M. Dorval

(Yves-Thomas) : Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme

et MM. les députés et ministre. Voici, nous, au Conseil du patronat, avons une perspective qui nous est propre lorsqu'on

aborde les dossiers pour lesquels on nousinvite à nous prononcer. Pourquoi? Parce que le Conseil du patronat

regroupe différents employeurs, différentes entreprisesdans tous les domaines au Québec. Nous avons fait un recensement cet été et nous

représentons plus de 78 000 employeursau Québec qui se retrouvent dans différents secteurs. Il y a

des gens dans le domaine de l'exploration minière, des gensdans le domaine de l'exploitation. Il y a des gens dans

le domaine manufacturier, transformation, dans les services. Bref,l'ensemble des employeurs, y compris même des

employeurs dans le domaine municipal.

Alors, c'est pour nous évidemment un

exercice, à chaque fois qu'on nous demande de nous prononcer, d'essayer de voir

quels sont les consensus,et parfois

on ne peut pas atteindre pleinement les consensus, mais d'essayer de trouver à

tout le moins les lignes convergentesentre

les différents employeurs. Et, bien sûr, il peut arriver qu'on n'ait pas la

convergence ou le consensus total, mais c'est l'effort dans lequel on se

dirige.

Dans notre

plateforme, nous avons cinq grandes priorités, et, le Conseil du patronat,

parmi ces priorités-là, deux touchent

directement le projet de loi que nous avons devant nous, à savoir une priorité

touchant l'économie durableet l'autre

touchant la réglementation intelligente. Alors, notre intervention, dans cette

consultation-là qui porte sur le projetde loi n° 43, s'inscrit autour de ces deux axes. Plus

particulièrement, dans le cadre de notre vision de l'économie durable, leConseil du patronat cherche à créer des

conditions propices à l'investissement privé direct, et ce, tant les

investissementspouvant être

domestiques, donc d'entreprises locales, ou étrangers. Dans le cadre de notre

vision d'une réglementationintelligente,

le Conseil du patronat cherche à amener les gouvernements à établir une

réglementation efficace, comptetenu

de leurs objectifs bien définis, tout en minimisant le coût d'administration

desdites obligations réglementaires pour les entreprises qui y sont

assujetties.

Disons que le

conseil considère que la modernisation de la

Loi sur les mines est une étape

cruciale dans la mise en place des

conditions gagnantes pour encourager le développement de l'industrie minière au

Québec. On a un parti prisici. Le

Québec a besoin d'avoir un secteur minier en santé et, pour y parvenir, il doit

mettre en place un environnement fiscal et réglementaire invitant. Il

serait donc bénéfique d'évaluer cette industrie comme un outil de développement

économique et de considérer les retombées de

cette industrie dans leur totalité. La contribution de l'industrie minière à lasociété comprend notamment les emplois

directs et indirects qu'elle contribue à maintenir ou à créer, les

investissementsqu'elle effectue en

immobilisations, sa participation à la vitalité économique et au développement

des régions ainsi que les possibilités d'innovation et d'expertise,

entre autres technologiques, qu'elle offre à la société, de pair avec des

possibilités de développement et de la création de richesse.

Donc, deux

éléments importants à se dire. Même dans les données du gouvernement, on sait

que, dans les régionsminières, par

exemple, les salaires qu'on verse sont de l'ordre de 100 000 $ ou

plus de 100 000 $ en moyenne, dans certainesde ces régions-là, dans l'industrie minière. Donc,

les retombées ne sont pas que des redevances, elles sont aussi, évidemment,des retombées en salaires, sans compter tous

les fournisseurs impliqués et le développement qui se fait. Mais, plus encore, la perspective dans laquelle on voit les

interventions du gouvernement devrait toujours être dans le cadre d'un plan d'affaires,

un plan d'affaires québécois qui vise à dire : Si nous avons des

ressources minières disponibles, il faut qu'on puisse positionner le Québec comme étant l'endroit le plus attractif, pour

attirer les investissements miniers chez nous, et, biensûr, que ces investissements-là se fassent en

protégeant l'intérêt du public, sa santé, sa sécurité et l'environnement de

façon générale.

Ça veut dire qu'essentiellement il

faut toujours se poser la question : Dans nos interventions, qu'elles

soient fiscales, réglementaires ou

autres, est-ce que le Québec lance un message très clair aux investisseurs que

nous avons ici, au Québec, l'endroit propice pour investir mieux qu'ailleurs?

On sait que notre ressource, elle est parfois plus difficile à... plus coûteuse à exploiter parce que sa concentration

est plus faible, parce qu'elle est plus éloignée des grands marchés nouveauxde consommation en émergence, parce qu'on a

un climat rigoureux, et ainsi de suite, mais il y a deux avantages qu'on

avait au Québec en particulier, c'étaient un avantage au plan fiscal,

redevances, et un avantage au plan de la stabilité. Évidemment, au plan mondial, la stabilité, c'est d'abord une question de

stabilité politique. Je ne parle pas d'un mêmegouvernement toujours en place mais d'avoir un gouvernement

démocratiquement élu sans avoir des chaos dans la société.Mais la stabilité réglementaire, elle est aussi

importante, parce que tout ça a un impact direct sur la prévisibilité. Donc,comment pouvons-nous lancer un message au

reste du monde, en termes d'investissement minier, qu'ici, au Québec, on a

un environnement plus concurrentiel qu'ailleurs? Parce que c'est l'objectif. L'objectif

fondamental, c'est de se dire : Comment

on peut créer, utiliser le potentiel qu'on a pour développer de la richesse et

ainsi… et la redistribuer, bien sûr, pour faire en sorte que le niveau

de vie et la qualité de vie des Québécois soient améliorés?

Alors, comme spécifié

dans notre mémoire, nous appuyons certains des objectifs proposés dans le projet

de loi n° 43, mais nous avons des préoccupations par rapport à certains moyens pris pour les atteindre. Alors,

nous traitons dequelques aspects du projet de loi. Dans la présentation que je fais, qui doit être très courte, disons rapidement

que noustouchons des questions

relatives à l'utilisation du territoire, aux pouvoirs discrétionnaires du ou

de la ministre, le réaménagement et la restauration des sites miniers,

la première transformation du minerai au Québec et la maximisation des

retombées économiques.

