Bill document — Vigie #137057

Vigie 137057

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 234 – Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 6, 7 et 8 décembre 2017, des 8 et 13 février et du 22 mars 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4171-20180327

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017 ......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 2017 ................................................. 4 AUDITION (suite) ......................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2017 ........................................ 7 AUDITION (suite) ......................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 8 FÉVRIER 2018 .................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 13 FÉVRIER 2018 ............................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 MARS 2018............................................................. 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................. 13 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 15 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Liste des documents déposés III. Procès-verbal de la séance de travail du 5 décembre 2017

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Première séance, le mercredi 6 décembre 2017 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 234 – Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2017) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation et en matière d’éducation des adultes M me David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Sauvé (Fabre) M. Tanguay (LaFontaine), député présentant le projet de loi Autres députés présents : M. Khadir (Mercier) M.

Nadeau-Dubois (Gouin) Intéressés (par ordre d’intervention) : Université de Montréal : M me Louise Roy, chancelière M. Guy Breton, recteur M. Alexandre Chabot, secrétaire général Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal : M. Jean Portugais, président Me Denis Lavoie Me Kathleen Cahill, conseillère juridique

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université : M. Louis Demers, conseiller M. Daniel Guitton, conseiller M. Hans Poirier, professionnel de recherche Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal : M. Pierre G. Verge, président Mme Françoise Guay, vice-présidente à la vie universitaire M. Michaël Séguin, vice-président aux relations intersyndicales M. Samir Saul, professeur titulaire d’histoire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 12 h 35, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Tanguay (LaFontaine), M me David (Outremont), M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), M. Roberge (Chambly) et M. Nadeau-Dubois (Gouin) font des remarques préliminaires. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu que la durée des auditions sera de 30 minutes, incluant l’exposé de 10 minutes des intéressés. M. Khadir (Mercier) fait des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 3 AUDITION La Commission entend l’Université de Montréal. M me la présidente dépose le document coté CCE-083 (annexe II). La Commission entend le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal. M me la présidente dépose le document coté CCE-084 (annexe II). La Commission entend la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. M me la présidente dépose le document coté CCE-085 (annexe II). La Commission entend le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal.

M me la présidente dépose le document coté CCE-086 (annexe II). La Commission entend M. Saul. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 17 h 58, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Rita Lc de santis ML/ag Québec, le 6 décembre 2017

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 7 décembre 2017 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 234 – Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2017) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation et en matière d’éducation des adultes M me David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science M. Tanguay (LaFontaine), député présentant le projet de loi Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) Intéressés (par ordre d’intervention) : M.

François Schiettekatte Association des diplômés de l’Université de Montréal : M. Jacques Girard, président M. Francis Hogue, membre M me Catherine Escojido, communication

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 5 Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente de l’Université de Montréal : M. Denis Sylvain, président Mme Andréanne St-Gelais, secrétaire générale M. Pierre Trudel, professeur, Centre de recherche en droit public , Faculté de droit de l’Université de Montréal Mme Audrey Laplante, professeure, Université de Montréal Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal : Mme Jessica Bérard, coordonnatrice aux affaires universitaire M. Simon Forest, secrétaire général M.

Pascal Lebel, conseiller politique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 19 h 31, M me de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITION (suite) La Commission entend M. Schiettekatte. M me la présidente dépose le document coté CCE-087 (annexe II). La Commission entend l’Association des diplômés de l’Université de Montréal. M me la présidente dépose le document coté CCE-088 (annexe II).

La Commission entend l’Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente de l’Université de Montréal. M me la présidente dépose le document coté CCE-089 (annexe II).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 6 La Commission entend M. Trudel. La Commission entend Mme Laplante. La Commission entend la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal. M me la présidente dépose le document coté CCE-090 (annexe II). À 22 h 25, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 8 décembre 2017, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de santis LC/ag Québec, le 7 décembre 2017

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Troisième séance, le vendredi 8 décembre 2017 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 234 – Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2017) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation et en matière d’éducation des adultes M me David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) M. Tanguay (LaFontaine), député présentant le projet de loi Autre député présent : M.

