(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je

vous invite donc à prendre place.

Nous

sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et, sans plus tarder, je

reconnais Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner aujourd'hui la

contribution et le leadership remarquables de Mme Monique Rochefort, une

exceptionnelle entraîneure-cheffe de cheerleading soulangeoise.

Les équipes des

écoles secondaires de Soulanges et de l'école Cité-des-Jeunes se sont démarquées

en février dernier, lors du championnat national des écoles secondaires

américaines, organisé par l'Association universelle de cheerleading à Walt Disney World, en Floride. C'est tout un exploit,

puisqu'elles ont terminé au premier et au troisième rang dans leurs catégories respectives, ce qui les

classe parmi les meilleures équipes de cheerleading scolaire au monde, M. le

Président. C'est également toute une fierté et tout un honneur pour nos

talentueuses athlètes. Bravo à tous.

Chère

Mme Rochefort, merci de transmettre votre passion à notre relève, et ce,

depuis près de 20 ans. Merci pour votre

générosité ainsi que votre dévouement, et surtout merci de permettre à nos

jeunes et à Soulanges de rayonner haut et fort à l'international.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Soulanges. Et je reconnais maintenant M. le député de

Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Happy trails to Ken Connors! After

40 years on air, Ken Connors, the host of the weekend show on CJAD,

morning show, has decided to hang up his microphone for a well-earned

retirement.

Ken started his career in Ontario, but

back in 1989 came home to Québec to work for CHOM, and after that had gigs at MIX 96, 940 News, Q92, and then finished off

hosting the morning weekend show at CJAD.

When he retired and announced it,

there was an outpouring of caring and appreciation for all the work that Ken

has done, and it was, I think, something that really touched him, but it just

goes to show that local radio is really important to the English-speaking

community. And, when you have somebody who has a smooth voice and is as kind

and as considerate as Ken Connors, we are truly

fortunate.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jacques-Cartier. Et je cède maintenant la parole à Mme

la députée de Huntingdon.

Mme Mallette : M. le Président, le gala

annuel Agristars de l'UPA a eu lieu la semaine dernière, et on y a souligné

nos agriculteurs et agricultrices qui exercent cette profession depuis des

années dans Huntingdon.

Avec

15 ans d'engagement, félicitations à Susan Barbe Wolker, de

Saint-Bernard-de-Lacolle, Richard Derome, de Saint-Jacques-le-Mineur, et Gilles Forget, de

Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix. Avec 20 ans d'engagement, mes hommages

à Langis Lussier, de Franklin, Hugues Landry, de Saint-Valentin, et Kirk

Jackson, de Saint-Anicet. Et déjà 25 ans pour Mario Bourdeau, de Havelock,

et Luc Joubert, de Napierville, et 35 ans d'engagement pour François Guay,

de Lacolle.

Je suis également

très fière qu'un des finalistes au prix Bon coup 2024 soit L'Association de la

relève agricole de Montérégie-Ouest, ou

l'ARAMO. Les membres de l'ARAMO ont soumis au concours leur stratégie de

recrutement et de mobilisation de ses membres. Les inscriptions ont

doublé de 2022 à 2023, M. le Président.

Je vous félicite de

participer à la relève de ceux et celles qui nourrissent le Québec. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Huntingdon. La parole revient maintenant à M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président.

C'est toujours un honneur de me lever ici pour honorer quelqu'un de Rosemont. C'est

d'autant plus vrai ce matin, puisque je salue une grande Rosemontoise

d'adoption, la réalisatrice, documentariste, traductrice, romancière et poète Joséphine

Bacon.

Mme Bacon est

innue, née à Pessamit, fière ambassadrice de sa culture. Elle sera élevée, la

semaine prochaine, au grade de chevalier de

l'Ordre de la Pléiade, une distinction qui s'ajoute à une longue liste de prix

et d'honneurs reçus au cours de sa vie.

Mme Bacon

nous a aussi offert plusieurs livres magnifiques aux titres évocateurs : Un

thé dans la toundra , Nous sommes tous des sauvages et, son plus beau

selon moi, le Bâtons à message , dont elle disait ceci : «En

écrivant ce livre, j'ai retrouvé les aînés porteurs de rêves, les femmes

guides, les hommes chasseurs, les enfants garants de la continuité du voyage.»

Merci pour ça, Mme Bacon.

Vous êtes un trésor national.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Rosemont. Au tour, maintenant, de Mme la députée

d'Iberville.

Mme Bogemans :

Merci beaucoup, M. le Président.

J'ai le plaisir de recevoir aujourd'hui dans les tribunes les gens qui sont à

l'origine de la mise en place du service de premiers répondants de la

municipalité d'Henryville, une municipalité d'environ 1 500 habitants.

Donc, nous avons aujourd'hui Mme la mairesse, un représentant du conseil

municipal, ainsi que le directeur, et le pompier meneur, et même

l'investigateur de ce projet à l'origine.

C'est

une mobilisation communautaire qui est au service des citoyens de la localité.

On peut compter sur une figure rassurante connue en cas de détresse, dormir sur

ses deux oreilles parce qu'on sait que quelqu'un dans le voisinage veille au grain. Une performance supérieure est assurée par

le service des pompiers local, et ça va inévitablement sauver des vies.

Donc,

au nom des citoyens d'Henryville, je vous remercie de faire passer leur santé

et leur bien-être en priorité. Et, pour vous avoir vu en action lors de

votre premier appel, je suis absolument convaincue de votre succès.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée d'Iberville. Je reconnais maintenant Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président. C'est avec

grand plaisir que j'annonce aujourd'hui les quatre lauréats de la cinquième édition de la Bourse de la députée

de Westmount—Saint-Louis. Cette bourse récompense les étudiants et les étudiantes de Westmount—Saint-Louis qui se démarquent par leur persévérance et leur

grande implication au sein de notre communauté.

Congratulations to Chloé Bel and Tara

Seirafi, from McGill University, Sharlene Chen, from Marianopolis College, and Johakim Fontaine Barboza, from Dawson College. Your

dedication to your studies and your generosity to our community are truly

remarkable and they make you an inspiration for all of the younger members of

our community.

Je tiens aussi à souligner le travail exceptionnel des professeurs et

des membres du personnel qui permettent à nos jeunes de s'épanouir et de développer leur plein

potentiel. On ne pourra jamais assez vous remercier pour votre travail si

essentiel

Chloé, Tara,

Sharlene et Johakim, bravo pour toutes vos réussites. Je vous souhaite du grand

succès dans la suite de votre cheminement scolaire et j'ai très hâte de

voir tout ce que vous allez accomplir. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : Merci, M. le Président.

C'est sous le thème des années folles que la société de développement de Malartic soulignait, samedi dernier, le mérite des

entrepreneurs de son territoire. Bien que le prestigieux Mérit'Or du service

à la clientèle ait été

remporté par la Quincaillerie G.C. et que la compagnie de forage au

diamant Diafor s'est démarquée avec deux mérites, ce type de gala offre

toujours des histoires inspirantes qui méritent d'être soulignées.

Je pense ici

à l'entreprise WorknStay, spécialisée en hébergement de travailleurs

temporaires. C'est l'histoire d'une jeune

mère célibataire qui a pris la décision de créer une maison de chambres après

avoir hébergé d'urgence un travailleur de

65 ans dans son salon à cause du contexte d'une pénurie de logements. Ou

encore l'organisme Besoin d'aide 24/7, qui, après plus de sept ans de persévérance et de travail acharné, permet à

Mme Chouinard de finalement voir l'aboutissement de son rêve se concrétiser avec la construction et

l'ouverture du premier centre de crise de l'Abitibi-Témiscamingue. Une fierté partagée avec le maire de Malartic et

moi-même, d'avoir atteint ce but commun de doter ce type d'installation dans

notre région.

Finalement,

dans les autres belles prestations, pensons à la Ferme avicole Paul-Richard

& Fils, qui a débuté en 1954 avec six poules pondeuses et qui,

aujourd'hui, en a plus de 100 000, au Centre Héva, pour dynamiser

Rivière-Héva, à Agnico Eagle, pour son

développement, à l'école de conduite Vision 360, ainsi qu'au groupe Vezeau et

Frères et Marcel Dumas pour le rayonnement de Malartic. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Rivest : Le prix Liberté est un projet pédagogique de

sensibilisation à la paix et aux droits de l'homme ancrés dans les

valeurs qui ont marqué le débarquement de Normandie. Cette reconnaissance

invite les élèves et les jeunes de 15 à

25 ans du monde entier à désigner une personne ou une organisation engagée

dans un combat exemplaire en faveur de la liberté.

Ici, au

Québec, le cégep de La Pocatière et le centre d'études collégiales de Montmagny

sont les deux seules institutions collégiales à être partenaires de

l'Académie de Normandie. Ils sont ici aujourd'hui, à l'Assemblée nationale,

46 jeunes étudiants en science

politique, accompagnés par leurs enseignants Éric Ouellet et Samuel Veillette.

Cette brigade ont participé au choix des nommés pour le prix

Liberté 2024.

Je tiens à remercier ces enseignants qui voient

une opportunité de sensibiliser ces jeunes à défendre avec ardeur la liberté.

Merci aussi à

vous, chers étudiants, pour votre engagement dans la promotion de ces valeurs.

Vous contribuez à la réflexion sur les enjeux sociétaux actuels, c'est

tout à votre honneur.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. La parole

revient maintenant à Mme la députée de Hull.

Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner les

40 ans de service de Mme Francine Auger à

titre de brigadière

scolaire dans Hull.

C'est tout un engagement d'être là jour après

jour, beau temps, mauvais temps, afin de veiller à la sécurité des enfants. Son dévouement est définitivement une

source d'inspiration pour nous tous. Elle a été une présence rassurante et

constante pour des générations d'enfants qui

ont traversé ces rues pour se rendre à l'école, et qui ont été touchés par sa

gentillesse et sa bienveillance.

Au nom de

tous les résidents du quartier, des parents et surtout des enfants dont vous

avez assuré la sécurité au fil des ans, je tiens à vous exprimer ma plus

profonde gratitude. Vos 40 années de service sont un témoignage éloquent

de votre passion pour votre travail et votre engagement envers nos

enfants.

Mme Auger,

vous pouvez être fière, et je tiens encore à vous exprimer toute ma

reconnaissance pour ces nombreuses années de service. Je vous souhaite

d'être à votre coin de rue encore longtemps. Félicitations, Mme Auger!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. La parole revient

maintenant à M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci, M. le Président. Je suis tellement fier,

aujourd'hui, de rendre hommage aux membres du Réseau Autonomie Santé,

dont plusieurs sont ici avec nous aujourd'hui, sous la direction générale

d'Éric Sévellec.

organisme de Victoriaville rassemble des passionnés de plein air et d'aventure

souhaitant contribuer à rendre cette

pratique accessible et surtout inclusive. Les activités prônant le dépassement

de soi se succèdent. Je n'ai qu'à penser à leur participation au Circuit

des courses inclusives du Centre-du-Québec, au Pentathlon des neiges de Québec,

au Québec Mega Trail, et j'en passe. Ils

sont d'ailleurs à préparer leur participation, en octobre prochain, à la

Diagonale des fous inclusive, soit

l'une des courses les plus redoutables au monde, alors que leur capitaine,

Samuel Saucier, sera installé dans

une joëlette et une vingtaine de coureurs parcourront les 100 kilomètres,

avec un dénivelé de 5 000 mètres, à l'île de La Réunion.

Alors, en terminant, terminons avec le cri de

ralliement : Un pour tous, tous pour Sam!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Arthabaska. La parole

revient maintenant à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Haytayan : Merci, M. le Président. Je suis heureuse,

aujourd'hui, de souligner le 40e anniversaire du Relais

communautaire de Laval.

Cette belle longévité témoigne du rôle essentiel

que joue cet organisme-phare auprès des personnes en situation de vulnérabilité sur tout le territoire lavallois.

On compte par milliers le nombre de personnes qui ont pu, au fil des ans,

bénéficier de l'éventail de services et de programmes du relais.

Je remercie

et je félicite toutes les équipes, administrateurs, bénévoles, employés,

partenaires qui se sont relayés pour perpétuer la mission et assurer la

pérennité du relais, et tout particulièrement Mmes Rita Lafond, Andrée Paquet

et Nicole Gauvin, qui ont fondé le relais,

le 19 mars 1984. Leur engagement, leur humanité, leur dévouement est digne

de mention.

Chapeau et encore longue vie au Relais

communautaire de Laval! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. La

parole revient maintenant à M. le député de Beauharnois.

Reid : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui saluer

les exploits de Justin Poirier, un jeune de 17 ans, originaire de

Salaberry-de-Valleyfield et hockeyeur de grand talent, qui s'aligne avec le

Drakkar de Baie-Comeau.

Durant la saison régulière, Justin Poirier a

réussi à inscrire 51 buts et obtenir 31 assistances, pour un total de

82 points en 68 matchs. Il est

ainsi devenu le premier joueur à marquer 50 buts à l'âge de 17 ans

depuis le passage du prolifique Sidney Crosby dans cette même ligue.

Avec cette performance exceptionnelle, Justin Poirier est devenu le tout

premier récipiendaire du prix Mario-Lemieux, remis au meilleur franc-tireur de

la Ligue de hockey junior Maritimes Québec.

