Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mardi matin,

chers collègues. J'espère que vous avez passé une très belle semaine en

circonscription. Je suis très heureux de vous revoir ce matin.

Alors, avant de débuter nos travaux, Mmes et MM.

les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous

allons débuter nos travaux, aujourd'hui, avec le menu du jour, et je vais céder

la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je

vous souhaite un beau bonjour. Très heureux de vous retrouver, là, ce matin,

pour reprendre nos travaux. J'espère que vous et l'ensemble des collègues ont

pu profiter d'une bonne semaine de

travail en circonscription, qu'ils sont allés à la rencontre de leurs

concitoyens comme moi, j'ai eu le bonheur de le faire la semaine dernière.

Puis, en ce matin spécial, nous avons un collègue qui célèbre son anniversaire, l'estimé collègue de René-Lévesque,

à qui j'ai envie de souhaiter, par votre entremise, M. le Président, un

joyeux anniversaire.

Et, sur ces paroles, j'aimerais bien qu'on

appelle l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

leader adjoint du gouvernement. Joyeux anniversaire, M. le député de

René-Lévesque!

Et donc, à

l'article 11 du feuilleton, Mme la ministre responsable de

l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose

l'adoption du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et

parapublic.

Alors, je reconnais maintenant le premier

intervenant, et ce sera M. le député de Maskinongé.

Allaire : Merci. Merci, M. le Président. Vous allez me

permettre aussi de souhaiter un joyeux anniversaire à mon collègue de René-Lévesque quand même. Je ne

pousserai pas ma chance à collectivement chanter bonne fête à mon collègue,

quand même, M. le président nous ramènerait

à l'ordre assez rapidement, mais bonne fête, cher collègue, je vous apprécie

beaucoup.

M. le

Président, on est rendus à l'étape finale de l'adoption du projet de loi

n° 60, la Loi autorisant

la conclusion de conventions

collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et

parapublic. Si vous ne le

saviez pas, M. le Président, je vous informe que la durée d'une convention

collective fait

partie du Code du

travail, et, dans le Code du travail, ce qu'on dit, c'est qu'elle doit durer

trois ans. Donc, vous comprenez que, dans les ententes qu'on a déposées aux

différents syndicats lors des dernières

négociations, ce qu'on leur a proposé, c'est de prendre la période de trois ans

puis de l'extensionner à cinq ans. Donc, puisque ça ne fait pas

partie

du Code du travail, bien, on doit procéder, là, à une modification, là, par projet de loi. Donc, c'est ce qu'on fait, on est

rendus à la dernière étape. Le cheminement du projet de loi a vraiment

très bien été. Ça s'est fait rondement, de façon très rapide, avec la

participation de l'ensemble des partis d'opposition, là, ils ont très bien

collaboré au cheminement, là, de ce projet de loi.

M. le Président, dans le fond, l'ensemble des

différents groupes syndicaux, là, je parle ici du Front commun, de la FAE, entre autres, d'autres syndicats de la

fonction publique, là, qui ont entériné cette offre-là, ce qu'ils nous ont dit

puis ce qu'on leur a dit, puis je pense que, conjointement, là, ça fait

consensus, ce qu'on souhaitait, c'est de davantage donner de

prévisibilité, notamment à nous, comme État, mais aussi aux différents salariés

de l'État. Ça fait que c'est ce que ça fait

en échelonnant d'une période de trois ans et qu'on amène jusqu'à cinq ans.

Donc, M. le Président, je le répète, c'est

sûr qu'aussi ça nous donne une plus grande stabilité comme gouvernement, mais

aussi une grande stabilité aux différents salariés de l'État. Donc, plus

de stabilité et plus de prévisibilité.

M. le

Président, il reste d'autres ententes à signer avec d'autres syndicats, je

pense à la FIQ, notamment. J'espère

et je souhaite sincèrement qu'ils puissent aller de l'avant aussi avec une

échéance qui passe de trois à cinq ans. On verra dans l'avenir, mais

c'est quand même notre souhait.

M. le

Président, donc, je ne serai pas plus long que ça. Je souhaite sincèrement que

l'ensemble des collègues, là, puissent aller favorablement avec cette

dernière étape, donc l'adoption du projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Maskinongé. Je suis prêt maintenant à reconnaître le

prochain intervenant. M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président, je vous demanderais de bien vouloir

ajourner le débat sur l'adoption du projet de loi n° 60, à ce stade-ci,

s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour

ajourner? Consentement. Alors, ce débat est ajourné. M. le leader

adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais

d'appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : À

l'article 10 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission

de l'aménagement du territoire sur le

projet de loi n° 50, Loi

édictant la

Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux

sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de

communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt, ainsi que les amendements transmis en vertu de

l'article 252 du règlement par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Ces amendements sont déclarés recevables.

Alors, y a-t-il des interventions sur le rapport

ainsi que sur les amendements? Alors, je suis prêt à reconnaître Mme la députée

de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci, M. le Président.

Chers collègues, bonjour. Je suis très heureuse de pouvoir procéder ce matin,

au nom du ministre de la Sécurité publique, à la prise en considération du

projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi

sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et

modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de

communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt.

Depuis

l'adoption de principe, le 26 mars dernier, le projet de loi a fait

l'objet d'une étude détaillée en commission. Je tiens d'entrée de jeu à

remercier les partis d'opposition pour leur précieuse collaboration et

l'accueil favorable qu'ils ont réservé au projet de loi. Nous avons tous

travaillé dans le même sens, et je suis particulièrement fière de ce qui a été accompli, car, je le rappelle, M. le Président, en

plus de remplacer la

Loi sur la sécurité civile, de constituer la

Loi sur les

centres de communications d'urgence et d'apporter des modifications aux dispositions

touchant la protection contre les incendies

de forêt, le projet de loi n° 50 entraîne des modifications à une vingtaine de lois. La

contribution de tous ainsi que les échanges constructifs que nous avons eus sur

cet enjeu important que représente la sécurité publique ont porté leurs

fruits.

