Bill 792 — Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 792, Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 792, Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Bérubé, Pascal ,

Député de Matane-Matapédia

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec

(PDF,

260 Ko)

Séance du

30 mai 2024

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 792
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 792 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e4bcc732fc478a749038ff633aecfd80732074ee

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