M. le Président,

lorsqu'on a inclus pour la première fois l'obligation d'avoir soit des

communautés de la diversité, soit des postes autochtones dans les conseils

d'administration du Québec. C'est un pas qui n'était jamais vu dans l'histoire

du Québec. Et bonne nouvelle, on dépasse les cibles qu'on s'est données. Alors,

je comprends la collègue qu'elle veut un autre pas, mais il y a eu des pas

significatifs qui ont été faits. Et je ne dis pas que le travail est fait,

collègue, mais je pense qu'il faut reconnaître qu'on a déjà fait, ce

gouvernement, beaucoup d'efforts à ce niveau-là.

Le Président (M. Allaire) :

Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. On n'en a pas besoin. Habituellement, ça

se fait tout seul.

Rotiroti

Merci, M. le Président. Mais dans le fond, écoutez, j'arrive dans le projet de

loi et je ne veux pas non plus répéter qu'est-ce que ma collègue de Québec

solidaire vient de dire, parce qu'on est en accord avec qu'est-ce qu'elle dit.

Moi, je veux juste poser deux petites questions au ministre. Si, évidemment, on

cible cette communauté-là parce qu'ils sont affectés, ils sont...

Mme Rotiroti : ...le

territoire. Je trouve que ça a bien du bon sens d'avoir quelqu'un qui est

désigné. Vous faites référence que la SPIPB... vous leur faites confiance parce

qu'aujourd'hui, il y a quelqu'un issu de cette communauté-là, très bien. Alors,

je ne vois pas c'est quoi, la réticence de l'officialiser pour qu'il y ait un

vote sur ce conseil-là, comme la députée de Québec solidaire le veut. Ça, c'est

la première chose.

La deuxième chose, on peut bien parler de

la loi où est-ce qu'on nomme la diversité sur le conseil d'administration. On

la connaît très bien, cette loi-là. Ça s'est fait sous notre gouverne. Ceci

dit, je pense que les communautés autochtones, dans ce cas-ci, spécifiquement

les Wabanakis, moi, je pense qu'ils méritent d'avoir une place désignée puis

assurée sur le conseil d'administration de la... Ça fait qu'on n'a plus, dans

le fond, la demande de la députée... de la SPIPB.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre, vous souhaitez intervenir?

M. Skeete : Non.

Le Président (M. Allaire) : D'autres

interventions concernant l'amendement? Mme la députée de

Saint-Marie-Saint-Jacques, il vous reste une 1 min 10 s.

Mme Massé : C'est parfait. En

fait, ce que je comprends dans ce que vous me dites, c'est : On a une loi

ici, là, qui nous assure que les sociétés d'État vont avoir de la diversité. Je

n'ai pas réussi à vous convaincre que les autochtones, ce n'est pas de la

diversité, c'est les premiers peuples puis ils ont des droits reconnus par les

chartes... par traités. Alors, quand vous me dites que c'est... dans le fond,

ça se fait comme un peu de façon naturelle parce qu'ils sont sur le même

territoire puis que...

M. Skeete : ...

Mme Massé : Ce n'est pas

naturel.

M. Skeete : Je pense que

c'est important. Les bonnes règles de gouvernance modernes exigent ça. C'est

dans la bonne pratique d'avoir des gens dans un CA qui sont pertinents à ce

qu'on tente de faire. Je me verrais mal de voir la SPIPB ne pas avoir une

présence de la communauté avoisinante Abenaki sur son conseil. Moi, ce que je

pense, c'est que la SPIPB fait preuve de leadership, comme elle se doit, dans

les bonnes règles de gouvernance.

Mme Massé : Donc, je

comprends que, pour vous, ça veut donc dire que, pour ces raisons-là, ce n'est

pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. C'est ça que vous me dites.

M. Skeete : Ce que je dis,

c'est que, pour cette raison-là, le problème est un problème qui n'existe pas,

car ils sont déjà sur le conseil d'administration, et que la SPIPB fait preuve

d'exemplarité à ce niveau-là.

Mme Massé : Alors, vous allez

devoir m'expliquer bientôt pourquoi on veut réserver un poste à la ville de

Bécancour.

M. Skeete : Avec plaisir.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix de l'amendement introduisant l'article 3 .0

.1. Oui, Mme la députée?

Mme Massé : Pour.

Une voix : Par appel nominal.

Mme Massé : Ah! par appel

nominal. Excusez-moi.

Le Président (M. Allaire) : Oui,

bien, c'est votre demande, par appel nominal, à ce que je comprends?

Mme Massé : Oui, oui, c'est

ma demande.

Le Président (M. Allaire) : Mme

la secrétaire, allons-y par appel nominal.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques)?

Mme Massé : Encore pour.

La Secrétaire : M. Skeete

(Sainte-Rose)?

M. Skeete : Contre.

La Secrétaire : M. Martel

(Nicolet-Bécancour)?

M. Martel : Contre.

La Secrétaire : Mme Boivin

Roy (Anjou—Louis-Riel)?

Mme Boivin Roy : Contre.

La Secrétaire : Mme Tremblay

(Hull)?

Mme Tremblay : Contre.

La Secrétaire : MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger)?

Mme Rotiroti : Pour.

La Secrétaire : M. Allaire

(Maskinongé)?

Le Président (M. Allaire) : Abstention.

Donc, l'amendement est rejeté.

Donc, on revient à l'article 3.

Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 3?

M. Skeete : J'aimerais

proposer un amendement, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Il est reçu dans le Greffier? On va le déposer. Peut-être simplement suspendre

les travaux quelques instants, juste le temps de le mettre à l'écran.

(Suspension de la séance à 15 h 48)

(Reprise à 15 h 49)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

nous allons reprendre les travaux. La

partie gouvernementale souhaite déposer

un amendement à l'article 3. M. le ministre, je vous laisse le lire et

l'expliquer, et suivra une période d'échange.

M. Skeete : Oui. Puis pour

les faits de... J'ai l'information demandée par la collègue antérieurement, M.

le Président, je veux juste le dire...

M. Skeete : ...sur les

45 conseils d'administration, on a 25 personnes autochtones

représentant 20 des 45 conseils d'administration.

Bon, je vais lire l'amendement demandé. La

Société, c'est où? C'est où?

Le Président (M. Allaire) : ...c'est

mon erreur. J'aimerais que vous preniez le temps de lire l'article.

M. Skeete : Original?

Le Président (M. Allaire) : 3

avant, original, qu'on n'a pas fait jusqu'à maintenant, s'il vous plaît.

M. Skeete : Parfait. On

l'avait sauté, hein?

Le Président (M. Allaire) :

Bien oui.

M. Skeete : O.K.

Le Président (M. Allaire) : S'il

vous plaît.

M. Skeete : J'essayais de

m'en sortir, mais je ne peux pas m'en sortir.

Le Président (M. Allaire) :

Oui, mais vous ne vous sortirez pas.

M. Skeete : Remplacer

l'article 3 du projet de loi par la loi... par le suivant :

L'article 5 de la

Loi sur la société du parc industriel et portuaire de

Bécancour (chapitre S-16.001) est modifié par le remplacement, dans le

deuxième alinéa, de respectivement par le ministre et le ministre des

Transports par le ministre, dont un après consultation de la ville de

Bécancour.

Commentaires : La modification

proposée à l'article 5 de la

Loi sur la société du parc industriel et

portuaire de Bécancour consiste à remplacer l'observateur désigné par le

ministre des Transports par un observateur désigné par le ministre de

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, après avoir consulté avec la ville

de Bécancour. Là, je comprends que j'ai lu l'amendement. Ce n'est pas ça que vous

vouliez, hein?

• (15 h 50) •

Le Président (M. Allaire) : ...

l'article original.

M. Skeete : C'est ça, je ne

l'ai pas. Donnez-moi juste une seconde. Je vais le trouver vite, vite.

Des voix : ...

M. Skeete : Excuse-moi, M. le

Président, ça va m'éviter de le faire après.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va. Ce n'est pas grave.

M. Skeete :

L'article 5

de la

Loi sur la société du parc industriel et portuaire de Bécancour

(chapitre S-16.001) est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par

le suivant : Le conseil comprend de plus un observateur désigné par le

ministre. Cet observateur participe aux réunions du conseil, mais n'a pas le

droit de vote. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va? Donc, vous avez aussi lu l'amendement, donc pas besoin de le relire,

naturellement.

M. Skeete : En espérant.

Le Président (M. Allaire) : Vous

pouvez peut-être l'expliquer?

M. Skeete : Oui. La

modification proposée par l'article 5 de la

Loi sur la société du parc

industriel et portuaire de Bécancour consiste à remplacer l'observateur désigné

par le ministre des Transports par un observateur désigné par le ministre de

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie après avoir consulté avec la ville

de Bécancour.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va. Des interventions concernant cet amendement? Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : J'ai eu un petit

moment de distraction, comme ça m'arrive souvent. Est-ce que c'est le temps de

poser des questions sur l'amendement?

Le Président (M. Allaire) :

Mme Massé : Bien. Alors, j'en

avais déjà émis une à micro ouvert. Je vais la réitérer. Dans la modification

que vous proposez, vous proposez donc que sur les deux postes d'observateurs

désignés par le ministre qu'un soit après consultation de la ville de

Bécancour. Alors, pourquoi si ça va d'office, que ça coule de source, que c'est

normal, la proximité, c'est de la bonne pratique, tout le monde fait ça, vous

n'avez pas dit ça, c'est moi qui le dis, tout le monde fait ça. Pourquoi si

c'est bon pour Pitou, ce n'est pas bon pour Minou? Pitou étant la ville de

Bécancour puis Minou étant nos amis autochtones qui nous... Je ne comprends

pas.

M. Skeete : Bien, c'est une

excellente question parce qu'ici on parle d'une société d'État du gouvernement

du Québec et donc ce n'est pas routinier d'avoir la présence de la ville sur un

conseil d'administration. Ici, la ville nous a fait la demande spécifique car,

sur son territoire, elle voulait s'assurer qu'elle sache en avance c'est quoi

les activités de la SPIPB compte tenu de son droit de préemption. Et donc sa

présence était demandée par la ville pour essayer d'arrimer les travaux sur son

territoire. Tout simplement. Mais en tant que société d'État, ce n'est pas

d'office d'avoir des municipalités. Ça arrive, mais ce n'est pas d'office.

Donc, on vient le préciser ici, dans ce cas-là, à la demande de la ville.

Mme Massé : Ce n'est pas

d'office non plus d'avoir des représentants autochtones du territoire concerné.

Mais ici, vous amenez cette, donc, exception si on... vous n'avez pas dit

exception, là, mais cette nouveauté-là de consulter la ville de Bécancour,

alors que la dernière fois qu'on s'est parlé de cet article-là, c'est

exactement de ça qu'on parlait pour les autochtones, c'est exactement de ça

qu'on parlait avec l'amendement dont je... bien, ce n'était pas exactement

parce qu'on ne parlait pas du poste d'observateur, mais on en avait fait état.

Et là c'est big, là. C'est big, M. le ministre. Moi, je pars d'ici voilà une

semaine et demie en me disant : O.K. On a marqué des points, on a un

potentiel de soit un poste d'observateur...

