Health and Social Services — 5 June 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-06-05

Quebec — Committees

Le Président (M. Schneeberger) : M.

le ministre.

Barrette : Hier, on a eu une longue discussion à cet effet-là, et,

bien que je conçoive très bien que la députée

de Taillon veuille le mieux, j'ai bien expliqué hier que l'adage bien connu

dans la santé, et particulièrement en médecine,

qui veuille que le mieux est parfois l'ennemi du bien, je pense que ça

s'applique ici. Je ne doute pas de la bonne intention de la députée de Taillon, mais je pense que ce qu'elle propose

pourrait amener certains problèmes, comme j'ai tenté de le démontrer

lors de notre dernière séance.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? Alors, s'il n'y a pas d'autre...

Mme Lamarre :

Oui, oui. Oui, M. le Président.

Le Président (M.

Schneeberger) : Oui. Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Écoutez, je vois, là, que, dans la catégorie Soins de longue

durée, par exemple, on a cinq puces, donc

on a cinq sites : les CHSLD, soins psychiatriques, soins... Est-ce que je

comprends du ministre qu'à l'intérieur de cet onglet-là... Parce qu'hier

le... Et il y a un astérisque qui nous dit : Des activités d'établissement

sont priorisées selon leur ordre

d'apparition dans le tableau. Est-ce qu'à l'intérieur des soins de longue durée

on comprend qu'elles sont aussi priorisées par ordre d'apparition dans

ce tableau-là?

M. Barrette :

Ce sont les catégories qui sont priorisées. À l'intérieur de la catégorie,

c'est interchangeable.

Mme Lamarre :

Parce que ce qui est marqué, ce sont les activités. Mais...

M. Barrette :

Bien, c'est les catégories.

Mme Lamarre :

O.K. Alors, peut-être qu'on pourra le recorriger. Donc, à l'intérieur, par...

Mais vous voyez que mon amendement, là...

Sans briser certaines priorités, on peut garder que l'urgence est toujours la

priorité prioritaire, mais, à

l'intérieur des soins de longue durée, on pourrait avoir un médecin qui

choisisse d'aller en CHSLD plutôt qu'en réadaptation, ou en soins palliatifs plutôt qu'en CHSLD, ou vice versa.

Et là il me semble que, pour des gains d'efficience et des capacités de

réagir rapidement à l'intérieur des besoins du territoire, il faut donner cette

latitude-là au DRMG.

M. Barrette :

M. le Président, là, j'ai expliqué longuement hier que le DRMG, dans le texte

du règlement, a cette latitude-là.

Le Président (M.

Schneeberger) : Très bien. Madame...

Mme Lamarre :

...que le texte de l'article 6, premier et deuxième alinéas...

M. Barrette :

Bien, c'est l'article 6, là... Moi, M. le Président, je veux faire une... je

veux vraiment faire une dernière

intervention, là. Ce que le texte dit, là, c'est clair : il y a des

priorités à observer; le DRMG a l'autorité pour dire qui fait quoi, là, à toutes fins utiles, à toutes fins

utiles, là; et là je viens de dire que les catégories doivent être traitées

dans la priorité inscrite au tableau, et, à

l'intérieur d'une catégorie, il peut interchanger. Alors, je pense que ça, ça

répond clairement à la question qui est posée, et c'est ce que j'ai

expliqué hier, là.

Le Président (M.

Schneeberger) : Très bien, M. le ministre.

Mme Lamarre :

Vous avez dit que c'était plus précisé...

Le Président (M.

Schneeberger) : Mme Taillon.

Mme Lamarre :

Merci — vous

avez dit que c'était plus précis dans le règlement? — M. le

ministre a dit...

Barrette : C'est-à-dire que, M. le Président, là, le règlement, là,

dans...

L'article dit que le département doit agir en fonction des priorités. Les priorités sont dans

le règlement. Dans le règlement, on dit qu'on doit suivre l'ordre de

priorité, et l'ordre est par catégories, et,

dans une catégorie, le DRMG, à cause de 6, a le pouvoir et le loisir, après

avoir respecté la hiérarchie de priorisation, d'ordonnancer les éléments

dans la catégorie.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci, M. le ministre. D'autres intervenants?