Malgré ses 5 pi 8 po,

son sens du jeu et sa fougue en font un modèle de détermination et de

persévérance pour nos jeunes du

Québec. Les citoyens du comté de Beauharnois sont fiers de ses exploits, et

nous lui souhaitons bon succès pour le

prochain repêchage de la Ligue nationale de hockey. Qui sait, peut-être que le

Canadien de Montréal verra un deuxième Cole Caufield dans son équipe.

Bonne chance, Justin, et continue de nous faire

rêver. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Beauharnois. Alors, voilà qui complète la rubrique Déclarations

des députés. Je remercie chacun de vous pour vos déclarations.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

La Présidente : Bonjour, tout le

monde. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Et j'ai le plaisir de souligner la présence,

dans les tribunes, de M. Jean Boucher, ancien député d'Ungava.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le député de Matane-Matapédia, c'est à vous

déjà.

M. Bérubé : Oui.

Alors, Mme la Présidente, pouvez-vous appeler l'article c?

La Présidente :

B, je crois, je vais appeler

l'article b. À l'article b du feuilleton, M. le député de Matane-Matapédia,

vous présentez le projet de loi n° 395,

Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale de Matane-Matapédia par

Matane-Matapédia-Mitis. M. le député.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, ce projet de

loi remplace le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par celui de Matane-Matapédia-Mitis pour que

l'appellation de la circonscription électorale soit plus représentative du

territoire qu'elle couvre et de sa répartition démographique.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi? Adopté.

À la rubrique

Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023 de la Caisse de dépôt et placement du Québec,

accompagné des renseignements additionnels au rapport annuel 2023. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la

Présidente. Je dépose des réponses aux questions inscrites au feuilleton

le 22 février 2024 par la députée de Vaudreuil et le 12 mars 2024 par

le député de Marquette. Merci.

La Présidente :

Ces documents sont déposés.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la

Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission

des relations avec les citoyens qui, le

10 avril 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté

parlementaire à l'égard de la

Loi sur la laïcité de l'État. La commission a adopté le texte du projet

de loi sans amendement.

Présidente : Ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt de pétitions, alors, avant de céder la parole à un premier

intervenant, je vous informe que j'ai reçu une demande de la part de Mme la

députée de Robert-Baldwin afin de reporter au mardi 16 avril la

présentation de sa pétition dont la date limite de présentation est

aujourd'hui. Y a-t-il consentement? Consentement.

Maintenant, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je dépose, au nom de ma

collègue la députée de Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 266 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les six centres d'éducation populaire — CEP — de

Montréal logés dans des immeubles excédentaires du centre de services

scolaire de Montréal sont les suivants :

«Les

Ateliers d'éducation populaire du Plateau;

«Le Carrefour

d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles;

«Le CEDA de

Petite-Bourgogne et Saint-Henri;

«Le Centre éducatif

et communautaire René-Goupil de Saint-Michel;

«Le Comité social

Centre-Sud;

«Et le Pavillon

d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve;

«Considérant

que les CEP vivent dans l'insécurité et la précarité depuis plus de 10 ans

afin d'obtenir un financement suffisant et récurrent pour le maintien

dans leur immeuble;

«Considérant

que les CEP sont établis depuis plus de 50 ans dans des quartiers

montréalais à forte concentration de pauvreté;

«Considérant

que les CEP ont pour mission d'offrir un lieu d'appartenance, d'entraide, de

solidarité, d'apprentissage divers et

d'implication citoyenne dans une perspective d'amélioration des conditions de

vie de leurs membres et vers une société plus juste;

«Considérant

l'effort de mobilisation constant nécessaire pour se faire entendre par les

décideurs du gouvernement;

«Considérant

que l'éducation populaire est considérée comme [l'un] des trois piliers de

l'apprentissage de l'éducation des adultes aux côtés de la formation

générale et de la formation professionnelle;

«Considérant que les

CEP vivent des enjeux financiers majeurs qui les mettent à risque.

«[...]l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires demandons au gouvernement du Québec un financement suffisant et

récurrent permettant de couvrir les frais d'opération et le loyer ainsi

que les sommes nécessaires à l'entretien des bâtiments.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait est déposé.

j'ai reçu une demande de Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour la présentation

d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de

cette pétition? Consentement. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Je dépose... Merci, Mme la Présidente. Je dépose,

au nom de ma collègue de Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 766 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

six centres d'éducation populaire — CEP — de

Montréal logés dans des immeubles excédentaires du centre de services scolaire

de Montréal sont les suivants :

«Les Ateliers

d'éducation populaire du Plateau;

«Le Carrefour

d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles;

«Le CEDA de

Petite-Bourgogne et Saint-Henri;

«Le Centre éducatif

et communautaire René-Goupil de Saint-Michel;

«Le Comité social

Centre-Sud;

«Et le Pavillon

d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve;

«Considérant

que les CEP vivent dans l'insécurité et la précarité depuis plus de 10 ans

afin d'obtenir un financement suffisant et récurrent pour le maintien

dans leur immeuble;

«Considérant

que les CEP sont établis depuis plus de 50 ans dans des quartiers

montréalais à forte concentration de pauvreté;

«Considérant

que les CEP ont pour mission d'offrir un lieu d'appartenance, d'entraide, de

solidarité, d'apprentissage divers et d'implication citoyenne dans une

perspective d'amélioration des conditions de vie de leurs membres et

vers une société plus juste;

«Considérant

l'effort de mobilisation constant nécessaire pour se faire entendre par les

décideurs du gouvernement;

«Considérant

que l'éducation populaire est considérée comme [l'un] des trois piliers de

l'apprentissage de l'éducation des adultes aux côtés de la formation

générale et de la formation professionnelle;

«Considérant que les

CEP vivent des enjeux financiers majeurs qui les mettent à risque;

«[...]l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec un financement suffisant et

récurrent permettant de couvrir les frais d'opération et le loyer ainsi

que les sommes nécessaires à l'entretien des bâtiments.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur la motion de Mme la députée de Bourassa-Sauvé débattue

hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et

je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on va encore parler de finances

publiques, parce que nous sommes le Parti libéral du Québec et que, pour nous, un déficit de

11 milliards de dollars, ce n'est pas raisonnable comme le dit le

premier ministre, c'est

déraisonnable. Pire, semble-t-il qu'il n'y aurait même pas de plan, au moment

où on se parle, de retour à l'équilibre budgétaire, ce qui, pour nous,

est inconcevable.

Hier,

à la période de questions, le premier ministre a affirmé, et je le cite :

«D'ici le prochain budget, il y aura un plan qui va nous ramener à zéro.» Hier, le premier ministre a aussi

confirmé que son ministre des Finances, à New York, et je le cite : «...est [...] allé

rencontrer les agences de notation.» Fin de la citation.

Vous

ne me ferez pas croire, Mme la Présidente, que le ministre des Finances s'est

présenté devant les agences de notation

avec un plan incomplet, un demi-plan, c'est impossible.

11 milliards de dollars, c'est déraisonnable et c'est inquiétant. Les maisons de cotation veulent être rassurées,

elles veulent voir le plan. Les Québécoises et Québécois, elles et eux aussi

veulent voir le plan. Ils ont le droit à la vérité.

Le premier ministre a

dit hier encore : «Gouverner, c'est [...] faire des choix.» Justement, les

Québécois ont le droit de connaître quels

sont les choix, où il va couper, c'est quoi, son plan. De deux choses l'une,

donc, soit le ministre des Finances

s'est présenté devant les agences sans plan, ce qui est inconcevable,

irresponsable, ou on nous le cache, Mme la Présidente.

Présidente : La réponse...

Présidente : Attention aux propos. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. D'abord, Mme la Présidente, je veux faire une

précision. Le ministre des Finances a rencontré les investisseurs, donc

fonds de pension et autres, et va, en mai, rencontrer les agences de notation.

Maintenant,

c'est important de le dire, Mme la Présidente, on a fait, dans les dernières

semaines, des émissions record d'obligations

du Québec. On parle de plus de 10 milliards. Et la seule augmentation,

c'est de deux points. Donc, disons qu'avant

c'était 4,23 %, là on est à 4,25 %. Donc, c'est quand même marginal.

Et donc le budget a été bien accueilli.

Maintenant, Mme la

Présidente, je veux revenir au plan de retour à l'équilibre budgétaire. Je veux,

je ne sais pas s'il l'a proche de lui, mais

ramener le chef de l'opposition au document, au plan budgétaire, page A.8.

On voit que, cette année, le déficit

est de 1,5 % du PIB et, dans deux ans, donc 2026, donc avant l'élection,

déjà on a une prévision à 0,3 %. Donc,

ça veut dire qu'il y a 1,2 % sur 1,5 % qui est déjà identifié. Ce

qu'on veut maintenant, Mme la Présidente, c'est de ramener ça à zéro. Et

c'est effectivement gérable.

Puis

pourquoi on a fait ce choix-là d'être à 1,5 %? Deux raisons : on a

baissé les impôts puis on a investi en éducation puis en santé. Donc,

est-ce que le Parti libéral est contre ça?

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Trois choses, Mme la Présidente. Quand le premier

ministre dit que le budget a été bien reçu, je ne suis pas d'accord avec lui. Je cite les maisons de

cotation : «Les perspectives financières se sont clairement détériorées.»

Je n'appelle pas ça bien reçu.

Également,

il vient de confirmer que ça coûte plus cher au Québec. La tendance... Il

dit : Ah! c'est négligeable, c'est à la marge, mais la tendance est

à l'effet que ça coûte maintenant plus cher au Québec pour ces obligations.

là, Mme la Présidente, là, il va falloir qu'il précise sa pensée. Je lui ai

posé la question, il m'a dit hier qu'il les avait rencontrées. Il ne le

savait pas, qu'il ne les avait pas rencontrées?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, le ministre des Finances a rencontré les investisseurs, ceux qui

achètent des obligations du Québec. Et, je

l'ai dit, le seul écart qu'on a constaté, c'est un écart de deux points. Donc,

4,23, on est passés à 4,25.

Mais,

Mme la Présidente, le Québec n'est pas dans un univers différent d'ailleurs.

Effectivement, il y a des pressions sur le réseau de l'éducation, sur le

réseau de la santé. On pense que c'était important de réduire les impôts.

la Présidente, hier, j'écoutais les députés du Parti libéral, je pense que

toutes les questions, c'était pour plus de dépenses. Donc, qu'est-ce que

propose le Parti libéral?

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je

constate que le premier ministre, puis je vais finir sur ce point-là, mais c'est important de le souligner, quand je lui ai

posé la question, hier, est-ce que son ministre des Finances, le 2 avril,

mardi de la semaine passée, est allé à New York rencontrer les agences de

cotation, et qu'il m'a dit : Oui, il est allé rencontrer les agences de cotation, puis qu'il me dit à matin que

ce n'est pas vrai, ce n'est pas ça, il ne les a pas rencontrées... Je ne peux

pas concevoir que le premier ministre du

Québec, face à un déficit de 11 milliards de dollars, n'était pas au

courant qu'il n'avait pas rencontré les maisons de cotation.

Mme la Présidente, il est où, son plan de

coupures?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le

roi des coupures, c'est le Parti libéral du Québec. Ce qu'on fait,

actuellement, c'est qu'on élimine certains crédits d'impôt aux entreprises qui

ne sont plus nécessaires parce qu'on est au

plein-emploi, on revoit certaines dépenses pour enlever de la bureaucratie.

Déjà, on prévoit que, sur deux ans, pas sur cinq ans, sur deux ans, le déficit, en pourcentage du PIB, va passer de

1,5 % à 0,3 %. Donc, Mme la Présidente, je pense que c'est la

raison pourquoi on a fait des émissions records.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

Tanguay : Il y a un plan, Mme la Présidente, puis le premier

ministre refuse de le rendre public. Les Québécoises et Québécois, quand il dit : On pose des

gestes, on veut savoir où il s'en va avec ça. Puis, à la fin de la journée, Mme

la Présidente, sous un gouvernement

libéral, en 2017, S&P avait amélioré la cote de crédit du Québec. En 2019,

DBRS avait amélioré, grâce aux années

libérales, la cote de crédit du Québec. Aujourd'hui, en 2024, restera à

l'histoire que le Québec a été dépassé par l'Ontario quant à son ratio

dette-PIB. C'est juste ça qui arrive avec la CAQ.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, on n'a toujours pas de

proposition constructive. On a fait deux choix : réduire les impôts, parce

que les impôts, au Québec, étaient dans le plafond... Je sais que le chef du PQ

était contre ça; le Parti libéral, ce

n'est pas clair. Ensuite, dans les négociations de conventions collectives, on

a fait le choix d'améliorer les conditions de travail des infirmières, des enseignants, parce qu'on a, comme

partout ailleurs dans le monde, de la difficulté à en recruter. Donc, je

pense qu'on a fait les bons choix. Puis, si le Parti libéral a d'autres

suggestions, bien, qu'il les fasse.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Caron : Merci, Mme la Présidente. La Commissaire à la

santé et au bien-être a fait le constat que le cadre réglementaire et

institutionnel entrave et freine l'innovation. C'est un fléau dans notre réseau

de la santé. Beaucoup d'innovation existe,

mais le cheminement de l'innovation est un problème majeur. On n'arrive pas à

implanter les innovations concrètement sur le terrain pour améliorer le

soutien à domicile ou favoriser le vieillissement en santé.