Mme Massé : ...soit un poste

désigné après consultations avec droit de vote. O.K. On a demandé les deux,

parce qu'on a dit : Quant à faire, on va demander les deux. Deux sur neuf,

ce n'est pas menaçant non plus. Puis là, j'arrive aujourd'hui puis, dans le

fond, ce que vous me proposez, ce n'est ni un ni l'autre. Mais, en plus, vous

rajoutez que, bien, la consultation, le ministre va en faire... la ministre va

en faire, mais elle va en faire pour la ville de Bécancourt, pas pour les

Abénaquis. Là, vous ne pouvez pas être surpris de ma surprise, là, tu sais, on

est partis de là puis on est rendus ici. Alors... Puis vous me dites : la

ville de Bécancourt vous l'a demandé. Ça tombe bien, les Abénaquis aussi vous

l'avaient demandé. Bon, c'est sûr que vous avez de bons représentants de cet

endroit-là, cela est juste et bon. Ça doit être ça, la démocratie. Mais, ceci

étant dit, je ne comprends pas pourquoi... Puis, en plus, deux, deux postes

d'observateurs. Initialement, c'était... c'était-tu juste un? C'était deux?

Une voix : ...

Mme Massé : C'était deux.

O.K. Ça fait que, voilà, c'est... c'est donc qu'il y a un choix... je vais le

dire comme je le pense, M. le ministre, c'est qu'il y a un choix idéologique

ici, là. On dit oui à la ville parce qu'elle l'a demandé, puis on dit non aux

Autochtones, même s'ils l'ont demandé. Il me semble qu'il y a quelque chose qui

manque, là.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Skeete : Bien, j'aimerais

corriger la collègue parce qu'elle a dit que ce n'était pas d'office d'avoir

des communautés autochtones dans les conseils d'administration. Depuis que

notre gouvernement a mis en action le groupe d'action contre le racisme, c'est

désormais d'office dans 50 % des sociétés d'État du gouvernement du Québec.

Et donc, avant, ça n'existait pas, et c'est donc une grande avancée qu'on a

faite en lien avec le groupe d'action contre le racisme. C'est différent d'une

ville, car une ville, d'office, n'est pas souvent dans les conseils

d'administration de sociétés d'État. Et donc, dans ce cas-ci, ça explique

l'exception qu'on fait pour la ville de Vécancour, dans ce cas-ci, compte tenu

des droits de préemption qu'on a donnés à la SPIPB.

Mme Massé : bien sûr parce

qu'on n'a pas donné de droit de préemption à la communauté autochtone. Mais

vous avez dit «d'office, 50 %». Non, non, c'est les gens de la diversité.

M. Skeete : ...

Mme Massé : Mais je veux être

sûre que je comprends bien. J'ai bien entendu que, parce que vous m'avez donné

le chiffre tantôt, là...

M. Skeete : Je peux le... Je

peux le redire pour la collègue.

Mme Massé : Le 20. Oui.

M. Skeete : Dans le fond, le

groupe d'action contre le racisme s'est donné comme objectif d'avoir dans

50 % des sociétés d'État la présence de gens issus de la diversité

culturelle du Québec et autochtones. La bonne nouvelle, c'est qu'on a dépassé

le seuil de 50 % dans ce qui est le cas des diversités culturelles du

Québec, et donc minorités visibles. Et les statistiques que j'ai données tantôt

à la collègue, compte tenu des places pour les autochtones, c'est 25 dans

20 conseils d'administration, donc juste en dessous du seuil de 50 %.

Mme Massé : Alors donc, ça,

c'est des gens qui sont nommés... Parce que là, je n'ai pas tous les libellés

de tous les... Ils sont nommés par les ministres responsables?

M. Skeete : Dans le fond, ce

qu'on a fait, collègue, c'est qu'on a introduit dans la

Loi sur la gouvernance

des sociétés d'État, un peu comme mes collègues avaient fait pour la

jeunesse... l'ancien député de Sainte-Rose, en fait, avait fait insérer une

règle qui disait qu'on devait avoir des jeunes en bas de 35 ans.

Mme Massé : On l'a fait pour

les femmes.

M. Skeete : Bien, on a fait

la même chose ici pour les personnes issues de la diversité dans 50 %.

Bonne nouvelle, c'est que ça va bien, ça progresse bien pour les minorités

visibles.

Ça progresse aussi pour les autochtones.

On est passés, depuis 2022, de 15 à 25. Donc, ça avance, ça progresse. Et, à

toutes les années, on rajoute des gens issus des communautés autochtones dans

les conseils d'administration.

Mme Massé : Et c'est des gens

autochtones et ou de la diversité. Mais c'est des gens qui sont nommés par le

ministre, pas en consultation avec les autochtones.

M. Skeete : Effectivement.

Effectivement.

Mme Massé : O.K. Parce que

ça, c'était l'élément nouveau. Moi, j'aurais aimé ça qu'on arrive jusque-là.

M. Skeete : Je comprends.

Mme Massé : Qu'on leur donne

un droit de déterminer. Parce que moi, je peux bien choisir... Tu sais, moi,

j'ai vécu ça comme lesbienne, M. le ministre. J'ai été souvent la lesbienne de

service. On venait me chercher juste parce que j'étais lesbienne, tu sais. Puis

là, on pouvait cocher : Ah! Manon est là, check, c'est fait. Quand c'est

les gens qui nomment leurs représentants, on est dans autre chose, à mon sens à

moi. Mais donc, là vous me dites que c'est plus faisable ou à tout le moins,

pour vous, puisque vous le proposez, c'est plus acceptable de reconnaître qu'on

va... que le ministre va avoir l'autorité de désigner un ministre après avoir

consulté la ville de Bécancourt et que le...

Mme Massé : ...d'observateur

dans les faits, lui, c'est le ministre qui va... la ministre qui va déterminer

par elle-même ou le ministre par lui-même de qui va être là. Puis, même chose

peut -être pour la bonne volonté, là, on est toujours à la même place. La bonne

volonté a un poste avec droit de vote actuellement sur le conseil

d'administration. Mais cette personne -là n'y est pas en tant que

représentante, elle est - Suzy, je ne dis pas ça pour ça - elle est la

lesbienne de service, comme l'exemple que je viens de vous donner. Mais elle

n'est pas l'autochtone désignée pour aller s'asseoir à SPIPB puis dire ce que

la communauté souhaite entendre. Vous me dites que ça, pour la ville de

Bécancour, c'est possible, mais pour le peuple qui nous... cette terre-là, on

n'aura pas ça là.

• (16 heures) •

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Skeete : En fait, non, ce

n'est pas correct, ce n'est pas exact, M. le Président. Il n'y a rien qui

empêche qu'on nomme un observateur issu de la communauté abénaquise. Donc,

c'est tout à fait possible que ce poste d'observateur-là soit comblé par

quelqu'un issu de la communauté abénaquise.

Mme Massé : Mais, par contre,

si vous consultez la ville de Bécancour, c'est que vous reconnaissez, appelons

ça, l'instance municipalité, parce que ce n'est pas n'importe quel résident de

Bécancour, c'est un résident que la ville va avoir identifié. Donc, vous vous

donnez... Vous donnez à la loi ou à la société une obligation d'aller consulter

l'instance ville, parce que, dans le fond, vous ne voulez pas avoir un citoyen,

une citoyenne comme ça, par hasard, là. Donc, vous consultez là-dessus.

M. Skeete : En fait, la

raison derrière la consultation avec la ville, c'est que, dans les faits, le

problème qu'on tente de régler, c'est que, souvent, la ville se trouvait dans

l'incapacité de savoir ce qui se passait sur son territoire avec les droits de

préemption de la SPIPB. Et donc la ville... On va consulter la ville, à savoir

qui va occuper ce poste-là pour les aider à mieux comprendre l'enjeu. J'imagine

que la ville va mettre quelqu'un du secteur de l'urbanisme ou quelqu'un qui est

en connexion directe avec l'enjeu qu'on tente de prévenir. Donc, la

consultation sert strictement à ça, d'aider la ville de Bécancour à mieux

savoir et à mieux arrimer ce qui se passe sur son territoire.

Mme Massé : Je vais juste

terminer là-dessus, parce que c'est fou comment, quand j'entends les arguments

que vous me donnez pour la ville, je les entends aussi pour la communauté

abénaquise. Il reste 5 % du territoire qui est non privatisé. Il y a, on le

sait, la Cour suprême a largement répété, de toutes sortes de façons, qu'il y a

des droits ancestraux qu'on devrait avoir l'humilité d'être capable de

reconnaître. Puis, moi, ce qui m'inquiète, c'est parce que là on avait... on

était à moins deux... minuit moins deux d'avoir enfin une reconnaissance que,

les Abénaquis, on leur reconnaissait un rôle à jouer, parce qu'eux autres aussi

aimeraient bien savoir ce qui va se passer sur leur territoire avant que notre

société d'État fasse son travail. Je ne dis pas qu'elle fait des niaiseries,

c'est sa job, c'est le mandat que vous lui avez donné, ça fait qu'elle fait la

job, mais, eux autres aussi, ils sont légitimes de savoir ce qui va venir. Ce

n'est pas juste une question de droit de préemption, ils l'ont dit dans leur

mémoire, tu sais, c'est une obligation de consultation, c'est une obligation au

sens de la loi.

Alors, je ne peux que signifier mon grand

désaccord avec cet article-là. Je vais voter contre, mais ça ne changera rien.

Et je suis très déçue de ne pas avoir réussi à convaincre la

partie

gouvernementale, puis je ne dis pas que c'est les gens qui sont ici devant moi,

là, mais d'avoir convaincu la

partie gouvernementale qu'un poste désigné sur

neuf, ce n'est pas menaçant, puis qu'on aurait pu envoyer un tout petit signal

de réconciliation législatif. Voilà. C'est tout.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

D'autres interventions concernant l'amendement? S'il n'y a pas d'autre

intervention, nous allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'amendement

déposé à l'article 3 est adopté?

Mme Massé : Par appel

nominal.

Le Président (M. Allaire) : Par

appel nominal. S'il vous plaît, Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. M. Skeete...

Haut de la page

16 h (version non révisé

e) La Secrétaire : ...(Sainte-Rose)?

M. Skeete : Pour.

La Secrétaire

: M. Martel

(Nicolet-Bécancour)?

Martel

Pour.

La Secrétaire

: Mme Boivin

Roy (Anjou—Louis-Riel)?

Mme Boivin Roy : Pour.

La Secrétaire

: Mme Tremblay

(Hull)?

Mme Tremblay : Pour.

La Secrétaire

: MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger)?

Rotiroti

: Pour.

La Secrétaire

: Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques)?

Mme Massé : Contre.

La Secrétaire

: M. Allaire

(Maskinongé)?

Le Président (M. Allaire) : Abstention.

Alors, l'amendement est adopté. Alors, on revient à l'article 3 maintenant

amendé. Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 3 amendé?

S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à sa mise aux voix.

Est-ce que l'article 3 amendé est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Allaire) : Adopté

sur division. Donc, on poursuit, M. le ministre... poursuit... poursuit, M. le

ministre, pardon. J'ai compris que vous souhaitiez déposer un amendement qui

introduisait un nouvel article, là.

M. Skeete : Le 8.1, oui.

Le Président (M. Allaire) : Exactement.

Donc, je... on va le mettre sur Greffier. Peut-être commencer à le lire et l'expliquer,

le temps qu'on puisse le mettre sur Greffier.

