Bill document — Vigie #171257

Vigie 171257

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail Procès-verbaux des séances des 19, 20, 21 et 22 janvier 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2239-20210202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 19 JANVIER 2021 ................................ ................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................ ................................ ............ 2 AUDITIONS ................................ ................................ ................................ ............. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 JANVIER 2021 ................................ ......... 5 AUDITIONS (suite) ................................ ................................ ................................ .. 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 JANVIER 2021................................ .................. 8 AUDITIONS (suite) ................................ ................................ ................................ .10 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 22 JANVIER 2021 ................................ .....12 AUDITIONS (suite) ................................ ................................ ................................ .13 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 19 janvier 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Ordre de l’Assemblée le 9 décembre 2020) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Chassé (Châteauguay) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle e n matière de travail et d’emploi Mme Jeannotte (Labelle) M. Jacques (Mégantic) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction M.

Yves-Thomas Dorval, président exécutif du conseil d'administration Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Mélanie Julien, directrice de la recherche et de l'analyse par intérim Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, premier vice-président général M. Denis Roy, trésorier et directeur des Finances

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Union étudiante du Québec : Mme Jade Marcil, présidente M. William Blaney, coordonnateur aux affaires sociopolitiques Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail : Mme Kimmyanne Brown, coordonnatrice des droits du travail Mme Karen Messing, professeure émérite en ergonomie , Université du Québec à Montréal Parkinson Québec : M.

Romain Rigal, directeur, Programmes et services Dr Pierre Auger, médecin en santé du travail Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : Mme Andrée Poirier, présidente Mme Chantal Schmidt, conseillère syndicale Mme Rachel Cox, professeure , Département des sciences juridiques , Université du Québec à Montréal ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 9 h 33, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois -Rivières), M.

Derraji (Nelligan), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Roy (Bonaventure) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 La Commission entend le Conseil du statut de la femme. À 10 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union étudiante du Québec.

À 14 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend Parkinson Québec. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et techniqu e de la santé et des services sociaux. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend Mme Cox.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 18 h 03, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 20 janvier 2021, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 19 janvier 2021

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 20 janvier 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Ordre de l’Assemblée le 9 décembre 2020) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Chassé (Châteauguay) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi Mme Jeannotte (Labelle) M. Jacques (Mégantic) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M. Leitão (Robert-Baldwin) M.

Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Linda Lapointe, vice-présidente Mme Hélène Côté, conseillère syndicale, Santé et Sécurité du travail Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Marie Carpentier, conseillère juridique Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M. Carl Dufour, président, CSD Construction

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : Mme Manon Poirier, directrice générale Me Janie-Pier Joyal, Monette Barakett Équipe SST : M. François Simard, président-directeur général Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président M. Francis Bérubé, analyste principal des politiques Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Simon Lévesque, responsable de la santé et sécurité Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Charles Milliard, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, vice-président, Travail et capital humain ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 9 h 30, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 10 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 11 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Équipe SST. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 18 h 05, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 21 janvier 2021, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 20 janvier 2021

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 21 janvier 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Ordre de l’Assemblée le 9 décembre 2020) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Chassé (Châteauguay) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi M. Jacques (Mégantic) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M. Leitão (Robert-Baldwin) M.

Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Éthier, présidente Mme Mélanie Baril, conseillère syndicale Manufacturiers et exportateurs du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale Mme Marie-Ève Labranche, directrice des affaires publiques et gouvernementales Collectif des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap : M. Dominique Salgado, directeur général , Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) : M. Michel Trépanier, président M. Éric Nantel, responsable Santé et sécurité Association des entrepreneurs en construction du Québec : Me Pierre Hamel, directeur, Affaires juridiques et gouvernementales, Association de la construction du Québec M. Luc Boily, directeur , Service prévention, santé et sécurité au travail, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Syndicat québécois de la construction : M.

Charles-Olivier Picard, coordonnateur, Relations du travail M. Steve Prescott, coordonnateur, Santé et sécurité Réseau de la santé publique en santé au travail : Dr Yv Bonnier-Viger, directeur régional de santé publique de la Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine Dr Geoffroy Denis, médecin conseil en santé du travail , Direction régionale de santé publique de Montréal Confédération des syndicats nationaux : M. Jacques Létourneau, président M.

