Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 26 mai 2005 - Vol. 38 N° 61

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (4): volets Métropole et Développement des régions et ruralité

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Table des matières

Métropole

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

Mme Diane Lemieux

Discussion générale

Fonds de développement de la métropole

Contribution à l'enquête Origine-Destination

de l'Agence métropolitaine de transport

Contribution à l'aménagement d'un centre multimédia et de téléconférences

dans le Centre communautaire Leonardo da Vinci

Contribution au Forum international de Montréal ? Démocratie Mondiale 2005

Contribution à l'événement Sensation Mode

Contribution à l'aménagement d'un centre multimédia et de téléconférences

dans le Centre communautaire Leonardo da Vinci (suite)

Contribution au Forum international de Montréal ? Démocratie Mondiale 2005 (suite)

Contribution à l'événement Sensation Mode (suite)

Formule de représentation des municipalités

défusionnées aux conseils d'agglomération

Évaluation de la situation économique

Stratégie de développement économique

Suivi donné aux recommandations des comités de transition

Dispositions transitoires concernant la gestion

des services de municipalités défusionnées

Avis concernant la composition de la Communauté métropolitaine de Montréal

Intentions concernant l'avenir du Stade olympique

Avis concernant la composition de la Communauté

métropolitaine de Montréal (suite)

Bilan des fonds bleus

Formules d'aide à Tourisme Montréal

Bilan des travaux du comité interministériel sur l'avenir du Stade olympique

Intentions concernant la construction d'un centre de foires

Avenir du programme Renouveau urbain et villageois

Intentions concernant la répartition des revenus

de la taxe fédérale sur l'essence

Adoption des crédits

Développement des régions et ruralité

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Normand Jutras

Discussion générale

Somme des crédits consacrés aux régions

Mesures visant à soutenir les villes mono-industrielles

Somme des crédits consacrés aux régions (suite)

Crédits non utilisés par rapport aux crédits alloués

Sommes disponibles dans le Fonds de soutien

au développement de créneaux d'excellence

Intentions du gouvernement concernant la gestion du programme ACCORD

Stratégie de réconciliation du développement des communautés

rurales et du développement durable

Impact des pactes ruraux sur les services de proximité

Bilan d'implantation des fonds d'intervention économique régionaux (FIER)

Prévisions au sujet de l'implantation du volet FIER-Soutien

Stratégie de financement du volet FIER-Soutien

Partenariat avec le ministère de l'Éducation

pour la mise en réseau d'écoles éloignées

Intentions concernant la Politique nationale de la ruralité

Ruralité

Bilan d'implantation de la modulation des services et des programmes

Application de la clause territoriale à la réduction de la possibilité forestière

Nature des projets financés par le fonds Initiatives de portée nationale

Fréquence des réunions du Comité interministériel sur la ruralité

Critères et moment de répartition des sommes provenant

du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Législation en matière de décentralisation et de développement régional

Intentions concernant l'avenir de Solidarité rurale du Québec

Plan de développement de la nouvelle économie rurale

Investissements liés au développement du logement social

Stratégie pour contrer l'exode des jeunes et des personnes âgées

Bilan d'implantation et mode de financement des projets FIER-Soutien

Critères d'admissibilité et modalités de distribution

des fonds d'aide aux villes mono-industrielles

Mesures de support envisagées pour les villes majoritairement mono-industrielles

Mise en oeuvre du processus de décentralisation

Mesures de relance destinées aux régions en difficulté

Mandat et plan d'action du comité interministériel sur la décentralisation

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Vincent Auclair

M. Jean Dubuc

Mme Lucie Charlebois

M. Richard Legendre

M. Karl Blackburn

M. Pierre Moreau

Mme Hélène Robert

M. Janvier Grondin

Journal des débats

(Onze heures douze minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Métropole

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2005-2006. Une enveloppe totale de deux heures a été allouée pour l'étude du programme 1 intitulé Promotion et développement de la métropole.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Clermont (Mille-Îles) est remplacé par M. Blackburn (Roberval); Mme Houda-Pepin (La Pinière) est remplacée par M. Moreau (Marguerite-D'Youville); M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par Mme Charlebois (Soulanges); et Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par Mme Lemieux (Bourget).

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, avant de passer aux remarques préliminaires, j'aimerais avoir une indication de la part des membres de la commission, en particulier de la députée de Bourget que je salue, qui est leader également de l'opposition officielle, et je suis très heureux de la retrouver au sein de cette commission parlementaire... La méthode avec laquelle nous fonctionnons depuis le début de l'étude des crédits, c'est d'y aller par alternance par bloc de 20 minutes, 20 minutes qui incluent à la fois les questions du ou de la députée et la réponse de la ministre.

Alors, si ça vous convient, c'est ce que je vous proposerais comme fonctionnement. Ça va? Et j'inviterais peut-être aussi la ministre et la députée à de brèves remarques préliminaires, compte tenu que nous n'avons que deux heures à notre disposition pour faire l'étude des crédits de la métropole. Maintenant, c'est un voeu que je formule, là, mais le règlement prévoit 20 minutes.

Remarques préliminaires

Alors, Mme la ministre, je vous souhaite la bienvenue, vous aussi, et je vous cède la parole pour vos remarques préliminaires.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez d'entrée de jeu de saluer mes collègues du côté ministériel, également la députée de Bourget avec qui j'aurai certainement le plaisir d'échanger sur les dossiers d'importance pour notre gouvernement au niveau de la métropole, M. le Président.

Alors, je tiens aussi, également, M. le Président, à vous présenter les gens qui m'accompagnent. À ma droite, M. Denys Jean, qui est sous-ministre du ministère des Affaires municipales et des Régions; à ma gauche, M. Martin Galarneau, qui est sous-ministre à la métropole; et, à mon extrême droite, M. le Président, M. Guy Mercier, qui est notre directeur des finances. Et, un peu à la blague, je dis toujours: C'est notre ministre des Finances au ministère des Affaires municipales et des Régions. Et m'accompagnent, M. le Président, également Mme Suzanne Lévesque, qui est sous-ministre aux opérations, également M.

Robert Madore, sous-ministre aux programmes, et l'ensemble de l'équipe, M. le Président, du cabinet, donc l'ensemble des attachés politiques, chef de cabinet également, qui sont avec moi, aujourd'hui, pour ces deux heures de crédits consacrés à la métropole, M. le Président. Vous savez que le ministère des Affaires municipales et des Régions est aussi responsable de la métropole.

Alors, ce qui est intéressant, c'est que notre ministère, avec la mission régions, embrasse l'ensemble des réalités municipales, y incluant les réalités métropolitaines ou la réalité métropolitaine de Montréal et également, bien sûr, les réalités régionales.

Vous savez, M. le Président, la vigueur et la compétitivité de la métropole sont au coeur de nos engagements, et à preuve, en 2004-2005, il y a près de 1,1 milliard de dollars qui ont été investis en immobilisations publiques par les différents ministères et organismes du gouvernement sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal. M. le Président, notre gouvernement a annoncé des investissements pour un grand total de 2,7 milliards de dollars dans la région métropolitaine de Montréal.

Vous savez, M. le Président, lorsqu'on parle de la métropole, nous parlons d'un pan important de notre économie, puisque la réalité métropolitaine de Montréal représente à elle seule 50 % du produit intérieur brut de la province, 70 % des exportations et 90 % de la recherche et développement. L'agglomération urbaine, M. le Président, de Montréal est donc appelée à jouer un rôle moteur dans la création de la richesse à l'échelle du Québec. On peut dire, M. le Président, sans trop de prétention que le dynamisme de la métropole contribue à affermir la place du Québec tant au niveau canadien qu'au niveau nord-américain et qu'au niveau international, M. le Président.

Alors, aujourd'hui, durant ces deux heures d'étude de crédits, nous aurons l'occasion donc d'approfondir les éléments qui sont contenus en termes, M. le Président, de crédits, mais également d'approfondir un certain nombre de dossiers qui vont retenir notre attention pour la présente année.

Donc, M. le Président, on se rend compte, à l'étude des crédits, qu'à l'élément 1, Aide au développement de la métropole, nous avons une augmentation de crédits, M. le Président, substantielle, donc une hausse nette de 17,5 millions de dollars, M. le Président. Et le programme 1 qui est destiné à l'aide à la métropole, au développement de la métropole, consiste à susciter et à soutenir l'essor économique, culturel et social de la métropole afin d'en favoriser le progrès, le dynamisme et le rayonnement.

Il vise de plus à fournir un soutien financier à la réalisation d'initiatives ayant comme objectifs le développement et la promotion de la métropole tout en agissant comme catalyseur et rassembleur pour la promotion de ses intérêts. Alors, ce programme facilite également la concertation donc des nombreux partenaires métropolitains, veille à la cohérence des actions gouvernementales et, M. le Président, assume la responsabilité de la politique gouvernementale en matière de gouvernance locale et régionale.

Ce qu'on constate, M. le Président, également, c'est qu'à l'élément 2 des crédits, soit les Activités régionales de l'île de Montréal et de Laval, donc il y a également une augmentation, M. le Président, même chose donc du côté de l'élément 1, et, à ça, M. le Président, il faut ajouter dans les crédits le programme 5 concernant le Développement des régions et ruralité. On constate donc, M. le Président, qu'il y a un peu plus de 3,5 millions de dollars qui sont consacrés donc au Fonds de développement régional, donc à la CRE Montréal.

Alors, M. le Président, nous avons fait la démonstration, depuis avril 2003, de notre intérêt, notre engagement à l'endroit de la métropole. Je vais vous donner un exemple concret des engagements qui ont été tenus. Je pense, par exemple, M. le Président, au contrat de ville qui est d'une durée de cinq ans, de 2003 à 2007. Alors, le gouvernement, via 10 ministères et organismes gouvernementaux, donc a investi, pour 2004-2005, plus de 434 millions de dollars. Donc, les engagements, M. le Président, ont à peu près tous été rencontrés à l'endroit du contrat de ville.

M. le Président, il y a bien sûr d'autres dossiers qui font l'objet d'une grande attention de notre part, M. le Président. Je vous rappelais tout à l'heure que ces crédits qui sont en augmentation visent, entre autres, M. le Président, à soutenir le déficit des régimes de retraite des employés de la ville de Montréal de même que la croissance des besoins budgétaires qui sont nécessaires au remboursement des emprunts de la Société de gestion Marie-Victorin.

M. le Président, pour ce qui a trait à la question du déficit actuariel des régimes de retraite des employés de l'ancienne ville de Montréal, il était prévu au contrat de ville que le gouvernement procédera, en 2004, à l'achat du parc de l'île Notre-Dame pour la somme de 240 millions. Alors, le gouvernement a donné suite à cet engagement qui a été pris et, selon cette entente, la ville de Montréal a effectué un emprunt obligataire de 240 millions de dollars.

Cet emprunt sera remboursé sur une période de 20 ans, et le gouvernement, quant à lui, s'engage à verser une aide financière à Montréal pour couvrir bien sûr l'ensemble des intérêts et autres frais qui résultent de cet emprunt, M. le Président.

(11 h 20)

Alors, ce qu'il faut retenir également, M. le Président, c'est que, pour l'année 2004-2005, il y a des crédits très importants qui ont été alloués au Fonds de la métropole. C'est un fonds qui nous permet de soutenir des projets dans plusieurs secteurs d'activité. Donc, en 2004-2005, au

titre des bilans, M. le Président, le Fonds de la métropole nous a permis de subventionner 79 projets totalisant presque 10 millions de dollars. M. le Président, les engagements se répartissent comme suit: 39 projets en économie pour un total de 2,8 millions, 12 projets en culture, 15 projets en développement international, quatre projets en développement social et communautaire, neuf projets en aménagement, transport, environnement.

M. le Président, le total de 20,5 millions des déboursés en 2004-2005 se répartit de la manière suivante: 7,9 millions pour des nouveaux projets, 5,4 millions, M. le Président, pour honorer des engagements qui avaient été pris antérieurement, 4,4 millions au service de dette et 2,8 millions, M. le Président, pour les quartiers ciblés.

Il y a plusieurs dossiers qui vont retenir notre attention pour la nouvelle année: la mise en place des nouvelles villes bien sûr, c'est un incontournable; deuxièmement, le rapport sur la mise en oeuvre des compétences de la

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; le financement des grappes industrielles stratégiques pour la Communauté métropolitaine de Montréal. J'ai eu l'occasion de procéder à l'annonce et à l'investissement gouvernemental avec mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, il y a à peu près deux semaines, à Montréal.

Et alors, M. le Président, c'est un dossier, ça, extrêmement important qui permettra certainement à la Communauté métropolitaine de Montréal, avec un plan de développement économique qui a été annoncé, un premier plan de développement économique, donc de porter plus loin tous les potentiels rattachés au territoire métropolitain.

