Aujourd'hui, je souhaite remercier

chaleureusement tous les employés et bénévoles qui contribuent, depuis 40 ans, à veiller au bien-être des nouveaux

arrivants et à leur fournir une qualité de vie apaisante. Immigrer peut parfois

ressembler au parcours du combattant, et l'accompagnement de l'APO est un

véritable baume pour qui, à notre grand bonheur, choisit la belle région de l'Outaouais

pour plonger ses racines. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Portneuf.

M. Caron : M. le Président, en 2020,

la municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne souffle sa 125e bougie. Un

siècle un quart, ce n'est pas rien.

Tout au long de l'année, de nombreuses activités

sont organisées, permettant de fêter comme il se doit cet anniversaire. Concerts, courses de souffleuses,

grande roue, feux d'artifice, tours d'hélicoptère et bien plus encore. La

population est incontestablement choyée. Les Auvergnates et les Auvergnats

peuvent être très fiers.

Située au

coeur de la belle région de Portneuf, entre la plaine agricole et les

montagnes, Sainte-Christine-d'Auvergne possède

un passé riche de femmes et d'hommes qui ont forgé son identité. On retrouve, sur

son territoire, des entreprises qui constituent des fleurons de notre

économie, comme Au Chalet en bois rond ou Charbon de bois Feuille d'érable.

Je tiens

aujourd'hui à saluer cette municipalité ainsi que l'ensemble des bénévoles qui

contribuent à faire de ce 125e anniversaire un véritable succès. Bon

125e, Sainte-Christine-d'Auvergne! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : M. le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à

quatre individus qui ont fait valoir notre réseau d'écoles publiques et donné

de leur temps, leur âme pour l'épanouissement et le bien-être de nos enfants.

Le gouvernement caquiste les a remerciés ainsi

que quelque 700 autres élus des commissions scolaires sans préavis et

sans la moindre reconnaissance le 8 février, à 3 h 21 du matin,

lors du bâillon sur le projet de loi n° 40.

We, on the other hand, will not

forget their dedication and hard work.

Aux élus scolaires du

Québec et particulièrement à ceux qui ont oeuvré au sein de la circonscription

de D'Arcy-McGee, que je représente, «thank

you». «Merci» to

Khokon Maniruzzaman, Sarita Benchimol, Bernie Praw, and

Marie-José Mastromonaco, whose efforts beyond the riding have also touched the

students and families I have the privilege to serve.

Nos écoles sont plus

fortes et plus efficaces dû à vos efforts. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. En début d'année,

deux activités majeures se déroulent dans la région de Québec. Depuis 1955, il

y a, bien sûr, notre célèbre carnaval d'hiver, mais, en même temps, est présenté le non moins célèbre tournoi

international pee-wee, depuis 61 ans, avec des participants comme Guy Lafleur,

Wayne Gretzky, Mario Lemieux, Patrick Roy et plusieurs autres.

Je veux

rendre hommage aujourd'hui à ses dirigeants et bénévoles, mais plus

particulièrement aux joueurs, en soulignant un bel exemple de participation

au tournoi, celui des frères Émile et Xavier Lepage de Stoneham. Tous deux

auront participé à deux reprises au tournoi, Xavier, en 2018 et 2019, et Émile

en 2019 et 2020.

J'en profite

aussi pour souligner les sacrifices que s'imposent certains parents pour

permettre à leurs enfants de pratiquer leurs sports préférés.

Bravo aux

frères Lepage et à tous les pee-wee! Et merci aux organisateurs et bénévoles de

ce tournoi de hockey unique. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

Marissal : Merci, M. le

Président. Je prends une petite minute pour remercier et saluer un grand

Rosemontois, un défenseur de la cause de l'école publique. Jean-Denis Dufort a

été commissaire scolaire de Mercier et de Rosemont pendant 14 ans.

M. Dufort a

aidé un nombre incalculable de parents, d'élèves, de directions d'école et

d'élus des autres paliers, je le répète, pendant 14 ans. Jean-Denis

Dufort a perdu son poste ici, en pleine nuit, d'un trait de plume, ou d'un

trait d'amendement, et, plutôt que de

rentrer chez lui avec la frustration légitime, il a plutôt décidé de faire

preuve de professionnalisme, de me rencontrer, de rencontrer les parents

et de transférer tous les dossiers, dont nous aurons dorénavant la charge.

Je le

félicite, je le remercie et je lui dis : Jean-Denis, je tâcherai d'être à

la hauteur des services que tu as rendus à la communauté de Mercier et de Rosemont, je tâcherai d'être un

défenseur de l'école publique comme tu l'as été pendant 14 ans. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le

député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M.

le Président. Un bénévole de Bécancour, M. Yvon Tremblay, ici présent avec

toute sa famille, a récemment posé un geste extraordinaire.

devait transporter une dame à un rendez-vous médical d'importance, mais,

lorsqu'il s'est présenté au logement de la dame, il n'a obtenu aucune réponse.

Les rideaux étaient fermés, donc impossible de voir à l'intérieur. M. Tremblay s'est informé dans le voisinage, mais personne

ne semblait connaître les habitudes de cette personne. Il est donc

retourné chez lui et a décidé de persister à poser des questions à des gens du

village. N'obtenant pas de résultat, même

après avoir tenté de rejoindre le propriétaire de l'immeuble où la dame vivait,

M. Tremblay a fait appel à la Sûreté

du Québec, et, grâce à l'intervention des policiers, la dame a été retrouvée et

elle a pu être secourue. Elle avait fait une chute deux jours plus tôt

et était restée immobile depuis.

Je veux rendre

hommage à M. Yvon Tremblay pour sa persévérance exceptionnelle et sa

conduite citoyenne exemplaire. Merci, M. Tremblay.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député, je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à un homme qui aura

servi sa communauté tout au long de

sa vie. M. Gaétan Dubé est décédé le 10 janvier dernier à l'âge de

85 ans. Il était connu de tous dans la municipalité de Saint-Ulric.

Fondateur du Marché

Dubé, l'une des rares épiceries de proximité toujours en opération, il était un

homme passionné par son travail et dévoué

envers sa clientèle. Reconnu pour sa bonne humeur et son accueil chaleureux, il

était un entrepreneur avant-gardiste et polyvalent.

début de ses activités, M. Dubé vendait des produits directement au

domicile de ses clients avec son camion. Il s'établit un peu plus tard au coeur

du village dans des installations modernes. Cette année, le Marché Dubé

célèbre ses 50 ans, et la tradition familiale se poursuit toujours avec

Nataly et Raynald.

M. Dubé

était également un passionné de tir à l'arc. Champion québécois

en 1968, il répéta trois fois l'exploit dans la catégorie senior, alors

qu'il avait atteint les 80 ans.

son travail constant, son dévouement, sa joie contagieuse et son intarissable

énergie... D'ailleurs, son slogan était :

Ici, ce n'est pas une épicerie comme les autres, ici, ça n'arrête pas de bien

aller! Gaétan Dubé a véritablement marqué plusieurs générations

d'Ulricois.

terminant, permettez-moi d'offrir mes sincères condoléances à son épouse

Jeannine, ses enfants Raynald, Yvan, Nataly et Stéphane. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Campeau :

Merci, M. le Président. En cette semaine de la persévérance scolaire,

j'aimerais souligner le 25e anniversaire de L'Antre-Jeunes de Mercier-Est.

Véritable refuge pour

les jeunes de 13 à 17 ans, L'Antre-Jeunes offre des services tels que des

tables de jeu, studios d'enregistrement, ateliers de peinture et d'arts

créatifs, qui sont donnés depuis une dizaine d'années dans les différents

établissements de Mercier-Est et d'Anjou.

Depuis

2000, l'organisme peut également compter sur les travailleurs de rue qui

sillonnent le territoire dans le but d'entrer

en contact avec des jeunes, parfois dans des lieux pas toujours

recommandables, ceci pour faciliter la réintégration de ces

jeunes vers l'école. Depuis 2007, le programme de travail de milieu en HLM

offre de nombreux services auprès de 750 résidents pour les

soutenir dans leurs difficultés souvent reliées à l'éducation des enfants.

Merci

à l'équipe dynamique de L'Antre-Jeunes, et continuez votre travail

exceptionnel. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la

députée de Pointe-aux-Trembles, la parole est à vous.

Mme Rouleau : M. le

Président, j'aimerais profiter de

cette tribune afin de rendre hommage à M. Jim Orrell, un journaliste émérite qui, le 13 janvier

dernier, a célébré 55 ans de contribution professionnelle au journal

hebdomadaire l' Avenir de l'Est.

Arrivé

d'Angleterre en 1946, M. Orrell avait un défi colossal devant lui lorsqu'il

a signé sa première chronique en

1965, celui de rédiger en français, l'anglais étant sa langue maternelle. Il a

réussi à livrer la marchandise avec grand succès et, depuis 1988, dans ses chroniques La Jungle à Jim , il

raconte l'histoire de l'est de Montréal, ses concitoyens,

ses personnages, ses

organismes et ses bénévoles. Généreux, souriant et près de sa communauté, Jim

Orrell est devenu une référence, une

institution dans l'est. Ses lecteurs, devenus des fans au fil des années,

attendent impatiemment, chaque semaine, sa chronique dans le journal.

Je tiens à féliciter

et à remercier M. Orrell pour sa dévotion au cours de ces dernières

50 années, et nous sommes fiers

de compter sur un être aussi exceptionnel dans Montréal-Est et dans

Pointe-aux-Trembles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Président : Mmes et

MM. les députés, bonne journée à vous toutes et à vous tous. Nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de

souligner la présence dans les tribunes du consul général de la République

hellénique à Montréal, M. Michalis Gravriilidis, à l'occasion de sa visite

de prise de poste.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le

président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles et député de Masson.

M. Lemay : M. le

Président, je dépose le rapport

tant attendu de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

qui, dans le cadre du mandat d'initiative visant à examiner les impacts des

pesticides sur la santé publique et

l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles

et à venir dans les secteurs de

l'agriculture et de l'alimentation,

et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois, a tenu des auditions publiques le

28 mai 2019 dans le cadre de consultations particulières et les 23, 24, 25

et 26 septembre 2019 dans le cadre d'une consultation générale.

La commission

s'est également réunie en séance de travail les 28 mars, 9 mai,

19 septembre et 5 décembre 2019, ainsi que le 18 février

Ce rapport contient 32 recommandations.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Rimouski.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 083 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

que le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la

participation sociale 2017‑2023 comprend

43 mesures regroupées dans quatre axes, dont Sortir plus de

100 000 personnes de la pauvreté et augmenter le revenu

des personnes en situation de pauvreté ;

«Considérant

qu'une proportion importante de personnes hébergées recevant de l'aide de

dernier recours ont vu l'augmentation annuelle de leur prestation

ponctionnée puisque le Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources

intermédiaires détermine, à l'article 8, que l'allocation [des] dépenses

personnelles ne soit pas inférieure à 245 $;

«Considérant

qu'au printemps 2018 une directive temporaire du gouvernement du Québec a

permis l'augmentation de l'allocation

pour dépenses personnelles des personnes hébergées prestataires de l'aide de

dernier recours de 215 $ à 288 $ et que ce montant a été

réduit à 245 $ au 1er février 2019, induisant une diminution de

43 $;

«Considérant

que l'augmentation de l'allocation entre 2018 et 2019 pour les personnes

hébergées est de 30 $ contre 150 $ pour les prestataires du

Programme de solidarité sociale non hébergés;

«Considérant que les

personnes hébergées en ressources intermédiaires sont des citoyens à part

entière;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

bonification rétroactive du montant de l'allocation de dépenses personnelles

pour personnes hébergées afin qu'il soit équivalent au montant de

l'augmentation de l'aide de dernier recours en 2019, soit 360 $;

«Une

modification du calcul de l'allocation de dépenses personnelles afin que les

personnes hébergées bénéficient du rehaussement des prestations d'aide

sociale.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

J'ai

également reçu une demande de M. le député de Rimouski pour la présentation

d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation

de cette pétition? Il y a consentement. M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 485 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Plan d'action gouvernemental

pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023 comprend

43 mesures regroupées dans quatre axes, dont Sortir plus de

100 000 personnes de la pauvreté et augmenter le revenu

des personnes en situation de pauvreté ;

