Et j'en veux

pour preuve, M. le Président, le retard absolument inacceptable dans

la conclusion de l'entente avec le gouvernement

fédéral sur le Fonds Chantiers Canada, notamment sur les volets des

infrastructures provinciales-territoriales et le volet Petites collectivités. C'est absolument scandaleux, M. le

Président, de savoir qu'il y a de l'argent qui est là, au fédéral, mais qui n'arrive pas dans les régions à

cause d'un retard, une négligence de la part du gouvernement du Québec dans la signature de cette entente-là. Alors que

nos régions ont des problèmes économiques, alors que nos régions voient leurs travailleurs être

au chômage, ne pas travailler, attendre des investissements publics, on a des

sommes de quasiment 2 milliards de dollars dédiés pour le Québec,

sur un fonds de 10 milliards du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui

dorment présentement.

Et le plus gros

scandale là-dessus, M. le Président, savez-vous c'est quoi? Le plus gros

scandale, c'est que le Québec fait

partie du

club sélect des provinces qui n'ont pas encore signé avec le gouvernement

fédéral, et ce club sélect comprend

deux provinces : le Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. J'ai ici l'état

de la... des documents annexes, là, produits par Infrastructure Canada

sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des volets du plan du nouveau

Fonds Chantiers Canada pour les volets

Infrastructures provinciales-territoriales et volet Petites collectivités où on

a la démonstration nette qu'il n'y a

aucun projet en provenance du Québec qui vienne chercher des sommes de ces

ententes-là. Autrement dit, nous avons des projets dans toutes les

autres provinces. Je prends l'exemple de l'Ontario où il y a eu huit projets qui ont été acceptés dans le volet

Infrastructures provinciales-territoriales, Nouveau-Brunswick, six projets,

ainsi de suite. Les seules autres provinces

où il n'y a aucun projet en vertu du Fonds Chantiers Canada, les seules autres

provinces qui n'ont pas de projet, c'est le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.

Alors, il n'y a pas de quoi à être fier. Puis ça, ça fait deux ans que

ça traîne, ces signatures-là, M. le Président, c'est inacceptable.

Parce

que je dois vous dire à quoi servent ces projets-là. Bien, c'est simple, hein?

Quand on regarde la mission du volet Infrastructures

provinciales-territoriales, bien, ça sert, par exemple, au transport en commun.

Ça sert à faire des infrastructures en eau potable. Ça sert à faire des

infrastructures sur le traitement des eaux usées. Ça sert à faire des projets de gestion des déchets, de gestion de

compostage, par exemple, des projets d'énergies vertes. Hein, on a un gouvernement qui se pète les bretelles, là, pour

dire que c'est un gouvernement vert, alors que, là, il y a des projets en

énergies vertes qui pourraient être faits

avec le Fonds Chantiers Canada et que, présentement, ils sont en attente puis

ils ne peuvent pas se faire.

On a des projets en

innovation, en connectivité à large bande Internet dans les régions du Québec,

des projets d'aéroport, des projets

d'autoroutes, des projets de grandes routes, dans nos régions du Québec, qui

pourraient se faire avec cette

enveloppe de 1,6 milliard du volet Infrastructures

provinciales-territoriales. Ce même type de projets peuvent se faire dans ce qu'on appelle le volet Petites

collectivités, de 177 millions, à peu près, qui est pour les municipalités

de 100 millions... de

100 millions! de 100 000 habitants et moins. Donc, c'est en gros

les mêmes projets : traitement des eaux usées, aqueducs, peu importe, là, la liste que je vous ai faite tout à

l'heure, et présentement qui sont en attente dans les municipalités de plus petite taille avec des

conditions qui normalement devraient être plus favorables pour elles. Donc, ça,

c'est la situation, M. le Président.

Quels sont les

risques de cette négligence du gouvernement actuel quant à la signature des...

de l'absence de signature de cette entente

avec le gouvernement fédéral? Il y a deux risques. Il y a un risque concret,

qui est sur le terrain, bien, qui est

de ne pas avoir de projet qui se réalise. Après ça, on va se plaindre qu'on va

avoir des municipalités comme Montréal,

par exemple, qui ont fait des déversements d'eaux usées dans le fleuve, ce

qu'on a appelé le «flushgate», mais c'est

des centaines de municipalités à travers le Québec, des plus petites que

Montréal, bien sûr, qui sont dans le même problème de ne pas avoir de système adéquat de traitement des eaux

usées. Après ça, on va se plaindre, donc, qu'il y ait des déversements, que les

projets ne se fassent pas. Bien, oui, ça fait deux ans que le gouvernement ne

fait pas son travail pour signer l'entente avec le gouvernement fédéral

sur le Fonds Chantiers Canada.

a aussi des petites collectivités, puis on pourra en reparler plus tard, comme la MRC Antoine-Labelle qui est en

attente d'un financement pour avoir un accès Internet haute vitesse dans son territoire.

Alors, M. le Président, on a l'impression littéralement de revivre la conquête de l'électrification

rurale dans le temps de Duplessis, mais à la sauce 2016 : c'est d'avoir Internet haute vitesse sur l'ensemble

du territoire du Québec. Alors, l'absence d'entente avec le gouvernement

fédéral fait en sorte qu'il y a des régions rurales qui sont en attente de

connectivité haute vitesse.

deuxième risque qui est associé à cette négligence du gouvernement... Et c'est

là-dessus que je veux entendre le

ministre : C'est quoi, la position du Québec? Traditionnellement, et nous

l'avions exprimé quand nous étions au gouvernement,

c'est d'avoir un versement en bloc du gouvernement fédéral au gouvernement du

Québec pour, après ça, travailler avec les municipalités. Alors,

savez-vous, la négligence du gouvernement actuel sur cette entente-là est en train de faire... C'est en train de faire en sorte

que les municipalités, l'Union des municipalités du Québec réclament un

versement direct du fédéral aux municipalités, au-dessus de la tête du Québec.

Au-dessus de la tête du Québec.

Alors,

non satisfait de vouloir faire du Québec une province comme les autres, il veut

même, le gouvernement actuel, aller

encore plus bas en ne faisant même pas une province comme les autres. Alors,

moi, je veux entendre le ministre là-dessus dans cette interpellation.

Merci.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole au ministre également pour

une période de 10 minutes. M. le ministre.

Coiteux : Alors, merci, M. le Président. À mon tour de saluer tous ceux et celles qui sont présents ici ce

matin, que ça soit du côté de

l'Administration, de la fonction publique, les gens qui m'accompagnent, aujourd'hui, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire, les gens qui

m'accompagnent, évidemment, de mon cabinet. Et puis je salue également, évidemment, à la

fois le député de Jonquière,

et le député de Nicolet-Bécancour, et les personnes qui les accompagnent pour

cette interpellation. Alors donc, merci d'être présent ce matin, tout le monde.

Évidemment, c'est un dossier qui me tient à coeur, le développement économique de nos régions. Et, d'entrée de

jeu, j'aimerais rassurer le député

de Jonquière, parce

que j'ai l'impression qu'il a du mal

à départager ce qui a été le laxisme

du gouvernement auquel il a participé avant notre élection en

avril 2014 avec notre proactivité depuis qu'on est arrivés en avril 2014. Alors, ce sera l'occasion

de départager un peu les choses ce matin. Parce qu'effectivement notre gouvernement

s'est immédiatement placé en mode action, notamment en réinvestissant de

manière très importante dans les

infrastructures municipales, puis j'aurai l'occasion d'en dire davantage

là-dessus plus tard, et aussi, de façon générale, pour développer... pour stimuler le développement

économique de chacune des régions du Québec dans un plan de relance plus

global du Québec dans son ensemble.

Je pense que

mes collègues vont être d'accord que les régions sont porteuses d'une richesse

absolument inestimable sur plusieurs

plans. Et j'ai toujours eu cette sensibilité, j'ai toujours eu cette

sensibilité-là, même dans les fonctions que j'ai occupées il y a... que

j'occupais encore il y a quelques semaines à peine. J'ai eu l'occasion... Puis

d'ailleurs je me suis fait un devoir et j'ai

eu le plaisir de rencontrer les élus locaux, les gens qui développent des

projets économiques dans les régions

en visitant plusieurs chambres de commerce dans les diverses régions du Québec

pendant tous les mois derniers, pratiquement

les deux dernières années. Puis, à chaque fois, évidemment, j'ai vu à quel

point les régions sont dynamiques, porteuses

de projets, réalisatrices de projets importants en développement. Alors, ça a

toujours été et ça continue d'être, pour

moi comme pour l'ensemble du gouvernement, une priorité que la vitalité qui

s'exprime dans nos régions se manifeste dans toutes les possibilités et qu'elles s'épanouissent davantage, que

ça passe par la revitalisation des infrastructures, que ça passe aussi par les programmes et les

stratégies qu'on a mis de l'avant pour stimuler le développement des emplois

en région, que ça soit aussi, puis je pense

que c'est bien important aussi, toute la vision qu'on développe en matière de

gouvernement de proximité, un travail qu'on

fait en partenariat avec les élus municipaux. Moi, ce n'est pas seulement que

je n'ai aucune honte, là, mais je suis particulièrement fier, je suis

particulièrement fier de ce que le gouvernement a fait et fait en matière de développement

économique régional, et je suis particulièrement fier du leadership qu'on

exerce avec nos partenaires municipaux pour développer l'ensemble des

régions du Québec.

Permettez-moi

de mentionner justement l'importance de ce virage significatif que nous avons

enclenché vers une gouvernance de

proximité pour les élus municipaux. Ça fait maintenant bientôt deux ans

d'ailleurs que le gouvernement travaille

à redéfinir les relations avec le milieu municipal et à faire évoluer nos

relations pour que nous devenions justement de véritables partenaires. C'est une évolution très importante qui va dans le sens d'un Québec beaucoup

plus moderne, d'un Québec

qui est beaucoup plus respectueux du besoin des collectivités

locales, un Québec qui respecte l'autonomie de ses régions et

de ses municipalités.

D'ailleurs,

la mise en place de cette nouvelle gouvernance s'illustre déjà à

travers un certain nombre de réalisations importantes.

Et là je pense en particulier au Fonds de développement des territoires.

Le Fonds de développement des territoires, qui

est actuellement doté d'un montant de 100 millions par année

et qui va croître dans le cadre du pacte fiscal sur lequel on s'est

entendus avec les municipalités au cours des prochaines années, permet donc aux

MRC, aux municipalités régionales de comté, aux agglomérations d'utiliser ces

fonds-là en fonction de leur réalité locale, de leurs besoins de développement

locaux. C'est un fonds qui reconnaît leur autonomie, qui reconnaît leurs

compétences en matière de développement économique régional.

La signature

de l'Accord de partenariat avec les municipalités, 2016-2019, c'est également

un exemple concret de cette vision

d'une nouvelle gouvernance axée sur l'autonomie régionale. Une vision,

d'ailleurs, puis j'ai eu l'occasion toute la semaine, en rencontrant des

élus municipaux, des représentants des grandes associations municipales... une

vision qui est largement, largement partagée par l'ensemble des représentants

du milieu municipal avec lesquels on a travaillé

et on travaille encore en étroite collaboration afin d'en arriver à un accord

qui tienne compte des réalités de toutes les régions du Québec. Et d'ailleurs cette approche, qu'on met en oeuvre

depuis deux ans, elle fait écho à ce que réclamaient les élus municipaux depuis longtemps, à savoir une

entente qui soit en phase avec la réalité des MRC, des municipalités, des villages nordiques, des territoires et qui

leur confère la latitude et l'imputabilité leur permettant de diriger les

ressources vers leurs priorités,

qu'elles soient économiques, sociales, culturelles, touristiques,

entrepreneuriales ou technologiques.

Toujours en action, d'ailleurs, le gouvernement

pose des gestes tangibles aussi afin d'assurer la qualité des infrastructures sur l'ensemble du territoire

québécois. Et, pour ce faire, et on aura l'occasion d'échanger là-dessus ce

matin, plusieurs — pas un seul, plusieurs — programmes d'aide financière mettent des

enveloppes très importantes au service des

municipalités dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, je tiens à

souligner que le Plan québécois des infrastructures, dans son édition 2015-2025, donc pour les

10 prochaines années, le secteur des infrastructures municipales, qui est

sous la responsabilité du MAMOT, du

ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, prévoit

des investissements qui sont près de 7 milliards de dollars. Alors,

lorsqu'on tient compte des programmes où il y a une participation du gouvernement fédéral, lorsqu'on tient compte,

évidemment, de l'apport des municipalités, bien, ça, ça va permettre, au

cours des 10 prochaines années, d'investir pratiquement 15 milliards

de dollars dans les infrastructures municipales, ce qui est considérable.

Et en même

temps, évidemment, le gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre son plan

économique, qui a des effets dans toutes

les régions. Alors, il y a différents éléments dans le plan économique, mais il

y a le Plan Nord, notamment, qui,

visiblement, n'intéressait pas le gouvernement précédent. Alors là, s'il y a eu

de l'inaction, il y en a eu pas à peu près, il y avait même des conflits majeurs entre certains ministres autour de

la continuité ou non du Plan Nord. Alors, nous, on l'a relancé.

Je pense

également à la Stratégie maritime — et ça touche les régions, ça touche les

régions — qui va

permettre, d'ici 2030, de créer

30 000 emplois directs dans toutes les régions du Québec et qui va

représenter des investissements publics

et privés de 9 milliards de dollars dans les infrastructures. Le

gouvernement — ça

intéressera certainement le député de

Jonquière — investit

aussi 32,5 millions dans la mise en oeuvre de la stratégie de l'aluminium

au cours des trois prochaines années. Ça, c'est dans son coin, au député de

Jonquière, notamment. Ce n'est pas uniquement dans son coin, mais c'est

particulièrement dans son coin.

Alors,

vous voyez, M. le Président, il y a toute une série de moyens qui sont déployés

pour stimuler l'économie à la grandeur du Québec, et chaque région y

trouve son compte.