Nous entendons, M. le Président... nous avons confirmé notre renouvellement à Montréal International, pour un montant de 1,3 million de dollars. Nous avons confirmé également notre soutien à la Société du Havre, M. le Président.

Je tiens à vous rappeler que la métropole accueillera sur son territoire, et ça, c'est important de le rappeler, le plus grand chantier jamais entrepris au Canada, M. le Président. Les trois projets de Montréal: le CHUM, le CUSM, Sainte-Justine, représenteront à eux seuls 2,8 milliards de dollars d'investissement, dont 1,8 milliard de fonds publics. Et je pense qu'on fera de Montréal un grand chantier qui va servir bien sûr à l'ensemble du territoire métropolitain, mais certainement qui va nous permettre de faire bénéficier de nouvelles alliances, de nouvelles solidarités entre Montréal et ses régions.

Alors, M. le Président, en terminant, je tiens à vous dire que nous sommes très fiers des engagements qui ont été réalisés grâce à l'ensemble des crédits qui ont été dévolus au développement de la métropole pour la dernière année. Nous le sommes encore davantage pour les crédits qui ont été confirmés pour 2005-2006, puisque, vous le constatez, M. le Président, il y a une augmentation substantielle de crédits de 17 millions de dollars pour le programme 1, élément 1, élément 2.

Et je tiens également, M. le Président, à vous dire que, comme ministre responsable de la Métropole, j'ai pris le soin de m'assurer que nous allions protéger l'intégrité du Fonds de la métropole, un fonds qui nous permet donc de soutenir, comme je le soulignais tout à l'heure, des projets dans moult secteurs d'activité.

Alors, dans ces conditions, M. le Président, ça me fera plaisir d'échanger avec nos collègues et apporter les précisions nécessaires à l'ensemble des interrogations, des questions qui nous seront formulées. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires. Maintenant, je me tourne du côté de Mme la députée de Bourget et leader de l'opposition officielle. À vous la parole.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président, et merci de votre accueil fort chaleureux. On a passé effectivement, il y a quelques mois, de longues heures en commission, notamment dans les dossiers des défusions, et il me fait plaisir de vous retrouver.

Je voudrais saluer la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent. Je sais pertinemment que, pour les personnes qui sont à l'emploi d'un ministère comme celui des Affaires municipales et de la Métropole, l'opération des crédits est une opération qui est lourde, qui demande un travail minutieux de la part de tous et chacun, et je veux dès maintenant vous en remercier.

Peut-être que, sur le moment, vous ne voyez pas l'utilité de la chose, mais sachez qu'il est fondamental que les parlementaires puissent s'informer et participer de plain-pied à cette opération d'imputabilité, et pour ça, il nous faut des gens qui recueillent de l'information, qui mettent à la disposition cette information-là aux parlementaires, et je veux vous remercier chacun d'entre vous individuellement.

Ceci étant dit, mes remarques seront somme toute assez courtes parce qu'effectivement l'enveloppe dédiée à l'étude des crédits de la métropole n'est pas très longue, alors on va essayer de bien utiliser le temps qui nous est dévolu.

Je vous dirais tout de même, M. le Président, que je demeure étonnée à chaque fois lorsque, par exemple, arrive un moment qui est important dans l'histoire de la gouvernance d'un État comme celui du Québec, quand arrive le moment, par exemple, de la lecture d'un budget, et cet événement, il s'est passé trois fois depuis que le gouvernement libéral est aux commandes du Québec et, à ces trois reprises, je suis demeurée toujours estomaquée de constater à quel point, et ça n'a rien à voir avec la qualité du travail dont je parlais dans le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, mais à quel point le gouvernement actuel est définitivement ? je cherche le mot le plus approprié ? nonchalant, nonchalant par rapport à l'avenir et aux enjeux de Montréal et de la métropole.

Et le signe le plus clair à cet effet, et c'est dommage parce que j'avais fait l'exercice, mais, bon, ce papier m'a échappé et je n'ai pas essayé de le rechercher, quand on... On connaît les manoeuvres, hein, CTRL-F, sur l'ordinateur, pour retrouver un mot dans un texte, et, quand on fait CTRL-F et qu'on clique Montréal, à la lecture du budget, des trois budgets du gouvernement libéral, il apparaît très peu de fois.

Et c'est d'autant plus étonnant, M. le Président, que, et je le dis sans aucune méchanceté, la concentration de députés qui représentent le Parti libéral sur l'île de Montréal est plus importante que les députés du Parti québécois, et je n'en reviens pas comment il y a un décalage entre l'importance de la députation libérale sur l'île de Montréal et l'importance réelle dans les choix gouvernementaux. Je le déplore.

Je note également, et ça aussi, c'est un autre signe, il y a eu une époque, et je ne veux pas juste parler du passé, valoriser le passé, je ne dis pas qu'il ne doit pas y avoir des changements, mais il y a eu une époque où il y avait un ou une véritable ministre responsable des Affaires municipales et de la Métropole, et on voit que l'expression « Métropole » a été évacuée dans la manière dont ce ministère est organisé, et je le déplore. On est passé de ministre responsable de la Métropole à ministre responsable de la région de Montréal, bref toutes sortes d'indices qui montrent une certaine nonchalance par rapport à Montréal.

Et je rappellerai, peut-être dernier élément, Montréal a déjà vécu, dans les deux dernières décennies, des moments économiquement extrêmement difficiles. On se souviendra tous, il y a quelques députés qui sont dans les environs de Montréal, ici, on se souviendra d'une époque où Montréal était une ville triste, où il n'y avait pas beaucoup de grues, pas beaucoup de projets emballants. Le dernier, je crois, que nous avons inauguré, celui de la Grande Bibliothèque, a été un projet extrêmement réjouissant pour Montréal et pour les Montréalais et les Montréalaises, ça a été...

Il y a donc eu des époques extrêmement difficiles. Et, bien que les indices du développement économique de Montréal soient relativement rassurants, on sait très bien que, si on lâche l'intensité de l'intervention qu'on doit avoir eu égard à Montréal, on sait très bien qu'on pourrait vivre d'autres périodes difficiles, et j'espère qu'on ne vivra pas la tristesse qui a été vécue, notamment dans les années quatre-vingt, début des années quatre-vingt-dix, et qu'on ne revivra pas ces moments de tristesse.

Alors, M. le Président, j'annonce simplement que j'aborderai un certain nombre de questions, et je les annonce immédiatement à la ministre, elles ne sont pas nécessairement dans l'ordre. D'abord, j'aurai des questions un peu plus techniques sur certaines demandes de renseignements que nous avons faites, j'aurai quelques questions donc un peu plus précises.

Je voudrais revenir également sur non pas les discussions philosophiques sur la défusion de l'île de Montréal ? je demeure persuadée que le gouvernement libéral devra porter, dans son histoire, cette page, une autre page sombre pour Montréal, alors que Montréal était sur une lancée extraordinaire, et le geste le plus significatif que le gouvernement libéral aura posé à propos de Montréal, ça aura été de permettre sa défusion... Je voudrais surtout aborder les considérations très pratiques que se posent, dans cette opération de reconstitution de nouvelles villes qui ont décidé de défusionner... Il y a des problèmes pratiques importants qui se posent.

(11 h 30)

Je reviendrai aussi sur certains éléments importants pour Montréal, notamment autour du pacte fiscal, de la répartition de la taxe fédérale sur l'essence. Il se pourrait aussi que j'aborde des questions qui sont plus d'ordre de perspective, notamment le Fonds bleu, il y a longtemps qu'on en a parlé, et pourtant il y a un potentiel extraordinaire pour Montréal. Alors, c'est les sujets que je compte aborder au cours des prochaines minutes.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourget, pour ces remarques préliminaires. Je souhaite qu'on aura assez de temps pour que vous puissiez aborder l'ensemble de ces sujets. Mais, sans plus tarder, je vous cède la parole pour amorcer cette période d'échange.

Discussion générale

Fonds de développement de la métropole

Contribution à l'enquête Origine-Destination

de l'Agence métropolitaine de transport

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je voudrais référer la ministre et les gens qui l'accompagnent à la demande 50, Demande de renseignements particuliers, où ont été identifiés les projets soutenus dans le cadre du Fonds de développement de la métropole. Je voudrais juste revenir sur certains d'entre eux, si vous me permettez.

Première question. Je note que le Fonds de développement de la métropole a financé, en tout ou en

partie ? c'est la question que je pose ? la réalisation de l'enquête Origine-Destination, de l'Agence métropolitaine de transport, une enquête donc qui permet de voir comment les Montréalais et ceux en banlieue circulent, il y en a combien soir et matin, etc., à hauteur de 112 000 $. J'ai été un petit peu étonnée, je ne sais pas si c'est la première fois que le Fonds de la métropole participe, en tout ou en partie, à cette enquête-là, j'avais plutôt l'impression que c'était la responsabilité de l'Agence métropolitaine de transport. Est-ce qu'il y a des raisons particulières pour lesquelles le Fonds de développement de la métropole a été mis à contribution pour cette enquête?

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, avant de répondre clairement à la question que nous pose la députée de Bourget, j'aimerais quand même vous livrer une réponse aux commentaires qu'elle a elle-même livrés dans le cadre de ses remarques préliminaires et vous dire que je suis un peu abasourdie d'entendre notre collègue nous dresser un portrait plutôt apocalyptique de la situation qui prévaut à Montréal, une impression, M. le Président, à l'entendre parler, là, qu'il ne se passe absolument rien du côté de Montréal, alors que je pense que la réalité est tout autre.

Et, tout à l'heure, je parlais de l'annonce qui a été confirmée par le premier ministre et notre collège de la Santé, trois projets à Montréal: CHUM, CUSM, Sainte-Justine, investissement de 2,8 milliards, M. le Président. Je pense à l'expansion de la société Ubisoft, à Montréal, où on a annoncé, M. le Président, un investissement de 700 millions de dollars pour la création de 1 000 nouveaux emplois d'ici 2010.

Même chose, M. le Président, du côté de Bombardier, hein, notre collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation confirmait l'engagement du gouvernement du Québec de soutenir Bombardier. Et de toute évidence, M. le Président, le gouvernement du Québec, et le Québec, est le grand gagnant dans le choix qu'a fait Bombardier de s'établir dans la région de Montréal.

Et je pense que c'est important de dire, M. le Président, qu'avec cet investissement qui est consenti il y a près de 4 000 emplois qui seront créés uniquement chez les sous-traitants, en plus de développer une expertise de pointe et de haute technologie sur le plan de l'aviation, de l'aéronautique, M. le Président. Alors, c'est important de remettre les choses dans leur contexte.

Même chose du côté des investissements qui ont été consentis par le ministère des Affaires municipales et des Régions, du côté de la ville de Montréal, aux usines Atwater et Desbaillets, M. le Président, concernant des usines de production d'eau potable, 235 millions d'investissement donc confirmé, pour une aide financière de 117 000 500 $ dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Alors, c'est des investissements qui sont réels, qui sont tangibles, qui vont nous permettre de donner, M. le Président, un coup... plus qu'un coup de pouce, là, mais vraiment un coup de barre dans l'économie de Montréal, qui se traduira positivement dans la création d'emplois.

Alors, notre collègue nous a interpellés concernant la question du Fonds de la métropole, M. le Président, puis on aura peut-être l'occasion de revenir, comme elle l'a souhaité, sur toute la question liée aux villes reconstituées. Puis ça me fera plaisir de lui réitérer ce que j'ai affirmé même ici, en cette Assemblée, à son collègue le député de Blainville, M. le Président: nous avons fait un choix comme gouvernement, pris l'engagement de permettre aux citoyens du Québec de se prononcer sur l'avenir de leurs villes.

Et j'ai dit, M. le Président, je le répète, la démocratie, le principe de la démocratie n'est pas un principe qui est négociable, ce n'est pas une notion élastique, c'est un principe qui guide nos sociétés, qui est le fondement de nos sociétés. Alors, dans ces conditions-là, je pense que, M. le Président, c'est important de rappeler que cet engagement qui a été pris, dont nous sommes très, très fiers, a permis aux citoyens de se prononcer sur un élément important qui concerne leur vie au quotidien, celui de l'avenir de leurs villes.

Alors, Fonds de la métropole, M. le Président, je l'ai indiqué tout à l'heure, pas de diminution, donc on a protégé l'intégrité du fonds, on passe d'un fonds qui passe de 20,5 millions à 20,6 millions.

Pour ce qui est donc de la question pointue, M. le Président, vous me permettrez de prendre quelques instants pour prendre connaissance bien sûr de l'explication de la justification à la question qui est posée par notre collègue.

