Bill document — Vigie #156661

Vigie 156661

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Étude non complété

e) Procès-verbaux des séances des 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 octobre, 1 er, 5, 6, 7, 12, 14, 20, 21, 27 et 28 novembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1281-20191207

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 22 OCTOBRE 2019 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 ......................................... 6 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ........................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 OCTOBRE 2019 ................................................ 10 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ......................................................................... 11 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 25 OCTOBRE 2019 ..................................... 14 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ......................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 ............................................. 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 18 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2019 ............................................ 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 21 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 31 OCTOBRE 2019 .................................................. 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 24 HUITIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 1ER NOVEMBRE 2019 .................................... 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 27 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 NOVEMBRE 2019 ............................................. 28 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 29 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019 ......................................... 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 33 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 .................................................. 35 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 35 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 12 NOVEMBRE 2019 ........................................... 37 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 38 TREIZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 ............................................. 40 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 40 QUATORZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019 ........................... 43 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 43 QUINZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 ............................................ 46

Commission des institutions ii ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 46 SEIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019 ...................................... 49 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 49 DIX-SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 ...................................... 53 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 53 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements rejetés, retirés ou irrecevables III. Documents déposés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 22 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Bachand (Richmond) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Bélanger (Orford) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Campeau (Bourget) M. Ciccone (Marquette) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposit ion en matière d’énergie, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) M.

Polo (Lava l-des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Julien (Charlesbourg), M. Polo (Laval -des-Rapides), Mme Ghazal ( Mercier) M. Gaudreault (Jonqui ère), M. Ciccone (Marquette), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) font des remarques préliminaires. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux. M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) poursuit ses remarques préliminaires.

MOTIONS PRÉLIMINAIRES À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende le président -directeur général d’Hydro-Québec, M. Éric Martel.

Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Polo (Laval -des- Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. C iccone (Marquette), M me Ghazal (Mercier), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 4. Contre : M. Bachand (Richmond), M. Bélanger (Or ford), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbo urg) et M. Lemieux (Saint-Jean) - 7.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Leitão (Robert-Baldwin) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règleme nt de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende M. Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke. Après débat, la motion est mise au x voix. À la demande de M.

Leitão (Robert -Baldwin), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Ciccone (Marquette ), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Contre : M. Bachand (Richmond), M. Bélanger (Or ford), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et M. Lemieux (Saint-Jean) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 Mme Ghazal (Mercier) propose : QU’en vertu de l’article 244 des règles de procédure, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende les groupes suivants : • Jean-Pierre Finet, analyste • François Tanguay, ancien régisseur de la Régie de l’énergie • Stratégies Énergétiques Un débat s’engage.

À18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Polo (Laval-des-Rapides) dépose le document coté CAPERN-021 (annexe III). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Ciccone (Marquette ), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Contre : M. Bachand (Richmond), M.

Bélanger (Orford), M. Campeau (Bourget) , M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et M. Lemieux (Saint-Jean) - 7.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 20 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Gaudreault (Jonquière) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détail lée du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende la Régie de l’énergie. Un débat s’engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 22 octobre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 23 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Bélanger (Orford) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Ciccone (Marquette) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M.

Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) M.

Polo (Laval -des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage sur la motion présentée par M. Gaudreault (Jonquière). La motion est mise aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Ciccone (Marquette ), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Contre : M. Bélanger (Orford) , M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M.

Julien (Charlesbourg), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lévesque (Chapleau) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Gaudreault (Jonquière) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’é lectricité, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende l’Association de l’aluminium du Canada. Un débat s’engage.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Ciccone (Marquette ), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Contre : M. Bélanger (Orford) , M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lévesque (Chapleau) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) - 7.

Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’él ectricité, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende M.

Normand Mousseau, professeur de physique à l’Université de Montréal et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier à Polytechnique Montréal. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Ciccone (Marquette), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M.

