(Quinze heures trente-cinq minutes)

Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Et comme d'habitude je demande à toutes

les personnes d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 88, Loi

sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par M. Villeneuve

(Berthier).

Président (M. Bernier) : Merci. Donc, nous allons débuter par les remarques préliminaires. M. le ministre, la parole est à vous.

Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour

aussi aux collègues de l'opposition officielle, du deuxième

groupe d'opposition, de notre côté,

ministériel; vous aussi, bien sûr, M. le

Président, tout le personnel

du ministère des Finances qui est ici avec nous et, à ma droite,

M. Guillaume Caudron, de mon cabinet.

Donc,

mesdames et messieurs, nous voilà arrivés à l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi

sur le développement de l'industrie

des boissons alcooliques artisanales.

Je veux, dans un premier temps, saluer, comme je viens de le faire, tous

mes collègues.

On peut

affirmer sans se tromper que ce projet

de loi était attendu. Les consultations particulières tenues il

y a quelques semaines, quelques mois, auxquelles ont

participé une quinzaine d'organisations liées au secteur des boissons alcooliques, nous l'ont confirmé. Nous avons également

reçu près de 25 mémoires et une dizaine de commentaires, que nous avons étudiés avec attention et dont nous

tiendrons compte dans nos travaux. Certains amendements ont d'ailleurs été déposés en Chambre plus tôt

aujourd'hui.

Nous

souhaitons maintenant pouvoir en discuter avec ouverture et en toute

transparence. Je suis convaincu que nous

partageons tous le même objectif : celui d'aider au développement des

producteurs artisanaux en leur fournissant un cadre législatif adapté aux réalités d'aujourd'hui. C'est un secteur

qui a beaucoup évolué au cours des dernières années, et ce projet de loi constitue une première étape

de la modernisation de l'encadrement législatif et réglementaire de cette

industrie.

L'industrie québécoise des boissons alcooliques

artisanales se développe et contribue dans le même temps au développement économique de plusieurs régions du

Québec, la popularité grandissante de nos routes des vins et de nos

routes des bières en témoigne de belle façon. Le Québec produit annuellement

environ 750 000 litres de vin, environ 1,6 million de litres de cidre, ce qui reste bien modeste par

rapport aux 160 millions de litres de vin vendus au Québec et

illustre bien la compétition à laquelle nos producteurs font face.

En résumé, le projet de loi n° 88 modifie

les principales lois encadrant les boissons alcooliques au Québec.

Tout d'abord,

le projet de loi vise à permettre la vente directe de produits alcooliques

artisanaux québécois autres que les

alcools et spiritueux dans l'ensemble du réseau des épiceries et dépanneurs du

Québec. Jusqu'ici, les titulaires de permis

de production artisanale pouvaient notamment vendre leurs produits sur les

lieux de production, à la Société des alcools du Québec et à

l'exportation. En adoptant ce projet de loi, le gouvernement permettra aux

producteurs de vin artisanaux québécois

d'avoir accès aux épiceries et dépanneurs du Québec détenant un permis

d'alcool. Il s'agit évidemment d'une

bonne nouvelle pour les producteurs mais également pour les consommateurs, qui

auront accès à une plus grande variété

de produits alcooliques et disposeront d'une nouvelle manière de se procurer

ces spécialités du terroir québécois.

Parallèlement,

une nouvelle classe de permis de production artisanale de spiritueux sera

établie afin de permettre aux titulaires d'opérer leurs propres

installations de distillation.

De plus, le

projet de loi n° 88 crée les coopératives de producteurs artisans.

Celles-ci seront autorisées à fabriquer et à embouteiller des alcools et spiritueux pour leurs membres. Ces

coopératives permettront aux producteurs artisanaux de vin et de cidre de valoriser leurs résidus de

production. Ils pourront alors partager les coûts de distillation et tout en

diversifiant leur production et en améliorant leur compétitivité.

Bien entendu, le gouvernement s'assurera de

protéger la santé des consommateurs en exigeant que toutes les boissons

alcooliques qui seront mises en vente soient d'abord analysées par la Société

des alcools du Québec ou un laboratoire reconnu

par celle-ci. La Régie des alcools, des courses et des jeux s'assurera du respect des normes visant à

garantir aux consommateurs la qualité des boissons alcooliques.

Par ailleurs, grâce au projet de loi n° 88, les producteurs de bière artisanale pourront

vendre leurs produits sur leurs lieux

de fabrication pour consommation dans un autre endroit. Ainsi, les

consommateurs pourront déguster des bières artisanales à la maison.

Finalement,

cet encadrement remodelé du marché encouragera l'innovation et le développement de nouveaux produits et contribuera à l'essor du

secteur agrotouristique et, par le fait même, à l'économie de plusieurs

régions du Québec.

Par ailleurs, il est important de souligner qu'en complément au projet de loi n° 88 nous avons confirmé le maintien du Programme d'appui au positionnement des alcools

québécois. Ce programme constitue un pilier en termes d'appui que le gouvernement peut fournir à l'industrie. Dans le plan économique

que j'ai déposé le 17 mars dernier, nous avons alloué une enveloppe

de 30 millions de dollars sur cinq ans, donc 6 millions de dollars

par année, afin de financer le Programme

d'appui au positionnement des alcools québécois et l'encadrement du

développement de l'industrie des boissons alcooliques. Le gouvernement vise un développement responsable de ce

secteur afin que les consommateurs québécois aient accès à des produits

de qualité.

Alors,

voilà, M. le Président. En conclusion, nous avons sur la table un projet de loi

qui répond aux préoccupations exprimées

depuis plusieurs années par les acteurs du secteur des boissons alcooliques

artisanales et qui modernise notre législation afin de permettre à ces

artisans de rayonner et de croître comme ils le méritent. Le Québec compte de nombreux artisans créatifs, qui offrent des

produits distinctifs de très grande qualité, et nous sommes déterminés à les

appuyer. Le projet de loi n° 88

constitue un premier geste concret et significatif en ce sens. Je souhaite que

nos discussions soient constructives

et efficaces, dans l'intérêt des producteurs et de leur industrie, et que nous

arrivions en bout de piste avec un

projet de loi adapté aux réalités d'aujourd'hui, qui permettra à l'industrie de

se développer et de demeurer compétitive.

terminant, je tiens à remercier mes collègues pour leur collaboration depuis le

début du processus. Je souhaite évidemment que l'étude détaillée se

déroule dans le même esprit d'ouverture et collaboration afin que nous

puissions adopter le projet de loi n° 88 dans les meilleurs délais. Alors,

merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau,

porte-parole de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Marceau :

Oui, merci, M. le Président. Vous allez bien? Alors, bonjour à tous les

collègues.

Très

brièvement, dans mon cas, écoutez, j'aborde l'étude détaillée de ce projet de

loi avec ouverture. Je sais que le

ministre a déposé des amendements qui reflètent certainement en partie... je ne

sais pas si c'est complètement encore, et puis on verra à l'étude si c'est complètement, mais je sais que ça

reflète un peu les préoccupations qui ont été exprimées à l'occasion des

consultations, consultations que j'ai, moi aussi, exprimées.

Alors, écoutez, M. le Président, je n'en dirai pas

plus, je préfère que nous travaillions plutôt que vous m'entendiez sur

des remarques préliminaires. Merci.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député de Granby, porte-parole du deuxième

groupe d'opposition.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Moi aussi, je serai

bref. Je pense que, depuis le début de nos travaux... Bien, premièrement, salutations au ministre, à

tous ceux qui l'accompagnent, les collègues ministériels puis mon collègue de l'opposition

officielle. On est tous ici pour... Minimalement, on a tous un but commun,

c'est de favoriser dans une certaine

mesure les produits québécois, démontrer de la transparence sur les tablettes

des épiceries et des grandes... et des dépanneurs.

Puis

je veux remercier le ministre, qui a consenti à la motion de tantôt, qui

concerne un point, je crois, extrêmement important : au-delà de permettre aux vins québécois d'être vendus

dans les dépanneurs et les épiceries et d'indiquer le cépage ou le millésime, que le gouvernement

modifie son règlement pour permettre maintenant aussi aux grands embouteilleurs,

les Constellation Brands, Maison des futailles et autres, là... qui vont

pouvoir, à partir de maintenant, définir sur leurs bouteilles le cépage et le millésime pour le consommateur

québécois — je pense

que c'est une belle victoire pour tout le monde, au-delà de la

partisanerie — puis

d'être capables, maintenant, de fournir et d'établir un produit auquel le

consommateur pourra s'identifier par la suite. Donc, je pense qu'on gagne des

points.

On pourra en parler

un peu plus longuement tantôt pour la mission de la Société des alcools du

Québec et peut-être autres amendements. Je

pense que, dans un esprit de collaboration, on a déjà communiqué nos amendements,

le gouvernement sait pour certains, là, à

savoir ce qu'on souhaite mettre en place. Mais au-delà je pense que c'est déjà une belle victoire, ces changements en termes de règlement que le gouvernement va faire adopter dès qu'on aura passé toutes les étapes, les

étapes parlementaires de ce projet de loi. Donc, prêt à travailler, M. le

Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Donc, comme il n'y a pas de remarques préliminaires, il n'y a

pas de motion préliminaire non plus, nous allons débuter l'étude

article

par article.

Comme

les amendements aux articles ont déjà été déposés, déposés et distribués, donc,

nous allons débuter l'article par

article et au fur et à mesure amener ces amendements-là pour qu'on puisse les

étudier. Ça va? Ça vous va? Oui? O.K.

Donc, présentez-nous l'article 1, M. le

ministre.

M. Leitão : Alors, merci beaucoup.

Donc, on est à l'article

L'article 1 se lit comme ceci :

L'article 24 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) est

modifié par l'insertion, dans ce qui

précède le paragraphe 1° du premier alinéa et après «artisanale», de «, un permis de coopérative de producteurs artisans».

Alors,

l'article 1 du projet de loi propose une modification à

l'article 24 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec afin de

créer un nouveau permis, soit le permis de coopérative de producteurs artisans.

Président (M. Bernier) : Merci. Juste une précision technique : Au moment où vous avez des

amendements, ils devront être redéposés, là, en commission, même s'ils

ont été déposés en Chambre. Ça va? O.K.

Donc, M. le ministre, ça va? M. le député de

Rousseau.

M. Marceau : Oui. Peut-être

une question un peu technique, là : Quelles seront les exigences pour

qu'une coopérative soit reconnue comme

telle? Qui pourra se décréter coopérative? Est-ce qu'il faudra être assujetti à

la

Loi sur les coopératives?

Bon, peut-être juste élaborer un peu sur ce que sera une coopérative.

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

Leitão : Me Gauvin pourrait peut-être donner quelques

explications, mais, à l'article 3 du projet de loi, on a un peu plus de... enfin, beaucoup plus de détails

là-dessus. Mais je ne sais pas si vous voulez... Me Gauvin pourrait donner

quelques explications.

Le Président (M. Bernier) :

En vous identifiant, Me Gauvin, et vos responsabilités. Consentement pour

que Me Gauvin puisse prendre la parole? Consentement. Donc, allez-y.

M. Gauvin (André) : André Gauvin,

Direction des affaires juridiques, ministère des Finances.

Donc, effectivement, il faut lire en conjonction

avec l'article 3 l'article 1, où on va avoir ici ce que va être exactement la coopérative de producteurs artisans.

Et ça va être la RACJ qui va émettre le permis, avec des conditions et des critères qui lui sont propres, dont je ne

connais pas les détails pour l'instant, mais c'est la RACJ qui va définir les

critères applicables.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Rousseau.

M. Marceau : C'est parfait

pour moi. Merci.

Le Président (M. Bernier) :

M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci,

M. le Président. M. le Président, à l'article 1, bon, on permet un nouveau

permis de coopérative de producteurs artisans. Avant toute chose, moi, ce qui

est important, puis je l'ai maintes et maintes fois mentionné, c'est la mission même de la Société des alcools du Québec,

cette mission qui, pour moi, est importante, de soutenir la fabrication

des boissons alcooliques puis d'en promouvoir les produits.

Je l'ai

souvent mentionné, c'est un défi d'être un producteur artisan au Québec,

de produire son propre vin, de l'embouteiller.

On voit qu'on a... L'Association des vignerons était avec nous voilà

quelques semaines, ils mentionnaient jusqu'à

quel point on avait pris du retard, juste à se comparer avec le Nouveau-Brunswick, qui est une province beaucoup

plus petite que la nôtre; même du côté de l'Ontario.