«Considérant qu'une proportion importante de personnes

hébergées recevant de l'aide de dernier recours ont vu l'augmentation

annuelle de leur prestation ponctionnée puisque le Règlement sur la contribution

des usagers pris en charge par les ressources

intermédiaires détermine, à l'article 8, que l'allocation pour dépenses

personnelles ne soit pas inférieure à 245 $;

«Considérant qu'au printemps 2018 une directive

temporaire du gouvernement du Québec a permis l'augmentation de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes

hébergées prestataires de l'aide de dernier recours de 215 $ à 288 $

et que ce montant a été réduit à 245 $ au 1er février 2019, induisant

une diminution de 43 $;

«Considérant que l'augmentation

de l'allocation entre 2018 et 2019 pour les personnes hébergées est de

30 $ contre 150 $ pour les prestataires du Programme de solidarité

sociale non hébergées;

«Considérant que les personnes

hébergées en ressources intermédiaires sont des citoyens à part entière;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

bonification rétroactive du montant de l'allocation de

dépenses personnelles pour personnes hébergées afin qu'il soit équivalent au

montant de l'augmentation de l'aide de dernier recours en 2019, soit

360 $;

«Une modification du

calcul de l'allocation [des] dépenses personnelles afin que les personnes

hébergées bénéficient du rehaussement des prestations d'aide sociale.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président :

Cet extrait de pétition est également déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance

efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser

l'électrification.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, depuis maintenant 14 jours, des lignes ferroviaires

névralgiques sont bloquées par des communautés autochtones. L'économie

du Québec est durement touchée par ces barricades. Au total, ce sont

120 millions de dollars en marchandises qui sont bloqués chaque jour au

Québec.

cours des deux dernières semaines, le premier ministre s'est exprimé à

plusieurs reprises. Il a dit que c'était un problème d'abord et avant tout en Colombie-Britannique. Ensuite, il a

renvoyé la balle à Justin Trudeau. Et il a rappelé également qu'il était

en lien avec Doug Ford.

qu'on a appris hier, c'est que les chefs héréditaires avec lesquels Ottawa

voudrait discuter ne seraient pas disponibles

avant la fin février, et rien n'indique, actuellement, que le conflit va se

régler rapidement. Un axe névralgique de

notre développement économique est donc coupé. Et on comprend que les

négociations, c'est la responsabilité du fédéral, mais le premier

ministre doit également poser des actions concrètes pour répondre aux citoyens

et aux entreprises qui l'interpellent chaque jour. Il peut et il doit agir.

demande donc au premier ministre de se lever ici, en Chambre, et de nous

expliquer concrètement son plan pour au moins, actuellement, soutenir

nos entreprises, durement affectées durant cette période de crise.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, depuis deux semaines, on

vit une situation qui est inacceptable. Il y a

des voies ferrées qui sont bloquées de façon

illégale, et les conséquences, c'est qu'il

y a des pères, des mères de famille

qui perdent leurs emplois. C'est déjà arrivé au CN, et hier l'Association des

manufacturiers nous disait : Si ce n'est pas réglé dans les

prochains jours, il y aura aussi des mises à pied dans des compagnies

manufacturières québécoises.

Donc,

M. le Président, on est tous d'accord pour dire qu'il faut

écouter, qu'il faut respecter les peuples autochtones,

mais il faut aussi écouter, respecter les Québécois,

les Canadiens. Ce que je demande à M. Trudeau, c'est de coordonner un

échéancier. Je pense, c'est important que M. Trudeau, que le gouvernement fédéral fixe un échéancier pour les discussions.

Ça ne peut pas être, comme on l'a entendu hier, la fin février. Il faut que ça

se passe dans les prochains jours, pas dans les prochaines semaines.

Cet après-midi, à

4 heures, j'aurai une rencontre téléphonique avec les autres premiers

ministres des autres provinces, et c'est ce

que je demanderai, c'est-à-dire qu'unanimement on demande à M. Trudeau de

fixer un échéancier serré au cours des prochains jours. Et par la suite

il ne faut rien exclure.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Actuellement, M. le

Président, on parle de pénurie de

propane, on parle de pénurie alimentaire, on parle de littéralement presque une crise économique qui va poindre à

l'horizon. Dès vendredi, on nous dit que certaines usines vont devoir même

stopper leur production. M. le Président, ces usines manquent de matériaux, de

liquidités. Est-ce que le premier ministre peut mettre en place dès maintenant une aide financière afin de soutenir ces entreprises?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, la priorité, à court terme, c'est de débloquer les voies ferrées.

Par la suite, effectivement, il ne faut pas exclure de s'asseoir avec

les entreprises, d'examiner les pertes.

Et, comme je le

disais, c'est la responsabilité du gouvernement fédéral. Ce blocus a lieu suite

à un projet en Colombie-Britannique.

Actuellement, le noeud du problème, du côté ferroviaire, est à Belleville, en

Ontario. Donc, M. le Président, ce

n'est pas, malheureusement, de mon ressort de pouvoir discuter des solutions,

c'est du ressort de M. Trudeau.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

Mais on va mettre de la pression à M. Trudeau. Les travailleurs québécois

ont droit à leurs emplois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

Je suis d'accord, M. le Président, que les négociations, c'est du ressort de

M. Trudeau, mais l'économie,

c'est quand même une compétence provinciale. Et je crois que c'est maintenant

qu'il faut agir, c'est maintenant qu'il

faut faire preuve de leadership pour aider nos entreprises, parce que, quand on

va manquer de propane et que nos usines seront obligées de fermer, il

sera probablement trop tard.

Alors,

ma question, je la répète : Va-t-il, oui ou non, éventuellement soutenir

nos entreprises durant cette période totalement d'incertitude,

actuellement?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président, on va le faire, comme lorsqu'il y a eu la grève au CN,

puis on a mis des mesures alternatives, entre autres, suite aux

conséquences du manque de propane.

Donc, il y avait un impact, entre

autres, pour les agriculteurs. Je sais qu'actuellement, aussi, il y a un impact

sur le carburant des avions.

a un problème sérieux aussi au port de Montréal, parce qu'actuellement on

commence à manquer d'espace pour

décharger les bateaux. Donc, il y a un risque, effectivement, qu'on ne soit

plus capable de recevoir des bateaux au port de Montréal.

Donc,

la situation est très grave. C'est pour ça que M. Trudeau doit agir. On

doit fixer un échéancier. Puis, pour la suite des choses...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...s'il y a une intervention policière, il faut le faire de façon coordonnée

dans toutes les provinces du Canada.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, le rôle du premier ministre, c'est de nous préparer aussi au

pire. Et en ce sens-là, compte tenu

des évènements, c'est le temps d'avoir un plan d'action et de gérer cette

crise. C'est notre économie, actuellement, qui est touchée, ça prend

donc un leadership en cette matière.

Est-ce que le premier

ministre pourrait rassurer nos entreprises, aujourd'hui, sur la suite des

choses?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je compte sur le chef du Parti libéral pour répéter comme moi

que ce blocus est illégal et qu'on

doit intervenir. Je comprends, on a tous des craintes, on a déjà vu, dans le

passé, ce qui s'est passé dans certaines crises, incluant la crise d'Oka, mais, à un moment donné, actuellement,

les entreprises souffrent, les Québécois souffrent. Donc, je compte sur l'appui du Parti libéral pour

ne pas exclure une intervention policière, mais il faut le faire de façon

coordonnée.

Je vois l'ancien

ministre des Finances qui n'est pas d'accord avec ça.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

Donc, est-ce que le chef du Parti libéral est en désaccord...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...avec son ancien ministre des Finances?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît, M. le député! S'il vous plaît! Merci.

parole n'appartient maintenant qu'à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, quand le premier ministre était à l'opposition,

il se vantait de plusieurs choses. Une de

ces choses, c'était d'être un grand «deal maker». On l'a vu avec le retour de

Davos deux fois : zéro deal. On l'a vu à son retour de l'Ontario,

sur Hydro-Québec : zéro deal.

Il se vantait

également d'être le champion des sièges sociaux : Laboratoires Choisy,

Fordia, Groupe Maurice, Nordresa, Air

Transat, pour ne nommer que ceux-ci. Il

nous a également parlé de planchers d'emploi. Combien de fois il

nous a parlé de planchers d'emploi qu'il fallait obtenir dans des négociations?

C'était vraiment important d'avoir des planchers d'emploi. Et pourtant, hier, même s'il a

parlé de poursuite monstre, son ministre

de l'Économie a dit : Le concept

de garantie d'emploi, c'est un concept qui est fictif.

Alors,

«deal maker» : échec. Champion des sièges sociaux : échec. Planchers

d'emploi : échec.

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, j'aimerais juste faire une

petite correction. Effectivement, pour moi, une garantie d'emploi, c'est un concept fictif politique.

Par contre, par

contre, dans le cas d'Airbus et dans

le cas d'Alstom, les engagements qui

ont été pris par les deux sociétés sont dans le béton. Dans le cas d'Airbus, c'est

le maintien des activités d'assemblage à Mirabel et le maintien du

centre nerveux du A220, qui réside au Québec. Dans le cas d'Alstom, j'ai parlé moi-même à

M. Poupart-Lafarge, le président

de la société, et il s'engage formellement, via la Caisse de dépôt, via

l'entente, à trois choses. Il va,

premièrement, établir un siège social des Amériques ici, dans le Grand

Montréal, il s'engage à créer un

centre de recherche en ingénierie pour la motorisation, l'électrification et

l'adaptation des véhicules selon le climat nordique et il s'engage aussi, avec des contrats, à rehausser les

emplois à Sorel-Tracy et à La Pocatière. Alors, je pense que c'est... un

engagement comme celui-là, comme ceux-là sont très, très forts. Et l'emploi...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...ça va venir en corrélation avec les commandes.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

M. le Président, le message ici, c'est que ça fait un an et demi que le

gouvernement est au pouvoir, et,

quand on regarde les résultats, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Je

rappelle, par exemple, l'histoire des exportations. Entre l'année dernière et l'année précédente, il y

a eu une chute de la croissance de nos exportations de 70 %. Alors, si la

stratégie du gouvernement fonctionne si

bien, est-ce qu'il peut nous dire de combien sera la croissance des

exportations cette année?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, avec mon collègue le ministre des Finances, on constate que 2019 est une année remarquable pour l'économie

du Québec. Une nuance : Les exportations, effectivement, ont une hausse

de 0,4 %, si vous lisez, ce

matin, l'institut de recherche du... statistique du Québec, je m'excuse, un peu

en retard par rapport à l'Ontario et au Canada. Par contre, la

croissance du PIB du Québec se situe à peu près à 3 %. Et, quand on

regarde la composition de la croissance du PIB, on parle de la croissance des

emplois et croissance de la productivité. C'est la première année, on va le

voir dans le budget, c'est la première année depuis 10 ans où on a une

hausse...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...de productivité par rapport à ce qu'on a eu dans le passé. Donc, la

productivité du Québec s'est accrue, les exportations vont suivre avec

les...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. On pourrait

en discuter longtemps, de la croissance de la productivité. Mais

une chose est sûre, c'est que le premier ministre, lorsqu'il était à

l'opposition, il se vantait de vouloir voir les investissements privés

arriver, qu'il aurait un compteur sur son bureau, M. le Président, qu'il regarderait les résultats. Or, force est de constater que, depuis son arrivée, il y a eu une chute des investissements privés, de la croissance des investissements privés de 30 %.

Alors,

il va y avoir un budget bientôt. Est-ce

que, dans ce budget, on va finalement

commencer à voir une hausse de la croissance de nos investissements

privés?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : On peut faire dire aux chiffres ce qu'on veut. Je

pense que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne est experte de ça maintenant.

Si on regarde, maintenant,

les vrais chiffres, la croissance en 10 mois, en 2019, des investissements

privés non résidentiels, au Québec,

est de 1,1 %. En Ontario : négatif 1 %. Le reste du Canada : négatif 1,3 %. Le Québec se démarque

par rapport au Canada. Et on voit une hausse relative des investissements et on voit le début d'une nouvelle période où les entreprises

sont confiantes et veulent investir au Québec.