Lévesque (Chapleau) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) - 7.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 17 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Polo (Laval-des-Rapides) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, des consultations particulières et q u’à cette fin, elle entende M. Jean Thomas Bernard, professeur auxiliaire de l’Université d’Ottawa. Un débat s’engage. À18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 23 octobre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 24 octobre 2019 Mandat : Étude détaillé e du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président Mme Montpetit (Maurice-Richard), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Campeau (Bourget) M. Ciccone (Marquette) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M.

Roy (Bonaventure) M me Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxi ème groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, Mme Montpetit (Maurice-Richard) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 11 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage sur la motion présentée par M. Polo (Laval-des-Rapides). À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Lemay (Masson). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des-Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M.

Kelley (Jacques- Cartier), M me Montpetit (Maurice- Richard) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 6. Contre : M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac -Saint-Jean), Mme Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M me Lachance (Bellechasse), M me Picard (Soulanges) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Polo (Laval-des-Rapides) propose : QUE, conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 34, Loi visant à simp lifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende le Vérificateur général du Québec.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des-Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques- Cartier), M me Montpetit (Maurice- Richard) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 6. Contre : M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M me Lachance (Bellechasse), M me Picard (Soulanges) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 7.

Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est rejetée. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Grondin (Argenteuil) propose : QUE la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles passe immédiatement à l’étude de l’article 1 et des suivants du projet de loi n o 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité. Un débat s’engage. M me Montpetit (Maurice -Richard) soulève une question de règlemen t quant à la recevabilité de la motion.

M. le président permet quelques remarques sur la recevabilité de la motion. À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 13 DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE La motion est recevable . M. le président indique que la commission en est à l a troisième séance consacrée aux motions préliminaires. Huit motions préliminaires ont été présentées par les députés de l’opposition. De plus, tous les groupes parlementaires formant l’opposition ont eu l’occasion de présenter des motions préliminaires. Un débat s’engage. À 18 heures , M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 25 octobre, à 9 h 30.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 24 octobre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 25 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Émond (Richelieu) en remplacement de M.

Allaire (Maskinongé) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M.

Rousselle (Vimont) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Un débat s’engage sur la motion présentée par M me Grondin (Argenteuil).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 15 Avec la permission de M. le président, M. Rousselle (Vimont) dépose le document coté CAPERN-022 (annexe III). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Polo (Laval -des-Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bachand (Richmond), M. Émond (Richelieu), M. Girard (Lac -Saint-Jean), Mme Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M. Martel (Nicolet -Bécancour) et M. Tremblay (Dubuc) - 7. Contre : M. Birnbaum (D’Arcy -McGee), M me Ghazal (Mercier), M.

Polo (Laval -des- Rapides), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) et M. Rousselle (Vimont) - 5. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. La motion est adoptée. M. Rousselle (Vimont) demande une directive à la présidence sur la manière dont seront étudiées les annexes prévue aux articles 4 et 17 du projet de loi, sur les temps de parole associés et sur l’ordre dans lequel les articles seront étudiés. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 34 minutes.

DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE M. le président mentionne que le temps de parole dont dispose chaque membre de la commission est de 20 minutes pour chaque article, alinéa ou paragraphe d’un projet de loi ou pour chaque

article qu’on propose d’ajouter dans une loi existante. Ai nsi, il faut accorder ces mêmes temps de parole aux articles 4 et 17 du projet de loi, même si, au lieu d’introduire des articles dans une loi existante, ils y introduisent des annexes. Cela signifie que chaque membre dispose de 20 minutes pour l’ensemble de l’article ou, si un membre en fait la demande, de 20 minutes pour l’alinéa introductif et de 20 minutes pour l’annexe introduite. De plus, l’étude se fera selon l’ordre des articles.

Article 1 : Un débat s'engage. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 16 Le débat se poursuit. À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 octobre, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 25 octobre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 29 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Ciccone (Marquette) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M.

Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M.

Polo (Laval-des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Me Arnaud Gingras-Tremblay, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 05, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 18 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Gingras-Tremblay de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M.