M. Skeete : Absolument. Insérer...

Article 8.1 : Insérer, après l'article 8 du projet de loi, le

suivant :

8.1. Cette loi est modifiée par

l'insertion, après l'article 21, du suivant :

«21.1. Dans le cadre de sa mission, la

Société doit s'assurer qu'à compter de l'année 2035, une proportion d'au

moins 15 % de la superficie des immeubles lui appartenant situés dans son

territoire d'activités est consacrée à des espaces naturels.

(Interruption) Pardon. «Les immeubles

cédés par la Société après le (indiquer ici la date de la sanction de la

présente loi) sont, pour l'application du premier alinéa, présumés lui

appartenir.

«La Société indique dans son rapport

annuel de gestion le pourcentage de la superficie visée au premier alinéa qui

est consacrée à des espèces... espaces — pardon — naturels.»

Commentaire : Le nouvel

article 8.1

propose de modifier la

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de

Bécancour afin de s'assurer qu'une proportion d'au moins 15 % des terrains

lui appartenant soit, d'ici 10 ans, consacrée à des espaces naturels.

Afin que les terrains cédés par la société...

pardon, après à la... après à la sanction de la présente loi ne puissent

entraîner une baisse de l'objectif visé, le deuxième alinéa permet de

considérer ces immeubles dans la détermination de cette superficie.

Enfin, le troisième alinéa propose une

mesure de transparence dans le rapport annuel de gestion de la société

relativement à l'objectif établi dans le premier alinéa.

Le Président (M. Allaire) : Des

interventions concernant cet amendement? Pas d'interventions? S'il n'y a pas d'intervention,

nous allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'amendement introduisant

un nouvel

article à 8.1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Excellent. Donc, maintenant, nous allons poursuivre à l'article 10. M. le

ministre, on l'avait déjà lu, donc pas besoin de le lire, mais j'ai compris que

vous souhaitiez déposer un amendement également.

M. Skeete : En effet, M. le

Président. Une chance qu'on vous a. Donc, on l'avait déjà lu, c'est ça?

Le Président (M. Allaire) : Oui,

on l'avait déjà lu, mais juste... juste un petit instant. Je crois qu'on avait

quand même déjà un amendement qui était en cours, si je ne me trompe pas,

déposé par...

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) : ...Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) : C'était

à 10.1. Donc... Donc, on poursuit à 10.1.

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) : On

est à 10, O.K. Mais...

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) : Oui.

On va suspendre les travaux quelques instants, juste pour être sûrs.

(Suspension de la séance à 16 h 07)

(Reprise à 16 h 11)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

nous allons reprendre les travaux. Alors, nous sommes bien à l'article 10

et la

partie gouvernementale était... a pris le temps de lire son amendement.

Vous aviez terminé? Bon, parfait. Donc, est-ce qu'il y a des commentaires, des

interventions sur l'amendement déposé à l'article 10? Ça va?

M. Skeete : Peut-être

qu'on pourrait l'expliquer, c'est un peu technique, si vous voulez.

Le Président (M. Allaire) :

Oui. Allez-y.

M. Hudon (Alain) : C'est

moi qui va...

M. Skeete : Bien, ravi de

vous voir, collègue.

Le Président (M. Allaire) :

Je comprends. Je comprends que, maître, vous souhaitez intervenir. Donc,

puisque c'est la première fois, prenez le temps de vous présenter, et votre

titre. Et au préalable, j'ai besoin de votre consentement. Est-ce que j'ai

votre consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Allaire) :

Allez-y, maître.

M. Hudon (Alain) : Merci,

M. le Président. Alors Alain Houdon, légiste pour le ministère de l'Économie,

Finances, Tourisme. Alors, l'article 22.2 qui est proposé ici vise

essentiellement à conférer à la société le pouvoir de permettre, dans le fond,

d'offrir des services publics à des... sur des immeubles qui appartiennent à

d'autres organismes publics qui sont contigus à son territoire d'activité.

Donc, on a eu une demande officielle en ce sens, là, notamment de la part

d'Hydro-Québec. Donc, on n'avait pas le pouvoir actuellement. Là, on va se

donner le pouvoir, dans le fond, de donner des services publics à des immeubles

qui sont situés hors du territoire d'activité de la Société du parc industriel

et portuaire de Bécancourt, mais contigus à ce territoire-là parce qu'il y a

des terrains qui appartiennent à des organismes publics qui sont vraiment à la

frontière du territoire en activité. Donc, sans ce pouvoir-là, la SPIPB ne

pourrait pas le faire.

M. Skeete : Dans le fond,

quand on regarde la carte, là, je ne sais pas si vous l'avez encore, le

collègue, là, mais il y a la SPIPB, il y a le terrain Laprade, puis entre les

deux, il y a le réacteur nucléaire Gentilly. Ça, ça appartient tout à

Hydro-Québec. Donc, Hydro-Québec souhaite pouvoir construire des

infrastructures parce qu'un jour, peut-être ce terrain-là pourrait être

développé. Donc, c'est pour permettre à la SPIPB et Hydro-Québec de jaser de

projets futurs et d'entamer cette discussion-là avec des infrastructures dans

le temps sans revenir au gouvernement pour prendre la permission.

Le Président (M. Allaire) :

Ça va? Oui, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : C'est ma

méconnaissance. Quand deux sociétés publiques discutent ensemble, comme Hydro-Québec

et, mettons la vôtre...

Mme Massé : ...des projets

futurs. C'est quand même... ce n'est pas n'importe quel terrain, celui-là, là,

qui appartient, là, au Québec, là. C'est un terrain hautement contaminé ou, à

tout le moins, à grande teneur de possibilité «de». Quand deux sociétés d'État

se parlent puis font un deal, parce que là, on leur donne le droit de faire un

deal, de changer des services, bon, en tout cas, nous, le commun des mortels,

députés, comment on... quelle sorte de pouvoir qu'on a là-dessus, de

connaissances, quelle sorte de transparence qu'il y a sur ce genre d'affaires,

de deal là?

M. Skeete : Bien, la

collègue, M. le Président, pose une excellente question, parce qu'effectivement

ce n'est pas un terrain comme un autre. La chose drôle, c'est que ce n'est pas

si contaminé que ça. Par contre, on parle d'un terrain qui est zoné industriel

lourd, donc c'est seulement des activités industrielles lourdes qu'il va y

avoir là. Puis toutes décisions sont sujettes à deux contrôles. Premièrement,

la SPIPB doit produire un rapport annuel à toutes les années... conseil

d'administration qui est monté vers le ministère. Et l'autre contrôle, c'est

que la décision ultime entre Hydro et la SPIPB, toutes les deux relevant du

ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, doit être approuvée,

ultimement, par le ministre. Donc, dans les deux cas, il y a un contrôle

gouvernemental. C'est juste pour leur permettre d'entamer les discussions et

d'arriver à des fins.

Mme Massé : O.K., j'entends

bien. Donc, dans les mécanismes de contrôle, à l'interne, et tout ça, je vois

comment ça peut cheminer. Mais... puis, encore là, je vous le dis, c'est ma

méconnaissance, là, et/ou ma curiosité intelligente : Comment nous, le

commun des mortels, on va savoir s'il y a un deal qui s'en va au bureau de la

ministre? L'exemple que je donne, là, BAnQ—Hydro-Québec. Je vous donne juste ça

comme exemple. Tout a probablement suivi les mécanismes de contrôle, mais nous,

le commun des mortels, là, on rushe en tabarnouche pour savoir qu'est-ce qui se

passe là. Sur un terrain comme celui-là, quand deux sociétés d'État, une dont

c'est le développement de projets industriels dans un endroit qu'on a donné

full pouvoirs, l'autre qui est la société d'État qui possède le terrain, je

veux dire, moi, comment je vais savoir, là, avant que le deal soit rendu au

bureau de la ministre, là?

M. Skeete : Je pense que...

Juste pour clarifier, là, pour la collègue, on parle ici de partage

d'infrastructures, là. On parle qu'on va brancher le terrain à

l'infrastructure... bien, les aqueducs, qui appartiennent à la SPIPB, pour

l'assainissement des eaux, là. On n'est pas dans l'association de terrains, on

n'est pas dans la vente de terrains, on n'est pas dans le développement de

terrains. On est dans le partage d'infrastructures, de permettre à ce que les

deux parties peuvent arriver à un arrangement de partage d'infrastructures.

Mme Massé : Merci.

Le Président (M. Allaire) : D'autres

interventions? M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Oui, merci, M. le

Président. Alors, je comprends, M. le ministre, que votre collègue légiste

faisait référence à Hydro-Québec. Donc, présentement, il n'y a pas d'échanges,

là, pourparlers entre la société et Hydro-Québec pour offrir des services

d'infrastructures. Est-ce que c'est ce que je comprends? Et donc vous avez

besoin de cette disposition-là pour qu'ils puissent agir?

M. Skeete : Premièrement,

bienvenue à la commission, collègue de l'Acadie.

M. Morin : Merci, merci, M.

le ministre.

M. Skeete : C'est toujours un

plaisir. Je pense que c'est notre première fois qu'on a la chance de

partager... Non, ce n'est pas la première fois.

M. Morin : Non, parce qu'il y

avait eu la ligne Hertel-New York.

M. Skeete : Oui, c'est vrai,

c'est vrai.

M. Morin : Voilà.

M. Skeete : Bon, le collègue

a une bonne mémoire. Ici, on parle précisément, là, d'un désir de raccordement

pour Hydro-Québec. Dans le fond, il y a un terrain sur lequel ils sont

responsables. Ils sont entourés, maintenant, de la SPIPB, avec l'acquisition du

terrain avoisinant, et donc ils veulent juste être certains de pouvoir se

raccorder. Et, en ce moment, bien, la SPIPB n'a pas l'autorité d'entamer des

discussions qui sont porteures avec Hydro-Québec. On leur donne le droit de le

faire.

M. Morin : Très bien. Je vous

remercie.

Le Président (M. Allaire) : ...d'autres

interventions concernant l'amendement? Ça va? S'il n'y a pas d'autre

intervention, nous allons procéder à sa mise aux voix. Donc, est-ce que

l'amendement déposé à l'article 10 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Donc, on revient à l'article 10, tel qu'amendé. Est-ce qu'il y a des

interventions concernant l'article 10, tel qu'amendé? Pas d'intervention? Nous

allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'article 10, tel qu'amendé, est

adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Excellent.

Merci, tout le monde. Donc, on poursuit, en fait, à l'amendement qui avait déjà

été déposé par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui introduisait un

nouvel article, l'article 10.1. Mme la députée, je vous cède la parole.

Mme Massé : Oui. Je vais donc

le lire, parce que celui-là, je ne l'avais pas lu, de mémoire... Oui, je

l'avais lu.

Le Président (M. Allaire) : Oui,

vous l'aviez lu.

Mme Massé : Qu'est-ce que

vous voulez que je fasse?

Le Président (M. Allaire) : Oui,

peut-être le relire, pour nous rafraîchir la mémoire.

Mme Massé : Oui, hein, juste

se mettre dans le bain, là...

Mme Massé : ...Alors donc,

l'article 10.1 : La

Loi sur la société du parc industriel et

portuaire de Bécancour (chapitre S-16.001) est modifiée par l'insertion,

après l'article 23, de l'article suivant : 23.1.