Le Président : Question

principale, M. le député de Pontiac.

Le Président : S'il vous

plaît! Sans commentaire. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M.

le Président, les chiffres sont

compilés, les constats sont clairs : les temps d'attente à l'urgence

ont augmenté de façon drastique, au Québec, depuis l'arrivée de la Coalition

avenir Québec.

M. le Président, voici ce qui se passe au Québec. Juste entre 2017 et 2018, les temps d'attente

avaient diminué de 15 %. Bien, déjà, le

gouvernement de la Coalition

avenir Québec a réussi à perdre tout

le terrain gagné. À leur arrivée au

pouvoir, le délai moyen était de 13 heures; aujourd'hui,

ils ont remonté ça à 15 heures. Appelez ça comme vous voulez, M. le

Président, les chiffres ont augmenté, ils ont bondi, ils ont explosé.

La réalité,

là, c'est que les délais à l'urgence sont hors contrôle, que la ministre de la Santé a perdu le contrôle. Ça ne peut pas continuer comme ça, M. le Président. Ça ne peut pas continuer comme ça parce que derrière les

chiffres il y a des Québécois, il y a des gens malades, il y a des aînés, il y a

des gens fiers qui se retrouvent entassés sur des civières à l'urgence pendant beaucoup trop longtemps,

qui attendent plus longtemps que jamais, des gens qui s'attendaient au moins

de la Coalition avenir Québec à ce que les choses aillent dans la bonne

direction.

Comment la ministre de la Santé, comment le premier

ministre peut ne pas être gêné de son bilan?

Le Président : Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M.

le Président, je pense que ce qu'il

est important de faire, maintenant, ce qui n'a jamais

été fait par le précédent gouvernement, c'est d'appliquer des mesures structurantes pour notre réseau, parce que,

M. le Président, il faut régler une

fois pour toutes l'engorgement des urgences. Ce n'est pas normal qu'il y ait la

moitié des visites à l'urgence qui

sont des citoyens, M. le

Président, qui ne trouvent pas

réponse dans les cliniques médicales, M.

le Président, ce n'est pas normal.

Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : Et, au Québec, il faut régler une fois pour toutes ce problème,

et c'est ce que nous allons faire, M.

le Président, avec les médecins de

famille, qu'ils soient disponibles sept jours-semaine, les soirs, les fins de

semaine, qu'on change le mode de

rémunération des médecins, qu'on donne davantage d'actes comme le diagnostic aux infirmières praticiennes spécialisées, aux

pharmaciens, M. le Président. Ça, ça n'a jamais été fait par le précédent gouvernement.

Ça a été fait ailleurs au Canada, mais, pendant 15 ans, ils ne l'ont

pas fait. Nous allons le faire, M. le Président. Et on va régler la

situation des urgences...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...de cette façon,

M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Fortin : Oui, M. le Président, on va prendre deux secondes

pour regarder les chiffres en région, mais retenez-vous parce que vous allez vouloir vous arracher les

cheveux. Dans les Laurentides, ils sont rendus à 20 h 20 min

d'attente en moyenne, en moyenne.

Aujourd'hui, là, il y a 27 patients qui attendent depuis plus de

48 heures. Mais le pire, M. le Président, c'est en Outaouais. Juste cette

année, les délais ont augmenté, en Outaouais, de 25 %. Ça, c'est quatre

heures de plus d'attente à l'urgence. Jamais dans toute l'histoire de

l'Outaouais ça n'a été aussi pire.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, le pire, c'est que le gouvernement libéral, là, il n'a

pas... le pire, c'est qu'il n'a pas ajouté

des lits en hospitalier, M. le Président. Notamment dans la couronne de

Montréal et en Outaouais, il y a un besoin criant, M. le Président.

plus, M. le Président, combien de lits d'hébergement qu'ils ont investi

pendant quatre ans? 250, M. le Président. Nous, on a acheté 900 places au printemps, 800 places à

l'hiver, et ma collègue ministre responsable des Aînés, 2 600 places,

maisons des aînés, en 2022, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

On va le régler, le problème.

Le Président :

Je vais vous demander...

Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander, s'il vous

plaît, sans commentaire sur les réponses, d'être moins bruyants, qu'on

écoute bien tant les questions que les réponses. Vous connaissez les règles.

M. le député de

Pontiac, à vous la parole.

M. Fortin : M. le Président, notre bilan, il est ici. Leur bilan, il est là, M. le

Président. À Montréal, augmentation de 12 %

des temps d'attente juste cette année. En Montérégie, on attend 26 heures

sur civière à Châteauguay, même chose à

Valleyfield. Et je pourrais continuer comme ça longtemps, la pile est épaisse,

M. le Président. La courbe est pareille partout. Jusqu'à maintenant,

leur bilan en santé, c'est un échec sur toute la ligne, tous les indicateurs

sont au rouge. Pouvez-vous m'expliquer ce que la ministre attend?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Président : S'il vous plaît! Encore une fois, je vous

demanderais d'être moins bruyants. On écoute la réponse comme vous

souhaitez qu'on écoute la question.

Mme McCann : M. le Président, ça prend un certain temps pour

réparer les dégâts de l'ancien gouvernement.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme McCann :

285 places en hébergement. Nous, on en annonce 2 600. On en a acheté

800 au printemps, autant à l'hiver.

M. le Président, on veut régler une fois pour toutes le problème des urgences,

au Québec, avec des mesures structurantes

en première ligne, très important, les médecins, les IPS, les pharmaciens, ce

que le gouvernement libéral n'a jamais fait, M. le Président. On va régler le

problème une fois pour toutes...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...dans les urgences du Québec.

Le Président :

Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. En campagne électorale, le premier ministre avait promis de réduire le temps d'attente aux urgences. Ce matin, on apprend que,

depuis avril dernier, les Québécois passent 9 % de plus de temps sur une civière à l'urgence. Ça, c'est presque

90 minutes de plus que l'an dernier. En Montérégie, il y a

des patients qui passent 26 heures sur une civière, en moyenne.

26 heures sur une civière à attendre que le gouvernement fasse son

travail.

Pendant

ce temps-là, il y a un médecin

spécialiste qui facture

54 000 $ pour une prime oxygène. En une semaine, c'est plus

d'argent que ce que gagne par année une préposée aux bénéficiaires.

Quand la CAQ

parlait de changement, là, je ne suis pas sûr que les Québécois

avaient compris qu'on allait passer plus de temps sur des civières à

l'urgence.

Président : Mme la ministre de la Santé... Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous

la parole.

Le Président : S'il vous

plaît! Votre attention.

Mme McCann : Oui. Bien, M. le

Président, c'est ça, j'attendais la question.

Ce qui se

passe, là, c'est qu'il faut réparer, hein, beaucoup de choses. Le

maintien à domicile, le maintien à domicile, on a investi 280 millions cette année, c'est du jamais-vu.

Mais effectivement il y a eu un désinvestissement dans le passé, mais nous, on remet l'investissement. Et c'est très important de continuer à investir en maintien à domicile

pour garder les gens à domicile, pour éviter, justement, qu'ils viennent

à l'urgence.

Mais l'autre

chose aussi qu'il faut dire, c'est que, tout ce qu'on dit par rapport aux 50 % de citoyens qui vont, hein, à l'urgence parce qu'ils ne trouvent pas de réponse en première ligne,

c'est sûr que, si la réponse, elle est là, en première ligne, on va

désengorger l'urgence ambulatoire, mais on va aider aussi les urgences où il y

a des gens sur civière.

Alors, on

continue. Notre engagement est ferme, notre volonté est ferme, et notre plan

est clair : médecins de famille, plus d'offre de services et à sept

jours-semaine, les soirs, les fins de semaine...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...IPS et pharmaciens.

Le Président : Première

complémentaire...

Le Président : S'il vous

plaît! Encore une fois, votre attention. M. le député.

M. Zanetti : La ministre nous dit ce qu'elle a fait jusqu'ici. Si les

choses stagnaient, je dirais : Ah! bien, on peut acheter l'argument que ça va s'améliorer un jour,

mais là les choses empirent. Alors, il

y a quelque chose qui ne

fonctionne pas. Et dire : Ça

prend un certain temps pour réparer les dégâts des libéraux, bien, je suis bien

d'accord, moi aussi, tu sais, on peut faire ça, c'est quelque chose que dit beaucoup le gouvernement, ces temps-ci, sur plein de sujets, c'est la faute

aux libéraux, mais, moi, ma question, c'est : À quelle date ce gouvernement-là

sera-t-il imputable de ce qu'il fait? Juin?

Le Président : Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux...

Président : Encore une fois, j'aimerais votre attention à toutes et à tous. La réponse et la parole

n'appartiennent qu'à la ministre. Je pense, vous voulez...

Le Président : S'il vous

plaît! Merci.

Mme McCann : Bien, M.

le Président, notre engagement,

c'est certainement dans le mandat que ça va se réaliser, et ce sont des mesures structurantes qui vont

demeurer et qui vont avoir un effet à long

terme, M. le Président, sur le réseau de la santé et des services

sociaux. Alors, des mesures structurantes avec les médecins de famille pour

qu'il y ait plus d'offres de service dans

les GMF et que les citoyens aillent de moins en moins dans les urgences.

50 % des visites ne devraient pas

être là parce que les citoyens n'ont pas assez de réponses en première ligne.

C'est là-dessus qu'on travaille. Et on veut que ce soit pérenne, ça veut

dire que ça dure, ces mesures-là...

Le Président : En terminant.

Mme McCann :

...qu'on ne se retrouve plus avec ce problème dans le futur, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Zanetti : Bon, j'ai ici un tweet qui a été fait par notre premier ministre en 2017, 31 décembre, là, la veille du jour de l'An : «Inacceptable. Durée moyenne

de séjour sur une civière à l'Hôpital

Pierre-Le Gardeur de Terrebonne à 14 heures aujourd'hui...» C'était

19 h 8 min. Bien là, c'est pire, c'est

19 h 19 min d'attente.

Si c'était

inacceptable à l'époque, pourquoi est-ce qu'il l'accepte aujourd'hui?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. Encore une fois, votre

attention.

Mme McCann : Alors, c'est encore inacceptable. On a annoncé

l'ajout de lits à Le Gardeur. Comment ça se fait que ça n'a pas été fait avant, quand il y a une explosion

démographique? On a annoncé un hôpital à Vaudreuil. Comment ça se fait que ça n'a pas été

fait avant? Je vais vous dire...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député, s'il vous plaît!

Président : M. le député, je m'adresse à vous. S'il vous

plaît, je vous demande le silence. La parole n'appartient...

Président : M. le député, je viens de vous parler! Je vous

demande le silence. Je vous demande votre attention. Mme la ministre, à

vous la réponse.

Mme McCann :

Toute la couronne de Montréal, M. le Président, l'Outaouais, négligée, négligée

pendant 15 ans, M. le Président.

Nous, on les a

faites, ces annonces-là. On est en marche. On va les construire, ces lits

d'hôpitaux. Puis on a 2 600 places,

dans les maisons des aînés, qui vont aider. Et en plus, M. le Président, on

développe le maintien à domicile. On sait à quel point c'est important

pour les gens qui demeurent à domicile.

Alors, ces

mesures-là, structurantes...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...incluant la première ligne, c'est ça qui va changer le réseau de la santé et

des services sociaux.

Le Président :

Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Alors, pendant des mois, pendant des années, on a

justement entendu le premier ministre, quand il était dans l'opposition,

répéter les chiffres d'attente dans les urgences. On l'a entendu s'époumoner à

dénoncer les heures d'attente dans les urgences de chaque région du Québec. Le

problème, c'est que, maintenant qu'il est au pouvoir, effectivement, la

situation ne s'améliore pas, elle empire.

les a, effectivement, les tweets qu'il a envoyés, le premier ministre :

«Inacceptable, un coup de barre s'impose, échec du gouvernement.»

Voici les temps

d'attente aujourd'hui dans la région des Laurentides, M. le Président :

Hôpital régional de Saint-Jérôme, durée moyenne de séjour,

34 h 6 min, taux d'occupation, 151 %. Saint-Eustache,

33 heures d'attente, 169 % de taux d'occupation. Centre de services

de Rivière-Rouge, durée moyenne, 15 h 33 min, taux d'occupation,

152 %.

