House Proceedings — 1 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-02-01

Quebec — Debates (Hansard)

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

On va se recueillir assis, si ça ne vous dérange

pas. Veuillez vous recueillir, s'il vous plaît. Je me suis trompé. Donc,

debout, tout le monde, on va se recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je suis heureux de vous retrouver pour cette

nouvelle période de travaux parlementaires.

Nous sommes réunis ce matin à la suite de la

lettre qu'ont adressée les leaders des groupes parlementaires au président de

l'Assemblée nationale afin de l'informer de l'entente survenue entre les

groupes parlementaires et les députés

indépendants. Cette entente a comme objectif de permettre la reprise des

travaux de l'Assemblée dans le respect des normes sanitaires

présentement en vigueur.

À cet égard,

est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la motion par le leader

adjoint du gouvernement? Consentement? Consentement. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Schneeberger : Bonjour, M.

le Président. Alors, je vais lire la motion, qui est assez longue, comme d'habitude,

depuis, maintenant, la quatrième fois. Alors :

«Que les modalités suivantes soient applicables

exclusivement à toutes les séances régulières de l'Assemblée et des commissions

parlementaires qui se tiendront entre le 1er février 2022 et le

10 juin 2022;

«Que le port

du masque de procédure soit obligatoire en tout temps lors des séances de

l'Assemblée et des commissions

parlementaires autres que les séances virtuelles, hormis au moment de prendre

la parole dans le cadre des travaux;

«Que

l'Assemblée siège avec un nombre réduit de députés afin de respecter les

mesures de distanciation physique selon les recommandations de la santé

publique, suivant la répartition suivante :

«Au plus 35 députés du groupe parlementaire

formant le gouvernement;

«Au plus 13 députés du groupe parlementaire

formant l'opposition officielle;

«Au plus 5 députés du deuxième groupe de

l'opposition;

«Au plus 4 députés du troisième groupe d'opposition;

«Au plus 4 députés indépendants;

«Qu'aux fins de la période des affaires

courantes, cette répartition soit modifiée afin que le nombre de députés de l'opposition officielle passe de 13 à

16 députés, que le nombre de députés du deuxième groupe d'opposition passe

de 5 à 6 députés, que le nombre

de députés du troisième groupe d'opposition passe de 4 à 5 députés, et que

le nombre de députés du groupe parlementaire formant le gouvernement

soit réduit d'autant;

«Qu'au cours

d'une même période des affaires courantes, l'absence d'un premier député

indépendant puisse être comblée par un député du deuxième groupe

d'opposition;

«Qu'au cours d'une même période des affaires

courantes, l'absence d'un deuxième député indépendant puisse être comblée par

un député du troisième groupe d'opposition;

«Qu'au cours d'une même période des affaires

courantes, l'absence d'un [...] député indépendant puisse être comblée par un

député du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

«Qu'au cours

de la même période des affaires courantes, l'absence d'un quatrième député

indépendant puisse être comblée par un député du groupe parlementaire

formant le gouvernement;

«Que les

députés indépendants indiquent au Secrétariat de l'Assemblée et aux leaders des

groupes parlementaires, au plus tard

le lundi [...] 18 heures, les périodes des affaires courantes auxquelles

ils désirent participer pendant la semaine en cours;

«Que tout député puisse prendre la parole et

voter à partir d'un pupitre qui n'est pas celui qui lui a été assigné;

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée

se réunisse :

«1° le mardi, de 10 heures à

18 h 30, avec suspension de midi à 13 h 40;

«2° le mercredi, de

9 h 40 à 18 h 30, avec suspension de 13 heures à

15 heures;

«3° le jeudi, de 9 h 40 à

16 h 30, avec suspension de 13 heures à 14 h 30;

«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée

procède aux affaires courantes :

«1° le mardi, à compter de 13 h 40;

«2° le mercredi et le jeudi, à compter de

9 h 40;

«Qu'en période de travaux intensifs, l'Assemblée

se réunisse selon l'horaire intensif prévu au règlement;

