Health and Social Services — 22 August 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2017-08-22

Quebec — Committees

Le Président (M. Merlini) : Merci,

M. le ministre. Mme la députée de Taillon.

Alors,

il y a plusieurs organismes, il n'y a pas que les fédérations. Et moi, je pense

que, si le ministre nous dit qu'il les

consulte bien, il ne devrait pas avoir d'objection à ce qu'on obtienne une

confirmation de la part de tous les groupes qui seront visés par les

amendements que le ministre compte déposer, à ce qu'ils nous confirment bien

qu'ils ont été adéquatement consultés. On

comprend que le ministre pourrait arriver à des conclusions différentes de leur

approbation, mais, à tout le moins, qu'ils

ont été consultés correctement avec l'information de ces nouveaux amendements.

Sinon, bien, je conclus que le ministre ne veut pas s'engager à

consulter nécessairement les groupes, tous les groupes, en tout cas, qui sont

visés par les amendements.

Le Président (M.

Merlini) : M. le ministre.

M. Barrette :

Moi, je n'ai pas de commentaire supplémentaire à faire, M. le Président.

Président (M. Merlini) : Alors, très bien, c'est noté. Les groupes que

le ministre consulte, s'ils jugent à propos, je suis certain que ces groupes entreront en communication avec les

députés de l'opposition si le besoin s'en fait sentir. À ce moment-là, vous pourrez refaire des

représentations ici lors de l'étude détaillée des articles qui seront

éventuellement déposés et les amendements qui auront été approuvés pour dépôt

ici, en commission. Les organismes ont le loisir et, comme l'Association des chirurgiens, la lettre que j'ai déposée ce

matin, voudraient émettre des commentaires tout au long de l'étude peuvent le faire, peuvent nous envoyer

des commentaires par écrit, qu'on dépose et qu'on remet aux membres de la commission ici pour parfaire l'étude du

projet de loi, et c'est ce que nous tentons de faire. M. le député de

Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Oui, M. le Président, seulement un ajout. Le ministre nous dit que le

Conseil des ministres doit approuver

certains amendements à être déposés. Je me demande : Est-ce que cette

procédure-là doit se faire assez rapidement?

Est-ce que ça peut prendre encore du temps ou le ministre s'attend à déposer

rapidement pour avancer puis continuer dans l'étude du projet de loi le

plus rapidement possible? A-t-il une idée de l'échéancier pour revenir sur ces

amendements qu'il entend nous proposer?

M. Barrette :

Alors, M. le Président, deux commentaires. Le premier et en réponse à la

question de notre collègue de Lévis, c'est

dans ma volonté et dans mon intention, bien que je ne contrôle pas le

processus, c'est ma volonté et mon

intention de faire en sorte que ça soit fait le plus rapidement possible. Comme

dans le cas présent je n'avais pas la garantie

de pouvoir terminer ce cheminement-là dans la semaine, pour le bénéfice des

collègues pour lesquels je ne voulais pas

bloquer impunément et de façon inopportune leur horaire, j'ai donc proposé de

suspendre, le temps que ça passe. Mais c'est dans mon intention d'aller

le plus vite possible.

Ceci

dit, un deuxième commentaire, M. le Président, et je renchéris sur celui que

vous venez de faire, au moment où on

se parle, les fédérations médicales, les universités, et ainsi de suite, je

n'ai aucun doute que soit en direct, soit en différé, ils suivent nos

travaux. Je n'ai aucun doute non plus que certaines organisations contactent

les oppositions. Il n'y a aucun doute

là-dessus. D'ailleurs, le questionnement qui est soulevé en est un qui

s'inscrit bien dans un ordre que je pourrais

qualifier de juridique, et ceux et celles qui nous écoutent actuellement

comprennent très bien que je comprends la manoeuvre. Elle est correcte,

c'est tout à fait démocratique, mais, comme vous l'avez dit, M. le Président,

comme ils nous suivent et comme il y a

probablement intervention ou relation avec les oppositions, bien, et vous avez

bien dit avec justesse et je les reçois avec... et je les invite à les

envoyer, nous recevons les commentaires en direct, en ligne. Vous l'avez dit en

introduction, vous avez reçu une lettre de l'Association des chirurgiens

dentistes. Moi, j'invite toutes les organisations que je sais qu'elles suivent

nos travaux assidûment à faire les commentaires et à les envoyer à tous les parlementaires, ce que vous feriez de toute façon,

et vous l'avez fait avec l'exemple que vous avez pris, pour que nous

puissions en prendre compte.