M. le Président,

qu'est-ce qui a changé? Quel est... Pourquoi on ne saisit pas...

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, c'est la même réponse, hein? C'est des mesures

structurantes qu'il nous faut dans le

réseau. Et effectivement 50 % des visites dans les urgences, c'est des

citoyens qui ne trouvent pas réponse en

première ligne, M. le Président, dans les GMF, qui devraient donner une réponse

plus importante avec les médecins de

famille, avec les équipes multidisciplinaires, sept jours-semaine, le soir, la

fin de semaine. Également le projet de loi au niveau des infirmières praticiennes spécialisées, ça va donner plus

d'offres de services en première ligne également, et les pharmaciens.

Alors,

tout ça, ça n'a pas été fait dans le passé, et nous, on est en train de le

faire, et c'est ça qui va changer de façon

permanente notre réseau de la santé et des services sociaux, en ajoutant, bien

évidemment, l'ajout de lits hospitaliers, notamment dans les Laurentides, et l'ajout de lits en hébergement dans

les maisons des aînés, 2 600. Il y a des projets dans les

Laurentides.

Alors,

c'est à ça qu'on voit actuellement. Et, nous, nos mesures vont avoir un effet

permanent sur le réseau de la santé et des services sociaux, et on va

vraiment désengorger...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

... les urgences avec ces mesures pour le futur.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Autre région, région de Lanaudière, le premier ministre

aimait bien la citer, l'hôpital de Terrebonne, Hôpital Pierre-Le

Gardeur, durée moyenne, 19 h 19 min, taux d'occupation,

142 %. Centre hospitalier régional de

Lanaudière, 15 h 33 min d'attente, taux d'occupation,

152 %.

le Président, qu'est-ce que la ministre répond à ces patients qui attendent

plus longtemps qu'auparavant dans les urgences?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président, nous, on est le premier gouvernement qui fait une réforme

d'accès. Nous, on n'est pas dans des réformes de structure. Alors, notre

plan, notre plan, c'est une...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme McCann :

...c'est des mesures structurantes...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais demander votre collaboration à toutes

et à tous. Je suis convaincu que vous

souhaitez entendre les réponses comme vous souhaitez entendre les questions.

C'est trop bruyant pour l'instant. Collaboration. Mme la ministre, poursuivez

votre réponse.

McCann : Les pays où ça

fonctionne bien, M. le Président, le réseau de la santé, là, c'est des pays qui ont

une première ligne forte, où est-ce

que le citoyen, là, il n'est pas

obligé d'aller à l'urgence pour avoir du service. Il va dans des

cliniques médicales. Il voit des équipes multidisciplinaires. Il voit son

médecin de famille sept jours-semaine. Il est accessible. Puis il y a des

moyens technologiques pour ça aussi, là, le téléphone, la télémédecine.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

Nous, là, c'est là-dessus qu'on travaille, M. le Président, et on va réaliser

nos objectifs.

Le Président :

Deuxième complémentaire. M. le député.

M. Arseneau :

M. le Président, troisième chance. Montérégie, Hôpital Charles-Le Moyne,

105 %, l'Hôpital Haut-Richelieu, 114 %, Hôtel-Dieu de Sorel,

165 %, Hôpital Honoré-Mercier, 108 %.

M. le

Président, on parle de réformer l'accès, donner plus d'accès. Le projet de loi

sur les pharmaciens est dans un no man's land. Quand allez-vous

l'adopter? Le projet sur les IPS, quand allez-vous l'adopter?

Président : Mme la ministre de la Santé et des Services

sociaux. On s'adresse toujours à la présidence, vous connaissez la

règle.

Mme McCann :

Mon Dieu! Le projet de

loi sur les IPS, effectivement, on est en commission, en

étude

article par article. Puis

évidemment mon collègue est présent. Et on compte toujours sur la collaboration

des oppositions pour évidemment le

faire dans les meilleurs délais, pour que ça s'applique et pour qu'on augmente

l'accès pour nos citoyens. Et ça, ça

va être bien important. Donc, j'en comprends, M. le Président, qu'on aura la

collaboration, comme toujours, de nos oppositions pour que ce projet de

loi chemine le plus rapidement possible, M. le Président.

Et, pour les

pharmaciens, ça, c'est une petite révolution, M. le Président. Évidemment, les

pharmaciens peuvent en faire davantage.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Et on va arriver à

bon port, donner plus d'offres de services aux citoyens.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, M. le Président. Je sais que ça a été adopté tard sous le

bâillon, mais la loi n° 40, c'est une mégaréforme de structure.

Vous avez peut-être manqué le mémo, mais c'était quand même ça.

Pour ce qui

est, aujourd'hui, de nos classes dans notre réseau de l'éducation, M. le

Président, prenons un exemple, une

classe de première année de secondaire, maximum 30 élèves. Par contre, il

y a une pondération qui est faite lorsque nous avons des élèves avec des besoins particuliers, notamment HDAA ou avec

un trouble de spectre de l'autisme. Par exemple, un élève TSA pourrait être coté 3, donc il équivaut à trois

élèves. Par conséquent, si vous avez trois élèves TSA, vous allez avoir 21 élèves dits réguliers et

trois autres TSA, qui valent pour neuf au total, pour un maximum de 30. Hier,

j'entendais le ministre dire : On ne touche pas à ça.

Peut-il nous

expliquer alors pourquoi le président du Conseil du trésor, noir sur blanc dans

les offres patronales qui ont été déposées le 17 décembre, touche

spécifiquement à ça et enlève la pondération a priori?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, je suis très content de cette question parce que ça nous

permet de préciser quelque chose. On

va y toucher, à la pondération a priori, parce qu'on va l'améliorer. Il y a ce

phénomène où des élèves qui ont des besoins particuliers, qui exigent plus de

services, plus d'implication en temps, plus d'engagement en temps de la

part des enseignants... et ils sont comptés

comme valant deux, trois élèves. Donc, ça diminue le nombre d'individus dans la

classe, mais c'est simplement en

reconnaissance du travail des enseignants, qui doivent adapter, modifier leurs

pratiques pédagogiques pour répondre aux besoins de ces élèves-là.

Et, dans le

dépôt... on ne va pas faire la négociation ici, mais on peut expliquer ce qu'il

y a. On dit qu'on veut retirer la

grille actuelle parce qu'on veut en faire une meilleure, avec les représentants

syndicaux, pour mieux reconnaître les besoins

de ces enfants-là. Il y a peut-être des enfants qui ne reçoivent aucune

pondération en ce moment et qu'on pourra considérer pour qu'à la fin les services aux élèves soient meilleurs et

qu'on facilite le travail des enseignants pour les aider à faire...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...ce qu'ils font

de mieux tous les jours, prendre soin de nos élèves.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée.

Mme Rizqy :

De belles paroles. Par contre, on dirait que le ministre n'est pas invité à la

grande table parce qu'à la grande table il y a le président du Conseil du

trésor. Lui, là, il ne dit pas d'améliorer, il dit : On retire. Un pour un,

tous pareils, laissez faire les besoins particuliers. Il dit même qu'il faut

enlever la définition d'EHDAA.

Alors,

aujourd'hui, j'aimerais savoir : Le ministre de l'Éducation, enseignant

idéaliste, est-ce qu'il va se lever pour son réseau ou est-ce qu'il va

faire comme l'APEQ puis s'écraser?

Le Président : M.

le ministre de l'Éducation... M. le président du Conseil du trésor? M. le

président du Conseil du trésor.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le président...

M. Dubé :

M. le Président, je pense que mon collègue a très, très bien répondu puis je

vous dirais que ce que suggère la députée, c'est... et je comprends sa

question. C'est : Est-ce qu'il y a collaboration ou coordination avec le

ministre de l'Éducation dans les négociations? La réponse, c'est oui.

Nous avons coordonné nos efforts.

L'élément

que la députée suggère, c'est un élément qui n'est pas à la table centrale.

C'est un élément qui est avec le

ministère de l'Éducation parce que c'est eux qui comprennent bien la question

de la pondération. Alors, quand nous avons

déposé les offres pour le gouvernement, nous avons été très clairs qu'il

fallait adresser la pondération. Mon collègue a très bien répondu. On va

retirer la grille actuelle...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...et nous allons proposer une grille qui va améliorer les conditions des

enseignants.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Président : S'il vous plaît, sans commentaire sur les réponses

ni sur les questions. À vous la parole, vous êtes la seule.

Mme Rizqy :

Je comprends qu'il est resté bien assis, donc il s'écrase devant le président

du Conseil du trésor.

Le Président :

Écoutez, non, je vais demander...

Président : Non, je vais encore une fois... bien compris. Mme

la députée, s'il vous plaît, je vais vous demander d'être prudente dans les

propos à être utilisés. Vous le savez fort bien, ce n'est pas acceptable. C'est

un propos blessant, Mme la députée.

Président : C'est un

propos blessant, Mme la députée. Je vous demande d'être prudente sur ce que vous

dites, également d'éviter des termes de ce type. On en a déjà beaucoup

parlé, on n'a pas besoin de ça, ensemble, pour faire avancer les débats.

Continuez votre question.

Mme Rizqy :

...qu'est-ce qui est blessant aussi? C'est de lire le Pr Viviers,

un chercheur en santé mentale de l'Université

Laval. Voici ce qu'il a à dire des

offres patronales : «...les offres qui sont faites aux enseignants

accentueront non seulement les

phénomènes de pénurie de personnel, de désertion professionnelle [...] des

départs précipités à la retraite, mais aussi leurs problèmes de santé

mentale.»

Lorsque

nos profs sont épuisés parce qu'il y

a des gens qui refusent de

reconnaître le travail qui est fait, bien, ils quittent. Ça fait qu'on a

des enfants, pas des individus, des enfants qui n'ont pas de service.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation, vous êtes le seul à avoir la parole.

Le Président :

S'il vous plaît! Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Roberge : Merci bien. Alors, je pense que ça démontre un

travail d'équipe quand deux ministres, successivement, se lèvent pour parler des négociations. On ne pourra pas négocier ici,

mais on peut faire quand même des mises au point. On peut vous garantir que les conditions

d'apprentissage des élèves et les conditions d'enseignement des enseignants et

de tous ceux qui travaillent dans les écoles, toutes les équipes-écoles,

s'amélioreront à la suite de ces négociations.

faut aller aux tables, aux forums qui ont été créés par le président du Conseil du trésor. On en a une, d'ailleurs,

sur la santé mentale, sur le soutien psychologique. Donc, il y aura des

bonifications du point de vue salarial...

Le Président : En terminant.

M. Roberge :

...il y aura des améliorations de conditions d'enseignement, puis on va prendre

soin des gens aussi.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, on risque d'adopter un projet de loi

néfaste pour l'économie des régions, un projet de loi qui centralise

massivement les achats du gouvernement.

Moi,

contrairement au ministre dans sa tour, à Québec, je suis sur le terrain, en

région, et je vois ce que ça veut dire

concrètement, des économies d'échelle. Il y a une imprimerie, chez nous, qui

prévoit une perte de chiffre d'affaires de 15 % et une coupure de deux postes. À Amos, la chambre de commerce

estime que c'est 9 millions en achats de la commission scolaire qui

vont sortir de la région. Pour notre économie, c'est énorme.

La CAQ

prétend être le gouvernement des régions et ne manque aucune occasion pour

accuser les autres d'être déconnectés

de cette réalité-là. Mais, avec ce projet de loi centralisateur, la CAQ

s'attaque directement aux PME des régions. Il est minuit moins une. Ma

région, comme toutes les régions du Québec... sont inquiètes.

Est-ce que le ministre peut faire la seule chose

qui s'impose et reculer sur son projet de loi?

Le Président : M. le

ministre. M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Bon, écoutez, M. le Président, je pense qu'il y a eu pas mal de discussions au

cours des derniers mois parce que le

projet de loi n° 37 sur les acquisitions gouvernementales et sur

les infrastructures technologiques perdure depuis très longtemps. Je pense qu'il y a eu une collaboration assez

importante non seulement avec l'opposition, mais aussi on a beaucoup

écouté ce qui a été discuté dans les consultations particulières.