Maintenant,

afin d'accompagner dans ce plan économique, dans ce plan de développement

régional, les municipalités et les

MRC de tout le Québec, bien, on leur a donné différents outils et leviers. J'ai

mentionné tout à l'heure le Fonds de

développement des territoires. C'est important de mentionner qu'il offre toute

la souplesse nécessaire aux élus

locaux et régionaux afin d'assurer pleinement le développement de leurs

territoires et de réaliser des projets selon leurs choix et leurs

priorités et non pas selon un plan mur à mur dicté à partir de notre capitale

nationale. Ce fonds témoigne de toute la

confiance que le gouvernement accorde aux MRC, illustre sa volonté de favoriser

l'autonomie des élus locaux et

régionaux de manière à rapprocher et aligner la prise de décision sur le

citoyen. Et d'ailleurs, au terme de l'actuel

accord de partenariat, ça sera plus d'un demi-milliard de dollars qui auront

transité dans le Fonds de développement des territoires, qui auront été

versés directement aux MRC.

ce n'est pas tout, ce n'est pas tout. Lorsqu'on parle d'outils et de leviers,

les élus locaux et régionaux peuvent directement contribuer, et le font, ils

contribuent directement à la réflexion. Je pense notamment au Sommet économique

régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean, auquel le député de Jonquière a

pris part, hein, il a oublié de le mentionner dans ses remarques préliminaires. C'est un sommet qui a

permis d'établir un constat commun sur les ajouts et les leviers de

développement de la région et de choisir des champs d'intervention à prioriser

pour les 10 prochaines années. Puis ça a

déjà donné lieu à des annonces importantes. C'est une illustration de la

collaboration qui peut être obtenue entre les élus provinciaux et municipaux lorsqu'on travaille

ensemble pour trouver des solutions. Et là je n'ai pas mentionné le Fonds

conjoncturel qui permet aussi de développer,

d'aller de l'avant avec des projets dans les différentes régions du Québec.

Alors,

écoutez, on commence à faire le tour, on va continuer au cours des prochaines

minutes. Ça fait le tour de certaines des mesures qui sont mises de

l'avant par le gouvernement pour soutenir le développement régional. Alors,

commençons donc nos échanges là-dessus.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant

débuter la période d'échange. M. le député de Jonquière, vous avez la

parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Gaudreault :

Oui. Alors, merci, M. le Président. Écoutez, je suis assez abasourdi d'entendre

les propos du ministre, là. Je

comprends qu'il vient d'arriver, là, ça fait quelques semaines, comme ministre

des Affaires municipales et de

l'Occupation du territoire, mais quand même je me serais attendu à un petit peu

plus de vigueur de sa part quant à la nécessité de répondre aux besoins

puis aux demandes des municipalités sur le plan du programme Chantiers Canada.

Il nous parle de ses visites, là, dans

les différentes régions, je veux bien, là, mais ce n'est pas ça qui nous

intéresse aujourd'hui, là. Moi, si je

veux avoir son agenda, là, je n'ai pas de problème, je vais faire une demande

d'accès à l'information puis je vais

l'avoir. Moi, là, je parle aujourd'hui, avec mes collègues, des projets

d'infrastructures qui sont présentement en attente dans les

municipalités du Québec.

suis bien content que le ministre fasse référence au Sommet économique du

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

sommet que nous avions initié, au

gouvernement, avec la Conférence administrative régionale, la CAR, mais

malheureusement qui a été mal repris

et mal conclu par le gouvernement actuel, où tout était canné d'avance et où

les partenaires régionaux n'avaient pas d'espace, mais ça reste que le

sommet économique régional avait été initié sous notre gouvernement.

Le ministre nous parle du pacte

fiscal, mais le pacte fiscal, là, dont il a sûrement eu un mot à dire alors

qu'il était président du Conseil du

trésor, bien, ce n'est pas une bonne nouvelle, là, c'est moins

300 millions, de façon récurrente, dans les municipalités du Québec. Vous savez, il y a un acronyme, hein,

parce que, depuis que le R est disparu, avec l'arrivée de ce gouvernement en 2014, on parle maintenant du

MAMOT. Bien, le MAMOT, on dirait qu'aujourd'hui, avec l'arrivée du

nouveau ministre, qui arrive directement du Conseil du trésor avec ses

coupures, c'est le ministère de l'austérité municipale

et de l'occultation du territoire, MAMOT. Alors, est-ce que c'est ça

aujourd'hui, la nouvelle définition du ministère? Parce que, pour le

pacte fiscal, c'est 300 millions de moins.

Il nous parle des soi-disant

investissements en région. Bien, je vais lui en parler, moi, du résultat de

l'austérité du gouvernement libéral à l'époque où il était au Trésor,

peut-être que, là, il va s'en apercevoir, parce qu'il est rendu maintenant au

MAMOT, là, il va voir ce que ça veut dire dans la réalité :

9 millions de moins de transferts aux MRC, 47 millions de moins au Fonds de développement régional,

72 millions qui étaient avant aux CLD, les CLD qui ont été abolis dans les régions, 47 millions dans les

pactes ruraux, fonds de soutien aux territoires dévitalisés, 5,5 millions

de moins. Ce n'est pas des investissements,

ça, M. le Président, puis sans compter l'abolition des conférences régionales

des élus, je sais que mes collègues veulent revenir là-dessus plus tard.

Je pourrais vous parler du dossier

d'Internet haute vitesse, hein, le ministre va vouloir que je lui parle de

dossiers concrets, là, mais le dossier d'Internet haute vitesse,

l'exemple de la MRC d'Antoine-Labelle, hein, dans le comté de Labelle. Alors, nous avions annoncé en

octobre 2013, à l'époque où j'étais ministre, qu'un contrat avait été

signé entre le MAMROT — parce que, dans le temps, il y avait le R

encore, là, les régions étaient considérées importantes sous notre gouvernement — et la compagnie RRI Choice Canada pour une

desserte d'immeubles non desservis par Internet haute vitesse dans la MRC d'Antoine-Labelle. Bien,

depuis juin 2014, c'est : pas de nouvelle, pas de signal sur ce dossier-là, alors que ça fait deux ans que ça traîne pour la

signature de l'entente Québec-Canada sur le Fonds Chantiers Canada, où il

pourrait y avoir des sommes pour ça.

Alors,

moi, la question que je demande au ministre, puis je lui ai demandé dans mon mot

d'introduction, je pensais qu'il

allait se servir de son mot d'introduction pour me répondre et rassurer des Québécois,

rassurer des municipalités, les

quelque 1 500 municipalités

à travers... les quelque 1 100 municipalités, pardon, à travers le

Québec : C'est quoi, sa stratégie?

Moi, je lui demande une date. Je veux qu'il nous dise à quel moment... c'est

quoi, son horizon, à quel moment il envisage

la signature de l'entente sur l'infrastructure... projet d'infrastructure Chantiers Canada avec le gouvernement fédéral. C'est soi-disant des

amis, là, le gouvernement fédéral libéral et le Parti libéral du Québec,

alors, normalement, ça devrait donner des résultats. Alors, c'est

quoi, son horizon? Est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui à quelle date...

quelle est sa stratégie pour arriver

à une entente qui va faire en sorte que les sommes vont atterrir, en provenance

de Chantiers Canada, dans les régions

du Québec? C'est quoi, sa stratégie? Je veux qu'il nous

donne une date aujourd'hui ou, à

tout le moins, un horizon. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci

beaucoup. Je cède maintenant la parole au ministre pour un maximum de cinq

minutes.

Coiteux : Bien, merci, M. le Président. Alors, il

y a une question à la fin, mais il y a

eu un long préambule avec un certain

nombre d'allusions qui ne sont pas exactes. Puis je pense que c'est important

que tout le monde écoute cette

chose-là, parce que c'est important pour comprendre la différence

entre notre approche puis l'approche qui a été celle du gouvernement

précédent, dans lequel oeuvrait le député de Jonquière.

Le gouvernement du Parti québécois, avant notre arrivée en avril 2014,

lorsqu'il a décidé de modifier l'horizon du Plan québécois des infrastructures de cinq à 10 ans... À

l'époque, l'enveloppe consacrée aux infrastructures municipales,

sur une période de cinq ans, était de 4 milliards. Alors, lorsqu'ils ont décidé de passer à un horizon de 10 ans, on

aurait pensé, logiquement... S'ils

avaient tant à coeur les investissements dans les infrastructures municipales,

on aurait pensé qu'en passant de cinq

à 10 ans ils seraient passés de 4 à 8 milliards, M. le Président. On se serait attendus à ça s'ils avaient tellement

à coeur le développement des infrastructures municipales.

Mais ce n'est pas ça qu'ils ont fait, M.

le Président. Ils l'ont augmenté à 6 milliards. Et donc, dans le fond, ce qu'ils ont fait, dans ce passage de cinq à

10 ans, c'est qu'ils ont coupé — et

je dis bien, là, c'est tel quel, là — ils

ont coupé les investissements en infrastructures municipales de 2 milliards de dollars. C'est comme ça

qu'ils ont gouverné dans le court laps de temps que la population leur a

laissé.

Alors, un des

premiers gestes qu'on a faits, là, pour qu'on comprenne concrètement comment on

voit le développement des régions, c'est que nous, on a réaugmenté

l'enveloppe d'au moins 1 milliard, de notre côté. Puis c'est pour ça que je vous ai dit tout à l'heure que, nous, ce n'est pas 6 milliards, aux Affaires

municipales, qu'on va mettre dans les

investissements dans les infrastructures municipales, ce n'est pas 6, comme le

Parti québécois faisait, c'est 7, hein? Le premier partenaire dans

l'investissement dans les infrastructures municipales, c'est le gouvernement du

Québec, et notre gouvernement, nous

avons augmenté, par rapport au gouvernement précédent, de 1 milliard de

dollars les investissements dans les

infrastructures municipales. Alors, ça a le mérite d'être dit, ça doit être

dit, parce que ça, c'est le background, ce qui fait une grande

différence entre nous et le gouvernement précédent.

C'est vrai

qu'ils n'ont pas eu que des mauvaises idées, par contre. C'est vrai qu'ils

n'ont pas eu que des mauvaises idées,

puis je dois reconnaître que, notamment, le Programme de réfection et

construction des infrastructures municipales, le fameux RECIM, a été mis sur pied par celui qui était à l'époque ministre

responsable mais qui, aujourd'hui, n'est plus, mais néanmoins député de Jonquière. C'était une sacrée bonne idée.

C'était tellement une bonne idée que nous, on a décidé d'en mettre plus là-dedans que ce que le

gouvernement précédent mettait, on a triplé le montant consacré à ce programme.

C'est ça qu'on a fait, nous.

Alors, on a

augmenté de 1 milliard les investissements en infrastructures municipales,

puis on a triplé le montant consacré

au RECIM, qui était une idée du député de Jonquière. Alors, je pense que ça

nous positionne comme des gens qui sont sérieux en matière

d'investissement dans les infrastructures municipales.

Maintenant,

j'aimerais mentionner que, ces 7 milliards là, on les met à la disposition

des municipalités par le biais de

différents programmes, et tous ces programmes-là donnent lieu à des projets

d'investissement dans toutes les régions du Québec. Et, à l'heure actuelle, il n'y a pas un projet soumis par les

municipalités qui est bloqué en vertu de l'ensemble des programmes où on

dépense ces 7 milliards de dollars.

Alors, le député de Jonquière m'a posé une

question sur Chantiers Canada, bien, le fonds dont on parlait tout à l'heure, dans son volet Petites collectivités,

pour les municipalités de 100 000 et moins, c'est signé. Le projet est

actif depuis le mois de septembre

dernier. Il n'y a pas un seul projet qui a été refusé, il n'y a pas un seul

projet qui est en attente dans ce

contexte-là. Alors, les projets d'assainissement des eaux, les projets de

conduite, les projets d'infrastructure dans les secteurs prioritaires des municipalités, ils se financent à l'heure

actuelle. Et on va faire exactement la même chose avec le reste des

fonds Chantiers Canada et puis on va faire exactement la même chose avec des

prochains fonds qui pourraient être annoncés dans le cadre du prochain budget

fédéral.

Alors, c'est ça, l'approche de notre

gouvernement. C'est une approche où on appuie le développement des municipalités, on appuie le développement des

régions non pas en coupant les investissements en infrastructures mais

en les augmentant et en étant les partenaires des municipalités.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre

avec M. le député de Maskinongé pour un maximum de cinq minutes.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bon matin, chers

collègues, M. le ministre, MM. les députés. C'est un grand plaisir pour

moi d'être avec vous ce matin.

Écoutez, j'ai écouté

attentivement le préambule du député de Jonquière, qui a dressé un sombre portrait

du développement économique régional, ce qui

m'a immédiatement heurté. Et on a beau dire : On ne veut pas confondre

le développement des entreprises privées

avec l'investissement en infrastructures, malheureusement, dans le portrait

dressé par le collègue, on confond

nettement les investissements privés avec les programmes d'infrastructure.

J'aimerais juste rappeler au collègue

que, dans plusieurs régions au Québec, des entreprises se sont prises en main,

le gouvernement les a supportées, les

a appuyées. Pourquoi? Pour la création d'emplois, pour la pérennité des

régions, et aussi, ce qui est important pour nous, c'est des projets où

est-ce que la proximité... où les décisions sont prises avec de la proximité.

Je voudrais juste faire un petit peu un bilan

des annonces économiques qui ont été faites dans la région pour laquelle je suis député et vous-même, M. le

Président, donc en Mauricie. Donc, je voudrais juste rappeler des grands

projets d'investissement qui ont été

faits par notre gouvernement, qui a permis le maintien et la création de

différents emplois.

Parlons juste de l'usine Kruger à

Trois-Rivières, du port de Trois-Rivières, la gare touristique, au port de Trois-Rivières, est un projet d'envergure qui a

été soutenu par notre gouvernement. Pourquoi? Pour créer des emplois, pour attirer des gens, créer de la richesse et

aussi pour la diversification économique. Parlons aussi, dans ma

circonscription, de l'ébénisterie de

Louiseville, où un apport financier du gouvernement permettra la création de

20 nouveaux emplois. Parlons de

Hydravion Aventure, de Cyrille Frigon 1996 inc., l'Industrie Encore 3, de

l'atelier D.M. Turcotte, d'Aspasie, Coaching

Technologies, Carnot Réfrigération, Aviatech technique, Microbrasserie Le Trou

du diable, Synapse Électronique, et

j'en passe, M. le Président, parce que je pourrais faire une énumération durant

les cinq courtes minutes qui me sont dévolues.

Ce qu'on veut dire, M. le Président, c'est que

notre gouvernement, à son arrivée au pouvoir, a voulu avoir un partenariat avec les municipalités. Pourquoi?

Pourquoi avoir un partenariat avec les municipalités? Parce qu'on croit...

et on répond à la demande des maires, depuis

de nombreuses années, qui veulent être le palier gouvernemental de proximité

le plus près. Et c'est eux, M. le Président,

qui sont les mieux placés pour stimuler et qui savent le besoin de

développement de leurs territoires.

