Bill document — Vigie #115161

Vigie 115161

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 215 – Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 8 juin 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2318-20160609

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 8 JUIN 2016 ........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 8 juin 2016 Mandat : Audition de s intéressés et étude détaillée du proj et de loi d’intérêt privé n° 215 – Loi concernant la Municipalité de Sainte- Anne-de-Sorel (Ordre de l’Assemblée le 1er juin 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M me Jean (Chicoutimi) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales M. Rochon (Richelieu), député ayant présenté le projet de loi Autre député présent : M. Boucher (Ungava) Témoin : Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel : M. Michel Péloquin, maire M. Maxime Dauplaise, directeur général M e Conrad Delisle ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 36, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Rochon (Richelieu) , M. Coiteux (Nelligan) , M. Ouellet (René -Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel. M. le président dépose le document coté CAT-118 (annexe II). ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Delisle de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3

Article 5 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 5 est donc supprimé.

Article 6 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 7 est donc supprimé.

Article 8 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 8 est donc supprimé. Articles 9 à 11 : Les articles 9 à 11 sont adoptés.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Article 14 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 14 est donc supprimé.

Article 15 :

L'article 15 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Auger (Champlain), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René -Lévesque), M. Coiteux (Nelligan) et M. Rochon (Richelieu) font des remarques finales. À 12 h 22, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants afin d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 8 juin 2016

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Péloquin, Michel. [Allocution du maire de la Municipalité de Sainte -Anne-de-Sorel sur le projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Sainte -Anne-de- Sorel, et plans en annexe]. 8 juin 2016. 5 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-118

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 115161
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Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 115161 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
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