La société doit voir

à la protection du territoire couvert par ses activités en mettant en place des

mécanismes de consultation avec le conseil tribal Wabanaki afin de favoriser la

création d'aires protégées autochtones permettant les pratiques ancestrales.

Alors, je pense que lorsqu'on est en

discussion on a... Vous savez comment je travaille, j'ai beau me choquer, mais

je travaille en ouverture. Et, en fait, ce qu'on a voulu puis on ne l'a pas

abordé à l'article qu'on vient d'adapter sur le 15 % du territoire, là.

Puis la raison pour laquelle on ne l'a pas abordé là, c'est que, nous, ce qu'on

veut venir faire inscrire dans la loi, c'est une discussion essentielle, incontournable,

légale, donc légalement l'obligation de le faire, on va pouvoir le suivre dans

les rapports d'activités annuels que va déposer notre société d'État, cet

échange, cette discussion sur la question de la protection du territoire et que

ce soit fait avec le conseil tribal Wabanaki qui représente les deux nations

abénaquises duquel le grand territoire Wabanakiak, si ma mémoire est bonne, ont

la responsabilité de par leur racine ancestrale.

• (16 h 20) •

Alors, je sais que le ministre nous avait

signifié, déjà, la dernière fois, que la dimension de la proposition où je

parle de pratique ancestrale, qu'il n'était pas à l'aise là-dedans. J'avais

commencé à travailler d'autres possibilités entre autres avec des alliés qui

allaient plus dans le sens, mais c'est toujours la logique et la même, c'est de

légiférer sur une obligation d'asseoir la SPIPB avec le conseil pour protéger

le territoire qui appartient à la SPIPB, là, par délégation. Alors, ça fait que

c'est ça.

Donc, j'ai voulu volontairement, la dernière

fois, probablement très intuitivement à l'époque, parce qu'on pensait qu'on

s'en allait par là, arriver avec cet article-là. Je suis fondamentalement

ouverte. On a d'autres formulations. C'est pour vous dire, là, moi, je vais

parler de l'esprit. On parle souvent de l'esprit du législateur, mais moi, là,

mon esprit, là, avec cet amendement-là, M. le ministre, c'est de... Parce que

là, c'est le fun. On a une direction générale qui fait toutes les bonnes

pratiques, qui est vraiment cool. Demain matin, il change puis, tout d'un coup,

les relations avec le conseil tribal disparaissent parce qu'il n'y a plus rien

dans leur loi, là, il n'y a plus rien dans loi. Ça fait que, là, écoutez, c'est

mou, là. C'est très, très mou, là, hein? Mais c'est là de «doit voir à la

protection du territoire». Ça fait qu'on le dit, mais vous l'avez déjà dit, là,

avec un... Vous avez même mis un pourcentage, mais, en tout cas, on les laisse,

ils sont créatifs. «Mettant en place des mécanismes de consultation». Ce n'est

pas super exigeant, là. Mettre en place un mécanisme de... Je suis sûre que le

directeur général serait super d'accord avec ça. Consultation... Parce qu'il me

dirait : Je le fais déjà, voyons donc, Manon, je fais des bonnes

pratiques. Mais moi, je lui dirais : Oui, Donald, mais je ne sais pas qui

va être là après toi. Alors donc, ça, c'est l'esprit, d'avoir... d'inscrire

dans la loi l'obligation de mettre sur pied ce mécanisme-là qui va assurément

favoriser la création d'aires protégées d'initiatives autochtones. Alors, c'est

les deux esprits qui sont dans cette loi-là... dans cet amendement-là, pardon.

Mais je suis bien ouverte.

Le Président (M. Allaire) :

M. Skeete : Bien, c'est

justement, M. le Président, dans cette optique-là, qu'on a adopté le principe

du 15 % d'espace naturel. On pensait que c'était important de protéger,

surtout dans le sud du Québec, des terrains, des partis qu'on ne va pas

développer, qu'on va donner à des aires naturelles, des espaces naturels. Donc,

moi, je répondrai à la collègue en lui disant : On a déjà fait preuve

d'ouverture à ce niveau-là pour les espaces...

M. Skeete : ...espaces

naturels, et... Bien, voilà.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va? M. le député d'Acadie, oui, vous m'avez demandé la parole après. Alors,

allez-y.

M. Morin : Merci, M. le

Président. Alors... Bien d'abord, j'aimerais dans un premier temps intervenir

sur la proposition d'amendement de la collègue et... mais j'ai aussi un

sous-amendement que j'aimerais présenter qui... En fait, je le présenterais, M.

le Président, comme une espèce de voie de passage si jamais M. le ministre

n'était pas tout à fait en accord ou confortable avec le libellé qui est en

fait proposé par la collègue.

Je comprends, M. le ministre, ce que vous

dites, puis j'y arrivais, là, quand vous avez adopté la disposition à l'article

qui crée 15 % d'espaces naturels, et, quand on regarde la carte, je comprends

qu'il y aura donc 15 % du territoire de la société qui devra être réservé à des

espaces naturels, ce qui est une bonne chose, et ça, j'en suis. Mais je pense

que ce que la collègue, ici, veut apporter avec son amendement, ce n'est pas

uniquement 15 % d'espaces naturels, mais c'est une protection du territoire qui

va être en lien avec des pratiques ancestrales autochtones du conseil tribal.

Et là, pour moi, c'est autre chose, c'est... au fond, c'est de reconnaître que

notamment le conseil tribal, qui vit, qui existe sur ce territoire, va être en

mesure de s'assurer qu'il pourra pratiquer ses pratiques ancestrales, et donc

que la société devra voir à la protection du territoire couvert, mais en lien

et en consultation avec le conseil tribal.

Ça nous permet d'aller plus loin, et je

comprends très bien ce que la collègue veut faire, et je vous dirais, M. le

ministre, que ça nous rapproche de plusieurs articles de la Déclaration des

Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Québec n'a pas adopté

une loi qui la met en vigueur, il y a des provinces canadiennes qui l'ont fait.

Nous... Le Québec ne l'a pas fait, mais il y a quand même une motion qui avait

été présentée à l'Assemblée nationale, et qui a été adoptée par l'Assemblée, et

qui rappelait, suite au rapport de la commission Viens, que le gouvernement du

Québec devait reconnaître et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies

sur les Droits des peuples autochtones.

Donc, M. le ministre, ce n'est pas un

texte de loi, mais c'est quand même une motion de l'Assemblée nationale, ce

n'est pas rien. Et pourquoi je vous dis ça? Bien, c'est parce que quand on

regarde la déclaration, on voit dans différents articles qu'il y a certains

éléments qui permettent aux peuples autochtones sur l'ensemble de la planète de

faire valoir leurs pratiques et ce qu'ils sont. La déclaration des Nations

unies, évidemment, ne touche pas que les peuples autochtones au Québec et au

Canada, c'est beaucoup plus large, et vous savez sans aucun doute qu'il a fallu

en fait des années pour qu'elle soit adoptée, parce que ça a demandé excessivement

de consultations dans l'ensemble de la planète.

Donc, ça m'apparaît important de poser des

gestes concrets qui vont faire en sorte qu'on puisse faire vivre la déclaration

et qu'on accorde finalement cette obligation-là pour la société de voir et de

dialoguer, de consulter le conseil tribal, qui évidemment vit, existe, a

compétence sur le territoire qui est visé par la société. Donc, moi, je

comprends très bien puis j'appuie évidemment l'amendement de la députée.

Maintenant, j'ai cru comprendre — et

là je ne vous prête pas d'intentions, et je me suis peut-être trompé — que

vous n'étiez pas très chaud à l'idée d'adopter l'amendement. Mais je tenais

quand même à exprimer que c'est important, puis c'est la raison pour laquelle

on avait une proposition de sous-amendement à faire valoir que j'ai envoyée

dans le Greffier. N'est-ce pas? Est-ce qu'il...

Le Président (M. Allaire) :

Oui.

M. Morin : Oui.

Le Président (M. Allaire) :

Est-ce que je comprends... c'est que vous souhaitez le déposer maintenant?

M. Morin : Je souhaiterais le

déposer, oui, si c'est possible. ...

Haut de la page

16 h 30 (version non révisé

e) M. Morin : ...spectacle. On

dit également qu'ils ont le droit de préserver, contrôler, protéger et

développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel,

de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.

On souligne également, à l'article 31,

mais deuxième alinéa : «En concertation avec les peuples autochtones, les

États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger

l'existence.» Et donc, ce que j'essaie d'accomplir ici cet après-midi, c'est de

dire : Il y a la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples

autochtones, elle n'a pas été incluse dans une loi québécoise, cependant, en

2018-2019.... 2019, je pense, 2019, il y a eu une motion qui a été adoptée par

l'Assemblée nationale demandant à reconnaître et mettre en oeuvre la

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ici, nous

avons une opportunité d'utiliser des dispositions de la déclaration, compte

tenu de la motion qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, et de les faire

vivre d'une façon concrète, plus qu'uniquement un 15 % d'espace naturel.

Parce que, la déclaration, c'est un texte

international important. La reconnaissance par la motion est aussi une

affirmation importante de la part de l'Assemblée nationale. Sauf que je me dis

qu'à un moment donné il faut que concrètement ça prenne racine quelque part.

Et, une des façons de le faire, c'est de le reconnaître spécifiquement dans

certaines dispositions d'un projet de loi. Ici, nous avons une opportunité.

Parce que ma compréhension du projet de loi visant le développement et la mise

en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc

industriel et portuaire de Bécancourt, c'est de permettre à cette société de

veiller au développement économique, bien sûr, mais d'exercer sa compétence sur

un territoire donné. Tout à l'heure, M. le ministre faisait référence, avec la

carte. Mais, encore faut-il que concrètement, ça signifie quelque chose.

Puisque ma compréhension, c'est que le conseil tribal des Wabanakis a aussi son

mot à dire, son existence sur ce même territoire. Donc, essayons de mettre en

œuvre des dispositions de la déclaration et utilisons la loi actuelle pour que

ça devienne concret.

Et, si ça a été... si le sous-amendement

était rédigé de la façon suivante, c'était pour se calquer sur d'autres lois

qui ont été adoptées par le gouvernement et qui visaient des aires protégées d'initiatives

autochtones. Alors donc c'est quelque chose qui est connu. On n'est pas en

train de créer un précédent quant à l'utilisation, la définition, l'expression

même d'«aire protégée d'initiatives autochtones». Cependant, ce qui est nouveau

dans l'article et dans l'amendement, en fait, c'est qu'il y a un devoir de

consultation. Et, ça, je pense que c'est quelque chose de concret que j'invite

le gouvernement à faire, toujours en lien avec la réconciliation avec les

peuples autochtones. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci

à vous, M. le député de l'Acadie. M. le ministre.

M. Skeete : Merci beaucoup,

M. le Président. Bien, en fait, juste pour réitérer la raison pour laquelle on

a introduit l'amendement sur le 15 % de protection du territoire pour les

espaces naturels, c'était justement pour répondre présent aux demandes de la

communauté abénaquise. Et, le chiffre qui frappe, M. le Président, c'est 100,

le chiffre 100 : 100 rencontres en 36 mois, que la SPIPB a eues avec

les différents... au sujet de différentes rencontres de travail avec la

communauté abénaquise, qui touchent différentes thématiques, entre autres, de

conserver certaines portions du territoire.