La résilience de la société québécoise face aux

sinistres est au coeur de ce projet de loi qui, essentiellement, vise à accroître la protection des personnes et

des biens. Pour y arriver, nous voulons mettre en place une gestion plus

efficace des risques et s'assurer de

répondre aux sinistres de la manière la plus optimale possible. La sécurité

civile est une responsabilité partagée et doit être abordée sur la base

d'une approche globale et intégrée. Les citoyens, la société civile, les

autorités municipales, les ministères et les

organismes, tous sont appelés à y contribuer. Ce projet de loi, M. le

Président, est d'une grande portée et touche toute la population du

Québec.

Notre nation,

comme plusieurs dans le monde, fait face depuis quelques décennies à un

accroissement des risques et des

sinistres, notamment en raison des changements climatiques. Ces événements

suscitent des préoccupations chez la population et représentent un défi

pour les instances publiques dont le rôle est de la soutenir.

Force est de constater qu'il y a urgence

d'adapter nos stratégies en matière de sécurité civile. Il devenait donc

impératif de revoir la

Loi sur la sécurité civile adoptée en 2001, il y a

plus... il y a de cela plus de 20 ans. Bien que celle-ci ait constitué une assise solide à partir de laquelle plusieurs

avancées ont pu être réalisées au fil des années, une refonte en

profondeur était devenue nécessaire pour faire face à l'évolution des risques

et des sinistres.

M. le

Président, il faut se donner collectivement des moyens plus efficaces,

performants et mieux adaptés aux réalités et aux défis présents et futurs. Le projet de loi n° 50

a donc pour principal objectif, je le rappelle, de protéger les personnes

et les biens par une gestion efficace des

risques de sinistres et une réponse optimale à ceux-ci. Il est aussi l'occasion

de doter le Québec d'une loi destinée

spécifiquement à encadrer le fonctionnement des centres de communications

d'urgence 9-1-1, les reconnaissant ainsi comme des acteurs clés dans le

domaine de la réponse aux urgences, et de confier la responsabilité de la

SOPFEU au ministre de la Sécurité publique à compter de janvier 2025.

Au cours des

dernières semaines, nous avons tenu des consultations particulières sur le

projet de loi. Après plusieurs séances

de travail assidu, la Commission de l'aménagement du territoire a conclu

l'étude de ce dernier

article par article. Nous sommes très heureux que ces sessions se soient déroulées dans la

collégialité. Tous les commentaires ont été reçus et pris en

considération, ce qui a mené à l'adoption de 27 amendements.

Je tiens à

remercier, au nom du ministre de la Sécurité publique et de ma formation

politique, tous ceux et celles qui ont participé avec diligence à cet exercice.

Leurs interventions ont vraiment permis d'enrichir le débat. Je souligne

également l'excellente collaboration des partis d'opposition.

Je souhaite maintenant revenir sur les

trois principaux jalons du projet de loi, en commençant par la gestion des feux

de forêt. Dès janvier 2025, il est prévu que la mission de la SOPFEU passe

sous le giron du ministère de la Sécurité publique. Sa mission même sera

modifiée pour prioriser la protection de nos citoyens, de nos communautés et de

nos infrastructures névralgiques, tout en assurant la sauvegarde de nos forêts.

En second lieu, le

ministère de la Sécurité publique aura le pouvoir de désigner des organisations

dont les ressources et les compétences

permettront de constituer une équipe de réserve d'intervention d'urgence en

sécurité civile. Celle-ci va

renforcer et accroître les capacités opérationnelles pouvant être déployées en

cas de sinistre. Nous pourrons ainsi compter sur des personnes formées

et prêtes à opérer lors des événements extraordinaires.

Dans

une perspective plus élargie, le projet de loi n° 50

vient enchâsser la structure même de la sécurité civile de sorte que les

ministères et organismes de l'Organisation régionale de la sécurité civile,

l'Organisation de la sécurité civile du Québec et le Comité de sécurité civile et de résilience aux sinistres du Québec

pourront mieux soutenir les municipalités, qui, je le rappelle,

demeurent les premières responsables de la sécurité civile sur leurs

territoires.

autre pilier important du projet de loi est l'établissement des démarches de

gestion des risques de sinistre couvrant tous les risques, tant les risques

d'origine naturelle que ceux d'origine anthropique. Celles-ci s'effectueront en

complémentarité et en cohérence avec

les autres domaines qui concourent à la sécurité civile et en tenant compte,

bien entendu, des changements climatiques. Les instances municipales et

gouvernementales seront ainsi appelées à développer leur connaissance de

ces risques, à miser davantage sur des

mesures de prévention des sinistres et évidemment à bonifier la préparation de

la réponse à ceux-ci.

Ainsi,

M. le Président, les MRC, en concertation étroite avec les municipalités

locales de leurs territoires, établiront un plan régional de résilience aux sinistres. De celui-ci découlera

notamment des plans municipaux de sécurité civile bonifiés et mieux adaptés aux risques présents dans leur

milieu. Du côté du gouvernement, la démarche de gestion des risques de sinistre mènera notamment à l'établissement d'un

plan national de résilience aux sinistres et d'un plan gouvernemental de

réponse aux sinistres. De plus, le gouvernement aura le pouvoir d'exiger des

entreprises dont les biens ou les activités peuvent

être à l'origine de sinistres qu'elles communiquent à leurs municipalités les

informations disponibles sur les risques posés par celles-ci, incluant

ceux mettant en cause des matières dangereuses.