(Consultation)

Mme Normandeau: M. le Président, ce qu'on m'indique, c'est que ce n'est pas une première que le ministère des Affaires municipales et des Régions participe au financement d'une étude comme celle-là. On a des responsabilités bien sûr pour toute la question liée à l'aménagement du territoire, je pense que notre collègue ne sera pas surprise de l'entendre. Alors, dans ces conditions-là, c'est ce qui explique le fait qu'on a, via le Fonds de la métropole, nous avons donc décidé de soutenir l'étude à laquelle elle fait référence.

Mme Lemieux: ...M. le Président, quel était le coût total de l'opération de cette enquête? Bref, quelle est la proportion du Fonds de développement, de la contribution du Fonds de développement de la métropole à l'ensemble de la réalisation de l'étude?

Mme Normandeau: M. le Président, comme il s'agit de crédits de l'an dernier, ça nous fera plaisir de lui donner la réponse, là, dans quelques instants, lorsqu'on aura compilé l'ensemble de l'information.

Contribution à l'aménagement d'un centre

multimédia et de téléconférences dans le

Centre communautaire Leonardo da Vinci

Mme Lemieux: Merci. Un peu plus loin ? l'avantage, c'est que les projets sont situés par ordre alphabétique, alors on devrait s'y retrouver ? je note une contribution à un projet d'aménagement d'un centre multimédia et de téléconférences à l'intérieur des locaux du Centre communautaire Leonardo da Vinci. Est-ce qu'on peut me donner un petit peu plus de précisions là-dessus?

Mme Normandeau: M. le Président, le temps de trouver l'information pour répondre à notre collègue.

(Consultation)

Mme Normandeau: Si notre collègue a d'autres questions, M. le Président, là, on pourrait peut-être, le temps de chercher l'information, de la part de...

Le Président (M. Ouimet): Je ne sais pas, Mme la députée de Bourget, si vous en avez d'autres de cette nature, on pourrait peut-être les énumérer, permettre aux gens qui accompagnent la ministre de trouver les réponses, et ça vous permet de passer à autre chose. Dès que les réponses sont prêtes, on revient et on vous les livre. Comme ça, il y aurait moins de perte de temps. Si cela vous convient.

Contribution au Forum international de

Montréal

Démocratie Mondiale 2005

Mme Lemieux: Oui, c'est sûr, mais j'aurais préféré libérer immédiatement ces questions. Enfin... J'identifie... J'aimerais avoir de l'information supplémentaire sur le Forum international de Montréal ? Démocratie Mondiale 2005, sur la Maison du quartier le Chez-Nous.

Contribution à l'événement Sensation Mode

Et je voudrais, et ça, j'espère qu'on pourra m'en parler immédiatement, comprendre la contribution du Fonds de la métropole à l'événement Sensation Mode de Montréal. Je note qu'il y a eu 5 000 $ de confiés ou de... oui, confiés à Sensation Mode, à la quatrième édition et qu'il y a 60 000 $ pour la cinquième édition, en 2005.

Contribution à l'aménagement d'un centre

multimédia et de téléconférences dans le

Centre communautaire Leonardo da Vinci (suite)

Mme Normandeau: M. le Président, je peux peut-être répondre, tenter de répondre à notre collègue pour le centre multimédia et de téléconférences. Alors, il y a un investissement, on parle d'un investissement de 207 900 $, M. le Président. Le ministère des Affaires municipales et des Régions y a contribué via le Fonds de la métropole pour 145 500 $; le promoteur, 37 400 $; et d'autres contributions pour un total de 25 000 $, M. le Président.

Alors, M. le Président, ce qu'on peut dire, c'est un centre de services communautaires qui dessert la communauté italienne et la collectivité, la communauté en général. Il est situé dans l'arrondissement Saint-Léonard, M. le Président. Alors, cette aide qui a été consentie, M. le Président, nous a permis de bonifier l'ensemble des installations qui sont disponibles pour la tenue de réunions, congrès ou séminaires au Centre Leonardo da Vinci... da Vinci, M. le Président.

Alors, on dit que l'aménagement du projet consiste à insonoriser les murs et plafonds, ajouter une deuxième section, acquérir 100 fauteuils et de l'équipement visuel et sonore. Donc, la contribution du ministère des Affaires municipales et des Régions via le Fonds de la métropole représente 70 % de l'ensemble du coût, de l'investissement qui a été consenti.

(11 h 40)

Le Président (M. Ouimet): Merci. Sur les autres demandes d'information, êtes-vous en mesure de répondre à ce moment-ci?

Contribution au Forum international de

Montréal

Démocratie Mondiale 2005 (suite)

Mme Normandeau: Alors, pour ce qui est, M. le Président, de la Conférence internationale sur la gouvernance et la démocratie mondiale, alors, M. le Président, on dit que, par le passé, le ministère a contribué financièrement à la mise en place du secrétariat permanent, une contribution qui a été étalée sur deux exercices financiers, hein, quand même, 1998-1999 et 1999-2000, pour 175 000 $, et, pour la tenue de la Conférence sur la gouvernance mondiale, en 2002, on parle de 125 000 $. Alors, c'est une conférence qui se déroulait à Montréal sur une base triennale, qui a traité, entre autres, la question, toute la question, une large question, il faut le dire, la démocratisation.

Alors, le ministère des Affaires municipales et des Régions, sur un investissement total de 1 284 220 $, y a consenti une somme de 125 000 $, ce qui représente à peu près 10 % de l'ensemble de la dépense, là, qui a été confirmée dans le cadre de cet événement.

Il faut dire, M. le Président, qu'il y a plusieurs partenaires qui ont été associés à l'événement, là: le ministère, entre autres, des Relations internationales et un certain nombre de partenaires, je pense à Montréal International, le fédéral également était présent via l'ACDI, alors un certain nombre... l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et d'autres organismes non gouvernementaux, M. le Président, qui évoluent sur la scène internationale.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Sur les deux... Je pense qu'il reste deux ou trois autres demandes.

Contribution à l'événement

Sensation Mode (suite)

Mme Normandeau: Alors, pour ce qui est de Sensation Mode, M. le Président, édition 2005 de Sensation Mode, le Festival mode et design de Montréal, alors le promoteur, M. le Président, a formulé une demande d'aide financière au total de 100 000 $, pour laquelle le ministère des Affaires municipales a répondu positivement mais pour un montant de 75 000 $. Donc, notre contribution est égalée par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Le coût total de l'événement ou du projet s'élève à 1,9 million de dollars.

Il y a un certain nombre bien sûr de partenaires qui sont associés au montage financier. Alors, il y a une quarantaine de créateurs québécois qui ont l'occasion donc de faire valoir, hein, le savoir-faire québécois en matière de mode. Et ce qui est intéressant, M. le Président, c'est que Montréal ? et l'inauguration se fera le 30 mai prochain, là ? reçoit ou recevra, de façon formelle, sur son territoire, le siège social de l'Alliance internationale de design, M. le Président.

C'est un événement important qui fait dire à tous ceux et celles qui gravitent dans le secteur du design sur l'échelle mondiale que Montréal est maintenant devenue la métropole ou la grande ville du design à travers le monde, M. le Président. Je pense que nous ne pouvons que nous en réjouir.

Et je vous partage une expérience que j'ai vécue cette semaine. J'ai procédé, avec le maire de Montréal, au lancement du Congrès international sur l'urbistique, M. le Président, à Montréal, hein, l'urbistique qui est la nouvelle science, une science moderne, de l'aménagement et de gestion de nos villes. Et je me suis plu à faire le lien entre l'urbistique et le design parce que je pense que ce sont deux sciences qui poursuivent le même objectif, c'est-à-dire d'aménager, d'assurer un fonctionnement optimal de nos villes.

Alors, dans ces conditions-là, M. le Président, je pense que le fait que le Fonds de la métropole était associé à cet événement important au niveau de la mode est tout à fait en cohérence avec les objectifs que le fonds poursuit, qui sont ceux bien sûr d'appuyer des projets d'envergure à l'échelle métropolitaine et également de positionner la métropole au plan international.

Mme Lemieux: Ça va.

Le Président (M. Ouimet): Est-ce que ça fait le tour des demandes précises? Oui?

Mme Lemieux: Ça va pour le moment.

Le Président (M. Ouimet): Ça va. Alors, Mme la députée de Bourget.

Formule de représentation des municipalités

défusionnées aux conseils d'agglomération

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais, M. le Président, aborder les suites du démantèlement de Montréal et je voudrais rappeler, M. le Président, à la ministre l'article 57... Attendez. Je vais lui rappeler deux choses. Je voudrais lui rappeler l'article 110 de la loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Cet

article dit la chose suivante, je le lis: « Le nombre de représentants d'une municipalité liée au conseil mixte... » Je fais une parenthèse: à l'époque, c'était l'expression qui, depuis, s'est transformée en « conseil d'agglomération » . Alors, je recommence: « Le nombre de représentants d'une municipalité liée au conseil mixte est déterminé de façon que ce nombre, par rapport au total des membres de ce conseil, soit dans une proportion équivalant approximativement à celle que représente la population de la municipalité par rapport au total des populations des municipalités liées. »

C'était le point de départ qui expliquait le fonctionnement des conseils d'agglomération et quel serait l'espace occupé par des municipalités qui décideraient de se défusionner de la municipalité centrale. C'est le point de départ et c'est sur cette base-là que les référendums ont eu lieu. C'est la compréhension que les gens ont eue de l'espace qu'ils occuperaient dans les nouveaux conseils d'agglomération.

Dans la loi n° 75,

Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, qui est la suite pratique de la première loi-cadre sur les défusions, il est écrit, à l'article 57, et je le lis, on y dit:

« Les dispositions du décret... » Je fais une parenthèse: le décret qui va déterminer la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'agglomération. Donc: « Les dispositions du décret doivent respecter les principes suivants:

« 1° toute municipalité liée doit être représentée au conseil d'agglomération ? donc, on dit: toute ville défusionnée doit être quelque part au conseil d'agglomération;

« 2° la proportion représentée par le nombre de voix qui est attribué au représentant ou à l'ensemble des représentants de chaque municipalité liée, par rapport au nombre de voix qui est attribué à l'ensemble des membres du conseil d'agglomération, doit correspondre à la proportion représentée par la population de la municipalité, par rapport au total des populations des municipalités liées. »

Il est possible que les gens qui viennent d'entendre ce que je viens de dire soient un peu perdus. Je le suis moi-même. Mais... Non, je ne le suis pas. Mais je comprends que c'est une écriture qui est très technique, là, puis je ne fais pas de reproche à personne, mais qui dit en gros, et qui reprend le principe qui avait été émis au moment de l'adoption de la loi n° 9, que les municipalités défusionnées seront représentées eu égard à la proportion qu'ils occupent dans l'ensemble de la grande municipalité qui est en cause.

M. le Président, je voudrais comprendre. Consi dérant que l'ex-ministre des Affaires municipales a répété, 100 fois plutôt qu'une, qu'il y avait un cadre autour des défusions, que les règles du jeu seraient clairement énoncées ? je ne dis pas qu'elles l'ont toujours été clairement, mais elles ont été certainement énoncées ? et que d'aucune manière les gens qui souhaitent se défusionner peuvent souhaiter autre chose que le cadre dans lequel le gouvernement a prévu ces défusions...

M. le Président, je veux comprendre pourquoi la ministre, vendredi dernier, a introduit auprès de mon collègue de Blainville le concept d'équilibre quant à la représentation des municipalités défusionnées dans les conseils d'agglomération. M. le Président, dans tous les mots que j'ai prononcés, il n'y a pas le mot « équilibre » . Ce mot n'est pas dans la loi. S'il y a eu des équilibres à trouver, ils ont été trouvés dans la loi n° 9 et dans la loi n° 75. Je veux comprendre de quoi la ministre parle. Le cadre a été fixé. Il a été adopté. Démocratiquement, nous avons adopté cette loi à l'Assemblée nationale.

L'opposition était contre, mais il a été adopté. C'est ce qui a été dit aux gens, c'est ce qui a été dit aux élus des villes centres, aux défusionnistes des villes qui voulaient se défusionner. Le cadre était clair. Puis-je savoir pourquoi elle introduit le mot « équilibre » ?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président, ça me fera plaisir de répondre à notre collègue et de lui rappeler que nous sommes très fiers, comme gouvernement, d'avoir permis aux citoyens de s'exprimer démocratiquement sur l'avenir de leurs villes. Hein, il faut se rappeler que le gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement du Parti québécois, avait fait le choix d'imposer des fusions, donc avait privilégié la voie des fusions forcées, écrasant littéralement les citoyens et les élus municipaux, M. le Président.

Contrairement au gouvernement précédent, nous avons fait des élus municipaux nos véritables partenaires, et non pas comme des mandataires, comme ils l'ont été malheureusement trop considérés dans le passé par le gouvernement qui nous a précédés.