Alors, la Société des alcools du Québec, M. Brunet le mentionnait aussi quand il

était ici, ils sont là pour supporter, mais,

dans leur mission première, quand on regarde la

Loi sur la Société des alcools

du Québec à l'article 16, l'article 16 se lit comme suit : «La société a pour fonctions de faire le commerce des boissons

alcooliques; elle peut en outre, fournir des services

reliés à son savoir-faire et à l'expérience qu'elle a acquise dans ce domaine

et, avec l'autorisation du gouvernement, établir et exploiter des usines ou

autres établissements pour la fabrication de boissons alcooliques.

société peut exercer ses fonctions et ses pouvoirs hors du Québec, à

l'exception de la vente au détail en magasin de boissons

alcooliques.»

J'aurais

un premier amendement, qui est fort simple, puis le ministre m'a entendu des dizaines de fois le mentionner. Pour nous, la mission de la SAQ...

Oui, c'est un monopole. La

mission de la SAQ, c'est de s'assurer de vendre... d'avoir une offre intéressante répartie sur le territoire

québécois, et je pense qu'en 2016 il serait important

qu'on puisse, dans la mission, dans

cette définition, mentionner qu'elle a également le mandat de soutenir la fabrication des boissons

alcooliques du Québec

puis d'en promouvoir les produits. Puis tout le monde l'a vu, tous ceux qui

vont acheter une bouteille dans les

succursales : plus souvent qu'autrement, bon, les produits du terroir québécois

ne sont pas nécessairement toujours

mis en évidence. On en a parlé à l'étude des crédits aussi.

Alors, nécessairement, le ministre des Finances va me donner ses explications, ce qu'il en pense,

mais je pense qu'à la base de tout

ça, d'être capable d'ajouter ce mandat spécifique, cette fonction de soutenir

la fabrication, ce serait un élément important, un élément important qu'on donnerait aux

vignobles, aux vignerons québécois, à savoir que, dans la mission de la Société

des alcools du Québec, bien, cette société, ce monopole, bien, aura toujours le

défi de faire la promotion de ces produits qui viennent de la province.

Donc,

je dépose un amendement, M. le

Président, qui modifie l'article 1 en le remplaçant par l'article suivant :

L'article 16 de

la

Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) est modifié par

l'insertion, après le premier alinéa, du suivant :

«La société a également

pour fonctions de soutenir la fabrication des boissons alcooliques du Québec et

d'en promouvoir les produits.»

nécessairement ça, ça deviendrait l'article 1, et l'article 1 qui est déjà dans la loi deviendrait l'article 1.1.

Je ne sais pas si vous voulez que je vous le lise, là, vous avez déjà...

Président (M. Bernier) : Bien, faites-en la lecture, mais je vais suspendre d'une façon ou d'une

autre parce qu'il y a des éléments qu'il faut clarifier.

Bonnardel :

O.K. Alors,

article 1 du projet de loi, insérer après l'article 1 l'article

suivant :

1.1.

L'article 24 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec

est modifié par l'insertion, dans ce qui précède le paragraphe 1°

du premier alinéa et après «artisanale», de «, un permis de coopérative de

producteurs artisans».

Donc, les

articles 1 et 1.1 du projet de loi tels qu'amendés :

L'article 16 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec est modifié par l'insertion, après le premier

alinéa, du suivant :

«La société a également

pour fonctions de soutenir la fabrication des boissons alcooliques du Québec et

d'en promouvoir les produits.»

1.1.

L'article 24 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec

(chapitre S-13) est modifié par l'insertion, dans ce qui précède le paragraphe 1° du premier

alinéa et après «artisanale», de «, un permis de coopérative de producteurs

artisans».

Le Président (M.

Bernier) : C'est bien. Donc, je vais suspendre quelques

instants. Si vous voulez venir...

(Suspension de la séance à

15 h 53)

Le Président (M.

Bernier) : On reprend. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous

reprenons.

Donc, selon votre proposition,

M. le député de Granby, la façon d'introduire le sujet que vous amenez serait

d'ajouter l'élément 0.1 avant l'article 1, qui se lirait :

0.1.

L'article 16 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec est modifié

par l'insertion, après le premier alinéa, du suivant :

«La société a

également pour fonction de soutenir la fabrication des boissons alcooliques du

Québec et d'en promouvoir les produits.»

Bonnardel :

Oui.

Le Président (M.

Bernier) : Donc, la façon de le faire, on ajoute l'élément 0.1

avant l'article 1.

Bonnardel :

Oui.

Le Président (M.

Bernier) : Avez-vous des explications additionnelles?

Bonnardel :

Oui, bien, juste quelques secondes avant de laisser la parole au ministre.

pense que cet amendement, M. le ministre, amène la Société des alcools à être

encore plus vigilante. Je sais que la

société restera toujours là, il y aura toujours des directions qui vont

changer, un P.D.G., et tout ça, et, ce mandat, quand il est écrit, bien, je pense que chaque haut dirigeant qui prendra

les rênes de la SAQ, dans les 15, 25, 50 prochaines années, bien, devra toujours avoir en tête que la

promotion de nos produits québécois est importante. Et cet ajout, ma foi,

n'amène pas un changement de cap dans la

façon d'être, dans la façon de voir la mise en marché de la Société des

alcools, à moins, bien sûr, que ça ne change pas.

l'autre côté, bien, je pense que chaque succursale va définir elle-même ses

produits, va définir elle-même dans un

secteur donné, exemple, ça peut être chez nous, à Granby, que ce soit à

Cowansville, pour les produits du terroir de Brome-Missisquoi, Magog,

peu importe... il y aura des succursales qui seront nécessairement plus aptes,

plus fortes à définir puis à vendre des

produits qui viennent de leur territoire. Mais, au-delà de ça, je pense que la

promotion des produits québécois

reste un défi. Et on le souhaite tous, ici, puis ceux qui nous écoutent, de

voir le Québec un jour gagner des prix avec

ses vins rosés, ses vins blancs, ses vins rouges. On a beaucoup de succès avec

nos cidres, on en a déjà aussi avec nos spiritueux. Alors, dans ce contexte, j'aimerais qu'on puisse ajouter ce

court mandat, commentaire ou définition, qu'on pourrait ajouter, donc, au mandat de la Société des alcools pour être

capable de faire la promotion des produits québécois et de les soutenir

le plus fortement possible.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Leitão : Merci, M. le Président.

Écoutez, je suis d'accord avec presque tout ce que le député de Granby a mentionné, sauf que je ne pense pas que ce soit

utile de l'inscrire dans la Loi de la Société des alcools du Québec. La SAQ

le fait déjà, elle fait déjà la promotion des produits du terroir, la

croissance des ventes a été très rapide déjà.

Nous avons

aussi indiqué dans notre dernier budget du mois de mars que nous allons revoir

le modèle d'affaires de la SAQ, nous

sommes en train de revoir ce modèle d'affaires là, et donc, s'il y a des

directives à amener, ce serait à cet endroit-là que ça se ferait. Je ne

vois pas la pertinence d'inscrire cela dans la loi de la SAQ.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

M. le député de Granby.

Bonnardel :

Bien, M. le Président, moi, je me pose juste une question : Est-ce qu'il y

a une question juridique? Quel est le

danger? Quel est le danger principal d'ajouter, si vous êtes d'accord à

90 % des commentaires que j'ai émis depuis 10 minutes, de faire la... Oui, vous le dites, là, oui, on

voit certaines succursales faire la promotion, dans une certaine mesure, de façon peut-être un peu plus forte que

d'autres, mais, de l'écrire dans le mandat de la Société des alcools du Québec, je ne vois pas en quoi on porterait

préjudice peut-être à 95 % des vins qui sont importés, de l'extérieur du Québec.

Je donne un chiffre comme ça, là, mais on le

sait, que, les produits québécois, là, on a encore beaucoup de gains, beaucoup de

gains à faire. Donc, quel est le danger d'ajouter ce mandat puis de dire à la Société des alcools : Bien oui, vous le

faites déjà bien, mais vous pouvez le faire encore mieux? Donc, est-ce

qu'il y a un aspect juridique? Quel est le danger... Au-delà de me dire : Oui, vous avez raison à 95 %, mais vous

ne voyez pas l'intérêt de le mettre, bien... En réalité, vous me donnez

raison sur presque tout, mais vous dites : Ah! il ne faut peut-être pas

l'écrire. Est-ce qu'il y a une raison principale, ou un danger, ou un aspect

juridique que je ne maîtrise pas, là?

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

M. Leitão : C'est toujours un peu

hasardeux d'inscrire dans une loi ce qu'une entreprise, quelle qu'elle soit... qu'une entreprise ait comme mandat légal de

favoriser tel producteur versus un autre producteur. Donc, je trouve que c'est

trop contraignant d'inscrire de telles

provisions dans la loi même de la SAQ. Dans les discussions et dans les

conversations que nous, en tant

qu'actionnaires de la SAQ, avons avec le groupe de gestion de l'entreprise,

c'est quelque chose que, bon,

l'actionnaire peut en discuter avec le comité de direction, mais je ne vois pas

l'utilité de le mettre dans un... de l'inscrire dans la loi.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député.

Bonnardel : Bien,

M. le Président, on a le droit d'être chauvins, on a le droit de faire la

promotion de nos produits québécois. Moi, je sais que M. Brunet, là, puis

je l'ai entendu plusieurs, de l'association, de plusieurs autres personnes, vignobles québécois... Je le sais, que

M. Brunet croit énormément aux vignobles québécois. M. Brunet peut

quitter dans deux ans, trois ans, et il y

aura quelqu'un d'autre qui pourrait ne pas avoir cette vision et ne pas

souhaiter faire la promotion pour des raisons x, pour des raisons x.

Et, encore

une fois, d'être chauvin, moi, je regarde l'Ontario, les Ontariens consomment,

puis je ne crois pas me tromper, là,

je pense, c'est... au-dessus de 40 % ou près de 40 % de leur vin

consommé vient de l'Ontario. Est-ce qu'on se rendra là un jour au Québec? Je l'espère, je l'espère. Je l'espère,

qu'on soit capables de produire encore plus que nous le faisons

présentement pour soutenir l'économie, l'agriculture québécoise.

Sauf que,

vous êtes conscient, M. le ministre, on ne sera peut-être plus là dans trois

ans, vous et moi, dans cinq ans, dans

10 ans, il y aura un autre P.D.G., puis ce P.D.G. pourrait ne pas avoir la

même vision que M. Brunet aujourd'hui. Alors, je me dis : Moi, je veux être chauvin. Puis je crois en mes

produits puis je crois aux produits qui sont là. On voit qu'on gagne

énormément, année après année, en qualité de produit, mais il y a encore

beaucoup de chemin à faire.

Donc, je ne

vois pas en quoi... vous ne m'avez pas convaincu encore en quoi ce serait

contraignant puis malaisant pour les

importateurs, les agents commerciaux, qui, ma foi, vont regarder le mandat,

soudainement, ah! on soutient... regarde donc, on a ajouté deux lignes qui disent que «la société a également

pour fonctions de soutenir la fabrication des boissons alcooliques du Québec et d'en promouvoir les

produits». Ça n'enlève pas le fait que 95 % des autres produits dans

l'offre de la SAQ, bien, vient de l'extérieur du Québec. Ça, on en est

tous conscients.

Alors, M. le

ministre, moi, je vous demande d'être chauvin, je vous demande de dire oui aux

produits québécois puis de me donner...

Au-delà de promouvoir un vis-à-vis l'autre, bien, je pense que le Québec mérite

notre appui puis votre appui, là.

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

Leitão : Oui, tout à fait, et, en tant qu'actionnaires ou

représentants de l'actionnaire de l'entreprise, c'est un sujet que nous allons soulever avec l'équipe de

direction de l'entreprise. Ça, c'est une chose qui se fait déjà et que l'entreprise répond à nos considérations. Ça,

c'est une chose, et on le fait. Mais de là à l'inscrire dans un texte de loi,

ça, c'est quelque chose que nous ne sommes pas prêts à faire.

Le Président (M. Bernier) :

Merci.

Bonnardel :

Êtes-vous en train de me dire que vous ne prendriez pas cette décision seul,

sans avoir parlé au conseil d'administration ou à M. Brunet

lui-même? C'est-u ça?

Bonnardel : Non? Bien, vous avez l'autorité de définir

demain matin... dire oui, puis vous appelez M. Brunet puis le C.A., vous dites : Écoutez, j'ai

ajouté ça dans votre loi, maintenant c'est à vous de l'améliorer, cette

promotion des produits québécois. Vous le savez, on le sait, que la SAQ

le fait. Elle peut le faire mieux encore.