En conclusion, M. le

Président, je suis très satisfaite du travail et de la collaboration qui nous

ont menés à cette étape de prise en

considération du projet de loi n° 50 aujourd'hui. Ce projet de loi est

audacieux, foncièrement positif et très rassurant pour notre avenir et

celui de nos générations futures. Il répond à une nécessité d'intégrer une démarche

permanente de gestion des risques misant sur l'amélioration continue et

inspirée des meilleures pratiques à l'échelle internationale. C'est pourquoi

j'invite tous les membres de cette Chambre à appuyer ce projet de loi qui

engage notre gouvernement, la population, le

milieu municipal et les acteurs oeuvrant en sécurité civile sur la voie de

l'adaptation et de la résilience aux sinistres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Et maintenant, pour la prochaine intervention, je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président, et un

plaisir pour moi d'intervenir à l'étape de la prise en considération du projet

de loi n° 50, vous me permettez, c'est très long comme titre, Loi édictant la

Loi sur la sécurité civile

visant à favoriser la résilience aux sinistres

et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de

communications d'urgence et à la protection contre les incendies de

forêt.

C'est vrai ce que la

collègue a dit, c'était très intéressant, le débat pour ce projet de loi. C'est

un projet de loi qui est hypertechnique.

Dans le fond, c'est un projet de loi qui gère des exceptions, c'est ça qu'on

souhaite, j'ai appris, lors de l'étude détaillée du projet de loi, qu'il y avait beaucoup d'articles

dans la loi existante, loi qui est en train de se renouveler — ça

fait 24 ans depuis qu'on n'a pas renouvelé la

Loi sur la sécurité civile,

qui va être modifiée maintenant — qu'on n'a jamais mis à l'oeuvre, beaucoup

d'articles qu'on n'a jamais mis à l'oeuvre, qu'on n'a jamais utilisés, puis ça, c'est une bonne chose, parce

que ce qu'on souhaite, évidemment, c'est qu'on prend en charge tout ce qui est

changement climatique pour mettre en place des mesures de prévention,

protection, résilience, oui, puis c'est ça qui englobe ce projet de loi, mais aussi on souhaite qu'on n'ait jamais

besoin d'avoir recours à toutes les mesures qui sont écrites dans ce

projet de loi.

C'est

un projet de loi... en chiffre, c'est 68 articles. Il y a eu quand même

27 amendements qui ont été adoptés, six qui ont été rejetés. Il y a, entre

autres, évidemment, des amendements qui ont été déposés par les oppositions,

incluant l'opposition officielle du Parti libéral du Québec.

C'est

aussi un projet de loi qui édicte une loi. Ça, c'est quelque chose qu'on ne

voit pas régulièrement. C'était un apprentissage, je pense que... pour

plusieurs membres autour de la table de la commission. Puis, dans le fond, ça a

modifié aussi 21 lois, quatre règlements. C'est... On dit

68 articles, mais ce n'est pas petit.

à cette étape, M. le Président, je dois prendre un moment pour remercier tous

les gens qui ont passé en commission parlementaire, aussi tous les mémoires qui

ont été déposés, tous les courriels que nous avons reçus, les appels qu'on a eus, des échanges pour mieux comprendre les

réalités sur le terrain des intervenants qui vont hériter l'adoption de cette loi à la prochaine étape, qui vont hériter

toutes les modifications, les changements, la SOPFEU qui change, elle ne

serait plus sur le ministère des Ressources

naturelles et Forêts, là ça va être transféré au ministère de Sécurité

publique, ça va engendrer des changements, 9-1-1, ça engendre des

changements, puis aussi pour les municipalités.

Alors, c'était fort intéressant d'entendre tous

les groupes qui ont partagé aussi leurs points de vue, leurs recommandations, mais je pense qu'en gros, M. le

Président, les gens sont favorables. Évidemment, on ne peut pas être contre la vertu, on ne peut pas être contre de mettre en

place un plan pour la protection, la résilience de nos citoyens ainsi que tous les acteurs qui sont autour d'eux,

que ce soit sécurité civile, sécurité

publique, le rôle des législateurs, des gouvernements, que ce soit locaux

ou provinciaux, pour assurer qu'on est prêts quand on fait face à un état

majeur, un état majeur comme on a vu l'été passé avec les feux de forêt,

avec les inondations, avec les glissements de terrain.

Puis j'ose croire que

ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, qui va me suivre dans ses interventions...

Elle est experte en tout ce qui est changements climatiques. Ça fait que

j'espère qu'elle va parler un peu de ceci, parce que c'est un projet de loi qui

a été mis en place, qui a été actualisé à cause de ce qu'on voit sur notre

Terre, à cause de l'impact des changements climatiques. Je ne suis pas experte

dans le métier, mais je peux dire que je suis quand même contente qu'on ait des mesures en place pour

confronter ceci. Ça fait que je vais rester pour écouter un peu son

intervention, parce que c'est... Elle a oeuvré dans le domaine pendant 30 ans.

Alors, elle aura probablement beaucoup de choses pour nous à entendre à

ce sujet.

C'est

un projet de loi de 68 articles, mais aussi très technique, beaucoup

d'éléments qui sont intéressants, beaucoup de changements, des

changements, entre autres...

Encore

une fois, je répète puis, parce que j'ai parlé un peu de changements

climatiques, M. le Président, je veux juste revenir un peu sur la

saison 2023. La saison 2023, on a eu 566 feux qui ont brûlé sur

plus de 1 073 433,6 hectares en zone de protection intensive et 147 feux ont rasé

3 245 105 hectares en zone nordique, pour un total de

4 318 538 hectares, soit un record de tous les temps

jamais enregistré, au Québec. On n'a jamais vu une telle affaire, puis on n'a

pas de prédiction de quoi ... à quoi s'attendre

cette année, mais, si on s'aligne un peu sur qu'est-ce qu'on a vu l'année

passée, on est mieux d'être prêts puis de prévenir, d'être résilients puis

mettre des mesures de prévention en place. J'ai aussi compris qu'il y avait des

feux qui brûlaient l'année passée qui ne se sont jamais éteints parce qu'on n'a

pas eu beaucoup de neige dernièrement.