Mme la

Présidente, j'ai vu, hier, une annonce de 4,5 millions au consortium

MEDTEQ+ justement dans le secteur des technologies du vieillissement. J'ose

espérer que la ministre est prête à ajuster son cadre réglementaire et

institutionnel pour favoriser le cheminement de ces innovations.

Est-ce que

cet investissement de 4,5 millions va aider concrètement les aînés et le

soutien à domicile? Quelles sont les attentes de la ministre et quels

sont ses indicateurs de performance pour les aînés?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable des Aînés.

Bélanger : Mme la Présidente, très heureuse d'avoir cette

question concernant les services de soutien à domicile au Québec. Vous le

savez, c'est une priorité de notre gouvernement. Nous sommes à enclencher ce

virage des services de soutien à domicile. Il est extrêmement important. On le

sait que les aînés, au Québec, veulent demeurer dans leur milieu de vie le plus

longtemps possible. Et je me permets de faire une parenthèse ici. Les aînés qui

veulent demeurer à domicile le plus longtemps possible,

c'est ceux qui vieillissent. Ceux qui, malheureusement, ont de nombreuses

maladies et perdent de la capacité ont besoin aussi que nous puissions

développer des milieux de vie sécuritaires, notamment avec les maisons des

aînés.

Pour

les services de soutien à domicile et pour répondre à la question, nous sommes

en train de faire un virage. Trois

indicateurs. Le nombre de personnes desservies en soutien à domicile, plus de

380 000 personnes, actuellement, ont des services de soutien à domicile. Les personnes qui

sont sur la liste d'attente, on y travaille fort, Mme la Présidente, c'est un

travail qui va se faire à court et à moyen terme. Donc, deux indicateurs

importants.

Concernant

les innovations, bien sûr, il y a tout cet investissement qui est annoncé, et

nous allons développer des technologies à domicile.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente, j'espère que la ministre

réalise que les entraves empêchent la mise en oeuvre des innovations dans le réseau. La commissaire l'a

écrit noir sur blanc, la mise en oeuvre des innovations sur le vieillissement

se heurte à des difficultés réglementaires et des rigidités institutionnelles,

ça entrave le déploiement des innovations sur le terrain pour améliorer,

justement, le soutien à domicile.

Quel est le plan de

la ministre pour éliminer les obstacles et s'assurer qu'on profite des

innovations?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Bélanger : Bien, c'est une grande

question, là. Quel est le plan de la ministre pour s'assurer qu'on enlève les

entraves pour déployer des innovations dans le système de santé? Bien, d'abord,

je vous dirais que Santé Québec va se mettre en place. Les conditions, avec Santé Québec, vont nous permettre

d'aller beaucoup plus loin dans les programmes de soins et services.

Vous

le savez, dans les services de soutien à domicile, c'est vrai que les services

de soutien à domicile n'ont pas suffisamment

de technologies de l'information. Et, on le sait, cet investissement et ce

travail de collaboration avec MEDTEQ va

nous aider. Il y a d'ailleurs, au Québec, plus de 10 projets pilotes.

J'invite ma collègue à s'informer à ce niveau-là. Des projets pilotes en services de soutien à domicile

au niveau des technologies, ça existe, et il va y en avoir de plus en plus,

Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente, la CAQ agit comme s'il n'y

avait pas eu de rapport de la commissaire. Allez lire la recommandation n° 11 de la commissaire. Il y a des projets pilotes justement parce qu'on

ne peut pas pérenniser le financement. On n'arrive pas à mettre en

oeuvre sur le terrain les innovations. 4,5 millions, fort bien, pour

développer l'innovation, pour le soutien à

domicile et favoriser le vieillissement en santé, mais, si on n'arrive pas à

les mettre en oeuvre, c'est de l'argent jeté par les fenêtres.

Qu'est-ce qu'on va

faire?

Présidente : Mme la ministre.

Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi, là, d'amener des nuances

ici, là. Ma collègue députée de La Pinière

parle d'innovations comme si c'étaient seulement les technologies. Bien, les

innovations, là, dans le système de santé,

ce n'est pas seulement des technologies. Des innovations, on parle aussi

d'innovations sociales. Je vous invite à regarder ce qu'on fait avec les projets de gériatrie

sociale au Québec, ce qu'on fait avec nos entreprises d'économie sociale en

services de soutien à domicile. Le

service de soutien à domicile, ce n'est pas seulement les équipes CLSC, Mme la

Présidente.

des innovations, allons dire, sur le terrain, aux intervenants qui travaillent

jour... sept jours sur sept, 24 heures sur 24, dans certains cas,

en soutien à domicile, qu'ils ne sont pas capables de mettre en place des

innovations.

Il faut faire

attention, Mme la Présidente, quand on parle de difficultés à mettre en place

des innovations.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Marquette.

M. Ciccone : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais aborder un sujet qui me tient à coeur

et assurément aussi à la ministre des

Sports, car, en tant qu'ancienne athlète de haut niveau, nutritionniste de

formation, elle est doublement interpelée par le dossier de la nutrition

chez nos jeunes athlètes.

Hier

dans un

article du Devoir , on a pu lire des histoires où on apprenait

qu'un jeune joueur de football avait fait une crise de tachycardie après avoir

consommé une boisson énergisante, qu'une nageuse ayant trop consommé de

suppléments vitaminés avait dépassé

de loin les valeurs quotidiennes recommandées en magnésium, et j'en passe, Mme

la Présidente.

Il ne s'agit

pas de phénomènes nouveaux. Depuis déjà plusieurs années, la communauté

sportive se dit préoccupée par le

dossier des troubles alimentaires chez les jeunes sportifs et athlètes. Mme la

Présidente, c'est un enjeu majeur. Est-ce que la ministre a un plan pour

contrer ce fléau?

La Présidente : Et la réponse de la

ministre du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Charest : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Bien, évidemment, je suis... je suis contente d'avoir

la question du député de Marquette.

Je pense que la sécurité et l'intégrité des athlètes fait

partie de mon cheval

de bataille depuis que je suis en

poste. D'ailleurs, on est dans l'étude... bien, pas dans l'étude, mais on est

dans les travaux pour le projet de loi n° 45, qui fait en

sorte, justement, d'encadrer la sécurité et l'intégrité de nos athlètes.

évidemment, quand on parle d'intégrité, c'est... il y a un sens très large, et

tout ce qui a trait à la nutrition puis aux programmes et tout ce qui peut

tenir compte des besoins nutritionnels des athlètes en fait partie. Donc, c'est

pour ça aussi qu'on veut rester assez

large dans la définition d'intégrité et de sécurité, justement pour pouvoir

toucher à tous les aspects qui entourent l'intégrité et la sécurité de

nos athlètes.

Évidemment, l'Ordre des diététistes, bon, effectivement,

il l'a dit, le député de Marquette, je suis nutritionniste de formation, j'ai des contacts réguliers avec

l'Ordre des diététistes. Différents enjeux aussi. Il faut comprendre que les

enjeux qui sont nommés ne traitent pas

uniquement la sphère du sport, mais aussi toute la population en général et

tout ce qui est la pratique dédiée ou les recommandations dédiées...

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Ciccone : Je reviens avec ma question, Mme la Présidente. C'est

important de rassurer les gens qui nous entourent, les parents également, car c'est un enjeu qui est présent dans tous

les sports, gymnastique, football, hockey, tennis, ski alpin, et j'en passe encore, Mme la

Présidente. D'ailleurs, dans l'article d'hier, la ministre affirme être très au

fait de ces enjeux.

Alors, ma

question : Est-ce qu'elle peut nous dire ce qu'elle a mis en place jusqu'à

présent, puisqu'elle était au courant, comme elle l'a mentionné?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Donc, je continue ma question. Un élément qui est

très important pour cibler ce fléau ou, en tout cas, de... encore une fois, je

le rappelle, qui touche tous les aspects de la population, parce qu'il y a des gens qui s'improvisent spécialistes

de nutrition, puis ça va toucher toutes les sphères de la société, il y a un

élément qui est très important, et c'est

nommé dans le mémoire de l'Ordre des diététistes, c'est d'agir sur la

prévention, sur la formation. Donc, déjà, via les formations qu'on donne

aux entraîneurs, il y a un aspect de nutrition qui est ciblé.

Puis, encore

une fois, je pense que c'est une belle opportunité de dire aux gens à quel

point c'est important de faire appel à des professionnels, des vrais

professionnels, notamment les nutritionnistes, pour tous les enjeux relevant de

la nutrition.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Ciccone : Suite à la réponse, je comprends qu'on a du travail à faire, mais on va

travailler ensemble, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, les troubles alimentaires

sont un sujet tabou dans le monde du sport. Il est temps de faire la lumière sur ce sujet qui menace la santé

physique et mentale de nos jeunes athlètes et sportifs. Tout ce que je demande

à la ministre, c'est qu'on travaille

ensemble sur ce dossier pour le bien de nos jeunes. Est-ce qu'elle accepte ma

main tendue?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Évidemment que j'accepte la main tendue. C'est d'ailleurs la raison

pour laquelle on travaille sur un projet de

loi qui vient cibler l'intégrité. L'intégrité, c'est très large, comme concept,

et ça vient

toucher tous les aspects qui font en sorte qu'il pourrait y avoir une atteinte

aux droits ou à, bien, peu importe, là, l'intégrité des athlètes. Alors, évidemment, l'enjeu, l'aspect

nutrition, puis l'aspect recommandations, et tout ce qui a trait à l'image

corporelle en fait partie.

Alors,

on va continuer de travailler. On a reçu des mémoires très pertinents.

D'ailleurs, le député de Marquette a appelé

des groupes pour faire

partie des consultations particulières. Malheureusement,

il n'a pas appelé les nutritionnistes, mais on continue de travailler

avec eux.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.

L'été dernier, l'Abitibi brûlait, et Charlevoix était sous l'eau. Les récoltes ont pourri ou séché dans les champs. Le

Québec traverse des vagues de chaleur et des mois de janvier avec à peu

près pas de neige. Pendant ce temps-là, le ministre de l'Environnement préfère

se garder un coussin, une épargne de 1,7 milliard de

dollars, qui dorment dans les coffres et qui pourraient dès maintenant aider le

Québec à réduire ses émissions de GES.

Juste

après l'élection de 2018, la CAQ disait, par rapport au Fonds vert, et je

cite : «Les sommes qui sont actuellement dormantes, je ne peux pas accepter ça longtemps. Il faut que les sommes

servent de façon efficace à réduire les GES.» À l'époque, il n'y avait

même pas 1 milliard de surplus.

Qu'est-ce

qui a changé depuis 2018? Parce que l'urgence climatique, là, le mot le dit,

c'est une urgence. Est-ce que la CAQ le réalise?

La Présidente :

La réponse du ministre de

l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la

Faune et des Parcs.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. Merci à

la collègue pour la question, très pertinente, ça permet de faire

quelques mises au point.

D'abord,

l'action climatique a vu son budget augmenter de façon considérable depuis la

présentation du Plan pour une économie verte 2030. Ce sont presque

40 % d'augmentation du budget pour la lutte aux changements climatiques

qui a été observée au cours des dernières

années. Et, dans les prochaines semaines, on va présenter notre quatrième plan

de mise en oeuvre, à hauteur de 9,3 milliards de dollars.

Aucun gouvernement, par le passé, n'a investi autant d'argent.

Pour

ce qui est des surplus, pour ce qui est des sommes qui sont en réserve,

effectivement, au 31 mars, on devrait être à un petit peu plus de 1,7 milliard de dollars. Il faut

savoir que 75 % de cette somme-là résulte de surplus accumulés par le précédent gouvernement. Et, depuis la mise

en place des plans de mise en oeuvre, on a vu une augmentation considérable

du taux de respect des programmes et des

budgets qui ont été annoncés. Pour le PMO... pour le troisième PMO, ce sont

99 % des dépenses qui avaient été

promises qui ont été... qui ont été dépensées. Par la suite, on a une moyenne

de 93 %, alors que les libéraux étaient à 78 %.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Avec cet argent-là, Mme

la Présidente, on aurait pu financer deux fois plus de projets cette année. Le

fonds, ce n'est pas un CELI, ce n'est pas une épargne, c'est des fonds pour

agir, et agir maintenant, pour lutter contre les changements

climatiques.

L'année

passée, en 2022, nos émissions, elles ont augmenté. Est-ce que la CAQ va

investir cet argent maintenant dans des projets pour lutter contre les

changements climatiques?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette :

Je le mentionnais précédemment,

Mme la Présidente, ce sont 9,3 milliards de dollars qui sont prévus

dans le prochain plan de mise en oeuvre, et

ce sont des budgets qui seront, si on se fie à notre taux de réussite des

derniers PMO... qui seront dépensés, vraisemblablement, entre 93 %

et 99 %. Donc, on a un très bon taux de succès.

la formule qui a été mise en place par le gouvernement en est une de mise à

jour annuelle, donc à chaque année, avec

un nouveau plan de mise en oeuvre, ça nous permet de réagir et d'ajuster le

tir. Si un programme ne génère pas les résultats escomptés, on le modifie au

plan de mise en oeuvre suivant. Et, si, au contraire, un programme surperforme,

ça nous permet de mieux le financer l'année

suivante. Donc, c'est une approche qui a été notée. Et d'ailleurs, il y a peu

de temps...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, nous

avons encore 1,7 milliard qui dorment dans les coffres. L'objectif

de cet argent-là, ce n'était pas de juste le faire fructifier, c'est fructifier

des actions sur le terrain pour lutter contre les changements climatiques. Si le ministre a besoin d'aide avec des idées,

en ce moment on a des producteurs qui ont besoin de l'argent, de

l'argent pour investir et réduire leurs émissions.