Alors,

sur l'utilisation du territoire, nous partons du principe que nous

avons tous, individus comme collectivités, la responsabilité de

valoriser les atouts et les ressources que la nature nous a donnés, avant de

demander l'assistance économique de nos

concitoyens. Le Québec n'est pas assez riche pour exclure

catégoriquement des occasions de créer de la richesse. Il nous faut

ouvrir des options de développement, pas en fermer. Nous souhaitons donc que l'activité

notamment d'exploration minière ne soit prohibée catégoriquement nulle part sur

le territoire du Québec, tout en affirmantque celle-ci doit être faite avec le minimum d'impact. Les désignations

«incompatible», «compatible» et «compatiblesous conditions» devraient s'appliquer uniquement à l'exploitation d'un

gisement minier, non aux activités de prospection, de recherche ou d'exploration.

fait, comment pouvons-nous prendre une décision éclairée sans avoir toute la connaissance des avantages ouinconvénients?

Alors, les avantages et les inconvénients ne doivent pas être vus seulement

sur la colonne des inconvénients,mais

également sur la question du potentiel. Si on ne connaît

pas le potentiel ou si on le connaît a posteriori, il faudraitmême requestionner, à ce moment-là, les décisions

qui ont été prises auparavant, toujours dans une analyse complète par rapport aux bienfaits ou aux

inconvénients.

niveau du pouvoir de révision des schémas

d'aménagement, ça va

dans la même considération. Et, toutes les questions qui sont débattues,

notamment avec les pouvoirs des municipalités, etc., disons simplement que la

grande majorité des projets ne sont pas dans

des zones urbanisées, donc il faudrait faire attention de ne pas gonfler cette préoccupation-là comme étant un empêchement pour l'ensemble du développement minier. Notre préoccupation est lasuivante :

il faut qu'il y ait un arbitrage entre les intérêts collectifs de l'ensemble

des Québécois, qui sont propriétairesde la ressource, versus la collectivité d'accueil,

et il faut aussi considérer les impacts et voir comment on peut compenserdavantage la collectivité locale si les

coûts locaux sont plus élevés que les retombées directes et indirectes pour l'ensemble…pour la communauté en question. C'est pour

cette raison que le gouvernement du

Québec doit conserver le dernier mot

ausujet des choix d'affectation du

territoire, même si les MRC et les municipalités ont sans aucun doute le droit et le devoir

d'exprimer leur vision et leurs préférences.

La stabilité

réglementaire et ce que nous avons mentionné au tout début sont très importants

et font

partie des facteurs qualitatifs pris

en compte pour l'analyse effectuée par les compagnies minières en amont de

leurs décisions. Alors, plus le cadre réglementaire est stable,

prévisible et, évidemment, concurrentiel, meilleures sont les chances d'attirer

l'investissement minier.

le projet de loi prévoit un certain nombre de situations

où le ministre peut utiliser un pouvoir discrétionnaireaprès coup, par exemple le pouvoir de

résilier un bail pour un motif d'intérêt public ou autres éléments. Tous ces

pouvoirsnuisent à la prévisibilité

nécessaire pour les grands projets de longue haleine. Alors, ici, il n'est pas

question de dire qu'onne veut pas qu'il

n'y ait pas certains pouvoirs discrétionnaires, c'est important qu'il y ait

un arbitrage qui soit fait au niveau du gouvernement provincial. Ce qu'on

dit, c'est que, lorsqu'une décision d'investissement

se fait, on ne devrait pas pouvoircommencer

à placer comme étant une possibilité qu'on la change dans le futur, parce qu'on

change, à ce moment-là, la prévisibilité des conditions dans lesquelles

l'investissement pourra s'opérer par la suite.

question de la transformation, puisqu'il nous reste peu de temps, je vais donc

vous laisser beaucoup poser de questions

à ce sujet-là ou à d'autres, mais on dirait essentiellement qu'ultimement on

pense qu'il revient davantage à l'État ou à un institut indépendant

économique que l'État pourrait financer de voir la viabilité ou l'opportunité

de voir à la transformation. C'est un peu

malaisé de demander, par exemple, si c'est une entreprise spécifique en

exploitation minière, qui n'est pas intégrée… de lui demander de se

transformer en autre chose.

M. Dorval (Yves-Thomas) : En extraction, voilà. Et, deuxièmement, il est

aussi difficile de penser que mêmedans

l'opinion publique les résultats d'une telle étude seraient pris par des

groupes de pression opposés d'une façon…comme étant la vérité. Un institut économique indépendant qui verrait à

l'évaluation économique, la viabilité, la possibilité ou l'opportunité

nous apparaîtrait un meilleur outil pour voir aux décisions qui seraient

prises.

Cela

dit, je vais terminer ma présentation en vous remerciant de votre attention. Et

vous dire encore une fois quenotre

intérêt, c'est de faire en sorte que le Québec soit, au plan mondial, un

endroit de prédilection pour les investisseurs miniers, étant donné les

retombées extraordinaires pour l'ensemble de la société et le niveau de vie des

Québécois.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. Dorval,

Mme Kozhaya et M. Muller. Nous allons maintenantprocéder à la période d'échange, en commençant par

la

partie gouvernementale. Donc, Mme la ministre, vous avez la parole.

Ouellet :

Merci, Mme la Présidente. Bien, dans un premier temps, M. Dorval,

Mme Kozhaya et M. Muller, bienvenue à l'Assemblée nationale

pour le projet de loi n° 43 sur les mines.

Je me

demandais… Lorsque vous dites, concernant les zones d'exclusion, les zones incompatibles

avec l'explorationet l'exploitation…

Nous avons eu les représentations, d'ailleurs, de l'Association de l'exploration

minière du Québec.Ils avaient des

réserves sur les volets, là, des conditions, qui sont compatibles sous

conditions, mais, sur le volet des zonesincompatibles, ils étaient favorables à ce qu'il y ait du travail qui

soit fait par les municipalités à l'intérieur du schémad'aménagement, même au stade de l'exploration.

Donc, je suis un peu surprise que le Conseil du Patronat se retrouve en

contradiction avec les gens les premiers concernés directement de l'industrie

sur ce volet-là.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Les représentants du Conseil du patronat.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Merci, Mme

la Présidente. Et j'ai oublié tout à l'heure d'introduire, effectivement,

les gens qui m'accompagnent, j'en suis désolé : Mme Norma Kozhaya, qui est

économiste en chef et directrice de la recherche au Conseil du patronat, et

Paul Muller, qui est aussi économiste et collaborateur au Conseil du patronat.

