Bill 893 — Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 893

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Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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Projet de loi n° 893,

Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Arseneau, Joël ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées

(PDF,

287 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 893
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 893 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e4577756796c7a23cc3cd7a321d800ba3620f94b

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