Bill document — Vigie #89895

Vigie 89895

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11,

Loi sur la Société du Plan Nord Procès-verbaux des séances des 22, 23, 24, 27 et 28 octobre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 533-20141029

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 22 OCTOBRE 2014 .......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 OCTOBRE 2014 ................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 ......................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE LUNDI 27 OCTOBRE 2014 ............................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 OCTOBRE 2014 ............................................. 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 ANNEXES I.

Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mercredi 22 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie, de ressources naturelles et de développement nordique, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Hardy (Saint-François) M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Mme Richard (Duplessis) en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) Autre députée présente : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des Chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, Stratégie et affaires économiques M. Yvon Boudreau, consultant M.

Guy Hébert, président et chef de la direction chez Ressources Strateco Conférence régionale des élus de la Côte-Nord : Mme Micheline Anctil, présidente M. Claude Dahl, directeur général M. Yannick Charrette, directeur des affaires publiques ___________________________

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 16 h 20, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Arcand (Mont-Royal), M. Drainville (Marie -Victorin) et M. Deltell (Chauveau) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des Chambres de commerce du Québec. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes.

La discussion se poursuit. À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord. À 18 h 33, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 octobre 2014, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 22 octobre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 23 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie, de ressources naturelles et de développement nordique, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Jolin-Barrette (Borduas) M me Richard (Duplessis) en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Campagne Internationale pour la Conservation Boréale : M me Suzann Méthot, responsable au Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec : M. André Tremblay, président-directeur général M.

Yves Lachapelle, directeur Foresterie, approvisionnements et marchés et adjoint au président-directeur général M me Laurence Drouin, directrice Communications et affaires publiques Coalition pour que le Québec ait meilleure mine : M. Christian Simard, porte -parole de la coalition et directeur général de Nature Québec

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 Mme Denise Boileau, vice -présidente, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Mme Dominique Bernier, conseillère, Centrale des syndicats du Québec et Programme des Établissements verts Brundtland Mme Sophie Gallais, chargée de projet, Nature Québec Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 53, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Campagne Internationale pour la Conservation Boréale. À 12 h 41, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 15 h 56 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.

À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 À 17 h 32, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 24 octobre 2014, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 23 octobre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le vendredi 24 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2014) Membres présents : M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Jolin-Barrette (Borduas) Mme Richard (Duplessis) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Simard (Dubuc) Autre député présent : M. Laframboise (Blainville), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Nation Naskapi de Kawawachikamach : M. Jimmy James Einish, vice-chef M. Edward Schecanapish, conseiller M. Robert Prévost Chefs de la Nation Innue : M. Réal Mckenzie, chef, Matimekush Lac-John M. Jean-Charles Piétacho, chef, Ekuanitshit M. Adélard Bellefleur, chef, Unamen Shipu M.

Gilbert Dominique, chef, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 À 9 h 30, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Nation Naskapi de Kawawachikamach. À 10 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Chefs de la Nation Innue. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement.

L’audition se poursuit. À 11 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 27 octobre 2014, à 14 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 24 octobre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le lundi 27 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2014) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D'Amours (Mirabel) M. Dufour (René-Lévesque) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M.

Jolin-Barrette (Borduas) Mme Richard (Duplessis) en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Société pour la nature et les parcs du Canada –

Section Québec : M. Patrick Nadeau, directeur général,

section Québec Mme Alice de Swarte, chargée de projets en conservation et analyse politique Administration régionale de la Baie-James : M. René Dubé, maire, ville de Matagami M. Alain Poirier, maire, ville de Lebel-sur-Quévillon M. Normand Lacour, président, localité de Radisson M. Daniel Bergeron, conseiller, ville de Chibougamau Chambre de commerce de Sept-Îles : M. Marc Brouillette, vice-président

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 Ville de Sept-Îles : M. Réjean Porlier, maire M. Luc Dion, président, Développement économique Sept-Îles Ville de Lebel-sur-Quévillon : M. Alain Poirier, maire M. Réal Lavigne, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 00, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Société pour la nature et les parcs du Canada –