En fait, pour répondre à votre question, nous

nous sommes plus abordés sur des questions de principe que de spécificité à une région, une ville ou autres. Le

fait est qu'avant de prendre une décision… Il ne faut pas prétendre qu'une

décision est immuable sans avoir la connaissance du potentiel qui existe, parce

que peut-être qu'on peut prendre une décision

aujourd'hui en disant qu'en termes de schéma d'aménagement ou de zone d'exclusion,

etc., on considère que, par exemple, la vocation pourrait être

touristique ou la vocation pourrait être autre, et on prend ça pour acquis avec

la connaissance que nous avons. S'il y a de

l'exploration qui pourrait déterminer que tout à coup nous avons effectivement…Puis l'exploration, elle ne se fait pas n'importe

où, puis, encore une fois, la majorité des projets sont de toute façon dansdes zones… Il ne faudrait pas gonfler la

problématique ici. Et le potentiel où on fait de l'exploration, il n'arrive pas

nonplus comme par magie, il y a de

la connaissance soit via les satellites, via l'analyse globale. Donc, on sait

qu'il y a des régions plus propices que d'autres, ça n'arrive pas n'importe

où. Mais il pourrait arriver de voir qu'il y a un potentiel extraordinaire de libérer de la richesse en

fonction du sous-sol et que peut-être que les conditions d'exercice pour libérer

cette richesse-là pourraient s'accommoder d'une

autre façon. On le voit d'ailleurs dans une ville, là, bien connue au Québec,

où il y a eu des décisions qui ont été prises, puis on a décidé de changer les

lieux de résidence, et ainsi de suite, parce qu'il y a un avantage collectif

qui dépasse de beaucoup, beaucoup la situation du milieu en question.

Alors, notre réponse part du principe que, sans

avoir la connaissance du potentiel… Ça ne veut pas dire qu'onne peut pas avoir un schéma d'aménagement, on peut avoir un schéma d'aménagement. Ça veut juste dire que, ce schémad'aménagement là, s'il y a un intérêt, à un moment donné, collectif qui découvre qu'il

y a un avantage extraordinaire, bien on doit pouvoir requestionner, à ce moment-là, le schéma

en question ou la décision d'exclusion en question.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Mme la ministre.

Ouellet :

Oui, merci, Mme la Présidente. Donc,

effectivement, là, vous êtes, sur ce volet-là très spécifique, là, un

peu en contradiction avec l'industrie elle-même, là, qui est directement

concernée.

Sur le volet

de la transformation, je me demandais : Est-ce que vous êtes d'accord

qu'on introduise à l'intérieurdu projet de loi des dispositions permettant au gouvernement de faire de la transformation comme ça se fait,

là, en Ontario, à Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, pour essayer… Quand c'est possible, parce qu'on sait que ça nesera pas tout le temps possible, là, de faire de la transformation pour chacun des projets

miniers. Mais, quand c'est possiblepuis

on voit qu'il y a vraiment une opportunité, êtes-vous d'accord à ce

que le gouvernement du Québec ait une dispositiontout à fait semblable à ce qui existe à Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario dans sa

Loi sur les mines?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Messieurs madame.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Alors, la

première des choses — parce que vous avez fait une affirmation sur, je dirais, notre opinion

contraire à l'industrie — nous

apportons ici notre compréhension et notre perspective à partir de principes. On n'est pas en train de faire de la

négociation entre les avantages et les inconvénients d'obtenir telle ou tellechose et, à notre avis, on part de

principes. C'est la même chose sur la question de votre dernière intervention

ou votre dernière question.

Ici, on doit

se poser la question : Est-ce qu'il y a un potentiel de transformation au Québec à

partir de la ressourcedisponible?

Les Québécois, à travers leur gouvernement, sont propriétaires de la ressource.

Il est tout à fait légitime pourle

gouvernement de dire : Moi, je ne veux pas octroyer ma ressource en

fonction de telle, telle, telle priorité, c'est légitimepour un gouvernement de le faire. Ce qu'on

dit, dans toute notre approche et dans notre mémoire, c'est qu'il faut vraimenttoujours peser et de façon publique les

avantages économiques que ça pourrait créer avant de prendre une telle… et une justification. Autrement

dit, vous ne pouvez pas demander à une entreprise d'extraction de se

transformer en transformationparce

que l'intérêt est là, il faut qu'il y ait une analyse économique d'abord sur le

potentiel. Il y a des entreprises qui vontlever du financement parce qu'elles ont déjà un client, et peut-être que

le client est à l'étranger et peut-être que ce client-là n'a aucun intérêt,

et il n'y aura pas d'investissement si… à faire de la transformation locale.

La question, le gouvernement est légitime de se

dire : Oui, je peux me priver de cet investissement-là minier parce que nous, on veut avoir de la transformation

locale. C'est tout à fait légitime, on ne dit pas le contraire. La seulechose qu'on dit, c'est que, dans l'évaluation

qui est faite, il faut que ce soit public, indépendant et que le débat se

fasse.Pourquoi? Parce que, un,

peut-être qu'il y a d'autres concurrents qui pourraient être intéressés à cette

ressource-là puis à latransformer

ici, puis tant mieux, à ce moment-là, le débat va se faire, mais peut-être pas,

et, à ce moment-là, peut-être quele

gouvernement va avoir pris sa décision puis va se priver d'un investissement

minier qui par ailleurs ne se fera pas. Alors,si elle se fait parce que les conditions économiques sont telles que le

marché peut le justifier, tant mieux, mais il ne faut pas au préalable

penser que ça va se faire juste parce qu'on va demander une étude.

Deuxièmement,

sur la question des études de faisabilité, nous, ce qu'on dit, on ne dit pas de

ne pas le mettre dansle document

mais de changer peut-être le mot «faisabilité» et de le phraser différemment

pour que ce soit davantage uneétude

d'opportunité ou de viabilité. Pourquoi? Parce qu'une étude de faisabilité,

pour plusieurs spécialistes ou experts,c'est une étude qui est beaucoup plus importante en termes d'investissement,

puis là on n'en est pas rendu là à ce moment-là. Je pense qu'on doit

regarder davantage les opportunités.

Alors, la

question, c'est légitime pour un gouvernement de dire : Voici, c'est notre

propriété, voici nos conditions,mais

ces conditions-là, pour l'aspect public, doivent être étudiées et analysées

comme une opportunité globale. Est-cequ'on

risque de perdre l'investissement ou non? C'est tout un choix. Un propriétaire

de maison qui veut vendre sa maison,il

peut décider de ne pas la vendre ou la vendre à ses conditions, mais à un

moment donné il sait très bien que, si le marchén'est pas capable, puis qu'il a une opportunité devant lui, puis que le

marché ne sera pas capable de lui offrir meilleur, bien il va falloir qu'il

accepte la vente, parce qu'il ne l'aura pas, il n'aura pas meilleur.