Alors,

je pense que, si on est inquiets puis si on a des mesures en place pour la

prévention, bien, c'est la chose à faire, parce qu'évidemment, si on voit

toutes ces affaires-là... Puis là je ne parle même pas des inondations, je ne

parle même pas des glissements de terrain, ça amène évidemment à un nombre...

c'est inhabituel, mais de nombreux enjeux de sécurité civile, que ce

soient des flammes et... ce n'est pas juste les flammes, c'est aussi tout ce

qui est la fumée dense qui vient avec ceci. On l'a vu jusqu'aux États-Unis

l'été passé, ça a pris... Près de 27 000 résidents provenant d'une

trentaine de municipalités et de communautés qui ont dû être évacués l'été

passé, ce n'est vraiment pas rien, puis je parle de... à Chibougamau, Sept-Îles,

Lebel-sur-Quévillon, Lac-Simon, Mistissini, Chapais, Normétal et plusieurs

autres communautés, territoires, Abitibi, Baie-James. Écoute, c'est grave, ce

qui s'est passé l'été passé, alors je pense que c'est important de faire

mention...

Chose qui est

intéressante dans le changement qu'on voit dans le projet de loi n° 50,

je l'avais mentionné, c'est le changement de

SOPFEU, qui va maintenant être sous la responsabilité du ministère de Sécurité

publique. Sous la gouverne de ce

ministère, on va voir le mandat à la protection des communautés, des

infrastructures stratégiques et des forêts qui sera élargi, élargi parce

que, maintenant, on crée une réserve d'intervention, à l'intérieur de ce projet

de loi, qui devrait permettre de supporter la gestion des sinistres majeurs. On

va aussi avoir des civils qui vont pouvoir prêter main-forte par l'entremise... que ce soit la Croix-Rouge ou

autres organismes, qui vont pouvoir être là, prêter main-forte, aider en cas

d'état majeur. Mais la SOPFEU peut

maintenant être appelée pour intervenir dans le cas de différents types de

sinistres pour soutenir les opérations de sécurité civile. Ça, c'est un

changement dans leur mandat. Puis il y a quand même un minibudget qui est venu avec ceci, un

29 millions de dollars qui va suivre. Pourquoi? Parce qu'on a besoin

d'embaucher plus de personnel. Ça, ça ne comprend pas tout ce que nous avons

besoin en termes d'avions, en termes de pilotes. Ça fait que c'est quand

même un enjeu très important. Puis il y a

aussi des enjeux avec le fédéral à régler pour ceci, mais ça reste que c'est

quand même un changement assez monumental en ce qui concerne ce projet

de loi.

C'est... C'est un

projet de loi, aussi, qui donne énormément de responsabilités aux

municipalités. Certes, c'est une bonne

chose. On est pour. Le Parti libéral, en tout cas, est pour le principe de

subsidiarité, de donner le pouvoir local le plus possible aux personnes qui sont là pour gérer puis qui peuvent

réagir en cas d'urgence le plus rapidement possible. Alors, de donner plus de pouvoirs aux

municipalités, je pense que c'est une bonne chose. Ça va leur donner la

possibilité d'agir rapidement sur le terrain. Alors, c'est bien. Puis

c'est salué par la majorité des intervenants qui ont passé, dans les mémoires, dans les regroupements, que ce soit

l'UMQ ou la FQM, malgré qu'il y a quand même des réserves, puis ils

l'ont soulevé. Puis ce n'est pas parce qu'ils ne souhaitent pas le faire, mais

là ce qu'on demande aux municipalités de faire,

d'être réactifs, de mettre des mesures de prévention en place, de mettre des

mesures de résilience, tous les pouvoirs... qu'ils vont maintenant avoir un plan, un schéma de couverture aussi,

pour la sécurité civile, c'est bien, eux aussi, ils sont contents de ça,

mais ça reste que toute cette responsabilité, malheureusement, ne vient avec

aucune mesure budgétaire.

On a posé la question,

lors de l'étude détaillée, à maintes reprises au ministre, en ce qui concerne

le budget, parce qu'on a commencé le débat

pendant qu'on faisait les crédits budgétaires aussi, pour savoir est-ce qu'il y

a quelque chose qui s'en vient pour les municipalités. Parce que c'est

bien de dire : Voici une loi qui vous donne beaucoup de pouvoirs, mais, on le sait, les municipalités font face à

beaucoup de difficultés en termes de financement. C'est nous tous, ici, qui

sommes en train de financer nos municipalités par l'entremise de nos taxes

municipales qu'on paie, mais ça reste qu'ils n'ont

pas autre moteur de financement. Ça fait qu'ils attendent après nous, si on dit

que vous, vous allez avoir toutes ces responsabilités,

bien, voici les moyens pour se rendre à réaliser les mandats qu'on vous a

accordés, surtout qu'il va y avoir aussi beaucoup de choses qui vont changer

par règlement. Ça fait que c'est un peu l'inconnu. Puis ça, je comprends,

on a besoin de règlements, mais on a aussi

besoin d'avoir beaucoup plus de transparence, quand on fait les débats dans

l'étude détaillée, en ce qui concerne les orientations gouvernementales,

des choses qui vont être à l'intérieur de nos règlements.

Aussi,

on a posé cette question : C'est quoi, les orientations?, pour mieux

comprendre, parce que, quand on fait un débat, à l'étude détaillée, bien là,

c'est le moment de dire ça au micro, devant la caméra, pour tous les gens qui

suivent nos travaux, pour comprendre on s'en va où

puis ils seront quoi, les mesures qui vont être mises en place. Alors, c'est

désolant qu'on n'a pas eu cette information, mais je partage quand même les

préoccupations des municipalités. Puis, tu

sais, je le recite, ils ont quand même émis un communiqué de presse, puis ils

ont dit : C'est bien, les objectifs. Ça aussi, ça devrait être confirmé. Mais ils ont dit :

Pour agir, il faut plus de guides et il faut plus de sommes dédiées. Alors, je

pense que... Je fais un cri de coeur pour eux en espérant que le

gouvernement sera à l'écoute, parce que, pour réaliser tout ce mandat, il va falloir qu'on en parle un peu de

qu'est-ce qu'on va faire en ce qui concerne les municipalités puis comment

nous allons les outiller.