Julien (Charlesbourg) dépose le document coté CAPERN-023 (annexe III). Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 19 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Lav al-des- Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Ciccone (Marquette), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Polo (Laval-des-Rapides) et Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) - 5. Contre : M. Allaire (Maskinongé), M. Girard ( Lac-Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M me Guillemette (Roberval), M. Julien (Charlesbourg), M me Picard (Soulanges) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : M.

Lemay (Masson) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 20 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 29 octobre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 30 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Benjamin (Viau) en remplacement de M me Montpetit (Maurice-Richard) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Bussières (Gatineau) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Ciccone (Marquette) M.

Gaudreault (Jonquière) , porte -parole du t roisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M.

Campeau (Bourget) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 21 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am b (annexe II). À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Birnbaum (D’Arcy -McGee), M. Ciccone (Marquette), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 5. Contre : M. Allaire (Maskinongé), M. Bussière (Gatineau), M. Girard ( Lac-Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M.

Julien (Charlesbourg), M. Provençal (Beauce -Nord) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. L’amendement est rejeté. Un débat s’engage. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose l’amendement coté Am c (annexe II). M. Provençal (Beauce-Nord) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. M. le président permet quelques remarques sur la recevabilité de l’amendement. À 17 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 38 minutes.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 22 DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est recevable. M. le présidente indique que l’amendement ne dénature pas le projet de loi, mais y ajoute plutôt une précision. Un débat s’engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Mathieu Lemay LC/ag Québec, le 30 octobre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Septième séance, le jeudi 31 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Ciccone (Marquette) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Polo (Laval-des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) Autre participant : M e Arnaud Gingras-Tremblay, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 21, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 24 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am c (annexe II). À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Gingras-Tremblay de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Gingras-Tremblay de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M me Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe 2). Un débat s’engage. M.

Provençal (Beauce-Nord) soulève une question de règlement quant à la recevabilité du sous-amendement. M. le président permet quelques remarques sur la recevabilité du sous-amendement. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 63 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 25 À 17 h 41, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 1er novembre 2019, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 31 octobre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Huitième séance, le vendredi 1er novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tar ifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Benjamin (Viau) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Ciccone (Marquette) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du de uxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Polo (Laval-des-Rapides), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Reid (Beauharnois) en remplacement de M.

Bélanger (Orford) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre participant : Me Gabriel Tremblay-Parent, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 31, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 27 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE Le sous -amendement est recevable. M. le président indique que m ême en acceptant l’argument voulant que la fixation des tarifs aux cinq ans soit un des principes du projet de loi, la présidence n’est pas convaincue que le sous- amendement aurait pour effet d’aller à l’encontre du principe du projet de loi ou de le dénaturer.

En effet, le sous - amendement se rapporte à un amendement qui ne vise pas à modifier l’ensemble des composantes des tarifs prévus à l’article 1, mais plutôt les conditions d’application et les modalités de calcul applicables à la facturation. C’est à ces deux composantes que s’appliquerait le caractère annuel prévu par le sous- amendement. La composante du p rix n’est pas directement visée par l’amendement, ni le sous-amendement.

Article 1 (suite) : Un débat s’engage sur le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Tremblay-Parent de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 5 novembre 2019, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 1er novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 5 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Bussière (Gatineau) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) M. Ciccone (Marquette) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M me Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M.

Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 29 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Un débat s’engage sur le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Le sous -amendement est mis aux voix. À la demande d e M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’A rcy-McGee), M. Ciccone (Marquette), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques- Cartier) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Contre : M. Allaire (Maskinongé), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : M.

Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Ciccone (Marquette), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques- Cartier) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Contre : M. Allaire (Maskinongé), M. Bus sière (Gati neau), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1.

L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 30 À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 1 est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : M.

Birnbaum ( D’Arcy-McGee), M. Ciccone (Marquette), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques- Cartier) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 31 Le débat se poursuit. À 21 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 4 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 6 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Bélanger (Orford) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M.

Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Ouellet (René-Lévesque) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M.

Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 33 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s’engage sur le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux. Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des- Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), M. Kelley (Jacques- Cartier) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 4. Contre : M.

Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Or ford), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Julien (Charlesbourg) de retire l’amendement coté Am d (annexe II). M. Julien (Charlesbourg) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 34 Le débat se poursuit. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 6 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 7 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distri bution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Allaire (Maskinongé) M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Bélanger (Orford) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Bussière (Gatineau) en remplacement de M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) Mme Grondin (Argenteuil) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Ouellet (René-Lévesque) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M.

Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s’engage sur le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 36 À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Polo (Laval-des-Rapides) de retire le sous- amendement coté Sam a (annexe II). À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 53 minutes. M.

Polo (Laval-des-Rapides) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Un débat s’engage. À 18 heures , M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 8 novembre 2019, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 7 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Douzième séance, le mardi 12 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M me Montpetit (Maurice-Richard), vice-présidente M. Allaire (Maskinongé) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Campeau (Bourget) M me Dansereau (Verchères) en remplacement de M. Girard (Lac-Saint-Jean) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en mati ère d’énergie, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M.

Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition offi cielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 38 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) À 10 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 57 minutes.

Article 2 (suite) : Un débat s’engage sur le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux. Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des- Rapides), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Campeau (Bourget), M me Dansereau (Verchères), Mme Ghazal (Mercier), Mme Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M. Kelley (Jacques-Cartier), M.

Lévesque (Chapleau), Mme Montpetit (Maurice-Richard), M. Polo (Laval-des-Rapides) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est adopté. L’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Lav al-des-Rapides), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Campeau (Bourget), M me Dansereau (Verchères), Mme Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M. Lévesque (Chapleau) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Contre : M me Ghazal (Mercier) - 1. Abstention : M. Kelley (Jacques-Cartier), M.

Lemay (Masson), M me Montpetit (Maurice- Richard) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 4.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 39 L’amendement, amendé, est adopté. Un débat s’engage. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 20 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 36 minutes. M me Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s’engage.

À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Mathieu Lemay LC/ag Québec, le 12 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Treizième séance, le jeudi 14 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M me Montpetit (Maurice-Richard), vice-présidente M. Barrette (La Pinière) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M.

Campeau (Bourget) M me Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) Mme Lecours (Les Plaines) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M.

Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 12 h 14, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 41 À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes.

Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des- Rapides), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D’Arcy -McGee), M. Campeau (Bourget), Mme Ghazal (Mercier), M. Girard (Lac- Saint-Jean), Mme Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M me Lachance (Bellechasse), M me Lecours (Les Plaines), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M me Montpetit (Maurice- Richard) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 12. Contre : Aucun. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est adopté. L’amendement est mis aux voix.

À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D’Arcy -McGee), M. Campeau (Bourget), Mme Ghazal (Mercier), M. Girard (Lac- Saint-Jean), Mme Grondin (Argenteuil), M. Julien

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 42 (Charlesbourg), M me Lachance (Bellechasse), M me Lecours (Les Pl aines), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M me Montpetit (Maurice- Richard) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 12. Contre : Aucun. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. L’amendement, amendé, est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Mathieu Lemay LC/ag Québec, le 14 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatorzième séance, le mercredi 20 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) M. Lemay (Masson), président Mme Montpetit (Maurice-Richard), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Campeau (Bourget) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M.

Ciccone (Marquette) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Bélanger (Orford) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 44 M. Polo (Laval-des-Rapides) propose l’amendement coté Am e (annexe II). M. Girard (Lac- Saint-Jean) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. M. le président permet quelques remarques sur la recevabilité de l’amendement. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 33 minutes. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est recevable. M. le présidente indique que l’amendeme nt ne va pas à l’encontre du principe de l’article, ni de celui du projet de loi, mais y ajoute plutôt une précision. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval -des- Rapides), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Ghazal (Mercier), M me Montpetit (Maurice-Richard) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 3. Contre : M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M. Lemieux (Saint -Jean), M. Poulin (Beauce -Sud) e t M.

Provençal (Beauce-Nord) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. L’amendement est rejeté. Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 45 À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Mathieu Lemay LC/ag Québec, le 20 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quinzième séance, le jeudi 21 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) M. Lemay (Masson), président M. Barrette (La Pinière) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M.

Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en m atière d’énergie et de ressources naturelles M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Skeete (Sainte-Rose) en remplacement de M.

Allaire (Maskinongé) M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) en remplacement de M. Bélanger (Orford) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 56, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 47 À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval -des- Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D’Arcy- McGee), Mme Ghazal (Mercier), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Rousselle (Vimont) - 5. Contre : M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M.

Julien (Charlesbourg), M. Lemieux (Saint -Jean), M. Skeete (Sainte- Rose) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Birnbaum (D’Arcy-McGee) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 48 À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 21 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Seizième séance, le mercredi 27 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’A ssemblée le 10 octobre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Ro uyn-Noranda– Témiscamingue) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 07, M.

Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s’engage sur le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval -des-Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 50 Pour : M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 2. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac -Saint-Jean), Mme Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 6. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est rejeté. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II).

Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des- Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Ghazal (Mercier), M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M. Rousselle (Vimont) - 4. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg), M. Lamothe (Ungava) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 6. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est rejeté. À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Leitão (Robert-Baldwin) propose le sous-amendement coté Sam c (annexe II). Un débat s’engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 51 Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des- Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Rousselle (Vimont) - 2. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 6. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

À 20 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Rousselle (Vimont) propose le sous-amendement coté Sam d (annexe II). Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval-des- Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Rousselle (Vimont) - 2. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Campeau (Bourget), M. Girard (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 6. Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

L’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Polo (Laval -des-Rapides), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Rousselle (Vimont) - 2. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Campeau (Bourget) , M. Gira rd (Lac -Saint-Jean), M me Grondin (Argenteuil), M. Julien (Charlesbourg) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 6.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 52 Abstention : M. Lemay (Masson) - 1. L’amendement est rejeté. À 21 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose l’amendement coté Am h (annexe II). M. Julien (Charlesbourg) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. M. le président permet quelques remarques sur la recevabilité de l’amendement. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est irrecevable.

M. le président indique que l’amendement aurait pour effet de dénaturer l’article à l’étude. Un débat s’engage. À 22 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Mathieu Lemay OC/ag Québec, le 27 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Dix-septième séance, le jeudi 28 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (Ordre de l’Assemblée le 10 octobre 2019) M. Lemay (Masson), président Mme Montpetit (Maurice-Richard), vice-présidente M. Allaire (Maskinongé) M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Bussière (Gatineau) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisièm e groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda– Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M.

Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s'engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 54 À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 28 novembre 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Amendements adoptés

PROJETDE LOI N°34 AMENDEMENT PROJET DE LOI N° 34 LOI VISANT À SIMPLIFIER LE PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

ARTICLE 2 À l’article 22.0.1 .1 de la

Loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 de ce projet de loi:1° remplacer, dans le premier alinéa, « du tarif L dont le prix est indexé » par « des prix du tarif L, des crédits d’alimentation en moyenne ou en haute tension et du rajustement pour pertes de transformation, lesquels sont indexés »; 2° remplacer, dans le deuxième alinéa, « le prix du tarif L prévu à l’annexe I» et « le prix du tarif L doit être indexé multiplié par 0,65 » par, respectivement, « , selon le cas, les prix du tarif L, les crédits d’alimentation en moyenne ou en haute tension ou le rajustement pour perte de transformation » et « les prix du tarif L, les crédits d’alimentation en moyenne ou en haute tension et le rajustement pour perte de transformation doivent être indexés, multiplié, le cas échéant, par le taux applicable en cas d’inflation ou le taux applicable en cas de déflation déterminés par le gouvernement au l avril 2020 et par la suite tous les cinq ans, après avoir obtenu l’avis de la Régie de l’énergie.