Alors, c'est ça qu'on dit, essentiellement. C'est des principes d'analyse

économique d'avantage et opportunité, d'intérêt collectif versus une

localité, par exemple, dans tous les aspects qu'on intervient dans notre

mémoire.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Mme la ministre.

Ouellet :

Merci, Mme la Présidente. Donc, j'avais déjà… puis je le répète parce que vous

n'étiez pas présents,mais je l'avais

déjà, dès le début de la commission, là, précisé, parce que j'avais

effectivement entendu dans le marchéla

volonté. C'est une étude de faisabilité, que j'appelais économique et de

marché, mais là, au niveau du vocabulaire, là, si,dans le milieu, ça s'appelle plus «étude d'opportunité»,

là, question de vocabulaire, on va s'entendre assez rapidement. Donc, je

comprends que vous êtes favorables avec des études d'opportunité.

Je comprends

aussi que vous êtes favorables à ce que le gouvernement se donne des moyens

dans sa loi commec'est le cas pour

Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse. Et je suis tout à fait d'accord

avec vous, c'estpour ça qu'on

dit : Ce n'est pas 100 % du minerai qui va être transformé au Québec.

Il faut regarder chacun des cas, desopportunités.

Et il peut y avoir, il peut y avoir… On ne connaît pas encore tous les gisements,

le tonnage et la concentrationde

chacun des gisements, mais il pourrait y avoir, comme des cas qu'on a vus

ailleurs, par exemple à Terre-Neuve, uncas où on dit : Oui, notre gisement, on pense qu'il a suffisamment

de valeur qu'on vous demande la transformation. Et, dans ce cas-là, la

compagnie est restée et elle a fait de la transformation.

Donc, c'est à

partir de l'outil que le gouvernement avait qu'il a négocié avec l'entreprise

pour pouvoir avoir de la transformation. Donc, c'est un outil qu'on se

donne, qui n'est pas nécessairement utilisé à chaque fois, c'est un outil disponible. Donc, ce que je comprends, c'est que

vous êtes d'accord à ce que cet outil-là soit disponible à l'intérieur de la

loi.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Ce qu'on

dit, c'est que nous favorisons le plus possible de développement de valeur

au Québec. Donc, s'il y a de la transformation, nos membres manufacturiers sont

très heureux.

Cela dit,

cela dit, ça ne peut pas être pris juste sur une question de principe, ça doit

être pris à chaque décisionen

fonction de l'opportunité économique. Et il nous apparaît difficile de confier

parfois à certains secteurs ou certainstypes d'entreprise la responsabilité d'évaluer, surtout lorsqu'elle

vient et qu'elle a probablement déjà un client ou qu'elle a déjà

probablement des investisseurs pour lesquels les liens pour cette entreprise-là

sont reliés à peut-être sécuriser l'approvisionnement d'une ressource.

Mais, encore

une fois, le gouvernement est propriétaire de la ressource, c'est légitime que

le gouvernement puisseen disposer

avec le maximum de retombées possible, toujours en fonction de la mécanique de

marché, parce que, si lemarché n'est

pas là, on peut bien vouloir avoir de la transformation ici, elle ne se fera

pas, puis il n'y aura pas d'exploitation non plus. Alors, voilà qui est

notre prise de position.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Mme la ministre…

Ouellet :

Merci. Merci, Mme la Présidente. Je comprends, vous revenez toujours : Si

le marché n'est pas là…Mais moi, je

vous dirais a contrario : Si le marché est là, c'est une bonne idée d'avoir

l'outil pour pouvoir utiliser le marché.Il n'y a pas juste une hypothèse dans les hypothèses, ça peut arriver,

dans certains cas, que le marché soit là. Et je peuxvous dire que, les minières, c'est sûr que des

fois il y a des ententes, des investisseurs, mais il y a aussi beaucoup d'ouverture

pour essayer d'améliorer leurs projets, aussi pour avoir accès à la ressource.

Donc, il y a souvent beaucoup de place à négociation,

beaucoup plus que ce qui peut paraître des fois à première vue, mais il faut

avoir une volonté aussi d'aller dans ce sens-là. Et je

pense que d'avoir un outil dans la loi comme d'autres provinces et d'autres, d'ailleurs,

juridictionsdans le monde l'ont… je

pense que ça va exactement dans votre direction de dire que, lorsque les

opportunités sont là, lorsque le

marché le permet, que les études économiques sont positives, donc, à ce

moment-là, d'avoir cet outil-là dansle

coffre à outils du gouvernement, c'est un outil qui peut être utile dans des

circonstances où effectivement il y a un intérêt global de faire de la

transformation et, à ce moment-là, renforcer le secteur manufacturier du

Québec.

Présidente

(Mme Bouillé) : Messieurs madame du Conseil du patronat.

M. Muller (Paul

Daniel) : L'outil auquel vous faites référence, c'est cette analyse d'opportunité?

Ouellet :

…c'est une entente…

M. Muller (Paul

Daniel) : L'entente de maximisation?

Ouellet :

L'entente de maximisation des retombées économiques.

M. Muller (Paul

Daniel) : Ah, d'accord. O.K. Non, bien ça règle mon commentaire.

Présidente

(Mme Bouillé) : Avez-vous… Ça va, Mme la

ministre? D'accord. Donc, nous allons maintenantfaire l'échange avec le groupe formant l'opposition. Donc, M. le député

de Rivière-du-Loup—Témiscouata,

la parole est à vous.

D'Amour : Merci. Alors, toujours étonnant… D'abord,

bienvenue, Mme Kozhaya, messieurs, bienvenue encommission parlementaire. Il y a un an et demi,

lorsque celle qui occupe le fauteuil de ministre des Ressources naturellesparlait de transformation, elle employait à

satiété le mot «exiger». Il y a eu une évolution. Il y a un recul, un repli,

mais,disons, dans ce cas-là,

appelons ça une évolution. Là, l'idée de la transformation, bien il faut qu'il

y ait au moins un outildisponible. C'est

correct. Jusque-là, il y a une évolution sur le plan de la prévisibilité puis

sur le plan de l'incertitude, jepense,

qui vient améliorer les choses. C'est

clair qu'on veut de la transformation au Québec, mais il faut

savoir ce qu'on peut transformer, ce qui peut être rentable pour le Québec et d'abord rentable pour les entreprises, parce

qu'on fait des affaires.