Alors, chaque fois, M. le Président, que je serai interpellée sur la question de Montréal et de l'avenir de Montréal et le fait que nous ayons respecté notre engagement, je rappellerai haut et fort ? haut et fort ? que le principe de la démocratie n'est pas un principe qui est négociable et n'est pas une notion élastique, et c'est un principe qui nous a permis de redonner aux citoyens de Montréal et des villes... des citoyens des villes de Montréal et... des différentes villes, là, qu'on retrouve sur l'île de Montréal, donc le pouvoir de se prononcer justement sur l'avenir de leurs villes et de leurs communautés.

n (11 h 50) n

Ceci étant dit, M. le Président, j'ai eu l'occasion d'échanger avec mon collègue le député de Blainville sur la question. Alors, je tiens tout de suite à rassurer la collègue de Bourget parce qu'il y a une stratégie, M. le Président, là, à peine voilée, là, elle voudrait peut-être me faire dire ce que je n'ai jamais dit, M. le Président, et j'ai mis en garde, la semaine passée, mon collègue de Blainville à ce sujet, et la notion d'équilibre, M. le Président, elle est effectivement reconnue dans les lois n os 9 et 75, entre autres, avec le droit d'opposition.

Vous savez, M. le Président, la ville résiduelle ou la ville de Montréal a une majorité des voix, M. le Président. Dans ces conditions-là, les lois ont prévu des dispositifs pour s'assurer de protéger donc les minorités, et c'est exactement dans cet esprit-là que travaille le président du comité de transition de Montréal. Et j'aimerais rassurer mes collègues, j'ai eu l'occasion de le faire, mais je le refais aujourd'hui, sur le fait que le comité de transition n'a pas complété l'ensemble de ses travaux.

Lorsqu'ils seront complétés, nous en prendrons connaissance en détail, M. le Président, et, à ce moment-là, le gouvernement du Québec livrera sa position par rapport à la constitution des nouvelles villes, aux décrets de constitution qui devront être adoptés pour donner force et vie aux nouvelles villes reconstituées qui, je vous le rappelle, doivent être mises en oeuvre à partir du 1er janvier 2006.

Pour répondre concrètement à la question de notre collègue ? elle fait référence à l'article 110 de la loi n° 9 et elle fait référence à l'article 59 de la loi n° 75 ? lui dire que c'est la loi n° 75 qui a préséance sur la loi n° 9 parce que... Il y a une différence qu'elle a dénotée, et là je tente de lui répondre.

L'article 110, M. le Président, fait effectivement référence au fait que « le nombre de représentants d'une municipalité liée au conseil mixte est déterminé de façon que ce nombre, par rapport au total des membres de ce conseil, soit dans une proportion équivalant approximativement à celle que représente la population de la municipalité par rapport au total des populations des municipalités liées » .

Article 110 de la loi n° 9.

Si on va à l'article 59 de la loi n° 75, M. le Président, on dit que cette proportion, elle est « représentée par le nombre de voix qui est attribué au représentant ou à l'ensemble des représentants de chaque municipalité liée ? alors, on dit, on ajoute, M. le Président ? par rapport au nombre de voix qui est attribué à l'ensemble des membres du conseil d'agglomération » .

Alors, dans ces conditions-là, on constate, M. le Président, que, oui, il y a une différence, mais la disposition qu'on retrouve à l'article 59 de la loi n° 75 ayant préséance sur la loi n° 9, bien, évidemment, on vient répondre à la question que nous pose la députée de Bourget par rapport à la préoccupation qu'elle a affirmée.

Le Président (M. Ouimet): . Bien. Alors, merci, Mme la ministre. Je vais aller maintenant du côté ministériel et je reconnais le député de Vimont qui est adjoint parlementaire à la ministre des Affaires municipales et des Régions.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, tous les sous-ministres et ceux qui vous accompagnent... C'est toujours un plaisir de vous retrouver, Mme la ministre, dans ces moments très intéressants. Ce que je trouve d'ailleurs très intéressant, ce sont les propos d'entrée de jeu de la députée de Bourget, lorsqu'on parle de jours sombres. C'est toujours une question de vision, les jours sombres. Moi, je me souviens de Montréal lorsqu'il y a eu.... il y avait les manifestations dans les rues pour les fameuses fusions. C'étaient, pour la population de Montréal...

Une voix: ...

M. Auclair: Et fusions, oui, mon collègue de Roberval me le rappelle très bien, les fameuses fusions forcées. C'étaient, pour la population de Montréal, des jours sombres. C'était tellement sombre qu'on ne pouvait même plus, sur les rues, que ce soit sur René-Lévesque, qui était pourtant un très grand démocrate, qui n'aurait, je suis sûr, jamais permis une telle chose... Mais semble-t-il que M. Lévesque n'étant plus et même son âme et son esprit ne respectent plus... n'existent plus du côté du parti de l'opposition.

Lorsqu'il y a eu ces fusions-là, Mme la ministre, vous vous en souvenez, vous étiez très présente également, ce furent des moments très difficiles pour la population de Montréal, la population de Montréal qui s'est vu enlever justement toute la réalité de la démocratie. Et ça me faisait rire un peu aussi quand la députée de Bourget a mis l'emphase sur les mots « de loi adoptée par l'Assemblée nationale de façon démocratique » . Ce n'était pas le cas de la façon que ça s'est fait dans le passé, dans leur approche à eux.

Ça démontre également... Leur vision de Montréal et les commentaires qu'elle a faits de la métropole qu'est Montréal démontrent un petit peu leur façon d'interagir aussi avec Montréal et de toute façon avec toutes leurs interventions au niveau du gouvernement. On regarde un petit peu... On s'interroge beaucoup sur les investissements qui sont faits en ce moment à Montréal, et, moi, je peux vous dire que les commentaires qu'on entend et ce qu'on voit sur le terrain, c'est vraiment des investissements concrets.

On ne vivra pas ce qui s'est vécu dans le passé avec l'ancien gouvernement, alors qu'on a financé, on a mis des sommes importantes à Montréal, mais dans quoi? Parce que la députée de Bourget semble avoir un certain élan de... un petit élan... elle s'ennuie du temps où... elle dit: Bon, il y a des grands projets et le temps des grues, et tout ça. Sauf que, les grues, ils les ont tellement bien financées que c'était dans le fond, en bout de ligne, c'était de l'immobilier que le gouvernement faisait.

Et, comble du bonheur pour le Parti québécois et malheur pour la population, nos taxes servaient à financer des déménagements d'emplois, comme on a connu avec IBM. C'est dommage, parce que IBM est une excellente compagnie qui s'est prévalue des droits que ce que... le gouvernement leur donnait.

Mais c'est tout le respect et, dans le fond, c'est la façon d'agir. L'État intervenait de façon outrancière dans une vision tellement limitée, tellement un objectif de concentrer tout au même endroit, et était prêt à faire n'importe quoi dans le fond pour financer cette vision. On l'a vu avec la Gaspésia, ils ont financé de façon « outragière » , et encore là sans aucun plan, sans aucune vision globale...

Leur vision à eux, c'était: Bon, on va envoyer de l'argent du gouvernement du Québec, dans le fond l'argent des citoyens; on va mettre ça à pelletées; ce n'est pas grave; si ça donne des résultats, ce n'est pas grave; l'important, c'est qu'on donne l'impression à la population qu'on fait quelque chose.

Ça a été la même chose avec le métro de Laval, le métro de Laval qui est un investissement en soi très bien. Le problème...

Une voix: ...

M. Auclair: Oui, j'en suis très heureux, madame. Je suis très heureux du métro de Laval. La seule chose que je déplore, c'est le mensonge que vous avez fait à la population...

Le Président (M. Ouimet): Je vous invite à vous adresser... Je vous invite à vous adresser à la présidence.

M. Auclair: Vous direz à la députée de Bourget, c'est le mensonge qu'ils ont fait à la population. Parce que, quand on investit...

Une voix: Mensonge!

Le Président (M. Ouimet): Un instant.

Mme Lemieux: On va se calmer, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Vimont, les choses allaient très bien. Je vous demande d'être prudent par rapport à vos choix de mots.

M. Auclair: Donc, c'est l'annonce précipitée du métro de Laval. Parce que, même si on est très fier du métro, ce n'est pas le métro qui est le problème. Encore là, c'est la façon qu'ils l'ont présenté à la population. Comment est-ce que tu peux arriver à présenter un métro à 129 millions quand toutes les études disaient que ça n'avait pas d'allure? On aurait eu un site extraordinaire, un site touristique sûrement très fascinant, d'avoir un tunnel qui se termine en plein milieu de la rivière des Prairies, M. le Président.

Ça aurait été vraiment génial comme attraction touristique, je suis sûr qu'on aurait pu finir ça avec un beau globe, puis ça aurait été très intéressant pour la population de voir ça. Mais c'était de là, encore là, leur... je vais peser mes mots, M. le Président, parce que vous m'avez demandé de le faire, mais ce fut quand même l'amateurisme...

Le Président (M. Ouimet): Vous en êtes capable, M. le député. Je sais que vous en êtes capable.

M. Auclair: Oui. Ce fut l'amateurisme de l'ancien gouvernement du PQ pour arriver justement à quoi? À faire en sorte que le métro de Laval s'est rendu... malheureusement a mauvaise bouche. Le métro de Laval paraît mal, mal, en jouant... pas de jeu de mots, M. le député. Mais c'est tellement la marque de commerce de cet ancien gouvernement là de venir justement présenter des projets, n'importe quoi. L'important, c'est qu'on présente des projets, qu'on fasse des projets.

On arrive avec un métro qui va coûter 809 millions de dollars. 809 millions de dollars, M. le Président, qui en soi... Encore une fois, je suis très fier d'avoir le métro à Laval, la population en est très fière, sauf que pourquoi pas être capables de donner la vérité? C'est qu'ils ont toujours pris pour acquis que la population du Québec dans le fond, nous, au PQ, on sait c'est quoi qui est bon pour eux, « let's go » , on décide pour eux, on leur présente n'importe quoi, puis, en bout de ligne, on espère qu'il ne se posera pas trop de questions.

Ça a été la même chose avec les fusions. Ça a été la même chose avec toute... La Gaspésia, ça a été de toute beauté. Et là on arrive avec les discours, les jours sombres, les jours sombres qui font en sorte que Montréal, malgré tout, Mme la ministre, Montréal métropole, et on en est très fier, Montréal métropole continue à se développer. Surprise, l'État n'a plus besoin de garrocher à pelletées les millions pour que Montréal se développe et que le marché... encore là, un mot qui est très difficile dans leurs bouches, on dirait que ça tourne toujours, quand on parle de privé.

n (12 heures) n

Le privé a pris la place du public, investit de l'argent. Ciel que ça doit être difficile pour les gaugauches de comprendre ce discours-là et de respecter le fait que le privé peut être très bon! Le privé crée de la richesse et le privé permet à l'État de distribuer cette richesse-là. Moi, je ne vois rien de mal là-dedans, je trouve que c'est la grande logique, en respectant tout ce qui s'est fait.

Évaluation de la situation économique

J'aimerais, Mme la ministre, si vous étiez capable de nous présenter un petit peu la réalité de l'essor économique de Montréal, 2005-2006, pour donner vraiment... répondre à la députée de Bourget, et son approche, et sa vision des jours sombres. Moi, j'aime mieux dire que le verre est à moitié plein qu'à moitié vide, mais je leur laisserai ce discours-là, c'est leur plaisir. Donc, Mme la ministre, si vous pouvez me dire, c'est quoi qui se passe à Montréal, la vérité de ce qui se passe, du développement économique de notre métropole et de la fierté que nous en avons.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, on reconnaît la sagesse de notre collègue le député de Vimont. Effectivement, il y a toujours deux côtés de médaille, hein, alors notre collègue nous présente la réalité sous un jour beaucoup plus positif que le portrait que nous dresse l'opposition, M. le Président, qui est un portrait qui n'a rien à voir, qui n'a rien à voir avec la réalité. Parce que Montréal, par le leadership qu'assument ses élus... et en particulier, M. le Président, le maire de Montréal, qui fait un travail absolument colossal et formidable pour sa ville, pour la ville de Montréal.

Et c'est un leadership extrêmement constructif également qu'il assume au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Parce que vous savez que, M. le Président, Montréal est en compétition avec les grandes métropoles, les grandes villes du monde, hein, non seulement du continent, mais du monde. Alors, dans ces conditions-là, notre gouvernement a la responsabilité, le devoir de créer des meilleures conditions permettant à la ville de déployer toutes grandes ses ailes et ses potentiels, et Dieu sait qu'ils sont nombreux, M. le Président, les potentiels de la ville de Montréal et de la réalité métropolitaine.

Tout à l'heure, je vous parlais, M. le Président, du design. Je pourrais également, M. le Président, réaffirmer le rôle qu'assume Montréal sur le plan international. Vous savez que Montréal est reconnue comme une ville de savoir, avec ses universités, des universités francophones qui se démarquent... aussi anglophones, mais des universités francophones qui se démarquent un peu partout dans le monde.