On sait, le Québec est grand, M. le Président, les régions sont différentes

d'une à l'autre, et même les secteurs

par région, c'est des sous-régions, prouvent une certaine différence. Donc, en

créant un partenariat qui répond aux

besoins des municipalités, qui aide les municipalités à prendre des décisions

de proximité, le gouvernement est venu en aide directement à ces municipalités.

J'aimerais

vous rappeler, M. le Président, que notre gouvernement a signé le

29 septembre 2015, le 29 septembre dernier, l'Accord de partenariat avec les

municipalités. M. le Président, c'est une entente qui correspond aux demandes

des municipalités. Pourquoi on l'a fait? Pour leur donner une plus grande

autonomie municipale et pour rapprocher, comme je disais tantôt, la décision le

plus près des citoyens.

Dans l'accord, M. le Président, ce que ça

permet, c'est 350 millions de dollars de gains financiers, pour la période 2016-2019, pour les municipalités.

Les gains sont possibles grâce à l'allègement et la simplification des structures économiques et administratives dans les

MRC et les municipalités. Vous savez, M. le Président, pour nous, ce qui est important, ce n'est pas la structure mais

bien que les municipalités aient la possibilité de prendre des

décisions, d'investir dans les projets et de développer chacun leur territoire.

Comme vous le

savez, M. le Président, on a répondu aux besoins des municipalités afin

d'accroître la richesse globale du

Québec. On a répondu aux préoccupations de toutes les régions du Québec. Et, si

on regarde, M. le Président, et qu'on fait le tour des MRC, si on discute avec

nos MRC, plusieurs projets, présentement, sont en cours, se déroulent bien, et les gens travaillent, sont sur le terrain, développent des projets, tant au niveau

touristique, économique, social et même culturel, M. le Président.

C'est très important pour chacune de nos régions.

À cet égard, je vous dirais qu'il est important, il est important pour un gouvernement de travailler en collaboration

avec les régions, tout particulièrement avec les élus municipaux. On le sait, c'est des élus de proximité. Ils

sont là pour prendre des décisions,

guider des interventions, aussi, du gouvernement pour nous permettre de prendre des décisions

qui correspondent aux besoins de leurs territoires. Notamment, on leur a

conféré une plus grande autonomie grâce au nouveau

pacte fiscal. En ce sens, M. le Président, en septembre dernier, le gouvernement qui a signé l'accord avec les plus importants partenaires du monde municipal, tant l'Union

des municipalités du Québec que le

président de la Fédération

québécoise des municipalités du Québec. On sait, M. le Président, que l'accord

touche divers volets au niveau de la gouvernance municipale.

Mais, compte tenu du temps qui est déjà terminé ou presque, vous me permettrez de revenir

dans un prochain bloc pour vous dire l'importance de ce pacte fiscal là

pour les municipalités, l'importance de ce pacte fiscal là pour le développement des régions, et surtout, M.

le Président, la nouvelle approche gouvernementale, qui est une approche de proximité, qui se rapproche des décisions

des gens, qui se rapproche du citoyen et qui permet de développer et de créer de

l'emploi partout au Québec, M. le Président.

Président (M. Auger) :

Merci, M. le député de Maskinongé. Nous allons poursuivre avec la deuxième série

d'interventions, et je cède la parole au député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Des fois, j'ai de la misère à... Quand j'entends

des choses, il me semble que c'est tellement loin de la réalité locale

puis régionale. En tout cas, bref, on y retournera tantôt.

Mais il y a

une loi-cadre qui existe au gouvernement, qui a été adoptée par un gouvernement libéral, d'ailleurs, c'est

la loi qui assure la stratégie sur l'occupation et la vitalité des territoires

2011-2016 — ce

serait comme à renouveler — qui existe et c'est une loi-cadre, ça fait

qui oblige le gouvernement et les partenaires à respecter certains principes. J'en nommerai quelques-uns, là :

la concertation régionale, concertation, la planification, la modulation des

programmes du gouvernement puis la cohérence et l'efficience de la

planification. Cette loi oblige tous les ministères à respecter ça puis à essayer de se coller aux réalités et aux couleurs

des régions. Selon des chercheurs, en 2015, puis ça, je pense que ça serait

intéressant, parce qu'on veut réévaluer la loi, le gouvernement actuel, par ses

nombreuses coupures, dans les CRE, et

les CLD, et partout, a violé sa propre loi-cadre sur 71 engagements. Bref,

la loi-cadre n'est pas respectée par

le gouvernement lui-même, une loi qui devait prendre en considération les

régions. Et ça, bien, ça a des impacts. Ça rend inquiet pour l'avenir en région, ça invite à retenir des

investissements, ça freine les nouvelles idées, ça crée un climat de

découragement dans plusieurs organismes.

Des compressions ont

déferlé sur nos outils de développement, en particularité dans le monde rural,

dans nos instances démocratiques de

concertation, dans nos institutions d'enseignement. Il faut entendre les

recteurs des universités en région

crier. Il y a eu beaucoup de coupes, entre autres aussi dans les cégeps en

région, dans les organismes communautaires, dans nos équipements communautaires, dans nos centres de recherche, dans

le système de santé. Même des projets majeurs sont mis sur la glace.

Chez nous, on parle... Le ministre parlait du PQI. Bien, l'autoroute 20,

qui est majeure pour le développement

économique du Bas-Saint-Laurent a été retirée du PQI, un engagement de tous les

premiers ministres libéraux puis du

gouvernement libéral à la dernière élection, retiré du PQI. C'est majeur pour

le développement économique de la région.

Des projets d'infrastructure à Rimouski qui sont demandés depuis longtemps, où

le maire Éric Forest pousse très fort.

Le programme d'infrastructures sportives qui est là et qui est sur la glace,

qu'on ne pourra pas réussir à livrer à cause de l'entente qui n'est pas

signée. Et on est en attente.

Pendant

ce temps-là, le gouvernement nous parle du Plan Nord, de la Stratégie maritime.

À part des investissements au niveau des communications dans ces deux éléments-là,

il n'y a grand-chose. Moi, j'ai entendu le ministre régional au moins deux ou trois fois faire des discours,

bien écrits, bien faits, avec un nouveau vidéo qui a coûté je ne sais pas

combien d'argent pour montrer la

Stratégie maritime. Mais, concrètement, on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va.

On n'est même pas capable de

s'occuper du quai puis du port à Rimouski. Ça fait que, bref, Stratégie

maritime, on est encore dans les grands discours, dans la promotion,

mais, dans la réalité, on ne le sait pas.

coupes du gouvernement, c'est concret. Ça touche le monde directement. C'est

10 professionnels dédiés au développement

économique et social, en complémentarité avec les huit MRC du

Bas-Saint-Laurent, qui ont été coupés. C'est

60 % de l'enveloppe qui était dédiée aux CLD qui n'est plus là. C'est le

programme de développement forestier à l'époque

qui était de 1,8 million qui a passé à 400 quelques mille l'an passé.

Puis on ne sait plus trop où est-ce qu'il va être cette année. C'est des ententes au niveau de la pratique artistique

de 1,4 million sur trois ans, qui est dans l'expectative, qu'on ne sait pas trop où est-ce que ça va aller.

C'est les ententes sur la culture, qui pouvaient compter sur

560 000 $ par année sur trois ans, qu'on ne sait plus trop par

où passer avec la fin de la CRE.

C'est

l'entente sur l'établissement durable de la personne immigrante, qui avait

200 000 $ sur trois ans, ce n'est pas grand-chose, mais qui transitaient par la CRE... on ne sait plus

trop où est-ce que ça s'en va. C'est les ententes sur les travailleurs de rue, une initiative majeure pour

les jeunes de la région chez nous, qui valaient amplement le 1,9 million

sur trois ans, qu'on essaie présentement de

sauver, qui transitait aussi par la CRE. C'est la fin de la commission jeunesse,

un lieu de concertation et d'investissement

pour garder nos jeunes en région. C'est ça, l'impact. C'est les suites

difficiles ou impossibles pour d'autres initiatives qui étaient

supportées par cette commission. Ce n'est pas grand-chose, c'est 500 000 $ par année, mais qui aidaient

des jeunes à se mobiliser puis à rester en région, à demeurer en région. Même

une entente de 300 000 $

soutenant un plan d'action visant l'égalité entre les hommes et les femmes a

été victime de la hache du gouvernement libéral.

Les aînés ne sont pas

oubliés : terminée, l'entente sur l'amélioration des conditions de vie des

aînés, c'était 1,4 million sur trois

ans qu'on consacrait à nos aînés. Et, comble de l'insensibilité, le

gouvernement libéral, on ne laisse entrevoir

aucune possibilité de renouvellement de l'entente sur la lutte à la pauvreté et

l'exclusion. C'était 4,4 millions investis dans des projets locaux

et régionaux d'aide aux démunis : coupés aussi.

fait que c'est ça, quand j'entends le gouvernement, je ne comprends pas dans

quelle logique il s'installe et où est-ce

qu'ils sont. Moi, ce que je veux savoir... J'ai deux projets majeurs dans la

région, puis d'autres régions sont pareilles : l'autoroute 20, programme d'infrastructures

sportives à Rimouski. C'est majeur pour mon développement. On a besoin d'avoir des dates. Quand est-ce que le

gouvernement va signer cette entente sur les infrastructures? C'est ce qu'on

veut savoir.

Le Président (M.

Auger) : Merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre, pour cinq

minutes.

Coiteux : Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, encore une fois,

je pense qu'il faut rétablir les faits, là. Parce qu'on mentionnait comment on organisait le développement

économique régional et quelles étaient, dans le fond, les ententes qui

liaient le gouvernement du Québec aux municipalités, aux MRC dans le domaine du

développement économique régional. Alors, j'aimerais rappeler ici que les

municipalités du Québec, qu'elles soient représentées par l'UMQ, qu'elles soient représentées par la

Fédération québécoise des municipalités, les grandes villes du Québec, comme

Montréal et Québec, ont toutes signé

l'entente de partenariat avec le gouvernement du Québec. Ça a été largement

ratifié dans toutes les municipalités du Québec, largement.

Puis

il y a des raisons à cela, il y a des raisons à cela : c'est parce que

c'est une vision qui est porteuse d'avenir pour le développement économique régional au Québec. C'est une vision

qui est porteuse d'avenir. Parce que reconnaître les gouvernements de proximité, de dire qu'elles sont les mieux placées

pour prendre les décisions qui les concernent, notamment en matière de développement économique, de lever des entraves

dans l'exercice de leurs compétences, de respecter leur autonomie, d'avoir une approche moins paternaliste que

par le passé, c'est gagnant pour les municipalités et pour les régions

du Québec.

Et là je

parle des grands principes, mais il y a des chiffres aussi qui sont associés à

ça. Alors, soyons un peu concrets, là.

Pourquoi il y a eu cette entente de partenariat, qui a été signée, là? Ce n'est

pas imposé par le gouvernement du Québec. On s'est entendus, on a négocié. On s'est entendus

avec les municipalités du Québec. Bien, il y a des choses importantes

pour les régions dans le pacte fiscal qu'on a signé. Par exemple, partage des

revenus de redevances sur les ressources naturelles,

à ma connaissance, les ressources naturelles, on n'en trouve pas beaucoup, là,

au centre-ville de Montréal, ça concerne les régions du Québec, on a

bonifié l'enveloppe, de 10 millions à 25 millions, 25 millions à

chaque année, récurrents pour les quatre prochaines années du pacte fiscal. Ça,

c'est un exemple.

Le Fonds de

développement des territoires, dont j'ai parlé tout à l'heure, qui est très

apprécié des MRC, très apprécié, qui est un

outil de développement majeur, va être bonifié également au cours des

prochaines années. Il va passer de

100 à 115 millions par année au cours des prochaines années. La voirie

locale : la voirie locale, 50 millions par année. On avait

commencé dans le pacte fiscal transitoire, on continue avec le nouveau pacte

fiscal.

Alors, quand on fait

la somme de tous les ajouts au cours des prochaines années, on parle de

350 millions additionnels, ce qui n'est

pas rien. Mais ça s'inscrit dans une démarche, M. le Président, ça s'inscrit

dans une démarche qui est de donner

aux régions, de donner aux municipalités pas seulement des outils pour se

développer, mais le respect qu'il se

doit aussi pour qu'elles puissent exercer leurs compétences en toute autonomie.

Et c'est ça qu'on est en train de faire avec les municipalités du

Québec.

Maintenant,

on parle des besoins d'investissement. Regardez comment ça se décline ici,

regardez comment ça se décline ici,

juste pour la question de l'eau potable, des eaux usées puis du développement

économique en général, hein, depuis

avril 2014 : en Abitibi-Témiscamingue, près de 6 millions de

dollars annoncés; Bas-Saint-Laurent, 10,5 millions; Capitale-Nationale, 19 millions;

Centre-du-Québec, plus de 20 millions de dollars; Chaudière-Appalaches,

plus de 17 millions de dollars; Côte-Nord, presque 24 millions

de dollars. Il y en a pour 450 millions de dollars comme ça.

Je répète,

là, je répète, qu'on se comprenne bien, là, le Parti québécois a coupé de 2 milliards de dollars, dans le PQI,

les investissements dans les infrastructures municipales.

On a rétabli en rajoutant 1 milliard de plus. On a triplé les montants qui sont consacrés au RECIM. On a ajouté, parce que

les gens nous disent parfois qu'il

faut un peu de flexibilité pour faire d'autres types d'investissements qui sont décidés par les municipalités, on a ajouté de la flexibilité dans le

cadre de l'entente avec le gouvernement fédéral sur la

taxe d'essence et la contribution du Québec, de

telle sorte qu'il y a un 20 %

qui peut être utilisé pour ce que veulent les municipalités, notamment ça peut

être des casernes, ça peut être des hôtels de ville. C'est très apprécié

des municipalités.

en ce qui concerne les ententes avec le gouvernement fédéral, je répète, ce

n'est pas vrai, c'est totalement faux qu'on

n'a pas une entente avec le gouvernement fédéral dans le contexte de Chantiers

Canada, le Fonds des petites collectivités,

le programme est actif. Les propositions entrent au gouvernement, et le

financement est là, le financement est

là. Il y a d'autres priorités, bien sûr, qui viendront. Il y a des besoins qui

sont très importants en transport. Déjà, justement, on a annoncé l'autoroute 85. Alors, ce n'est

que quelques exemples... ce ne sont que quelques exemples, et il en viendra

encore davantage, mais surtout il y en a déjà beaucoup plus qu'avec le

gouvernement précédent.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre avec M. le député de Saint-François pour

une durée maximale de cinq minutes.