Donc, vous avez cette autorité suprême d'être le ministre des Finances puis de définir par vous-même ce qui peut être bon pour les produits québécois. Donc, si vous me dites : Je n'attends pas, moi, le O.K. de

M. Brunet ni du C.A., alors... En

tout cas, je vais essayer de gagner un point, là, à savoir est-ce que

c'est peut-être un point que vous pourriez modifier. Quand vous dites, là : On est à revoir le

modèle d'affaires... Vous le savez, là, il y a un mandat d'initiative

qui avait été demandé à la SAQ par la

Commission des finances en décembre

dernier, on l'a mis de côté en attendant de voir comment le 88 allait évoluer; comment vous m'aviez dit

aussi qu'il y aurait des modifications. Alors, est-ce que c'est quelque chose

qu'on pourrait voir plus tard, là? Moi, je

ne ferai pas trois heures là-dessus, M. le ministre, là, je veux juste que vous

me disiez : J'y pense, puis

peut-être qu'on définira le mandat plus tard, puis je vais mettre l'amendement

de côté, puis on passera à l'article 2, là, mais...

Leitão : Ce que nous faisons déjà et ce que la SAQ fait déjà, c'est ce

que l'actionnaire lui demande de faire, et ça, elle le fait très bien. Donc, ce n'est pas une question que...

s'assurer que l'équipe de direction actuelle de la SAQ soit d'accord ou pas d'accord, ce n'est pas ça.

C'est, encore une fois, que nous jugeons que ce n'est pas pertinent d'inscrire

une telle provision, si claire que ça, dans

un texte de loi, nous jugeons que cela n'est pas pertinent et que le même effet

peut se faire par interaction entre

l'actionnaire et l'entreprise. Et, oui, nous sommes en train de revoir le

modèle d'affaires au total de l'entreprise et nous le ferons un peu plus

tard.

Bonnardel :

Vous avez dit : Nous le ferons peut-être un peu plus tard?

M. Leitão :

Oui, nous le ferons un peu plus tard.

Bonnardel :

Ce changement ou ce...

Leitão : Le changement... Encore une fois, je ne pense pas que ce soit

pertinent de changer la loi de la SAQ, l'article 16,

je ne pense pas que ce soit pertinent de le faire, mais la revue du modèle

d'affaires de l'entreprise, ça, nous allons le faire. Parce qu'ici ce qu'on

fait avec le p.l. n° 88, si vous me permettez, M. le Président, c'est

vraiment de cibler les producteurs artisanaux. C'est ça, ce que nous ciblons,

et c'est ça, ce que nous voulons aider. L'autre question plus vaste,

celle de la revue du modèle d'affaires de l'entreprise, ça se fera après.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député de Granby.

Bonnardel :

Bon, bien, M. le Président, on ne gagne pas toutes nos batailles, on ne gagne

pas toutes nos batailles, mais, bon, je suis

conscient que... Si le ministre veut revoir le modèle d'affaires, moi, je le

pousse, ça, depuis des années déjà, on se penchera là-dessus en temps et

lieu.

Alors, M. le

Président, je ne gagnerai pas ce point seul. Tout indique que je ne gagnerai

pas cet amendement.

Le Président (M.

Bernier) : Donc, vous le retirez ou...

Bonnardel :

Oui.

Le Président (M.

Bernier) : Mais on va demander au député de Rousseau de prendre

la parole sur le sujet.

Bonnardel :

On va demander si mon collègue veut embarquer aussi, oui.

Marceau : Au moins un

point, c'est de dire qu'il m'apparaît que l'amendement du député de

Granby est quand même

assez relié au projet de loi, là, je ne trouve pas ça hors champ, là, puisque

le fait d'appuyer des produits québécois, ça revient à appuyer des producteurs artisanaux. Alors, je ne trouve pas

ça hors champ, je trouve ça même très pertinent.

contre, puis je me demande... je voulais vous entendre

là-dessus, est-ce que vous avez des inquiétudes quant au fait

d'introduire ça pour des raisons liées aux accords de commerce? Est-ce que

c'est ça qui vous freine?

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Leitão : Bon, nous jugeons

que ce que la SAQ fait déjà pour la promotion des produits du terroir est

suffisant. Et, si nous jugeons que ce

n'est pas suffisant, si nous jugeons

qu'il faudrait que la SAQ aille plus loin que ça, ça se discute entre

l'actionnaire et l'équipe de gestion.

La seule

chose que je disais, c'est que de l'inscrire dans le projet de loi, qu'une

entreprise, quelle qu'elle soit, ait comme mission de soutenir la

fabrication de quoi que ce soit, c'est toujours un peu hasardeux.

Président (M. Bernier) : Merci. M. le député Rousseau.

M. Marceau :

Bien, simplement, à ma question précise, c'est quoi, votre réponse précise?

M. Leitão :

Ce n'est pas une réponse précise, j'en conviens bien, c'est une réponse

oblique.

M. Marceau :

Mais qu'est-ce que vous dites à la question précise que je vous pose?

M. Leitão :

Je vous donne une réponse imprécise.

M. Marceau :

Vous ne voulez pas répondre?

Président (M. Bernier) : Le président n'a pas à juger sur la

teneur et le contenu de la réponse du ministre.

M. Marceau :

Il n'y a pas un... C'est quoi, l'article? C'est quoi qui est invoqué tout le

temps?

M. Leitão :

Je le dis moi-même que ce n'est pas une réponse claire, en effet, c'est une réponse

oblique.

Marceau : En tout cas,

je remarque que la LCBO n'a pas d'article équivalent dans sa loi. Peut-être

que, si je vous pose la question suivante...

Pourquoi la LCBO,

d'après vous, n'a pas ça dans sa loi? Est-ce que c'est lié aux accords

commerciaux? Peut-être que vous allez pouvoir répondre pour la LCBO de façon

directe et non oblique.

Leitão : Non, là, je pense

que je peux répondre directement. J'ai l'impression, et ça reste à être confirmé, bien sûr, mais j'ai l'impression que ce que le LCBO a

comme mandat, c'est dans sa mission stratégique.

Il faut le vérifier, mais je ne pense pas que ce soit inscrit dans la

loi de la LCBO.

Le Président (M.

Bernier) : Ça vous va?

Marceau : Écoutez, dans la mesure où ça peut aller avec des réponses

obliques, M. le Président, ça va aller. Merci.

Président (M. Bernier) : On va essayer de prendre une ligne droite

pour régler ça. M. le député de Granby, vous faites quoi?

Bonnardel : Un petit, court moment. Juste pour la gouverne

de tout le monde, là, c'est écrit dans le plan triennal de la LCBO 2013 à 2015‑2016, de soutenir les

ventes de produits ontariens, et «la LCBO s'est engagée à travailler avec

les producteurs de vin, de bière artisanale

et de spiritueux de l'Ontario pour les aider à développer leur entreprise, qui,

à son tour, stimulera l'économie de la province».

Le Président (M.

Bernier) : Merci. Oui?

M. Marceau :

Ça, ce n'est pas dans la loi, mais...

M. Leitão :

Ce n'est pas dans la loi.

M. Marceau :

Puis le plan triennal de la SAQ le fait, je pense. C'est ça?

M. Leitão :

Il est en train d'être élaboré et...

Marceau : En tout cas, regardez, de toute façon, moi, je ne sais pas pourquoi on ne le met pas

dans la loi. J'ai essayé de le savoir, mais on ne le saura pas.

Le Président (M.

Bernier) : Donc, vous le retirez ou on le met aux voix?

Bonnardel :

Je le retire, M. le Président.

Président (M. Bernier) :

Vous le retirez? Donc, vous retirez. Par consentement? Oui, vous êtes consentants, oui, j'imagine, hein?

Merci beaucoup.

Donc, nous

revenons à l'article 1, donc, au niveau de l'article 1 du projet de

loi. M. le député de Rousseau, sur l'article 1.

M. Marceau :

Moi, j'ai déjà dit ce que j'avais à dire, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : O.K. M.

le député de Granby, sur l'article 1.

Bonnardel : Ça va.

Le Président (M. Bernier) : Ça vous

Est-ce que l'article 1 est adopté?

Le Président (M. Bernier) : Adopté.

L'article 2. M. le ministre, présentez-nous...

M. Leitão : Là, il y a des

amendements, je pense, oui, à l'article 2.

Le Président (M. Bernier) : Oui, il y

a des amendements, mais commencez par...

M. Leitão : On commence par

l'article avant de...

Le Président (M. Bernier) : Oui, on

commence par l'article, puis par la suite on ira aux amendements.

Leitão : Exact. Et, l'article 2, je ne veux pas présumer de quoi

que ce soit, mais disons que c'est l'article où on a l'architecture du

projet de loi. Pas que les autres ne sont pas importants, mais c'est un

article

important, voilà.

Alors, l'article 24.1 de cette loi est

modifié :

1° par l'ajout, à la fin du paragraphe 1°

du premier alinéa, de «et,

s'il autorise la fabrication d'alcools et de spiritueux, à distiller»;

2° dans le deuxième alinéa :

a) par le

remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, de «qu'il fabrique que dans les conditions suivantes»

par «visées aux

paragraphes ci-dessous, que dans les conditions qui y sont prévues»;

b) par l'insertion, dans le paragraphe 1°

et après «1°», de «les

boissons alcooliques qu'il fabrique,»;

c) par l'insertion, dans le paragraphe 2° et

après «des boissons

alcooliques», de «,

autres que les alcools et les spiritueux,»;

d) par

l'insertion, dans le paragraphe 3° et après «3°», de «les boissons

alcooliques qu'il fabrique, autres que les alcools et les spiritueux,»;

3° par

l'ajout, à la fin du troisième alinéa, de la phrase suivante : «Il peut également vendre et livrer les boissons

alcooliques qu'il fabrique à un titulaire de

permis d'épicerie délivré en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool (chapitre

P-9.1), si ces boissons remplissent les conditions suivantes :

«1° elles ne sont pas des alcools ou des

spiritueux;

«2° elles

sont obtenues par la fermentation alcoolique de jus de fruit, de jus de fruit

reconstitué, de moût de fruit, de miel ou de sirop d'érable;

«3° leur

titre alcoométrique acquis est d'au

plus 16 % d'alcool par volume;

«4° elles sont embouteillées par le titulaire de

permis, sans indication de cépage ou de millésime.»;

4° par l'insertion, après le troisième alinéa,

des suivants :

«Le titulaire d'un permis de production

artisanale peut transporter les boissons alcooliques qu'il fabrique à l'établissement du titulaire de permis de

coopérative de producteurs artisans afin que ce dernier fabrique, pour son

compte, un alcool ou un spiritueux; il peut transporter cet alcool ou ce

spiritueux de cet établissement au sien.

«Le titulaire d'un permis de production

artisanale ne peut offrir en vente les alcools et les spiritueux qu'il fabrique sans les avoir fait au préalable analyser

par la société ou par un laboratoire reconnu par celle-ci afin d'en confirmer

l'innocuité et la qualité et sans avoir

transmis le rapport de cette analyse à la Régie des alcools, des courses et des jeux.»;

5° par le remplacement, dans le dernier alinéa,

de «alinéa» par «et du troisième alinéa»; et

6° par l'ajout, à la fin, de l'alinéa

suivant :

«Pour l'application du présent article, lorsqu'un alcool ou un spiritueux est fabriqué par

un titulaire de permis de coopérative

de producteurs artisans pour le compte d'un titulaire de permis de production

artisanale, ce dernier est réputé l'avoir fabriqué à son établissement.»

Alors, qu'est-ce que tout ça veut dire? Avant de passer à l'amendement, peut-être

un petit commentaire sur tous ces alinéas.

