Institutions — 24 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CI 2001-05-24

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 24 mai 2001 - Vol. 37 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

Étude détaillée du projet de loi n° 169 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société

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Table des matières

Projet de loi n° 23 ? Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail

et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

Remarques préliminaires

M. Jacques Brassard

M. Jean-Claude Gobé

Étude détaillée

Projet de loi n° 169 ? Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice

des activités professionnelles au sein d'une société

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Lawrence S. Bergman

Étude détaillée

Code des professions

Les ordres professionnels

Autres intervenants

M. Marc Boulianne, président suppléant

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. Thomas J. Mulcair

Mme Madeleine Bélanger

M. Normand Jutras

Journal des débats

(Onze heures trente-cinq minutes)

Projet de loi n° 23

Le Président (M. Boulianne): Étant donné qu'on a le quorum, je pense que nous allons commencer nos travaux. Alors, je déclare donc la séance ouverte et je rappelle le mandat, qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) est remplacé M. Gobé (LaFontaine).

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le secrétaire.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, vous avez la parole pour des remarques préliminaires.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Je n'ai pas de... La seule remarque que j'ai à faire, c'est que... c'est celle que j'ai faite au moment de l'adoption du principe: Il s'agit d'un projet de loi qui apporte un certain nombre d'ajustements aux pourcentages concernant les indemnités d'un certain nombre de fonctions assumées par les députés. Alors...

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, vous avez la parole.

M. Jean-Claude Gobé

M. Gobé: Oui, alors, bonjour, M. le Président, mesdames, messieurs. Alors, bien sûr, en effet, c'est un projet de loi assez technique qui voit à ajus

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-05-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 010524.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e47a25bb3c04b06094c134d1819a189d7d8de414

Source file is stored in the law ingest library (html).