L'enjeu des

achats locaux et des PME a été soulevé plus d'une fois. Nous avons fait des

amendements nécessaires, M. le

Président, pour nous assurer qu'il y aurait ce respect-là de la part des

acheteurs lorsque le nouveau groupe serait créé. Par exemple, il va y avoir des clauses, même, on va modifier la

LCOP, la loi pour les offres publiques, pour nous assurer que, lors de

regroupements, il y aura la notion d'achats locaux et de PME qui devront être

protégés.

Alors, je comprends puis je l'ai expliqué hier

soir, en Chambre, à l'adoption du projet de loi, qu'il y aura des éléments à améliorer, mais le projet de loi en

tient compte, et nous allons nous assurer que nous respectons nos engagements face

aux régions et aux PME. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : M. le

Président, le ministre prétend être capable d'avoir le beurre et l'argent du

beurre. Il nous dit qu'il va faire des économies d'échelle, mais qu'il n'y aura

pas de changement d'échelle, pas de centralisation. Ça ne tient pas la route,

ça, M. le Président, personne n'est dupe. Pour faire des économies d'échelle comme veut le ministre, il faut faire des plus

gros contrats, il faut s'approvisionner chez les plus gros fournisseurs, puis

les gros fournisseurs, ils sont où? Ils ne sont pas dans nos régions.

Pour qui travaille la CAQ, M. le Président, les

PME de nos régions ou les grandes entreprises?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Bien, écoutez, je pense qu'on travaille pour plusieurs

personnes, on travaille pour les citoyens du Québec. On a

pris des engagements par

rapport aux achats locaux, par rapport aux PME. Je donnerais, à

titre de statistiques — encore une fois, je l'ai mentionné

hier soir, M. le Président — en ce moment, nous achetons auprès de 82 000 PME au Québec par

les achats gouvernementaux. C'est un pourcentage très important.

Ça ne veut pas dire qu'on va mieux acheter, qu'on n'achètera pas avec

les PME et de façon locale. Il y aura des instructions très claires qui vont être

données à nos acheteurs pour respecter nos engagements. Et, de plus, cette documentation-là,

comme on l'a discuté dans le cadre de p.l. n° 37,

sera inscrite et sera suivie...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé : ...de par nos

gestionnaires pour s'assurer que nous respectons nos engagements.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Le

député de La Prairie n'a pas l'air de comprendre c'est quoi, la réalité des régions. On a besoin que nos hôpitaux, nos écoles, nos

bureaux du gouvernement achètent local. Partout, dans la société,

c'est ça qu'on encourage, acheter localement. Partout, sauf

à la CAQ, où on est encore coincé dans le vieux modèle de la centralisation.

C'est ça, le changement, M. le Président, faire

encore plus de centralisation que les libéraux?

Président : M. le président du Conseil du trésor. Je demanderais l'attention de tout le monde, s'il vous plaît.

M. Dubé : ...que la question de la préoccupation, elle est

normale, puis la députée fait très bien son travail. Mais ce que je lui répondrais, c'est que nous avons

fait aussi notre travail pour nous assurer que ça serait fait correctement.

Puis je vous donne simplement un exemple. Il y a des façons d'acheter

qui n'ont rien à voir avec le...

Le Président : Continuez.

M. Dubé : Il y a des façons d'acheter qui... même pas utilisé. On

ne se servait pas du facteur de qualité. Alors, le facteur de qualité permet de mieux acheter avec les PME, de

contribuer à l'achat local. Donc, je vous dirais, ça sera à nous de

prouver que, par le futur, nous allons respecter nos engagements envers les PME

et les achats locaux. Merci.

Le Président : Question

principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le

Président, le Québec

est pris dans une crise de main-d'oeuvre. Le Conseil du patronat a déclaré : «...hors de tout doute [...] la rareté de main-d'oeuvre, [est] loin de s'estomper, [elle] s'aggrave, et ce, dans toutes les

régions du Québec.»

La fédération

de l'entreprise canadienne indépendante : «C'est un fait bien

établi : la pénurie de main-d'oeuvre

sévit au Québec. Cette situation

est particulièrement préoccupante

pour les PME qui dynamisent notre économie et nos régions.»

Pendant ce

temps-là, le ministre de l'Immigration a fait entrer beaucoup de travailleurs

étrangers temporaires. Son bilan est

de précariser l'immigration. Son slogan a été : en prendre moins pour en

prendre soin. Là, ce qu'il fait, c'est en prendre plus pour en prendre moins soin. On manque notre cible sur tous

les tableaux. Hier, Radio-Canada a présenté un reportage qui exprime la

souffrance de ces travailleurs temporaires ainsi que leur précarité.

Est-ce

que le ministre de l'Immigration peut faire la seule chose qui s'impose, c'est

d'avoir un système d'immigration qui va accueillir les gens dans le but

de rétention, mais pas dans un but de précarité?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis tout à fait d'accord

avec le député de Nelligan. Il faut faire en sorte que le Programme des travailleurs étrangers

temporaires soit modernisé et modifié. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on est en

communication avec le ministre fédéral

depuis plus d'un an et demi, donc avec M. Hussen et avec

M. Mendicino, que j'ai rencontré

il y a environ deux semaines de cela à Ottawa pour lui faire part à nouveau des

revendications du gouvernement du

Québec, qu'on souhaitait que le Programme des travailleurs étrangers

temporaires soit géré uniquement par le gouvernement du Québec parce que, vous savez quoi, M. le Président, on a

toute l'expertise nécessaire au ministère du Travail, de l'Emploi et de

la Solidarité sociale pour connaître les besoins de main-d'oeuvre du Québec.

Alors, ce

qu'on demande, c'est le rapatriement complet du Programme des travailleurs

étrangers temporaires de façon à répondre aux besoins des entreprises dans

toutes les régions du Québec, M. le Président, parce que, savez-vous quoi, la Commission des partenaires du marché du

travail réclame la même chose que le gouvernement du Québec. Et qui siège à cette

commission-là? Les syndicats, le patronat, le milieu de l'éducation, les

groupes associatifs. M. le Président, ils

appuient tous le gouvernement du Québec. Ils ont même adopté une résolution et

font la demande au gouvernement fédéral

d'amener des assouplissements, notamment pour faire en sorte que les

travailleurs étrangers temporaires pourraient peut-être avoir...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...un permis de travail qui soit lié à la région

plutôt qu'à un seul employeur pour éviter des situations comme on a vu.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

Le ministre voulait en prendre moins pour en prendre soin. Le ministre en a

pris beaucoup plus, par sa mauvaise gestion, et il les met dans la

précarité.

ministre ne travaille pas pour la

rétention, le ministre ne travaille pas pour que l'immigration soit notamment un succès au niveau de la main-d'oeuvre.

Tous les chiffres le démontrent, votre arrimage n'est pas là du tout.

Après

l'échec en santé, en économie, c'est un autre échec qui s'ajoute à la longue

liste du ministre de l'Immigration.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, au contraire, depuis qu'on

est arrivés, on déploie plusieurs mesures : un parcours d'accompagnement

personnalisé, des cours de français pour toutes les personnes immigrantes, qu'ils

soient permanents ou temporaires, une

augmentation de 24 %

d'assiduité au cours de francisation. Si ça, ce n'est pas des mesures, M. le Président, qui font en sorte de s'assurer de

vouloir franciser, de vouloir bien intégrer les personnes immigrantes,

je me demande c'est quoi.

Parti libéral a laissé, durant 15 ans, le réseau de l'immigration se

détériorer. On ne prenait pas soin des gens, et ce n'est pas moi qui le

dis, c'est la Vérificatrice générale du Québec en 2017, M. le Président.

Alors,

je peux vous dire que l'intégration des personnes immigrantes et surtout le

fait de poser des actions pour sélectionner les personnes immigrantes en

lien avec les besoins du marché du travail, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...c'est une priorité pour nous, et on va

continuer. Et je souhaite d'ailleurs que le Parti libéral m'appuie

là-dedans...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan. Vous êtes le seul à avoir la

parole.

M. Derraji :

M. le Président, le ministre de l'Immigration a pris une mauvaise décision pour

régler un problème permanent. C'est

ça, son résultat, M. le Président. C'est ça, ce qu'il a fait jusqu'au mois de

septembre 2019, il a dépassé les seuils de 2018 en nombre de

travailleurs étrangers temporaires. Vous savez pourquoi? Parce qu'il ne veut

pas les inclure dans ces seuils et atteindre ces seuils.

le Président, 64 000 immigrants en 2019, 64 000 immigrants.

Si je prends la catégorie Immigrants permanents, ils...

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, le député de Nelligan mélange des pommes avec des oranges. On

parle d'immigrants permanents, d'immigrants temporaires.

Parlons des

immigrants permanents, M. le Président. Écoutez, j'ai reçu un appui, là :

«L'intégration des immigrants est

fondamentale[...], il faut le dire, le Parti libéral a laissé sans ressources

[finalement] plusieurs immigrants arrivés

et, présentement, il faudrait qu'il y ait un meilleur encadrement des

immigrants, un meilleur soutien, un meilleur accompagnement des immigrants.» Et ça, c'est fondamental dans les débats

qui vont venir, parce que cette intégration-là, c'est le premier travail que les immigrants vont pouvoir faire en sorte

que, oui ou non, ils vont être capables de s'intégrer, M. le Président.

«Dans

les deux premières années, on diminue à 45 000 et on revient à des niveaux

qui étaient au-delà de 50 000 parce qu'on veut s'assurer de revoir le programme d'intégration pour qu'à long

terme on soit capable d'intégrer les immigrants.» La future chef du

Parti libéral qui a dit ça, M. le Président.

Le Président :

Question...

Le Président : S'il vous

plaît! Sans commentaire. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Nous sommes au

Québec, et je ne vous apprends rien en vous disant qu'après l'hiver c'est le

printemps. Et malheureusement, pour plusieurs de nos citoyens, ça veut dire

inondations.

Alors que le gouvernement de la CAQ avait promis

d'être des héros, des sauveurs, c'est plutôt la déception et l'inquiétude déjà bien palpables dans nos comtés.

On constate que les lacs sont à des niveaux records. Chez nous, le niveau

du lac Saint-Louis et du lac des Deux

Montagnes est le plus élevé dans les 47 dernières

années. En mai dernier, la ministre

avait dit : On va y voir. Depuis, toujours

pas d'explication. Bien qu'on nous avait promis des résultats pour

décembre dernier, aucune nouvelle du

travail du grand comité d'action mis en place l'an passé. Les citoyens sont

inquiets. Ils ont peur de revivre les

tragédies des dernières années. Le gouvernement de la CAQ va-t-il attendre les inondations avant

d'agir? Les citoyens veulent savoir qui gère les barrages.

À quand les actions concrètes? Il est où, le plan

d'action du gouvernement?

Le Président : Mme la ministre

des Affaires municipales.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. À

titre d'information, j'aimerais quand même donner des informations vraiment

importantes parce qu'on a eu les statistiques par

rapport aux indemnités de 2017, par rapport aux inondations de 2019. Puis

c'est vraiment important de le dire parce que

les dossiers en 2017, en janvier, étaient fermés à 6 %. Les dossiers en 2020 sont fermés à

70 %. Alors, il y a quand même une grande amélioration.

Je vais y aller rapidement. Notre groupe

d'action ministériel en aménagement du territoire, avec les collègues ministres ici, on a un plan d'action pour 2020

avec ma collègue vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique.

On va avoir le rapport du groupe d'action

ministériel, qui ont travaillé des enjeux particuliers, par exemple par

secteurs différents, en Beauce, à

Deux-Montagnes. Alors, les enjeux sont vraiment spécifiques à des régions différentes.

On va avoir le rapport à la fin

février. Vous allez avoir le rapport. Et ensuite il va y avoir des décisions de

prises et des visites dans toutes les municipalités qui ont été

inondées.

On travaille également avec les hydrologues, les

scientifiques...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Ne soyez pas

inquiets, le rapport sera complet. Vous en prendrez compte.

Président : Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales. Merci à tous. M. le vice-président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Nous sommes maintenant à la rubrique Votes reportés.

Comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de

M. le ministre de l'Environnement et

de la Lutte contre les changements climatiques proposant que le principe du

projet de loi n° 44, Loi visant

principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements

climatiques et à favoriser l'électrification, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise

(Blainville), Mme D'Amours

(Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson

(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal

(Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent

bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? Est-ce

qu'il y a consentement pour permettre à Mme

la députée de Prévost... que son vote soit enregistré? Parce qu'elle est entrée

dans la salle lorsque le vote était débuté.

voix : Consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Consentement. Le vote a déjà été enregistré.

M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 90

Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En conséquence, le

principe du projet de loi n° 44 est adopté. M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger : Merci. Alors, M. le Président, conformément à

l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet

de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la

lutte contre les changements climatiques et

à favoriser l'électrification, soit déféré à la Commission des transports et de

l'environnement pour son étude détaillée.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté.

la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et du consentement

accordé lors de la séance du 18 février

dernier afin d'inverser les séances trois et quatre du cycle des motions sans

préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe

d'opposition. Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la

Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député

de Jacques-Cartier, le député de Jonquière et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que le projet gazier de GNL Québec impliquerait

au moins 320 passages de navires méthaniers chaque année dans le

parc marin du Saguenay—Saint-Laurent,

le coeur de l'habitat du béluga;

«Qu'elle

prenne acte des propos tenus la semaine dernière par le ministre des Forêts, de

la Faune et des Parcs qui, en réponse

à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, n'a pas reconnu que le projet gazier GNL Québec

comportait des risques potentiels pour [les bélugas];

«Qu'elle

prenne acte que, dans un nouveau résumé de l'étude d'impact de son projet,

l'entreprise GNL Québec reconnaît

elle-même que son projet, "en raison de l'augmentation de la navigation

qu'il occasionne, est susceptible de comporter

un risque pour le rétablissement de la population [du] béluga du Saint-Laurent

ainsi que pour les autres mammifères marins s'y [trouvant]";

«Que

l'Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement du Québec de prendre

les moyens nécessaires afin de

protéger le béluga du Saint-Laurent, et de faire en sorte que tout projet de

développement économique soit compatible avec la survie et le

rétablissement de la population de cette espèce menacée.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui,

M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Ouellet : Oui, M. le

Président, je pense qu'il y a eu peut-être une confusion dans les échanges avec

le parti de la deuxième opposition, mais le Parti québécois serait...

consentement, mais pas conjoint à la motion.

Vice-Président (M. Picard) : Merci pour la précision. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Il

n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais

maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de

Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, je sollicite le consentement des membres

de cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Rosemont, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que, dans le cadre de la ratification de

l'accord [du] libre-échange connu sous le nom d'"Accord Canada—États-Unis—Mexique", l'Assemblée nationale encourage

toute démarche qui permettra d'améliorer la protection apportée à

l'industrie et aux travailleurs québécois de l'aluminium.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Il y

a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Consentement, sans débat. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le

Président. Je demande le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Le

vote par appel nominal est demandé. Mme et MM. les whips, ça va?

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise

(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson

(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères),

M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière

(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M.

Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Tanguay

(LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme

Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion

(Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les débutés

contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 109

Contre :

Vice-Président (M. Picard) :

La motion est adoptée. Je reconnais maintenant un membre du groupe

formant... Oui? Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Nous aimerions que cette motion soit transmise

au premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, ainsi qu'aux différents

chefs des partis d'opposition, soit le Bloc

québécois, le Parti conservateur, le NPD ainsi que le

Parti vert. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Ce sera fait, M. le leader. Je reconnais

maintenant un membre du groupe

formant le gouvernement, Mme la ministre de la Culture et des

Communications.

Mme Roy : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de

débattre de la motion suivante

conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Taschereau, la députée

de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Qu'à

l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec

rende hommage à Mme Monique Leyrac, grande actrice et icône de la

chanson québécoise;

«Qu'elle

souligne sa carrière internationale exceptionnelle pendant laquelle elle a

chanté sur les plus grandes scènes du monde et a été ambassadrice de la

chanson québécoise à l'étranger;

«Qu'elle

souligne sa contribution majeure au paysage culturel québécois

tant dans le domaine de la chanson que de la télévision, du théâtre et

du cinéma;

«Qu'elle

transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses pairs ainsi qu'à

ses nombreux admirateurs au Québec et à l'étranger;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement

en sa mémoire.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Alors, oui, M. le Président, il y a

consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en débutant par la ministre de la Culture et des Communications, la

députée de Verdun, la députée de

Taschereau et la députée de Gaspé.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre

intervenants pour une durée d'environ deux minutes, et nous débutons par

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. Le 15 décembre dernier, le Québec perdait

l'une de ses plus grandes figures de la chanson et de la scène, Mme

Monique Leyrac.

Née à Montréal en 1928, elle maniait le chant

avec autant d'aisance que le jeu, se disant d'abord et avant tout comédienne et néanmoins à l'origine de moments

inoubliables de l'histoire de la chanson québécoise. Après des débuts de comédienne à la radio

et au cinéma, Monique Leyrac a fait ses classes sur les scènes du monde :

Paris, Varsovie, Genève, Bruxelles,

Beyrouth, New York et Moscou, où le public a reconnu avec enthousiasme son

immense talent et sa voix superbe. Ce

faisant, elle a contribué à la notoriété de nombreux grands poètes et

auteurs-compositeurs du Québec et de la francophonie tels que Gilles Vigneault, Claude Léveillée, Jacques

Prévert, Charles Baudelaire, André Gagnon, Émile Nelligan, Luc Plamondon

et, bien entendu, Félix Leclerc.

Monique

Leyrac doit nécessairement son succès à son talent, à son incomparable présence

sur scène et au fait qu'elle mettait toute son âme dans tout ce qu'elle

entreprenait. En reconnaissance de sa carrière et de son apport à la culture

québécoise, Monique Leyrac a été faite chevalière de l'Ordre national du Québec

en 1998 et a reçu en 2013 le prix Denise-Pelletier, des prix du Québec, la plus

haute distinction accordée par l'État québécois dans les arts de la scène.

À ceux qui la côtoyaient, elle laisse le

souvenir d'une femme simple, pleine d'humour et de tendresse. Les Québécoises

et les Québécois se souviendront de cette femme authentique et

vibrante qui chantait si bien l'amour, la liberté, les peines, la joie,

et tout ça, avec une grande ferveur.

M. le Président, j'aimerais que nous offrions nos plus sincères condoléances à la

famille de Monique Leyrac, qui est ici aujourd'hui avec nous, dans nos

tribunes, et qu'en son hommage nous adoptions une motion reconnaissant sa

contribution exceptionnelle à la culture québécoise. Merci. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Melançon : Merci, M. le Président. Nous saluons aujourd'hui la mémoire de la grande Monique Leyrac, qui nous a quittés le 15 décembre dernier,

nous laissant en héritage une immense carrière et une vie inspirante à plusieurs niveaux.

Parler de Monique Leyrac, c'est parler d'un monument de la chanson francophone

et québécoise, d'une interprète colossale, d'une femme

d'exception. Femme de tête, combative, au caractère libre, rien ne l'arrêtait.

C'est ainsi qu'elle a pu se tailler une place aux côtés des plus grands

noms de la chanson francophone.

Dès son plus

jeune âge, Monique Leyrac a conjugué son amour et sa passion pour les arts,

passant des cours d'art dramatique aux

radiothéâtres de CKAC, et a réussi à s'illustrer dans les cabarets de la ville

de Montréal. En 1949, elle entreprend sa première tournée, qui la mènera en France, en Suisse, en

Belgique, au Liban. Elle partagera ensuite son talent de chanteuse et de comédienne entre la France et

le Québec. Par son talent et son amour des textes de

composition, elle contribue

rapidement à l'essor de la chanson québécoise par ses magnifiques collaborations, notamment

avec Gilles Vigneault, Claude Léveillée, Félix Leclerc et Yvon Deschamps.

Soulignons

aussi l'apport de Mme Leyrac à l'épanouissement et à la libération des femmes

québécoises. À une époque

où ce n'était pas la norme, elle n'a pas accepté de n'être qu'une épouse, elle

est allée au-delà de ce rôle et a tracé son propre chemin, celui

d'une grande féministe. Son inspiration pour plusieurs femmes demeurera

marquante.

Par son

rayonnement et son attachement à la chanson québécoise, elle a grandement

contribué à internationaliser la

culture de chez nous de belle façon, notamment par ses passages remarqués au Carnegie Hall, à

L'Olympia de Paris et au Ed

Sullivan Show . À travers sa passion, elle a su repousser les limites, elle

a fait rêver. Elle a rendu les Québécois

et les Québécoises fiers.

Aujourd'hui, au moment où nous soulignons son riche héritage, je tiens à offrir mes

plus sincères condoléances à ses proches, qui sont parmi nous aujourd'hui. Pour saluer son immense apport à la société québécoise,

quoi de mieux que de se rappeler que «c'est

toute une musique qui passe dans ma tête, c'est une toute une musique qui vient

comme une fête». Au revoir, Mme Monique Leyrac.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Dorion :

L'auteur-compositeur François Dompierre a rencontré Monique Leyrac quelques

jours avant son décès à Cowansville

et il raconte : «Je l'ai amenée [près du piano en chaise roulante], et on

a chanté ses chansons. Ça a été très

émouvant. [...]dès qu'il y avait une musique, elle retrouvait tous ses moyens.

[C'était] assez extraordinaire, et on était très émus, elle et moi. On a versé une petite larme ensemble.» Il

dit : «C'était d'abord une comédienne, et la chanson était pour elle un moyen de faire du théâtre autrement.

C'est ça qui était extraordinaire. [...]c'était à l'époque où les femmes

étaient des épouses. Elle était aussi une épouse, mais elle est allée au-delà

de ça.»

l'animatrice d'ICI Musique, Monique Giroux,

dit : «C'était une femme qui n'en faisait qu'à sa tête, et elle avait

bien raison, car il se passait de bien

belles choses dans cette tête-là.» Elle défendait la chanson francophone, la

chanson québécoise, qu'elle interprétait comme personne.

Et l'auteur

et dramaturge Michel Marc Bouchard, lui, dit : «Cette grande femme a

transgressé les préjugés et les conventions de son époque. Elle était féministe

sans l'être.» Ce qui me fait penser que, si le mot «féminisme» est arrivé,

à un moment donné, dans notre histoire, au

fil des luttes sociales... Ce que ce mot-là signifie a toujours

été là, pas toujours à grande

puissance, pas toujours à grand déploiement, mais ça a toujours

fait

partie des hommes et des femmes du Québec.

Et ça me fait

penser à ce que ma grand-mère me racontait. Ma grand-mère a fui la révolution

bolchevique, en Russie, est arrivée en Europe et a passé quelques

années — elle

était danseuse de ballet — à

trouver des contrats dans le journal,

travailler dans des spectacles en tant que danseuse de ballet. Et à 80 ans

elle me racontait : Pendant ces années-là — puis

elle me disait ça avec des étoiles dans les yeux — je me faisais vivre toute seule, je ne dépendais de

personne. Toute seule! Puis, pour moi, c'était quelque

chose de très normal qu'une femme se fasse vivre toute seule, évidemment,

mais elle, elle me racontait ça avec tellement de fierté. Et, en pensant à Monique Leyrac, aujourd'hui je me dis : C'est cette

même fierté là qu'elle — ma grand-mère née en 1909 — Monique Leyrac a exprimée et a fait vivre à

toute une génération de Québécoises.

De voir une femme issue d'un quartier populaire

de Montréal sur les scènes du monde entier, une femme qui non seulement

se fait vivre toute seule, elle, mais fait vivre la culture québécoise et

l'amour du Québec pour sa langue partout

dans le monde puis sur toutes les scènes du Québec aussi, ça remplit de fierté

toute une génération de Québécoises, et, en fait, ça a participé à

l'émancipation de toute une époque.