«Qu'aux fins de l'atteinte du quorum pour

l'ouverture de la séance [le] mardi matin, les groupes parlementaires s'engagent à ce qu'au moins 9 députés du

groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 député du groupe

parlementaire formant l'opposition

officielle, 1 député du deuxième groupe [parlementaire] d'opposition et

1 député du troisième groupe d'opposition soient présents à la

salle de l'Assemblée nationale;

«Qu'au cours des débats sur les affaires du jour

ayant lieu le mercredi entre 12 h 45 et 13 heures, le défaut du quorum ne puisse être soulevé si au moins

12 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement sont présents

en Chambre;

«Que l'horaire établi le mardi par la présente

motion ainsi que les dispositions sur l'atteinte du quorum pour l'ouverture de

la séance s'appliquent si l'Assemblée décide de se réunir le lundi en période

de travaux réguliers;

«Qu'une

motion d'ajournement de l'Assemblée ne puisse être présentée qu'au cours de la

période des affaires du jour suivant la période des affaires courantes;

«Débats de fin de séance.

«Que les

débats de fin de séance dont la tenue est prévue le mardi aient lieu à compter

de 18 h 30 et que l'ajournement de la séance soit retardé en

conséquence;

«Que les

débats de fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter

de 13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en

conséquence;

«Que l'ensemble des mises aux voix se déroule

selon une procédure de vote enregistrée;

«Qu'à cette

fin, le vote du leader du groupe parlementaire, du leader adjoint du groupe

parlementaire ou, le cas échéant,

d'un député préalablement identifié par ce dernier auprès du Secrétariat de

l'Assemblée vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;

«Qu'un député

puisse enregistrer individuellement un vote différent de celui de son groupe

parlementaire ou choisir de ne pas prendre part au vote;

«Que le

député [...] le mentionne immédiatement après le vote de son groupe; sinon

qu'il fasse part de son intention au

leader de son groupe afin qu'il en avise la présidence au moment du vote ou

qu'il en avise par écrit la présidence avant la tenue du vote;

«Qu'à moins

[d'identification] contraire de leur part, les vice-présidents ne prennent pas

part à un vote enregistré;

«Que les noms de tous les députés ayant pris

part au vote soient inscrits au procès-verbal de la séance;

«Que

l'ensemble des mises aux voix tenues dans le cadre des séances de la commission

plénière se déroulent selon cette [...] procédure;

«Que, lorsque

les députés indépendants sont absents, le leader du gouvernement soit autorisé

à enregistrer leur vote sur une étape de l'étude d'un projet de loi selon

les instructions qui lui auront été transmises, le cas échéant et dont la

transmission incombe aux députés indépendants;

«Suspension des travaux pour procéder à un vote

à l'Assemblée.

«Que les

travaux soient suspendus pour une période maximale de 10 minutes si, au

moment d'une mise aux voix à

l'Assemblée, un groupe parlementaire n'est pas représenté par un leader, un

leader adjoint ou un député désigné pour agir en son nom aux fins du vote

et n'a pas indiqué à la présidence qu'il ne participera pas [à ce] vote;

«Que le

secrétaire général ou le secrétaire adjoint notifie les leaders et les whips

des groupes parlementaires, de même que leur cabinet, les députés indépendants

ainsi que les secrétaires des commissions de la suspension des travaux à

l'Assemblée nationale pour une mise aux voix;

«Que la

commission où siège un leader, un leader adjoint ou un député désigné pour agir

en leur nom aux fins du vote suspende ses travaux, à la demande de ce dernier,

afin de lui permettre de se rendre à la salle de l'Assemblée nationale;

«Que le secrétaire général ou [le] secrétaire

adjoint notifie le secrétariat de la commission après la proclamation du résultat du vote par la présidence ou, s'il y a

plusieurs votes successifs, à la suite de la proclamation du résultat du

dernier vote afin que la commission puisse reprendre ses travaux au plus

tard 5 minutes après;

«Commissions parlementaires.