L'étape de la prise

en considération, pour ceux qui nous suivent, c'est l'étape d'un projet de loi

où on parle beaucoup des amendements. On

parle des gains, on parle des déceptions, on parle des amendements qui ont été

adoptés et on parle des amendements

qui ont été rejetés. Puis, comme vous le savez, M. le Président, je reviens à

la charge avec deux de mes

amendements qui ont été refusés par le gouvernement. Puis, dans le fond,

j'étais très surprise. Je commence avec celui qui est peut-être plus anodin, que je n'ai vraiment pas compris pourquoi

le gouvernement a dit non, parce qu'ils ont accepté un autre amendement que j'avais déjà déposé. Quand

on parle de sécurité civile puis on plane un... on parle d'un plan d'action

du gouvernement, j'avais déposé un amendement qui disait : On peut-tu

avoir un renouvellement, revoir le plan chaque cinq ans?, juste pour voir on

est rendus où, est-ce que les choses fonctionnent bien. Est-ce qu'on a besoin

d'actualiser? Encore une fois, changements

climatiques, je me fie sur ma collègue, est-ce que ça change rapidement? Est-ce

qu'on va faire face à autre chose

dans 12 mois, 24 mois, 48 mois? Je pense qu'on ne fait pas

fausse route si on revise le plan, même... puis ça se peut que ça ne va pas changer. Puis ça, c'est correct si on

revoit le plan puis on dit : Ah! bien, vous savez quoi? Ça fait

cinq ans, c'est encore bien, on n'a pas besoin de changer. Tant mieux!

Mais

ça fait que j'avais aussi proposé de... qu'à l'intérieur de la loi... un

amendement qui disait qu'un rapport serait émis à chaque cinq ans. Ça fait qu'au moment que nous allons revoir

notre plan d'action, bien, pourquoi ne pas émettre un rapport pour

dire : Bien, voici tout ce que nous avons mis en place suite à l'adoption

de la loi, tous les articles qui ont été

adoptés, qui sont maintenant mis en oeuvre, les demandes des municipalités, mais voici un rapport pour dire : On est rendus, on a

commencé ici, on est terminé ici, puis ils ont voté contre? Je ne comprends pas

pourquoi, parce que, il me semble, c'était

une mesure qui allait main en main avec le renouvellement du plan. Si on va

renouveler le plan, bien, ça veut dire

qu'on a quand même étudié où nous sommes rendus puis qu'est-ce qui a

fonctionné, qu'est-ce qui a besoin d'être actualisé, qu'est-ce qui a

besoin d'être changé, modifié, bonifié. Mais, dans le fond, ce n'était pas le

cas.

Ça fait que je reviens

à la charge avec cet amendement, en espérant que le gouvernement verra d'un bon

oeil de faire les deux pistes d'action,

parce qu'encore une fois ça va vraiment de main en main, ça va vraiment

ensemble. Puis, je pense, comme élus ici, dans un milieu législatif

provincial, on ne fait pas fausse route si on produit des rapports puis on parle de transparence. Ce n'est peut-être pas

le sujet qui est le plus sexy, le plus intéressant pour la majorité de nos

citoyens, quand on parle de sécurité

civile, mais ça reste qu'avec les changements climatiques qu'on voit je pense

qu'on va se préoccuper de plus en

plus souvent. Alors, ça va être bien qu'on partage toutes les choses qu'on

fait. Puis ça peut être rempli des bonnes choses aussi, ça peut faire valoriser tout le ministère de Sécurité

publique, que je sais qu'il travaille excessivement fort. Puis je dois leur saluer, parce que les réponses

que nous avons eues, les réponses à mes questions que j'ai posées, parce que

c'était très technique, ont été élaborées,

complètes. Ils ont été vraiment bien préparés. C'était vraiment plaisant

d'avoir des échanges puis de mieux

comprendre la réalité pour eux, puis aussi les bons coups, puis comment que

nous avons amélioré à travers les années aussi. Ça fait que ça, c'est

rassurant.

Ça fait que moi,

j'aurais vu ça comme une mesure d'aussi faire valoir à la population québécoise

de comment nous avons évolué puis voici ce que nous avons fait ou voici ce que

nous n'avons pas eu besoin d'avoir recours. Parce qu'encore une fois c'est un projet de loi basé sur une loi existante,

avec plusieurs articles qu'on n'a jamais mis en vigueur, qu'on n'a jamais utilisés, on n'a jamais évoqués.

Puis je trouve que ça aussi, c'est correct, de faire la mention qu'on ne

revient pas avec ça.

Autre

chose, un autre amendement dont je reviens à la charge, M. le Président, ça a

été... puis je vais le lire, c'est qu'«un centre d'urgence 9-1-1 doit

offrir les services de [communication] en français. La présente disposition n'a

pas pour effet d'empêcher l'utilisation

d'une autre langue que le français.» Et pourquoi j'ai amené ceci? C'est parce

que, quand on parle de

télécommunications, puis la loi qui est édictée aussi par la loi n° 50... puis, les centres 9-1-1, vous avez lu la revue de presse comme moi, ça arrive trop

souvent... une fois, c'est trop souvent, mais c'est arrivé plusieurs fois

maintenant qu'on a des Québécois puis des Québécoises qui font appel, un

appel 9-1-1, puis malheureusement la... puis ils sont francophones, c'est notre langue nationale ici,

ils font appel 9-1-1, puis la personne qui répond au téléphone, bien, mon

Dieu, ils sont... ils ne parlent pas en

français. Alors, ça, quand c'est un... on est en mode panique, quand c'est une

urgence, quand c'est un état majeur,

on n'a pas le temps de penser : Oh mon Dieu! Est-ce qu'il faut que je

traduise qu'est-ce qui se passe?

