Bill document — Vigie #196145

Vigie 196145

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail Pr ocès-verbaux des séances des 30 et 31 janvier et du 1er février 2024 20 24 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1290-20240206

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 JANVIER 2024 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 31 JANVIER 2024 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 1ER FÉVRIER 2024 ................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 30 janvier 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 15 décembre 2023) Membres présents : M me D’Amours (Mirabel), présidente M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de M. Dufour (Abitibi-Est) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : M e Rachel Cox, professeure, département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, Me Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure, département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal et Me Anne-Marie Laflamme, professeure titulaire et doyenne, faculté de droit, Université Laval Juripop : M e Sophie Gagnon, directrice générale Me Jessica Proulx, avocate séniore

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. Jean-François Lapointe, conseiller politique Mme Natacha Laprise, conseillère au Service de santé-sécurité et d’environnement Mme Roxanne Lavoie, Service juridique Centrale des syndicats du Québec : M. Éric Gingras, président Mme Julie Pinel, conseillère à l’action féministe M.

Jérôme Bazin, conseiller à la santé et sécurité du travail Me Marc Daoud Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M me Maryève Boyer, vice-présidente représentant les femmes au Bureau Mme Annie Landry, directrice du Service de la santé et la sécurité du travail M. Guillaume Lavoie, conseiller, Service de la santé et la sécurité du travail Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président, chef de la direction Me Marie-Claude Perreault, vice- présidente, Travail, santé sécurité et affaires juridiques Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Charles Milliard, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, vice-président, travail et capital humain Me Zeïneb Mellouli, associée, Lavery Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et Union étudiante du Québec (UEQ): Mme Laurence Mallette-Léonard, présidente, FECQ Mme Catherine Bibeau-Lorrain, présidente, UEQ ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre au député de Jean-Talon de faire des remarques préliminaires. M. Boulet (Trois-Rivières), M me Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Me Rachel Cox, Me Gesualdi-Fecteau et Me Laflamme. À 10 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Juripop.

À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 12 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant l es travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 18 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec et l’Union étudiante du Québec. À 19 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 31 janvier 2024, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _______________________________ Nathalie Belhumeur Virginie Dufour NB/ws Québec, le 30 janvier 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 31 janvier 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 15 décembre 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) M. Dufour (Abitibi-Est) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail : Mme Lyne Sauvageau, présidente-directrice générale M. Alain Marchand, directeur scientifique Mme Iuliana Nastasia, ergonome et ingénieure Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : Mme Manuelle Oudar, présidente-directrice générale Mme Mélanie Vincent, vice-présidente aux normes du travail M. Pierre Cyr, directeur général de la performance et de l’innovation M. Claude Beauchamp, vice -président à l’indemnisation et à la réintégration au travail

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : Me Manon Poirier, directrice générale Mme Noémie Ferland-Dorval, directrice, communications et affaires publiques Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : Mme Isabelle Demers, vice-présidente, développement stratégique, affaires publiques et innovation Mme Mylene Turcotte-Bureau, directrice principale des affaires juridiques M.

Dominic Veillette, directeur, santé et sécurité et relations du travail Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail : Mme Colette Cummings, directrice générale Mme Martine Bégin, membre du conseil d'administration Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades : M. Félix Lapan, secrétaire général Mme Virginie Robert, conseillère ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’ Institut de recherche Robert -Sauvé en santé et en sécurité du travail. La Commission entend la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades. À 18 h 04, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 1er février 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _______________________________ Nathalie Belhumeur Virginie Dufour NB/ws Québec, le 31 janvier 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 1er février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 15 décembre 2023) Membres présents : M me D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M.

Dufour (Abitibi-Est) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte -parole de la deuxième opposition en matière de travail Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoin : Barreau du Québec : M e Catherine Claveau, bâtonnière Me Charles Wagner, membre du Groupe d’experts sur les normes, l’équité, la santé et la sécurité du travail Me Fanie Pelletier, conseillère à l’Équité ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 45, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 14, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _______________________________ Nathalie Belhumeur Virginie Dufour NB/ws Québec, le 1 er février 2024

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 017M Barreau du Québec 018M Centrale des syndicats du Québec 011M Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 016M Confédération des syndicats nationaux 003M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 015M Conseil du patronat du Québec 014M Cox, Rachel 007M Fédération des chambres de commerce du Québec 010M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 008M Fédération étudiante collégiale du Québec 002M Gesualdi-Fecteau, Dalia 007M Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail 021M Juripop 009M Laflamme, Anne-Marie 007M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 013M Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades 005M Union étudiante du Québec 004M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Action travail des femmes 001M Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 025M Association de la construction du Québec 022M Association nationale Femmes et Droit 024M Centrale des syndicats démocratiques 012M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 006M Conseil du statut de la femme 020M Fédération autonome de l'enseignement 026M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 023M Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement au travail de la province de Québec 019M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 028M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 027M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 196145
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 196145 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e44125dfa84f429fa9f1fbb7aec46a9381cef68a

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