Vous

avez voulu aborder tantôt la question des études de maximisation économique, mais d'abord

moi, je veux savoir : La question des claims aux enchères, vous

pensez quoi de ça?

Présidente

(Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Dorval (Yves-Thomas) : Dans notre mémoire, nous n'avons pas traité directement de la question des claimsaux enchères. Si vous me posez la question sur les futurs

claims, il n'y a aucun problème pour que ce soit sur enchère…ou, les claims qui ne seraient pas utilisés

correctement en fonction du contrat qu'il

y a de les utiliser, les rattraper et

lesmettre aux enchères, pas de

problème, en théorie, là-dessus. Mais on n'a pas examiné cette question-là,

vraiment on n'apas la prétention d'avoir

l'expertise. Sur le principe, comme je vous dis, là, mais ne pas retirer un

claim lorsque les conditionsd'exercice

sont faites et que… Alors, je ne peux pas vous dire, à ce moment-ci, autre chose que sur le principe, de façon générale, on n'a pas approfondi la question.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Sur les ententes confidentielles ou non

confidentielles, est-ce que vous avez une position là-dessus?

Présidente

(Mme Bouillé) : Les représentants du Conseil du patronat.

M. Dorval (Yves-Thomas) : De la même façon, non, on n'a pas… je ne pense

pas. À moins que je me trompe.

Mme Kozhaya (Norma) : Non. Sur les claims, la seule chose, effectivement, c'est le principe,

les droits acquis et puis les ententes conclues, donc il ne faut pas que

ça vienne chambarder la situation. Sur les ententes, je crois que plusieurs entreprises ont déjà des ententes, mais

il faut vraiment… En général, les entreprises cherchent à maximiser lesretombées économiques, mais il faut faire

attention aussi avec les exigences et jusqu'où on peut aller avec les

exigences.Donc, c'est juste pour ne

pas que ça devienne contraignant au point de décourager en partant l'investissement

et ne pasnécessairement toujours cibler…

avoir la bonne cible, finalement, parce qu'il y a des retombées locales,

effectivement, et il y a aussi d'autres

types de retombées partout dans la province, partout au Québec. Et donc est-ce

qu'il faudrait allervraiment

davantage cibler certaines ententes, certaines retombées locales? C'est un

phénomène… Il faut faire très attentionavec ça. Ce n'est pas que l'intention n'est pas là, mais c'est juste

que… Jusqu'où on peut aller sans en contrepartie, mettons, contraindre

les entreprises et puis les décourager ultimement à investir?

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci. M. le député de… Ah! M. le président.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Si vous me

permettez, la question de la réglementation, elle est essentielle pour quetout le monde ait le même — excusez-moi l'anglicisme — «level playing field», pour avoir des

conditions dans lesquelles les gens ne seront pas en concurrence déloyale avec les autres, mais en

même temps notre préoccupation, foncièrement,quand on discute de tout ça, c'est toujours — puis je m'excuse de l'aborder de cette

façon-là : Est-ce que les entreprisessont des bons citoyens corporatifs à la base et vont développer tout…

maximiser toutes les retombées ou est-ce qu'ellessont des compagnies qui n'ont aucun sens des

responsabilités sociales, viennent ici juste pour extirper la ressource puiss'en aller avec? Alors, si on l'impression

que les entreprises sont là uniquement pour retirer puis s'en aller avec, ça

devientune menace, et là, à ce

moment-là, on veut avoir des pouvoirs réglementaires pour les obliger à faire

des ententes. Si onconsidère que les

entreprises ont évolué avec le temps et que les entreprises, aujourd'hui, elles

veulent agir comme unbon citoyen

corporatif, elles vont développer des ententes pour maximiser les retombées,

puis qu'elles soient locales ou que ce soit provincial ou une plus large

retombée.

Alors, encore

une fois, c'est dans la perspective qu'on voit ça. Nous, on pense que les

entreprises ont évolué etqu'il doit

y avoir une réglementation, mais cette réglementation-là doit quand même être

raisonnable pour faire en sorte que les bons citoyens corporatifs vont

faire la job correctement.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Merci. Dans la préparation de votre mémoire, vous

avez sans doute comparé le Québec avec d'autresjuridictions. La ministre fait souvent référence à l'Ontario,

Terre-Neuve. Hier, des gens… l'Association minière est venue nous

dire : Ça ne se compare pas.

Votre position là-dessus? Est-ce que vous avez

fait l'exercice, d'abord? Si oui…

M. Dorval (Yves-Thomas) : On n'a pas

fait l'exercice…

Présidente

(Mme Bouillé) :

Messieurs madame.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Merci.

Excusez-moi, Mme la Présidente. On n'a pas fait l'exercice précis. On estallés, par contre, chercher des exemples de

ce qui se fait ailleurs, mais ce qu'on veut dire et qu'on doit dire ici :

C'est àl'échelle planétaire. On doit regarder le Québec comme ayant un

potentiel minier, et les investissements miniers sont à l'échelle planétaire.

Ce qu'on a

examiné par contre, malheureusement, c'est qu'il

y a de moins en moins d'entreprises québécoises

qui ont la capacité peut-être

de faire et de rencontrer toutes les exigences ou les besoins, etc., qu'il y a lieu et que, quand on le regarde dans une perspective plus globale, il y a

des entreprises qui sont de plus en plus internationales qui regardent ça,parce qu'elles ont des clientèles à l'échelle

de la planète qui ont également... sont soit des partenaires financiers ou

autres.Si vous êtes une entreprise,

on va dire, une entreprise de Chine et que vous regardez l'horizon de

100 ans, probablementque l'entreprise

de Chine qui regarde un horizon de 100 ans va regarder le développement

minier davantage comme : Commentpuis-je

sécuriser ma ressource pour la période de 100 ans? Puis, pendant la

période de 100 ans, il va y avoir des cycles financiers où les

métaux vont être hauts, les métaux vont être bas, etc. Ce n'est pas tellement

ça qu'ils vont regarder, c'est :

Comment puis-je sécuriser pendant 100 ans, avec un avenir prévisible, ma

ressource? Peut-être qu'une autre entreprise ça va être à plus court

terme, à moyen terme, les objectifs et les orientations vont être différents.