Alors, Montréal est considérée comme une ville de savoir, comme une ville scientifique, également les informations... ou les investissements qui ont été consentis, par exemple avec les grappes industrielles, les grappes stratégiques pour la Communauté métropolitaine de Montréal.

Mais, à travers cet investissement, qui est confirmé de la part de notre gouvernement, M. le Président ? on parle de 1,5 million par année sur trois ans, donc 4,5 millions à terme ? bien il y a un élément de vision qui sous-tend un choix qui a été fait, et cet élément de vision, M. le Président, nous permettra de conduire le Montréal métropolitain ou la réalité métropolitaine de Montréal sur la voie d'un meilleur développement et d'une plus grande prospérité.

Alors, dans ces conditions-là, nous avons répondu positivement à un certain nombre de demandes qui ont été formulées. Et, lorsqu'on parle d'investissements majeurs, hein... Notre collègue faisait référence à la préoccupation mais également à la priorité que notre gouvernement accorde à la région métropolitaine de Montréal. Alors, les trois projets qui ont été annoncés pour le CHUM, le CUSM et Sainte-Justine, hein, je tiens à le rappeler, c'est important, parce que je pense que les gens ne mesurent pas encore l'importance que ce projet-là représente pour Montréal et tout le Québec, M. le Président.

On parle du projet, du chantier le plus important qui n'a jamais été entrepris au Canada, on parle de 2,8 milliards d'investissement, M. le Président, dont 1,8 milliard de fonds publics.

On parle d'un investissement récent de 18,4 millions pour l'agrandissement du bloc opératoire de l'Institut de cardiologie. Dans le secteur des infrastructures, M. le Président, c'est névralgique pour une ville comme Montréal, alors nous avons annoncé 55 millions pour la reconfiguration du rond-point Dorval. On parle des infrastructures de transport, mais les infrastructures urbaines, entre autres celles qui concernent l'eau potable, alors c'est 235 millions d'investissement pour l'eau potable du côté d'Atwater et Desbaillets, dont 59 millions qui proviennent du gouvernement du Québec, M. le Président.

On pourrait également parler des investissements qui seront consentis dans le cadre du partage de la taxe sur l'essence, M. le Président, qui vont donner une bouffée d'oxygène à Montréal pour rencontrer, entre autres, ses obligations au niveau des infrastructures de transport en commun et ses infrastructures urbaines.

Et j'ai l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec le maire de Montréal sur, par exemple, le défi entourant le renouvellement des infrastructures. Et vous savez, M. le Président, que la ville de Montréal est la seule ville au Québec à avoir un fonds dédié à l'eau. Et, grâce au projet de loi qu'on a déposé à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 111, en s'inspirant de l'expérience de Montréal, nous permettrons donc, si ce projet de loi est adopté, à l'ensemble des villes et des municipalités de se doter d'un fonds sur l'eau, donc un fonds dédié exclusivement à la question liée au renouvellement des infrastructures concernant l'eau potable, M. le Président, ou encore l'eau usée.

Il y a également, M. le Président, le soutien que nous avons réaffirmé auprès de Montréal International, auprès de la Société du Havre, et il y a 300 000 $ qui a été confirmé, pour 2005-2006, au fonctionnement de la Société du Havre. Et encore une fois, lorsqu'on parle d'éléments de vision, M. le Président, vous savez que c'est l'ancien premier ministre du Québec, M. Bouchard, qui est à la tête, qui assume la présidence du conseil d'administration de cette société, qui nous invite à définir une nouvelle vision pour le développement d'un certain secteur important du côté de Montréal.

Je pense également, M. le Président, aux investissements consentis au Quartier international des spectacles. Montréal est reconnue, à travers le monde, comme une ville festive, et des événements comme le Festival de jazz, le Festival Juste pour Rire, pour ne nommer que ceux-là, M. le Président, sont des événements extrêmement positifs pour l'économie de Montréal.

Alors, il y a également, M. le Président, au niveau des infrastructures routières, les investissements qui seront faits au niveau du prolongement de l'autoroute 30, le fameux pont de la 25, hein, qui va se traduire par des investissements extrêmement importants du côté de Montréal et de la région métropolitaine.

Alors, les exemples sont nombreux, hein? Je vous ai parlé tout à l'heure d'Ubisoft, de l'investissement du côté de Bombardier. Alors, je pense qu'il faut faire attention aux mots qu'on choisit. Il y a, M. le Président, un engagement de tous les instants qui est déployé de la part de notre gouvernement pour soutenir Montréal et notre métropole.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la ministre. J'avais maintenant M. le député de La Prairie. À vous la parole.

Stratégie de développement économique

M. Dubuc: Merci, M. le Président. C'est quoi, le temps qu'il reste, M. le Président, pour ne pas faire comme...

Le Président (M. Ouimet): Tout près de six minutes.

M. Dubuc: O.K. La question va être courte. Parce que l'autre jour je l'ai prise longue puis je n'ai pas donné de temps à la ministre. Ça va être très court, M. le Président. Mme la ministre, comment le gouvernement entend-il s'orienter dans ses actions, de façon à améliorer la création de la richesse de la métropole?

Le Président (M. Ouimet): Courte question, effectivement. Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Et courte réponse, peut-être, M. le Président, vous allez peut-être me rappeler à l'ordre. Mais je remercie notre collègue de sa question, qui est fondamentale dans un contexte où on cherche à améliorer le positionnement de la région métropolitaine de Montréal par rapport à la compétition, hein, qui s'exerce, tant sur le plan du continent nord-américain qu'au niveau mondial.

Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion tout à l'heure de dire que nous avons confirmé notre soutien à Montréal International, un peu plus de 1,3 million de dollars, M. le Président. Le Fonds de la métropole est un effet de levier extrêmement intéressant. Puis ce qui est bien, M. le Président, avec le Fonds de la métropole, c'est qu'on peut intervenir dans une multitude de champs d'activité mais qui ont toutes pour objectif et comme priorité de permettre ou d'améliorer le positionnement de Montréal à l'international.

Alors, le choix des projets qui est formulé est fait avec rigueur, M. le Président, dans un contexte justement où on souhaite donner, là, ou permettre à Montréal de faire un pas de plus dans son positionnement économique par rapport aux autres grandes villes du monde.

M. le Président, tout à l'heure je vous parlais de la Société du Havre, des partenariats qu'a initiés le gouvernement du Québec avec le Quartier des spectacles. Je vous parlais des grappes industrielles, tout à l'heure, M. le Président. Je pourrais vous parler de la Cité universitaire internationale, des nombreux investissements qui ont été consentis, M. le Président. Alors, j'aurai l'occasion de vous parler aussi du dossier de l'habitation, pour lequel nous avons pris des engagements, hein, je vous rappelle, 145 millions de nouveaux crédits en habitation pour 2005-2006.

Et, compte tenu des besoins qui sont exprimés par Montréal au niveau de l'habitation... Et vous savez que la ville s'est fixé des objectifs, là, au niveau de la création de nouveaux logements sociaux, on parle de 5 000 nouveaux logements, et de toute évidence, M. le Président, avec les résultats que nous avons jusqu'à maintenant et les investissements qui sont consentis pour 2005-2006, nous sommes sur le point d'atteindre cet objectif qui a été fixé par la ville de Montréal.

n (12 h 10) n

Je sais que c'est un sujet qui vous occupe puis qui vous préoccupe, étant vous-même dans un comté dans lequel nous avons confirmé un investissement de 23 millions de dollars dernièrement à Place Lachine, donc on va revamper les édifices de Place Lachine pour permettre aux citoyens, aux familles qui y habitent et qui y vivent de retrouver une qualité de vie et également de s'assurer que l'ensemble des lieux, là, ne causent pas préjudice à leur santé. On dit toujours qu'il n'est pas question de lésiner avec la santé lorsqu'on parle de l'habitation, M. le Président, et encore moins, là, à partir des investissements qui ont été consentis du côté de Place Lachine.

Alors, M. le Président, je suis très fière de faire

partie d'un gouvernement qui a fait de la métropole sa priorité. Et c'est important de le dire parce que le fait que maintenant la mission Régions soit associée aux Affaires municipales n'hypothèque en rien ou n'occulte en rien la priorité que nous dévouons à la métropole. Je pense que c'est important de le rappeler et vous dire, M. le Président, que, depuis 1998, je suis celle qui réclame une nouvelle solidarité entre les régions. Et je pourrais, M. le Président, ajouter que nous devons tendre vers une nouvelle solidarité entre les municipalités.

Et, si je prends l'exemple des grappes industrielles qui ont été confirmées pour la Communauté métropolitaine de Montréal, on a là un exemple d'investissement qui nous permettra certainement de tisser des alliances ou d'établir de nouveaux maillages avec un certain nombre de régions. Parce qu'il y a des grappes, M. le Président, qui concernent, par exemple, l'énergie et, lorsqu'on parle de l'énergie, on pense à l'éolien dans les énergies renouvelables. Alors, pourquoi ne pas imaginer, espérer, souhaiter, oser travailler un partenariat entre la Communauté métropolitaine de Montréal et la Gaspésie, par exemple, sur le dossier éolien?

Alors, M. le Président, je pense qu'il y a des investissements qui ont été consentis qui nous permettront certainement de conduire Montréal sur la voie d'une plus grande prospérité.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la ministre. Et, pour Place Lachine, la population locale, par le biais de son député, vous redit merci. Mme la députée de Bourget, à vous la parole.

Mme Lemieux: Oui. M. le Président, on ne vous dérange pas trop? Alors, M. le Président, je ne veux pas passer des heures à ça, mais je veux tout de même reprendre les propos du député de Vimont. En fait, je me pose une question: Comment le député de Vimont pourra, dans l'honneur et sans gêne, se présenter à l'inauguration du métro de Laval? Moi, M. le Président, je suis prête à payer pour être présente et voir ce moment-là.

Comment il va se sentir, lui qui dénigre ce projet depuis deux ans, M. le Président, qui n'arrête pas de dire que ça a coûté cher, puis c'est effrayant, puis ta, ta, ti, puis... comment il va se présenter à ses concitoyens? Puis... En leur disant: C'est vrai, on en a parlé beaucoup, du métro Laval, mais c'est un beau projet? Il a coûté, au kilomètre, la même chose qu'un même kilomètre construit à Toronto. On a dit des vacheries, pendant deux ans, sur le projet du métro de Laval, mais je suis tellement content, chers amis, que mes concitoyens de Laval puissent utiliser le transport en commun.

D'ailleurs, si Laval n'avait pas été une grande ville fusionnée, ça aurait été étonnant qu'on puisse accueillir une infrastructure sur l'île de Laval.

Alors, moi, M. le Président, je suis prête à payer pour voir comment le député de Vimont va se présenter, dans la dignité et dans l'honneur, va essayer de transformer ce qu'il a décrit comme une horreur nationale, le métro de Laval, comme étant une opportunité extraordinaire pour ses concitoyens.

Ceci étant dit, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): « Dignité » et « honneur » sont des mots célèbres. Il manque juste « et dans l'enthousiasme » . Vous vous rappelez de ça?

Mme Lemieux: Exact. Et il le fera dans l'enthousiasme, alors que, pendant deux ans, il aura dit des vacheries sur ce projet-là. C'est quand même incroyable comment l'humain a une capacité d'adaptation exceptionnelle, M. le Président. M. le Président...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Oui. Non, j'ai bien saisi, là, de part et d'autre, là.

Mme Lemieux: Non. M. le Président... Alors, voici ma question...

Le Président (M. Ouimet): Je vous rappelle à la prudence, Mme la députée de Bourget, quant au choix de mots.

Suivi donné aux recommandations

des comités de transition

Mme Lemieux: Oui. M. le Président... On me dit, M. le Président, qu'il y aurait certaines recommandations de certains comités de transition qui auraient été acheminées au cabinet de la ministre. Est-ce que la ministre peut confirmer ou infirmer?

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai dit tout à l'heure: Lorsque nous aurons pris connaissance de l'ensemble des rapports qui ont été produits par les comités de transition, ça me fera plaisir évidemment de faire part à l'ensemble de nos collègues des recommandations qui auront été formulées.

Il y a des travaux... Le comité de transition de Longueuil, par exemple, a terminé ses travaux, je peux lui confirmer. Cependant, il y a d'autres comités de transition qui n'ont pas terminé leurs travaux. Alors, M. le Président, je ne commenterai pas ici de scénario hypothétique qui pourrait être avancé par les collègues du côté de l'opposition. Dans un geste responsable, je dirai cependant que, lorsque j'aurai pris connaissance de l'ensemble des recommandations de l'ensemble des comités de transition, évidemment on prendra connaissance et on pourra livrer par la suite, là, nos conclusions.