Alors,

pour terminer sur les mots de Michel Marc Bouchard : Adieu, Monique! Merci

pour ton estime et pour ce que

tu as fait pour notre nation.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Perry Mélançon : M. le Président, Mme Monique Leyrac, c'est une vie en

parallèle de l'éveil, de l'émancipation du Québec. Elle a bien illustré

ce désir d'affranchissement par son indépendance d'esprit.

la fin des années 1940, alors qu'elle n'a que 20 ans, on commence à

la voir et à l'entendre. Rapidement, elle met ses talents au service des

grands auteurs québécois. Attirée par la scène, elle a d'abord rêvé de théâtre,

mais c'est finalement comme chanteuse,

surtout, qu'elle aura marqué les esprits, entre autres grâce à son

interprétation inoubliable et bouleversante

de Mon Pays , de Gilles Vignault, qui lui a valu une reconnaissance

internationale en 1965, ou en raison de son passage au Ed Sullivan

Show en 1969. En fait, sa voix a fait le tour du monde, amenant avec elle

les mots de Claude Léveillée, d'Émile Nelligan, de Sylvain Lelièvre et de Félix

Leclerc, entre autres.

Liban, en France, en Belgique, en Russie, elle a triomphé partout. De nombreux

prix et distinctions sont d'ailleurs venus témoigner de l'affection, de

l'admiration que le public avait pour elle au Québec et à l'étranger. Pourtant,

Monique Leyrac n'a jamais cherché la gloire. Elle était même plutôt discrète,

mais elle attirait immanquablement l'attention

par son charisme, sa sensibilité, par la puissance de ses interprétations. Ses

qualités d'artiste auront fait d'elle une immortelle indissociable de la

culture québécoise dans ses années les plus fastes.

salue donc sa mémoire au nom du Parti québécois. Je tiens à dire à ses proches qui

sont ici présents que nous reconnaissons

pleinement la riche contribution de Mme Leyrac à notre patrimoine collectif.

Soyez certains qu'elle ne sera jamais oubliée, que notre histoire lui

réservera une place d'honneur.

En terminant,

j'invite tous les Québécois à aller voir l'exposition qui lui sera consacrée

cet été au Musée des communications et d'histoire de Sutton. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce que cette motion est

adoptée?

Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je vous demanderais de vous

lever, s'il vous plaît, pour un moment de recueillement.

• (11 h 19 — 11 h 20)

Merci.

Je reconnais maintenant un membre du

groupe formant l'opposition officielle,

M. le député de Nelligan.

Derraji : M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Gouin, la députée de Gaspé, le député de

Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le ministère de l'Immigration, de la

Francisation et de l'Intégration a lancé,

le 14 février 2020, une consultation sur le Programme de l'expérience

québécoise, invitant les représentants du marché du travail et du milieu de l'éducation ainsi que toute personne ou

organisation intéressée à s'exprimer en présentant un mémoire;

«Que

l'Assemblée nationale demande au ministre de l'Immigration, de la Francisation

et de l'Intégration de s'engager formellement à rendre public, au terme de la

période de consultation, l'ensemble des mémoires reçus dans le cadre de ladite consultation, et ce, au moment de

l'annonce de la nouvelle mouture de sa réforme dans un souci de rigueur

et de transparence.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion?

Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M.

Picard) : Consentement, sans débat. Oui, M. le leader de l'opposition

officielle?

M. Tanguay : Oui, je vous

demanderais, s'il vous plaît, un vote par appel nominal.

Vice-Président (M. Picard) : Nous avons une demande de vote par appel

nominal. Mme la whip, MM. les whips, ça va pour tous? O.K., on va

attendre que...

Nous allons procéder. Que les députés en faveur

de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Tanguay (LaFontaine),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), M. Rousselle

(Vimont), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M.

Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Roberge (Chambly), Mme

LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre

(Arthabaska), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M.

Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme

Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M.

Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme

Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M.

Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M.

Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve.

M. Ouellet

(René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Roy (Bonaventure), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés

contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Je reconnais maintenant Mme la

députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec la ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation,

la députée d'Anjou—Louis-Riel,

le député de Rosemont, le

député de Rimouski et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'initiative

de la ville de Montréal de se prévaloir de son droit de préemption pour quelque 300 terrains afin de se donner la possibilité d'y développer, à terme, des logements sociaux et communautaires;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec d'analyser la possibilité d'étendre ce droit

de préemption pour l'acquisition de

terrains en vue de l'implantation de logements sociaux et communautaires aux

municipalités qui en font la demande.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté.

Nous

sommes maintenant rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger :

Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

finances publiques poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 23,

Loi sur la dénomination et les responsabilités

de certains ministres et de certains ministères et édictant la

Loi sur

le ministère des Forêts, de la Faune et Parcs, aujourd'hui, de 15 à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée

du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la

gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à

favoriser l'électrification, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations

particulières du projet de loi n° 52, Loi

visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des

services sociaux notamment pour les usagers

qui reçoivent des services des établissements privés, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 à 18 heures, à la salle Pauline-Marois.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, en

séance de travail, après les affaires

courantes et jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition de la Société d'habitation du Québec sur sa gestion administrative et sur le rapport de novembre 2019 du Vérificateur

général du Québec intitulé Programme AccèsLogis : exploitation des immeubles et du ministère des Affaires municipales et de

l'Habitation sur sa gestion administrative; en séance publique, de

15 heures à 16 h 30, afin de procéder à l'audition de la Société

d'habitation du Québec, puis de 16 h 30 à 18 heures, afin de

procéder à l'audition du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation;

Enfin,

la commission se réunira en séance de travail, de 18 heures à

18 h 30, afin de déterminer les observations, conclusions ou

recommandations de la commission à la suite de ces auditions.

vous avise aussi que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles se

réunira en séance de travail, le jeudi 20 février, de 8 h 30 à

9 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une

pétition concernant l'étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer

en vente au Québec.

À la rubrique

Renseignements des travaux sur l'Assemblée...

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 22 du

feuilleton.

Vice-Président (M. Picard) : À l'article 22 du feuilleton,

l'Assemblée reprend le débat ajourné le 18 février 2020 sur l'adoption du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions

gouvernementales et Infrastructures technologiques du Québec.

Lorsque

nous avons terminé, le député de Rosemont avait utilisé

23 min 58 s. Est-ce que vous continuez, M. le député de

Rosemont? Allez-y, la parole est à vous.

Marissal : Oui, merci, M. le Président. Je veux continuer brièvement,

ce ne sera pas très long, et j'avais un aspect sur lequel je n'avais pas

pu vraiment m'éterniser hier soir, ou aborder hier soir, c'est sur la création

de l'ITQ, donc

l'Infrastructures technologiques Québec. Et je disais hier soir que ça, c'était

comme le deuxième projet de loi dans le

projet de loi, il y avait comme un projet de loi caché dans le projet de loi,

qui aurait eu le mérite, d'ailleurs, et probablement avantage à être séparé pour qu'on puisse en

discuter séparément. Je pense

que c'est un sujet séparé, là, de ce qu'on avait d'abord fait sur 37 et

le CAG.

Cela

dit, on a quand même fait du boulot. Je pense qu'il y a

eu beaucoup... pas «je pense», je suis sûr qu'il y a

eu beaucoup de préoccupations qui ont été soulevées par les membres des trois

partis de l'opposition quant à, par

exemple, le stockage des données, puisqu'on sait que, par la formation

de l'ITQ, le gouvernement jouera un rôle de courtier en infonuagique. Tout ça est assez nouveau dans le paysage, tout ça soulève

toutes sortes de questions, et tous les jours il y a des articles dans les

journaux et des reportages dans les médias électroniques qui nous rappellent à

quel point il est dangereux de ne pas

porter toute l'attention nécessaire au stockage et à la préservation, au contrôle et

à la sécurité de nos données. Desjardins en est malheureusement

l'exemple le plus spectaculaire, mais il y en a tous les jours. Il y avait

encore récemment, dans les journaux de

Québecor, une recension de toutes les fuites ou pépins qu'il a

pu y avoir dans la grande machine gouvernementale. Ce n'est rien de très

rassurant.

je reprends où j'étais hier soir, j'avais proposé, notamment,

des amendements, sachant qu'il y aura des contrats

d'infonuagique donnés à l'extérieur, ça va de

soi. J'avais suggéré, notamment, par amendement que le ministre

délégué ajoute dans sa loi une

provision pour s'assurer des plus hauts standards de sécurité pour ce stockage

des données en infonuagique. On a eu un

débat assez long, sémantique sur qu'est-ce que ça veut dire, les plus hauts

standards. À la fin, on pourra en parler pendant les 48 prochaines

heures ici, mais je pense que tout le monde s'entend, entre gens majeurs et vaccinés, sur c'est quoi, les plus hauts

standards, c'est-à-dire de protéger nos données avec des mesures réelles.

Ça, c'était un peu un antidote à la

nonchalance qui s'installe parfois dans le temps, surtout si on sous-traite.

Parfois, on baisse la garde, ça va

bien pendant quelques mois, puis tout d'un coup, paf! une autre fuite, un

pépin, une catastrophe, un fiasco. Il y avait là quelque chose, me

semble-t-il, de raisonnable dans un amendement qui l'était tout autant pour

dire au gouvernement : Faites gaffe, là, avant de donner ça en

infonuagique, assurez-vous que tout

le monde a bien compris que l'on veut les plus hauts standards, c'est-à-dire les systèmes d'alarme, les systèmes de protection et les

suivis nécessaires. Ça n'a pas été accepté par la

partie gouvernementale,

et je m'en désole.

lui a aussi proposé, ce qui m'apparaissait tout aussi raisonnable et fondé, que

les données de nos concitoyens et

concitoyennes sous-traitées en infonuagique soient hébergées par des serveurs

situés au Québec. Ça me paraissait être une demande raisonnable, puisqu'on sait très bien

que, si ces données se retrouvent à l'extérieur, on en perd la trace. On n'a

pas juridiction sur les pays étrangers, ça va de soi. Et, encore là, quand on

sait que les «majors» américains, les entreprises

mammouths du «big data», comme Amazon, Google, trépignent d'impatience devant

ce marché mondial de plus de 100 milliards de dollars... Ça, c'est le marché des données personnelles en

infonuagique, 100 milliards de

dollars, alors on sait très bien

qu'il y a des entreprises qui ont engagé un paquet de lobbyistes ici qui

piaffent d'impatience, qui sont même en

train de demander au gouvernement des dézonages de terrains agricoles pour

installer leurs installations — ça,

au moins, ce serait au Québec — mais on sait très bien que ces entreprises-là

peuvent aussi, par un clic d'ordinateur, transférer toutes les données ailleurs.

Ça aussi, malheureusement, ça nous a été refusé.

Il y a

eu un moment particulièrement intéressant dans nos échanges avec le ministre délégué à savoir... comme c'est

souvent le cas dans presque tous les projets

de loi, il y a

des provisions pour s'assurer que le gouvernement... pour nous

assurer que le gouvernement ne fasse pas affaire avec des entreprises

délinquantes ou avec des individus délinquants, autrement dit qu'on ne

donne pas de contrat avec de l'argent public à des bandits ou à des entreprises

qui ne sont pas capables de montrer patte

blanche ou, pire encore, qui se sont fait taper sur les doigts. On a adopté

ça, puis c'est même un amendement

ou c'est même un

article, devrais-je dire, qui est assez standard dans les projets de loi, généralement, au gouvernement

du Québec pour la simple et bonne

raison, comme je le disais, qu'on essaie de ne pas donner des contrats à

des bandits ou à des entreprises qui ne sont pas dignes de confiance.

Il y avait

un

article en particulier qui visait les entreprises qui font de

l'évasion fiscale. Or, il y a, en ce moment, des grands fournisseurs dans le domaine de l'infonuagique et du stockage

de données... Amazon, par exemple, pour ne pas la nommer, qui a été condamnée ailleurs, notamment par l'Union européenne, à de fortes amendes, dans ce cas-ci, 250 millions d'euros en 2017. Ça fait pas mal d'argent, ça.

Amazon a été, justement, condamnée par l'Union européenne pour des questions

d'évasion fiscale. Alors, la question logique, cohérente au ministre

délégué : Est-ce que des condamnations à

l'extérieur du Québec pourraient

éventuellement disqualifier des fournisseurs comme Amazon? Exemple

réel. Est-ce que nos

provisions, dans notre loi, pourraient donc disqualifier, puisqu'on

ne veut pas faire affaire avec des compagnies délinquantes, des entreprises qui ont été condamnées ailleurs?