M. Hardy :

Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais saluer M. le ministre et les députés

qui sont ici aujourd'hui.

L'opposition

nous targue d'être laxistes dans le développement régional, nous sommes heureux

d'utiliser cette tribune aujourd'hui

pour lui rappeler que le développement régional nous tient à coeur. Je veux

commencer avec deux mots : «pacte

fiscal». Ça vous dit certainement quelque chose. Ce fameux accord de

partenariat avec les municipalités 2016-2019, c'est plus de 768 millions de dollars transférés aux municipalités

seulement en 2016, et ça va en augmentant chaque année pour atteindre plus de 854 millions de

dollars en 2019. Ça fait beaucoup d'argent, ça, pour les municipalités. Ça fait

plus de 3,2 milliards de dollars

sur quatre ans. Je crois qu'un gouvernement qui ferait preuve de laxisme dans

son développement régional n'en ferait pas autant.

accord de partenariat avec les municipalités signé en septembre dernier

comprend quelque chose qu'on appelle le

Fonds de développement des territoires, qui regroupe l'argent de plusieurs

fonds auparavant gérés séparément, soit le Pacte rural, les fonds de développement régional, les fonds d'aide aux

MRC pour l'aménagement et ceux d'aide aux CLD. C'est une enveloppe de 100 millions de dollars pour 2015-2016. Ce

financement va même être bonifié dans le futur pour aider nos municipalités

et nos MRC de partout au Québec.

Il faut savoir faire

la distinction. Ce n'est pas parce que, là, on ne retrouve pas... plus

individuellement les enveloppes associées à

ces fonds que l'argent a été coupé. Au contraire, nous l'avons regroupé dans une

enveloppe plus globale pour permettre

aux municipalités et aux MRC une souplesse et une autonomie plus grandes afin

qu'elles puissent investir spécifiquement où se trouvent les besoins

dans leurs milieux. À cet effet, le pacte fiscal a été signé entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise

des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et les villes de

Montréal et de Québec.

Nous

avons aussi fait le choix de modifier les structures dans cet esprit de

flexibilité et de proximité. Pourquoi? Parce

que les municipalités elles-mêmes l'ont demandé, M. le Président, parce qu'on

veut rapprocher les décisions des citoyens,

parce qu'on veut que l'argent serve à répondre aux besoins réels des

communautés, parce qu'on veut que l'argent serve aux infrastructures qui en ont vraiment besoin. Et, c'est pour ça,

qui de mieux placé que les gens qui sont eux-mêmes sur le terrain pour

le faire? Ce principe est celui de la gouvernance de proximité. De cette

manière, on veut accroître l'autonomie des

municipalités et leur accorder la reconnaissance qu'elles méritent à

titre de palier local de gouvernance.

Oui, on décentralise, ça nous permet de mettre le pouvoir

entre les mains des communautés. Est-ce que ça fait de nous des gens qui font preuve de laxisme, pour

reprendre le terme de l'opposition? Je ne pense pas. Depuis longtemps,

les élus municipaux

demandaient une plus grande autonomie, une plus grande souplesse et une

légitimité qui leur permettraient de

miser sur les priorités des citoyens de leurs municipalités à eux. Qui de

mieux placé, M. le Président, pour savoir quels sont les enjeux à

prioriser?

Pour

le gouvernement, il est clair que toutes les régions du Québec

constituent une richesse en soi. Des programmes en entrepreneuriat, des programmes

pour nos forêts, nos mines, nos agricultures, notre aluminium, pour le tourisme

et bien plus ont été mis sur pied pour

appuyer les activités économiques touristiques pour favoriser le développement durable de nos régions. Nous

n'avons qu'à penser à la Stratégie maritime, au Plan Nord, à la stratégie de

l'aluminium ou encore la Stratégie pour assurer l'occupation de la

vitalité des territoires. M. le Président, je crois que ceci fait la

démonstration que le gouvernement donne aux régions non seulement le pouvoir et les responsabilités qui leur

reviennent, mais aussi il les soutient financièrement dans leurs

initiatives respectives, ces initiatives qui sont nées au sein des communautés

selon les besoins et leur volonté, on ne le répétera pas jamais assez.

Laissez-moi,

avant de finir, citer M. Jacques

Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités, qui est d'ailleurs un des organismes signataires du

pacte fiscal. M. Lehoux a dit : «...c'est un appui de taille que nous

avons reçu de la part du premier ministre. Non seulement celui-ci a-t-il

salué notre démarche, mais il a aussi souligné...

Le Président (M.

Auger) : Merci, M. le député...

M. Hardy :

...qu'elle va dans le même sens que ses actions...» Merci, M. le Président.

Président (M. Auger) :

Merci, M. le député de Saint-François. Nous entamons la troisième série d'interventions,

et je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M. le Président. Je veux vous saluer dans un premier temps, saluer aussi mes collègues

de l'opposition officielle, les députés du gouvernement, puis saluer

particulièrement M. le ministre, puis vous souhaiter bonne chance dans votre nouveau mandat. Je sais que vous n'avez pas

demandé les responsabilités que vous avez, c'est le premier ministre qui vous les a offerts, mais, sincèrement, il vous a

donné un très, très gros mandat avec beaucoup de responsabilités. Je ne doute pas de vos capacités, que vous avez

démontrées. On peut être d'accord ou pas d'accord de la façon que vous avez rempli votre mandat au Conseil

du trésor, mais vous avez assumé vos responsabilités. Et maintenant vous avez un mandat qui touche les affaires municipales,

vous avez un mandat qui touche la sécurité publique, vous avez un mandat

qui touche la ville de Montréal.

suis actuellement en train de faire la tournée, moi, j'ai 35 municipalités

dans mon comté... Puis je dis : Je veux donner une chance au coureur. Mais, sa préoccupation par rapport aux

municipalités rurales, je suis très inquiet par rapport à ça. Et, moi, mon témoignage, ce que je veux vous

sensibiliser ce matin, c'est beaucoup plus à cet égard-là. Je me fais un peu le porte-parole des municipalités rurales,

dire : Écoutez, M. le ministre, je comprends que vous avez beaucoup

de préoccupations, laissez une place par

rapport à ça, parce qu'il y a une réalité qui n'est pas si connue de tout le

monde. Moi, je me rappelle qu'à une

question de mon collègue de Jonquière au ministre des Affaires municipales, à

l'époque le député de Châteauguay, le

ministre avait répondu, un peu de façon ironique, au député de Jonquière que

lui, il était un ministre à temps partiel, parce qu'à l'époque il y

avait le ministère des Affaires municipales et du Transport. Et moi, j'avais confiance au député de Châteauguay pour

assumer les Affaires municipales, mais, quand est arrivée la Sécurité publique — il avait rempli beaucoup de mandats

auparavant — quand il

a eu le dossier de la Sécurité publique, on a senti qu'il avait beaucoup moins de disponibilité par

rapport aux Affaires municipales. Donc, c'est un peu, en fond de toile,

ce que je veux vous mentionner.

veux vous dire que, les municipalités — j'ai beaucoup de choses à mentionner — il y a beaucoup de contraintes au niveau des municipalités rurales. D'abord,

leurs budgets y sont très limités. Quand on regarde la quote-part qu'ils

doivent donner aux MRC, à l'incendie,

à la sécurité publique, il faut qu'ils paient le déneigement, l'entretien des

routes, il ne reste pas beaucoup de sous pour faire du développement.

Ensuite de ça, il y a toutes les contraintes au niveau des lois, des règlements. Il faut qu'ils fassent... à faire

pareil comme les grandes municipalités avec la Loi des ingénieurs, la Loi des

architectes. Ils veulent faire du

développement, ils sont restreints au niveau du zonage, que ce soient des zones

d'innovation, le zonage agricole, la

CPTAQ, que ce soient les zones de mouvement de terrain. Des fois, ça peut être

un beau secteur, mais, pour aller défendre ces dossiers-là, ils sont

vraiment limités dans leur capacité.

Ensuite

de ça, la réalité, bien, il y a de moins en moins d'emplois en région. Le

réseau de l'éducation, les jeunes, quand

ils arrivent au cégep, ils sont obligés de partir, ils ne reviennent pas

nécessairement. Il y a un vieillissement de la population. Il y a toute la question du réseau cellulaire, Internet.

C'est des contraintes au niveau des municipalités rurales.

ont les mêmes obligations que les villes en termes d'égouts, déneigement, les

routes, et finalement leurs moyens sont

très limités. Comme je vous mentionnais, ils n'ont pas beaucoup de marge de

manoeuvre dans leurs budgets. Ils ont des

ressources... Quand il y a un directeur général puis un inspecteur en bâtiment

à temps partiel, ça fait pas mal le tour. Ils se fient beaucoup au

niveau de l'État par rapport aux subventions.

que je veux vous sensibiliser, M. le ministre, c'est : on a un bon service

au niveau des directions régionales. Quand on arrive à Québec — puis

là je profite de l'occasion, il y a beaucoup de gens ici — on a

l'impression d'être beaucoup plus contrôlé

que supporté. Je vous donne un exemple : municipalité de Deschaillons, ils

ont une subvention pour faire un

centre multifonctionnel au niveau de la bibliothèque, ils arrivent au niveau

des Affaires municipales, ça fait quatre fois, quatre années de fil

qu'il faut qu'ils recommencent. Ils n'ont pas ces ressources-là.

message que je veux vous passer, M. le ministre, c'est : Ayez, s'il te

plaît, par rapport à votre mandat, impliquée dans la culture de l'organisation, une sensibilité au niveau des

municipalités rurales. Je vous le dis, ça fait défaut actuellement. Et

je vais revenir plus au niveau du développement économique dans ma deuxième

partie. Merci.

Le Président (M.

Auger) : Merci. M. le ministre.

Coiteux : Oui. M. le Président, écoutez, j'apprécie le ton de

l'intervention du député de Nicolet-Bécancour puis ses préoccupations à l'égard des heures qu'on doit mettre dans nos

fonctions ministérielles. D'ailleurs, peu importent les fonctions qu'on assume des fois, ça demande

beaucoup de travail, il est vrai. Je veux juste le rassurer quand même sur une chose : Ça ne fait pas très longtemps

que j'assume les fonctions, effectivement, mais j'ai déjà eu l'occasion de

rencontrer beaucoup d'intervenants du milieu

municipal, en très peu de temps. En très peu de temps, j'ai déjà eu l'occasion

de rencontrer la présidente de l'Union des

municipalités du Québec, j'ai rencontré le président de la Fédération

québécoise des municipalités puis

j'ai rencontré des maires sur une base individuelle pour toutes sortes de

dossiers, mais néanmoins, à chaque

fois, c'est l'occasion de regarder l'ensemble des enjeux. Ce matin, avant

d'arriver ici, à cette interpellation, j'étais à une réunion du conseil exécutif de l'UMQ où étaient présents de nombreux

maires et mairesses de plusieurs régions du Québec. Et puis, chaque

fois, ça nous a donné l'occasion d'échanger sur quelles sont les priorités.

Ce qui est

intéressant, puis je pense que c'est une conjoncture qui est exceptionnelle

puis qui va permettre de faire des

grandes choses au Québec en matière de relations Québec-municipalités, c'est

que les municipalités et le gouvernement du Québec, actuellement, gouvernement auquel j'ai l'honneur de

participer, on est fondamentalement sur la même longueur d'onde. On est fondamentalement sur la même

longueur d'onde, et ça va dans le sens de ce que le député de Nicolet-Bécancour

vient de dire, notamment à l'égard des

petites municipalités qui se plaignent de devoir remplir, et remplir, et

remplir des documents, des fois à

répétition, des ministères différents qui réclament les mêmes informations,

comme si le gouvernement n'avait pas

déjà ces informations. On me cite des cas où il faut dépenser des sommes

considérables qui sont supérieures au

montant de la subvention pour laquelle on engage les sommes. Il y a des

histoires d'horreur, des histoires d'horreur qui doivent disparaître.

Alors, la bonne nouvelle là-dessus, c'est que,

lorsqu'on s'est entendus avec les municipalités, les MRC, dans l'entente de

partenariat, on a dit qu'on allait faire un travail très important pour

diminuer cette reddition de comptes excessive

et lever les entraves à l'exercice des compétences des municipalités, des

régions du Québec. Et ça a donné lieu au rapport Perrault. Et ça ne va

pas rester lettre morte, M. le Président, le rapport Perrault. Ça ne va pas

rester lettre morte, ça va donner lieu à des actions très concrètes qui vont

être prises très prochainement.

Et, quand je

discute de ça avec mes partenaires du milieu municipal, notamment des plus

petites municipalités puis des

municipalités rurales, eux, ils me disent : Vous mettez les priorités à la

bonne place, M. le ministre. Pour nous, c'est extrêmement important, cet aspect-là, puis on veut voir des suites

concrètes. On est un petit peu inquiets, pas parce qu'on ne vous fait pas confiance, mais parce qu'on

espère bien que cette fois-ci va être la bonne, que le gouvernement va

se mobiliser dans son ensemble pour faciliter les choses.

Ils me disent même, puis c'est pour rassurer le député de

Nicolet-Bécancour, ils me disent même : Finalement,

savez-vous quoi, c'est une bonne idée, que

vous soyez responsable de la sécurité publique en même temps, parce qu'on a plein d'enjeux en matière de sécurité civile, notamment. Ça va

être tellement plus facile de dialoguer avec un seul et même ministre autour de ces enjeux-là. Il se trouve qu'en même

temps que le premier ministre m'a confié le mandat en question, il m'a

demandé de réfléchir justement à créer plus de synergie entre ces deux ministères.

Et j'aborde cette réflexion-là dans le souci

de rendre la vie plus simple aussi aux municipalités et aux régions du Québec. D'abord

et avant tout, il faut que ça donne

lieu à de meilleurs services aux citoyens. Puis, dans le cas où le partenaire dans la

livraison des services aux citoyens est une municipalité, il faut aussi

que ça simplifie la vie des municipalités.

Évidemment, il y a

toute cette reconnaissance des gouvernements de proximité qui est très importante aussi pour

les petites municipalités et les municipalités rurales du Québec. Et on a échangé, encore une fois, au cours des

derniers jours, autour des grandes

priorités. Et on va aller de l'avant. Il

y aura une loi qui va permettre justement de clarifier davantage tout ça, mais surtout de concrètement donner aux

municipalités, y compris les plus petites, les moyens d'exercer leurs

compétences.

Le Président (M. Auger) : Merci, M.

le ministre. M. le député de Maskinongé.