Nadeau-Dubois (Gouin) Intéressés (par ordre d’intervention): M. Guy Rocher, professeur émérite de sociologie, Université de Montréal Mme Nathalie Trépanier, professeure, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 09, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 8 AUDITION (suite) La Commission entend M. Rocher. La Commission entend M me Trépanier. À 12 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de santis LC/ag Québec, le 8 décembre 2017

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 8 février 2018 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 234 – Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2017) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’enseignement supérieur et de recherche M me David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur M.

Habel (Sainte-Rose) M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Autre député présent: M. Nadeau-Dubois (Gouin) Intéressés (par ordre d’intervention) : Association canadienne des professeures et professeurs d'université : M. Robin Vose, président M. Karl Bélanger, conseiller politique Fédération des professionnèles – Confédération des syndicats nationaux : M me Louise Briand, vice-présidente, secteur universitaire M.

Michel Seymour, professeur titulaire de l’Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 10 À 11 h 27, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Mme la présidente dépose le document coté CCE-091 (annexe II). À 13 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Fédération des professionnèles – Confédération des syndicats nationaux.

M me la présidente dépose le document coté CCE-092 (annexe II). La Commission entend M. Seymour. M me la présidente dépose le document coté CCE-093 (annexe II). À 13 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 13 février 2018, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Rita Lc de santis SM/ag Québec, le 8 février 2018

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 13 février 2018 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 234 – Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2017) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’enseignement supérieur et de recherche M me David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur M. Habel (Sainte-Rose) M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science M. Tanguay (LaFontaine), député présentant le projet de loi Mme Sauvé (Fabre) Intéressés (par ordre d’intervention) : M. Laurence McFalls, professeur titulaire accompagné, de M me Guylaine LeDorze, professeure, Faculté de médecine de l’Université de Montréal Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec – CSN : M. Sylvain Marois, vice-président M.

Jean Grenier, coordonnateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 32, M me de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. McFalls.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 12 Mme la présidente dépose le document coté CCE-094 (annexe II). La Commission entend la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec – CSN. M me la présidente dépose les documents cotés CCE-095 à CCE-097 (annexe II). À 11 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Rita Lc de santis CP/ag Québec, le 13 février 2018

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 22 mars 2018 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 234 – Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2017) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) Mme David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur M. Iracà (Papineau) Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Rochon (Richelieu) en remplacement de M.

Cloutier (Lac-Saint-Jean) Mme Sauvé (Fabre) M. Tanguay (LaFontaine), député présentant le projet de loi Autre participante : Université de Montréal : M. Guy Breton, recteur M. Alexandre Chabot, secrétaire général ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 03, M me de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : M. Tanguay (LaFontaine) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 14 Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Chabot de prendre la parole. L'amendement est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté. Articles 3 à 11 : Les articles 3 à 11 sont adoptés.

Article 12 : M. Tanguay (LaFontaine) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté. Articles 13 à 21 : Les articles 13 à 21 sont adoptés.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté.

Article 22.1 : M. Tanguay (LaFontaine) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 22.1 est donc adopté.

Article 23 :

L'article 23 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me de Santis (Bourassa- Sauvé), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 15 REMARQUES FINALES Mme Lavallée (Repentigny) , M. Rochon (Richelieu), M me David (Outremont) et M. Tanguay (LaFontaine) font des remarques finales. Il est convenu de permettre à M. Rochon (Richelieu) de poursuivre ses remarques finales. Il est convenu de permettre à M. Tanguay (LaFontaine) de poursuivre ses remarques finales. Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) fait des remarques finales. À 15 h 52, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de santis LC/ag Québec, le 22 mars 2018

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal k Amendement PL n° 234

Article 2 Modifier le paragraphe 2° de l’article 2du projet de loi: 1° par le remplacement de «commerciale ou professionnelle, susceptible » par «commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles »; 2° par la suppression de « Les relations ou intérêts de nature philanthropique d’une personne ne sont pas pris en compte dans sa qualification de membre indépendant. ».

Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal Amendement PI n° 234

Article 12 Modifier l’article 12 du projet de loi par le remplacement du paragraphe10 par le suivant:«10 par la suppression, dans le paragraphe c, de «et la discipline universitaire, » » i/Jv

Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal Amendement PI n° 234

Article 22, J Insérer, après l’article 22 du projet de loi, le suivant: ((22.1. Les règlements concernant la discipline universitairé de l’assemblée universitaire visés par une clause d’une convention collective liant une association de salariés accréditée et l’Université de Montréal sont réputés être des règlements du conseil de l’université après l’entrée en vigueur de la présente loi. Une telle clause continue de s’appliquer aux règlements concernant fa discipline universitaire tant et aussi longtemps qu’une telle convention collective demeure applicable.

Aux fins de l’application d’une telle clause, les parties doivent exercer leurs droits de bonne foi, et ce, notamment afin de permettre l’adoption et l’application d’une politique et d’un processus disciplinaire transparents et équitables envers tous les membres de la communauté de l’Université de Montréal, notamment, en matière de harcèlement et de violences àcaractère sexuel.».

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Université de Montréal. [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] Novembre 2017. 31 p. Déposé le 6 décembre 2017. CCE-083 Syndicat général des professeures et professeures de l’Université de Montréal . [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] 5 décembre 2017. Pagination multiple. Déposé le 6 décembre 2017.

CCE-084 Fédération québécoise des professeurs et professeures d’université. [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal .] Décembre 2017. 14 p. Déposé le 6 décembre 2017 CCE-085 Syndicat des chargées et chargés de cou rs de l’Université de Montréal . [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] 1er décembre 2017. 9 p. Déposé le 6 décembre 2017. CCE-086 Schiettekatte, François. [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modif iant la Charte de l’Université de Montréal.] 6 décembre 2017. 7 p. Déposé le 7 décembre 2017.

CCE-087 Association des diplômés de l’Université de Montréal. Mémoire portant le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal . 6 décembre 2017. 8 p. Déposé le 7 décembre 2017. CCE-088 Association générale des étudiantes et des étudiants de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal . [Avis sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] Décembre 2017. 17 p. Déposé le 7 décembre 2017.

CCE-089 Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal . [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] 1er décembre 2017. 28 p. Déposé le 7 décembre 2017. CCE-090 Association canadienne des professeures et professeurs d’université. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 234, Loi mo difiant la Charte de l’Université de Montréal. 7 février 2018. 151 p. Déposé le 8 février 2018.

CCE-091 Fédération des professionnèles de la Confédération des syndicats nationaux. [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] 6 décembre 2017. 11 p. Déposé le 8 février 2018. CCE-092 Seymour, Michel. [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] 6 décembre 2017. 3 p. Déposé le 8 février 2018. CCE-093 McFalls, Laurence. Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre des auditions des intéressés à propos du projet de loi d’intérêt privé 234. 13 février 2018.

Pagination diverse. Déposé le 13 février 2018. CCE-094

Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN). Avis sur le PL 234 modification de la Charte de l’Université de Montréal . Février 2018. 10 p. Déposé le 13 février 2018. CCE-095 Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal . Addenda au mémoire du projet de loi 234 modifian t la Charte de l’Université de Montréal . 6 février 2018. 7 p. Déposé le 13 février 2018. CCE-096 Syndicat des professeurs et professeurs de l’Université Laval. [Mémoire sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal.] 3 d écembre 2017. 3 p. Déposé le 13 février 2018. CCE-097

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE III Procès-verbal de la séance de travail du 5 décembre 2017

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal de la séance de travail du 5 décembre 2017 Organiser les travaux de la Commission relativement au projet de loi d’intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal _________________________________________________________________ QUÉBEC

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance de travail du mardi 5 décembre 2017 Objet : Organiser les travaux de la Commission relativement au projet de loi d’intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M. Habel (Sainte-Rose) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Ouellette (Chomedey) M. Roberge (Chambly) M me Samson (Iberville) Mme Sauvé (Fabre) M.