Après un certain conciliabule avec le contentieux, la réponse est oui, M.

le Président. Alors, j'en prends

bonne note, j'en prends bonne note. Il semblerait que, lorsque

des entreprises, même des mammouths

du «big data», se font condamner ailleurs pour de l'évasion fiscale, fraude fiscale, toute

autre faute de nature fiscale, nous

ayons juridiction et souveraineté au Québec pour bannir ces entreprises de nos

contrats. C'est noté et ça a été

dûment noté sur les transcriptions de l'Assemblée

nationale. J'ai bien hâte de voir,

quand les Amazon de ce monde

viendront cogner à la porte du gouvernement pour avoir les contrats, ce qu'elles ont déjà

commencé, d'ailleurs, si on

les avisera que non seulement on n'est pas très impressionnés par les

condamnations qu'ils ont subies ailleurs, mais que ça pourrait éventuellement les

disqualifier. Enfin, j'ai bien noté.

Je veux finir plus

largement sur 37. Mes collègues suivront, comme je le disais hier soir, parce

qu'il reste des préoccupations

d'approvisionnement régional. On en a reparlé ce matin à la période des

questions, il y a eu une autre réponse, peut-être

plus complète. Ça aussi, on a bien noté. Mais la principale préoccupation et objection qu'on a à 37, au

projet de loi n° 37, je devrais

dire, c'est évidemment le risque de punir ou d'affecter des PME, notamment dans

les régions du Québec, et même dans les centres urbains.

J'ai, moi, des entreprises dans mon comté. Le

député de René-Lévesque parlait hier de la Librairie Côté à Baie-Comeau. Bien, moi, les gens de la Librairie

Paulines, sur la rue Masson, ne sont pas bien, bien plus rassurés, parce

qu'ils font affaire,

notamment, avec le cégep, et parfois les trois, quatre caisses de livres qu'ils

vont être capables de vendre au cégep

par entente, bien, ça faisait une petite différence dans leur chiffre

d'affaires. C'était peut-être l'employé de plus sur le plancher qu'ils

vont devoir congédier.

vous savez comme moi, M. le Président, que nos rues principales, qui sont un

peu comme nos villages, dans les

arrondissements de Montréal tirent le diable par la queue, c'est déjà

difficile, et que, si on leur enlève en plus ce genre de contrats, pour nous, le jeu n'en vaut pas la

chandelle, même si le président du Conseil du trésor nous redit aujourd'hui :

On pourra faire des exceptions, on pourra

faire quelques exceptions, tout en disant, de l'autre côté de la bouche, qu'on

veut faire des économies. Alors, pourquoi

ferait-on des exceptions pour payer plus cher si le but principal du projet de

loi est de faire des économies? Je trouve ça un peu irréconciliable.

Sur la grande réforme elle-même, M. le Président,

je veux juste vous dire que moi, je suis assez vieux pour avoir couvert plusieurs gouvernements qui avaient

plusieurs réformes majeures en tête. Quand je suis arrivé ici pour Le Soleil

au début des années 90, je couvrais le

gouvernement Johnson. Je veux juste préciser, Johnson fils, là, pour que ce

soit bien clair, je ne suis pas si

vieux. J'ai couvert le gouvernement Johnson, Daniel Johnson fils.

M. Johnson, qui a bien servi le

Québec, avait néanmoins une fixation sur la lourdeur de l'État et il s'était

employé, à l'époque, à lancer toutes sortes de réformes. Il était d'ailleurs avant au Trésor — c'est souvent par là que ça vient — et il s'était lancé dans toutes sortes

de réformes ou de projets de réforme,

notamment auprès de la fonction publique, qui n'avaient pas tous donné, je dois

dire, des résultats faramineux ni

extraordinaires, mais qui avaient par contre créé beaucoup d'angoisse dans la

fonction publique. Comme quoi ce

n'est pas depuis hier que les employés de la fonction publique sont soumis à

certains effets du gouvernement qui ont pour effet, justement, de les

stresser.

y a eu le gouvernement Charest aussi. M. Charest, qui est arrivé ici

inspiré par la révolution du gros bon sens de Mike Harris en Ontario — juste ça, ça faisait peur — et la fameuse réingénierie de l'État, qui

n'est restée, heureusement, qu'un

projet sur papier et qui aussi avait pour effet de créer un immense stress dans

la machine gouvernementale, basée sur

toute une série de lubies, à savoir que l'État était trop gros, trop lent, trop cher. Il y a eu d'autres

réformes, dans le temps, qui ont imposé sur nos services publics un

stress qui se fait encore sentir aujourd'hui.

termine là-dessus, M. le

Président, pour vous dire non seulement qu'évidemment on va voter contre le projet de loi n° 37, mais que, quand le président du Conseil du trésor résume ou essaie de faire entrer toutes les craintes qu'on a entendues pendant l'étude de ce projet de loi là dans la seule petite case de la résistance au changement, bien, je

ne suis pas d'accord.

Psychologiquement, politiquement et sur le principe, je ne suis pas d'accord.

Les gens des PME en région, les gens

des cégeps, les gens des universités, l'UPA, la FCEI, tous ces gens sont venus

nous dire qu'il y avait un grand risque avec ce projet de loi, même si,

sur le principe de sauver de l'argent, tout le monde est d'accord.

Alors,

non, M. le Président, et je termine vraiment là-dessus,

ce n'est pas qu'une allergie au changement, il y a aussi parfois des

réformes qui font mal et qui feront encore plus mal, et c'est pourquoi nous

voterons contre le projet de loi n° 37. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Rosemont. D'autres interventions? M. le député de La Pinière.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Vous interpelez... Vous pouvez intervenir sur le

principe général.

Le Vice-Président

(M. Picard) : ...ou l'alternance. Allez-y, monsieur...

M. Dufour : Merci à mon collègue de La Pinière

de me laisser prendre la parole. Donc, juste peut-être pour bien, quand même, répondre à mon collègue qui,

hier soir, m'a interpelé vers les 9 h 27, à peu près, je pense, donc,

bien comprendre une chose... et puis

moi-même, lorsque j'ai eu le temps de lire le p.l. n° 37, j'ai pris

le temps aussi d'avoir discussion

avec le président du Conseil du

trésor. Je pense que c'était important

d'avoir certaines vérifications et certaines informations.

il y a une chose, quand même, qui est importante,

qu'il faut comprendre, il existe quand même la

Loi sur les contrats des

organismes publics. Et il faut bien comprendre une chose : selon les

articles 15 et 16, et je pense que le président

du Conseil du trésor l'a bien expliqué hier et encore aujourd'hui lorsqu'il

s'est fait interpeler en question ce matin et hier, il y a des appels d'offres regroupés, sans prendre en

considération son impact sur l'économie locale, qui doivent être considérés. Et ça, moi, pour moi, ça me

rassure et puis ça me démontre aussi qu'on a nos entreprises locales. Et je

pense... chez nous, exemple, bureau Gyva,

qui va être très heureux de pouvoir prendre la chance de répondre à des appels

d'offres regroupés et qui va avoir,

justement, un impact pour l'ensemble du régional. Donc, moi, de mon côté, je

suis très à l'aise avec cette situation-là et je pense que c'est

important de le mentionner.

L'autre élément qui

aussi me... que je m'accorde le fait que c'est intéressant, c'est le respect de

l'orientation gouvernementale visant le développement

local et socioéconomique. Je pense que, lorsqu'on a des éléments comme ça, on

peut dire une chose, qu'on peut travailler,

justement, pour le développement local, et on peut, naturellement, regarder

tout l'environnement de tout ça, et

ça va certainement rejaillir sur certaines entreprises locales qui seront

audacieuses pour pouvoir aller chercher des bons contrats locaux. Merci

beaucoup.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rosemont...

M. Marissal : ...ici. La

dernière fois, le ministre des Forêts s'est levé...

Vice-Président (M. Picard) : M. le député, veuillez vous asseoir

s'il vous plaît. Vous pouvez poser une question au dernier

interlocuteur, mais vous ne pouvez pas commenter. Votre temps de parole est

fait.

M. Marissal : Bien, alors, la

seule question que j'ai au ministre des Forêts...

Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que, M. le ministre, vous

acceptez d'avoir une question de M. le député de Rosemont? Il accepte.

Allez-y.

M. Marissal :

Est-ce qu'il y a, au-delà de la règle assez stricte du plus bas

soumissionnaire, quelque chose dans ce

projet de loi là qui permet au gouvernement de passer outre, éventuellement,

pour payer plus cher, comme on nous le dit depuis deux jours, pour

favoriser des PME locales?

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. M. le ministre.

M. Dufour : À ma connaissance, il n'y a pas vraiment

un

article défini dans ce type-là, mais il reste un élément. Comme je le mentionnais tantôt,

par la

Loi sur les contrats des organismes

publics, on a la possibilité de se regrouper et de faire des offres,

autant au niveau local et régional, pour justement être capables d'avoir des

contrats locaux de grande importance et de qualité.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Prochaine intervention, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci, M. le Président. Écoutez, vous le savez, partout au Québec, les milieux

économiques se mobilisent depuis longtemps pour encourager, pour faciliter

l'achat local parce que c'est un vecteur de développement économique très important dans nos régions. Et on

ne compte plus les initiatives pour encourager les citoyens à acheter local, pas seulement les aliments, mais aussi tous

les autres biens qu'ils consomment, et le gouvernement lui-même encourage

les citoyens régulièrement à acheter localement.

Mais, encore

une fois, on est face à un gouvernement qui manque de cohérence, parce qu'en

même temps qu'ils nous disent ça, en même temps qu'ils nous disent

qu'ils veulent décentraliser les prises de décision et favoriser le

développement des régions, ils nous présentent un projet de loi qui vise à

centraliser tous les approvisionnements du secteur

public. Le projet de loi n° 37, il vise à regrouper en un seul centre

d'acquisitions les achats de biens et de services des ministères, des organismes publics, de l'Administration

gouvernementale, des établissements du réseau de la santé, des services sociaux, des réseaux de l'éducation

et de l'enseignement supérieur. Ça commence à faire beaucoup de monde et

d'acteurs locaux qui vont être obligés de faire leurs achats à la même place.

Et savez-vous

c'est quoi, le problème avec ça? C'est que le Centre d'acquisitions, quand il

va faire des appels d'offres pour

approvisionner tous les services publics, ça va exclure d'emblée des milliers

de PME partout au Québec qui n'ont

pas la capacité d'approvisionner tout le territoire et qui, en ce moment, ont

la capacité d'approvisionner certaines institutions

de leur région. Donc, toutes les petites entreprises de nos régions qui tirent

en ce moment une très grande fierté d'approvisionner nos écoles, nos

cégeps, nos universités, nos hôpitaux, elles vont devoir se mesurer aux grandes

entreprises de Montréal, et, pour une bonne

partie d'entre elles, elles ne seront pas de taille, malheureusement, et elles

vont perdre le droit d'approvisionner nos institutions locales.

Et le

gouvernement fait ça pour économiser, alors que, pourtant, on répète tout le

temps aux citoyens que ça vaut la peine de payer parfois un petit peu

plus cher pour des produits locaux. Et c'est clair que ça vaut la peine parce

que chaque dollar qui est dépensé dans une

PME locale génère des retombées directement dans nos communautés et ça vaut

aussi la peine quand on considère les

impacts environnementaux. Alors, nous, on demande aux citoyens de penser à ça

dans leurs achats, et il me semble que le gouvernement aussi devrait penser à

ça, devrait avoir la responsabilité de ne pas tenir compte seulement du total de la facture et de chercher le plus

bas soumissionnaire, mais aussi de considérer l'aspect social et l'aspect environnemental dans leurs

décisions. Donc, le gouvernement doit prendre conscience que chacune de ces dépenses a le potentiel d'être un levier pour

le développement local ou pas. Et malheureusement, avec la création du Centre d'acquisitions gouvernementales, on vise

seulement à faire des économies, au détriment des entreprises et de la vitalité de nos régions. Les économies, c'est

bien, et d'ailleurs il y a déjà plusieurs institutions qui se sont rassemblées,

depuis les dernières années, pour faire des

achats groupés, mais elles le faisaient, jusqu'à maintenant, sur une base

volontaire, et là le gouvernement

veut l'imposer. Donc, c'est