L'article 2

du projet de loi propose la modification de

l'article 24.1 de la

Loi sur la Société

des alcools du Québec, ayant pour

objet, dans le paragraphe 1°, l'ajout d'une autorisation pour le titulaire

d'un permis de production artisanale, conformément au règlement, à

distiller si le permis autorise la fabrication des alcools et des spiritueux;

dans le paragraphe 2°, de reformuler

certaines phrases et d'exclure la vente des alcools et des spiritueux dans les

situations prévues aux

paragraphes 2° et 3° du deuxième alinéa de cet article; dans le paragraphe 3°,

de permettre au titulaire d'un permis de production artisanale de vendre

et livrer les boissons alcooliques qu'il fabrique à un titulaire de permis

d'épicerie délivré en vertu de la

Loi sur

les permis d'alcool si ces boissons remplissent les conditions énumérées au

troisième alinéa de cet article; dans

le quatrième paragraphe, l'ajout de deux alinéas afin de, d'abord, permettre au

titulaire d'un permis de production artisanale de transporter les boissons alcooliques qu'il

fabrique à l'établissement du titulaire de permis de coopérative de producteurs artisans afin que ce

dernier fabrique pour son compte un alcool ou un spiritueux et de transporter

cet alcool ou ce spiritueux de cet établissement au sien et, deuxièmement, de

prévoir que le titulaire d'un permis de production artisanale ne puisse offrir

en vente les alcools et spiritueux qu'il fabrique sans les avoir fait au

préalable analyser par la société ou par un

laboratoire reconnu par celle-ci afin d'en confirmer l'innocuité et la qualité

et sans avoir transmis le rapport de cette analyse à la Régie des

alcools, des courses et des jeux; dans le paragraphe 5°, l'ajout, en concordance avec les modifications apportées au

troisième alinéa, de la référence à ce troisième alinéa; et finalement, dans le sixième paragraphe, l'ajout d'un alinéa

afin de prévoir, pour l'application du présent article, que, lorsqu'un alcool

ou un spiritueux est fabriqué par un

titulaire de permis de coopérative de producteurs artisans pour le compte d'un

titulaire de permis de production artisanale, ce dernier est réputé

l'avoir fabriqué à son établissement. Donc, ça, c'est l'article 2.

Le Président (M.

Bernier) : Et là vous avez des amendements.

M. Leitão :

Et là on a des amendements, voilà. À l'article 2, nous proposons trois

amendements...

Leitão : Le premier, c'est de supprimer, dans le paragraphe 2° du

troisième alinéa de l'article 24.1 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec proposé par

le paragraphe 3°, «de jus de fruit reconstitué» — donc supprimer ça; deuxièmement, de supprimer le paragraphe 4°

du troisième alinéa de cet

article proposé par le paragraphe 3°; et,

troisièmement, de remplacer, dans le

cinquième alinéa de cet

article proposé par le paragraphe 4°, «alcools et

les spiritueux» par «boissons alcooliques prêtes à la commercialisation». Et il

y a un quatrième alinéa : Remplacer, dans le sixième alinéa de cet

article proposé par le paragraphe 5°, «alinéa» par «alinéas» — pluriel,

avec un s.

Alors,

l'amendement propose donc la modification de l'article 2 du projet de loi,

donc de supprimer l'expression «jus

de fruits reconstitué» dans le paragraphe 2° du troisième alinéa, de

supprimer le paragraphe 4° du troisième alinéa de cet

article — ça, c'est la référence au cépage et

millésime — et de remplacer l'expression «alcools et les

spiritueux» par «boissons alcooliques

prêtes à la commercialisation» dans le cinquième alinéa de cet

article

proposé par le paragraphe 4°. Voilà.

Ça, c'est pour permettre... préciser un

peu plus les contrôles. Le deuxième,

c'était donc le cépage et millésime, pour les autoriser, et le premier,

c'était une question de correction. Voilà.

Président (M. Bernier) : Donc, les discussions peuvent porter sur les amendements

et sur l'article. Donc, M.

le député de Rousseau... Oui, vous avez...

M. Marceau :

Non, je vous laisse... Vous alliez dire, M. le Président?

Le Président (M.

Bernier) : Avez-vous des choses à ajouter, M. le ministre?

C'est correct? Ça va?

M. Leitão :

Non, c'est tout.

Président (M. Bernier) : O.K. Allez-y, M.

le député de Rousseau.

Donc, vous pouvez discuter soit sur les amendements ou soit sur l'article.

Marceau : Juste pour

ma gouverne, M. le Président, comment voulez-vous procéder, là? Parce qu'au plan de la technique

législative je dois avouer que c'est un peu...

Une voix :

On en perd son latin.

Marceau : ...oui, oui, c'est un peu complexe, là. Je pense que

je me reconnais, mais je ne sais pas comment vous voulez procéder. Qu'on

procède sur l'amendement qui modifie l'article qui modifiait...

Président (M. Bernier) : Il faut s'entendre sur ça. Voulez-vous

parler en premier sur les amendements ou parler sur l'article? Parce que

c'est un peu technique, là, c'est un peu complexe, là.

M. Marceau :

C'est très technique et très complexe.

Le Président (M.

Bernier) : Qu'est-ce qui vous rend le plus à l'aise, là?

Marceau : Bien, moi, honnêtement, c'est qu'on aille... il faut

qu'on se permette d'être très large, mettons, là, qu'on ne se contraigne

pas trop. C'est parce que...

Le Président (M.

Bernier) : Très large, donc qu'on puisse discuter amendement et

article en même temps.

M. Marceau :

Absolument.

Le Président (M. Bernier) :

Donc, de consentement? Ça va?

M. Marceau : Oui.

Moi, je vais demander quelque chose de très simple au ministre, là :

Est-ce qu'on peut avoir l'article tel

qu'il serait une fois tous les changements introduits, à la fois ceux qui

étaient dans le projet de loi initial et ceux qui sont introduits dans l'amendement, de façon à ce qu'on parle de

quelque chose qui est compréhensible, s'il vous plaît?

Le Président (M.

Bernier) : Est-ce que vous avez ce texte-là?

M. Gauvin

(André) : On peut faire une reconstitution, un texte...

M. Marceau :

...genre d'affaire que... Oui.

Bonnardel :

Si vous permettez, M. le Président...

Le Président (M.

Bernier) : Oui, allez-y, M. le député de Granby.

Bonnardel : Pour la gouverne de mon collègue, moi, j'avais

déjà modifié la loi selon les amendements, la

Loi sur la Société des alcools, on l'avait déjà modifiée. Là, c'est sûr

qu'il y a quelques petites modifications, là, ça pourrait nous aider si vous permettez qu'on change ce qui a

été ajouté, là, mais on a donc souligné et barré ce qui était, nécessairement,

enlevé et ajouté. Parce que, sinon, je demanderais... Parce que, moi avec, là,

c'est...

Le Président (M.

Bernier) : Autrement dit, vous avez fait ce que le député de

Rousseau demande.

Bonnardel :

C'est ça.

Le Président (M.

Bernier) : Sauf «alinéas» avec un s. O.K.

Donc, je vais

suspendre quelques instants pour qu'on puisse prendre connaissance du document.

(Suspension de la séance à

16 h 23)

Le Président (M.

Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux.

Donc,

nous en étions aux discussions sur l'article 2 et les amendements qui ont été

introduits. De consentement, les discussions vont porter sur les amendements

et sur l'article 2 simultanément.

Donc,

M. le député de Rousseau,

avec un nouveau document qui nous permet de mieux visualiser ces modifications,

ces amendements.

Marceau : Parfait. Merci, M. le Président. Bien, peut-être...

Quand même, là, même si le document me satisfait, je pense que ce serait important que peut-être

notre juriste nous explique précisément ce qu'il en est, comment on reconnaît

dans cette feuille l'article initial, enfin,

le 24.1 initial, les changements qui ont été apportés par l'article 2 puis

les changements qui sont apportés par l'amendement à l'article 2.

Voilà.

Le Président (M.

Bernier) : Donc, Me Gauvin.

M. Gauvin (André) : Donc, ici, vous avez l'article 24.1 tel que modifié par le projet

de loi, et en plus on vient de rajouter les quatre paragraphes de

l'amendement de l'article 2.

Et là vous avez...

Donc, on va à la deuxième page, au recto. Dans ce qui est le paragraphe 2°...

Vous avez un, deux, trois, quatre

paragraphes. Dans le paragraphe 2°, «elles sont obtenues par la

fermentation alcoolique de jus de fruit», on raie ici «de jus de fruit reconstitué», etc. Donc, ça, c'est le

premier... c'est le paragraphe a de l'amendement de l'article

Le paragraphe b de l'amendement... le deuxième, plutôt, excusez, le deuxième paragraphe

de l'amendement, on raie

le paragraphe 4° qui est présent ici : «4° elles sont

embouteillées par le titulaire de permis, sans indication de cépage ou

de millésime.»

Après,

on va au paragraphe... le troisième... l'avant-avant-dernier paragraphe... ou alinéa, plutôt, où c'est écrit : «Le titulaire d'un permis de production artisanale

ne peut offrir en vente les alcools et les spiritueux...» On biffe, on supprime

«alcools et les spiritueux», on le remplace par «boissons alcooliques prêtes à

la commercialisation».

finalement la dernière modification, c'est qu'on

rajoute un s à l'avant-dernier alinéa; «et du troisième alinéa», on

rajoute un s. Et là on a l'ensemble de 24.1 avec ces nouveaux amendements.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, Me Gauvin. M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

O.K., c'est parfait. Merci beaucoup. O.K.

Alors, maintenant,

si vous permettez, on pourrait reprendre l'article, le 24.1 tel que

modifié doublement, là, puis peut-être passer au travers tranquillement.

Le Président (M.

Bernier) : Il n'y a pas de problème. Allez-y.

M. Marceau : O.K. Alors, peut-être que le ministre pourrait nous dire, là, dans le 24.1, premier paragraphe...

Là, ce qui est ajouté, c'est, en fait, la possibilité de distiller, n'est-ce

pas?

Leitão : C'est une nouvelle

classe de permis qu'on crée, une nouvelle classe de permis pour la

distillation.

M. Marceau : En fait, juste pour bien comprendre, cette possibilité de distiller, auparavant, était possible pour des gens qui possédaient d'autres types de permis,

n'est-ce pas? C'étaient ceux qui avaient les permis de

distillateur, tout simplement,

c'est ça? Et là, maintenant, en

vertu de ce changement, pour un

producteur artisanal également, on va pouvoir distiller. C'est bien ce qu'il

y a à comprendre?

M. Leitão : C'est ça, oui.

M. Marceau : Parfait. Très

bien. Moi, ça me convient parfaitement.

Peut-être

préciser, dans le... Là, je m'excuse, je change... Dans la page qui nous a été

remise, là, dans le deuxième paragraphe, la deuxième fois où il apparaît un deuxième paragraphe,

là, donc «sur les lieux de fabrication — est-ce que vous voyez ça? — au

titulaire d'un permis délivré en vertu de la

Loi sur [...] autorisant la vente...»,

bon, là il y a un «autres que les alcools et les spiritueux,

fabriquées sur ces lieux». Donc, on s'entend, ça, c'est la portion qui fait en

sorte que donc, pour les distillateurs, il n'y a pas moyen de consommer

sur place.

M. Leitão : C'est surtout pour que

ces spiritueux ne se trouvent pas en vente dans les épiceries.

M. Marceau : O.K., excusez-moi, je ne suis pas sûr, là, je ne suis

pas sûr, peut-être qu'on n'était pas au même endroit.

Moi, je vais juste vous relire le... O.K. Encore

une fois, dans cette page qui nous a

été distribuée, là, appelons-la la page

distribuée, bien, là où ça commence, là, 24.1., là il y a

un premier paragraphe, un deuxième paragraphe, ensuite de ça un alinéa qui dit : «Sauf s'il les expédie

à l'extérieur...» Là, il

y a un premier paragraphe puis un deuxième paragraphe. Dans le deuxième paragraphe, on a fait apparaître

les mots «autres que les alcools et les spiritueux». Je veux juste m'assurer

de bien comprendre pourquoi on introduit ça à ce point-là.

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

M. Leitão : Oui. Je vais peut-être

demander à Me Gauvin de...

Le Président (M. Bernier) :

Allez-y, Me Gauvin.

M. Gauvin

(André) : O.K. Donc, ici, on

vient empêcher tout simplement la vente des alcools et spiritueux d'un artisan à une personne titulaire d'un permis

délivré en vertu de la LPA, de la

Loi sur les permis d'alcool. Donc, on ne veut

pas que... Avec cette disposition-là, on ne

permet pas la vente des alcools des artisans, des alcools et des spiritueux, à

des détenteurs de permis en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool. Je

ne sais pas si...

Le Président (M. Bernier) :

Donc, les restaurateurs...

M. Gauvin (André) : Les restaurants,

les bars. Exactement, oui.

M. Marceau : On parle de

restaurateurs, c'est ça, on ne parle pas de... O.K., c'est ça.

M. Gauvin

(André) : Exactement. Donc,

ils ne peuvent pas vendre aux restaurants et aux bars les alcools et les

spiritueux qu'ils vont fabriquer.