Alors, je rappelle que la procédure d'adoption

de nos lois est constituée de plusieurs étapes, une consultation publique puis une étude détaillée, mais, à toutes

les étapes, évidemment, les gens intéressés ont le loisir de s'exprimer.

Dans le cas présent,

ici, évidemment, soit par un contact, dans mon cas, avec notre organisation

et... mais la même chose pour les oppositions, soit par écrit, et c'est

tout à fait correct. Alors, à cet égard-là, je pense que la consultation est possible et la consultation passe par l'expression

des opinions des gens concernés, que j'invite aujourd'hui à faire le

plus rapidement et le plus intensément possible, c'est bienvenu.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

M. le ministre. Un dernier commentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Ah! bien, moi, j'accueille favorablement l'opportunité que

le ministre dit d'offrir aux organismes de réagir, mais on sait que, pour réagir, ça prend parfois un peu de

temps, quand les amendements sont déposés, pour en analyser les impacts.

Il y a des impacts qui sont juridiques. Il y a des impacts qui sont

économiques.

Est-ce que le ministre s'engage, lorsque les

amendements seront approuvés par le Conseil des ministres, à les déposer tous ensemble pour qu'on puisse les

prendre en perspective aussi et les analyser dans l'ensemble de l'esprit

du projet de loi? Parce qu'un projet de loi,

ce n'est pas juste des amendements ou ce n'est pas juste des articles, il y a

une perspective globale dont on doit tenir compte. On a déjà des articles très

significatifs qui sont en suspens, qu'on a suspendu

dans notre analyse et dans notre étude. Alors, est-ce que c'est possible

d'avoir, une fois que ces amendements-là auront été approuvés par le

Conseil des ministres, un dépôt de l'ensemble de ces amendements-là?

Le Président (M. Merlini) : M. le

ministre.

Barrette : Alors, M. le Président, comme je l'ai dit précédemment à

notre collègue de Lévis, c'est vraiment dans mon intention de faire cheminer ces amendements-là le plus

rapidement possible et conséquemment de les rendre disponibles le plus rapidement possible aux

collègues. Bon, évidemment, les amendements pourraient passer séquentiellement

au Conseil des ministres, je n'ai pas le

contrôle de la chose, mais c'est mon intention de faire en sorte que ce soit le

plus rapide possible.

Mais je prends la balle au bond, ce qui vaut

pour nous devrait valoir pour les collègues, et ce serait tout à fait opportun pour, à mon avis, pour moi de demander

aux oppositions de faire la même chose et de déposer également en liasse les amendements qui s'en viennent puisque

le projet de loi est un projet de loi que je pourrais même qualifier

d'en quelque part peu partisan ou même non

partisan, qui est dans l'intérêt vraiment supérieur du public. Et, à cet égard-là,

je pense qu'à date, ensemble, on a fait du

très bon travail et on va continuer à le faire. Alors, je pense que ça serait

bon dans les deux sens, cette proposition-là, qui ne s'est pas toujours

matérialisée dans le passé.

Président (M. Merlini) : C'est noté. Alors, nous reprenons donc. Lors

de la suspension de nos travaux, nous étions à l'étude d'un amendement

déposé par M. le ministre à l'article 43 du projet de loi. Je rappelle les

membres de la commission... je vous rappelle

que les articles 7, 8, 9 et 36 sont suspendus. La parole, M. le ministre,

était à vous lors de la présentation de l'amendement. À vous la parole.