Plante : ...sur la note de mon collègue de Nicolet-Bécancour. Donc,

écoutez, moi aussi, en tant que représentant d'un milieu rural où des petites communautés forment l'ensemble ou la

totalité de mon territoire dont je représente, je suis un peu en accord sur le besoin et la demande des

petites municipalités qui nous font souvent la requête en disant : Bon, on

a besoin de support, on a besoin d'accord.

Mais ce qu'ils nous demandaient le plus généralement, c'est qu'on a besoin

d'une autonomie, une autonomie municipale de

prise de décision, une autonomie pour mettre dans la machine gouvernementale

les projets auxquels on croit, auxquels nos

citoyens ont besoin. Cette autonomie-là, bien, notre gouvernement l'a reconnue

en signant l'Accord de partenariat avec les municipalités.

Je tiens

aussi à rassurer mon collègue de la deuxième opposition en lui disant que,

chose certaine, notre nouveau ministre

des Affaires municipales est quelqu'un d'à l'écoute, quelqu'un à l'écoute des

petites municipalités, quelqu'un à l'écoute

des besoins des régions, vous savez, depuis son entrée en poste, ça ne fait pas

tellement longtemps, a déjà rencontré les

gens, des députés, et tout ça, qui avaient besoin et qui avaient des besoins

particuliers. Et on entend bien, M. le député de Nicolet-Bécancour, votre appel. Et, cet appel-là, on l'a de toutes

les municipalités. Par contre, je tiens à vous dire une chose, c'est que moi, je vois le portrait des

petites municipalités un peu plus enjoué que vous l'avez dressé, en voulant

dire que, souvent dans les petits milieux,

les gens sont inventifs, sont imaginatifs, travaillent en collaboration,

travaillent en concertation.

Et moi, je

vous dirais que, malgré les refontes de structures, plusieurs de ces milieux-là

ont pris la balle au bond, se sont mis en action dès au lendemain des

annonces gouvernementales, ont déjà fait des requêtes au gouvernement pour présenter des nouveaux projets, pour travailler

ensemble. Je prendrai exemple sur mon territoire : la MRC de Maskinongé,

au lendemain de la refonte du développement économique dans la MRC, ont déjà

présenté un projet au gouvernement et ont eu

l'acceptation d'un projet de diversification de politique culturelle. Et des

appels d'offres et des appels de

projets sont en cours présentement. Ce que ça a fait, c'est qu'on leur a donné

le pouvoir nécessaire pour le faire, premièrement.

Et les élus des municipalités qui avaient différents projets... Moi, je

prendrais... Exemple, Saint-Élie-de-Caxton, dans mon comté, qui est connu touristiquement et culturellement par

l'ensemble du Québec, a différents projets. Ces projets-là ne cadrent pas nécessairement dans les programmes

des gros ministères. Par contre, avec le Fonds de développement des territoires, avec l'entente de partenariat des

municipalités, ça leur permet de présenter des projets, de développer le projet

et de faire cheminer ces projets-là dans l'ensemble des sphères gouvernementales.

On peut donner de nombreux exemples comme ceux-ci.

Si on

regarde, M. le Président, aussi le support qu'on a donné aux élus municipaux et

la confiance qu'on a réitérée par l'accord de partenariat en leur

donnant la vraie place de proximité, d'élus de proximité, la vraie place d'élus

pour présenter des projets, déceler les priorités dans divers domaines, que ce

soit au niveau touristique, entrepreneurial, environnemental

ou culturel, dans chacune des régions du Québec, maintenant les élus ont leur

rôle et ont la légitimité pour mettre en place les politiques et les

demandes qu'ils désirent sur leurs territoires.

On en

reviendra aussi, M. le Président... Et mon collègue n'a pas eu le temps de

terminer la citation du président de

la Fédération québécoise des municipalités. Et c'est important de la lire et de

dire aux gens que tout n'est pas noir et que les gens, dans plusieurs territoires, sont très heureux de cette

annonce-là. Alors, je me permettrai de lire la citation de M. Lehoux, donc : «...c'est un appui de

taille que nous avons reçu de la part du premier ministre. Non

seulement celui-ci a-t-il salué notre démarche, mais il a aussi

souligné qu'elle va dans le même sens que ses actions pour une plus grande

efficacité [...] une meilleure adaptation

des politiques gouvernementales à la réalité des communautés.

C'est une nouvelle qui augure bien

pour l'ensemble des régions du Québec.» Alors, M.

le Président, quand on essaie de

dresser un portrait négatif de ces

ententes-là ou des actions gouvernementales, j'inviterais les collègues à voir,

comme nous, un petit peu ce qui va bien et voir que c'est un grand

outil qu'on a donné aux municipalités.

En parlant de

développement de régions, en parlant d'investissement en

région, pendant que nous sommes ici ce matin,

notre collègue le ministre délégué au Sport, Loisir fait l'annonce d'une

enveloppe de 50 millions de

dollars au soutien des installations sportives et récréatives. C'est

110 projets partout au Québec, M. le

Président, dans les régions, qui va

être le moteur de développement économique pour toutes nos régions, qui va stimuler la

création d'emplois et qui aura des retombées non seulement, pour les

communautés, au niveau économique, mais aussi pour la qualité de vie dans

chacune des régions.

Donc, M. le Président, avant de laisser entendre

que le gouvernement ne travaille pas au développement des régions, ne travaille pas en collaboration avec les régions, j'inviterais les collègues à faire un petit peu le tour de notre action gouvernementale depuis avril 2014.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Maskinongé. Nous débutons maintenant la quatrième série

d'interventions avec M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les distingués

collègues du gouvernement ainsi que les gens de la deuxième opposition.

J'aimerais

vous exposer aujourd'hui les impacts des mesures du gouvernement depuis les deux dernières années dans ma région, celle de la Côte-Nord, et j'aimerais, à ce moment-là, que le ministre aborde une réflexion pour assurer une meilleure vitalité sur l'occupation des

territoires. Et vous allez comprendre quand je vais vous parler de la

Côte-Nord. La Côte-Nord, c'est 250 000 kilomètres carrés,

100 000 habitants, neuf communautés autochtones, 0,4 habitant

par kilomètre carré, donc une faible densité. Vous avez compris qu'on a

des immenses distances à parcourir.

Le 30 avril dernier, 2015, la Fondation de

l'entrepreneurship et la Caisse de dépôt dévoilaient son indice entrepreneurial québécois, et les faits saillants

étaient les suivants : Jamais le lien entre l'entrepreneuriat et la

prospérité du Québec n'a été aussi

évident, et, dans un tel contexte, la poursuite de l'accompagnement des

porteurs de projet, de création ou de

reprise d'entreprise s'avère essentielle. Les habitants des villages et des

petites villes du Québec sont les plus déterminés à entreprendre, la reprise d'entreprise, soit la

relève par le rachat et le choix privilégié d'entrer en affaires dans les milieux

ruraux.

Alors, en

diminuant le financement des CLD, le gouvernement a enlevé les outils et des

moyens financiers pour développer le

territoire et assurer une relève dans les collectivités et spécifiquement dans

les comtés ruraux. On peut bien faire des forums — d'ailleurs,

j'ai assisté au forum socioéconomique de la MRC de La Haute-Côte-Nord la

semaine dernière — pour faire une prise en charge avec les

acteurs du milieu, mais le véritable enjeu, c'est que les municipalités

n'ont plus de levier. Et vous ne me ferez pas dire qu'avec le nouveau pacte

fiscal ça va être les maires qui vont accompagner, main dans la main, les

entrepreneurs pour qu'ils réalisent leurs projets d'entreprise.

Parlant des

municipalités, j'en ai 10, sur mon territoire, qui sont dévitalisées, et on a

aboli le programme d'aide à la

diversification ou au développement. Le maire de Gros-Mécatina, qui avait déjà

bénéficié du fonds pour son usine de transformation

en 2000... 2013, je crois, disait, en 2015, que c'est une annonce très grave

pour les communautés dévitalisées. Toujours

en février 2015, par voie de communiqué, le ministère des Affaires

municipales nous promettait une révision des programmes en infrastructures, et je cite : «afin de mieux

prendre en considération la réalité des petites municipalités, notamment quant à leur capacité financière».

Croyez-vous qu'aujourd'hui les municipalités ont une meilleure capacité financière pour voir à leur développement? La

réponse est non. Donc, en transformant le FRD en FDT, nous avons perdu,

pour les municipalités, 80 millions pour la dévitalisation, pour nos

localités.

L'érosion

des berges. La Côte-Nord est un territoire de littoral, et nous assistons à un

phénomène d'érosion des berges qui

s'accentue sur plusieurs municipalités. Mais là, aujourd'hui, plus rien pour la

prévention et la protection des berges.

On va exclusivement intervenir dans le cas des situations d'urgence. Alors,

l'année prochaine, ce que je vous prédis, M. le ministre, c'est que mon bâtiment d'accueil pour la municipalité de

Pointe-aux-Outardes, et son parc nature, qui est un attrait touristique, bien, va se retrouver dans le fleuve

Saint-Laurent dans les prochaines marées si on n'intervient pas en

prévention.

Je vais vous

parler aussi des petites écoles et des villes, des villages en danger, et vous

allez aimer cet exemple-là, M. le

ministre : Godbout a obtenu un sursis de deux ans pour que son école

demeure ouverte, mais avec un seul professeur. Le financement pour le deuxième fait l'objet d'intenses représentations

des commissions scolaires, mais savez-vous quoi? Pour la survie de l'école, le conseil municipal de Godbout offre

2 000 $ aux parents de tout nouvel enfant inscrit, elle paie le lunch

le midi et elle assure la surveillance. C'est-u ça, les nouvelles

responsabilités qu'on veut confier aux municipalités dans le nouveau

gouvernement de proximité pour le pacte fiscal?

CPE, même

chose. Nous avons des petits CPE chez

nous, c'est des 13 à 15 places, ils sont clairsemés partout sur le territoire et ils sont près des besoins, et, pour répondre aux compressions budgétaires

et pour optimiser les ressources, on nous demande de faire un partage.

Partager les ressources, nous autres, chez nous, là, c'est plus souvent être

dans l'automobile que près des enfants.

Alors, la situation qui se répercute, bien, c'est la coupure auprès

des soutiens pédagogiques. Et,

mieux que ça, encore une fois, pour les nouvelles places qui ont été octroyées

dernièrement, on a changé les variables pour le financement, et, le 50 %

issu du milieu, vous savez il va provenir d'où? Des municipalités. On commence à cogner aux portes des municipalités

pour aider la mise en place des CPE parce qu'on ne trouve pas le 50 % dans

le milieu.

On a, sur mon territoire, fusionné la direction régionale

de la forêt avec le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Les deux plus grands territoires

forestiers du Québec ensemble ont une seule direction régionale. Alors, voulez-vous me dire comment on peut

réussir un développement et une

vitalité quand on a une seule personne qui gère l'ensemble du territoire?

Je pense qu'on a besoin d'être écoutés là-dessus.

Et enfin, je

voudrais vous laisser là-dessus, ce que je vous demande, M. le ministre :

C'est quoi, le plan du gouvernement

pour la suite, pour la vitalité des régions? Et je vous dis ça et je ne suis

pas le seul à vous le demander, la FQM

demande une rencontre avec la ministre Thériault, et je veux les

citer : «Malgré les efforts des acteurs du territoire, plusieurs secteurs économiques régionaux sur

lesquels se fondent historiquement les régions, tels [...] le secteur minier

et [...] forêt, se retrouvent aujourd'hui

dans une situation précaire. Devant la détérioration importante[...], les élus

municipaux...

Le Président (M. Auger) : Merci, M.

le député, c'est tout le temps que nous avions...

M. Ouellet : ...demandent à

connaître le plan d'action...»

Le Président (M. Auger) : Merci, M.

le député de René-Lévesque. M. le ministre.

Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, d'abord, j'apprécie qu'on ait

l'occasion d'échanger. D'ailleurs, je voudrais simplement mentionner que j'ai déjà habité la Côte-Nord moi-même au

cours d'une

partie de mon enfance, donc c'est une région qui est très chère dans mon coeur puis qui me rappelle

beaucoup de très beaux souvenirs, et j'ai très, très hâte, dans mes nouvelles fonctions, d'avoir l'occasion

d'aller sur la Côte-Nord. En ce qui me concerne, j'ai été dans le coin de Sept-Îles pendant un certain nombre d'années au

début des années 70, pour qu'on se situe un peu. Ce qui trahit un âge

un petit peu plus avancé que le vôtre, mais jeune de coeur encore.

Alors, ceci étant mentionné, le plan économique qu'on

poursuit pour favoriser le développement de toutes les régions, et

notamment, bien entendu, de la Côte-Nord, je reviendrai tout à l'heure un peu

plus spécifiquement sur la Côte-Nord, il

consiste... Un, la première chose, puis je le répète encore, les

investissements en infrastructures n'étaient malheureusement pas une

priorité du gouvernement qui nous a précédés, et d'ailleurs ils avaient un

discours très hostile, à l'époque, aux

investissements en infrastructures. Je me souviens d'ailleurs du député de

Rousseau, qui était à l'époque ministre des Finances, qui dénigrait les

investissements en infrastructures en disant : Ce n'est pas la voie de l'avenir, il faut investir dans d'autres avenues.

Et même se discutait, à l'époque, au sein du gouvernement précédent, donc

de votre parti politique, l'idée même de

réduire l'enveloppe globale des infrastructures pour finalement faire autre

chose, puis ce n'était pas clair qu'est-ce que cette autre chose serait.

Nous, on a adopté une position différente et,

dans cette position différente, on n'a peut-être pas été capables d'augmenter globalement les investissements en

infrastructures, on consacre quand même presque 90 milliards au cours

des 10 prochaines années, mais, à tout

le moins, on a réussi à augmenter la part qui va aux municipalités. Je le

répète, on l'a fait passer de 6 à 7 milliards, alors qu'elle avait

été réduite de 8 à 6 par le gouvernement précédent.

Alors, la

vérité, c'est que, oui, ça nous permet de faire davantage de projets, de

réaliser davantage de projets. Au ministère

des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d'ailleurs, on en gère pour presque 7 milliards dans nos différents programmes.

Et je n'ai pas un seul de mes programmes actuellement, là, qui sont sous la responsabilité du ministère ici, où on m'indique en quelque part que c'est bloqué, que les municipalités ne peuvent pas appliquer, qu'ils ne réussissent pas à obtenir des fonds. Ça va très bien

de ce côté-là. Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Peut-être

qu'on pourrait en faire plus. Et il y a des

projets de transport qui s'en viennent, il y a des projets, dans

différents domaines, qui s'en viennent, alors on est très actifs dans la

question des infrastructures.