Mme Lamarre :

Oui, M. le Président.

Le Président (M.

Schneeberger) : Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Alors, ce que je comprends, c'est que le ministre... puis je ne doute pas, là,

des bonnes intentions, mais à travers le

Québec, on est sûr que la hiérarchie qui a été prévue pour les établissements,

dans cet ordre-là, est valide de façon identique partout. Parce que la tentation d'un

médecin qui refuserait, par exemple, de vouloir faire du CHSLD — je donne ça comme exemple, là — qui dirait : Moi, je ne veux pas y

aller, là, je n'en veux pas, de ça, mais c'est ça qui est le besoin sur le territoire, bien, il peut facilement

proposer autre chose ailleurs, et le DRMG n'aura pas la latitude,

l'autorité de répondre spécifiquement à un besoin qui est réel, là, sur le

terrain.

Barrette : M. le Président, hier, là, on a passé trois heures

là-dessus, là, j'ai tout expliqué ça. Je ne repasserai pas... Je vous le

dis, là, je ne repasserai pas une heure ni trois autres heures à répéter ce que

j'ai dit hier.

Président (M. Schneeberger) : Bien, M. le Président. D'autres interventions?

Non? Alors, nous allons passer maintenant à la mise aux voix. Est-ce que

le sous-amendement de l'amendement de l'article 6 est adopté?

M. Barrette :

Le sous-amendement? Rejeté.

Le Président (M.

Schneeberger) : Le sous-amendement à l'amendement de l'article 6.

Président (M. Schneeberger) : Très bien. Alors, on va passer à la mise aux voix de l'amendement. Est-ce qu'il y avait

d'autres interventions pour l'amendement?

Le Président (M.

Schneeberger) : Oui, O.K. Mme la députée de Taillon.

Lamarre : J'ai un autre sous-amendement, M. le Président. Dans le

document original, et historiquement, il y a toujours eu une réévaluation des attributions d'activités médicales

particulières qui était consentie, et là, à ce moment-ci, ce n'est pas le cas. Alors, je dépose un

sous-amendement pour obtenir l'information du ministre et parce que je

voudrais bien que cette réévaluation revienne.

Alors, mon

sous-amendement se lit comme suit

Article

1 (article 6). Modifier l'amendement à l'article 6, introduit par l'article 1,

par l'ajout, après le deuxième alinéa, de l'alinéa suivant : «Sous

réserve de l'article 6.1, l'autorisation accordée est valide pour deux ans et

elle se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions.»

Alors, j'en fais le

dépôt.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci, Mme la députée de Taillon.

Je suspends quelques

instants — pardon — pour

prendre connaissance de l'amendement.

(Suspension de la séance à

11 h 56)

Président (M. Schneeberger) : Alors, s'il vous plaît, alors nous

reprenons nos travaux. Alors, à l'ordre! Nous reprenons nos travaux.

Alors, étant donné le

sous-amendement, est-ce qu'il y a des interventions au sous-amendement? Mme la

députée de Taillon.

Lamarre : Oui, merci, M. le Président. Alors, je vois que, dans le

projet de loi n° 20 initial qui avait été déposé par le ministre, il y avait, au deuxième alinéa de l'article 6,

«Sous réserve de l'article 8, l'autorisation accordée par l'agence est

valide pour deux ans, et elle se renouvelle automatiquement aux mêmes

conditions.»

Est-ce

que je peux savoir pourquoi le ministre a supprimé la période de deux ans, et

la validité, et l'obligation finalement de revoir, quelque part, la

distribution des activités?

Le Président (M.

Schneeberger) : M. le ministre.

M. Barrette :

La révision a été faite et l'amendement a été proposé parce qu'après avoir

creusé le sujet on a constaté que ça

n'ajoutait rien, cette règle-là, d'une part. D'autre part, de la manière que

les textes sont écrits, le DSP et le DRMG peuvent faire leur évaluation

en permanence. Et, en plus, la règle des deux ans, bien, vient dans bien des

cas interférer ou, du moins, entrer en

collision avec la durée des privilèges. Comme un, parfois, il est lié à

l'autre, ça posait parfois de

potentiels problèmes. Alors, la révision peut être faite à tout moment, et elle

se fera. Et la règle de deux ans qui a

été mise initialement pouvait potentiellement poser des problèmes. Alors, de

rajouter le sous-amendement qui est proposé d'abord n'ajoute rien, et on

revient à la case départ qu'on pensait potentiellement problématique, tout simplement.