Alors, on regarde plus ça comme étant une

concurrence planétaire, globale, et nos concurrents, ce n'est pas nécessairement l'Ontario ou Terre-Neuve. Ça peut

être parmi les concurrents, mais, quand on regarde les concurrents, les

joueurs majeurs, bien ils vont se retrouver en Afrique, en Australie, en Asie,

etc.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Côte-du-Sud.

Morin : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais savoir de votre

part… Quand on parle de suivi et de maximisation, vous parlez que ça

soit plutôt à l'échelle régionale. C'est un bon principe. Au lieu d'être local,

ça serait régional.

Vous donnez l'exemple

de la Jamésie. Est-ce que vous avez sondé le terrain un petit peu? Avez-vous

parlé, mettons, aux gens de Chibougamau, aux gens de Malartic, voir s'ils

sont favorables à une telle approche?

Présidente

(Mme Bouillé) : Le Conseil de patronat. Je pense,

Mme Kozhaya, vous aviez levé la main pour prendre la parole.

Peut-être vous compléterez la réponse de tantôt aussi avec M. le président du

Conseil du patronat.

Kozhaya (Norma) : Oui. Tout

d'abord, peut-être pour répondre à la dernière question, non, on n'a pas sondé.On s'est fiés... On a regardé un peu les

retombées dans les tableaux, par exemple, de Statistique Canada, d'entrées et

sorties.Quand on regarde les

retombées économiques, on voit… bien sûr, il y a toujours des retombées

locales, mais il y a aussid'importantes

retombées qui ne sont pas locales, et donc on se dit : Du point de vue du

Québec, effectivement, ça peutêtre

intéressant aussi d'avoir une approche qui est plus régionale. Donc, c'est dans

cette perspective-là qu'on l'a proposé.Et bien sûr on n'a pas abordé beaucoup la question des compensations,

mais c'est sûr que, pour les communautés locales, si on estime qu'il y a, par

exemple, des coûts qui dépassent les retombées, il faut penser, le

gouvernement, à une compensation quelconque.

Pour revenir effectivement à un complément,

effectivement, dans la préparation de ce mémoire, on n'a pas nécessairement

comparé toutes les autres juridictions, parce qu'on a aussi des ressources

limitées, mais nous avions regardé

davantage… il y a eu le forum sur les redevances minières ce printemps et il y

a eu plusieurs études qui ont étéfaites

et qui ont comparé autant les redevances, pour comparer le Québec avec les

autres provinces, parce que c'est quand même une donnée

qui est un peu... pas mal parlante et qui se compare relativement plus

facilement, même si ce n'est pastoujours

très comparable. Et puis on voit, par exemple, entre autres l'Institut Fraser

qui faisait un classement — qui continue de le

faire, j'imagine — sur l'industrie

minière de la perspective des entreprises et le Québec qui se classait en

premièreposition par le passé, alors

qu'au cours des dernières années il y a eu un certain glissement. Donc, ça, c'est

des choses...Et ils comparent, bien

sûr, le Québec à d'autres provinces mais aussi à un grand ensemble de pays

partout dans le monde.Et c'est un

tout. Effectivement, il y a des facteurs qui sont plus directement reliés à la

fiscalité, d'autres facteurs de l'accès à l'énergie, l'accès aux infrastructures, le climat, la teneur des

gisements, et c'est pour ça, effectivement, que, quand on compare, il

faut aussi prendre compte de l'ensemble.

Donc,

est-ce que les lois… la législation est complètement comparable? Il faut la

mettre aussi dans le contexte de l'ensemble des facteurs qui affectent

le développement minier dans un endroit donné.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci.

D'Amour :

M. Dorval veut intervenir.

Présidente

(Mme Bouillé) : Ah! Excusez-moi.

M. Dorval (Yves-Thomas) : Non, il n'y a pas de quoi. Écoutez, juste pour un autre complément de réponse, dansnotre mémoire, à la page 44, je crois,

vous avez un tableau des intrants, et il

y a des surprises dans les intrants

pour voiroù sont, dans le fond, les participations importantes par

rapport au secteur minier. Puis on

retrouve toutes sortes de choses.Notamment,

si on pense juste, mettons, aux assurances reliées au développement minier, etc., ce n'est pas local, c'est desretombées qui sont probablement à Montréal

ou à Québec, beaucoup de compagnies d'assurance à Québec

aussi. Mais,en fait, ce qu'on veut dire,

c'est que les retombées ne sont pas nécessairement toujours seulement locales, mais il va desoi… Quand on regarde la plupart des entreprises,

quand elles exploitent une mine, d'abord pour des raisons économiqueségalement

et de citoyen corporatif, elles veulent maximiser de toute façon les retombées pour l'emploi local dans la mesure du possible, et

etc.

Alors,

c'est sûr qu'il arrive des débats — on

a vu ça ailleurs dans d'autres provinces, en Colombie-Britannique — auniveau de la main-d'oeuvre, tout à

coup on voit apparaître de la main-d'oeuvre qui pourrait peut-être venir de l'étranger, etc.,il y a des questions de «fly-in/fly-out». Moi, j'ai été

faire le tour de la Côte-Nord, j'ai

rencontré les gens de la place surl'impact,

tout ça. Il y a des impacts, c'est sûr, et c'est pour ça que, dans notre

mémoire, l'approche qu'on a, c'est coût-bénéfice

aussi, hein? Si le coût, pour une localité, est plus élevé que le revenu, bien

je pense que le gouvernementdoit

trouver aussi une compensation, ce n'est pas seulement à l'entreprise…

Pourquoi? Parce que, le bénéfice, c'est la collectivité, puis on voit

dans les intrants que les bénéfices sont bien souvent ailleurs que seulement

locaux.

Donc,

le gouvernement doit être un arbitre, là-dedans, et trouver la meilleure façon

de faire en sorte que, pourla

communauté locale, les coûts, à tout le moins, ne soient pas plus élevés que

les bénéfices, et évidemment faire en sorteque les bénéfices soient les plus grands possible. Puis, pour une

entreprise, une exploitation minière, c'est clair qu'il y a un intérêt à

essayer de faire en sorte d'avoir le maximum de retombées, aussi, locales.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci. Nous allons

maintenant procéder à l'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M.

le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous trois.