Est-ce que le ministre

va agir?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette :

Ce que j'allais mentionner, Mme

la Présidente, il y a quelques mois, une firme indépendante a pu produire... c'est-à-dire une firme a pu produire

une étude indépendante qui venait confirmer que la gouvernance climatique,

au Québec, était parmi les meilleures dans

le monde. Il y a un classement qui a été fait, on se situe dans les trois

premiers, avoir un plan de

gouvernance qui non seulement est revisité et évalué année après année, qui est

mis à jour année après année. Donc,

on peut se féliciter de la gouvernance et de la rigueur qui a été mise en place,

et avec des budgets qui sont, encore une

fois, sans aucune mesure avec ce que les gouvernements précédents pouvaient

investir. Ce sont 9,3 milliards de dollars qui seront investis

pour la lutte aux changements climatiques.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, c'est

maintenant un fait reconnu pour tout le monde, le réseau ne sera pas complété

d'ici mars 2025, il n'y aura pas 56 000 nouvelles places converties

en 2027, malgré l'engagement du gouvernement.

Comme

si ce n'était pas déjà assez de rompre ses promesses envers les familles du

Québec, on apprend maintenant que les travailleuses de la petite enfance ont dû

déposer une plainte au Tribunal

administratif du travail pour négociation

de mauvaise foi, Mme la Présidente. Eh bien,

oui, après un an sans convention collective, le gouvernement ne leur a même

pas encore déposé d'offre. Belle façon

d'attirer de nouvelles travailleuses dans le réseau. Belle façon de valoriser

leur travail, le travail de ceux et celles qui prennent soin de nos

tout-petits à tous les jours.

Est-ce qu'il va

vraiment falloir que le tribunal s'en mêle pour que le gouvernement négocie de

bonne foi?

Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Roy

(Verchères) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à

dire au député de Saint-Henri—Saint-Jacques : Ce n'est pas vrai, l'adage qui dit que, quand on répète

sept fois la même chose, ça devient une réalité. Vous pouvez le dire à

l'envers, à l'endroit, dans les médias sociaux, ça ne devient pas une réalité

parce qu'on le répète.

On va parler de

résultats. Actuellement, le réseau a complété... est complété à 95 %. Ça,

c'est une réalité. C'est 303 000 places. Ça, c'est un record, Mme la

Présidente.

ces 303 000 places, 80 % des places sont des places

subventionnées. C'est ça qu'ils veulent, les parents, au Québec. Alors,

ça, c'est un record, Mme la Présidente.

milieu familial, en décroissance depuis qu'on collige les chiffres, en fait, et

là, depuis le Grand chantier, c'est plus de 6 500 places

offertes aux petits Québécois, aux petites Québécoises, à nos familles,

justement, dans les milieux familiaux. Et ça, bien oui, c'est un autre record.

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je lui

retourne l'adage. Ce n'est pas parce qu'on le répète puis qu'on le

répète que ça va devenir vrai de l'autre côté non plus. Les faits sont les

faits. Les deux promesses vont être rompues.

L'automne

dernier, les parents de tout le Québec ont été derrière nos travailleurs du

secteur public lors de grèves historiques qui visaient à reconnaître la valeur

de leur travail. S'il le faut, je suis certain qu'ils vont être derrière les éducatrices.

Chaque rencontre sur le terrain me le confirme.

Est-ce que c'est ça, la stratégie du gouvernement,

pousser les travailleuses vers une autre grève du secteur public? Vraiment?

Présidente : La réponse...

Présidente : Excusez. Pardon.

Article 32. Vous n'aviez pas la

parole. M. le ministre, je vous ai entendu. Maintenant, j'aimerais entendre

celle qui va répondre. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Donc, je pense que mes

collègues de l'opposition commencent à être rompus à l'exercice. On est en

période de négociation, justement, et il y a deux choses qu'on ne commande pas

en période de négociation : le choix des moyens de pression exercés

par un syndicat et le choix de déposer une plainte ou non.

Ceci

étant dit, à l'instar des autres négociations, que ce soit dans le domaine de

la santé ou de l'éducation, nous avons un seul objectif, Mme la Présidente :

rendre des services à la population, rendre des services pour nos enfants, pour

nos parents, pour nos patients. Ce sera l'objectif de cette

négociation-là également, et on va poursuivre les discussions.

Présidente : Complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il n'y

a justement pas d'offre. Donc, il n'y a pas de négo. C'est pour ça que, ce

matin, ils sont obligés de saisir le tribunal. C'est ça, le problème, qu'on

l'attend, l'offre. On l'attend, elles l'attendent.

Traiter les

travailleuses du système comme la CAQ le fait, ce n'est pas sérieux. Demain

matin, moi, quand je vais déposer le petit,

son éducatrice va me demander pourquoi le gouvernement refuse de reconnaître

son travail à sa juste valeur. J'aimerais vraiment ça lui dire de ne pas s'en

faire, que tout ira bien, que tout sera réglé, mais, malheureusement,

Mme la Présidente, ce sera impossible pour moi de leur dire, parce que c'est

une autre promesse rompue.

Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor. On

l'écoute.

Mme LeBel : Oui.

Alors, je n'apprendrai pas à mon collègue non plus que, dans le milieu de la

petite enfance, comme dans le milieu de

l'éducation ou de la santé, il y a plusieurs syndicats qui représentent

l'ensemble des travailleuses. On a aussi deux grands secteurs qui sont

fort importants pour nous, au Québec, c'est les CPE et le milieu familial. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer qu'on

dépose, justement, un dépôt gouvernemental dans le milieu familial parce que

l'ensemble des demandes syndicales sont

maintenant bien définies, et le gouvernement peut y répondre dans son ensemble.

Ce sera la même chose pour les CPE quand ils seront prêts.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Mercier.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, mardi, une femme a été tuée à

Candiac, Josianne Faucher, 27 ans, tuée au couteau par son

ex-conjoint. Elle est la neuvième femme tuée depuis le début de l'année.

chaque fois, à chaque fois qu'une femme est tuée par son conjoint, les intervenantes

dans les maisons d'hébergement se

posent toujours la même question crève-coeur : Est-ce que cette femme fait

partie des 17 femmes par jour qui se font refuser un lieu

sécuritaire par manque de places? Est-ce qu'on aurait pu faire quelque chose

pour éviter le pire?

Les maisons

d'hébergement débordent tellement qu'on met des matelas par terre. On apprend

ce matin que la situation est pire chez

nous, au Québec, que dans toutes les provinces canadiennes. Les intervenantes

avec qui je parle me disent qu'il y a

un manque de coordination au sein du gouvernement. Elles me disent qu'elles

sentent qu'il y a un manque de leadership.

Qu'est-ce que la

ministre responsable de la Condition féminine répond à ça?

Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Condition

féminine.

Mme Biron :

Oui. Merci à la députée de Mercier pour cette question-là.

D'abord,

sur le drame récent qui est survenu, on a peu d'informations sur les

circonstances. Il y a eu une arrestation, mais il n'y a toujours pas

d'accusations qui ont été déposées. Ça ne minimise pas l'ampleur du drame qui

s'est vécu dans ce petit appartement de Candiac. Voyons voir.

Mais,

oui, j'ai pris connaissance des différentes données des différents refuges au

Québec. Le problème, le défi est définitivement

dans les grands centres, parce qu'il y a de la place dans à peu près 60 %

des refuges à la grandeur du territoire du Québec.

Notre

gouvernement a fait de la lutte contre la violence faite aux femmes une

priorité, et, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi plus de

1 milliard de dollars pour contrer la violence faite aux femmes. Nous

offrons un bouquet de mesures. Et,

oui, il faut construire de nouveaux refuges. Notre gouvernement s'est engagé à

construire six nouvelles maisons de

première étape d'ici 2026‑2027 et une trentaine de maisons de deuxième étape

d'ici 2026‑2027. Nous sommes en action.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : La ministre reconnaît

qu'il y a un défi pour les femmes. Les femmes, là, sont prêtes à quitter les maisons d'hébergement qui débordent, mais

pourquoi elles restent? À cause du prix des loyers. 92 % des femmes

victimes de violence nomment le prix

des loyers comme leur principal problème. Là-dessus, on a besoin d'actions à

court terme, là, tout de suite, pas dans quelques années.

Est-ce que la

ministre de la Condition féminine a sensibilisé sa collègue à l'Habitation sur

l'urgence de réduire le coût des loyers au Québec?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Biron : Merci à nouveau. C'est vrai que c'est un défi, le

logement, un véritable défi. Et je travaille de façon très rapprochée

avec la ministre de l'Habitation, qui est très sensibilisée à la situation de

la condition féminine.

Les refuges

de deuxième étape, nous nous sommes engagés à en construire une trentaine.

Actuellement, il y en a quelques-unes

qui sont en... qu'on a inauguré. Notamment, on en a inauguré une dans la

circonscription de ma collègue de Pointe-aux-Trembles.

Il y en a une qui va être construite dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue,

et également des maisons de première étape en Abitibi, en Outaouais et

également dans la région de Laval.

Alors, nous avons investi dans les maisons de

première étape jusqu'à 139 millions de dollars. C'est une hausse de

81 %.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Ghazal : Les constructions se font au compte-gouttes, puis

il y a une urgence à la situation. Pour régler la crise du logement, réduire le coût des loyers, il y a

plein de propositions qu'on a faites, mais il y a aussi une responsabilité de

la part de la ministre de la

Condition féminine. C'est elle qui doit s'assurer que les maisons d'hébergement

sortent rapidement. C'est elle qui

doit s'assurer que les services soient bien financés. C'est elle qui doit

assumer un leadership pour prévenir les féminicides au Québec.

Est-ce qu'elle va intervenir pour mettre tous

les projets des maisons d'hébergement sur la voie rapide?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Alors, écoutez, notre gouvernement s'est engagé à livrer ces

maisons-là. On y travaille fort, comme je travaille à livrer tous les types de

logements. Les discussions des dernières semaines ont été hyperproductives, on

a réussi à augmenter le nombre de logements pour femmes à travers ces discussions-là. Donc, je pense que ça a été une

excellente collaboration avec ma collègue responsable de la Condition féminine,

avec tous les regroupements pour femmes victimes de violence, avec la Société

d'habitation du Québec. Tout le monde est

dans la même lignée d'esprit. Tout le monde veut que ça avance plus vite. Moi,

Mme la Présidente, avec le budget qui est disponible, je veux livrer le

plus d'unités possible.

La Présidente : En question principale,

je reconnais maintenant le député de Rosemont.

Marissal : Merci, Mme la Présidente. Dans un reportage récent

dans le 24 heures, puis hier sur les ondes de Radio-Canada, on a appris que la validité de la carte RAMQ pour les gens en

situation d'itinérance est limitée à un an, pas quatre ans comme la majorité de la population au Québec. La raison

invoquée par la RAMQ pour ce délai d'un an, c'est pousser les personnes en situation de...

d'itinérance, pardon, à rester en contact avec les organismes et le système de

santé.

Le problème, c'est que la RAMQ, là,

c'est une des patentes les plus lourdes du gouvernement du Québec. Alors,

il y a beaucoup de délais. Souvent, ça prend

trois mois avant d'avoir la carte; il reste neuf mois pour la personne

itinérante qui a finalement la chance

d'avoir une carte. Pas de carte, pas de service. Urgence dans les cas les pires.

Bref, on aggrave la situation de ces gens-là.

sais qu'il n'y a pas de mauvaise foi là-dedans, mais c'est compliqué. On

aggrave la situation de gens qui sont déjà super mal pris.

Est-ce que le

ministre peut voir une solution rapidement?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, je pense que... Bien, premièrement,

j'apprécie beaucoup la question de mon collègue de Rosemont, parce que je pense que ça vient, dans l'ensemble de la problématique que

l'on discute depuis plusieurs mois ici, dans cette Assemblée, entre autres, des raisons de

l'immigration forte qu'on a eue. Puis ça, je pense qu'il faut le reconnaître,

que c'est un corollaire ou un effet secondaire de ça.

J'en

ai discuté récemment avec M. Marc Thibault, là, qui est le président de la

RAMQ, pour essayer de voir les données

statistiques officielles, mais aussi les non officielles, parce que plusieurs

de ces personnes-là sont dans un statut, des fois, non régulier, et on serait curieux de voir... il serait curieux

de voir... J'ai été impressionné des premiers chiffres qui sont sortis, dans les derniers jours, et je les

communiquerai la semaine prochaine, parce que j'ai une rencontre avec les gens

de la RAMQ, justement, sur ce sujet-là.

que l'on fait, de façon informelle, Mme la Présidente, puis je vais y aller

rapidement, c'est, en ce moment, de donner des dérogations lorsque le

délai d'un an est dépassé, parce que souvent les médecins dans l'hôpital sont

obligés de soigner quelqu'un qui n'a pas de

carte, puis ils prennent la bonne décision de le soigner. Moi, j'ai demandé

d'avoir un état de la situation en fonction de...

Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal :

Bien, à mon tour d'apprécier la

réponse du ministre, qui apprécie généralement mes questions. Enfin, pas

tout le temps, mais souvent.

Il y a plus de

10 000 personnes en situation d'itinérance au Québec. Ça, c'était en

2002... 2022, pardon, 2022. Alors, il y en a

combien aujourd'hui? On ne le sait pas. La RAMQ dit : Un an, c'est pour

qu'on garde ces gens-là en contact avec

le système. Les gens sur le terrain nous disent : Ça fait exactement le

contraire parce qu'ils sont exclus du système. Alors, c'est

contre-productif.

Le ministre s'engage

à faire quelque chose. En attendant, là, qu'est-ce qu'il fait pour ces gens-là?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Ce que j'allais dire, j'ai manqué un peu de temps à la première réponse, ce que

j'allais dire, le grand principe que l'on a,

c'est qu'on ne refuse pas personne. On ne peut pas refuser quelqu'un, ce n'est

pas dans l'ADN de notre système de

santé. Ce qui arrive, souvent, c'est une question administrative, où on

dit : Mais à qui on va le charger, c'est au CISSS, au CIUSSS?, etc., peu

importe. Alors, moi, ce que j'ai demandé : Il y en a combien, de ces

cas-là? Parce que, je vous dis, il n'y a pas juste la question de

l'itinérance, ça, j'en parle souvent avec mon collègue le ministre des Services

sociaux, mais il y a aussi tout l'enjeu de

l'immigration qui est lié à ça, de gens qui arrivent dans un hôpital, dans une

urgence, sans carte, puis qui ont une maladie.

Alors, le problème

est plus grave que ça, c'est ça que je vous dis. J'ai demandé d'avoir du détail

là-dessus.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Marissal :

Le ministre a raison, je suis

d'accord, là, qu'on ne laisse pas les gens mourir à la porte des hôpitaux

quand ils arrivent, carte ou pas carte. Le problème, il n'est pas tant là, là.

C'est que la lourdeur du système stigmatise ces

gens-là encore davantage. Ils sont obligés d'aller chercher des services, c'est

écrit qu'ils sont itinérants, sur leurs services. C'est un an maximum.

Ça complique sérieusement la vie de ces gens-là.

J'aime bien le

ministre de la Santé, il le sait, mais je vais poser la question à son collègue

des Services sociaux : Qu'est-ce qu'il pense de la situation, qui est

stigmatisante pour ces gens-là? C'est les gens du milieu qui le disent.

Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien, merci, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de répondre au député de Rosemont. On travaille extrêmement fort, et c'est

pour ça qu'on a ouvert les refuges 24/7, c'est pour ça qu'on est en train

de faire des liens avec tous les centres hospitaliers, pour s'assurer de

réaffilier nos personnes itinérantes. Donc, oui, il y a des délais qui

sont courts, mais ce qu'on veut faire, c'est les ramener vers les refuges,

les... avoir un lien constant avec les

différentes personnes qui les soutiennent, pour pouvoir les réaffilier. Et tout

ce processus-là est mis en place. Il y a même un processus de fiducie qui a été subventionné par notre Plan d'action

interministériel en itinérance, pour que, justement, tous leurs biens soient récupérés, que leurs

économies soient en sécurité, et être sûrs que ces gens-là soient réaffiliés le

plus rapidement possible.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Paradis : Mme la Présidente, le 16 mars dernier, le

ministre de l'Économie, de

l'Innovation et de l'Énergie s'est

avancé sur la question des tarifs d'électricité, il nous a expliqué, en gros,

que c'était inévitable qu'on paie plus cher. Déclaration

étonnante parce que, peu de temps auparavant, le premier ministre avait été

ferme et limpide sur cette question-là, je le cite, il a dit : «...quand on regarde les tarifs résidentiels

au Québec, il n'est pas question de les augmenter de plus que le moindre de l'inflation ou 3 %[...].[...]les

augmentations de tarifs [d'Hydro-Québec] n'excéderont jamais l'inflation ou

3 %...» Et là ce n'est pas fini. Ça,

c'était en réaction à une déclaration du nouveau P.D.G. d'Hydro-Québec, qui se

déclarait ouvert à ce qu'il y ait des augmentations.

Donc, on

récapitule. Le P.D.G. d'Hydro-Québec dit qu'il est ouvert à des augmentations.

Le premier ministre dit : Non,

il n'y aura pas d'augmentation. Le ministre dit : Il va y avoir des

augmentations. Et, pendant ce temps-là, où est la régie? Aux abonnés

absents.

Qui décide de la question des tarifs au Québec?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On écoute.

M. Fitzgibbon : La réponse à la

question : C'est la Régie de l'énergie, Mme la Présidente.

Maintenant,

il faut comprendre l'environnement énergétique du Québec. Je pense qu'on en a

parlé beaucoup à l'automne dernier,

quand M. Sabia a présenté le plan d'action 2035, et ce qu'on a

réalisé, c'est qu'il fallait pratiquement doubler Hydro-Québec, d'ici

2050, pour la décarbonation, il fallait rajouter de 8 000 à

9 000 mégawatts de puissance pour

2035. Donc, conséquemment, il fallait augmenter la production d'énergie qui

viendrait principalement de l'éolien, du solaire, de returbiner des barrages, peut-être un nouveau barrage. Donc,

forcément, le coût additionnel de production est plus élevé que le coût

moyen. Ça ne prend pas un génie en herbe pour découvrir ça.

Maintenant,

le coût additionnel de l'électricité, qui va payer pour? À la question, et M.

le premier ministre l'a dit clairement,

les consommateurs, au niveau résidentiel, il va y avoir un plafond à 3 %,

sans égard aux coûts additionnels. Après ça, on va décider est-ce que ça va être le commercial, l'industriel ou

le ministre des Finances qui aura moins de dividendes d'Hydro-Québec. Alors, on est en train de regarder

ça. Puis d'ailleurs, dans le projet de loi, puis je ne veux pas divulguer

la teneur présentement, parce que ce ne

serait pas approprié, la Régie de l'énergie a un rôle très important à jouer

dans la tarification de l'électricité.

La Présidente : Première

complémentaire.

Paradis : Alors là, on parle même de... on parle bien de la

même Régie de l'énergie qu'on a édentée à la suite d'un projet de loi présenté par ce gouvernement.

On nous dit «la Régie de l'énergie», mais on entend beaucoup le ministre

sur cette question-là, on entend beaucoup le

premier ministre, et on les entend lancer des ballons sur plein d'autres

questions : des lignes de transmission à très haute tension, des milliers

de kilomètres, la place du privé, etc. Mais c'est quoi, la vision globale? C'est quoi, le plan du gouvernement du

Québec en matière d'énergie? Et pourquoi on refuse de consulter les Québécois sur

des questions essentielles?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

D'autres faits inexacts que je

vais corriger. Premièrement, il y a eu d'énormes consultations, au

printemps dernier, avec la population, avec les experts, et cette

consultation-là a permis à Hydro-Québec de présenter ici, au Parlement, en décembre 2023, un plan

d'action très clair sur ce qu'il faut faire pour décarboner et pour créer de la

richesse économique. Dans le plan en question, on parlait de

5 000 kilomètres de lignes de transport. Tout ça, ce n'est pas

inventé, ce n'est pas des ballons, comme

prétend le député, c'est des choses qui ont été préparées avec rigueur par

Hydro-Québec, de concert avec le gouvernement. Donc, on sait où on s'en

va. Dans la prochaine mouture du projet de loi, on va encore montrer d'autres

éléments qui vont nous permettre d'aller plus loin encore.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : La consultation dont on parle, elle a été tenue

l'été dernier sur cinq questions très pointées, en plein été. Les Québécois et les Québécoises veulent

avoir leur mot à dire, tout le monde le dit. Et là on est à une croisée des

chemins sur des questions essentielles sur l'avenir énergétique du

Québec.

Je réitère ma

question : Pourquoi on ne consulte pas la population sur ces questions-là?

Présidente : M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Encore une fois, je vais

rectifier des faits inexacts. Nous avons tenu des consultations à partir du

mois de mai, ce n'est pas tout à fait l'été

encore, ça, et on a consulté 1 144 citoyens, 189 experts.

119 mémoires ont été mis en

ligne, je ne sais pas s'il les a lus, je lui suggère de les lire, c'est ça

d'épais. Alors, on a consulté un paquet de monde. Ça a permis à Hydro-Québec de

faire son plan d'action, qui été présenté au mois de novembre. Et là on va

lancer, on va déposer un nouveau

projet de loi pour amender la Régie de l'énergie et Hydro-Québec, qui va

requérir des consultations particulières, des consultations publiques, on

va passer l'été à en parler. Donc, on fait les choses dans l'ordre.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous,

juste à vous. On l'écoute.

M. Kelley : Je reviens sur le surplus de

1,7 milliard de dollars qui dort dans le Fonds vert. Est-ce que ce

gouvernement a une panne des idées

pour le Fonds vert, Mme la Présidente? Parce que ça fait plusieurs reprises,

dans cette Chambre, que je me lève

pour poser une question et dire : C'est une bonne idée d'utiliser le Fonds

vert pour subventionner l'achat des panneaux

solaires puis les batteries de stockage, ça va aider nous à gérer notre crise

énergétique. Mais c'est clair que ce gouvernement,

et c'est une démonstration avec ce surplus qui n'est pas utilisé, n'a aucune vision

ni aucun plan pour la transition énergétique.

On sait que les

panneaux solaires puis les batteries de stockage peuvent aider Hydro-Québec à

gérer la pointe, rendre notre réseau plus

résilient, aider des citoyens de participer dans la transition énergétique et,

finalement, vraiment lancer l'économie locale.

Alors,

question pour le ministre : Est-ce

qu'il pense que c'est une bonne idée

d'utiliser le Fonds vert pour financer la subvention des panneaux

solaires?

La Présidente :

La réponse du ministre de

l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la

Faune et des Parcs.

M. Charette : Peut-être une petite précision.

Le Fonds vert n'existe plus. C'est un mauvais souvenir, le Fonds vert, tel

qu'il était administré par les libéraux. Et d'ailleurs, le surplus dont il est

question, il vous revient à 75 %. Le 1,7 milliard dont il est question est le fruit d'un surplus

accumulé à l'époque des libéraux. Et, depuis, un plan a été déposé, très

rigoureux, mis à jour année après

année, comme je le mentionnais précédemment. Et, si on se fie à la dernière

année, 99 % des sommes présentées dans le plan de mise en

oeuvre 2023‑2028 ont été dépensées tel que prévu, alors que, sous les

libéraux, essentiellement, 78 %,

79 % des programmes arrivaient à sortir l'argent. Et non seulement le

pourcentage était beaucoup plus

faible, mais les mesures n'avaient pas la rigueur du plan qui est actuellement

en route. On se souvient, sous les libéraux, le Fonds vert était

essentiellement le fonds consolidé, où on venait financer des mesures qui

n'apportaient pas les résultats. Donc,

non seulement on a un suivi budgétaire qui est serré, mais on a des mesures qui

fonctionnent et qui sont évaluées année après année.

Présidente : En question principale, à nouveau, le député de

Jacques-Cartier.

M. Kelley : C'est

ce ministre qui a fermé les portes de TEQ, qui était là spécifiquement pour

nous guider dans nos actions sur

comment on peut dépenser le Fonds vert. La seule chose qu'il a faite, c'est

qu'il a pris les pouvoirs pour lui et rien dépensé. C'est tellement

clair.

La capitale

nationale du gaz et du pétrole, à Calgary, le remboursement pour un panneau

solaire, ça prend seulement cinq ans; ici, au Québec, c'est 20 ans. Ça, c'est

grâce à votre inaction. Vous n'avez rien fait, sauf pour aller chaque matin

avec... — oui, je vous regarde, vous, Mme la Présidente — sauf que, chaque matin, avec le leader, dans le

«dry run», ils sortent une petite grille : Qui on va blâmer ce

matin pour toute notre inaction? Est-ce que c'est les autres? Est-ce que c'est les libéraux? Non, malheureusement, c'est

vous. C'est vous autres qui n'ont rien fait. C'est vous autres qui n'ont pas

dépensé dans le Fonds vert, quand il y a une

urgence climatique puis une crise énergétique. Vous n'avez rien fait. Et ça,

c'est le legs du gouvernement caquiste, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, on s'adresse

à la présidente. Et la réponse du ministre.

M. Charette : La

question, elle est légitime. Lorsque Québec solidaire la posait, tout à

l'heure, je pouvais comprendre qu'elle

me vienne de cette formation politique, mais, que la question me vienne des

libéraux, je n'y comprends rien, d'aucune façon. Le surplus, c'est essentiellement le leur, un fonds qu'ils ne

géraient, à l'époque, avec aucun résultat probant, aucune mise à jour

annuelle, avec aucune réduction de gaz à effet de serre.

Or, c'est

tout le contraire qui se vit depuis la mise en place du Plan pour une économie

verte. Non seulement il y a une évaluation annuelle qui est faite, non

seulement on ajuste le tir, mais les budgets ont augmenté de façon considérable.