Lorsqu’elle donne son avis, la Régie doit notamment tenir compte du principe d’interfinancement entre les tarifs et du maintien de la compétitivité du tarif L. ». /,

ÇL(. ct SOU S-AM EN DE ME NT Loi visant àsimplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N° 34

Article 2 Modifier l’amendement proposé à l’article 2 par le remplacement, dans le 2e paragraphe, des mots «déterminé par le gouvernement au 1er avril 2020 et par la suite tous les cinq ans, après avoir obtenu l’avis de la Régie de l’énergie » par les mots «déterminés par le gouvernement au 1er avril 2021 et tous les ans par la suite. Le gouvernement doit au préalable obtenir un avis de la Régie de l’énergie sur les taux applicables. La Régie doit donner cet avis au moins 60 jours avant la date où les taux doivent être déterminés par le gouvernement.» / -?

(aÔLI’) AMENDEMENT L PROJET DE LOI N° 34 LOI VISANT À SIMPLIFIER LE PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

ARTICLE 2 L’article 22.0.1.1 de la

Loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 de ce projet de loi est modifié, par l’ajout, à la fin du deuxième alinéa de: « La Régie publie sur son site Internet cet avis au moment de la publication des taux applicables à la Gazette officielle du Québec ». j

vv1. SO US-AM EN DEM ENT Loi visant àsimplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’amendement proposé àl’article 2du projet de loi par le remplacement des mots « au moment de la publication des taux à la Gazette officielle du Québec » par «, dans un délai raisonnable».

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Amendements rejetés, retirés ou irrecevables

CLt. 1 AMENDEMENT Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N° 34 Modifier l’article 1 du projet de loi par: 10 l’ajout après les mots « sont ceux » des mots « fixés par la Régie, sauf si ces tarifs sont supérieurs à ceux »; 2° l’ajout après les mots « l’annexe I. », des mots «Auquel cas, les tarifs auxquels l’électricité est distribuée sont ceux prévus à l’nnexe lq»

o Projet de loi n 34 Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité AMENDEMENT

ARTICLE 1 L’article 1 du projet de loi est modifié par l’ajout, dans la première phrase du premier alinéa du premier paragraphe, de « prix des » entre les mots « Les » et « tarifs ».

&di AMENDEMENT (.i6) Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’article 22.1.0 de la

Loi sur Hydro-Québec tel que proposé par l’article 1 du projet de loi, par l’ajout, dans le 1er alinéa, après les mots « fournis par la Société. », des mots « Les conditions d’applications et les modalités de calcul applicables à la facturation de l’électricité et des services fournis par la Société sont établis par la Régie de l’Énergie.»

QjQ_ vv CAr

e) Projet de loi n°34 1 Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité SOUS-AMENDEMENT

ARTICLE 1 L’amendement à l’article 1 du projet de loi est modifié par l’ajout, entre les mots ((établis» et <(par» le mot «annuellement».

c--L 2 C2D

i) AMENDEMENT PROJET DE LOI N°34 LOI VISANT À SIMPLIFIER LE PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

ARTICLE 2 À l’article 22.0.1.1 de la

Loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 de ce projet de loi: 1° remplacer, dans le premier alinéa, « du tarif L dont le prix est indexé » par « des prix du tarif L, des crédits d’alimentation en moyenne ou en haute tension et du rajustement pour pertes de transformation, lesquels sont indexés »; 2° remplacer, dans le deuxième alinéa, « le prix du tarif L prévu à l’annexe I » et « le prix du tarif L doit être indexé multiplié par 0,65 » par, respectivement, « , selon le cas, les prix du tarif L, les crédits d’alimentation en moyenne ou en haute tension ou le rajustement pour perte de transformation » et « les prix du tarif L, les crédits d’alimentation en moyenne ou en haute tension et le rajustement pour perte de transformation doivent être indexés, multiplié par 0,65 en cas d’inflation et par 1,35 en cas de déflation ».

s SOUS-AMENDEMENT Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N° 34 Modifier l’amendement proposé à l’article 2 par le remplacement dans le 2e alinéa des mots «0,65 en cas d’inflation et par 1,35 en cas de déflation » par les mots « un taux déterminé par la Régie de l’énergie ».

Aw L (.o.I- 50 US-A M EN DEM E NT Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’amendement proposé à l’article 2 par le remplacement, dans le 2e paragraphe, des mots « et par la suite tous les cinq ans, après avoir obtenu l’avis de la Régie de l’énergie » par les mots «.