Je le répète, là, puis je pense que ça

vaut la peine de le redire, là, la SPIPB est exemplaire dans ses relations avec

ses voisins. Et je pense qu'on fait un bon travail pour essayer de continuer

dans ce sens. Donc, il n'y a rien qui exclut qu'on va arriver à destination par

des discussions entre la SPIPB et la communauté abénaquise. Puis, moi, je suis

rassuré par la bonne gouvernance dont fait preuve la SPIPB en ce sens. Donc, on

a déjà agi pour essayer de rencontrer les attentes des Abénaquis.

Le Président (M. Allaire) : D'autres

interventions? M. le député d'Acadie.

M. Morin : Bien, êtes-vous...

Je comprends et je suis heureux de savoir qu'il y a eu plusieurs rencontres

entre la société. Mais êtes-vous prêt, M. le ministre, à prendre un engagement

à l'effet que...

M. Morin : ...la société va

continuer de consulter, et donc il y aura toujours un mécanisme en place pour

s'assurer que les Abénaquis vont être parties prenantes évidemment des

différents projets?

M. Skeete : La réponse, c'est

oui. Moi, je pense que la SPIPB veut continuer à maintenir des bonnes relations

avec la communauté qui l'entoure et qui... avec qui elle a des bonnes relations

déjà. Alors, moi, la SPIPB a toute ma confiance à ce niveau-là. Puis, oui, la

réponse, c'est oui, à la question du collègue.

Le Président (M. Allaire) : Mme

la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mme Massé : Oui. Bien, si mon

collègue veut aller au bout, là, moi je n'ai pas... je n'ai pas...

Le Président (M. Allaire) : ...poursuivre

sur votre élan. Ça va.

M. Morin : Je vais laisser...

Je vais laisser ma collègue.

Le Président (M. Allaire) : Allez-y.

Mme Massé : Parfait. Sur le

sous-amendement, j'ai bien... j'ai bien compris. En fait, j'ai... à force de le

relire, puis tout ça, j'ai un à l'aise et un inconfort. Mais je suis habituée

de gérer des inconforts dans la vie. Je pense que j'avais bien compris, puis je

l'avais nommé dans ma présentation, que, pour le gouvernement, de reconnaître à

travers des textes de loi l'existence de pratiques ancestrales sur un

territoire qui n'est pas reconnu, ce ne serait pas possible. Ça fait que je

trouvais que l'effort qu'avait fait mon collègue de l'Acadie était vraiment

intéressant, puis son équipe. On s'est dit : O.K., regarde, Manon, on va

enlever ça puis on va aller vers ce qui existe déjà dans un texte de loi déjà

fait, déjà adopté puis d'ailleurs proposé par ce même gouvernement, qui était

toute la question de la désignation des territoires d'aires protégées. Donc,

moi, de façon... de façon... Ça, c'est la dimension avec laquelle je suis

vraiment à l'aise avec le sous-amendement.

• (16 h 40) •

Ceci étant dit, c'est sûr que, pour moi,

entre «favoriser la création» et «proposer la désignation», j'aime mieux ma

formulation. Parce que... C'est parce que, tu sais, j'ai fait toutes les

démarches, là, avec plusieurs groupes citoyens, de proposer des aires protégées

qui ont toutes à peu près été rejetées, puis c'est des années de travail. Moi,

je ne veux pas faire... Moi, je haïs ça, faire travailler le monde pour rien.

Tout le monde a bien de la job à faire dans la vie. Ça fait que, dans ce

sens-là, je serais plus... je serais plus confortable. Ça fait que je suis un

peu en... Tu sais, si je ne discute que du texte tel qu'il est présenté, bien,

moi, dans ma façon de travailler, dans la vie, quand on cherche les voies de

passage... quand on travaille ensemble, on cherche des voies de passage. Alors,

c'est sûr que, si on sent qu'il y a un minimum d'ouverture de l'autre côté,

moi, je suis prête à mettre bien de l'eau dans mon vin. Je vous l'ai dit

d'entrée de jeu, moi, ce que je veux, c'est qu'il y ait assurément la notion de

consultation, de travailler avec, je dirais même de... on consulte, mais on est

là pour accommoder les Premières Nations, là, pas seulement notre perspective

des choses, mais pour s'assurer qu'aussi, dans la discussion, il y ait de

l'ouverture à accommoder les Premières Nations et éventuellement à donner un

mandat de désigner le territoire d'aire protégée d'initiatives autochtones.

Moi, je trouve que là, on est dans du... oui, du législatif de réconciliation,

mais pas très... pas très... pas très... On n'est pas en train d'attacher très,

très serré quelque chose. On dit à la direction, qui... présentement, tout va

bien, ils sont exemplaires, on dit à la direction : Pour vous aider à

continuer d'être exemplaires, rappelez-vous qu'il y a une loi qui vous dit que

vous n'avez pas le choix de vous asseoir avec les Premiers Peuples, avec les

Wabanakis et avec le Conseil tribal, parce que ce n'est pas juste une question

Wôlinak ou Odanak. Il faut vraiment travailler avec les deux, les deux nations

puis, s'il vous plaît, travailler à favoriser les aires protégées et

autochtones.

Moi, j'ai besoin d'essayer de voir avec le

ministre, tu sais, c'est peut-être trop... trop... trop, qu'est-ce qu'il y a de

trop là-dedans. C'est ça. Il me dit : Oui, mais c'est pour ça qu'on a déjà

mis... mis l'article sur le 15 %. Oui, mais l'article sur le 15 %, il

y a zéro, zéro puis une barre, référence à travailler ça avec les gens des

Premières Nations, alors que moi, c'est l'esprit de mon amendement et ou

incluant le sous-amendement de mon collègue. Ça fait que c'est-tu le fait

d'obliger pour...

Mme Massé : ...je ne dirai pas

«l'éternité», parce que nos lois ne sont pas éternelles, mais pour très

longtemps, bien au-delà de nous. Est-ce que c'est le fait d'obliger les gens de

s'asseoir pour mettre en place des mécanismes de consultation qui est

problématique, ou c'est la question des aires protégées d'initiatives

autochtones? C'est où, le problème? Parce que je suis prête, je vous dis, moi,

à brasser ça, là.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Skeete : Merci, M. le

Président. En fait, il n'y en a pas, de problème. C'est que, même si on ne

l'écrit pas, il n'y a rien qui l'empêche. Et la preuve, c'est qu'en ce moment

il y a des discussions qui ont cours avec la SPIPB et la communauté abénakise

pour voir comment on pourrait y atterrir. Donc, de l'insérer dans la loi, je ne

vois pas la pertinence.

Par contre, tu sais, on revient beaucoup

avec le fait que ça va bien maintenant, ça va bien maintenant, mais l'avenir...

Mais la SPIPB, là, ça ne date pas d'hier, là, ce n'est pas nouveau, la SPIPB,

M. le Président. Ça fait des années qu'ils entretiennent des bonnes relations

avec les communautés. Et donc, moi, je suis convaincu que ça va continuer,

comme ça a continué, comme ça va depuis longtemps, ça va continuer dans le

temps. Et il n'y a rien qui empêche une entente avec la SPIPB et la communauté

abénakise par la suite. Comme je vous ai dit, c'est plus de 100 rencontres qu'on

a répertoriées depuis 36 mois. Je pense que ça parle, ça, de consultations, je

pense que ça parle de cohabitation, je pense que ça parle de vouloir travailler

ensemble.

Le Président (M. Allaire) : ...interventions

concernant le sous-amendement?

Mme Massé : ...est-ce que

c'est 100 rencontres sur... En fait, j'ai fait un petit calcul, là. Pas très

forte en maths, mais assez pour comprendre que c'est 100 rencontres sur 432...

36 mois, vous dites?

M. Skeete : 36 mois.

Mme Massé : 36 mois, O.K. 100

rencontres sur 36 mois.

M. Skeete : Ça ressemble à

trois par mois, trois par mois.

Mme Massé : Sur les... sur la

protection du territoire?

M. Skeete : Sur tous les

enjeux qui entourent la communauté et la cohabitation avec la SPIPB. Puis c'est

ça qu'on veut, c'est ce qu'on souhaite. Donc, quand il y a des enjeux, les

lignes de communication sont ouvertes. Il y a déjà un siège sur le conseil

d'administration, il y a déjà un désir de travailler ensemble. Et là, avec le

projet de loi, on vient insérer la notion de 15 %.

Mme Massé : M. le ministre,

je m'excuse, il n'y a pas de siège au conseil... il n'y a pas de siège réservé

au conseil d'administration. Oui, vous riez, je comprends, mais c'est...

M. Skeete : On n'est pas

d'accord, M. le Président, parce que, oui, il y a un siège réservé. On vient

dire, au gouvernement du Québec, qu'on a changé la façon de faire dans les

sociétés d'État, M. le Président. 50 % des sociétés d'État du Québec

doivent avoir une personne issue de la diversité ou autochtone. Puis on dépasse

largement ces cibles, et ça, c'est déjà en cours.

Mme Massé : Bien, comptez sur

moi que je vais faire de la mobilisation pour que les personnes handicapées

occupent ce siège-là. Puis les autochtones n'auront pas de levier, ils n'ont

pas de siège réservé. Mais je ne veux pas revenir, j'ai perdu ma bataille. Je

sais être très mauvaise perdante, mais surtout, très têtue.

Je veux revenir à la question des aires

protégées. Donc, si vous me dites qu'il n'y en a pas, de problème, parce que ça

se passe déjà comme ça... puis je sais que vous êtes assez intelligent, M. le

ministre, pour savoir que vous ne serez pas au pouvoir pour les 50 prochaines

années, vous allez être rendu bien trop vieux, puis moi aussi, je ne serai plus

là, je vais être en train de composter... c'est quoi... c'est ça, dans la

mesure où on est conscients de ça, puis qu'on le sait... tiens, même, je vais

rajouter un tout petit argument, qu'on sait que tout ce qui concerne les

Premiers Peuples... ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Protecteur du

citoyen, c'est le Vérificateur général, c'est... toutes nos instances qu'on

nous donne nous disent que, comme État, on s'améliore, si vous voulez, mais on

ne réussit pas, vraiment pas. Puis là-dessus, je peux vous le dire, je vous le

donne en mille, il y en a d'autres, avant vous, qui n'ont vraiment pas fait une

bonne job. J'en suis. Le problème, c'est que là, on écrit une loi, on pourrait.

Puis, en plus, c'est que les gens, actuellement,

ne sont pas fermés à cette idée-là. Justement, vous le dites, on le fait déjà.

Moi, ce que je crains, là, ce que je crains, c'est... comme toutes les

minorités, c'est que, quand ça se met à mal aller, là, bien, c'est les

minorités qu'on flushe en premier. Vous devez en savoir quelque chose. Alors,

moi, j'aimerais ça qu'on protège... puisque c'est les bonnes pratiques, puisque

c'est ça qui est déjà fait, dans une... j'enlève la notion de pratiques

ancestrales. Je leur fais confiance, ils vont se parler, puis je fais confiance

aussi aux Premières Nations abénakises pour démontrer la pertinence de leurs

pratiques ancestrales, voire même pour protéger la planète.