Jean-François Lapointe, coordonnateur , Service de santé -sécurité et d'environnement Dr Louis Patry, spécialiste en médecine du travail au CHUM, accompagné de : Dre Martine Baillargeon, spécialiste en médecine du travail ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 9 h 30, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Collectif des orga nismes de défense des droits des personnes en situation de handicap. À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l e Conseil provincial du Québec des métiers de construction (International). À 12 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des entrepreneurs en construction du Québec. À 14 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Syndicat québécois de la construction. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau de la santé publique en santé au travail.

À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11 À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Dr Patry. À 17 h 59, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 22 janvier 2021, à 8 h 40. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 21 janvier 2021

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 22 janvier 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021 rétroactif au 13 janvier 2021) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Chassé (Châteauguay) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades : M. Roch Lafrance, secrétaire général M. Félix Lapan, conseiller Télétravail Québec : M. José Lemay-Leclerc, président M.

Mathieu Santerre, conseiller externe Mme Geneviève Baril -Gingras, professeure titulaire, Département des relations industrielles, Université Laval et M me Jessica Riel, professeure, responsable de l'équipe de recherche interdisciplinaire sur le travail Santé -Genre-Égalité (SAGE), Université du Québec en Outaouais

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 Mme Katherine Lippel, professeure, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail, Université d'Ottawa Association des spécialistes en médecine préventive du Québec : Dre Marie-Laure Hemery, présidente Dre Nabyla Titri, secrétaire et membre du Comité du développement professionnel continu ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 8 h 43, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades. À 9 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Télétravail Québec. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend Mme Baril-Gingras et Mme Riel. À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Mme Lippel. À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

La Commission entend l’Association des spécialistes en médecine préventive du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 14 À 12 h 48, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 22 janvier 2021

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 015M Association des entrepreneurs en construction du Québec 059M Association des spécialistes en médecine préventive du Québec 005M Baril-Gingras, Geneviève 054M Centrale des syndicats démocratiques 037M Centrale des syndicats du Québec 048M Collectif des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap 042M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 047M Confédération des syndicats nationaux 027M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 021M Conseil du patronat du Québec 033M Conseil du statut de la femme 028M Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 057M Cox, Rachel 018M Équipe SST 006M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 053M Fédération des chambres de commerce du Québec 039M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 017M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 029M Lippel, Katherine 043M Manufacturiers et exportateurs du Québec 060M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 026M

Parkinson Québec 007M Patry, Louis 016M Réseau de la santé publique en santé au travail 008M Riel, Jessica 054M Syndicat québécois de la construction 051M Télétravail Québec 069M Union des producteurs agricoles 034M Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades 070M Union étudiante du Québec 025M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance québécoise des professionnels en santé et en services sociaux 011M Association de la construction du Québec, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec et Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 059M Association des chiropraticiens du Québec 073M Association des propriétaires d’ ambulances régionaux, Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec, Corporation des services d'ambulance du Québec et Fédération des coopératives des paramédics du Québec 020M Association des victimes de l'amiante du Québec 049M Association internationale des poseurs d'isolants et des travailleurs d'amiante et des métiers connexes 065M Association minière du Québec 064M Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail 002M Associations sectorielles paritaires en Santé et Sécurité du travail 024M Boivin, Louise 031M Brabant, Zoé 055M Centre international de solidarité ouvrière 003M Collège des médecins du Québec 041M CSD Construction 038M Koninck, Maria et Malenfant, Romaine 009M Deshaies, Pierre 030M Équipe de recherche SAGE 054M Fédération autonome de l'enseignement 014M Fédération des cégeps 050M Fédération des centres de services scolaires du Québec 068M

Fédération des médecins spécialistes du Québec 072M Fondation des maladies du coeur et de l'AVC 052M Force Jeunesse 058M Fournier, Jean-Michel 001M FTQ-Construction 004M Gravel, Anne Renée 046M Groupe Conseil Novo SST 040M Info-Excavation 063M Institut national de santé publique du Québec 035M Intersyndicale des femmes 066M Lobe 019M Médecins spécialistes en médecine du travail 016M Medtech Canada 036M Morneau Shepell - Morency Société d'avocats 013M Office des personnes handicapées du Québec 022M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 010M Ordre des ingénieurs du Québec 023M Ordre des sages-femmes du Québec 012M Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 056M Protecteur du citoyen 071M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 032M Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile 044M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 061M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 062M

Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal 045M Union des municipalités du Québec 074M Victimes des pesticides du Québec 007M Ville de Montréal 067M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 171257
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 171257 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e3d191518e795d23f0c8bb04242efe1f31b693d2

Source file is stored in the law ingest library (pdf).