Puis ça, ça arrive

avec la téléphonie IP, ça n'arrive pas avec nos centres 9-1-1

municipaux puis ça n'arrive pas avec nos

centres de gestion d'appels. Ça, ça arrive avec tout le service de

téléphonie IP. Il y a plusieurs compagnies qui existent. Ça fait que, si vous faites affaire, à

tous les gens qui nous écoutent aujourd'hui, avec ce type de service, une

ligne... c'est une terminologie que

les gens comprennent, «voice over IP», si vous utilisez ce type de service

de téléphonie chez vous, comme

Vidéotron ou autres petits fournisseurs, bien, eux, ils ont le droit d'engager

des sous-traitants pour offrir le service de 9-1-1. Puis souvent, à cause de,

je ne sais pas, x, y, z raisons, on a une pénurie de main-d'oeuvre ici, on

n'a pas... ce n'est pas disponible,

c'est moins cher, ils vont faire affaire avec des fournisseurs d'Ontario. Puis

de bonne foi, je n'en doute pas, ces

personnes souhaitent offrir ce service en français, mais ça arrive qu'il y a du

monde qui font des appels, puis c'est

dispatch ailleurs, c'est envoyé en Ontario, puis la personne ne répond pas en

français, puis ils ne sont pas capables de comprendre. Ça fait que, là, c'est des précieuses secondes qui

comptent, dans un état majeur, dans une matière d'urgence, on ne peut pas laisser ça passer. Alors, j'étais

déçue que le gouvernement avait quand même voté contre cet amendement,

parce que le but, c'était vraiment de venir en... pour protéger tous les

Québécois et les Québécoises.

Puis

je souhaite aller un petit peu plus loin avec ça, parce qu'on a fait aussi une motion

sans préavis que le gouvernement a adoptée avec nous à l'unanimité. Parce que je

comprends que l'enjeu est complexe. L'enjeu est complexe parce qu'on parle

beaucoup de : Ah! bien là, c'est le CRTC qui est responsable, c'est le

gouvernement fédéral qui est responsable.

Bien, c'est les deux, parce que le CRTC fonctionne comme une société d'État,

comme Hydro-Québec, par exemple. Ça fait qu'ils ont leurs

propres responsabilités.

Puis,

oui, le gouvernement fédéral ont aussi leurs propres responsabilités, mais

l'argument que j'avais amené lors de

l'étude détaillée, quand j'ai déposé cet amendement à l'article 29, M. le

Président, c'est que... j'ai aussi siégé, à l'époque, au projet de loi n° 11 qui était pour les

soins de fin de vie puis de... aussi faire des modifications. Puis, quand on

parlait des demandes anticipées, ça, c'était quelque chose que nous avons

adopté à l'unanimité lors des échanges de ce projet de loi, puis ce n'était pas encore une loi au niveau

fédéral. Alors, au niveau canadien, c'était toujours illégal, pas en place,

puis le gouvernement s'est donné un

24 mois pour le mettre à l'oeuvre, alors des négociations. Ça fait que je

ne comprends pas pourquoi on ne

pouvait pas faire le même principe, la même pratique ici, à l'intérieur du

projet de loi n° 50, parce qu'on l'a fait ailleurs. Tu sais, la preuve, c'est qu'on l'a fait. On fait des

choix. On le fait à l'intérieur de quelques lois, mais pas cette loi.

Puis,

il me semble, ça ne devrait pas être si compliqué que ça. On a un règlement qui

dit que les services doivent être offerts en français, mais c'est comme

si on ne le met pas à l'oeuvre. Il n'y a pas de pénalité, il n'y a pas de

suivi, il n'y a pas d'encadrement. Ça fait

qu'on aurait dû, je pense, pousser la question un peu plus. On ne dit pas qu'on

ne veut pas... Je suis anglophone,

vous le savez, M. le Président. Puis moi, quand j'appelle 9-1-1 ou mes enfants

appellent 9-1-1, je souhaite

évidemment qu'il y ait quelqu'un qui peut répondre en anglais. C'est normal,

c'est un service principal d'urgence première

ligne. Ça, le 9-1-1, ça, c'est première ligne. On parle beaucoup de première

ligne, mais il n'y a pas plus première ligne que ça, je pense, à part de si on

se rend à l'hôpital puis, encore une fois, si on est en... un état d'urgence.

Ça fait que ce n'est pas pour priver personne, c'est pour s'assurer que

tout le monde est couvert.

Alors,

je suis déçue qu'on n'a pas... allés plus loin, puis qu'on n'a pas osé de

mettre en place un

article qui était pour

protéger tous les Québécois et Québécoises, puis pour mettre fin à ça, puis...

parce que, dans le fond, je répète, une fois, c'est une fois de trop.

Alors, ça, c'est une déception de ma part.

Puis

j'ai eu la chance de parler avec le comité 9-1-1 de CSFP-Québec, puis ils

ont fait beaucoup de recommandations que

je trouve très intéressantes, puis ils m'ont aussi éduquée, en ce qui concerne

le 9-1-1, sur la téléphonie IP, comme, par exemple, il y a quand même de l'information qui est donnée aux Québécois

qui décident de faire affaire avec ce type de compagnie.

Bien, je ne sais pas,

vous, M. le Président, comme moi, si vous avez lu tous les documents que vous

avez reçus. Mettons, vous êtes en train de

renouveler votre abonnement pour... ou votre contrat pour votre cellulaire, il

y a aussi un 9-1-1, tu sais, quelque

chose qui est inclus là-dedans, il y a des frais. Est-ce que vous avez lu

toutes les documentations épaisses de même, avec le petit, petit, petit

texte? Probablement que non, comme la majorité des personnes.