M. Marceau :

Ils vont devoir passer par la SAQ. Donc, ils vont pouvoir, en vertu de ce qui

est... ils vont pouvoir vendre des

alcools et spiritueux à des personnes qui se déplacent sur les lieux de

fabrication puis... ou là où les gens vont pouvoir consommer sur place. Puis, deuxièmement, pour boire ces alcools

et spiritueux, on va pouvoir, une fois qu'ils seront passés par la SAQ, les consommer dans des bars si, évidemment,

ces propriétaires de bar sont allés en acheter à la SAQ. C'est bien ce

que je dois comprendre?

Le Président (M. Bernier) :

Ça doit transiter par la Société des alcools pour la consommation sur place.

M. Leitão : Pour les alcools et

spiritueux.

M. Marceau :

O.K. Là, je tourne la page, vous allez me permettre. Le troisième paragraphe

qui est au haut de la page, là, bien là ça dit, dans le fond, donc, si

je reprends le... Donc, le début de la phrase qui va avec ce troisième paragraphe, c'est :

«...le titulaire de ce permis — artisanal — ne peut vendre les boissons alcooliques

[...] que dans les conditions qui y sont prévues», dont celle que... On

parle de boissons alcooliques qu'il fabrique. Donc là, j'essaie de comprendre

la logique, là, vous allez m'excuser, M. le Président.

En fait, écoutez, le

ministre peut-il nous expliquer précisément qu'est-ce que fait le 3°?

Leitão : Tout ce paragraphe, en fin de compte, va permettre la vente

de boissons alcooliques artisanales en épicerie.

Et puis il y a toute une série de conditions : qu'elles ne soient pas des

alcools ou des spiritueux — ça, on ne veut pas que

ça se trouve en épicerie — qu'elles soient obtenues par la fermentation alcoolique du jus de

fruit, de reconstitué, et tout ça,

que leur

titre alcoométrique est d'au plus 16 % et qu'elles soient

embouteillées par le titulaire du permis sans indication de cépage. Mais

ça, on l'a enlevé.

Marceau : Bien, je m'excuse, vous êtes rendus trop loin. Moi,

je suis encore au troisième paragraphe qui est au haut de la page.

M. Leitão :

Oui, ça, c'était tout le... O.K. Peut-être, Me Gauvin, vous pourriez...

Le Président (M.

Bernier) : Me Gauvin.

M. Gauvin

(André) : Bien, finalement, ici on permet la vente de boissons

alcooliques dans une pièce ou une terrasse

qui serait jointe ou annexée au lieu de fabrication, avec un permis de la Loi

sur les permis d'alcool, et encore là, bien,

c'est tout, sauf les alcools et les spiritueux. Ce sont les boissons

alcooliques qu'ils fabriquent, autres que les alcools et les spiritueux. Et ces boissons alcooliques là

pourraient être vendues dans une pièce ou une terrasse qui a un permis de la LPA. Et souvent, bien, on pense... peut-être

que... je pourrais peut-être consulter mes collègues de la RACJ, là, mais

on pense à une terrasse qui est aménagée, avec un permis de vente de boissons,

sur les lieux de fabrication... ou un restaurant,

qui est sur les lieux de restauration, qui a un permis. Et donc on permet la

vente des boissons alcooliques, sauf les alcools et les spiritueux,

toujours.

Marceau : O.K. Donc, on pourrait parler ici, disons, de

microbrasserie? Est-ce qu'on pourrait parler de bière?

M. Gauvin

(André) : On n'est pas dans les brasseries ici.

M. Gauvin

(André) : Non. Il y a des articles différents dans la

loi sur les

brasseries, sur la bière. Ici, c'est simplement... Production artisanale, on

parle de boissons alcooliques : le vin, les boissons à base de petits

fruits, etc.

M. Marceau :

O.K. C'est strictement pour ça, là.

M. Gauvin

(André) : Oui. La bière, c'est 24.2 et...

Donc,

en gros, si je peux me permettre un dernier commentaire, c'est simplement... on

remarque ici, le facteur commun de

tout ça, c'est que les alcools et les spiritueux sont exclus de la vente au

niveau artisanal, il faut passer par la SAQ.

M. Marceau :

Sauf pour consommation sur les lieux de fabrication, n'est-ce pas?

M. Gauvin

(André) : Oui.

M. Marceau :

Ce qui est le premier paragraphe, là, à la page précédente, n'est-ce pas? C'est

M. Leitão :

C'est ça, oui.

M. Gauvin (André) : Oui, mais, sous les conditions émises par le permis, là, il faut... La

RACJ va émettre un permis avec des conditions, des critères à

rencontrer.

Marceau : O.K. Peut-être vous poser une question très précise, là, M.

le ministre. La question du jus de fruit reconstitué, peut-être nous en

dire plus. Moi, je n'ai pas d'a priori très fort là-dessus.

Leitão : Encore une fois, je pense, c'est une chose très technique,

légale, je pense. C'est pour ne pas mélanger le permis industriel avec

les permis artisanal, c'est ça?

M. Gauvin (André) : La réponse, O.K., non, c'est une orientation. C'est l'industrie qui l'a

mentionné. C'est un choix politique, donc, au niveau juridique, je

n'aurai pas de commentaire à faire sur cette modification-là.

Leitão : Ça fait qu'on enlève «jus de fruit reconstitué» parce que...

M. Marceau :

Puis qu'est-ce que... Regardez, moi, je n'ai pas de... je répète, là...

Peut-être que l'industrie l'a demandé. Je ne

me rappelle pas de l'avoir entendu, mais peut-être que c'est arrivé. Mais la

question, c'est : Qu'est-ce que ça fait en pratique? Est-ce que

c'est déjà... C'est très utilisé, peu utilisé?

M. Leitão :

C'était vraiment pour faire une distinction entre les producteurs artisanaux,

ceux qui ont leur...

M. Marceau :

Ils fabriquent leur jus de fruits eux-mêmes.

M. Leitão :

...c'est ça, plutôt que d'y associer un producteur qui ne serait pas nécessairement

artisanal, qui utiliserait des... qui n'aurait pas une terre où il peut...

Marceau : O.K. Donc, on vient d'exclure le Kool-Aid. Il n'y a pas de

problème, là, regardez, je veux juste être certain de bien comprendre.

Bon,

la modification... le fait de régler le 4°, là, «elles sont embouteillées par

le titulaire de permis, sans indication de cépage ou millésime», ce que je comprends, c'est que donc il va

devenir possible d'indiquer le cépage et le millésime. Par contre, il

n'y a pas d'obligation.

M. Marceau :

C'est quelque chose qui est possible.

Leitão : C'est possible. Et donc, comme on les avait entendus en

commission parlementaire, donc, les artisans pourront utiliser les mêmes bouteilles, n'ont pas besoin d'avoir une

bouteille différente pour le réseau de la SAQ, différente d'une bouteille pour le réseau des épiceries, la

même bouteille, peut-être... La même étiquette, pas la même bouteille, la

même étiquette, c'est ça.

Marceau : O.K. Si je poursuis, le changement qui nous est arrivé avec

l'amendement qui a consisté à enlever «les

alcools et les spiritueux» puis à le remplacer par «boissons alcooliques prêtes

à la commercialisation», peut-être nous expliquer ce bout-là aussi.

Leitão : Oui. C'est parce qu'il y a des considérations de nature

légale, mais c'était pour nous assurer, si j'ai bien compris, nous assurer que

les produits qui vont être offerts en vente soient tous analysés, vérifiés par

la SAQ ou en laboratoire accrédité par la SAQ.

Me Gauvin, je ne

sais pas si j'ai bien résumé ça.

M. Gauvin

(André) : Oui. Si je peux me permettre, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Oui, allez-y, M. Gauvin.

M. Gauvin (André) : Tout simplement, bien, «les alcools et les spiritueux» étant plus

limité que des «boissons alcooliques».

Donc, on vient ici chercher beaucoup

plus de produits, qui vont être analysés par les laboratoires de la société. Et ce sont des produits qu'il faut

qu'ils soient prêts à la commercialisation. Ce n'est pas des produits qui vont

être dans les étapes de développement du nouveau produit mais vraiment des produits qui vont se retrouver éventuellement à court terme sur les tablettes des épiceries.

Donc, c'était pour s'assurer de l'innocuité et la

qualité des produits en question; non pas seulement des alcools et spiritueux, mais l'ensemble.

Marceau : Mais, juste

pour être clair, là, cette disposition-là s'applique aux alcools qui vont être vendus

par une tierce partie, que ce soient les épiceries ou la SAQ. Ça, c'est

ce que je comprends, en tout cas.

Est-ce que ça

s'applique aussi aux produits qui sont vendus sur place?

Leitão : J'ai l'impression

que oui. C'est tous les produits qui sont prêts à la commercialisation, qu'ils

soient vendus sur place ou dans un réseau ou dans l'autre.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député.

Marceau : O.K. Peut-être

faire un pas en arrière. Sur le 16 %,

ce qui est quand même une nouveauté, comment vous avez établi le

16 %? Pourquoi pas 15 %? Pourquoi pas 20 %?

Leitão : Dans les faits, dans la réalité, il y en a, des vins qui vont

jusqu'à 15 %, 15,4 %, mais on n'en a pas vu d'autres qui

excèdent 16 %. Donc, il fallait tracer la ligne quelque part.

M. Marceau : Donc, dans les

boissons à petits fruits, ce seraient des alcools, c'est ça, ce seraient des...

M. Leitão :

C'est ça. On parle ici de fermenter versus fortifier. Ça, c'est une autre

chose.

M. Marceau : C'est ça. On

n'est pas dans le monde de la distillation, ça.

M. Leitão : Non, c'est ça.

M. Marceau : Donc, vous dites :

Dans la fermentation, ça ne dépasse jamais 16 %?

M. Marceau : Écoutez, moi, je

ne connais pas bien ça, là, je vous le demandais... C'est très technique, là.

M. Leitão : On n'en a pas trouvé.

M. Marceau : Vous avez cherché, vous

n'en avez pas trouvé. Vous avez tout essayé?

Leitão : Moi, je n'ai pas essayé, mais il y en a, des personnes qui

l'ont essayé, qui l'ont cherché. Je ne sais pas, Me Gauvin, si vous

avez essayé des produits.

M. Gauvin (André) : Un peu.

M. Marceau : Bien, en tout

cas, écoutez, là, je pense que je comprends, on commence comme ça, là. Je vais peut-être

laisser le député de Granby, s'il a des questions de compréhension, lui aussi.

Le Président (M. Bernier) : M.

le député de Granby.

Bonnardel : Oui, merci,

M. le Président. Bien, pendant que mon

collègue parlait du 16 %, je veux juste bien clarifier, là, revenir sur cette question, là. Les

embouteilleurs au Québec, La Maison des futailles, Constellation, et

autres, vendent déjà des

alcools, si je ne me trompe pas, ou des cidres doux au-dessus de 16 % dans les épiceries, quand

tu... surtout les épiceries.

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

Leitão : Bien, il y en a certains, cidres, oui, qui dépassent 16 %, mais alors là ils sont à la SAQ seulement.

Bonnardel : O.K.

M. Leitão : ...en épicerie, le

maximum, c'est 15,4 %.

Bonnardel :

Le producteur, le Domaine Pinnacle de ce monde qui fait un cidre à 17 %,

il va devoir passer par la SAQ, il ne pourra pas aller vendre

directement à l'épicier ou au dépanneur?

M. Leitão : Non, c'est ça.

Bonnardel :

O.K. Je veux revenir sur la question des... Bon, le titulaire d'un permis de

production artisanale peut en outre

vendre et livrer les boissons alcooliques qu'il fabrique à la société si elles ne

sont pas des alcools ou des spiritueux.

Tantôt, mon collègue de Rousseau a amené cette question. Ce qu'on comprend,

c'est que ceux qui font des spiritueux doivent toujours passer...

devront encore une fois passer par la Société des alcools.

Vous le savez,

M. le ministre, dans les 15 dernières années, il y a eu un eldorado qui

s'appelle les microbrasseries, puis je

veux vous amener sur un modèle d'affaires, un questionnement, je pense, qui va

être important, je prends trois,

quatre minutes, là. Les microbrasseries, vous en avez vu éclore partout, à

gauche et à droite, dans nos villages. Puis, je suis fier de dire, chez nous, la brasserie Le Grimoire, qui ont

commencé voilà 10 ans dans un petit cubicule 10 X 10,

aujourd'hui ont annoncé des investissements de 3 millions de dollars, la

semaine passée.

Où je veux en venir, M. le ministre, c'est que le prochain eldorado, je crois, au Québec,

c'est les microdistilleurs, c'est la possibilité à ces artisans, dans une certaine mesure, de commercialiser de façon

plus grande une vodka, un gin, un

whisky, avec nécessairement un produit où... un produit qui est utilisé

de la terre, aussi l'apport d'un alcool neutre qui va être importé de l'Ontario.