Moi, je voulais peut-être entendre clairement votrevision par rapport à ça, parce que vous parlez,

là, que, tel que le projet le présente, l'étude de faisabilité de la

transformation,ça vous apparaît un

peu trop contraignant et un peu trop lourd. Vous parlez plus de faire une étude

de viabilité quand ça peut être jugé nécessaire. Moi, j'aimerais ça…

Parce que tantôt vous avez dit : On pourrait donner ça à un organisme

quelconque. J'aimerais ça que vous précisiez un peu votre vision par rapport à

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Bon, il y a deux…

Présidente

(Mme Bouillé) : Madame messieurs.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Merci, Mme la Présidente. Il y a deux éléments. Le

premier, c'est qu'il y a des domaines où c'est

clair, l'or par exemple, puis je pense que ça déjà été discuté certainement ici, etc. Donc, il faut faire attention dans quel domaine on

parle, de quelle chaîne de valeur on parle, et ainsi de suite.

Donc, la question de

l'étude de faisabilité, Mme la ministre a mentionné d'entrée de jeu qu'on

parlait plus d'opportunité, viabilité. Donc, dans ce sens-là, je pense qu'on se

rejoint.

question d'une analyse indépendante, je vais vous avouer que ça fait plus de

10 ans que j'ai participé personnellement

et corporativement à développer des études sur la nécessité d'avoir un meilleur

équilibre dans la société quand on analyse des projets, que ce soit

miniers ou autres. On a subventionné — pas le Conseil du patronat,

je parle personnellement — des façons de regarder comment on pouvait

avoir un meilleur équilibre. Vous savez, l'État a créé leBureau d'audiences publiques sur l'environnement

pour faire l'évaluation environnementale des projets, l'État a créé lesdépartements de santé publique pour regarder l'impact

sur la santé de gens, de ce qui peut se passer dans la collectivité.L'État n'a pas créé un institut économique pour

regarder les bienfaits économiques des retombées économiques d'un projet.Alors, ce qu'on dit, dans notre position par

rapport à ça, c'est : C'est important aussi d'avoir ce point de vue là

économique indépendant pour regarder un projet avec sa valeur économique

aussi.

développement durable, c'est trois piliers. On vient de parler de l'environnement,

du social, puis, du côté del'économie,

on dit au promoteur : C'est toi qui a la responsabilité de justifier ou

non. Puis là tous les groupes de pressionvont dire : Ah, tu n'es pas crédible parce que tu es le promoteur.

Alors, ça nécessite, à notre avis… Et ça, ça fait 10 ansque, personnellement, j'en parle, et je crois

toujours pertinent que ce soit fait et que ce soit fait aussi sur la place

publique, parce que c'est important,

quand je dis «sur la place publique», que les données, les retombées, les

études soient sur laplace publique.

On parlait d'étude d'opportunité tantôt pour dire : Est-ce qu'on devrait

faire de la transformation ou non?Bien,

si on s'exclut un potentiel investisseur puis qu'on n'a pas la connaissance qu'il

y a d'autres investisseurs, peut-être qu'on a pris la mauvaise décision.

Donc, c'est important d'avoir cet aspect, cette connaissance-là sur le public.

Je ne sais

pas si ça répond à votre question, mais c'est notre façon de voir les choses, toujours

une question demaximum

d'information prise dans un contexte de développement durable. C'est important qu'il y ait

des étudesenvironnementales, c'est

important qu'il y ait des études sociales ou sociosanitaires; c'est important

aussi qu'il y ait des études économiques.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Il me

reste encore du temps?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Bien oui, il vous reste…

Martel :

J'aimerais ça que vous me disiez… Parce que j'ai toujours un petit peu de

difficultés à comprendrequand on

parle des schémas d'aménagement qu'on veut restreindre, on veut quand même que

la ministre ou le ministre aitun

droit de plus que ce qu'on prévoit dans les schémas d'aménagement, parce que,

quand on fait un schéma d'aménagement,on

tient compte des orientations gouvernementales, on passe ça à chacun des

ministères. Autrement dit, le document duschéma d'aménagement, ce n'est pas décidé uniquement par les intérêts

locaux, c'est vraiment un regard national. J'aimerais ça comprendre qu'est-ce

qui vous agace là-dedans.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Messieurs madame, en une minute.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Merci, Mme

la Présidente. Donc, rapidement, la première des choses, on n'est pascontre, au contraire, hein, il faut que les

schémas d'aménagement se fassent. La question qu'on dit, c'est que ça ne doitpas être gelé dans l'histoire à tout jamais

et qu'on s'interdit à l'exploration pour obtenir davantage d'informations,

auquelcas on pourrait découvrir

peut-être qu'il y a un potentiel qui collectivement serait intéressant, et là c'est

aux autorités, l'autorité gouvernementale.

En passant, on parle beaucoup de la ministre. Si

on parle aux municipalités, on va parler… eux autres vont vouloir que ce soit le MAMROT. Si on parle des

groupes de ci, ils vont vouloir que ce soit le ministre du Développement

durable et de l'Environnement, puis, si c'est un autre, c'est le ministre de l'Énergie

et Ressources. Nous, on parle du gouvernement. À la fin, là, c'est le

gouvernement qui doit prendre la décision. Paul.

M. Muller

(Paul Daniel) : Oui. On comprend que, dans l'élaboration ou la

révision d'un schéma d'aménagement,il

y a un échange, un échange de points de vue entre la vision locale, régionale,

la vision de la MRC, tel que tempéré ou agrémenté par des considérations

nationales. Donc, c'est important qu'il y ait cet échange-là.

Notre point : le gouvernement doit avoir le

dernier mot, peut-être par le truchement du ministre des Affaires municipales, une fois toutes les autres

considérations prises en compte, parce que l'instance locale, forcément, elle a

unevision locale avec les coûts et

les bénéfices d'envergure locale. Elle ne peut pas capter les coûts et les

bénéfices à l'échelle nationale, et c'est pour ça que l'important, c'est

d'avoir ce pouvoir à l'échelle… au gouvernement provincial.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci beaucoup. M. le député de Repentigny.

McKay :

Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour à nos invités. Ça fait toujours

plaisir de vous revoirpuis d'avoir

la possibilité d'échanger sur, bon, votre préoccupation, qui est basée sur l'efficacité,

l'efficience au niveau économique mais qui, naturellement, inclut tous

les aspects des différents projets de développement économique.

Moi, il y a

peut-être deux choses où j'aimerais que vous apportiez des précisions.