On parle de plus de 40 %, depuis la

première mouture du plan de mise en oeuvre, d'augmentation des budgets, et

surtout une reconnaissance

internationale du travail qui est fait. La gouvernance mise en place sous notre

gouvernement, elle est saluée à travers

le monde. Et le Plan pour une économie verte est parmi les meilleurs à travers

la planète non seulement en termes de budget, mais en termes de rigueur

et en termes de suivi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cela met fin à la

période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je vais céder la place

au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Je vous remercie pour

votre attention et vous dis à plus tard pour le discours du premier ministre de

la République française. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Bourassa-Sauvé débattue

hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se

lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des revendications des étudiants collégiaux

et universitaires du Québec dénonçant la non-rémunération de plusieurs

stages dans le secteur public;

«Qu'elle souligne que les métiers touchés par la

non-rémunération...»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! Merci.

«Qu'elle

souligne que les métiers touchés par la non-rémunération des stages sont

majoritairement à prédominance féminine;

«Qu'elle

rappelle que la ministre de l'Enseignement supérieur a déclaré en entrevue le

11 avril 2023 que les étudiants en stage "méritent d'avoir une

rémunération";

«Qu'elle

rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 octobre 2023 demandant de

"mettre en place la rémunération des stages dans le secteur public

dans les délais les plus favorables";

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste

de passer de la parole aux actes et dévoiler un échéancier de mise en oeuvre de la rémunération des stages

dans le secteur public, et ce d'ici la fin de la présente session

parlementaire.»

Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. Mme la

secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 26

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est donc rejetée.

la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre

de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un

membre du troisième groupe de l'opposition, et c'est M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec la députée de Mille-Îles, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que les citoyens de la région de Blainville sont inquiets

au sujet des conséquences des activités du site d'enfouissement industriel

Stablex sur leur santé et leur environnement;

«Qu'elle

demande au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs

de mener une enquête et une analyse de la contamination sur les terres et les

cours d'eau avoisinant le site de Stablex.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

y a consentement sans débat. M. le député des Îles-de-la-Madeleine... de Matane-Matapédia, pardon.

M. Bérubé : J'en ai déjà assez grand comme ça. M. le

Président, avec le concours d'un groupe parlementaire, nous aimerions

pouvoir voter sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement?

D'accord. Parfait. Donc, alors, le vote est maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 98

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, nous aimerions

envoyer cette motion à la municipalité de Blainville... la ville de Blainville.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

sera fait. Et, pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du groupe

formant le gouvernement, et c'est le ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie qui prendra la parole.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier,

le député de Maurice-Richard, le député de Jean-Talon et la députée de

Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le 80e anniversaire d'Hydro-Québec;

«Qu'elle

souligne, avec fierté, l'expertise et la réputation internationale du Québec en

matière d'hydroélectricité;

«Qu'elle

rappelle l'avantage comparatif du Québec dans la transition énergétique grâce

au travail d'Hydro-Québec dans les huit dernières décennies.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il

y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

Et, pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du groupe formant

l'opposition officielle, c'est M. le chef de l'opposition officielle.

Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me

permettre, d'entrée de jeu, de saluer, car il est présent dans nos

tribunes, M. André Viger, maître horloger du parlement.

Alors, M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le

député de Montmorency, le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia

et la députée de Vaudreuil :

«Qu'à

l'occasion de son départ à la retraite, l'Assemblée nationale rende hommage à

M. André Viger, maître horloger du parlement;

«Qu'elle

souligne qu'en 43 ans de carrière au sein de l'Assemblée nationale, M. Viger

ne s'est jamais absenté du travail une seule semaine;

«Qu'elle

reconnaisse son grand professionnalisme, son dévouement de tous les instants et

son attachement profond envers l'Assemblée;

«Qu'elle salue sa contribution à la préservation

du patrimoine de l'Assemblée nationale et du Québec;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale souhaite une longue et heureuse retraite à celui qu'elle

qualifie affectueusement [...] son "ministre du temps".»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : M.

le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant

dans l'ordre suivant : le chef

de l'opposition officielle, le député de Montmorency, le député de Jean-Lesage

et le député de Matane-Matapédia.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il

y a consentement pour un débat de deux minutes incluant... impliquant quatre

intervenants. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, M. le Président. Puis, des fois, on fait des motions... celle-ci, je

dois vous dire qu'en ce qui me concerne, puis, je pense, en ce qui concerne les

collègues, elle a une particularité, c'est de pouvoir célébrer M. Viger. Vous allez me permettre

également... On a salué la présence de M. Viger, on va saluer également la

présence de son épouse, Micheline

Viger, et également de son fils Gaétan et de sa fille Caroline, qui

l'accompagnent aujourd'hui. Bienvenue à votre Assemblée nationale.

M. Viger,

maître horloger de l'Assemblée nationale, prendra sa retraite en mai prochain.

Aujourd'hui, il est âgé de 81 ans,

et, depuis 43 ans, il s'occupe des 23 horloges mécaniques, qui sont

plus que centenaires, à l'Assemblée nationale. M. Viger, on se plaît à le dire, c'est une institution au sein de

l'institution. L'horloge de la tour centrale de l'hôtel du Parlement, par exemple, est vieille de 143 ans, et la

rumeur veut que ce soit l'horloge préférée de M. Viger. À chaque semaine,

puis je pense que, comme députés, on pourrait prendre l'exemple, il monte près

de 700 marches pour accomplir son travail, de quoi le garder en

forme.

Pendant toute sa carrière, on le mentionne dans

la motion, il a pris soin des horloges du parlement sans jamais manquer une seule semaine de travail. Le

27 mars dernier, M. Viger a dit à La Presse , et je le

cite : «N'empêchez jamais un

vieux de faire ce qu'il est capable de faire, sinon il va rouiller trop vite.»

Fin de la citation. Bien, il est resté en forme, M. le Président, et il s'est assuré que nos horloges, également,

demeurent en forme, qui font

partie du coeur de notre patrimoine.

Et là, M. le

Président, et chers collègues, je dois vous mentionner une chose, c'est que ça

va prendre, semble-t-il, trois

personnes pour remplacer M. Viger. C'est tout vous dire l'importance qu'il

accordait à son travail et la valeur qu'il avait et qu'il a pour

l'Assemblée nationale.

On peut, par analogie, M. le Président,

considérer que les horloges ont un rôle important, particulièrement à l'Assemblée nationale, parce qu'elles nous

rappellent le temps qui passe. Elles nous rappellent, comme députés, que nous

avons aussi une finitude comme députés dans

cette fonction primordiale et que le temps presse pour améliorer le sort de

notre monde. Et, en ce sens-là, la notion de

temps, à l'Assemblée nationale, peut être considérée comme étant... ayant une

importance toute particulière.

Heureusement,

M. Viger a l'intention de continuer à s'occuper de quelques clients

privilégiés dans son atelier et de prendre soin des objets de collection

qu'il a accumulés au cours de sa vie.

Alors,

salutations, M. le Président, sincères remerciements à M. Viger, sincères

remerciements pour toutes ces années d'exceptionnels et de loyaux

services. On vous souhaite maintenant, bien sûr, de prendre du temps pour vous.

Merci, M. Viger. Bonne retraite.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de

l'opposition. Je reconnais, comme prochain intervenant, M. le député de

Montmorency.

M. Simard : Alors,

M. le Président, c'est avec grand plaisir que je me joins à mes collègues de

l'opposition afin d'offrir, au nom de ma formation politique, mes plus sincères

remerciements à André Viger, qui fut, comme on l'a dit, notre horloger

en chef. Je suis d'autant plus honoré de le faire qu'André Viger est originaire

de ma circonscription, celle de Montmorency. Il est plus particulièrement natif de la paroisse de

Sainte-Thérèse-de-Lisieux, un nom prédestiné de cette illustre soeur Carmel

pour laquelle la régularité du temps faisait objet de sainteté.

L'Assemblée nationale foisonne de légendes.

D'aucuns disent entendre, par grands moments de silence, les murmures des fantômes du Parlement souffler à

travers les tic-tac de nos horloges. Si tant est que cela soit vrai, c'est très

certainement M. Viger qui aura pu les

entendre, car voilà la raison de sa grande discrétion professionnelle, car, en

effet, il se fait rare, on le voit

peu. L'essentiel de son métier, il l'aura exercé alors que notre parlement est

fermé et que le monde autour de lui a déjà glissé dans les bras de

Morphée.

Le chef de

l'opposition officielle et le député de Jean-Talon se souviendront avec moi de

notre époque au Parlement étudiant, il y a une trentaine d'années, alors

que nous croisions M. Viger, qui était toujours avec nous d'une très

grande bienveillance, et il s'adressait à

nous comme si nous étions déjà des députés. Je me souviens encore de lui,

marchant toujours d'un pas décidé,

escabeau à la main, à la recherche de ses horloges, comme les chasseurs de

papillons le font avec leurs filets.

Pour André, chaque horloge était un trophée. Pour André, chaque horloge était

une pièce de notre patrimoine national dont il était l'ultime garant.

À première

vue, ce diplômé de l'école

d'horlogerie de Montréal figure comme

le dernier des grands Mohicans, il a consacré sa vie à une pratique que la

modernité technologique a décidé de bannir. Il est néanmoins, et fort

heureusement, d'ailleurs, encore porteur d'avenir, car il laisse en

héritage un riche savoir-faire qui ne sera jamais démodé.

Alors, nous

aurions pu le croire éternel, mais voilà que l'horloge de la vie tourne pour

lui aussi. Mon cher André, la grande famille de l'Assemblée nationale te

portera toujours dans son coeur. À nouveau, merci. Et bonne retraite à toi.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Montmorency. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le

Président. Alors, c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, au nom de ma

formation politique, de rendre hommage aux

précieux services de M. André Viger, le maître horloger de l'Assemblée

nationale du Québec, après ses

43 années de service à la démocratie. 43 ans, c'est 11 premiers

et premières ministres. C'est de la longévité, ça, mes amis.

Saint-Augustin

disait : «Qu'est-ce que le temps? Si personne ne me le demande, je le

sais. [Mais] si je veux l'expliquer à

qui me le demande, je ne le sais plus.» Alors, je n'essaierai pas de faire une

définition du temps aujourd'hui. Par contre, dans une institution comme la nôtre, le temps, c'est important. Ce n'est

pas de l'argent, c'est du pouvoir. Pour le gouvernement, c'est le

pouvoir de réaliser son programme, et, pour l'opposition, c'est le pouvoir

d'exprimer les réflexions et états d'âme de nos concitoyens et

concitoyennes.

Le rôle de notre horloger, qui s'est valu le

titre de «ministre du temps», c'était notamment de s'assurer que les horloges du parlement continuent de fonctionner.

C'est un travail complexe, qui nécessite une grande expertise, étant donné le

caractère hautement patrimonial des horloges de notre institution, mais c'est

aussi un travail crucial pour notre démocratie et aussi la santé mentale

de celles et ceux qui la font vivre.

En effet, imaginez, chers collègues, si le temps

s'arrêtait, à l'Assemblée nationale. Imaginez nos débats — et je regarde le leader du gouvernement — libérés de toute limite temporelle. Moi, j'aime

tout le monde ici, là, mais, en tout respect,

il n'y a pas beaucoup de parlementaires que je pourrais supporter d'entendre à

l'infini. Je dis «pas beaucoup», mais, dans la réalité, il n'y a personne que

je serais capable d'entendre ici à l'infini. L'Assemblée nationale, sans le

temps qui s'écoule, ce serait pire

que l'enfer dans Huis clos , de Jean-Paul Sartre, on passerait de

«l'enfer, c'est les autres» à «l'enfer, c'est nous autres», et surtout, si le temps s'arrêtait, par exemple,

durant le temps de parole de... Bien, je ne vais pas finir cette

phrase-là, mais je suis sûr que vous avez... tout le monde ici a quelqu'un en

tête.

Bon, alors,

trêve de plaisanterie, là, je voulais mettre en lumière, avec cette boutade,

l'importance de la mesure du temps dans notre institution. C'est littéralement

notre rempart contre l'enfer sur terre et l'absurdité de nos existences.

Alors, merci, M. Viger, d'avoir assuré

l'écoulement du temps à l'Assemblée nationale. Merci d'avoir préservé et mis en

valeur notre patrimoine politique collectif avec autant de passion, de

savoir-faire, de dévouement et de générosité. On raconte qu'en 43 ans vous n'avez jamais pris une

semaine de congé. Eh bien, j'espère que vous allez maintenant vous en permettre,

d'en prendre, et de prendre beaucoup de

temps pour vous. D'ailleurs, on devrait tous faire ça dès maintenant, je pense.

Pourquoi pas la semaine prochaine? Enfin, on en rediscute.

Le temps qui

passe ne revient jamais, il faut en profiter avec celles et ceux qu'on aime.

Merci pour tout, M. Viger. Nous nous souviendrons longtemps de

votre dévouement au service de l'Assemblée nationale du Québec.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Jean-Lesage. La parole revient maintenant à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci,

M. le Président. Si, comme le veut l'adage, l'exactitude est la politesse des

rois, l'Assemblée nationale a pu

compter sur les services d'un véritable prince pendant les 43 dernières

années. Imaginez, c'est plus que la carrière politique de François

Gendron.