Je pense qu'il faut se pencher, M. le

ministre, sur le fait que, dans deux

ans, trois ans, on ne pourra plus freiner ces entrepreneurs qui

souhaitent démarrer des microdistilleries, que ce soit à Granby, que ce soit à Montréal ou que ce soit ailleurs, puis qui vont

vouloir commercialiser et vendre leurs produits et être aussi compétitifs

qu'un Seagram ou autre de ce monde, pour

être capables de faire ce que les microbrasseries ont fait au Québec. Alors,

je vous invite, dans le modèle que vous

voulez changer ou améliorer, dans le modèle d'affaires, à être capable de

penser à ces microdistilleurs qui...

Il y en a beaucoup qui sont venus me voir puis qui m'ont dit : Aïe!

présentement la loi, là, nous empêche

de prendre de l'expansion, on a le droit de vendre sur notre terre, mais on ne

peut pas aller vendre directement, donc, dans les épiceries et

dépanneurs, mais qu'on souhaite, dans le futur, être capable de vendre à

l'international. La brasserie

Le Grimoire, présentement, a des contrats jusqu'en Asie, a des contrats

jusqu'en Belgique, jusqu'en Irlande. Donc,

je pense qu'il faut nécessairement se pencher sur ce modèle d'affaires qui

pourrait être intéressant pour la suite.

Alors, vous entendre vite, vite là-dessus, puis

j'amènerai, après ça, deux, trois autres petits points.

Leitão : Oui, en effet, c'est une question qui nous a été aussi

soulevée. Nous, ce qu'on fait ici, on veut vraiment centrer l'activité aux producteurs artisanaux,

c'est vraiment ce groupe-là qui est ciblé par notre projet de loi, et pour leur

permettre de vendre sur place, c'est

essentiellement ça. Maintenant, les microdistilleries, elles peuvent continuer

d'opérer avec un permis industriel,

ce qu'elles peuvent avoir. Nous sommes conscients, donc, des problèmes que ces

entreprises peuvent faire face et

nous allons les aider comme on peut, mais ce n'est pas vraiment dans le cadre

d'un projet de loi qui vise les producteurs artisanaux.

Mais c'est tout à

fait une problématique, nous sommes conscients de cela. Et nous ne voulons pas

les freiner, surtout pas ça.

Bonnardel : Vous dites, M. le Président, aussi, M. le

ministre, que, bon, «il peut également vendre et livrer les boissons alcooliques qu'il fabrique à un

titulaire de permis d'épicerie délivré en vertu de la

Loi sur les permis

d'alcool».

Pourquoi

ne pas permettre... premièrement, d'enlever le mot «épicerie» et de permettre

cette vente à tous ceux qui ont un

permis délivré en vertu de la

Loi sur les permis? On pourrait donc élargir

au-delà des épiciers et des dépanneurs, de vendre les produits

directement dans un bar ou restaurant.

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Bonnardel :

...vous me suivez, là?

Bonnardel :

Si on enlève le mot «épicerie», bien, on ouvre la possibilité quand même à ces

producteurs artisanaux de vendre aussi

dans les bars et restaurants.

Leitão : Je pense qu'on va faire les choses par étapes. Donc, ce qu'on

permet maintenant, c'est de vendre dans le réseau des épiceries. Par la

suite, on pourra voir ça, si ça peut s'étendre au reste.

Je ne sais pas,

Me Gauvin... Ça, c'est une orientation plutôt politique que... Il n'y a

pas vraiment de question juridique qui nous

force à faire ça, c'était un choix qu'on a fait. On commence par le réseau des

épiceries, et puis par la suite on verra.

Bonnardel : Mais

là, M. le Président, vous m'ouvrez une porte. Puis je suis content de

voir les épiceries et dépanneurs,

mais, demain matin, les restaurants du Québec, d'y aller directement, s'il n'y a pas de

problème juridique relié à ça, je ne

vois pas pourquoi immédiatement... Tant qu'à ouvrir, tant qu'à ouvrir puis donner

la possibilité aux vignobles québécois, là, de... Je vous

laisse répondre, M. le ministre, là.

Leitão : Non, non, c'est ça,

peut-être je ne me suis pas bien exprimé. C'est que les

vignobles peuvent le faire déjà. Ce qu'on ne veut pas... on verra plus tard, mais ce qu'on ne veut pas

ouvrir ici, c'est la possibilité à ce que les distilleurs artisanaux

vendent directement dans les bars et les restaurants.

Bonnardel : Bien,

ça, si vous permettez, M. le

Président, c'est justement

un point qui serait intéressant pour ces

microdistilleurs. Être capable de vendre un spiritueux directement, on va amener... Je pense, c'est une seconde étape, là, on va peut-être trop vite, là, mais moi, je pense

déjà, dans cinq ans, six ans, de permettre à ces gens de se développer

aussi, eux, rapidement. Puis nécessairement, si tu fais un whisky, un gin, peu importe, avec des petits fruits ou...

c'est sûr que tu vas le vendre sur ta

terre, tu vas le vendre à ton comptoir directement sur la rue, mais d'être capable le lendemain,

tu sais, d'aller concurrencer toi-même, si

tu as ton réseau, les Seagram et autres, là, qui vont vendre les alcools que

nous connaissons par la SAQ, je pense

que c'est... Encore une fois, il

faut se pencher sur cette possible

ouverture qu'on aurait pour, encore une fois, donner un élan, donner un

élan aux spiritueux faits au Québec, là, dans une certaine mesure.

Autre

petit point, l'Association des distilleries artisanales et l'UPA mentionnaient

dans un de leurs mémoires qu'ils voulaient

un amendement ou permettre l'innovation et le développement de nouveaux produits, qu'ils demandaient au gouvernement, pour les titulaires de permis d'épicerie, de «permettre la vente de

boissons alcooliques artisanales fabriquées à partir d'autres matières premières fermentescibles telles que les

végétaux et les céréales», on pourrait parler de lactosérum.

Donc,

au recto, là, des amendements que vous avez déposés, vous parlez seulement...

«elles sont obtenues par la

fermentation alcoolique de jus de fruit, de moût de fruit, de miel ou de sirop

d'érable». Je pense qu'il aurait été intéressant d'ajouter «et tout autre élément permis par règlement» pour être capable...

exemple, le lactosérum, bien les résidus de production de fromage qui pourraient être utilisés pour des alcools plus

hauts que le vin, là, les spiritueux. Il serait intéressant de se pencher... ou même rapidement de se

dire : Oui, on devrait... Parce que, là, je vous le dis tout de suite,

j'avais un amendement pour ça. Tant qu'à y être, je vais amener ce sujet

immédiatement, là. Je pense qu'on pourrait...

elles sont obtenues par la fermentation alcoolique de jus de fruit, de jus de

fruit reconstitué, de moût de fruit, de miel ou de sirop d'érable et de

tout autre élément permis par règlement.»

Alors, je

pense que... Je sais que vous avez enlevé, là, «de fruit reconstitué», là, je

l'ai nommé, là, on l'a enlevé, là, mais...

Président (M. Bernier) : Les cloches sonnent, on va devoir

aller... On va suspendre. On va devoir aller en Chambre, il y a un vote.

(Suspension de la séance à 17 h 3)

Le Président (M. Bernier) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Donc, nous reprenons nos travaux.

Donc, nous

sommes toujours sur l'article 2 avec ses amendements, pour lesquels il

y a une petite correction qui a été apportée mais qui ne vient pas

changer la teneur de l'amendement qui a été présenté.

Donc, M. le député de Granby, autres

commentaires?

Bonnardel : Bien, M.

le Président, vous me voyez réjoui, là, de voir, bon, l'amendement modifié par

le gouvernement sur la possibilité, là, comme je le mentionnais...

L'Association des distilleries artisanales et l'UPA demandaient donc

qu'on puisse... mais là vous avez été plus loin qu'on pouvait imaginer, là,

donc de parler seulement, donc, de la fermentation

alcoolique puis d'enlever «jus de fruit, jus de fruit reconstitué, moût de

fruit, miel, sirop d'érable». Donc, je pense

que ça va répondre aux besoins ultérieurs possibles, donc, de ces

entrepreneurs. Alors, voilà. Moi, ça me réjouit.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le ministre, ça va?

M. Leitão : Très bien, oui.

Le Président (M. Bernier) :

Oui, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Je trouve que

c'est une très bonne idée, moi aussi. Voilà. Donc, bravo au député de Granby!

Le Président (M. Bernier) :

Est-ce que l'amendement à l'article 2 est adopté?

Le Président (M. Bernier) : Adopté.

Est-ce que l'article 2, tel qu'amendé, est adopté?

M. Marceau : ...j'avais

quelque chose quand même, excusez-moi.

Le Président (M. Bernier) :

Allez-y. C'est le temps, avant qu'on l'adopte.

Marceau : On avait un

bel élan, mais, juste sur le 16 %... Puis là, écoutez, ce

n'est pas un domaine que je connais particulièrement

bien, là, la fermentation puis les taux d'alcool, là, mais ici j'ai le mémoire

de l'Association des détaillants en

alimentation du Québec qui a été présenté ici lors des consultations, je

suis à la page 15 du document, paragraphe 2°... Alors,

je réitère, là : Association des

détaillants en alimentation du Québec,

page 15 sur 21, deuxième

paragraphe. En fait, ils

s'intéressent précisément à la question du 16 %. Je vais peut-être vous lire les deux premiers paragraphes,

M. le Président : «L'ADA — c'est l'association en question — s'explique difficilement pourquoi on fixe la

limite maximale de 16 % d'alcool pour

les alcools artisans qui pourront accéder au réseau CAD, alors qu'il est

actuellement permis d'offrir des produits industriels jusqu'à

concurrence de 20 %. Ce n'est pas parce que ce créneau n'est pas utilisé à

l'heure actuelle qu'il ne pourrait pas l'être dans le futur.»

Deuxième

paragraphe : «C'est particulièrement important quand on pense aux alcools

de petits fruits, hydromels et

alcools à base d'érable. Certains sont fermentés et non fortifiés, mais

dépassent 16 %; fortifiés ou non, si le plafond de 16 %

demeure, presque la totalité de cette catégorie sera exclue de la vente en

épicerie.»

Alors, je

vous réitère puis je vous répète, je ne suis pas capable de porter un jugement

de plus, je fais juste me... on se

rappelait simplement qu'il y avait eu ces choses-là qui avaient été dites par

l'association. Moi, je laisse ça entre vos mains. Peut-être qu'on pourrait suspendre jusqu'à demain puis que vous

fassiez vos vérifications, si vous voulez, moi, je ne suis pas

dogmatique là-dessus, là, mais il me semble que...

Leitão : On pourra regarder, mais ça demeure, à notre avis, théorique,

parce qu'on n'a pas vraiment trouvé de tels produits.

M. Marceau :

Ah! O.K. Bien, si vous faisiez des démarches auprès de cette association,

peut-être qu'on pourrait vous dire...

vous identifier les produits en question. Moi, je vous répète, j'ai simplement

dit ce qu'ils ont dit. Je ne suis pas capable, moi non plus, de vous

donner des produits, je ne les connais pas.

M. Leitão : Bien, on fera ces

vérifications.

Le Président (M.

Bernier) : Donc, on va suspendre l'article 2?

M. Leitão : Je présume. C'est la

question du 16 %.

Président (M. Bernier) : Bon, est-ce qu'il y a consentement

pour suspendre l'article 2? Mais nous avons voté les amendements. Ça va?

Le Président (M. Bernier) :

Article 3.

M. Leitão : Alors,

l'article 3 : Cette loi est modifiée par l'insertion, après

l'article 24.1, du suivant :

«24.1.1. Le

permis de coopérative de producteurs artisans autorise, conformément aux

règlements, la personne qui en est

titulaire à fabriquer et à embouteiller, pour le compte de membres de la

coopérative, les alcools et les spiritueux désignés dans le permis de

ces membres.

«Le titulaire

de permis de coopérative de producteurs artisans ne peut vendre les alcools et

les spiritueux qu'il fabrique.

«Le titulaire

de permis de coopérative de producteurs artisans peut transporter les boissons

alcooliques fabriquées par les membres de la coopérative de leur

établissement au sien afin de fabriquer, pour leur compte, un alcool ou un

spiritueux; il peut transporter cet alcool ou ce spiritueux de son

établissement au leur.