Barrette : Alors, M. le Président, comme vous l'avez constaté, cet

amendement-là traite d'un

article qui est très long. Pour le bénéfice de ceux qui nous suivent, je pense que vous

allez me demander de recommencer l'exercice au début pour mettre les gens qui nous suivent... et les collègues, parce

qu'on a tous pris une période de vacances qui nous a fait peut-être oublier certains éléments... Moi,

j'ai réussi à... on va dire, faire un petit nettoyage cérébral. Alors, je

pense que je vais simplement commencer par la case départ, qui est évidemment

la lecture de l'article initial, pour en arriver à la proposition de l'amendement de l'article 43. Alors, si vous me le

permettez, je vais commencer, en fait, l'inverse, je vais lire l'amendement, lire l'article de départ, et

les gens comprendront le changement important mais mineur en sémantique

qui est proposé.

Alors, l'article 43 propose de remplacer

l'article 43 du projet de loi par le suivant :

L'article 505 de cette loi est modifié

par le remplacement, dans le premier paragraphe, de «désignés par l'agence en

application du paragraphe 1.1° de l'article 359» par «pour lesquels

un département clinique de médecine d'urgence est mis en place» et de «service

d'urgence» par «département clinique de médecine d'urgence».

Alors, c'est

un amendement qui est un amendement de concordance avec les modifications

apportées à l'amendement de

l'article... du projet de loi. Et je lis l'article initial.

L'article initial

se lisait ainsi. Il est long, M. le Président, alors je vais prendre mon

temps. Alors :

«505. Le gouvernement peut par règlement :

déterminer les soins et les services que doivent comprendre les services

d'urgence établis par les établissements désignés par l'agence en

application du paragraphe 1.1° de l'article 359 et fixer la durée maximale

d'occupation d'un lit par un usager dans un service d'urgence.»

Président (M. Merlini) :

Excusez-moi, M. le ministre, lisez-vous l'article de la loi ou l'article tel que

proposé, la modification?

M. Barrette : Non, l'article actuel.

Le Président (M. Merlini) : O.K.

Barrette : Est-ce que vous préférez que je fasse l'inverse?

Le Président (M.

Merlini) : S'il vous plaît, oui.

M. Barrette :

Vous voulez que je fasse le modifié en premier?

Le Président (M.

Merlini) : Ah! excusez, non, non, allez-y. Oui, oui, vous avez raison.

M. Barrette :

O.K. Parfait.

«2° déterminer le montant minimal de l'assurance

responsabilité qu'un médecin ou un dentiste doit détenir

en vertu de l'article 258 ou qu'une sage-femme doit détenir en vertu de

l'article 259.9;

«3° déterminer, aux fins de l'autorisation requise de

l'agence pour les travaux mentionnés au paragraphe 3° de

l'article 263, les montants applicables;

déterminer les cas, conditions et circonstances suivant lesquels les

établissements peuvent fournir un médicament;

«5° déterminer les conditions et les mesures d'hygiène et de

sécurité qui doivent être respectées ou prises, selon le cas,

par un établissement;

déterminer les règlements qu'une agence ou un établissement doit édicter;

«7° [le

paragraphe a été abrogé précédemment];

«8° déterminer les éléments sur lesquels doit notamment

porter le mandat du vérificateur d'un établissement ou

d'une agence;

[c'est un paragraphe qui a été précédemment abrogé];

«10° prévoir les mesures relatives aux services de placement

d'enfants que doivent respecter l'établissement qui exploite un centre de protection de l'enfance et

de la jeunesse et les autres établissements qui exercent des

responsabilités en cette matière;

«11°

déterminer la forme du plan d'organisation de tout établissement, les éléments

qu'il doit contenir et les méthodes ou règles suivant lesquelles il doit être

élaboré;

«12°

[c'est un paragraphe qui a été abrogé antérieurement];

«13°

déterminer, pour les établissements qu'il indique, les directions, services et

départements que le plan d'organisation d'un

établissement doit prévoir, les responsabilités et les fonctions que le chef de

ces directions, services et départements

et que le méd

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2017-08-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 170822 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e456a3d154aa271762f9673b6d05eb241ae5facf

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