Mme Lemieux: Je comprends tout de même que... puis je peux comprendre que le rythme des comités de transition peut être différent, pour toutes sortes de raisons, là, à cause de la complexité ou... bon, peu importe, mais est-ce que j'en déduis, à votre réponse, que certains comités de transition auraient déposé une bonne

partie de leurs rapports à ce moment-ci?

Mme Normandeau: Ce que je vous confirme, c'est que le président du comité de transition de Longueuil, par exemple, a déposé un rapport dont j'ai pris connaissance, et, lorsque j'aurai... on se sera fait une tête sur l'ensemble des recommandations qui sont avancées par le comité de transition, c'est évident, M. le Président, qu'on pourra livrer, à ce moment-là, la réponse gouvernementale qui sera formulée à l'endroit des recommandations qui nous seront formulées.

Je peux aussi vous dire que j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le président du comité de transition de Montréal. On a échangé sur les recommandations qui ont été formulées par le président du comité de transition, et encore là, M. le Président, les travaux ne sont pas terminés, et ma réflexion non plus n'est pas terminée. Alors, lorsque tout cela sera complété, là, M. le Président, ça me fera plaisir de transmettre la réponse gouvernementale par rapport à l'ensemble des recommandations qui sont formulées ou qui seront formulées.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée.

Mme Lemieux: Alors, merci. Je comprends de la réponse de la ministre que la ministre attend d'avoir l'ensemble des rapports des comités de transition avant de se prononcer sur l'ensemble des recommandations eu égard à la transition. Est-ce qu'elle peut nous donner des indications sur le délai dans lequel elle croit avoir reçu, analysé et donné des indications quant aux suites des recommandations de l'ensemble des comités de transition? Est-ce qu'elle peut nous donner un horizon de temps? Est-ce qu'on parle de deux semaines, de deux mois, de... On parle de quoi?

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, c'est la députée de Bourget qui faisait elle-même tout à l'heure référence au fait que les travaux des comités de transition ont souvent été complexes, hein? Alors, compte tenu justement de l'envergure des travaux qu'ont embrassés l'ensemble des comités de transition, je vais prendre le temps nécessaire pour procéder à l'analyse de chacune des recommandations.

Alors, à partir de ça, M. le Président, je ne veux pas ici, aujourd'hui, avancer un quelconque échéancier, étant entendu que l'ensemble des recommandations seront analysées avec toute la rigueur qui est reconnue au ministère des Affaires municipales et des Régions et de celle qui vous parle, M. le Président. Et je pense que notre objectif, là, qui a été affirmé et que je réaffirme aujourd'hui, c'est de s'assurer de la naissance avec succès des nouvelles villes à partir du 1er janvier 2006, M. le Président, là-dessus, le calendrier n'a pas changé. Et, lorsqu'on sera donc en mesure de livrer l'ensemble des recommandations, bien on le fera.

Mme Lemieux: M. le Président, on va découper les choses. La ministre dit: J'ai reçu en

partie les recommandations du comité de transition de Longueuil, je n'ai pas reçu les autres. Est-ce qu'elle peut nous donner des indications? Je ne lui demande pas la date, M. le Président, je ne lui demande pas de date. Est-ce qu'elle peut nous donner des indications sur ce qu'elle a demandé ou ce qu'on lui a indiqué, à savoir aux environs de quand elle compte recevoir les recommandations de l'ensemble des comités de transition? Est-ce qu'on parle de semaines, est-ce qu'on parle de mois, est-ce qu'on parle de jours? Je ne veux pas de date, je veux un horizon.

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Alors, M. le Président, je vais réitérer ce que je viens de dire à l'instant même. Je peux lui confirmer que nous avons reçu le rapport du comité de transition de Longueuil, M. le Président. J'ai eu l'occasion de rencontrer le président du comité de transition de Québec, celui de Montréal; il y a des travaux qui sont toujours en cours. Compte tenu de l'envergure des travaux qui sont menés actuellement et qui ont été menés, compte tenu de l'ensemble du travail qu'il y a encore à effectuer, lorsque nous aurons pris notre décision, M. le Président, ça me fera plaisir de livrer la réponse gouvernementale par rapport à l'ensemble des recommandations qui sont formulées.

n (12 h 20) n

Alors, je comprends bien l'insistance de notre collègue la députée de Bourget. Cependant, elle comprendra également que, compte tenu de l'ensemble de la matière et du contenu qu'on retrouve dans certains rapports qui ont été déposés, alors je pense qu'on va prendre le temps, là, d'analyser l'ensemble de ce qui nous a été proposé. Puis c'est un geste responsable qu'on pose, M. le Président, dans ces conditions-là.

Mme Lemieux: M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Oui.

Mme Lemieux: D'aucune manière, je ne demande à la ministre de prendre les décisions avant qu'elle ait reçu les recommandations des comités de transition, avant qu'elle les ait analysées. Il se peut même qu'ils aient à faire une certaine coordination entre des recommandations du comité de transition X et du comité de transition Y. Je ne lui demande pas de nous donner des orientations ou des décisions, suite à des recommandations des comités de transition, avant qu'elle ait reçu les rapports des comités de transition.

Je lui demande de m'indiquer dans quel horizon elle croit pouvoir recevoir les recommandations des comités de transition, combien de temps elle croit ? puis il est possible qu'elle ait besoin d'un certain temps, je le reconnais ? combien de temps elle croit avoir besoin pour analyser ces recommandations et donc dans combien de temps on pourrait avoir des décisions quant aux recommandations des comités de transition.

La ministre peut bien me répéter 12 fois que: Je n'ai pas l'intention de discuter de mes décisions avant d'avoir vu les recommandations, bien sûr, j'en conviens. J'aimerais qu'on ait un horizon. Pas juste moi, la députée de Bourget, mais là il y a des gens, là, qui sont en train d'essayer de réorganiser les villes, les nouvelles villes qui émergent des défusions, les nouvelles villes centres amputées. Est-ce qu'on peut avoir un horizon dans lequel ces décisions-là peuvent être identifiées par le gouvernement? J'apprécierais vraiment une réponse à cette question simple.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, je tiens à vous rappeler que notre objectif, c'est d'assurer la mise en place des nouvelles villes à partir du 1er janvier 2006. Il y a des comités de transition qui sont encore à l'oeuvre. Je peux vous confirmer qu'il y a un travail colossal qui a été accompli jusqu'à maintenant. Dans ce cas-ci, M. le Président, la plupart des cas, là, compte tenu de l'échéancier avec lequel on doit composer, on parle plus, là, d'une question de semaines, dans les circonstances, alors... pour que l'ensemble des travaux soient complétés.

M. le Président, je veux être extrêmement prudente sur les réponses parce que je dois vous dire que c'est... Je pense qu'il faut faire attention, là, pour éviter de tirer des conclusions hâtives à partir de scénarios qui ne sont pas encore connus publiquement. Et j'ai dit à mon collègue de Blainville qu'il n'était pas question pour moi de commenter un quelconque scénario hypothétique, là, parce que notre collègue faisait référence, la semaine dernière, à des propos qu'il a entendus. Alors, le devoir, M. le Président, m'oblige à prendre connaissance de façon rigoureuse de l'ensemble des recommandations qui sont formulées.

Dispositions transitoires concernant la gestion

des services de municipalités défusionnées

Mme Lemieux: M. le Président, dans le projet de loi n° 111 qui a été déposé il y a quelques semaines, l'article 132 et suivants prévoient des modifications à loi n° 75, notamment aux articles 147.1... Et, quand on les lit avec une relative attention, on se rend compte, M. le Président, qu'il est possible qu'au 1er janvier 2006 toutes les considérations pratiques de la nouvelle réalité de villes défusionnées qui côtoient une ville centre amputée ne soient pas au point, comme par exemple le partage des actifs entre les villes en cause.

Il se pourrait également que le conseil d'agglomération ne soit pas complètement au point, faisant en sorte qu'après la date butoir du 1er janvier 2006 la ville centre pourrait continuer à gérer des services de municipalités défusionnées.

Est-ce qu'avec le calendrier et la complexité dans laquelle le gouvernement s'est placé dans ce dossier-là on peut supposer, à ce moment-ci, qu'il est possible que, pendant plusieurs semaines, pour ne pas dire plusieurs mois, les villes centres continuent de gérer des services qui doivent être normalement gérés par les municipalités défusionnées, mais, puisqu'un nombre d'éléments techniques n'auront pas été complètement résolus, elles devront continuer à le faire au nom de la municipalité défusionnée? Est-ce que cette hypothèse est plausible?

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, alors je vais tenter de rassurer notre collègue et lui indiquer que les dispositions auxquelles elle fait référence dans le projet de loi n° 111 sont des dispositions transitoires. Et l'exemple que je peux lui donner, par exemple, c'est le déneigement. Alors, on a, hein... Puis c'est peut-être un exemple qui peut sembler banal, là, mais, dans une ville, le déneigement, là, ça peut poser plusieurs problèmes.

Alors, par souci de précaution et de prudence, nous avons inclus, dans le projet de loi n° 111, donc une disposition qui fait référence à des clauses transitoires pour s'assurer finalement qu'entre le moment où les nouvelles villes seront constituées et le moment où l'ensemble des dispositions très pratiques, là, auront été convenues, que la vie puisse continuer, M. le Président, et qu'il n'y ait aucune ambiguïté par rapport à des éléments aussi concrets, là, et tangibles que celui lié au déneigement de nos villes.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Avis concernant la composition de la

Communauté métropolitaine de Montréal

Mme Lemieux: M. le Président, au début du mois de mars, le président du comité de transition de l'agglomération de Montréal, M. Lortie, a fait connaître sa position concernant la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal. Je sais que la ministre a dit à plusieurs reprises qu'elle ne voulait pas commenter des hypothèses, mais il a quand même fait savoir un certain nombre d'opinions qu'il avait quant à la composition de la CMM. Est-ce que la ministre peut m'indiquer en vertu de quoi, dans son mandat, M. Lortie peut s'appuyer pour pouvoir faire des recommandations sur la composition de la CMM?

Est-ce qu'il y a des éléments dans son mandat qui lui permettent de faire des recommandations sur la CMM?

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, alors ce que je peux dire à la députée de Bourget, c'est que les présidents et les membres qui évoluent dans les différents comités de transition ont la responsabilité, ont le mandat de formuler un certain nombre de recommandations au gouvernement à partir d'un mandat qui leur a été dévolu. Dans le cas de Montréal, le président du comité de transition a fait le choix de livrer une opinion sur la composition de la CMM, pour laquelle, là, dans son mandat initial, il n'avait pas de mandat, justement. Alors, dans ces conditions-là, M. le Président...

Mme Lemieux: Je comprends, M. le Président, que la ministre...

Mme Normandeau: Laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Dans ces conditions-là, M. le Président, le gouvernement... Parce que c'est notre devoir, hein? On reçoit l'ensemble des recommandations, l'ensemble des propositions. À partir de ça, nous allons livrer une réponse. Alors, si la députée de Bourget souhaite connaître ma réponse, bien elle ne l'aura pas, M. le Président, parce qu'on va prendre connaissance de l'ensemble des recommandations qui seront formulées. Après ça, on livrera bien sûr une position gouvernementale.

Le Président (M. Ouimet): Merci.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je constate, ayant déjà occupé des fonctions de ministre... S'il y a une chose qui doit être claire dans la vie, quand on accorde un mandat à quelqu'un et qu'il se permet de l'outrepasser... Sur le moment, on peut voir ça comme créatif et sympathique, mais, dans ce cas-ci, ce n'est ni créatif ni sympathique, parce que cette recommandation-là, cette lubie, cet avis, cette opinion de Pierre Lortie n'était pas attendue du milieu, qu'il devrait s'occuper de gérer l'agglomération de Montréal, et la ministre devrait lui dire: Écoutez-moi bien, cher jeune homme, M.

Lortie, vous allez vous occuper de l'agglomération de Montréal. La CMM, là, et la composition de la CMM, ça a été beaucoup d'années avant que l'ensemble des municipalités de la Rive-Sud, de la Rive-Nord et de l'île de Montréal puissent s'entendre, vous n'allez pas mettre le feu à cet endroit-là.

Alors, moi, je m'attends non seulement à ce que la ministre ne commente pas, mais qu'elle dise clairement: Je vais analyser des recommandations qui sont dans le mandat des comités de transition, et quand, les comités de transition, la jupe retroussera, je leur rappellerai qu'on a un cadre légal et que je n'ai pas l'intention de modifier la loi. Parce que, si on entre là-dedans, on aura trompé la population, on aura oublié de leur dire que finalement ce n'était pas vraiment ça, le conseil d'agglomération, et on devra repartir éventuellement des consultations.