Section Québec. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Administration régionale de la Baie-James. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce de Sept-Îles. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Ville de Sept-Îles. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Lebel-sur-Quévillon. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 L’audition se poursuit. À 18 h 04, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 octobre 2014, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 27 octobre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 28 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie, de ressources naturelles et de développement nordique, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Jolin-Barrette (Borduas) Mme Richard (Duplessis) en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Autres députés présents : M. Dufour (René-Lévesque) M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Port-Cartier : M me Violaine Doyle, mairesse M. Bernard Gauthier, commissaire industriel

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 Comité sectoriel de main d'œuvre de l'industrie des mines : M. Luc Baillargeon, directeur général M. Steve Gagné, co -président patronal du Comité sectoriel de main d'œuvre de l'industrie des mines et directeur Leadership et performance, ArcelorMittal M. Réal Valiquette, secrétaire -trésorier du Comité sectoriel de main d'œuvre de l'industrie des mines et coordonnateur régional des Métallos Confédération des syndicats nationaux : M. Jacques Létourneau, président Mme Judith Carroll, adjointe au comité exécutif M.

Guillaume Tremblay, président, Conseil central de la Côte-Nord M. Donald Rheault, président, Conseil central de l’Abitibi -Témiscamingue–Nord- du-Québec M. Engelbert Cottenoir Jr., président, Conseil central du Saguenay–Lac-Saint-Jean Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Daniel Roy, vice-président Mme Lise Côté, directrice, Service de la recherche Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord : M. Sébastien Caron, directeur général MRC de Minganie : M. Luc Noël, préfet M.

Berchmans Boudreau, maire de Havre-St-Pierre Association minière du Québec : Mme Josée Méthot, présidente-directrice générale M. Mathieu St-Amant, directeur adjoint, Communications et affaires publiques M. André Lavoie, directeur, Communications et affaires publiques Association de l’exploration minière du Québec : M. Frank Mariage, président du conseil Mme Valérie Fillion, directrice générale M. Mathieu Savard, administrateur M. Alain Poirier, directeur de projet

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 13 Innovation et développement Manicouagan (CLD) : Mme Carole Lemieux, directrice générale M. Claude Martel, préfet de la MRC de Manicouagan, maire de la Ville de Baie- Comeau et président d u conseil d’administration d’ Innovation et développement Manicouagan (CLD) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 05, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Port-Cartier. À 10 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité sectoriel de main d'œuvre de l'industrie des mines. À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 14 À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la MRC de Minganie. À 17 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association minière du Québec.

À 18 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association de l’exploration minière du Québec. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Innovation et développement Manicouagan (CLD). M me la présidente dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 04, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 28 octobre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Administration régionale de la Baie-James 012M Association de l’exploration minière du Québec 007M Association minière du Québec 016M Campagne Internationale pour la Conservation Boréale 001M Chambre de commerce de Sept-Îles 015M Chefs de la Nation Innue Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine Comité sectoriel de main d'œuvre de l'industrie des mines Confédération des syndicats nationaux 005M Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Conseil de l’industrie forestière du Québec 003M Conseil du patronat du Québec 004M Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord 010M Fédération des Chambres de commerce du Québec 002M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 013M Innovation et développement Manicouagan (CLD) 017M MRC de Minganie Nation Naskapi de Kawawachikamach 006M Société pour la nature et les parcs du Canada –

Section Québec 014M Ville de Lebel-sur-Quévillon 011M Ville de Port-Cartier 021M Ville de Sept-Îles 009M

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Association canadienne de l'énergie éolienne CanWEA 008M Genesee & Wyoming Canada Inc 019M Grand Conseil des Cris 018M Union des municipalités du Québec 020M Nature Québec 022M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 89895
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 89895 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e46d3611764e057151911444703914bccabe84b5

Source file is stored in the law ingest library (pdf).