Chaque

semaine, aussi régulièrement que les mécanismes et mouvements qu'il entretient,

M. André Viger a fait le tour de

ses horloges mécaniques. Les 23 horloges centenaires du parlement sont non

seulement un élément essentiel de notre patrimoine, elles sont très belles, mais

aussi utiles à nos travaux. Pendant tout ce temps, nos travaux n'ont peut-être

pas toujours été réglés comme une horloge, mais au moins nos horloges,

elles, étaient réglées à la perfection grâce à lui.

M. Viger,

comme on le surnomme, a été le «ministre du temps» de notre Assemblée. Et je

crois que c'est le président Vallières

qui a consacré cette appellation, et je veux le remercier pour ça. Imaginez,

M. Viger a servi successivement pour les gouvernements de René Lévesque,

Pierre Marc et Daniel Johnson, de Robert Bourassa, de Jacques Parizeau, de

Lucien Bouchard, de Bernard Landry,

de Jean Charest, de Pauline Marois, de Philippe Couillard et du gouvernement

actuel. Ça fait 43 ans de bons

et loyaux services envers cette Assemblée, 43 ans à exercer ce ministère

particulier qui est la condition même de tous les autres. M. Viger

est le véritable doyen de l'Assemblée nationale.

Merci,

M. Viger. Merci d'avoir été notre maître horloger et notre «ministre du

temps» pendant toutes ces années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Matane-Matapédia. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

pour la prochaine motion, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition,

et c'est Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Pontiac, le député de Matane-Matapédia et la

députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse qu'il y a actuellement une crise dans le milieu agricole

au Québec;

«Qu'elle

rappelle les récentes manifestations des agriculteurs et des agricultrices qui

dénoncent leur précarité et la chute de leurs revenus;

«Qu'elle

souligne l'absence de mesures budgétaires musclées pour venir en aide aux

milliers d'entreprises agricoles en difficulté dans le dernier budget du

Québec; et

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir rapidement le programme

d'assurance récolte et de mettre en place un fonds d'urgence pour les

agriculteurs et agricultrices [du Québec].» Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Caire :

Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Alors, aux avis du gouvernement, M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Caire :

M. le Président, j'aurais une

motion de consultations... une motion de consultations particulières à lire.

Donc, je comprends que j'ai le consentement de l'Assemblée pour présenter la

motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce

que j'ai le consentement de... Est-ce que j'ai le consentement pour la

lecture de la motion?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement pour la lecture de la motion.

M. Caire :

Merci, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.

le leader adjoint du gouvernement, un instant. Je demanderais aux collègues

qui doivent quitter, s'il vous plaît, de le faire, comme à l'habitude, en toute

discrétion. Merci.

M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Caire :

Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146

du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme

du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale, procède à des consultations particulières et

tienne des auditions publiques le

mardi 30 avril 2024, de 9 h 45 à 12 h 25 et après

les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 20, le [...] 1er mai

2024, après les avis touchant les travaux des commissions vers

11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, le jeudi 2 mai 2024,

après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15

jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25 et le

mardi 7 mai 2024, de 10 h 05 à 12 h 30;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Me

Andréanne Malacket, professeure à l'Université de Sherbrooke, l'Union

des notaires du Québec, Me Jean Lambert, Me Dominique Goubau, professeur à l'Université Laval, Me Suzanne Guillet,

l'association des avocats et avocates en droit [de la famille] du Québec, Me

Louise Langevin, professeure titulaire à l'Université Laval, le Barreau du

Québec, Me Marie-Annick Walsh, Carmen

Lavallée, professeure à l'Université de Sherbrooke, l'Association

professionnelle des notaires du Québec, Fédération des associations des familles monoparentales et

recomposées du Québec, Conseil du

statut de la femme, Groupe des 13, Me Sylvie Schirm conjointement avec Me Marie-Hélène Tremblay,

Me Suzanne Pringle, la Chambre des notaires du Québec, Me Robert Leckey, doyen de la Faculté de droit de l'Université

McGill, Me Michaël Lessard, professeur à l'Université de Sherbrooke conjointement avec l'Association

nationale Femmes et Droit, Me Michel Tétreault, Regroupement des maisons

pour femmes victimes de violence conjugale, Pierre-Yves McSween;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes

pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12

[...] au deuxième groupe d'opposition et 1 minute 12 [...] pour

la députée indépendante;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle,

3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 3 minutes 30 secondes pour la députée indépendante;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue

entre les échanges

avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Justice soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement,

sans débat. Parfait. Alors, pour ma part... Attendez.

Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de

l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de

14 heures à 16 heures, à la salle

des Premiers-Ministres, afin de

procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.

Y a-t-il

consentement pour déroger à l'article 117.7.1 du règlement afin de

permettre à une seule députée de participer à la séance de travail de

manière virtuelle?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement.

Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Alors, M. le Président, donc, la Commission de

l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 50,

Loi édictant la

Loi sur la sécurité

civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses

dispositions relatives notamment aux centres

de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt,

aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant

l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 heures, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi

n° 49, Loi donnant suite à

des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du

21 mars 2023 et à certaines autres mesures, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission

des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits

budgétaires 2024‑2025 du volet Transition énergétique du

portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et

Parcs le mardi 16 avril, de 10 h 30 à 11 h 30, à

la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de

l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Faune et Parcs du portefeuille

Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs le

mardi 16 avril, de 11 h 45 à 12 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025

du volet Économie du portefeuille

Économie, Innovation et Énergie le mardi 16 avril, de

9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude des crédits

budgétaires 2024‑2025 du volet Santé du portefeuille Santé et

Services sociaux le mardi 16 avril, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits

budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Enseignement supérieur le

mardi 16 avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025

du volet Justice du portefeuille Justice le mardi 16 avril, de

9 h 45 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le

vendredi 12 avril 2024, Mme la députée de Robert-Baldwin

s'adressera à Mme la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la

confiance : les engagements brisés du gouvernement caquiste envers

les femmes.

Par ailleurs, je vous rappelle que vous êtes

exceptionnellement attendus à la salle de l'Assemblée nationale aujourd'hui, à

16 h 30. Le premier ministre de la République française,

M. Gabriel Attal, s'adressa alors à l'Assemblée.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président,

pourriez-vous appeler l'article 13 du feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 13 du

feuilleton, Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable propose

l'adoption du projet de loi n° 48, loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin

d'introduire des dispositions législatives

aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité

routière.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre

des Transports.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Excusez, c'est

toujours un peu de logistique. Merci beaucoup,

M. le Président. Très, très, très heureuse de me lever et de me relever,

aujourd'hui, ici, parce qu'on a fait la prise en considération hier pour ce projet de loi n° 48, vous l'avez dit,

qui modifie principalement le Code de la sécurité routière pour y introduire de nouvelles notions et pour

faire certains aménagements qui viennent donner suite au Plan d'action en

sécurité routière 2023‑2028,

que j'ai déposé le 22 août dernier, en août dernier, du moins, mais, je

pense, c'était le 22, donc, le

22 août 2023, un plan d'action en sécurité routière. Puis je vais

commencer par ça même si l'intervention porte, comme tel, sur l'adoption finale d'un projet de loi. Je pense

que c'est important de venir l'ancrer dans ce que j'appelle la pièce maîtresse

du leadership qu'on a choisi de prendre comme gouvernement en matière de

sécurité routière.

On a tous le souvenir traumatique et extrêmement

triste de la petite Mariia, qui est décédée près d'une école à Montréal en décembre 2022. Je venais tout

juste de prendre mes fonctions de ministre des Transports à ce moment- là.

Et, comme je le disais hier, ce décès-là,

même s'il y a d'autres décès qui surviennent sur le réseau routier un peu

partout, sur le réseau municipal, à

l'année, là, durant une année, ce décès-là, il nous a réimposé le sujet et la

conversation nationale sur la

sécurité routière, un sujet qui nous habite tout le temps. Mais, d'entre tous

les sujets qui nous habitent en permanence, celui-là, je l'ai dit, s'est

réimposé à nous parce qu'on s'est dit : Ça n'a pas de bon sens qu'un

enfant, qu'une enfant en l'occurrence,

décède comme ça autour de nos écoles. S'il y a un lieu qui devrait être une

espèce de sanctuaire de sécurité et d'apaisement,

que ce soit sur le plan humain, que ce soit sur le plan de l'éducation, que ce

soit sur le plan physique, des aménagements

sécuritaires, c'est bien nos écoles, M. le Président, les zones scolaires qui

les entourent et, plus largement, les

corridors scolaires. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard, parce que

ça a été un des fruits du travail collaboratif qui s'est fait dans le

cadre de l'étude détaillée du projet de loi.

Mais donc on

s'est dit : Ça n'a pas de bon sens, des enfants qui meurent encore près de

nos écoles. Donc, j'ai décidé, avec

mes équipes, de, je le disais, prendre le leadership un peu de ça, en

collaboration avec les municipalités, il faut bien le dire, parce que, quand on parle des écoles,

nous, on a quelques centaines d'écoles... Sur 3 000 quelques écoles au

Québec, il y en a peut être 10 % qui sont sur le réseau supérieur, donc le

réseau qui est géré par le gouvernement du Québec, et le reste est sur les... est situé sur le réseau

municipal. Alors, les municipalités, évidemment, sont des partenaires

incontournables dans les aménagements et dans la réflexion qu'on doit

avoir sur la sécurité autour de nos écoles.

Tout ça pour

dire qu'on est partis avec ça. Et j'ai fait une vaste consultation dont je suis

très fière, parce que, quand tu veux faire un plan d'action, quand tu veux

faire un projet de loi, quand tu veux poser une réelle action qui va avoir

la portée et les fruits que tu veux qu'elle

ait, il faut que tu consultes les gens qui connaissent ça, qui sont concernés

par ça, qui travaillent là-dedans et qui ont un point de vue avisé sur

la chose pour toutes sortes de raisons. C'est donc ce que j'ai fait. J'ai rencontré

plein de gens, plein de groupes, que ce soient des groupes de parents, que ce

soient des groupes d'experts, que ce soient des gens qui ont été sur la table

de la sécurité routière qui était... la défunte table sur la sécurité routière,

qui a été longtemps bien connue, et que, d'ailleurs, dans ce plan

d'action pour la sécurité routière, une des mesures que j'ai présentées, c'est de la réactiver, cette table de

la sécurité routière. Donc, il y avait beaucoup de gens là-dedans, évidemment,

on pense à des gens comme le CAA, les FADOQ aussi, parce que ce plan-là, il

laisse une

part importante... il prévoit une

part importante, un signal important à l'endroit des

clientèles vulnérables, donc, j'ai déjà parlé des enfants, mais aussi pour nos

aînés, aussi pour nos travailleurs de chantier, pour nos signaleurs routiers,

pour nos brigadiers scolaires, pour nos personnes à mobilité réduite, c'est

vraiment le fil conducteur du plan d'action en sécurité routière que j'ai

déposé, alors, pour pouvoir atteindre

l'objectif, pour pouvoir bien comprendre la réalité de ces gens-là et déposer

un plan d'action qui va venir répondre à leurs besoins et qui va véritablement

transport adapté aussi, je ne les ai pas mentionnés, mais des partenaires très

importants.

D'ailleurs, mon collègue qui est ici, mon

adjoint gouvernemental, le député de Drummond—Bois-Francs, vient tout juste de démarrer, le 25 mars, je pense,

une première rencontre sur le comité qu'on a décidé de créer en marge de tout

ça. J'ai décidé qu'on allait créer un comité pour... une espèce de comité

permanent où on allait pouvoir être en discussion avec les gens du transport adapté. C'était une

demande de longue date de la part de ce milieu-là, de pouvoir avoir une espèce

de forum où on peut échanger sur comment

est-ce qu'on peut améliorer... Parce que ce n'est pas toujours juste une

question de donner plus d'argent, des

fois, c'est sur des modalités de programmes, des fois, c'est sur une

compréhension plus fine de la réalité

des gens que... Tu sais, vivre à Montréal, ce n'est pas pareil comme vivre à

Maria, en Gaspésie, là. Alors donc, il faut avoir une compréhension, il faut

avoir un dialogue permanent. Alors, mon adjoint pilote ce comité-là, ces

travaux-là qui se font avec les gens du transport adapté.

Donc, bref, j'ai parlé à à peu près tout le

monde qui avait quelque chose à dire, ou, sinon, mon cabinet, mais j'en ai fait beaucoup moi-même, à à peu près tout

le monde qui avait quelque chose à nous dire sur la sécurité routière. On

est partis avec ça, et, avec mes équipes,

j'ai monté ce plan-là avec six axes. Donc, je suis vraiment très fière de ça,

parce que, quand on regarde les axes... Et il y a une espèce de suite logique

aussi. Ce n'est pas un hasard si le premier axe du plan d'action en sécurité routière porte sur le

transport actif sécuritaire vers les écoles. J'ai commencé par ça au début.

J'ai dit... Tout ça découle du

tragique décès de la petite Mariia et du fait qu'on s'est dit : Nos

enfants ne peuvent plus continuer d'avoir des accidents, voire de

décéder, dans nos écoles.

Le deuxième

axe, transport sécuritaire pour les piétons. Je parlais des clientèles

vulnérables. Les piétons en font partie. Quand on se déplace sur un réseau à

pied, bien sûr qu'on est plus vulnérable que celui qui est dans une voiture

ou même celui qui est dans un vélo.