«Seule peut être titulaire d'un permis de

coopérative de producteurs artisans une coopérative de producteurs artisans constituée en application de la

Loi sur

les coopératives et dont les membres sont uniquement des titulaires de permis

de production artisanale les autorisant à fabriquer des alcools ou des

spiritueux.»

Alors, l'article 3 du projet de loi propose l'introduction, donc, de l'article 24.1.1 de la

Loi sur

la Société des alcools du Québec

afin que le permis de coopérative de producteurs artisans autorise, conformément aux règlements, la personne qui en est titulaire à fabriquer et à

embouteiller, pour le compte des membres de la coopérative, les alcools et les

spiritueux désignés dans le permis de

ces membres et que les titulaires de

permis de coopérative de producteurs artisans ne puissent vendre les

alcools et les spiritueux qu'ils fabriquent.

Il est également prévu que le titulaire de

permis de coopérative de producteurs artisans puisse transporter les boissons alcooliques fabriquées par les membres de

la coopérative de leur établissement au sien afin de fabriquer, pour leur compte, un alcool ou un spiritueux. Il pourra

ainsi transporter cet alcool ou ce spiritueux de son établissement au leur.

Enfin, seule

peut être titulaire d'un permis de coopérative de producteurs artisans une

coopérative de producteurs artisans constituée en application de la Loi

sur les coopératives et dont les membres sont uniquement des titulaires de

permis de production artisanale les autorisant à fabriquer des alcools ou des

spiritueux.

Voilà. Ça, c'est que l'article 3 propose.

Le Président (M. Bernier) : M.

le député de Rousseau, sur l'article 3.

M. Marceau : Juste pour être parfaitement clair, là... Je

pense que le deuxième alinéa est clair, mais, juste pour être clair,

clair, clair, la coopérative ne pourra pas, sur place, vendre de produits?

M. Leitão : Non, c'est ça. La

coopérative fait la distillation et puis le transporte aux membres.

M. Marceau : Vous allez me permettre de faire des scénarios un

peu... mais imaginez, là, que des producteurs se regroupent en coopérative, ils sont, mettons, je ne sais pas, on va dire

trois, puis il y en a un qui... puis ils décident là, donc en groupe de se procurer... ça pourrait être un

alambic, mettons, là, ensemble, puis ils l'installent chez un des trois

producteurs, c'est un scénario qui me

semble assez raisonnable, là. Comment ça va fonctionner dans ce cas-là, là?

Puis là je sais qu'on est dans le

très concret puis dans le très précis, mais il me semble que c'est quand même

un scénario assez probable. Je n'ai

pas l'impression qu'ils vont faire exprès pour que tout le monde ait du transport, là, ils vont peut-être dire : Bien, toi, tu es le plus gros de la gang, on va te confier

l'alambic, mais nous, on va venir chez vous, membres de la coopérative, puis on va fabriquer nos alcools rendus chez vous,

puis après ça on les rapportera. Vous voyez un peu où je m'en vais, là.

Est-ce que la personne chez qui l'alambic va se trouver va pouvoir vendre ses

produits?

Le Président (M. Bernier) : M.

le ministre.

M. Leitão : Ses produits à lui, oui.

M. Marceau : Ses produits à lui.

Leitão : Les autres membres

de la coopérative, ils s'amènent avec leurs produits, ils font la

transformation, et puis ils doivent les reprendre chez eux, dans leur

ferme, et puis les vendre là.

M. Marceau : Donc, s'il les vend sur place, ce ne sera pas en

tant que titulaire du permis de coopérative mais en tant que titulaire

du permis de production artisanale, on s'entend?

Marceau : O.K.

Alors, ça, pour moi, ça, ça me va très

bien, ça me semble clair. Écoutez,

pour le reste, ça me va. Merci.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député de Granby.

Bonnardel : Oui, merci, M. le Président. Je pense que la question du transport peut se

poser aussi, à savoir que, si on enlevait, bon... «Le titulaire de

permis de coopérative de producteurs artisans peut transporter les boissons alcooliques fabriquées par les membres de la

coopérative de leur établissement au sien afin de fabriquer, pour leur compte,

un alcool ou un spiritueux...» Moi,

j'enlèverais «il peut transporter cet alcool ou ce spiritueux de son établissement au leur» pour permettre que... Le titulaire de permis de

coopérative de producteurs artisans peut transporter les boissons alcooliques fabriquées par les membres de la

coopérative de son établissement à un titulaire de permis d'épicerie délivré

en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool.

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Leitão : Bien, justement,

ici, on ne veut pas que ça se trouve en épicerie. C'est ça, la chose. Les

spiritueux, on ne veut pas que les spiritueux se trouvent en épicerie.

Bonnardel : O.K.,

mais il y a... Si on enlève l'épicerie comme telle, ça peut

être... Parce que, quand on dit, M. le Président : «Il

peut transporter cet alcool ou ce spiritueux», je comprends que, le spiritueux,

il ne peut pas le transporter à autre qu'à la SAQ. Mais l'alcool?

C'est-u moi qui comprends mal le...

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Leitão : Peut-être

que ça nous prend un avis légal, mais alcool et spiritueux, ici, c'est la même

chose.

Le Président (M.

Bernier) : Me Gauvin.

M. Gauvin

(André) : Exactement, la même catégorie. Donc, c'est la même

catégorie. Et donc ici ce que fait l'article

24.1.1, c'est de permettre, une fois la transformation... une fois que la

distillation est faite, de prendre ce produit-là et le retourner, nécessairement, aux membres de la coopérative d'où

provenaient les résidus au tout début. Donc, on ne fait pas du

transport, ici, dans d'autres lieux que de retourner le produit aux membres de

la coopérative.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député.

Bonnardel :

Merci. Ça va. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Ça va?

Bonnardel :

Oui.

Le Président (M.

Bernier) : Est-ce que l'article 3 est adopté?

Le Président (M.

Bernier) :

L'article 4. M. le ministre. Et vous avez un

amendement également.

M. Leitão :

O.K. C'est un amendement qui le remplace complètement, mais...

Le Président (M.

Bernier) : Peut-être présenter... Ah! qui remplace complètement?

Le Président (M.

Bernier) : O.K. Bon, bien, allez-y, dans ce cas-là.

M. Leitão :

Alors, on commence par l'amendement ou...

Le Président (M.

Bernier) : Bien, si vous remplacez complètement, oui.

M. Leitão :

Ce serait mieux. O.K. Donc, à l'article 4, nous proposons de remplacer

l'article 4 par le suivant :

L'article 24.2 de cette loi est modifié

par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

«Sauf s'il

les expédie à l'extérieur du Québec, le titulaire de ce permis ne peut vendre

les boissons alcooliques qu'il fabrique que sur les lieux de fabrication

pour consommation sur place ou pour consommation dans un autre endroit et que s'il est

titulaire d'un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour

consommation sur place délivré en vertu de la

Loi sur les permis

d'alcool (chapitre P-9.1).»

Alors, cet

amendement propose une modification au projet de loi ayant pour objet de

remplacer le deuxième alinéa de

l'article 24.2 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec afin de

prévoir que, sauf s'il est expédié, donc, exporté à l'extérieur, le titulaire de ce permis ne peut

vendre les boissons alcooliques qu'il fabrique que sur les lieux de

fabrication, pour consommation sur

place ou pour consommation dans un autre endroit, et que s'il est titulaire

d'un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour

consommation sur place délivré en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool.

Le Président (M. Bernier) :

M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Oui. Donnez-moi

deux secondes, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Oui.

M. Marceau :

O.K. Donc, juste pour simplifier... En fait, il y a quelques enjeux, là, que je

voulais aborder avec vous quand on arriverait à ce point-là.

M. Marceau : Je comprends

qu'on est dans la bière. Et là l'amendement déposé, là, élargit et permet au consommateur d'essentiellement prendre la bière

puis l'apporter chez lui, ou ailleurs, en tout cas, que dans le lieu de...

que dans le débit de boissons. Alors, moi,

ça me va très bien. Cependant, écoutez, encore la semaine dernière je suis allé

visiter une microbrasserie, puis il y avait

l'enjeu de... Puis je vous pose le problème en termes très concrets, là, mais

je pense que ces problèmes concrets

là sont des problèmes qui doivent être résolus. Alors, vous avez cette

microbrasserie qui fabrique de la

bière, qui a sur place un lieu où on peut consommer de l'alcool et puis qui,

donc, va pouvoir vendre à des

consommateurs, qui vont pouvoir sortir la bière pour l'apporter chez eux, mais

ce que j'ai compris dans ma discussion de

la semaine dernière, c'est que les gens ne pourront pas sortir par la porte

d'en avant, si on peut dire, ne pourront pas sortir par la porte

d'entrée de la microbrasserie, ils vont devoir sortir par une porte dérobée,

sur le côté, pour ne pas contrevenir à la

réglementation de la RACJ. Je vous jure, là, je vous le dis comme on me l'a

présenté, là. Et je voudrais tout d'abord confirmer cette compréhension,

si c'est possible.

M. Leitão : ...demander à nos...

Marceau : C'est un problème très concret, mais ça pourrait être un

problème assez réel dans bien des endroits.

Le Président (M. Bernier) : Bon, Me Gauvin,

expliquez-nous les portes, s'il vous plaît.

M. Gauvin (André) : Donc, bien,

écoutez, non, il n'y a aucune disposition législative en ce sens... ou de la réglementation. Et je crois que, là, présentement,

les gens de la RACJ sont en train de discuter ici, en arrière, mais il me

semble que, non, il n'y en a pas. Moi, je n'en connais pas, là.

Marceau : ...en tout cas, c'est clair que ce n'est pas dans ce qu'on

est en train de lire. Ça, je suis entièrement conscient de ça.

M. Gauvin (André) : Non.

M. Leitão : Non. Il n'y a pas de

problème de porte, non.

Marceau : Non? O.K. Bien, je vais vous revenir demain, de toute façon,

là-dessus. O.K. Je vais retourner pour préciser.

M. Leitão : ...une fois qu'ils ont

acheté la bière, il faut qu'ils...

Marceau : Mais vous me dites donc que les gens vont s'asseoir dans une

microbrasserie, ils se commandent une caisse de bière puis ils peuvent

partir avec, là, par la porte d'en avant, normalement.

Marceau : Bon. Alors, écoutez, peut-être que c'est moi qui ai mal

compris à l'époque, mais je vais faire la vérification.

Bien,

regardez, pour le reste, je répète que je considère que c'est un élargissement

tout à fait raisonnable, et donc je n'ai pas de problème avec l'article

en question ni avec l'amendement.

Le Président (M. Bernier) : M. le

député de Granby.

Bonnardel :

Oui, merci, M. le Président. M. le ministre, lors de nos consultations, l'association des microbrasseurs a parlé de «growler», souvenez-vous, là, de ces grosses bouteilles que

le consommateur peut posséder chez lui, et arriver chez le microbrasseur ou même à

l'épicerie, et décider de remplir son «growler» — excusez

le terme anglophone, là — puis de partir avec la

bière qu'il souhaite avoir. Je ne sais pas si vous vous souvenez de ces

questions qu'on avait. Excusez-moi de vous le monter comme ça, là, mais

je voulais être sûr que vous compreniez bien, là.

Est-ce

que vous allez permettre l'utilisation de ces contenants, pour celui qui possède ce «growler», puis d'aller

chercher sa... le choix de la bière qu'il va décider, soit dans une

microbrasserie ou dans une épicerie?

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Leitão : Oui. La question

des contenants, c'est défini par règlement,

donc on pourra voir si c'est nécessaire de le changer ou pas.

Bonnardel : Bien,

par règlement, allez-vous le modifier ou... Parce que vous dites : On peut le faire, là, mais...

Leitão : On peut le faire. Vraiment, là, au moment où on se parle, je

ne sais pas si on va le faire ou pas, je ne vois pas la nécessité et je

ne vois pas non plus l'impossibilité de le faire, mais, si on...

Bonnardel : Bien, écoutez, il y a une question écologique,

là, tu sais. Le gars qui va s'acheter... Parce qu'il est content d'aller, je ne sais pas, moi,

encourager telle ou telle microbrasserie, il achète son propre «growler», il le garde avec lui, il va le laver, il va le mettre dans le

lave-vaisselle, puis pouf! O.K., il a terminé avec, il va aller chercher la bière

qu'il... Je pense, il y a une question

d'écologie aussi, là, là-dedans,

écoutez, et de recyclage, dans le sens où le gars va garder... où le consommateur va garder sa propre

bouteille, «growler», là. Je pense, ce serait peut-être bien, minimalement,

de le...

Le Président (M.

Bernier) : Au lieu de rapporter sa caisse de 24 vides, il rapporte son

cruchon vide.