Alors,

je demande au gouvernement de quand même faire une campagne de sensibilisation

pour que les Québécois comprennent

c'est quoi, la différence entre un 9-1-1 municipal, un centre de gestion des

appels ainsi que la téléphonie IP, parce

que, quand vous faites affaire avec la téléphonie IP puis vous faites 9-1-1, ça

se peut que la géolocalisation ne fonctionnera pas comme autres

services. Ça, c'est important de le savoir puis... parce que, souvent, la

personne qui répond au téléphone n'est pas

dans votre territoire, n'est pas dans votre municipalité. C'est comme envoyé à

un autre centre de gestion d'appels.

Ça fait que, ça aussi, c'est des minutes précieuses qui sont perdues, parce

que, là, on dit : Bien, là, le dépanneur

Fréchette là, au coin, là, bien, il y a quelque chose qui arrive là, mais, si

vous, vous n'êtes pas de Lebel-sur-Quévillon, là, puis vous ne connaissez pas le dépanneur Fréchette, parce que vous,

vous venez de Montréal ou vous venez d'ailleurs, d'Abitibi... Bien, je ne comprends pas de quoi vous parlez, ça fait

qu'il va falloir que j'essaie de retracer ça. Ça fait que c'est des

précieuses secondes qui sont perdues quand on attend la police, les pompiers,

une ambulance.

Alors,

j'espère qu'on va faire quand même cette campagne de sensibilisation pour

comprendre. Puis ça fait

partie des revendications qu'il nous dit parce

que ça va être important de modifier la

Loi sur la protection des

consommateurs. Mais aussi, comme j'ai dit,

primordialement, on peut-tu avoir des gens qui répondent chez nous, dans nos

propres territoires?

Je souhaite terminer

mes remarques sur cette étape du projet de loi, M. le Président, pour

parler des centres de répartition puis les

répartiteurs qui travaillent à l'intérieur de nos centres de gestion d'appels,

surtout pour la SQ, là, je parle de

la SQ, qui ne sont pas nécessairement visés ici, mais parce qu'eux ils sont en

attente depuis très longtemps de requalifier leur cadre d'emploi, ils ne sont pas en négo, mais la requalification de

leur cadre d'emploi. Pourquoi? Parce qu'il y a tellement une pénurie de

main-d'oeuvre, ça cause des problèmes, il y a un roulement. La rétention, c'est

impossible, parce que c'est aussi la

petite école, pour la SQ. Les gens arrivent, ça prend un an les former, ils

restent peut-être deux ans puis, après ça, ils quittent pour travailler avec la SQ. Puis c'est une bonne chose, on veut

les gens qui sont formés, mais ils ne sont pas capables de garder les

gens sur les bancs. Ça fait que le roulement est tellement important que...

Quand

j'ai parlé d'un appel va être basculé ailleurs, bien, ça arrive beaucoup plus

souvent qu'on pense, les appels qui ne sont même pas répondus. Ça, là, il faut

travailler sur ça, il faut travailler sur la requalification de leur cadre d'emploi

pour s'assurer qu'on peut garder les gens qui travaillent tellement fort. C'est

un emploi, un métier qui est difficile psychologiquement,

physiquement. Des fois, c'est des quarts de travail de 12 heures de temps,

puis ça, c'est partout, que ce soit

le 9-1-1, centre de gestion d'appels. Je ne peux pas parler pour la téléphonie

IP, je ne comprends pas qu'est-ce qui se

passe en Ontario, mais ça va être important de mettre en oeuvre un plan pour

les garder puis ils peuvent faire du recrutement, parce que c'est un

service direct essentiel. Ça, c'est première ligne.

Alors,

j'espère que le gouvernement votera en faveur des deux amendements que je

redépose ici, M. le Président, en ce

qui concerne la prise en considération. C'était un projet de loi qui était fort

intéressant, et j'ai hâte de poursuivre mes remarques lors de l'adoption

de la loi. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître le prochain

intervenant. Ce sera Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci

beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir, toujours, pour moi de me lever

ici, au salon bleu, et suite à ma collègue et ma voisine, effectivement, de Westmount—Saint-Louis,

nous sommes voisines à Notre-Dame-de-Grâce,

et justement pour parler de ce projet de loi, avec la... Tu sais, c'est ma

collègue qui est l'experte en matière de sécurité civile et publique, et

notamment on parle des centres... on parle de la protection contre les

incendies de forêt. Alors, vous allez

comprendre, M. le Président, que je vais parler du point de vue d'une personne

qui se préoccupe beaucoup des

changements climatiques. Et, si on veut vraiment assurer la sécurité publique

et civile, lorsqu'on parle de feux de

forêt, c'est de lutter contre les changements climatiques et cette lutte

comprend deux aspects. Il faut atténuer les pires conséquences et, en

même temps, s'adapter aux changements climatiques. Alors là, c'est une... il

faut s'adapter.

comprend qu'en 2023, selon un rapport par le Global Forest Services... que,

2023, on a enregistré, au Québec, le plus grand nombre d'incendies, soit

17 605. De 2001 à 2023, le Québec a perdu 5 730 000 de

couvert... hectares, je devrais dire, de couvert forestier à cause des

incendies, et 5 160 000 hectares à cause de tous les autres

facteurs. Mais l'année 2023, ça a été

complètement hors de l'ordinaire, avec une perte de 4,5 millions

d'hectares de forêt qui ont brûlé, dont un quart... presque un quart dans des zones habitées. Donc, il s'agit

vraiment, M. le Président, d'un record absolu pour le Québec. Il est

clair, par exemple... En clair, il a déclaré que la superficie brûlée en 2023

est supérieure à la somme des 20 dernières

années, donc vraiment une année hors commun. Mais ce qui est triste à

constater, c'est que ça ne va pas être la dernière année, M. le Président. On s'aligne maintenant avec les

conséquences climatiques sérieuses que ça ne va pas être la dernière

année. Alors, il faut se protéger.