Il y a plusieurs

programmes, parce

que vous y avez fait allusion dans

votre intervention sur les

municipalités qui ont des problèmes

de dévitalisation, il y a plusieurs programmes dont les modalités d'accès sont

justement normées en fonction notamment des indices de dévitalisation. Donc, il y a des

municipalités qui ont davantage de difficultés financières et qui ont des enjeux de développement qui sont

encore plus difficiles qui ont accès plus facilement à certains de ces

fonds-là, et actuellement ça se fait.

Je parlais tout à l'heure de l'entente de partenariat 2016-2019, un exemple, là :

la bonification du côté de la voirie

locale, les 50 millions annuels qu'on annonce pour les quatre prochaines

années, bien, les municipalités qui

ont des indices de dévitalisation ont un accès privilégié à ce type de fonds.

Puis il y a d'autres programmes de cette nature-là.

C'est sûr que la

Côte-Nord a des enjeux particuliers, dans le domaine de la forêt notamment, des

enjeux très particuliers. Je ne suis pas ministre responsable de la Forêt,

mais, mon collègue, je l'ai vu se démener pendant toute l'année sur la Côte-Nord, avec le ministre responsable de la région de

la Côte-Nord, ils se sont démenés pendant toute l'année pour s'assurer que, dans un contexte où il y avait l'enjeu par

rapport à... on l'appelle la tordeuse du bourgeon de l'épinette, pour qu'on puisse trouver des

solutions pour maintenir les emplois sur la Côte-Nord, dans le domaine

forestier. Ils ont travaillé d'arrache-pied pour ça.

Le Plan Nord, ce

n'est pas qu'une question minière, mais néanmoins, le Plan Nord, nous, on

l'avait lancé, évidemment, puis on l'a

relancé. S'il y a une région du Québec, ce n'est pas la seule, mais s'il y a

une région du Québec qui est

directement concernée par les investissements qu'on va faire, de

425 millions, 425 millions au cours des cinq prochaines années dans le cadre du Plan Nord, s'il y a une

région qui est particulièrement concernée, c'est bien la Côte-Nord. Lorsqu'on

annonce des investissements de

1,5 milliard sur cinq ans pour la Stratégie maritime, s'il y a une région

qui, bien sûr, est potentiellement,

au fur et à mesure que les projets avancent, largement bénéficiaire de ça,

c'est bien la Côte-Nord, encore une

fois. Alors, le gouvernement est là pour la Côte-Nord, M. le Président, comme

il est là pour l'ensemble des régions du Québec.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que

nous avions. Nous poursuivons avec le député de Saint-François.

Hardy : Merci, M. le Président. Pour ma deuxième intervention,

j'aimerais parler des programmes aux petites municipalités. Mon collègue

de l'opposition sera d'accord avec moi que le développement régional passe par

chaque municipalité, même les petites, n'est-ce pas?

qui se passe avec les petites municipalités, c'est que plusieurs d'entre elles

ont des particularités qui leur sont propres

ou encore ont une situation financière plus limitée, ce qui peut rendre plus

difficile la mise en place d'importants projets. C'est pour cette raison, M. le Président, que le ministre...

que le ministère de mon collègue, excusez-moi, le ministère de mon collègue le député de Nelligan a prévu des

mesures et a adapté ses programmes d'aide financière pour la

construction et la réfection des infrastructures de ces petites municipalités.

Laissez-moi

vous parler du Programme d'infrastructures municipales d'eau, qu'on appelle le

PRIMEAU, pour les municipalités de

moins de 6 500 habitants ayant une situation financière difficile.

Elles peuvent, grâce à ce programme, bénéficier

d'un taux d'aide qui peut atteindre 95 %. Nous avons aussi le Programme de

réfection et de construction des infrastructures

municipales, le RECIM, pour lequel nous avons augmenté l'enveloppe globale de

183, virgule... millions de dollars.

Oui, 183,8 millions de dollars de plus. Ensuite, M. le Président,

j'aimerais vous parler du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, une mesure qui a été

introduite à ce nouveau programme qui permet à toute municipalité de choisir et d'affecter une part de leur enveloppe à

des projets admissibles qu'ils jugent prioritaires. Comme vous pouvez le constater pour ces quelques

exemples, M. le Président, nous tentons par tous les moyens possibles de permettre aux municipalités du Québec de se

développer et de trouver des sources de financement pour investir dans

leurs infrastructures.

modification qui a été récemment apportée au plan d'intervention pour le

renouvellement des conduites d'eau potable

et d'égout... cette modification permet le remboursement des salaires des

employés municipaux directement affectés aux travaux. Normalement, on doit dire : Faire d'une pierre deux

coups, eh bien, permettez-moi de modifier cette expression pour vous dire que le gouvernement fait, avec

cette dernière mesure, une pierre, trois coups. Premièrement, on favorise

la réfection d'infrastructures dans nos municipalités. Deuxièmement, on fait

travailler nos employés municipaux. Et, troisièmement,

on répond à la recommandation 25 du rapport final de la commission Charbonneau,

et je cite : «Permettre à tous les donneurs d'ouvrage public de consolider

leur expertise interne en construction.» Ça, c'est une autre mesure qui

renforce le soutien du gouvernement à nos municipalités, et donc à nos régions.

veux dire que le gouvernement n'a pas à coeur... venir dire, excusez-moi, que

le gouvernement n'a pas à coeur le

développement régional, qu'il fait preuve de laxisme et qu'il n'a pas de plan

pour relancer l'économie du Québec, je crois que c'est faire preuve de mauvaise

foi, surtout lorsqu'on fait le bilan du PQ pour le développement régional.

Permettez-moi

d'aborder ceci en conclusion, M. le Président. L'année 2013 a été

désastreuse pour nos régions, c'est

une baisse de mises en chantier de près de 25 % par rapport à 2012 et une

baisse des investissements des entreprises, sans parler des 66 800 emplois à temps plein perdus, alors

qu'il s'en est créé 136 800 au Canada. Ça, c'est le bilan du PQ au

pouvoir pendant 18 mois.

pouvoirs de gouvernance que nous avons donnés aux municipalités, qui nous les demandaient... plus de

40 ans, et l'autonomie dont elles

jouissent aujourd'hui permettent à chaque région de se développer selon ses

forces et les richesses dont elles disposent, et ça, ça nous rend fiers,

M. le Président. Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Cinquième série

d'interventions, et je cède maintenant la parole au député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président, merci. Écoutez, ce

gouvernement est passé maître dans l'art — il faut que je leur donne ça, là — de présenter des coupures comme étant des

bonnes nouvelles puis des coupures comme étant — une coupure

de 300 millions qui est devenue récurrente dans le pacte fiscal — des nouveaux moyens, puis des nouveaux

leviers, puis de la décentralisation

envers les municipalités. Alors, on frôle le novlangue, là, de 1984 :

on présente une mauvaise nouvelle

comme une bonne. Ou on présente une bonne nouvelle comme une mauvaise, ça,

c'est autre chose. Mais ils sont passés maîtres dans cet art-là.

Puis, un autre des exemples, je suis content que

le ministre salue la création du programme de rénovation et construction d'infrastructures municipales, qu'on

a gentiment surnommé le RECIM, et qui visait à quoi quand on l'a créé, M. le Président? À réduire, voire à diminuer le

pouvoir discrétionnaire du ministre des Affaires municipales de l'époque.

Quand le ministre nous parle de

2 milliards de coupures sous le gouvernement du Parti québécois, la seule

chose qu'on a coupée quand nous

étions là, c'est la corruption et la collusion dans les chantiers, dans les

projets d'infrastructure, dans les chantiers publics, autant au

ministère des Transports, pour le passage que j'y ai fait, qu'aux Affaires

municipales.

Donc, ça veut

dire, et le RECIM en est la preuve vivante, concrète : nous avons été là

avec des investissements beaucoup

plus efficaces, beaucoup plus payants et beaucoup plus responsables, pour une

saine gestion des fonds publics. Alors,

je suis heureux de constater que le ministre, aujourd'hui, reconnaisse que le

RECIM visait ça, que le RECIM visait à diminuer le discrétionnaire, qui

a conduit, entre autres, à la création de la commission Charbonneau — ça,

c'est la réalité, M. le Président — donc de mettre des normes, de mettre des

balises pour diminuer le pouvoir discrétionnaire qui faisait en sorte

qu'en fonction des amis du régime on pouvait davantage subventionner des

municipalités.

Donc, M. le

Président, l'autre élément sur lequel je veux revenir : je trouve ça

fascinant de voir un ministre qui se réjouit

que le Fonds des petites collectivités d'Infrastructure Canada soit en

fonction, puis, à l'entendre parler, c'est un déluge de demandes qui coule sur son bureau. Bien, écoutez, on a fait

sortir les chiffres, là. Les affectations annoncées pour le gouvernement du Québec... pour le Québec

c'est-à-dire, c'est 176 947 348 $, il reste

175 177 875 $. Je sais que le ministre aime les chiffres, là, parce qu'il a passé longtemps au Conseil

du trésor. Ça fait une différence. Ça veut dire que, ce fonds-là, là, on

y a seulement dépensé 1 769 473 $, ce qui représente 0,1 %

de l'ensemble de l'enveloppe du fonds Infrastructure Canada.

Puis le ministre se réjouit de ça. Il se réjouit

que 0,1 % de l'enveloppe d'Infrastructure Canada a été dépensé, pendant que, dans les différentes municipalités du

Québec, on attend pour déposer des projets de traitement d'eaux usées, hein? Parce qu'il y a encore une centaine de

municipalités à travers le Québec qui déversent leurs eaux usées dans leurs

cours d'eau. Ça, c'est la réalité. Puis le ministre,

il est content de ça. Puis ça, c'est juste l'entente sur le Fonds des petites

collectivités, M. le Président, il reste toute l'entente sur les projets

nationaux et régionaux, qui est 1,6 milliard pour le gouvernement du... c'est-à-dire pour le territoire

du Québec, puis il n'y a encore aucune somme qui a été dépensée pour ça.

Alors, moi,

je ne peux accepter qu'un ministre du gouvernement du Québec responsable des infrastructures dans les municipalités est incapable de nous dire aujourd'hui quand il entend signer l'entente avec le gouvernement du Canada sur les

projets nationaux et régionaux du nouveau Fonds Chantiers Canada. Je ne lui demande pas la lune, je ne lui

demande pas de nous dire : La

semaine prochaine, à 3 h 15, tel jour. Est-ce qu'il peut au moins

nous dire : D'ici la fin de la session parlementaire? Je suis généreux, je lui donne encore quatre mois. Est-ce

qu'il peut nous dire : D'ici la fin de la session parlementaire? Est-ce qu'il peut nous dire :

Pour la fête des Patriotes? Est-ce qu'il peut nous dire — parce qu'il aime ça, la fête du

Canada : 1er juillet, mettons? Je serais prêt à accepter ça, moi.

Ce que je

veux, c'est un horizon pour que les municipalités du Québec savent à quoi s'en

tenir. Alors, sinon, s'il refuse, ça

veut dire qu'il accepte la revendication de l'Union des municipalités du

Québec, qui est un versement en bloc du

fédéral directement sur les municipalités, ce qui sera un recul inacceptable

dans les revendications historiques du Québec.

Le Président (M. Auger) : Merci, M.

le député de Jonquière. M. le ministre, pour cinq minutes maximum.

Coiteux : C'est toujours intéressant, M. le Président, d'écouter le

député de Jonquière, qui, lui aussi, a une habilité, hein, il faut quand même

l'avouer, je vais lui reconnaître ça, une habileté de transformer des réalités

par la magie des mots. Et là il a

transformé une coupure dans les investissements d'infrastructure sous le

gouvernement du Parti québécois, une

coupure de 2 milliards, il l'a transformée en efficacité, hein? Son

2 milliards en moins, c'est parce qu'ils étaient plus efficaces. Ils réussissent, selon les propos, à faire plus

avec 2 milliards en moins qu'avec 2 milliards en plus. C'est quand même remarquable! C'est quand même

remarquable, mais en même temps vous me permettrez, M. le Président, de dire

que ce n'est pas tout à fait sérieux. C'est remarquable comme jeu... comme

figure de style, mais ce n'est pas sérieux.

Nous, on a

réaugmenté les budgets en infrastructures qui vont directement aux

municipalités, on les réaugmentés de

1 milliard de dollars. Et on a toute une série de programmes qui sont

administrés au MAMOT, et ce ne sont pas la totalité des investissements destinés aux municipalités, on

faisait état des investissements qui se font dans les infrastructures de

loisirs et de sport sous la responsabilité

du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, qui s'ajoutent à cela. Et,

lorsqu'on fait des investissements

dans le secteur du transport, bien, dans plusieurs cas, ces investissements-là

sont directement dans les régions du

Québec. Puis je pense notamment à l'autoroute 85, que j'ai mentionnée tout

à l'heure. Et ce n'est pas le seul

projet. Même si ce n'est pas administré par le ministère des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire, ce sont quand même des investissements dans les régions du Québec et

notamment, dans ce cas-ci, dans le Bas-Saint-Laurent. Alors, nous, on a augmenté de manière très

significative les investissements en infrastructures qui affectent

directement... qui répondent directement aux besoins des municipalités

et des régions du Québec. C'est ça qu'on fait.

Mais ce n'est pas la seule chose qu'on a faite

depuis qu'on est... depuis qu'on assume la responsabilité du gouvernement. On peut dire tout ce qu'on voudra,

là, sur la question de la nouvelle gouvernance territoriale, mais, le fonds

des territoires, il n'y a pas un préfet de

MRC, il n'y a personne au Québec qui me dit que ce n'était pas une bonne idée,

ça, le fonds

des territoires. Ils me disent tous que c'est une bonne idée, ça, le fonds des

territoires. Ce 100 millions annuel qui est mis à la disposition des municipalités régionales de comté et des

agglomérations, tout le monde dit que c'est une bonne idée, dans

l'ensemble des régions du Québec.