Bonnardel : Une

caisse de 24 de «growlers», je pense, ça peut être assez pesant, là, mais... Non, mais je pense qu'il faut se pencher là-dessus,

là, c'est...

Leitão : Bon, c'est une question,

une suggestion qui est légitime, mais, avant de procéder avec un

tel changement... Que nous pouvons

faire. Donc, c'est un changement qui pas besoin d'être dans un projet de loi, là, c'est un changement de règlement

qui peut être fait. Mais, avant de faire cela, j'aimerais quand même

vérifier ça avec... Il y a des questions de

santé publique, et autres. Donc, ce n'est pas quelque chose que je peux vous

dire aujourd'hui que, oui, on va le faire. Je vais

regarder, je vais voir si...

Bonnardel : Parce que,

si vous permettez, ça se fait aux États-Unis, là, ça se fait ailleurs,

là, on ne sera pas les premiers à

soudainement dire : Bien, moi, j'arrive avec mon «growler», là — excusez le terme encore, là — puis j'achète...

Leitão : Je n'en doute pas, mais c'est juste qu'avant d'y aller

j'aimerais... Ça, c'était une opinion de... Très bien. J'aimerais voir

quels sont les autres enjeux associés à ça.

Bonnardel :

Bon. Alors, est-ce que...

M. Leitão :

Je ne suis pas fermé à ça, mais je ne peux pas vous dire non plus que je vais

le faire bientôt.

Bonnardel : O.K. On peut-u... Je sais que ça peut aller

assez vite, notre projet de loi, là, mais est-ce que... Vous dites : Pas obligé d'avoir une loi. C'est

parce que ça fait pas mal de choses... Je sais que vous risquez d'arriver avec

peut-être avec une autre loi à l'automne ou je ne sais pas trop, là.

Non?

M. Leitão :

Non, ça se fait par règlement. On n'a pas besoin d'un autre projet de loi.

Bonnardel :

Il va falloir juste que je vous fasse penser à ça dans les prochaines semaines,

M. Leitão :

Je suis sûr que vous allez le faire. Je compte sur vous.

Bonnardel : Puis je ne connaissais pas ça, mais là je trouve

ça intéressant puis, encore une fois, écologique, là. Savoir si on peut

traîner ça, bien, ça fait des bouteilles de moins à... nécessairement.

Bon, O.K., je vais

vous achaler dans les prochaines semaines, les prochains mois.

Bonnardel :

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : C'est

beau? Donc, est-ce que l'amendement à l'article 4 est adopté?

Le Président (M. Bernier) : Est-ce

que l'article 4, tel qu'amendé, est adopté?

Le Président (M. Bernier) : Adopté.

Article 5. M. le ministre.

M. Leitão :

L'article 5. Et il

n'y a pas d'amendement à l'article 5? Non, O.K.

Le Président (M. Bernier) : ...il y

a introduction de 5.1 par la suite.

M. Leitão : Bien... Mais il y en a

un autre qui s'en vient.

Alors, l'article 5 :

L'article 26

de cette loi est modifié par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :

«Le titulaire

d'un permis de distillateur ne peut être titulaire d'un permis de production

artisanale l'autorisant à fabriquer des alcools ou des spiritueux.»

Alors,

l'article 5 du projet de loi propose donc une modification à

l'article 26 de

Loi sur la Société des alcools du Québec afin

d'ajouter un alinéa précisant que le titulaire d'un permis de distillateur ne

peut être titulaire d'un permis de

production artisanale l'autorisant à fabriquer des alcools ou des spiritueux.

Donc, en fin de compte, on va empêcher l'obtention d'un double permis,

c'est tout simplement ça.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Peut-être simplement vous demander quelles sont les conditions à

satisfaire pour obtenir un permis de

distillateur, et les conditions à satisfaire pour obtenir un permis de production

artisanale, et lesquelles... Enfin, de quelle manière on va distinguer

l'un et l'autre, là?

Leitão : Un producteur...

distillateur artisanal doit utiliser ses résidus, donc, à la ferme, là, il doit...

Ses matières premières, voilà. Un distillateur

industriel, qu'il soit grand ou qu'il soit petit, bien, un industriel, lui, il

utilise la matière première... il l'achète ailleurs.

M. Marceau : O.K. Outre...

Leitão : Excusez-moi. C'est

bien... Si vous pouvez... J'ai bien parlé? Merci. Je ne veux pas vous induire

en erreur, c'est ça.

M. Marceau : O.K. Alors,

outre la provenance des matières premières, est-ce qu'il y a d'autres

distinctions?

Leitão : Bon, je pense que,

pour l'artisanal, donc, nous, on fait un lien avec le producteur agricole, donc

la personne qui a une terre et qui a

des résidus, il y a les produits qu'il cultive. L'autre, le producteur

industriel — et

ce n'est pas péjoratif du tout, le terme — lui, il n'a pas besoin

d'être situé à la ferme, il peut être en ville, il peut...

Le Président (M. Bernier) : M.

le député.

M. Marceau : Donc, vous me dites, le seul critère qui va

permettre de distinguer industriel d'artisanal, c'est la provenance des

matières premières.

M. Leitão : C'est ça. Donc, pour

l'artisanal, la matière première doit provenir de sa production agricole.

M. Marceau : De la ferme.

M. Leitão : De la ferme, c'est ça.

M. Marceau : O.K. Et il n'y a

pas de question de volume, ou de taille, ou quoi que ce soit du genre?

Marceau : Puis, pour que ce

soit artisanal, il faut que le lieu de production... Juste... Parce qu'il

y a deux choses, là. Dans le fond, vous avez évoqué une deuxième

affaire. Donc, il y a, premièrement, donc, la provenance de la matière

première, puis là, deuxièmement, vous avez ajouté l'élément localisation du

lieu de fabrication. Est-ce que vous me confirmez qu'il y a une deuxième condition, c'est

que le lieu de fabrication doit être sur les lieux où on récolte les produits,

la matière première?

M. Leitão : Avec ce que nous avons

fait avant, de permettre la création d'une coopérative, parce que, si leur

production est trop petite, plusieurs producteurs peuvent se mettre ensemble...

M. Marceau : Avec cette

exception-là. O.K., je comprends. Ça, je comprends bien, oui.

Mais, outre

cette exception-là, si je comprends bien, il y a deux conditions à

satisfaire : matières premières puis lieu de fabrication sur le lieu de récolte des produits. Puis, si l'une

ou l'autre des deux conditions n'est pas satisfaite, le producteur ne

peut pas être artisanal.

M. Leitão : C'est ça. Il peut

toujours être producteur, mais alors là ce serait industriel, oui.

M. Marceau :

Il serait industriel. Donc, quelqu'un qui utilise ses propres produits mais qui

fabrique ça dans une shop qui est à 50 kilomètres, ce n'est pas un

artisanal.

Leitão : Non, ce n'est pas un artisan. Mais l'avantage de l'artisan,

si vous voulez, par rapport à l'industriel, c'est que l'artisan peut vendre sur place, et l'industriel, petit ou

grand, ne peut pas vendre sur place, il doit le vendre à la SAQ ou

l'exporter.

M. Marceau :

O.K. Non, je comprends qu'il y a un avantage qui est conféré au fait d'être

artisan. Et cet avantage, il vient

avec des conditions, puis, on s'entend, il y en a deux : origine des

matières premières puis lieu de fabrication qui est collé sur le lieu de

récolte.

Je vais

prendre une pause, je vais laisser la parole à mon collègue parce que je

voulais lire quelque chose, puis je vous reviens.

Le Président (M. Bernier) :

M. le député de Granby.

Bonnardel :

Bon, bien, la question de mon collègue, je pense, revient un peu à ce que je

vous disais tantôt, le modèle

d'affaires entre la microdistillerie qui vend sur sa terre versus l'industriel

qui est obligé de passer par la SAQ ou

exporter à l'extérieur. Je vous le

disais tantôt, je

pense que le modèle d'affaires qu'il

faut penser, dans le futur, c'est un

peu celui qu'on a vu avec les microbrasseries, puis d'être capable de permettre

un jour à ce que ces distillateurs industriels n'aient plus à passer directement par la SAQ, puis qu'on ait un modèle d'affaires

qui évolue puis qui va avantager ces entrepreneurs

québécois qui vont, encore une fois, peut-être faire, comme je le mentionnais,

un gin, une vodka, un whisky et autres qui va être spécifique à ce que... soit

qu'il achète de la terre ou qu'il fait, nécessairement, venir de l'alcool

neutre. Mais, encore une fois, ça se fait en

ce moment, mais je pense qu'il faut ouvrir le marché puis il faut permettre une

réglementation qui va ouvrir, je

l'espère, à ces entrepreneurs. Tout comme beaucoup d'entrepreneurs à succès

l'ont fait avec les microbrasseries,

de permettre à des distillateurs industriels, dans une certaine mesure, qu'on

puisse ouvrir leur marché, puis d'être capable d'avoir un eldorado aussi

fort que pour les microbrasseries. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Merci. O.K., il

y a deux conditions à satisfaire, on en a convenu, et, si les deux ne sont pas satisfaites, on ne peut pas être artisanal. Mais

on peut bien, évidemment, envisager le cas où un producteur produit un produit, ça pourrait être des raisins, ça pourrait

être des pommes, ça pourrait être n'importe quoi, qu'il utilise pour fabriquer

des produits sur place, donc il produit

lui-même la matière première, il utilise... puis par ailleurs, sur les mêmes

lieux, il y a aussi... où il utilise

même les mêmes appareils pour produire d'autres produits qui, eux, sont

fabriqués à base de matière première

qui est achetée. Et, bon, la vérité, c'est qu'il existe un cas comme celui-là

au Québec, O.K., il existe un cas comme celui-là au Québec, puis je ne le nommerai pas, parce que je pense ce

n'est pas nécessaire, mais le fait est qu'il y a quelqu'un qui a exactement cette situation-là. Moi, ce que

je comprends de ce qui est écrit ici, c'est qu'on ne peut pas à la fois être

artisanal et industriel. Même si on peut

remplir les conditions de l'artisanal, si on a une

partie de notre production

qui n'est pas... enfin, qui est achetée, vous me dites, ce ne sera pas

possible d'être artisanal. C'est ça?

Leitão : C'est ça. Donc, ce qu'on vient faire ici, c'est qu'on vient

empêcher la détention d'un double permis. Donc, la personne ou les

personnes qui seraient dans ces conditions-là devront choisir s'ils sont

artisanal ou s'ils sont industriel, ils ne pourront pas avoir les deux.

M. Marceau : Je vais

peut-être te laisser aller.

Le Président (M. Bernier) :

M. le député de Granby.

Bonnardel :

Moi, j'essaie de comprendre, là. Ça va amener quand même cette entreprise, si

elle décide de faire embouteiller son

whisky, son gin chez XYZ parce que ça lui coûte moins cher, parce qu'elle a une

entente x, y, ça va quand même amener... Là, ce que vous allez

faire là, c'est que ça va amener quand même certaines sociétés ou une société à revoir son

modèle, là, à revoir son modèle puis, là, à faire des investissements qui

risquent... on ne peut pas dire mettre en péril la pérennité de l'entreprise,

là, mais, dans une certaine mesure, mettre en danger, vous ne croyez pas,

peut-être certaines entreprises au Québec? Non?

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

M. Leitão : Bon, ce qu'on vient de

faire — merci — avec

le projet de loi, donc, vient conférer, oui, certains avantages à un producteur artisanal. Dans le cas où une entreprise ou

une personne serait confrontée à ce choix, bien, il va choisir, c'est

ça, il va choisir s'il devient... s'il demeure industriel ou s'il devient

artisanal. Ça, ça va être son choix.

Le Président (M. Bernier) :

Ça va?

Bonnardel : Ça va.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Donc, sur l'article 5, avez-vous d'autres questions, M. le député?

M. Marceau : Oui, peut-être. Bien

là, il y a un

article qui va venir plus tard, dans lequel on...

Le Président (M. Bernier) :

Oui, 5.1.

M. Marceau :

C'est-u celui-là que... C'est 18, hein, 18.1 qui va, si j'ai bien compris, là...

Si vous permettez, on pourrait en

parler en même temps, parce qu'il y a un lien avec celui qu'on aborde

présentement. Est-ce que ça vous dérange, M. le Président?

Président (M. Bernier) : Ça me dérange parce que je vais

suspendre les travaux, ça me dérange parce que je vais...

Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de

la commission jusqu'à 19 h 30, où elle entreprendra

l'étude du projet de loi n° 94.

(Fin de la séance à 18 heures)