Bill 4 — Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (39th Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la

Loi sur les produits alimentaires

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard, Laurent ,

Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la

Loi sur les produits alimentaires

(PDF,

93 Ko)

Séance du

12 mars 2009

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la

Loi sur les produits alimentaires

Séance du

7 avril 2009

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

7 avril 2009

Adoption du principe

Séance du

12 mai 2009

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la

Loi sur les produits alimentaires

Séance du

19 mai 2009

Séance du

20 mai 2009

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

26 mai 2009

(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

27 mai 2009

(Amendement)

Adoption

Séance du

28 mai 2009

Sanction

Loi visant la régularisation et le développeme

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 4
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 4 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e32d4715d5740b6e3df775bd5163b8621a37e930

Source file is stored in the law ingest library (html).