Ceci étant dit, est-ce que l'idée de

l'inscrire...

Mme Massé : ...alors que je

pense que je sens par le non-verbal qu'il n'y en aurait pas, d'enjeux, du côté

des dirigeants actuellement de la SPIPB parce qu'ils le font déjà, mais de

pouvoir s'assurer que, quand vous et moi, on ne sera plus là, ça, ça va être

encore là.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Skeete : Bien, M. le

Président, quand il neige, puis je vais aider mes voisins à pelleter, je le

fais parce que c'est la chose à faire. Mais est-ce qu'on devrait écrire une loi

pour dire que tout le monde devrait le faire tout le temps? On est là-dessus,

M. le Président. Moi, je crois que la société fait déjà preuve d'exemplarité,

elle fait déjà un bon travail. Elle consulte déjà beaucoup. En ce moment, sur

le conseil d'administration, il y a un représentant. Je pense que la SPIPB est

vraiment bien partie. Puis je ne comprends pas pourquoi on veut insérer dans la

loi quelque chose qui, en ce moment, est actuellement en discussion, qui

pourrait venir plus tard. Donc, je ne comprends pas, M. le Président.

• (16 h 50) •

Mme Massé : Qu'est-ce qui est

en discussion? Oui. J'ai... Je ne comprends pas.

M. Skeete : La SPIPB et la

communauté abénaquise sont en discussion sur plusieurs sujets, dont comment ils

vont partager le territoire, entre autres, entre eux.

Mme Massé : O.K. Comment ils

vont partager le territoire à protéger, le territoire... Parce que je... La

carte, là, la belle carte, la belle grande carte, là, ça, ça ne dit pas :

On est en discussion pour voir comment on va partager ce territoire-là. Ça dit

que ce territoire-là va appartenir à la SPIPB.

M. Skeete : C'est... C'est

l'essentiel de ce que je dis. C'est qu'il y a une différence entre bien

travailler ensemble, collaborer et travailler ensemble et de l'écrire dans la

loi. En ce moment, il y a des bonnes discussions qui ont lieu sur tout sujet de

cohabitation, et ça va bien. Je ne vois pas la nécessité d'ajouter autre chose.

Mme Massé : Je terminerais

avec votre exemple de la neige, elle m'apparaît très appropriée dans les jours

dans lesquels nous sommes, M. le ministre. C'est vrai qu'on n'a pas besoin de

l'écrire dans une loi. Mais, si, demain matin, votre voisin déménage puis il ne

vient plus pelleter l'entrée, là, c'est sûr que, l'humanité, ça ne se met pas

dans une loi. Je vais en prendre soin, de mon voisin. Mais, quand il est

question économique et de droits ancestraux, moi, je pense que ça s'inscrit. La

bonne volonté, je la souligne, je... le travail qui a été fait par le passé, je

le souligne. Mais, vous-même, vous avez espéré inclure un bout de protection de

territoire. Parfait. Vous avez fait le choix de ne pas inclure un poste réservé

pour les autochtones, parce que... non, votre argument ne me convient pas,

parce que c'est la diversité. Mais là, là, il y a une dernière chance de juste

envoyer un signal aux Premières Nations qui nous écoutent et qui savent bien

qu'ils travaillent super bien avec le D.G. actuel puis avec les équipes

actuelles. Mais, parce qu'ils ont tellement perdu par le passé, ils ont besoin

d'avoir une couple de rassurances, là. Puis là, la rassurance, elle n'est pas

énorme. S'asseoir, que la société ait ce mandat-là, cette responsabilité-là, de

mettre en place des mécanismes. Si ce n'est pas de mettre en place parce qu'ils

sont déjà là, c'est de s'assurer qu'ils vont être du solide, qu'ils vont faire

partie des pratiques, des protocoles d'entente, des... «whatever», mettre en

place des mécanismes pour protéger le territoire.

Et je vais juste terminer là-dessus parce

que je haïs ça faire du temps pour faire du temps. Je voulais juste vous

rappeler que votre propre gouvernement n'a pas juste adopté les questions sur

les aires protégées. Vous avez aussi adopté un Plan nature, pas plus tard qu'en

octobre dernier, le Plan nature 2030, qui vient dire... je ne vous le

lirai pas, là, mais c'est de la protection de la biodiversité. Quand on parle

d'aires protégées, c'est bien sûr, ce n'est pas juste pour aller faire du ski,

c'est pour s'assurer de protéger la biodiversité. Puis c'est sûr que je ne

doute pas qu'il y a une nécessité dans un parc industriel d'avoir ces

espaces-là pour protéger la biodiversité, mais ça dit clairement, dans le

communiqué que vous avez émis, «vous» étant la Coalition avenir Québec, lorsque

vous avez, en grande pompe, annoncé le Plan nature 2030, ça dit : «Le

plan nature présente une vision pour 2030, 2030, c'est demain matin, portée par

quatre assises essentielles à son déploiement, impliquer les Premières Nations

et les Inuit, premier, engager et mobiliser activement l'ensemble de la

société...» Bon, le reste, vous le lirez, là. Mais le premier pilier...

Mme Massé : ...c'est comme ça

que c'est nommé, «assise essentielle», c'est d'impliquer les Premières Nations.

Bien, moi, je dis : On a une opportunité, M. le ministre, on va dire à la

société : Aidez-nous à atteindre cet... vous le faites déjà, aidez-nous à

Puis, moi, je vous le gage en mille, là,

en 2030, il va y en avoir un autre, plan, peu importe de qui entre nous qui va

être assis au gouvernement. On n'aura pas le choix, s'il n'y a plus de

biodiversité, on n'est plus là. L'être humain fait

partie de la biodiversité.

Ça fait que, si on la scrape, on se scrape. Alors, il va y en avoir un 2030 et

autres jusqu'à tant qu'on... vous et moi, on soit... on ne soit plus là.

On a une opportunité, c'est tout ce que je

veux dire, il y a une opportunité de l'inscrire, puis de l'inscrire... Écoutez,

je... puisque je sens que ça... je vais être en faveur de votre sous-amendement

puisqu'il ne fait que proposer des désignations. Là, là, après ça, c'est... on

se couche à terre puis on se fait passer sur le corps, là, je ne sais pas quoi.

Mais je vais accepter votre amendement puisque c'est de ça qu'il fallait

parler.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre, vous souhaitez intervenir? Non. Ça va.

Mme Massé : Il n'a plus rien

à dire.

Le Président (M. Allaire) : M.

le député de l'Acadie.

M. Morin : Oui, merci, merci,

M. le Président. Alors, je vais... je vais continuer sur la lancée de la

collègue, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Puis je vous écoutais

attentivement, M. le ministre, oui, 15 % d'espaces naturels, mais je l'ai

dit, je le redis, il n'y a aucune référence là-dedans aux Premières Nations, il

n'y a aucune référence au savoir ancestral des Premières Nations. Donc,

théoriquement, quand on regarde l'amendement puis ce que vous avez adopté, il

pourrait y avoir 15 % d'espaces naturels protégés, mais qui évacueraient

totalement les Premières Nations.

Donc, à nouveau, le sous-amendement vient

établir des balises. Et, tant mieux, M. le ministre. Moi, je suis content quand

vous nous dites que présentement, entre la société et la communauté de

Wabanaki, ça va bien. Tant mieux. Mais c'est important d'établir des paramètres

pour parfois sauvegarder les moments où ça va moins bien. Et là, on a une

opportunité de le faire. Parce qu'évidemment vous et moi, on ne contrôle pas

l'avenir, on ne sait pas ce qui va arriver. Donc, c'est... on a une

opportunité. Moi, je vous invite... je vous invite à la prendre, d'autant plus

qu'on parle évidemment d'un devoir de protection, on parle d'une consultation

puis de proposer des désignations, ce qui n'est pas une lourde obligation pour

la société. Puis c'est... tout est perfectible, M. le ministre.

C'est la raison pour laquelle je le

proposais, nous le proposions comme voie de... voie de passage afin de voir,

finalement, si, ça, ça ne serait pas quelque chose d'acceptable, alors qu'on

pourrait concrètement, dans un texte de loi, reconnaître cet état de fait qui

deviendrait un état de droit.

Quand vous avez parlé des sièges réservés

aux conseils d'administration, ma compréhension, c'est qu'il y a présentement

un membre des Premières Nations, mais qu'il n'y a pas de sièges réservés. Et

vous savez comme moi, M. le ministre, et ça, cet amendement-là... en fait,

cette disposition-là a été adoptée, mais vous savez, dans le domaine de la

diversité, parfois, il faut poser des gestes concrets pour que les choses

avancent. Je comprends que c'est probablement dans cette optique que la

collègue députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques disait : Oui, mais là,

écoutez, un siège réservé, c'est autre chose. C'est vrai. Ça envoie un message

clair que, compte tenu du travail de la société, mais compte tenu aussi de la

Première Nation des Wabanakis, qui vit sur le territoire, on aurait pu leur

réserver un siège à leur conseil d'administration. On n'en est pas là.

Maintenant, vous savez, ces éléments-là,

ces droits, ces textes, parfois, qu'on met pour que ce soit encore plus clair,

bien, c'est justement pour protéger des minorités, ce qui est le cas des

Premières Nations au Québec. Quand vous avez fait référence à la tempête de

neige et à l'aide qu'on peut se faire entre voisins puis bon voisinage, bien,

c'est vrai qu'il n'y a pas d'obligation là-dessus. Comme ma collègue disait,

c'est vrai qu'il a pas mal neigé dans les dernières journées, mais moi, je vais

vous donner un autre exemple. Quand, dans un texte de loi, le législateur

énonce un préambule, ce n'est pas tous les textes...

M. Morin : ...textes de loi

qui en ont un. Ce n'est pas essentiel, la loi va vivre sans préambule, mais le

législateur en met un parce qu'il veut souligner que ce projet de loi là en

particulier est important.

Alors, moi, ce que je vous invite à faire

avec l'amendement et le sous-amendement, c'est de faire un pas en avant puis,

au fond, de faire vivre cette motion qui a été adoptée par l'Assemblée

nationale quand on disait... qui a été adoptée... l'importance de poser des

gestes concrets dès maintenant. Et moi, ce que je vous invite à faire, M. le

ministre, c'est de poser un geste concret dès maintenant pour envoyer un signal

clair à l'effet que les membres de la tribu des Wabanakis vont devoir être

consultés, vont avoir véritablement un rôle à jouer, et c'est dans cette

optique-là que j'ai déposé le sous-amendement. Je vous remercie, M. le

Président.

• (17 heures) •

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le député de l'Acadie. D'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre

intervention, nous allons procéder à la mise aux voix du sous-amendement.

Est-ce que le...

M. Morin : ...

Le Président (M. Allaire) : ...sous-amendement.

Donc, nous allons procéder par appel nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. M. Morin (Acadie)?

M. Morin : Pour.

La Secrétaire

: M. Skeete

(Sainte-Rose)?

M. Skeete : Contre.

La Secrétaire

: M. Martel

(Nicolet-Bécancour)?

Martel

Contre.

La Secrétaire

: Mme Boivin

Roy (Anjou—Louis-Riel)?

Mme Boivin Roy : Contre.

La Secrétaire

: Mme Tremblay

(Hull)?

Mme Tremblay : Contre.

La Secrétaire

: Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques)?