Tanguay (LaFontaine), député présentant le projet de loi Autres personnes présentes : M me Annabelle Blackburn, attachée politique, Cabinet du leader du deuxième groupe d'opposition M. Vincent Boulay, boursier, Fondation Jean-Charles Bonenfant Mme Laurie Comtois, conseillère politique, Cabinet du leader parlementaire de l’opposition officielle Mme Aurélie Gagnon, recherchiste, Service de recherche et des communications, Parti libéral Mme Mélissa Huot -Gallien, attachée politique, Ca binet du leader parlementaire du gouvernement M. Alex Perreault, recherchiste, Service de recherche, Parti Québécois M.

Jean-Benoît Ratté, recherchiste, Service de recherche, Coalition avenir Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle 3.31 de l’hôtel du Parlement. À 16 h 02, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. M me la présidente rappelle l’objet de la séance de travail

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à Mmes Blackburn, Comtois, Gagnon et Huot -Gallien, ainsi qu’à MM. Boulay, Perreault et Ratté d’assister à la séance de travail. M me la présidente rappelle les règles de fonctionnement d’une motion de forme. M.

Tanguay (LaFontaine) propose la motion suivante : « QUE, dans le cadre de l’étude du projet de loi d'intérêt privé n°234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal, la durée maximale de l’audition du requérant et de chaque intéressé soit de 15 minutes, soit 7 minutes 30 secondes pour l' exposé du requérant et des intéressés et 7 minutes 30 secondes pour l'échange avec les membres de la commission partagées ainsi : 3 minutes 45 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 minutes 15 secondes pour l’opposition officielle et 1 minute 30 secondes pour le deuxième groupe d’opposition.

Qu'à cette fin la Commission entende les intéressés dans l'ordre suivant: • Le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal; • La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université; • Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal; • La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal; • M.

François Schiettekatte, professeur titulaire à la Faculté des arts et des sciences du département de physique de l’Université de Montréal; • L’Association des diplômés de l’Université de Montréal; • L’Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente ; • Le Centre de recherche en droit public – Faculté de droit; • L’Association canadienne des professeures et professeurs d'université; • La Fédération des professionnels – Confédération des syndicats nationaux ; • M me Audrey Laplante, professeure, Membre de l’assemblée universitaire de l’Université de Montréal; • M.

Laurence McFalls, professeur titulaire, Université de Montréal; • M. Adrian L. Burke, profes seur d’archéologie, département d’Anthropologie;

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 • M. Guy Rocher, professeur émérite de sociologie; • Mme Nathalie Trépanier, professeur titulaire; • M. Michel Seymour, professeur titulaire, Département de philosophie; • Association of University of New Brunswick Teachers; • La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN); • M. Saul Samir, professeur d’histoire à l’Université de Montréal.

QUE l’organisation des travaux soit confiée au comité directeur de la Commission, notamment l’aménagement de l’horaire selon les éventuelles demandes de changements des personnes et des organismes. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Carrière (Chapleau), M. Habel (Sainte- Rose), M. Hardy (Saint-François), M me Sauvé (Fabre) et M. Tanguay (LaFontaine) - 6. Contre : M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et M. Roberge (Chambly) - 2. Abstention : M me de Santis (Bourassa-Sauvé) - 1.

La motion est adoptée. À 1 6 h 22, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 décembre 2017, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Rita de Santis ML/ag Québec, le 5 décembre 2017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 137057
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 137057 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e4294ad62dfc219e2434682e9bd5def9b8e405f1

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