Dans les 120 jours précédents le 1 avril 2021, la Régie de l’énergie émet un avis concernant le taux applicable en cas d’inflation ou le taux applicable en cas de déflation et par la suite chaque année, après avoir obtenu l’avis de la Régie de l’énergie, le gouvernement détermine le taux applicable en cas d’inflation ou le taux applicable en cas de déflation ».

AMENDEMENT J(.c.t. L’) Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’article 22.O1.1 de la

loi sur Hydro-Québec tel que proposé par l’article 2 du projet de loi par l’ajout au premier alinéa après les mots «

annexe I sont » des mots « au maximum». 24t

\tV cç-, 2 Projetde loi n°34 Çz.o. i.

i) Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité AMENDEMENT

ARTICLE 2 L’article 22.0.1.1 amené par l’article 2 du projet de loi est modifié par l’ajout, dans le 2e alinéa après les mots « du maintien de la compétitivité du tarif L. », des mots suivants « Les effets sur la transition énergétique devront également faire

partie des considérations de la Régie. »

AMENDEMENT t . Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’article 22.0.1.1, tel qu’amendé, de la

loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 du projet de loi par l’ajout après le premier alinéa du suivant « Si, le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède, est supérieur de 100% à la cible de maîtrise de l’inflation de la banque du Canada, la Régie de l’Énergie est mandatée de tenir(cause tarifaire pour établir le tarif de l’année suivante. »

SOUS-AMENDEMENT C 2 Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’amendement proposé à l’article 22.0.1.1, tel qu’amendé, de la

loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 du projet de loi par l’ajout après les mots « 100% à la » de « valeur plancher de la »

SOUS-AMENDEMENT - .o. L. I Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’amendement proposé à l’article 22.0.1.1, tel qu’amendé, de la

loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 du projet de loi par l’ajout après les mots « 100% à la » de « médiane de la »

SOUS-AMENDEMENT /9/41f (7/fr/ ) Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier (‘amendement proposé à l’article 22.0.1.1, tel qu’amendé, de la

loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 du projet de loi par le remplacement, après les mots « 100%>), des mots « à la » par les mots « du plafond de la ».

SOUS-AMENDEMENT smd (Arf) Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N°34 Modifier l’amendement proposé à l’article 22.0.1.1, tel qu’amendé, de la

loi sur Hydro-Québec proposé par l’article 2 du projet de loi par le remplacement des mots «de 100% à» par «au plafond de»

AM EN D E M E NT Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N° 34 Modifier l’article 22.0.1.1, tel qu’amendé, de la

Loi sur Hydro-Québec tel que proposé par l’article 2 du projet de loi par: 10 le remplacement dans le premier alinéa des mots «correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle ces prix doivent être indexés » par les mots « déterminé par la Régie de l’énergie, » 20 le remplacement dans deuxième alinéa des mots « correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle » par les mots « déterminé par la Régie de l’énergie, pour lequel ».

‘2 0. (1 AM EN DEM E NT Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité PROJET DE LOI N° 34 Modifier l’article 22.0.1.1 de la

Loi sur Hydro-Québec tel que proposée par l’article 2 du projet de loi par l’ajout, suite aux mots « la formule A x (1÷B). » de « La Régie doit donner annuellement un avis au ministre concernant l’indexation annuelle prévue au 1er avril de chaque année en tenant compte du respect de la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. »

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Tanguay, François. « Attaquer la Régie de l’énergie, un mauvais choix ». Le Devoir. 12 juin 2019. 3 pages. Déposé le 22 octobre 2019. CAPERN-021 Régie de l’énergie. Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année 2020-2021. 23 pages. Déposé le 25 octobre 2019. CAPERN-022 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Comparatif des responsabilités de la Régie de l’énergie avant et après le projet de loi 34. Non daté. 3 pages. Déposé le 29 octobre 2019. CAPERN-023

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 156661
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 156661 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e3a478a353432bff7eaffe7beccc5945dfac3242

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