Institutions — 28 March 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 28 mars 2012 - Vol. 42 N° 76

Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Document déposé

Remarques finales

Intervenants

M. Gerry Sklavounos, président suppléant

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

* M. Mathieu Paquin, ministère des Finances

* M. Pierre Dion, ministère de la Justice

* Mme Kathye Pomerleau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes de retour à l'étude détaillée du projet de loi n° 29 ici, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la Commission des institutions. Je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande aux personnes dans la salle de bien vouloir vérifier que leur téléphone cellulaire est en mode vibration ou que la sonnerie est coupée.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 29.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président. Il n'y a pas de remplacement.

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Hier, lors de l'ajournement de nos travaux, nous en étions à l'étude de l'amendement introduisant l'article 32.0.6 et 32.0.7, à l'article 1. On avait suspendu le 32.0.3, surtout la discussion du quatrième paragraphe, le 32.0.4 et le 32.0.5, ainsi que son amendement qui a été laissé en suspens également.

Alors, de ce que j'ai compris avant qu'on ouvre le micro, M. le ministre m'avait indiqué qu'on allait retourner à l'amendement qui visait à introduire 32.0.6 et 32.0.7, amendement qui a déjà été déposé, distribué... pas proposé encore? Ah! Il y en a peut-être un nouveau. En tout cas, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Fournier: Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Vous allez nous orienter.

M. Fournier: Oui. Puis je pense que je vais faire une offre qui désoriente ce que je vous ai dit avant qu'on commence.

Le Président (M. Sklavounos): Il n'y a pas de problème.

M. Fournier: Parce que je ne me souvenais plus qu'on avait le 4°, le 32.0.3, en fait tout ce qui concerne l'administration des fonds spéciaux, hein? Et, si je ne me trompe pas, vous m'avez dit qu'on avait...

Une voix: ...

M. Fournier: ...alors, peut-être, vous pourriez vou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-03-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120328.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e3e20369964b708cbf0932222ce8db095ab6318d

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