Alors, si la ministre ne veut pas se retrouver avec des demandes de référendums qui vont découdre des référendums précédents parce que les règles du jeu ont changé en cours de route, elle devrait être claire sur les mandats qu'elle donne aux conseils d'agglomération et sur leurs recommandations qu'elle acceptera d'analyser. Et ce qui est en dehors du cadre de la loi ne devrait même pas être analysé par la ministre, M. le Président.

Intentions concernant

l'avenir du Stade olympique

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais demander à la ministre: Qu'en est-il de l'avenir du Stade olympique? On sait que la Régie des installations olympiques est propriétaire des installations olympiques, arrive enfin l'échéance du paiement de la dette du Stade olympique. On a compris que, lorsqu'elle était d'ailleurs ministre au Tourisme, elle avait... la ministre, à ce moment-là, avait mis en place un comité interministériel sur l'utilisation du Stade olympique. Se pose aussi la question de la propriété future ou gérance future, gouvernance future du Stade olympique.

La ville de Montréal n'a pas montré beaucoup d'enthousiasme tant qu'à la gestion de ce site, qui est quand même un site exceptionnel de plusieurs points de vue. Ce mandat est-il terminé? La ministre a dit qu'elle statuerait au printemps. Je sais que le printemps, il est arrivé techniquement mais pas dans les faits encore: Est-ce qu'elle peut nous dire dans quel délai la ministre compte prendre une décision quant à la suite des choses pour le Stade olympique?

n (12 h 30) n

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la ministre, en moins d'une minute.

Mme Normandeau: Oui. En moins d'une minute, bien répondre par la chose suivante à notre collègue: C'est la ministre responsable du Tourisme qui est responsable de la Régie des installations olympiques. Alors, il faudra certainement vous adresser à la ministre responsable de la RIO pour obtenir votre réponse, qui est elle-même responsable de l'ensemble du mandat qui a été confié au comité ministériel.

Ça n'empêche pas la personne qui vous parle, M. le Président, d'avoir un intérêt bien sûr pour le dossier, compte tenu que je suis la ministre responsable de la métropole, de même que notre collègue la ministre responsable de Montréal. Alors, je l'invite bien sûr à s'adresser à notre collègue la ministre du Tourisme.

Avis concernant la composition de la

Communauté métropolitaine de Montréal (suite)

Mais peut-être, M. le Président, revenir, là, au préambule qu'elle a formulé concernant les travaux du comité de transition de Montréal et très rapidement lui dire qu'on ne peut quand même pas empêcher les gens, les gens qui sont membres du comité de transition de formuler des opinions. On ne peut quand même pas les empêcher de penser, M. le Président.

Notre devoir et notre rôle, dans ces conditions-là, c'est bien sûr, à partir de l'ensemble des dispositions qui sont contenues dans les lois 9 et 75, de donner suite aux recommandations qui seront formulées, étant entendu que notre objectif est d'assurer le succès de la mise en oeuvre de ces nouvelles villes.

Et je n'ai certainement pas besoin, M. le Président, des conseils de la députée de Bourget pour veiller aux destinées du ministère des Affaires municipales et des Régions, et je réaffirme haut et fort que nous sommes très, très fiers de l'engagement que nous avons pris et respecté, qui est celui de donner une voix aux citoyens qui ont été écrasés, M. le Président, par l'ancien gouvernement, qui, lui, s'est fait le champion des fusions forcées.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la ministre. Alors, je retourne maintenant du côté ministériel, en cédant la parole à Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations à tous les gens du ministère, du cabinet et à Mme la ministre. M. le Président, d'entrée de jeu je voudrais rappeler à ma collègue la députée de Bourget que mon collègue le député de Vimont va se présenter à l'ouverture du métro de Laval avec beaucoup de dignité et de fierté. Ce que je tiens à rétablir, M. le Président... Parce que souvent on tient des propos qui portent à confusion, et je voudrais juste rétablir quelque chose. Mon collègue le député de Vimont n'a jamais dénigré le projet du métro de Laval.

Ce qu'il a dénigré par ailleurs, c'est l'administration, la gestion et le lancement rapide d'un projet du métro de Laval, le manque de rigueur dans ces dossiers-là. Ce n'est pas le dossier comme tel, ce n'est pas le métro à qui il en veut, c'est autour de la gestion qui s'est tenue là. Et c'est un peu la même chose dans le cas de Gaspésia. Je sais que ça constitue des irritants, quand on parle de ça, mais ça a été des projets qui ont été lancés beaucoup trop rapidement et avec pas la rigueur nécessaire. Alors, je voulais juste rétablir les faits et rétablir les propos de mon collègue le député de Vimont.

Pour ce qui est... au niveau des derniers propos, je voudrais juste vous rappeler, M. le Président, et, par l'intermédiaire de vous, à Mme la ministre que c'est certain que le gouvernement précédent n'est donc pas habitué de laisser les gens penser librement et encore moins de s'exprimer librement. Alors, c'est d'où vient la dernière intervention.

Bilan des fonds bleus

Maintenant, moi, je voudrais, si vous me le permettez, M. le Président, aborder deux sujets qui me tiennent à coeur. Et je commencerai d'abord par vouloir entendre la ministre parler des fonds bleus et quels résultats positifs ont ces fonds à Montréal.

Le Président (M. Ouimet): Alors, les fonds bleus, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Mais la tentation est trop grande, M. le Président, ma collègue, mes collègues parlent du métro de Montréal. Effectivement, je pense que c'est important de dire que ce n'est pas le projet que nous dénigrons aujourd'hui, mais l'incurie et le manque de rigueur éhontés de l'ancien gouvernement, du gouvernement du Parti québécois à l'endroit d'un projet comme celui-là. C'est quand même insensé d'annoncer un investissement, là, qui va commander 100 millions, 107 millions, quoi, de deniers des contribuables puis qu'en bout de ligne on termine avec un projet de plus 800 millions.

Alors, M. le Président, ça, c'est dans la même lignée que Gaspésia, c'est dans la même lignée que la SGF, dans la même lignée que les pertes de 13 milliards dans la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Alors, c'est important, pour les gens qui nous écoutent, là, de comprendre qu'il y a des gestes qui ont été posés par le gouvernement qui nous a précédés qui ont causé un préjudice extrêmement important aux contribuables québécois et à certaines régions. Et je suis celle qui peut vous témoigner de ce qu'il s'est passé en Gaspésie avec le projet de Gaspésia, M. le Président, hein? Je l'ai dit à plusieurs reprises, avec ce dossier de Papiers Gaspésia, les principales victimes sont en Gaspésie, les coupables sont ailleurs.

Et, du côté du métro de Laval, M. le Président, nous avons pris l'engagement, comme gouvernement, d'éviter de répéter des dépassements de coûts comme ceux qu'on a connus au métro de Laval et encore comme ceux qu'on a connus du côté de Chandler.

Alors, les citoyens, M. le Président, qui choisissent d'élire un gouvernement s'attendent à ce que ce gouvernement fasse preuve d'une grande rigueur dans la gestion des deniers des contribuables. Alors, je pense qu'on ne pourra quand même pas nous reprocher de faire notre travail avec toute la responsabilité qui nous incombe comme parlementaires, et comme députés, et comme ministres.

Alors, pour répondre concrètement à la question de ma collègue, que je remercie, M. le Président, que je remercie de sa présence aujourd'hui et de l'intérêt qu'elle porte aux fonds bleus, elle a raison de démontrer un intérêt pour la question des fonds bleus parce que nous avons, M. le Président, confirmé un investissement de 1,5 million de dollars, un investissement qui, en partenariat avec les municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal, nous permettra de générer un plus grand sentiment d'appartenance par rapport aux populations riveraines.

Et on sait, M. le Président, que, Montréal, hein, la dimension de l'eau est très présente dans la vie des Montréalais par la situation, bien sûr, géographique de Montréal, hein, c'est une île. Alors, dans ces conditions-là, nous devons déployer des efforts pour permettre aux citoyens, M. le Président, de se réapproprier l'ensemble des espaces qu'on retrouve dans les bords de plans d'eau. Alors, dans les exemples d'initiatives qui sont menées, on peut parler des pistes cyclables, des sentiers pédestres en rive, on parle de parcs riverains ou de rampes de mise à l'eau pour les embarcations légères, M. le Président, qui permettent aux citoyens de se réapproprier effectivement leur fleuve.

Alors, dans ces conditions-là, M. le Président, nous sommes très, très fiers, pour une autre année, de contribuer donc à ces fonds bleus qui sont extrêmement importants. Il faut dire, M. le Président, qu'on travaille en concertation non seulement avec les municipalités, mais également avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour s'assurer, M. le Président, que l'ensemble des investissements qui sont consentis, l'ensemble des projets qui sont menés se fassent dans une optique de développement durable.

Et, lorsqu'on parle de développement durable, hein, on parle de conciliation des intérêts environnementaux, économiques et sociaux. Et je pense que, là, on a un bel exemple d'initiatives durables qui se matérialisent à chaque jour pour les citoyens de la grande région de métropolitaine de Montréal.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée de Soulanges.

Formules d'aide à Tourisme Montréal

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Pour poursuivre dans cette lancée, j'aimerais aussi entendre la ministre nous parler de Tourisme Montréal. Et vous comprendrez que, toujours parce que je suis à proximité de Montréal, mon comté plutôt est à proximité de Montréal, c'est des sujets qui m'interpellent. On sait que Montréal a connu une baisse de sa fréquentation touristique, suite aux événements du 11 septembre, du SRAS, etc. Alors, j'aimerais savoir dans quelles circonstances, Mme la ministre, vous supportez Tourisme Montréal.

Le Président (M. Ouimet): Madame.

n (12 h 40) n

Mme Normandeau: Alors, merci, M. le Président. Pour avoir occupé le fauteuil du Tourisme et du Développement régional dans le passé, je peux témoigner du leadership qu'exerce Tourisme Montréal, là, sur la scène touristique au niveau québécois. Tourisme Montréal est appelé à défendre les couleurs de Montréal sur le plan touristique à l'international, et je pense qu'ils le font de façon extraordinaire. Et le président-directeur général de Tourisme Montréal, qui est aussi président de la Commission canadienne du tourisme, M. Lapointe, par son expérience, a réussi, avec toute l'équipe de Tourisme Montréal, à assurer à Montréal, sur le plan touristique, un plus grand rayonnement.

M. le Président, il y a une politique touristique qui a été dévoilée par ma collègue du Tourisme, et nous avons permis, entre autres, à l'annonce de cette politique, une mesure importante, qui va donner de nouvelles possibilités à Tourisme Montréal, qui est celle de faire passer les nuitées de 2 $ à 3 %. Alors, Montréal, vous le savez, doit compétitionner, entre autres, avec Toronto, qui s'est donné une nouvelle politique pour les perceptions qui sont faites pour chacune des nuitées.

Alors, pour soutenir Tourisme Montréal, le ministère des Affaires municipales et des Régions a consenti une aide financière de 500 000 $ pour aider Tourisme Montréal dans le cadre de campagnes promotionnelles qui se sont tenues à l'hiver dernier, et tout ça, pour allonger la saison touristique et s'assurer que le tourisme d'hiver rapporte, non seulement du côté de Montréal, M. le Président, mais également dans l'ensemble des régions du Québec.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la députée. Merci, Mme la ministre. Alors, je retourne maintenant du côté de l'opposition. Mme la députée de Bourget.

Bilan des travaux du comité interministériel

sur l'avenir du Stade olympique

Mme Lemieux: Oui. M. le Président, je voudrais simplement revenir sur la réponse de la ministre au sujet du Stade olympique. Je pense que, dans certains cas effectivement, moi, je peux comprendre qu'un ou une ministre dise: Écoutez, la question que vous me posez est une question un peu plus pointue, qui relève d'un ministre sectoriel dans un autre domaine d'activité que le mien. Je n'ai pas l'information sous la main. Je pense que c'est le genre de choses dont... On peut parfaitement comprendre. Si je demandais à la ministre des Affaires municipales...

Par exemple, j'aurais pu lui demander quelles sont ses intentions quant au développement du bioalimentaire dans l'est de Montréal, ça se peut qu'elle me réponde: Il faudrait plus voir au niveau des finances, du développement économique. J'accepte ça. Mais là, le Stade olympique, M. le Président... D'abord, le Stade olympique, c'est un équipement qui est assez visible, hein, qui est symboliquement puissant, qui a généré une relation amour-haine terriblement compliquée entre les Québécois, les Montréalais. On voit périodiquement des moments où les gens discutent de est-ce qu'on devrait le détruire, le ci, le ça, des sondages, etc. Il a même été question de faire le CHUM au Stade olympique.

Alors, M. le Président, je déplore ? je comprends qu'elle ne voudra pas me répondre, alors je ne lui reposerai pas la même question; mais je déplore tout de même ? que la réponse de la ministre... Qu'elle me dise que c'est la ministre responsable du Tourisme qui ultimement a la responsabilité ministérielle du Stade olympique, bien, oui, je le sais, M. le Président.

