Labour and the Economy — 3 December 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 3 décembre 2003 - Vol. 38 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la

Loi sur les mines

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Table des matières

Organisation des travaux

Étude détaillée

Droits miniers du domaine de l'État

Claim (suite)

Permis d'exploration minière

Bail d'exploitation de substances minérales de surface

Dispositions diverses applicables au titulaire d'un droit minier

Dispositions générales applicables à toute personne

qui effectue une activité minière

Avis, rapports, plans, registres, autres documents et redevances

Mesures de protection et mesures de réaménagement et de restauration

Renvoi et appel

Arrêtés ministériels

Réglementation

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Marjolain Dufour

M. Sam Hamad

M. Claude Bachand, vice-président

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Bachand): Le quorum étant constaté, je vais procéder à l'ouverture des travaux. Donc, je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je vous rappelle rapidement le mandat de la commission, le mandat, donc, étant de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Descoteaux (Groulx) remplace Mme Hamel (La Peltrie).

Le Président (M. Bachand): Donc, pour le bon fonctionnement de la commission, je vous demanderai de fermer vos cellulaires, s'il vous plaît, ou de les mettre sur la vibration.

Donc, nous allons mettre à l'étude les articles du projet de loi en permettant la discussion, vous comprendrez bien. Et je vous rappelle que nous avons adopté hier les articles 1 à 16 sous l'archet de la présidente, et du projet de loi nous en sommes donc à l'article 17. Donc, M. le ministre, nous allons procéder du côté ministériel. Oui, M. le député de René-Lévesque.

Organisation des travaux

M. Dufour: ...par rapport au fonctionnement qu'on a eu hier, peut-être demander au ministre qu'il lise le changement et qu'il nous lise le texte intégré. Ça fait que ça va me permettre de suivre sans faire... On va faire la lecture en même temps puis, s'il y a des commentaires un peu, de les ajouter. Alors, peut-être que ça va enlever de l'interrogation ou, par rapport aux galées, bien ça va donner une explication plus substantielle.

Le Président (M. Bachand): Bon. Je vais, pour bien être sûr de la com

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2003-12-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 031203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e478c27830e1df9832e252c427330b80226376d4

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