Ensuite de

ça, on a la sécurité pour nos travailleurs de chantier. J'en ai déjà parlé,

très important. Un des premiers groupes,

sinon le premier groupe que j'ai rencontré à mon arrivée, comme ministre des

Transports... Deux, trois jours après ma

nomination, j'allais à Tout le monde en parle , et ils m'attendaient

là-bas, eux. Ils avaient besoin de parler au ministre des Transports. Ils me disaient : Ça n'a pas

de bon sens, il faut faire plus pour notre sécurité. Donc, en tout cas, bref,

je les ai rencontrés. Alors, eux, je

les ai pris en compte aussi rapidement. Je les ai rerencontrés par la suite. On

a peaufiné le travail.

Alors, un axe

spécifiquement sur la sécurité de nos travailleurs, un autre axe sur les

municipalités. J'en ai parlé aussi, au début, des partenaires essentiels. Donc,

il y a un axe qui porte sur des mesures pour travailler encore mieux, encore

plus avec nos municipalités, qui sont des partenaires incontournables.

Un axe sur

l'innovation, très important pour moi. C'est toujours important de mettre une

partie d'innovation pas juste aux

Transports, un peu partout. C'est ce qu'on cherche à faire. Il y a des

technologies qui existent. Les choses évoluent. Quand on pense à tout ce qui se fait ailleurs, on a des belles start-up,

des — start-up,

on peut-tu dire ça en français? — ...

Mme Guilbault : ...entreprises

naissantes, entreprises en démarrage, au Québec, qui font des beaux produits

qu'on voit dans toutes sortes de salons, dans toutes sortes de forums et

de congrès où je me promène. Alors, on a des choses intéressantes qui se font

ici et ailleurs, donc, un axe sur l'innovation et un axe, bien sûr, on n'a pas

le choix... on ne peut pas faire l'économie

d'un axe sur la communication, la sensibilisation, la responsabilisation, donc,

et, entre autres, une belle campagne de sécurité routière qu'on a mise

en place avec une porte-parole, qui, et je suis heureuse de le dire, là, semble... semble faire la quasi-unanimité au

Québec. Quand on regarde des sondages de satisfaction ou d'appréciation et de taux de pénétration de cette campagne-là, les

sondages que... les sondages que mène la SAAQ, les gens apprécient beaucoup

les petites capsules.

Je ne sais

pas si vous avez eu l'occasion d'en voir, M. le Président. Moi, quand je

demande aux gens autour de moi, la plupart me disent : Oui, j'en ai vu,

c'est le fun, c'est sympathique, on s'en rappelle. Je pense que c'est important

d'être capable d'imposer un message

qui est crucial, sans pour autant être moralisateur, ou dissuasif, ou, tu sais,

écoeurer le monde, si vous me passez

l'expression, là, qui ont déjà bien d'autres choses à faire puis qui se font

déjà passer plein de messages assez

frénétiquement dans une journée. Mais ces messages-là sont sympathiques, ça

fonctionne bien. Katherine Levac, que je remercie à nouveau d'avoir

accepté de jouer ce rôle-là.

Tout ça pour

dire, le sixième axe, donc, on ne pouvait pas en faire l'économie, je l'ai dit,

il faut continuer de faire de la promotion, de la sensibilisation, des

communications, le plus possible, pour sensibiliser les gens. Parce qu'on

aura beau mettre toutes les mesures et toutes les lois en place, à un moment

donné, on est 9 millions, il n'y aura jamais... nos 15 000 policiers au Québec ne pourront jamais surveiller

tout ce qui se fait partout en tout temps. Donc, il y a toujours une question de responsabilité aussi. Il faut que

les gens s'autosensibilisent, prennent conscience des dangers et adaptent

leur conduite en conséquence des... en conséquence de ce que pourrait donner

une conduite inadéquate.

Alors,

ce plan-là, bref, on en est très fiers, mais certaines des mesures de ce

plan-là nécessitaient des modifications législatives. D'où notre présence ici

aujourd'hui, d'où la confection de ce projet de loi, et donc notre présence

ici aujourd'hui, à la suite des divers...

des diverses étapes du processus parlementaire. Un projet de loi de

87 articles, qu'on a présenté,

qui contient plusieurs choses et qui vient donner suite, je l'ai dit, pour

l'essentiel... il y a d'autres petites affaires que j'ai ajoutées aussi, mais, pour l'essentiel, ça venait

opérationnaliser des mesures de notre Plan d'action en sécurité routière.

C'est pour ça que je suis aussi heureuse

aujourd'hui, parce que, quand on regarde le plan d'action, il a été fait d'une façon où c'est des mesures très claires,

avec un livrable très clair, avec un échéancier très clair aussi. Et le projet

de loi, l'échéancier, son dépôt était

en 2023. Donc, on l'a déposé in extremis le 8 décembre 2023, le dernier

vendredi des travaux intensifs, et là, aujourd'hui, on va l'adopter et

on va pouvoir aller de l'avant avec plein de choses qui sont extrêmement

intéressantes.

La première

chose dont j'ai envie de parler, c'est les systèmes de détection. Parce qu'on

le voit, c'est dans le

titre du

projet de loi, une des façons qu'on a de contrôler... Puis je le disais tout à

l'heure, nos 15 000 policiers ne pourront jamais surveiller l'entièreté du Québec 24 heures

sur 24, surtout qu'ils ont bien d'autres choses à faire, par ailleurs, il y a

bien d'autres problématiques

sociales. Alors, les systèmes de détection sont résolument une solution qu'on

se doit de développer davantage au Québec. On a actuellement 54 photoradars,

on les appelle communément des photoradars, on en a 54 actuellement, il y en a 52 là-dessus qui sont en fonction, et

donc ça fonctionne bien. Il y en a des plus lucratifs que d'autres, il y en a

qui sont... Puis là-dessus on en a

une trentaine qui sont... qui sont fixes et 24 qui sont mobiles, ou l'inverse,

enfin, à peu près, moitié-moitié. Donc, il y en a qu'on peut déplacer,

bref, et il y en a qui sont fixes à certains endroits.

Et, on le

voit, les photoradars qui sont fixes, je donne toujours l'exemple de celui ici,

à l'angle Saint-Sacrement, sur Charest, à Québec, mais il y en a

d'autres aussi qui continuent de générer quand même toujours beaucoup de

revenus. C'est la preuve à quel point on

peut être suffisamment distrait. Moi, je demeure à Québec. Combien de fois j'ai

passé sur le boulevard Charest, à

l'angle Saint-Sacrement? Je ne sais pas si mon collègue, ici, en a déjà eu un

aussi, mais ce photoradar-là

fonctionne toujours aussi bien.

Malgré qu'on sait tous qu'il est là, il y a

toujours des gens... on se fait toujours... Tu sais, moi, dans le temps que je... en tout cas, dans le temps que

j'ai eu mes dernières contraventions, il y en a déjà eu à ce photoradar-là. Et donc c'est ça. Alors, c'est

vrai, donc, ça continue de fonctionner, ça veut dire que ça continue d'être

nécessaire. Non, mais c'est vrai, j'ai eu... Puis je me souviens, une fois,

avec l'auto de mon frère...

Guilbault : Bien, c'est ça, exact. Puis là on voit la lumière

puis on passe : Oh! merdouille! je pense que... Mais bon. Enfin. Alors,

c'est ça. Donc, ça veut dire que c'est encore nécessaire. C'est ça, mon point,

M. le Président. Si on les retirait,

les gens continueraient d'aller encore plus vite. Donc, on en a besoin, des

photoradars, et c'est une technologie qui

a fait ses preuves. Quand on regarde les diminutions de vitesse, on vient d'en

installer un, il n'y a pas si longtemps, sur Dufferin, sur... à

l'intersection François-de-Laval, et, quand je regarde les données... On l'a

installé en février, ça fait un an, ça fait

un petit peu plus qu'un an qu'on l'a installé. Donc, je regarde les données de

vitesse, et les vitesses ont diminué. Oui,

il y a encore des contraventions qui se donnent, mais les vitesses ont diminué.

Alors, ça veut dire que ça fonctionne.

Tout ça pour

dire qu'au-delà des 52 qui sont actuellement sur notre réseau... Tu sais, sur

un territoire de 1,5 million de

kilomètres carrés, c'est sûr que 52 photoradars, bon, tu sais, ce n'est

pas... ce n'est pas suffisant. Alors, on veut graduellement augmenter le

nombre de ces systèmes-là sur le réseau, dans des endroits... Puis là je tiens

à le dire, c'est très important, l'idée de

mettre des systèmes de détection, ce n'est pas... tu sais, ce qu'on appelle les

trappes à tickets, ce n'est pas... ce n'est pas une façon pour l'État de faire des revenus sur le dos des citoyens.

C'est une façon de contrôler des endroits à propos desquels les données, les données d'accidents, les

données d'accrochage, les données de vitesse, les données de comportement

des conducteurs nous conduisent à conclure

que ces endroits-là sont plus dangereux que d'autres. Alors, c'est une façon

de venir empêcher. C'est... Oui, c'est

répressif, parce que tu peux avoir une contravention, mais c'est surtout

préventif, parce que ces endroits-là,

ils sont connus. Les sites désignés pour les endroits sont sur le site Internet

du ministère des Transports, donc tu peux, toi, aller tout voir ça, dans ton

coin, où tu habites, tu sais déjà où vont être les photoradars, alors tu peux

les éviter. Puis c'est ça, le but. Le but, ce serait de ne générer aucun

revenu, finalement, parce que jamais personne n'irait trop vite, et ce serait le monde idéal. Mais évidemment ça ne fonctionne

pas comme ça. Mais donc le but, c'est vraiment d'être un complément au

travail policier, un complément en matière de surveillance.

Et il existe,

encore une fois... Nous, en ce moment, ce qu'on a, ce sont les cinémomètres

photographiques et les systèmes photographiques de détection aux feux rouges.

On en a deux sortes. Donc, en ce moment, ce que les systèmes de détection sont capables de contrôler, c'est la

vitesse et les feux rouges. Mais, avec ce qui se développe, on pourrait être

capables éventuellement de faire d'autres choses. Donc, pour nous, c'est

important de venir non seulement placer le fait qu'on allait sortir,

parce que les photoradars, actuellement, fonctionnaient par un projet pilote,

là, qui avait été adopté à l'époque, le

projet pilote de coopération municipale, pour graduellement installer ça. C'est

pour ça qu'on n'en a pas un grand

nombre. On faisait ça avec les plus grandes municipalités. Là, maintenant, on

va sortir d'un concept de projet pilote, on l'inscrit dans le code et on

va pouvoir utiliser des systèmes de détection.

Et ce n'est

pas un hasard si on change l'expression, «système de détection», on les appelle

aussi les appareils de contrôle

automatisé, les ACA, parce qu'on n'aura pas toujours les mêmes cinémomètres et

les mêmes systèmes photographiques aux feux rouges. On veut sortir un peu de la boîte. On

veut voir ce qui se fait ailleurs. On a fait un appel, un appel international, là, pour voir ce qui se

fait actuellement, l'automne dernier. Donc, on est là-dedans. Alors... Et c'est

une des discussions qu'on a eues.

Puis

peut-être je vais en profiter tout de suite pour dire, sur cette question-là,

il y a... on a eu beaucoup d'échanges, puis

je vois la députée d'Outremont—Mont-Royal... de Mont-Royal—Outremont qui est ici, qui était sur ma commission, qui a fait une bonne

partie de la commission, avec

le député de Nelligan, et le député de Taschereau, et, bien sûr, plusieurs

de mes collègues députés de la

partie

gouvernementale, et on a eu des échanges sur la volonté qu'on partageait tous

de se donner la plus grande latitude

possible dans les libellés qu'on choisissait dans le projet de loi pour qu'on

puisse éventuellement utiliser

littéralement la meilleure technologie pour l'objectif qu'on pourrait vouloir

se donner. Parce qu'un jour, après nous, il va y avoir d'autre monde, tu sais,

le gouvernement survit à ceux qui le composent momentanément. Donc, si, un jour,

le gouvernement veut utiliser un certain

type d'appareil, peut-être même quelque chose qui n'existe pas en ce moment,

bien, il faut voir loin, il faut se projeter. La technologie évolue

vite. Alors, on voulait se donner toute la latitude pour pouvoir utiliser le

maximum de possibilités par rapport à ce qu'on utilise en ce moment.

Donc on a

fait un travail très constructif avec les collègues de l'opposition. On en est

arrivés avec un amendement à la toute

fin qui nous a permis d'avoir cette latitude-là, que je n'ai pas sous la main,

mais, bref, qui nous permet d'utiliser à peu près n'importe quoi qui

serait utilisable. Donc, on va pouvoir innover, on va pouvoir progresser, on va

pouvoir évoluer comme gouvernement dans le

choix des technologies sans avoir besoin de toujours venir modifier une loi

puis de n'être pas retardé en disant : Il faut que je fasse un

projet de loi, il faut que je modifie ma loi, il faut que je modifie des

règlements. Là, on va pouvoir le faire. Alors, ça, c'est une belle avancée.

Outre les

systèmes de détection, je le disais, puis je n'aurai pas le temps, avec le temps

que j'ai, de faire le tour de tout ce qu'on a mis dans ce projet de loi

là, mais il y a