Mais elle a été elle-même ministre du Tourisme, elle a mis en place le comité, et je ne peux pas croire qu'on peut imaginer que la question de l'avenir du stade, de sa gouvernance, qui gérera, qui sera propriétaire soit une petite question sectorielle, là. Ça va d'ailleurs... c'est une décision qui va aller au niveau du Conseil des ministres. On ne peut pas imaginer que c'est une seule personne qui puisse prendre la décision.

Il y a des tas de décisions que les ministres prennent sur leur propre base, mais il y en a d'autres où on sait pertinemment que ça doit être une décision collégiale qui doit être évaluée sous tous ses angles.

Alors, je déplore que la réponse de la ministre soit: Écoutez, vous ne posez pas la question à la bonne ministre. J'ai déjà entendu, dans les multiples slogans, là, développés par le Parti libéral, Nous faisons équipe . Bien, là, pas fort, comme équipe, M. le Président. Et j'aurais apprécié qu'elle nous dise ? qu'elle ne puisse pas nous dire quel sera le sort de la gouvernance, entre guillemets, du Stade olympique, je peux le comprendre ? mais qu'elle puisse nous dire où en sont les travaux du comité interministériel, qu'est-ce qu'il reste à évaluer.

Elle n'est même pas obligée de nous donner son opinion, M. le Président. Moi, je voulais juste savoir où est-ce que c'en est, le processus. Je pense que je représente des gens de Montréal. Le Stade olympique n'est pas dans mon comté mais dans l'est de Montréal. Je suis une représentante d'un comté de l'est de Montréal. Il me semble que c'était une question légitime et qui aurait mérité une réponse un petit peu plus sérieuse. Alors, en ce sens, je vais m'essayer sur une autre question. J'espère que je...

Le Président (M. Ouimet): Je ne sais pas si la ministre souhaitait réagir à ce moment-ci...

Mme Lemieux: Bien, à moins qu'elle souhaite me répondre au niveau du processus. Est-ce que le comité interministériel a terminé ses travaux? Est-ce que... je ne sais pas quoi.

Le Président (M. Ouimet): Brièvement, Mme la ministre, là-dessus.

Mme Normandeau: Écoutez, la stratégie de la députée de Bourget, là, M. le Président, la stratégie de la députée de Bourget est à peine voilée. On connaît... on sait sur quelles pistes elle souhaite nous mener.

Parce que je fais équipe justement avec l'ensemble de mes collègues du caucus et du Conseil des ministres, parce que je respecte le mandat qui a été dévolu à ma collègue du Tourisme, M. le Président, je vais lui laisser le soin de faire le point sur l'avancement des travaux du comité interministériel. Et je pense que la députée de Bourget, qui a été elle-même ministre dans le passé, connaît très bien la dimension liée à la solidarité ministérielle. Et je pense que, dans ces conditions-là, il serait tout à fait déplacé, M. le Président, de répondre pour ma collègue du Tourisme, qui a le formidable mandat qui est celui de veiller aux destinées de la Régie des installations olympiques.

Vous savez que le stade est une icône, une icône qui est extrêmement importante pour le Québec et aussi pour Montréal. C'est une icône qui a permis d'assurer un grand rayonnement de Montréal sur la planète, hein? Avec le stade, on a fait de Montréal une ville olympique puis on a fait beaucoup plus que ça, depuis 1976, M. le Président. Et on a pris cependant, nous, la décision de ne pas procéder à la démolition du stade, hein, parce qu'il y a des démonstrations qui ont été faites et, à partir de ces conditions-là, M. le Président, c'est vrai qu'à un moment donné toutes sortes de scénarios ont été invoqués.

Alors, j'inviterais certainement ma collègue de Bourget à interpeller ma collègue responsable du Tourisme, puis il lui fera certainement un grand plaisir de répondre à ses préoccupations, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Bourget.

Intentions concernant la construction

d'un centre de foires

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Il y a deux autres sujets que je voudrais aborder d'ici la fin de notre séance de travail. La question du centre de foires pour Montréal, c'est un dossier qui est présent depuis un bon moment. Il y a eu plusieurs études qui ont été déployées. À moins que je n'aie pas bien compris, il me semble avoir déjà entendu la ministre dire qu'elle attendait de voir ce que son gouvernement fera du stade pour fixer son choix sur un centre de foires au centre-ville de Montréal. Est-ce que la ministre est claire que Montréal devrait bénéficier d'un nouveau centre de foires? Et est-ce qu'elle peut nous donner un horizon à savoir quand sa décision serait prise?

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, j'ai toujours dit, à l'endroit du centre de foires pour la région de Montréal et pour les autres centres de foires au Québec, qu'il y a un travail important à faire de coordination sur le plan gouvernemental, étant entendu qu'actuellement il y a à peu près cinq demandes de projets qui ont été formulées, pour Québec, qui est en demande pour l'agrandissement de son centre de foires, Gatineau, Montréal, Laval et Trois-Rivières.

Alors, ce qu'il faut faire bien sûr, c'est tout d'abord déterminer quel type de centre de foires nous voulons, à quoi les demandes qui sont formulées pour les différents centres de foires pourraient répondre. Parce que, M. le Président, c'est un domaine qui est quand même assez complexe, hein, lorsqu'on parle de centres de foires, étant entendu que Montréal souhaite se positionner dans les événements de très grande envergure au niveau international.

Alors, là, M. le Président, il y a un travail de coordination à accomplir, sur le plan gouvernemental, pour s'assurer que les décisions qui seront prises nous permettront de maximiser les retombées, tant sur le plan touristique que sur le plan économique.

Alors, est-ce que nous avons les moyens, sur le plan gouvernemental, de supporter cinq demandes de projets qui sont formulées? Je pense que la question se pose, hein, mais pour l'instant, M. le Président, il n'y a pas de réponse à formuler, compte tenu qu'il y a un travail de coordination à faire entre d'autres ministères qui sont interpellés, qui sont impliqués. Je pense à notre collègue de la Capitale-Nationale, je pense à la ministre du Tourisme, je pense au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, il y a les Affaires municipales et les Régions. Donc, c'est vraiment un travail qui va se faire en concertation avec l'ensemble des collègues, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Et la question a déjà été posée d'ailleurs par votre collègue la députée de Taschereau.

Mme Lemieux: Je le sais. J'insiste.

Le Président (M. Ouimet): Ah, vous êtes au courant. Mme la députée de Bourget.

Avenir du programme

Renouveau urbain et villageois

Mme Lemieux: M. le Président, deux autres questions en vrac. Le programme de renouveau urbain, j'ai constaté que la ministre a louangé, a tracé un bilan très positif de ce programme. Or, on se rend compte qu'il n'est pas reconduit. L'attaché de presse de la ministre a parlé de passer à une autre étape.

n (12 h 50) n

Puisque la ministre a salué le bilan de ce programme, son attaché de presse parle de passer à une autre étape, est-ce qu'on peut savoir de quelle étape il s'agit? Et est-ce qu'il y a des sommes prévues pour 2005-2006?

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Alors, M. le Président, dans quelques instants j'aurai l'occasion de vous formuler, là, un bilan sur le programme Renouveau urbain et villageois. D'ailleurs, M. le Président, j'étais, il y a quelques semaines, dans l'arrondissement Saint-Michel ? Parc-Extension pour annoncer un investissement de plus de 5 millions de dollars pour une piscine intérieure. Et la députée de Laurier-Dorion, qui était présente à ce moment-là, se réjouissait de l'investissement qui était annoncé, compte tenu des réalités évidemment socioéconomiques de cet arrondissement.

Si vous aviez vu le visage des jeunes qui étaient là pour l'inauguration, c'était absolument extraordinaire. La beauté du projet, M. le Président, qu'on a financé ? c'est pour ça que je vous en parle, on l'a financé avec le Renouveau urbain et villageois ? va s'insérer dans un complexe qui existe déjà. On retrouve une maison de la culture, la bibliothèque, des salles communautaires, tout ça dans un même lieu.

Alors, le programme... Renouveau, pardon, urbain et villageois effectivement se termine cette année. Alors, nous allons, M. le Président, procéder à son bilan. Mais ce que je peux lui confirmer, avec l'ensemble des crédits qui apparaissent au programme 2, élément 4, il y a donc un montant de 7 101 000 $ qui apparaissent aux crédits pour 2005-2006, M. le Président. Nous avons procédé à une extension, là, du programme jusqu'au 31 décembre 2005.

Au 15 mai, ce que je peux vous dire, M. le Président... qu'il y a 53 millions sur les 64 millions du programme, soit 83 % des montants qui étaient alloués, qui ont été engagés ou dépensés. Vous savez que c'est un programme, là, qui est financé à parts égales entre le gouvernement et le monde municipal, en l'occurrence bien sûr la ville de Montréal.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée.

Mme Lemieux: Bon. En terminant, dernière question... Mais je veux quand même dire que, si son attaché de presse dit: Il est temps de passer à une autre étape, et la ministre nous a longuement raconté, très joliment d'ailleurs, un événement qui avait été rendu possible grâce à la contribution du programme Renouveau urbain, alors disons que ça peut être un peu questionnable.

Intentions concernant la répartition

des revenus de la taxe fédérale sur l'essence

Dernier sujet, M. le Président, quoiqu'il y en aurait bien d'autres, la répartition de la taxe fédérale sur l'essence. On sait qu'il y a un cadre ? appelons ça comme ça; je ne sais pas comment la ministre l'a appelé, là ? d'entente avec le gouvernement fédéral sur la récupération d'une

partie de la taxe fédérale sur l'essence. Le détail de ce partage, entre les municipalités, des revenus qui émaneraient de cette taxe fédérale sur l'essence n'est pas déterminé.

J'ai eu l'occasion d'en discuter récemment avec le maire de Montréal. Il m'a fait part à quel point les discussions, notamment à la CMM, avaient été costaudes mais extrêmement concluantes. Et les consensus de la part des villes membres de la Communauté métropolitaine, de la CMM, les consensus sont clairs, notamment sur un élément: le fait qu'une

partie des sommes soit réservée au transport en commun. Et on m'a raconté à quel point les discussions ont été riches, et même de la part de maires de municipalités un peu éloignées du coeur de la métropole. Ce consensus, il est clair, et je pense qu'il y a un beau message, de la part des élus, sur l'importance du transport en commun.

Alors, maintenant, M. le Président, que le budget fédéral est, mettons, quasi adopté, est-ce qu'elle peut nous dire quand elle va annoncer la façon dont seront répartis ces montants? Et je mets en garde la ministre, je ne lui demande pas de me dire comment ils le seront, mais quand elle annoncera comment les montants seront répartis. Donc, quand les villes pourront-elles en bénéficier? Et est-ce qu'elle prend l'engagement qu'une

partie des sommes qui proviennent de cette taxe soit réservée au transport en commun?

Mme Normandeau: M. le Président, je suis bien...

Le Président (M. Ouimet): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci. Je suis très heureuse d'entendre notre collègue dire qu'elle écoute les messages des élus municipaux, hein? C'est un peu rafraîchissant, de la part d'une députée qui faisait

partie d'une équipe et d'un gouvernement qui a imposé les fusions forcées. Alors, je suis très heureuse de l'entendre, ce matin, réaffirmer la confiance qu'elle prête aux élus municipaux.

Je peux lui confirmer qu'effectivement il y aura une

partie de la taxe sur l'essence qui sera consacrée au transport en commun. On sait qu'il y a des besoins extrêmement importants en transport en commun. Je peux lui dire également que les discussions vont bon train avec les unions municipales. Mais les municipalités pourront toucher l'argent au moment où le budget fédéral sera adopté, d'une part, et au moment également où nos discussions seront complétées, avec les unions et la ville de Montréal, sur le partage de la taxe sur l'essence.

Je veux lui rappeler qu'il y a 1,1 milliard de dollars qui a été confirmé par le gouvernement fédéral, hein, sur cinq ans. À ça s'ajoutent 475 millions du gouvernement du Québec, confirmés dans le dernier budget, ce qui nous permettra donc, pour la taxe sur l'essence, là, ce qui permettra au monde municipal de bénéficier de 1 626 000 000 $ sur cinq ans.

Et là il y a une autre bonne nouvelle qui a été confirmée avec le dernier vote qui a été adopté à la Chambre des communes, la semaine dernière, M. le Président ? ou cette semaine? La semaine dernière ? donc cet amendement, là, qu'on appelle les amendements Layton, M. le Président, amendements qui ont été proposés par le Nouveau Parti démocratique, qui vont nous donner certainement, là, des... qui permettent d'ajouter 0,01 $ de la taxe sur l'essence aux 0,05 $ qui avaient déjà été confirmés. Là, on est en discussion avec le gouvernement fédéral pour voir comment tout ça va se matérialiser, du côté du gouvernement du Québec, mais ce qui est clair, c