Mme Massé : Pour.

La Secrétaire

: M. Allaire

(Maskinongé)?

Le Président (M. Allaire) : Abstention.

Donc, le sous-amendement est rejeté. On revient donc à l'amendement déposé par

la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, qui introduit le nouvel

article 10.1.

Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la députée, allez-y.

Mme Massé : Oui. Ça m'a fait

penser à autre chose, cette question-là de pelletage de neige, là, puis de

pourquoi l'inscrire dans la loi, parce que ça va bien. Lorsque les

représentants des Abénakis sont venus... sont venus nous rencontrer lors des

consultations, à laquelle, d'ailleurs, vous aviez dit qu'il y avait de

l'ouverture à avoir un poste réservé pour les Premières Nations, que vous étiez

ouvert à regarder cela, il nous a été aussi nommé quelque chose d'assez clair.

Dans l'exemple du travail de consultation qui avait été fait entre la société

d'État et les représentants abénakis, ils ne sont pas allés dans le détail,

donc je ne pourrai pas aller dans le détail, mais ils nous ont clairement parlé

d'un travail qui avait été fait avec les représentants de la SPIPB et de...

lorsque cette entente-là entre la SPIPB et les représentants abénakis avait été

convenue, c'était monté au niveau gouvernemental, et quand c'est redescendu,

bien, ça ne ressemblait plus à l'entente qui avait eu lieu.

C'est sûr que moi, quand j'entends ça, ça

me fait dire que, dans le fond, il y a une résistance, ici, à faire pleinement

confiance à ce que la société et les Premières Nations négocient, puisqu'en

2022 ils arrivent à une entente, en 2023, quand ça monte puis ça redescend, les

éléments... j'avais pris note... les éléments clés n'étaient plus là. Je ne sais

pas c'est lesquels, ils n'en ont pas parlé, je ne peux pas aller plus loin,

mais, pour moi, c'est, entre autres, une illustration, M. le ministre, que ce

n'est pas inutile d'inscrire, dans des lois, des choses comme celle-là, donc

une obligation de s'asseoir.

Parce que ça veut dire deux choses. Ça

veut dire que, un, la loi dit à la société d'État : Tu as un mandat

inscrit, donc, dans la loi, tu as un mandat d'asseoir... de t'asseoir et de

définir, avec les Premières Nations, des mécanismes d'entente, et, dans ce

cas-là, pour des pratiques... pour des aires protégées. Mais ça envoie aussi un

message au gouvernement, qui dit : si j'ai reconnu, à la société d'État,

cette légitimité-là de s'asseoir, bien, je reconnais donc que, quand ce qui

descend de là va remonter, je devrais avoir…

Haut de la page

17 h (version non révisé

e) Le Président (M. Allaire) : ...M.

le ministre, vous souhaitez intervenir? Pas d'intervention? M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Oui, merci,

M. le Président. Alors, j'ai écouté attentivement les arguments de la collègue

de Sainte-Marie-Saint-Jacques, l'amendement qu'elle propose. À nouveau... et je

ne vais pas répéter tout ce que j'ai dit, mais je tiens quand même à le

souligner, mon sous-amendement, je pense, était une main tendue, visait une

voie de passage. Ça n'a pas fonctionné. On va quand même réessayer. C'est

souvent en réessayant qu'on finit par arriver à un résultat. Moi, ça ne me

dérange pas de réessayer, alors on va recommencer. Mais c'est sûr que, quand on

impose une obligation à une société d'État, ça envoie un message clair, et ça

indique, d'une façon qui est évidente, qu'il y a des paramètres dans lesquels

la société va devoir fonctionner. Je pense que ce n'est pas banal.

J'ai fait une référence à la Déclaration

des Nations unies des peuples autochtones. Dans la loi actuelle, présentement,

là, ce que je comprends, là, c'est que, oui, la société va devoir respecter,

protéger 15 % de son espace naturel ou des espaces naturels. Soit. Ça va

bien avec les Premières Nations puis le Conseil des Wabénakis présentement, soit.

Mais là ma collègue de Sainte-Marie-Saint-Jacques disait... Moi, je n'ai pas eu

témoignage de ça ni une connaissance personnelle, mais s'il y a des

négociations qui se font, puis, après ça, quand ça revient à la société, il y a

des modifications qui ne tiennent pas compte nécessairement de tous les

paramètres qui ont été négociés ou explorés, bien, c'est sûr que, si vous

mettez une obligation dans la loi, là, ça envoie un message clair à tout le

monde, y compris au gouvernement et à toutes les instances du gouvernement.

J'ai de la difficulté à saisir pourquoi M.

le ministre ne veut pas reconnaître ça. J'essaie de voir, là, quel pourrait

être l'impact excessivement négatif, là. Je ne le vois pas. Tout ce que ça dit,

là, c'est qu'ils vont devoir voir à la protection du territoire... bien,

parfait, il y en a 15 %, déjà, de protégés... puis ils vont devoir

consulter le conseil puis favoriser la création d'aires protégées autochtones.

En quoi ça, ça va mettre en péril l'objectif, la mission, les buts de la société?

Ça ne semble pas être problématique. M. le ministre le disait, ils se parlent,

puis ça va bien.

Alors, bien, voilà, mais mettons en place

des mécanismes de sécurité au cas où ça irait moins bien à un moment donné, d'autant

plus que ça permet de faire vivre des dispositions de la Déclaration des

Nations unies. Alors, pour cette raison, à moins, là, à moins que M. le

ministre nous dise : Non, non. Écoutez, constitutionnellement parlant, on

ne peut pas faire ça, ou ce n'est pas d'incompétence du Québec, ou... Bon. Bien

là, c'est autre chose, mais moi, je n'entends rien de ça, M. le Président.

Alors, j'aimerais comprendre davantage, mais en ce qui me concerne, il me

semble que pour moi, c'est un minimum. Voilà. Je vous remercie.

Le Président (M. Allaire) :

...M. le député d'Acadie. Pas d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre

intervention, nous allons procéder à la mise aux voix de l'amendement

introduisant un nouvel

article 10.1. Est-ce que l'amendement est adopté?

Une voix : Par appel nominal.

Le Président (M. Allaire) :

On dit par appel nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire

: Pour,

contre, abstention. Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques)?

Mme Massé : Pour.

La Secrétaire

: M. Skeete

(Sainte-Rose)?

M. Skeete : Contre.

La Secrétaire

: M. Martel

(Nicolet-Bécancour)?

Martel

Contre.

La Secrétaire

: Mme Boivin

Roy (Anjou—Louis-Riel)?

Mme Boivin Roy : Contre.

La Secrétaire

: Mme Tremblay

(Hull)?

Mme Tremblay : Contre.

La Secrétaire

: M. Morin

(Acadie)?

M. Morin : Pour.

La Secrétaire

: M. Allaire

(Maskinongé)?

Le Président (M. Allaire) :

Abstention. Donc, l'amendement est rejeté.

Alors on poursuit. J'ai compris que la

partie gouvernementale avait un nouvel amendement à déposer pour introduire un

nouvel

article à 25.1.

M. Skeete : Est-ce qu'on

peut plus suspendre quelques instants?

Le Président (M. Allaire) :

Assurément. Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 08)

(Reprise à 17 h 10)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

nous allons reprendre les travaux. M. le ministre, la parole est à vous pour

votre amendement.

M. Skeete : Il y a beaucoup

d'intérêt pour ce projet de loi là, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : C'est

incroyable.

M. Skeete : C'est vraiment

spécial. Ravi de vous retrouver, mon collègue de Marguerite-Bourgeoys.

Article 15.1 : Insérer, après

l'article 15 du projet de loi, l'article suivant :

«15.1. Cette loi est modifiée par

l'insertion, après l'article 31 du suivant :

«31.1. La Société peut conclure une

entente avec la Ville de Bécancour afin que soient exclus du territoire

d'activités de la Société un ou plusieurs des immeubles pour lesquels la

Société n'offre aucun service municipal.

«La Ville de Bécancour peut également

conclure une telle entente.

«Toute exclusion effectuée en vertu d'une

telle entente approuvée conformément à l'article 32 a pour effet d'être

modifiée... pardon, a pour effet de modifier l'article 1 en conséquence.

La Société publie à la Gazette officielle du Québec l'annexe modifiée,

identifiant les immeubles exclus.»

Commentaire. Le nouvel

article 15.1

propose de modifier la

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de

Bécancour afin de conférer à la Société et la ville de Bécancour le pouvoir de

conclure une entente qui permettra d'exclure du territoire d'activités de la

Société les immeubles à l'égard desquels celle-ci ne délivre aucun service

municipal.

À l'instar de la modification apportée à

l'article 22 de la

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de

Bécancour par l'article 9 du projet de loi, cette nouvelle disposition

prévoit un ajustement à l'annexe I de cette loi au moyen d'une publication dans

la Gazette officielle du Québec.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le ministre. Des interventions concernant cet amendement? S'il n'y a pas

d'intervention, nous allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'amendement

introduisant l'article 15.1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Excellent. M. le ministre, on s'en va maintenant à l'article 26, et nous

ne l'avions pas lu. Donc, peut-être lire l'article 26 original, s'il vous

plaît, et ensuite vous pourrez déposer votre amendement.

M. Skeete :

Article 26 :

L'article 10 a effet depuis le 1er janvier 2023.

Commentaire.

L'article 26 du projet

de loi confère une portée rétroactive au nouvel

article 22.1 de la

Loi sur

la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour que l'article 10

du projet de loi lui propose... pardon, que l'article 10 du projet de loi

propose.

L'article 22.1 confère à la Société le pouvoir de financer en

totalité ou en

partie un projet d'infrastructures réalisé sur le territoire de

la ville de Bécancour par un organisme public lorsque ce projet favorise

l'accomplissement de la mission de la société.

J'aimerais proposer un amendement, M. le

Président.

Le Président (M. Allaire) : Allez-y,

on va l'afficher en même temps.

M. Skeete : Quand vous êtes

prêts, je peux le lire.

Le Président (M. Allaire) : ...

M. Skeete : Remplacer

l'article 26 du projet de loi par le suivant :

«Les dispositions de l'article 10, en

ce qu'elles édictent l'article 22.1 de la

Loi sur la Société du parc

industriel et portuaire de Bécancour (chapitre S-16.001), ont pour effet

depuis le 1er janvier 2023.»

L'article 10 de la version présentée

du projet de loi introduit le nouvel

article 22.1 dans la

Loi sur la

Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Cet

article confère à la

Société du parc industriel et portuaire de Bécancour le pouvoir de financer

certains projets d'infrastructures réalisés par un organisme public sur le

territoire de la ville de Bécancour.

Puisque cet

article 10 a été amendé

afin d'ajouter également l'article 22.2 de cette loi, la prise d'effet au

1er janvier 2023 que prévoit... que prévaut l'article 26 du projet de

loi à l'égard de l'article 10 ne doit viser que l'article... pardon, que

le nouvel

article 22.1 de la

Loi sur la Société du parc industriel et

portuaire de Bécancour.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le ministre. Des interventions concernant cet amendement? S'il n'y a pas d'autre

intervention, nous allons procéder à sa mise aux voix, est-ce que l'amendement

est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Excellent. On revient donc à l'article 26 amendé. Est-ce qu'il y a des

interventions? C'est le dernier article. Donc, il n'y a pas d'intervention.