Président (M. Schneeberger) : Merci, M. le ministre. D'autres

interventions? Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Bien, écoutez, je comprends bien qu'il y a un amendement à

6.1 qui prévoit que le DRMG pourra, à

condition de donner un préavis de 90 jours, faire les changements. Donc,

on laisse de la latitude. Mais c'est vraiment ce qu'on avait... Ce qu'on abolit, là, dans l'amendement, c'est cette

obligation de... en tout cas, cette possibilité de réviser systématiquement. On a tous des employés, on a

tous des gens avec qui on travaille. Si on ne s'imposait pas une fois

par année de les rencontrer pour faire une évaluation de leurs performances, de

voir si on est de façon optimale au niveau des descriptions de tâches des gens,

si on utilise de façon optimale les effectifs qu'on a en fonction des

besoins...

Hier, je

donnais l'exemple d'un territoire dans lequel je suis, en Montérégie, où, à

l'intérieur des sept dernières années,

il y a eu cinq résidences pour personnes âgées de plusieurs centaines de

personnes qui se sont installées tout près de l'Hôpital Pierre-Boucher.

C'est sûr qu'en termes démographiques, mais aussi en termes de recours à

l'urgence, en termes de besoins, de

disponibilités de médecins, il y a un changement, là, il y a quelque chose de

majeur qui est arrivé et qui justifie une révision peut-être des

activités potentielles. Donc, je pense que c'est la répartition des effectifs.

Et puis on

peut le comprendre. Actuellement, la répartition des effectifs n'est peut-être

pas toujours optimale sur le

territoire du Québec. Il me semble que, dans un contexte où, au cours des

12 prochains mois, en particulier au cours des 12 prochains

mois, on va avoir des changements... Parce qu'on l'a vu par l'entente qui a été

signée entre le ministre et la FMOQ, on va vouloir diminuer progressivement les

activités médicales particulières qui se font à l'urgence de l'hôpital, progressivement, et les faire glisser

vers le milieu ambulatoire. Donc, au cours des 12 prochains mois, on

va avoir des réaménagements qu'on espère

être les meilleurs possible, les plus performants qui vont répondre le mieux

aux besoins.

Mais le fait

d'imposer, justement dans deux ans, un changement, de permettre que ce soit

fait systématiquement aux deux ans,

bien, au moment de l'adoption du projet de loi n° 20 — puisque, là, on est dans un projet de loi

n° 20 qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018 — je

crois que ce deux ans-là donnerait un message clair aux responsables des DRMG qu'ils ont une révision à faire de façon

plus spécifique pour corriger s'il y a des choses qu'on a faites de

bonne foi, mais qui ne répondent pas tout à

fait, alors que le laisser-aller, ça ne nous permet pas de nous imposer une

forme de réflexion pour vraiment

optimiser, parce que c'est ça, l'objet, là, c'est optimiser l'accès.

Alors, je pense qu'on a vraiment des

raisons de demander ça, et je pense que la révision prévoirait à ce moment-là

une révision plus systématique qu'un simple report automatique sans

évaluation. Hein, il me semble que, pour toutes ces raisons-là, il n'y a pas

beaucoup de danger à le faire.

L'argument du

ministre, tantôt, qu'il y avait des risques que ce ne soit pas cohérent avec

les privilèges, je pense qu'il est tout à fait bien répondu par le 6.1.

Le 6.1 permet en tout temps aux DRMG, en donnant un préavis d'au moins 90 jours... Alors, si l'évaluation est

faite dans deux ans et puis qu'on dit : Bon, bien, non, effectivement, il

y a des choses qui ne sont pas

optimales, bien, on sait qu'à 90 jours de préavis on peut le faire. Mais

ce qu'on s'oblige en mettant ça,

c'est de dire : On va... on ne laissera pas filer les choses sans se

donner la possibilité de faire un examen périodique, aux deux ans, de la

répartition de certai

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 150605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e3741ac7616daa5c4e08176aa289c7463df2216e

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