«Que les députés participant aux travaux [des

commissions parlementaires] puissent prendre la parole et voter à partir de

tout pupitre aménagé à cette fin par la présidence;

«Que dans la

mesure où la salle dans laquelle la commission doit tenir séance dispose de la

technologie nécessaire à cette fin,

tous les témoins soient entendus par visioconférence, sauf s'ils font la

demande expresse d'être entendus en personne, laquelle possibilité

devant être indiquée dans l'avis de convocation;

«Que toute

commission parlementaire puisse tenir une même séance à la fois dans les salles

Louis-Joseph-Papineau ou Louis-Hippolyte Lafontaine, en ayant recours

aux moyens technologiques requis;

«Que, malgré le paragraphe précédent, suivant

une entente entre les groupes parlementaires concernant une ou des séances spécifiques, la salle

Louis-Joseph-Papineau puisse être utilisée seule pour entendre des témoins par

visioconférence;

«Horaire des commissions.

«Qu'en

période de travaux réguliers, les commissions puissent se réunir :

«1° le lundi, de

14 heures à 18 heures;

«2° le mardi, de

9 h 45 à 19 h 15, avec suspension de 12 h 30

jusqu'à la fin des affaires courantes;

«3° le mercredi, de

la fin des affaires courantes à 18 h 45, avec suspension de

12 h 45 à 15 heures;

«4° le jeudi, de la

fin des affaires courantes à 16 h 30, avec suspension de 13 [...] à

14 heures;

«5°l e vendredi, de

9 h 30 à 12 h 30;

«Qu'en période de

travaux intensifs, les commissions puissent se [tenir] :

«1° le lundi, de

14 heures à 18 heures;

le mardi, de 10 heures à 21 h 30, avec suspension de [midi]

jusqu'à la fin des affaires [de la période courante] et de

18 heures à 19 h 30;

le mercredi, de la fin des affaires courantes à 22 h 30, avec

suspension de 12 h 45 à 15 heures et de 18 heures à

19 h 30;

le jeudi, de la fin des affaires courantes à 22 h 30, avec suspension

de 13 h 15 à 15 heures et de 18 heures à 19 h 30;

«5° le vendredi, de

la fin des affaires courantes à 13 heures;

«Que

le député indépendant qui souhaite participer aux travaux d'une commission

parlementaire dont il n'est pas membre

en avise le secrétariat de cette commission et les leaders des groupes

parlementaires au plus tard à midi, le lundi précédant la date de la

séance de la commission parlementaire ou le jour même, s'il s'agit d'un lundi;

«Que,

si le député indépendant est informé postérieurement au lundi à midi qu'une

séance de commission doit se tenir au

cours de la semaine, l'échéance prévue au paragraphe précédent soit portée à

trois heures après le moment où le député est informé de la tenue de la

séance;

«Dispositions

spécifiques à l'étude détaillée des projets de loi en commissions

parlementaires.

«Que, lors de l'étude

détaillée d'un projet de loi, tous les votes pris en commission parlementaire

lorsqu'un ou plusieurs députés exercent leur

droit de vote par procuration soient tenus en suivant la procédure prévue pour

un vote par appel nominal;

«Que,

lorsqu'une commission parlementaire comptant quinze membres procède à

l'étude détaillée d'un projet de loi dans la salle Marie-Claire-Kirkland

ou la salle Pauline-Marois, les membres du groupe parlementaire formant le

gouvernement puissent exercer, par procuration, un droit de vote;

«Qu'en

sus de ce qui précède, lorsqu'un ou plusieurs députés indépendants se prévalent

de l'article 133 du règlement pour

participer à une séance d'une commission parlementaire se tenant dans la salle

Pauline-Marois ou [...] la salle Marie-Claire-Kirkland,

les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement puissent exerc

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2022-02-01
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 42 2 journal debats 20220201 316811.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e2a50a14678012df62fbbf7d0ee5da228c311bb1

Source file is stored in the law ingest library (html).