Puis pourquoi

c'est une bonne idée? C'est que, plutôt que d'avoir toutes sortes de petites

enveloppes ici et là en vertu de

normes décidées mur à mur, sans tenir compte des réalités de chacune des

régions du Québec, plutôt qu'avoir ces petites enveloppes normées ici, à

partir de Québec, en disant : Vous allez dépenser comme ça, vous allez

engager telle personne, vous allez traiter

avec telle personne, bien, savez-vous quoi, on les a mis dans un seul fonds

puis on a dit : Vous avez la

liberté de décider comment vous allez affecter ces sommes. Et les sommes qui

sont directement axées vers le développement,

vers des investissements, et non pas juste pour maintenir, je ne sais pas, moi,

des loyers additionnels, parce qu'on

est trois, quatre, plutôt que se regrouper à l'intérieur de la MRC... Les

sommes qui sont consacrées directement aux

investissements dans le développement économique n'ont pas seulement été

maintenues, elles sont augmentées dans le

cadre de l'entente de partenariat. Puis c'est pour ça que nos partenaires du

monde municipal puis nos partenaires des MRC, quand ils ont signé cette entente de partenariat, ils ont

dit : On est en train de faire quelque chose de positif ensemble,

c'est une entente qui est gagnante pour l'ensemble.

Et, oui,

c'est vrai qu'on vient de vivre une période budgétaire difficile, c'est vrai

qu'on vient de vivre une budgétaire difficile,

mais là on regarde l'avenir puis on vient de s'entendre avec les municipalités

pour réinjecter 350 millions de plus

au cours des prochaines années. Et ça va dans les redevances liées aux

ressources naturelles, ça va dans l'aide à la voirie locale et ça va dans le Fonds de développement des territoires,

notamment. Alors, les municipalités ne sont pas en train de se plaindre de leur partenaire

gouvernement du Québec en matière d'accompagnement puis d'aide au développement

économique. Elles ne sont pas du tout en train de se plaindre.

Alors, il me

demande à quelle date on va faire encore davantage. Bien, on va faire

exactement comme on a fait avec le

volet des petites collectivités : on va signer une entente qui va

respecter la compétence du Québec. C'est aussi simple que ça. Puis ça va se faire, comme on l'a fait avec le volet

Petites collectivités. Puis, je répète, là, le programme, il est actif,

là. Les municipalités, actuellement, elles ont le choix entre plusieurs

programmes. Si elles préfèrent aller avec

PRIMEAU plutôt qu'avec celui-là, si elles préfèrent utiliser le RECIM plutôt

qu'aller avec celui-là, si elles préfèrent utiliser le programme taxe d'essence avec la contribution du Québec pour

réaliser leurs projets d'investissement, c'est leur choix. On ne leur

impose pas le choix d'un programme particulier. Mais le programme issu de

l'entente avec le gouvernement fédéral sur

les petites collectivités, il est aussi offert aux municipalités du Québec. Et

il n'y a aucun projet, dans ce volet-là, qui est bloqué à l'heure

actuelle, M. le Président, aucun.

Le Président (M. Auger) : Merci, M.

le ministre. Nous poursuivons avec le député de Maskinongé.

Plante : Merci beaucoup,

M. le Président. Alors, j'écoute attentivement mon collègue

le ministre des Affaires

municipales avec une grande joie, M. le Président. Parce que ce que le ministre

des Affaires municipales nous met à l'avant-plan

ce matin, c'est à quel point notre gouvernement s'occupe des municipalités, s'occupe des

petites municipalités. Et

ces municipalités-là ont à leur disposition différents programmes

pour leurs différents projets d'infrastructure. Ce qu'il est important de dire, M. le

Président, c'est que, de ce côté-ci

de la Chambre, on est pour une autonomie municipale, pour une autonomie régionale et pour une prise de

décision de proximité. Ce que j'entends des collègues de l'autre côté,

c'est qu'on ne croit pas que les

régions et les municipalités peuvent prendre leurs propres décisions, c'est

qu'on ne croit pas qu'ils sont

autonomes, car on nous suggère que le gouvernement doit les prendre par la main, ce qui me fait beaucoup de peine, M. le Président.

Il faut aussi

voir que, dans certaines régions, dont la Mauricie, depuis le

7 avril 2014, c'est plus de 80 millions de dollars qui ont été investis par le ministère des Affaires municipales. 80 millions

de dollars, ça, M. le Président, c'est des nombreux projets, des nombreux projets dans des

petites municipalités, dans des villes, des villes centres, que ce soit Trois-Rivières, Shawinigan ou même les communautés de La Tuque. M. le Président, c'est des projets qui ont avancé, qui ont été étudiés, qui ont été évalués et analysés par le ministère.

Ces projets-là, M. le Président, ont permis non seulement de donner des retombées économiques, mais de donner

plus de services de proximité aux citoyens des municipalités.

On sait tous

que, dans nos communautés... Puis, contrairement à mon collègue

de Nicolet-Bécancour, je comprends bien... Puis je sais que les petites municipalités ont parfois des

demandes et veulent un support plus grand. Et, bien au contraire, tantôt on semblait penser que je disais

le contraire, bien au contraire, M.

le Président, on sait que les besoins

des petites municipalités sont grands, sont différents puisque l'éloignement,

la non-densité de la population ou même certaines

exigences sont difficiles à respecter de la part de ces municipalités-là. Que ça soit l'étendue de leurs territoires qui fait que le

service est plus difficile à implanter, que ça soit les exigences gouvernementales, M. le Président, on le sait et on est informé de ça, au gouvernement.

Ce que le ministre nous dit, ce qu'on vous fait

part aujourd'hui, c'est que le gouvernement est là pour les accompagner. Il y a même des modalités,

dans certains programmes du ministère

des Affaires municipales, qui

permettent à ces municipalités-là d'avoir non seulement un accès

financier plus grand, mais aussi une certaine adaptabilité de ce programme-là

pour leur permettre de répondre aux critères du programme. On sait, M. le député, que tout n'est pas parfait. Par contre, ce qu'il faut dire puis

ce qu'il faut être clair de ce côté-ci de la Chambre, je pense que tout

l'ensemble des parlementaires dans cette Assemblée, M. le Président, sont pour et doivent être conscients que les municipalités doivent et sont les mieux

placées pour déterminer leurs priorités, pour être maîtres de leur développement économique et aussi pour être

maîtres de leur développement non seulement aujourd'hui, mais pour les années

futures.

M. le Président, je l'ai dit pour la Mauricie, on pourrait le dire pour de nombreuses

régions, les investissements gouvernementaux sont grands et, le ministre

l'a mentionné, c'est plus de 400 millions

de dollars depuis notre arrivée au

pouvoir. Ces investissements démontrent, encore une fois, notre écoute et notre partenariat, parce qu'on est un gouvernement partenaire des municipalités et non un gouvernement d'imposition. Ce qui est important, c'est qu'on leur a donné une

plus grande autonomie par le fait fiscal, on

leur a donné des moyens financiers, des moyens de décider pour eux-mêmes ce qui était bon.

J'ai des exemples,

ici, M. le Président, que je pourrais vous parler. Je pourrais vous parler des programmes

spécifiques, tant pour le Grand Nord

ou même des programmes pour les municipalités avec un faible

taux d'indice de dévitalisation. Je

pourrais vous parler aussi, M. le

Président, des différents programmes

d'infrastructure. Je vous ai nommé tantôt l'annonce de notre collègue, en ce moment, du 50 millions pour le programme

de sport et loisirs dans les municipalités. On

pourrait parler des investissements en transport, qui est une enveloppe augmentée

par notre gouvernement pour partout, dans toutes les régions du Québec, qui répond aux besoins et aux demandes des municipalités depuis de nombreuses années.

M. le Président, vous savez tous que j'ai eu le privilège de travailler avant comme

attaché politique de député de circonscription. J'ai eu aussi

le privilège de travailler

étroitement avec les municipalités tant dans des comités d'analyse qu'à

la direction générale de la chambre de commerce de mon milieu, et, à toutes les

fois que les municipalités nous demandaient, pour mettre leurs infrastructures

hors normes, leurs infrastructures routières, un moyen financier, notre

gouvernement l'a fait, notre gouvernement a respecté ses engagements.

Donc,

aujourd'hui, M. le Président, on aura bien beau vouloir dresser un portrait négatif, un portrait

noir du bilan de notre gouvernement,

mais je pense que, si on fait le total des investissements, si on fait aussi le bilan des ententes que notre gouvernement

a dressé avec les municipalités du Québec, la population va être claire aujourd'hui :

on est un gouvernement qui prône la proximité des décisions, un gouvernement qui donne de l'autonomie aux municipalités et aux régions, et on est le gouvernement

des régions. M. le Président.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député. M. le député de Nicolet-Bécancour, pour une intervention d'une

durée maximale de quatre minutes.

Martel : Merci, M. le Président. M. le

ministre, avant d'être député, j'ai été 20 ans le directeur général

de la MRC de Nicolet-Yamaska, j'ai

été presque 15 ans directeur général du CLD, pas un par-dessus l'autre,

là, mais en parallèle, et

sincèrement, si mon rôle en politique était juste de critiquer, j'aimerais

mieux retourner à mes anciennes amours. Moi, quand je suis venu en politique, un des objectifs que j'avais, c'était

d'aider le milieu rural, de me servir de l'expertise que j'avais eue et

d'aider le milieu rural à se développer davantage.

vous ai posé une question tantôt très, très honnête et j'ai été un peu déçu de

la réponse. Ce que j'aurais aimé entendre,

c'est dire : M. Martel, j'ai entendu votre commentaire, on va s'arranger

pour changer la culture à Québec par rapport

aux rapports avec les municipalités rurales. Je suis déçu aussi des

commentaires du député de Maskinongé qui essaie de défendre le gouvernement. Moi, je pense que c'est une belle

tribune, ici, pour dire — je suis certain qu'il vit avec

les municipalités — les

mêmes commentaires que moi que j'ai, dire : C'est difficile; on a un bon

service avec la région, quand on

arrive à Québec, c'est plus difficile. Je pense qu'au Québec, là, il faut qu'on

passe le message qu'il y a une réalité rurale qui n'est pas connue de

tout le monde puis qui est difficile à faire connaître.

veux vous amener aussi, parce qu'on a fait l'éloge deux fois du... pas l'éloge,

mais on cité deux fois le président de

la FQM pour dire qu'il était d'accord avec les actions du gouvernement... Puis

c'est drôle d'entendre le Parti québécois et le Parti libéral sur les coupures

qu'il y a eu. Moi, ce que je sais, M. le ministre, c'est qu'en 2014, le fonds

que vous appelez le fonds de

développement du territoire, là, quand on prenait tous les fonds, il y en avait

pour 187 millions. Le nouveau

pacte fiscal a amené ça à 100 millions pour les années 2015, 2016,

2017. C'est vrai qu'il augmente, 105 millions en 2018, puis 115 millions en 2019. Mais la

réalité, c'est que, pour les prochaines années, il manque 87 millions.

C'est quoi, les conséquences de ça?

Il n'y a plus d'instance de concertation, les CRE n'existent plus. Quand je

regarde au niveau des CLD, par exemple le CLD de Nicolet-Yamaska, c'est

deux ressources et demie de moins sur cinq pour faire du développement économique. Ça veut dire qu'à

l'échelle du Québec moi, j'estime qu'il y a au moins 150 à 200 ressources

de moins, compétentes, qui font du développement économique sur le territoire.

Vous

avez mentionné tantôt... vous avez fait mention du président de la FQM qui a

dit, voilà quelque temps... Moi, je

vais vous le dire, ce que la FQM a dit voilà deux jours. La FQM dit :

«Plus d'un an s'est écoulé depuis l'adoption du projet de loi n° 28

abolissant les conférences régionales des élus ainsi que les centres locaux de

développement et transférant les compétences

en matière de développement local et régional aux MRC. Maintenant que cette

transition est sur le point d'être complétée, la FQM demande au

gouvernement des précisions sur sa vision concernant la suite des choses.» La FQM dit aussi : «Malgré les

efforts des acteurs du territoire, plusieurs secteurs économiques régionaux sur

lesquels se fondent historiquement nos

régions, tels que le secteur minier et celui de la forêt, se retrouvent

aujourd'hui dans une situation

précaire. Devant la détérioration importante des conditions économiques qui a

cours dans certaines régions, les

élus municipaux, que la FQM représente, demandent à connaître le plan d'action

du gouvernement en matière de développement économique régional.»

J'aimerais

ça savoir ce que vous répondez à la FQM. Il faut arrêter de dire que les

municipalités rurales disent que ça va bien.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Merci, M. le député. Nous

en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous

avez la parole pour 10 minutes.

M. Coiteux : C'est la remarque

finale, n'est-ce pas, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : Oui, exactement.

Coiteux : Merci, M. le

Président. Alors, on arrive donc au terme, là, donc je vais embrasser un petit

peu plus largement l'ensemble des

échanges qu'on a eus jusqu'à maintenant. Mais permettez-moi simplement de dire une chose

concernant le Fonds de développement des

territoires : Il ne faut pas confondre les frais de fonctionnement de

structures administratives puis les

fonds qui sont dédiés au développement. Les fonds dédiés au développement ont été totalement maintenus. Et, dans le cadre de l'entente de

partenariat que nous avons pour les quatre prochaines années, l'enveloppe du Fonds de développement des territoires est non seulement maintenue, sinon qu'elle va augmenter. Donc, ça, je pense que

c'est important.

C'est très

apprécié du monde municipal et c'est très apprécié notamment des municipalités en milieux ruraux. C'est

très apprécié parce qu'elles ont désormais la flexibilité d'organiser leur développement économique régional autour des sommes disponibles, en fonction de leur réalité, de leurs besoins.

Elles peuvent même continuer, dans certains cas, si elles le veulent, de travailler avec le CLD local, si elles sont

satisfaites du service, et c'est le cas dans un grand nombre de cas, et,

d'autres fois, ça se fait autrement. Alors, donner de l'autonomie, donner de la

liberté, lever des entraves, c'est ça aussi, et c'est ce qu'on a fait

dans le cadre du Fonds de développement des territoires.

Maintenant,

je pense que les échanges qu'on a eus aujourd'hui ont permis de montrer à quel point le gouvernement du Québec est actif dans le domaine du développement économique, et notamment dans le développement des régions. Je pense qu'on a eu l'occasion

de démontrer qu'on a donné une impulsion encore plus grande que celle qui

existait avant notre arrivée au gouvernement, en avril 2014, aux investissements en infrastructures dans le domaine municipal à travers une

panoplie de programmes. On a aussi, en même temps, mis de l'avant,

au-delà de nos stratégies de développement

qui sont plus générales, là... Puis je n'ai peut-être

pas touché un mot là-dessus, mais, lorsqu'on diminue l'impôt des PME, bien, on favorise le développement régional aussi, parce que, les PME, il

y en a, bien sûr,

dans les villes, mais il y en a

énormément et surtout dans les régions du Québec.

