Bill 160 — Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux (41st Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 160, Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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Projet de loi n° 160, Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Barrette, Gaétan ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi confirmant certaines conditions de

travail applicables aux cadres des

établissements de santé et de services

sociaux

(PDF,

63 Ko)

Séance du

23 novembre 2017

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 160
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 160 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e2aae841c41f0009aa9235b426a0f3e8ba0010af

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