Nous allons procéder à la mise aux voix de l'article 26 amendé. Est-ce

qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

Excellent...

Le Président (M. Allaire) : ...Donc,

bravo! Grosse étape de faite. Je vais procéder à la suite habituelle. Donc,

suivez-moi, s'il vous plaît. Donc, les intitulés des chapitres et des sections

sont-ils adoptés?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Le

titre du projet de loi est-il adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Je

propose que la commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Allaire) :

Excellent. Nous sommes donc rendus à l'étape des remarques finales. Je cède

donc la parole au député de Marguerite-Bourgeoys le porte-parole de

l'opposition officielle.

M. Beauchemin : Merci.

Merci beaucoup, M. le Président. Bon, bien, écoutez, M. le Président, je pense

qu'on a tout de même essayé d'apporter des modifications. Il y a eu un débat

d'idées qui a eu lieu. On a parlé de l'importance d'inclure les gens des

municipalités, de la MRC, la représentation des Premières Nations. On prend

note de la décision du gouvernement. Pour nous, ce qui est essentiel, c'est de

comprendre, évidemment, dans le champ qu'on regarde actuellement, qui est

vraiment, là, le parc en tant que tel aujourd'hui, nonobstant ce qui se passe

sur le reste de la planète, là, O.K., on comprend l'objectif, là, du

gouvernement. Et puis, même si tous les partenaires n'ont peut-être pas été

inclus dans le processus, il y a eu quand même des dialogues sur ce sujet, on

comprend ça. Je veux juste ramener sur le fait que face à la situation

actuelle, oui, il y a un vent qui nous pousse vers le développement du parc

industriel, qui vient de la demande sous-jacente pour qu'on ait un

environnement plus sain sur la planète, c'est sûr et certain. Mais il est clair

et évident que tous les flux monétaires, si on peut dire, d'une certaine façon

qui vont stimuler la croissance future, le 30 % qu'on a discuté, là,

aujourd'hui, là, en termes de développement pour le parc, va être à revisiter.

On le souhaite, là, à court terme. Malheureusement, la réalité, comme on la

connaît maintenant, ça risque d'être un très long quatre ans devant nous.

Merci.

Le Président (M. Allaire) :

Merci à vous, M. le député. Maintenant, je cède la parole au député de Nicolet-Bécancour,

fortement concerné par ce projet. Donc la parole est à vous.

Martel

Merci, M. le Président. Bien d'abord, bravo! C'est la première fois que je fais

une commission avec vous. Vous êtes très bon comme président. Je veux remercier

mes collègues, M. le ministre. Pour moi, évidemment, mais pas juste pour moi,

mais c'est un projet de loi qui me tient à cœur parce que, vous savez, j'en

parle souvent du Parc industriel de Bécancour. Puis pour moi, c'est un outil de

développement économique fort important. Et comme mon collègue vient de

mentionner, il y a des années difficiles qui s'en viennent devant nous. Et on

est chanceux d'avoir cet outil-là. Et le projet de loi qu'on vient d'adopter,

je pense qu'on se donne des moyens additionnels de faire le développement. On

sait que le parc industriel, tel qu'il était et qu'on veut qu'il reste, c'est

des terrains de très, très grand gabarit. Et tout le développement de la

filière batterie, bien, fait en sorte qu'il y a des entreprises de plus petite

taille qui sont intéressées. Et en développant le parc Laprade, on va pouvoir

recevoir ce type d'entreprise là.

Ça fait que ça fait vraiment un complexe

qui devient fort important. Puis tout à l'heure, je parlais avec le P.D.G. de

la société du parc. Et vous savez, on compétitionne à l'international pour

recevoir des projets. Et le critère le plus important, oui, il y a l'aspect

financier, mais c'est est-ce que c'est facile d'aller s'installer là? Est-ce

qu'il y a les services d'appropriés qui sont déjà disponibles? Donc, c'est des

choses qu'on peut offrir. Et je suis très content de ça. Puis je vous remercie.

Évidemment, il y a des demandes qui ont été soumises. On les a regardées avec

beaucoup d'intérêt. On ne solutionne pas tout, mais je pense qu'on reste

sensibles. On a toujours eu des excellentes relations avec la communauté de

Wôlinak. Et je suis convaincu qu'on est capables, malgré les décisions qu'on a

prises, je pense qu'on est capable de bâtir avec eux, là, pour faire les

meilleurs projets possibles. Ça fait que merci beaucoup tout le monde. Merci,

M. le ministre.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, M. le député. On termine avec vous, M. le ministre, pour vos remarques

finales. Je vous cède la parole.

Le Président (M. Skeete) :

Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous féliciter pour une

excellente présidence...

M. Skeete : ...j'aimerais

remercier mes collègues, mais en particulier le député de Nicolet-Bécancour. Ce

projet de loi n'est pas possible, M. le Président, sans le député de Nicolet-Bécancour.

Il a, à toute fin pratique, chapeauté l'essentiel de nos orientations, notre

vision. Il a été indispensable auprès de la SPIPB pour coordonner nos actions,

notre travail. J'ai même fait une erreur, M. le Président. C'était le collègue

qui voulait proposer l'amendement pour les municipalités, qui voulait aussi

proposer les amendements en lien avec la cessation de territoire pour les zones

industrielles, puis, par confusion de mon bord, j'ai possédé ces amendements-là

au collègue, puis je m'en excuse sur le micro, parce que, dans le feu de

l'action, on est passé rapidement puis j'ai réalisé après le coup. Mais ces

amendements-là pour le collègue étaient indispensables. Je ne peux pas vous

dire à quel point le collègue a milité en faveur de sa ville pour qu'elle

puisse avoir les outils nécessaires pour jaser avec la SPIPB au conseil

d'administration dans le but ultime de collaborer davantage et de travailler en

amont avec les gens de son comté. Puis... En tout cas, j'ai le privilège d'être

ministre, j'ai le privilège d'avoir mon nom sur ce projet de loi, mais, si

c'était possible, je partagerais mon nom sur ce projet de loi là avec mon

collègue parce qu'il y a beaucoup de crédit qui lui revient. Merci, Donald.

Merci, Donald. Puis je dis son nom, je sais que je ne suis pas supposé, mais je

le fais exceptionnellement parce que c'est important.

• (17 h 20) •

Je veux aussi remercier les gens de

l'équipe gouvernementale, bien sûr mes collègues, mais du ministère qui ont

travaillé très fort. Surtout, le petit bout, là, que vous avez vu aujourd'hui,

là, M. le Président, puis les gens qui nous regardent, ça a été le bout, là, le

plus complexe. Il faut attacher les amendements, il faut les faire approuver au

Conseil des ministres, il faut jouer avec tout ce qui est écrit pour être sûr

que ça fitte, pour être sûr que c'est concordant, pour être sûr que ça passe le

test législatif. Merci.

Puis j'aimerais dire merci à Brigitte. Son

premier projet de loi, félicitations, puis ça n'a pas paru. Alors...

Puis, au président de la SPIPB, merci,

merci de faire croître l'économie du Québec. Votre rapport est indispensable.

Puis, comme vous l'avez dit, collègue, surtout dans ces moments, on va compter

sur vous davantage.

Moi, je veux remercier aussi la collègue

de Sainte-Marie—Saint-Jacques... Saint-Henri... je me trompe tout le temps, Sainte-Marie—Saint-Jacques,

je m'excuse, là, mais c'est... parce qu'elle nous a vraiment sensibilisés sur

l'importance non seulement des aires... les espaces naturels. Je pense qu'elle

nous a beaucoup fait cheminer là-dessus, puis on a poussé très loin grâce à ses

efforts... ce côté-là et... Mais, pour moi, j'ai appris à connaître la

collègue, que je connaissais un peu plus de loin, mais d'avoir eu la chance de

travailler avec elle, ça m'a permis d'apprendre à la connaître un petit peu

mieux, et c'est un parcours que j'apprécie particulièrement.

Donc, M. le Président, lâchons lousse la

SPIPB parce qu'on a de besoin d'elle et... Bien, j'ai bon espoir que vous allez

continuer votre excellence, votre excellent travail, votre excellent apport

dans la communauté. Votre gouvernance, elle est exceptionnelle. Je vous invite

à continuer à travailler avec la main tendue envers vos voisins et sachez que,

bien, on va continuer de vous suivre de près parce qu'on compte beaucoup sur

vous. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci

à vous. Nous allons faire exception. Habituellement, on termine avec vous, mais

là, aujourd'hui, on va terminer avec la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Pour vos remarques finales, allez-y.

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) : ...c'est

tout le temps gentil.

Mme Massé : Je n'étais pas là

pour tout temps. Bien, écoutez, vous le savez, d'entrée de jeu, j'ai été

téléportée dans cette commission avec beaucoup d'espoir, avec... Je pense, puis

je l'avais dit d'entrée de jeu, avec toute humilité, que moi, ma volonté était

de placer des morceaux pour commencer à entamer des...

Mme Massé : ...des bouts de la

réconciliation législative, c'est sûr que je sors du projet de loi... je suis

déçue. Je pense que les gens qui nous écoutent le sont aussi, mais pas tous. Je

pense qu'il y a des gens qui ont fait des gains, je pense notamment à la

municipalité de Bécancour qui doit être contente d'avoir finalement son mot à

dire sur la personne observatrice qui sera là. Même si la personne est sans

droit de vote, il n'en demeure que ça permet la circulation d'informations, on

va dire ça comme ça. J'aurais souhaité la même chose pour les Wabanaki, pour

toutes les raisons que j'ai amenées... que j'ai apportées, pardon. Est-ce qu'on

apporte des raisons ou on les amène? Toujours mêlée là-dedans, moi. En tout

cas, ce que j'ai dit, tiens, on va le dire de même. Et donc, c'est sûr, tu

sais, je pense que, puis j'étais contente, je suis arrivée, j'ai entendu le ministre

dire qu'il a appris à me connaître. Ça me fait plaisir. Je pense que moi aussi,

j'ai appris à le connaître. Je pense qu'on n'a pas terminé nos discussions,

ceci étant dit, y compris pour ce qui deviendra la loi dans les prochains

jours. Et ceci étant dit, ça a été un plaisir. J'ai des professionnels, comme

toujours, très adéquats. Et c'est toujours un plaisir de se retrouver en

commission puis de s'obstiner, même si on ne gagne pas. C'est la vie.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va? Merci, Mme la députée. Alors, ça termine ces travaux. C'est à mon tour de

vous remercier pour votre belle collaboration. Je pense que les échanges

constructifs, mais toujours respectueux, font une différence dans le

cheminement d'un projet de loi. Puis j'ai beaucoup, beaucoup apprécié

travailler dans cet esprit-là. Je termine en disant : Le personnel

politique, merci beaucoup, vraiment. Une chance que vous êtes là. Vous faites

un travail exceptionnel. Le personnel qui travaille aussi pour nous aider,

m'aider en tout cas dans mon travail de président. Je l'apprécie beaucoup,

beaucoup, beaucoup. Merci énormément. Alors, tout le monde, ça met fin à nos

travaux, comme j'ai dit tantôt. Je vous remercie de votre belle collaboration.

La commission ayant accompli son mandat, ajourne

ses travaux, sine die. Merci, tout le monde. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 17 h 26)

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