Mais, au-delà

de ça, on a relancé l'économie des régions du Québec à travers d'autres

initiatives qui sont importantes. J'ai mentionné le fait qu'on avait mis

de l'avant le Plan Nord, et malheureusement toute une mauvaise publicité avait été faire autour du Plan Nord

avec le gouvernement précédent. On l'a relancé. Ça représente des investissements majeurs, au cours des

prochaines années, dans différents secteurs, ce sont dans les régions du Québec,

nordiques, bien entendu, mais

avec des bénéfices pour l'ensemble des régions du Québec.

Même chose

avec la Stratégie maritime. Les gens nous regardent... Puis c'est un petit peu curieux des fois que ça vienne de gens du Bas-Saint-Laurent,

alors que ça permet justement de consolider un pôle d'expertise à Rimouski, à l'institut de technologie maritime notamment,

que ça permet de développer des corridors de commerce en Montérégie, que ça permet de développer des activités

dans toutes les régions du Québec, et on parle de 1,5 milliard de dollars au cours des prochaines années.

Alors, ce ne

sont que quelques exemples, mais, au-delà de ça, c'est toute l'approche

sous-jacente qui est importante de

mentionner, puis je pense que j'ai eu l'occasion d'insister là-dessus

aujourd'hui. Nous, les municipalités, pour nous,

ce sont des partenaires, ce sont des

partenaires qui vivent une démocratie locale. Les élus locaux sont imputables devant

leur population puis ils ont des

compétences à exercer, puis, ces compétences à exercer, elles doivent être

capables de les exercer avec un

minimum d'entraves. Alors, ce n'est pas seulement des questions

d'argent. Et on va augmenter les budgets qui sont consacrés au développement

régional à travers l'entente de partenariat 2016‑2016, j'ai eu l'occasion de le

démontrer aujourd'hui, mais ce n'est pas

juste une question d'argent, c'est une question

de respect, c'est une question

de respect des compétences.

On s'est

engagés à agir. Puis le député de Nicolet-Bécancour revient, il dit : Quand on arrive à Québec, ça va un

peu moins bien qu'à l'échelle

régionale. Bien, c'est ça, justement, ce sur quoi on va travailler dans le sillage du

rapport Perrault. C'est une priorité

superimportante des milieux municipaux, mais c'est une priorité numéro un en ce qui me concerne,

puis c'est ce que je dis depuis que je suis

arrivé en poste lorsque je parle avec mes partenaires du milieu municipal, peu

importe où ils se trouvent au Québec, et

puis j'en ai rencontré beaucoup au cours des derniers jours. Le rapport

Perrault, les suites à donner au rapport Perrault, c'est une

mégapriorité pour le gouvernement, et, comme je l'ai dit dans mes remarques

préliminaires, des suites vont être données à ça, des suites très concrètes.

Les municipalités veulent être reconnues comme

des gouvernements de proximité, c'est un engagement que nous allons tenir, absolument. Et c'est quand on respecte les

compétences des municipalités, c'est quand on respecte leur autonomie,

c'est lorsqu'on leur enlève des entraves que les sommes qui sont transférées

dans le cadre de l'entente de partenariat

vont donner leurs pleins fruits, que les investissements de

7 milliards de dollars, seulement administrés par le ministère des Affaires

municipales, parce qu'il y en a d'autres qui sont administrés par d'autres

ministères qui touchent directement

les municipalités... c'est dans un contexte de respect de l'autonomie locale

que ces investissements-là vont donner leurs pleins fruits.

Alors,

écoutez, c'est l'approche du gouvernement, c'est l'approche du gouvernement. Et

ça fonctionne, ça fonctionne. Je vais

donner un exemple. Les gens nous disent : Est-ce qu'on pourrait avoir des

programmes plus flexibles? Dans le

cadre du programme que nous avons signé avec le gouvernement fédéral, la taxe

sur l'essence, avec la contribution du Québec... et la contribution du

Québec, dans le cadre de ce programme-là, pour les quatre prochaines années, on

a introduit un élément de flexibilité qui

était réclamé par les milieux municipaux. Il y a un 20 % de l'enveloppe...

hein, il y a des

différentes priorités, là, puis on le sait, à quel point il y a un déficit de

maintien d'actif dans le secteur de l'eau, de l'eau potable, du traitement des eaux au Québec, puis on le sait à quel

point il y a un déficit important. Puis il y a d'autres aspects qui sont prioritaires, mais on a donné un

20 % de flexibilité dans l'enveloppe pour que les municipalités puissent

choisir des projets en fonction de leurs

propres priorités, pas les priorités nationales qu'on établit, nous, ici, leurs

priorités. Alors, cette

flexibilité-là, elle est extrêmement appréciée, puis c'est une avenue dans

laquelle on a l'intention de continuer de travailler.

Alors, ce

20 % là, il n'y a personne qui me dit : On est contre. Au contraire,

on pense que c'était la bonne façon de

faire les choses. Et la raison pour laquelle ça fonctionne, c'est parce que,

justement, on a mis sur pied des programmes qui sont adaptés aux besoins des municipalités et aux besoins des

régions. Puis, je le répète, là, on aura beau dire : Écoutez, à quelle date le volet n° 5.2 ou le volet

n° 1.4 va-t-il être signé?, dans la réalité des faits actuellement, les

municipalités ont accès au cours des

prochaines années à 7 milliards de dollars auxquels s'ajoutent des

nouvelles sommes. Et, lorsqu'il y a des demandes, elles sont traitées de

façon diligente, et les projets se réalisent partout au Québec.

Alors, c'est là qu'on en est en ce qui concerne

les investissements d'infrastructure. Maintenant, quels sont les résultats de tout ça? Quels sont les résultats de

tout ça? Si vous me permettez, je vais vous dresser un portrait, là, qu'il

est important de retenir ici. L'économie du

Québec, elle n'est pas une économie isolée de celle du reste du pays puis ce

n'est pas une économie qui est isolée de

celle du reste du monde. Au Canada, actuellement, il y a des provinces qui sont

en récession, il y a des provinces en récession, au Canada, où il y a une

augmentation brutale du chômage. Il y a des gouvernements

qui entrent en déficit dans ces régions qui sont actuellement en récession.

Donc, l'économie canadienne dans son ensemble, lorsqu'on regarde toutes

les provinces, son taux de croissance, à cause des économies qui sont en récession, ce n'est pas un taux de croissance qui

est très élevé. Puis, aux États-Unis, ça va un peu mieux, mais la croissance

aux États-Unis, elle n'est pas non plus

comme elle a déjà été dans le monde. Puis la croissance en Chine, elle n'est

pas du tout ce qu'elle a été au cours

des dernières années. Puis la croissance au Japon, elle n'est pas là non plus.

Puis, en Europe, ça ne va pas bien. Ça, c'est l'environnement dans

lequel on vit, là, nous.

Mais

justement, justement, avec les gestes qu'on a posés depuis avril 2014,

dans un contexte qui n'est pas favorable, dans un contexte qui n'est pas favorable, il y a de la croissance économique

au Québec. Il y a de la croissance économique au Québec puis il y a de la création d'emplois au Québec. Puis, si on

regarde toute l'année dernière, dans ce contexte très défavorable à l'échelle mondiale, à l'échelle

canadienne aussi, pour être plus près de nous, bien, le Québec a créé près

de 50 000 emplois.

Alors,

j'entends un discours très négatif de l'autre côté, très négatif, puis c'est

peut-être le rôle de l'opposition, de jouer

ce rôle, ça se peut, mais ça ne correspond pas aux faits. Les faits, c'est que

le Québec, dans une économie très difficile,

tire son épingle du jeu. Il tire son épingle du jeu parce qu'il est proactif.

Il n'essaie pas de faire fuir l'investissement, il attire l'investissement. Il n'essaie pas de déstructurer l'espace politique

dans lequel on va faire des investissements, comme c'était le cas du gouvernement précédent. Au contraire, il y a un

message d'unité puis de collaboration avec les municipalités du Québec,

avec les régions du Québec, mais aussi avec le gouvernement fédéral. Puis c'est

pour ça qu'il y a des programmes actifs où

le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités du

Québec sont des partenaires dans le

développement économique. C'est ça, l'approche du gouvernement ici, on est le

gouvernement des régions, on croit aux régions et on développe les

régions.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Jonquière, également pour une période

maximum de 10 minutes.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Je suis sidéré d'entendre ce que le

ministre nous a dit durant cette interpellation, sidéré. J'avais l'impression depuis deux ans, à voir aller le ministre

au Conseil du trésor, même si je n'étais pas d'accord avec ses décisions, qu'il était un ministre de

résultat, un ministre qui serait capable non pas de partir dans des envolées

théoriques loin du monde, fédéralisantes,

mais un ministre qui était préoccupé par donner des résultats. Moi, je pensais

qu'il allait arriver aux Affaires municipales avec ce bagage-là du Conseil du

trésor où, on le sait, au Conseil du trésor, ce qui compte en bout de ligne, à la fin de la journée, c'est le

résultat du chiffre. Et moi, je me disais, je pensais que le ministre allait arriver avec ça. Puis, dans le

monde municipal, c'est ça aussi, les attentes, on a besoin de résultats. Mais,

non, on a face à nous un ministre, finalement,

qui s'est laissé avaler par ce langage fédéraliste, ce langage de grand

concept, loin des préoccupations du monde.

Quand il nous

dit qu'on n'a pas eu une gestion efficace, là, je veux juste lui rappeler...

parce que je pense que c'est le député

de Nicolet-Bécancour qui disait que j'avais eu les deux ministères, mais,

en sept mois au ministère des Transports, quand j'étais là, on a économisé 240 millions juste dans la mise en

place d'un plan d'action de lutte contre la corruption puis la collusion. En sept mois, soyons généreux,

mettons ça sur un an, multiplions par 10 ans, ça fait plus de 2 milliards,

ça, c'est une façon... ça, c'est une façon

brillante de gérer, ça, c'était notre façon de faire, puis ça, c'était juste

aux Transports.

Les faits

concrets, là, je vais les dire au ministre, là, parce que moi, j'aimerais ça

qu'il soit un ministre de résultat. Dans le traitement des eaux usées,

il reste 101 municipalités qui sont fautives, ça, c'est sur le site de

Radio-Canada, 17 octobre dernier, hein?

On a eu le «flushgate», dont on a parlé amplement ici, en cette Chambre. Alors,

l'absence d'entente avec le

gouvernement fédéral, là, sur les programmes d'infrastructure, bien, justement,

ça fait en sorte que des systèmes de

traitement des eaux usées dans les municipalités, bien, ça retarde, il y a un

déficit d'entretien qui augmente. Puis après ça on se plaint ici puis on pleure sur le fait qu'il y a des

déversements d'eaux usées dans le fleuve, puis dans nos rivières, puis dans nos sources d'eau potable à travers le

Québec. Bien, il reste 101 municipalités fautives au Québec, là, sur le traitement des eaux

usées. Ça, ce n'est pas la situation économique en Alberta, ce n'est pas la

croissance économique au Japon, c'est bien concret, là, c'est des traitements...

des systèmes de traitement d'eaux usées au Québec.

Un autre

exemple, parce qu'on a l'impression d'entendre le ministre du gouvernement

fédéral, là, des Infrastructures ou

du Développement économique, parce qu'il nous parle de la décroissance économique

dans l'Ouest, en Alberta, puis un peu partout à travers le Canada, mais,

juste ici, là, au Québec, le fait qu'il n'a pas signé d'entente encore avec le gouvernement fédéral sur le Fonds Chantiers

Canada, MRC d'Antoine-Labelle, ce n'est pas parce que c'est Antoine-Labelle,

là, mais on recule dans le temps de

Duplessis, alors qu'on se battait à l'époque pour l'électrification rurale,

mais sur la question d'Internet haute

vitesse, un projet qui avait été annoncé sous notre gouvernement en

octobre 2013, il y avait de l'argent

mis de côté. Finalement, les gens sur place se sont rendu compte en

juin 2014, ça va faire deux ans, que le gouvernement n'a pas réservé cet argent-là. Donc, aujourd'hui, il n'y a

pas d'implantation d'Internet haute vitesse dans la MRC Antoine-Labelle. Ça, ce n'est pas la croissance économique en

Alberta, ce n'est pas le portrait mondial de l'économie en passant par

le Japon, c'est chez nous, c'est dans Antoine-Labelle. Ça, c'est la réalité, M.

le Président.

voulez-vous d'autres, des exemples? Le laxisme du gouvernement en matière de

développement régional a fait en

sorte que les ententes spécifiques... Ça, c'est un beau modèle, les ententes

spécifiques, d'outils ou d'effet de levier de décentralisation dans les régions. Bien, au 31 mars 2016 au

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

toutes les ententes se terminent. Je pourrais vous faire toute la liste, mais

je vais vous en donner quelques-unes qui sont parlantes. Celle sur

l'immigration est abandonnée depuis

deux ans. Hein, on veut avoir des régions qui vont accueillir, entre autres,

des réfugiés syriens qui vont

arriver. Moi, il y a deux familles qui vont arriver à Jonquière, mais il n'y a

pas d'entente spécifique sur l'immigration au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

parce que ce gouvernement a aboli la conférence régionale des élus, qui gérait

les ententes spécifiques.

Le beau

projet de région éducative, on est dans la semaine ou dans le mois de la

persévérance scolaire, ça a tombé. L'entente

spécifique sur l'accessibilité à la culture dans les municipalités de moins de

5 000 habitants, entente spécifique sur la recherche forestière en

forêt boréale, l'entente spécifique sur le service d'aide à la rénovation

patrimoniale — je

me permets de la citer parce que

j'aime ça, moi, la rénovation patrimoniale — l'entente spécifique sur le bilan migratoire

des jeunes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, un modèle, qu'on appelle MigrAction, qui fait

école à travers le Québec, ça a tombé. Pourquoi? À cause d'une

absence de renouvellement des ententes spécifiques en raison des coupures du gouvernement. Le développement

agroalimentaire, entente spécifique là-dessus, aussi finie.

Autre

exemple, il y a eu un dossier dans le journal Le Quotidien

le 28 janvier, depuis 2011, là, c'est une baisse de 10 % des emplois du secteur public. Le ministre

doit connaître ça, il a été longtemps président

du Conseil du trésor, 10 % de la baisse des emplois du secteur

public dans les régions comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le Président, alors que c'était un héritage fort de la Révolution tranquille, d'avoir fait une

décentralisation avec... pas un démantèlement, mais une répartition des

efforts de cha