Premièrement, vous soulignezdans

votre mémoire qu'«à l'heure actuelle, le gouvernement affecte les redevances

minières au remboursement de la dette»,et moi, dans une perspective de développement durable, je pense que c'est

la bonne chose à… ça m'apparaît la bonnechose à faire, parce qu'effectivement on a un capital qui est en termes

de ressources minérales, on le sort, on l'exploite,il faut le transformer, à ce moment-là, dans un

autre type de ressource si on veut que ce soit durable puis que ça ne s'éteigne

pas. Bien, si on dépense les redevances dans des dépenses d'épicerie, ça ne

semble pas très, très durable. En tout cas, j'aimerais

ça que vous nous expliquiez un peu pourquoi vous semblez en faveur que le

gouvernement continue à affecterles

redevances au remboursement de la dette… ou, lorsque la dette sera remboursée,

espérons, un jour, j'imagine qu'à ce moment-là vous voudriez qu'on

engrange ça dans un fonds souverain, je vais vous laisser nous l'expliquer.

L'autre

chose : quand vous insistez sur l'importance d'avoir une évaluation

économique indépendante des projetsà

l'instar de l'évaluation environnementale… Puis, à une question posée tout à l'heure,

vous mentionniez, bon : Le BAPE, leBureau d'audiences publiques sur l'environnement, réalise des

évaluations environnementales, mais vous n'êtes sûrement pas sans savoir

que, depuis l'adoption de la

Loi sur le développement durable, le Bureau d'audiences

publiques doit intégrer

l'ensemble des considérations du développement durable, donc pas seulement l'aspect

environnemental, mais aussi l'aspect social et l'aspect économique.

Donc,

il y a des gens qui suggèrent qu'on ait une autre agence qui permettrait d'évaluer

les aspects économiques. Il me semble que ça irait un peu à l'encontre

de cette loi-là. En tout cas, ça viendrait ajouter une autre agence, donc davantage de bureaucratie, plutôt que de venir

renforcer peut-être l'aspect économique au sein du BAPE. En tout cas, j'aimerais

ça que vous nous en disiez un petit peu plus.

Présidente

(Mme Bouillé) : Le Conseil du patronat.

M. Dorval (Yves-Thomas) : Merci. Alors, un, le BAPE, pour y revenir, c'est

un bureau d'audiences publiquessur l'environnement

d'abord et avant tout. Nous, on parle d'un institut d'évaluation économique où

on a des chercheurs, des économistes qui font l'évaluation économique au

plan de la recherche, et ainsi de suite.

Deuxièmement,

ça ne veut pas dire que le BAPE ne peut pas faire bien sa job, mais l'analyse,

je dirais, le prisme à travers lequel

le BAPE fait d'abord et avant tout, historiquement, son analyse, c'est toujours

en fonction de la protectionde l'environnement.

Nous, ce qu'on regarde, c'est davantage l'analyse prospective économique sur

les retombées potentielles,comment

dégager l'analyse au plan économique, puis c'est d'un institut dont on parle et

non pas un bureau d'audiences publiques. Bon, un, c'est la différence.

Deux, pour répondre à

votre question, sur la question de… excusez-moi… des redevances…

McKay :

…l'affectation des redevances.

M. Dorval (Yves-Thomas) : …l'affectation des redevances, je vais donner

deux réponses, une personnelle puis une corporative.

corporative : Je pense que les ressources naturelles, c'est un patrimoine,

et la dette, c'est quelque chose quiappartient

au futur, c'est-à-dire qu'il y a quelqu'un à quelque part qui va être obligé de

la payer. Alors, ce patrimoine-làexiste.

C'est de faire une jonction entre un patrimoine sur plusieurs années et la

dette, qui correspond à une perspectiveoù est-ce que, la dette, c'est le futur qui l'assume, parce qu'elle a

été consommée par le présent et le passé, là elle doitêtre assumée par le futur. Donc, c'est normal, je

pense, compréhensible qu'on aille chercher un patrimoine comme celui-là

et l'affecter au remboursement de la dette.

sur le plan personnel, j'ai des enfants, j'ai même des petits-enfants. Alors,

moi, je voudrais bien qu'effectivementles

jeunes du futur, les prochaines générations puissent avoir un moyen aussi de

voir le poids de la dette de leurs prédécesseurs

être amorti d'une manière ou d'une autre. Et je pense que celle-là, elle est

logique et elle est appropriée.

Si on la dépense à l'épicerie,

c'est toujours la même chose qu'on va se poser comme question. L'épicerie, en passant, elle peut être justifiée aussi, hein, on

a des besoins de santé, on a des besoins de transport, etc., mais, voyez-vous…

Je vais vous lancer ça d'une façon… et là ça n'a pas trait aux redevances et à

la dette, mais de la façon suivante.

Actuellement,

il y a beaucoup de débats dans des domaines très importants, transport

collectif, les infrastructures de transport collectif, le gouvernement

actuel recherche, dans ses orientations, à également développer la science et l'implantation de l'électrification du transport

en commun, etc., et tout ça va nécessiter énormément d'argent, et on n'en

a pas. Je ne parle pas des redevances

minières, mais plus on va générer des investissements au plan économique, que

cesoit miniers, pétroliers, gaziers

ou peu importe — ça peut

être dans l'économie du savoir, là, ce n'est pas juste les ressourcesnaturelles — plus on va nécessiter d'investissements

là-dessus, plus on va générer des revenus qui vont nous permettred'investir dans ce transport collectif, auquel

nous aussi, on croit et on supporte, et de même que dans l'électrification du

transport.

Donc, il y a des

façons de rejoindre l'utile à l'agréable. Ce n'est pas toujours une menace, le

développement économique. C'est peut-être

une opportunité aussi pour générer des revenus qui pourraient être investis

dans des causesque tous les groupes,

quels qu'ils soient, environnementaux, économiques, vont appuyer, notamment un

meilleur transport collectif, notamment l'électrification du transport

collectif.

Excusez-moi, c'était

un aparté, mais, pour moi, c'est important.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour :

Ça me va, Mme la Présidente.

Présidente

(Mme Bouillé) : Ça vous va? M. le député de Côte-du-Sud

aussi?

M. Morin :

Oui, Mme la Présidente.

Présidente

(Mme Bouillé) : Oui. Parfait. Le dernier mot à la ministre?

Ouellet :

C'est bien, on a fait le tour des questions. Merci.

Présidente

(Mme Bouillé) : C'est beau? Merci

beaucoup. Donc, je vous remercie pour votre présentation.

Et j'ajourne les

travaux de la commission au lundi 30 septembre, à 14 heures. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 15)