Comme

je dis, il faut atténuer les pires conséquences avec la réduction des GES, avec

un plan robuste pour vraiment réduire les GES. Et nous, au Québec, on sait que

l'enjeu majeur, ce n'est pas la production des fossiles... des énergies fossiles, mais c'est bien la consommation. Donc,

il faut vraiment faire un virage pour diminuer ces GES au Québec, pour

atténuer. Maintenant, on parle d'adaptation.

Dans

le projet de loi, on donne beaucoup de pouvoirs, beaucoup de responsabilités

aux municipalités et... mais sans pour

autant clarifier quels sont les moyens. On est d'accord pour dire que les municipalités, en termes de gouvernements de proximité, les gouvernements sur la première

ligne pour lutter contre les changements climatiques... Ils ont besoin non seulement de ces pouvoirs, mais aussi des moyens... pour se donner les

moyens de ces pouvoirs, justement, pour protéger la population. Donc, ça, c'est

un enjeu majeur qui n'est pas clair dans ce projet de loi. Avec les pouvoirs,

on doit avoir les moyens.

veux revenir, M. le Président, au rapport... un rapport mondial, mais qu'a regardé

le Québec en particulier. L'étude passe en revue les conditions météorologiques

inhabituelles qui ont conduit aux incendies et examine leurs impacts

considérables sur le secteur forestier, la gestion des incendies, les habitats

du caribou boréal et, en particulier, les effets profonds sur les communautés des Premières Nations. Les incendies ont

entraîné une baisse significative de la productivité des forêts, de l'approvisionnement en bois,

submergeant les ressources de gestion des incendies et nécessitant des

évacuations massives. Les territoires des Premières Nations ont été

profondément modifiés, confrontés à des graves problèmes de qualité de l'air, à des perturbations. Donc, on parle...

C'est un enjeu majeur, M. le Président, non seulement pour l'environnement,

mais... pour la nature, pour la biodiversité, mais aussi pour la santé humaine.

Alors, la situation est quand même grave.

Alors,

pour... On sait qu'il y a des répercussions écologiques, économiques aussi, M.

le Président, sociales, considérables,

et, pour atténuer l'avenir des saisons des feux de forêt extrêmes, l'étude

suggère de modifier les pratiques de gestion

forestière afin d'accroître la résilience et la résistance des forêts,

d'adapter les structures industrielles aux nouvelles sources

d'approvisionnement en bois et d'améliorer les stratégies de lutte contre les

incendies et des gestions de risque. Elle

préconise une approche globale et unifiée de la gestion des risques qui intègre

les enseignements tirés, justement, de la

saison des incendies de 2023, je devrais dire, et tiennent compte du changement

climatique qui est déjà en cours. L'étude soulignait aussi le besoin urgent d'une planification détaillée et

mesures proactives pour réduire les risques et les impacts croissants

des incendies de forêt dans un changement climat... dans un climat changeant.

Alors,

je souligne cette étude, M. le Président, parce que la sécurité civile et

publique, ça passe par la lutte contre les changements climatiques. C'est là où

il faut vraiment mettre nos efforts, parce qu'antérieurement les forêts

servaient de puits de carbone. Ça

absorbait le carbone, mais maintenant, avec les feux de forêt, aussi les

infestations d'insectes, mais là on

parle de feux de forêt, les forêts deviennent des émetteurs de GES. Donc,

avant, les forêts servaient de solution climatique, des solutions basées sur la nature. Les solutions

les plus efficaces pour contrer les changements climatiques, ce n'est pas

juste des solutions technologiques et

économiques... oui, mais c'est des solutions basées sur la nature, sur la

biodiversité, parce que la biodiversité, dont les forêts sont des puits

carbones... mais là les forêts, avec les feux de forêt, non seulement il

y a moins de forêts pour absorber le

carbone, ça devient des émetteurs de GES. Ça fait que c'est vraiment un cercle

très vicieux, M. le Président. C'est très sérieux, ce qui se passe.

Alors,

je reviens au commentaire principal, c'est-à-dire que, vraiment, pour assurer

la sécurité publique et civile... Et on comprend que ce projet de loi va dans

cette direction, et c'est sûr que nous, en termes de prise en considération, on

ne peut pas s'opposer à un projet de loi qui vise à mieux protéger la

population face aux risques associés aux sinistres. C'est sûr qu'on ne peut pas voter contre ce projet de loi parce qu'on est

d'accord avec le principe, mais on demande à ce que le gouvernement ait une approche beaucoup plus globale, qui prend en

considération la lutte contre les changements climatiques, parce que c'est

vraiment ça, l'enjeu majeur, c'est vraiment ça, le danger, les risques

pour les populations, pour la sécurité publique et civique.

je reprends aussi juste en conclusion, M. le Président... Ma collègue, elle a

souligné deux enjeux. Premièrement, elle était contente de voir que le

gouvernement a adopté l'amendement, tel que proposé par ma collègue,

d'introduire... renouvellement

à chaque... aux cinq ans. Donc, ça, c'est en ce qui concerne le plan

national de résilience aux sinistres, mais ils ont été déçus que le gouvernement n'ait pas encore été plus loin au

niveau du 9-1-1 pour s'assurer que, lorsque les contrats sont pris par d'autres tierces parties, qu'il faut

garantir que les services se font en français pour que tous les Québécois ont

accès à ces services-là. On parle vraiment

d'une position de risque et de vulnérabilité. Alors, quand les gens sont dans

une position de vulnérabilité, ils doivent avoir des services de

première ligne dans leur langue. Ici, on parle... on s'inquiète pour le français et l'accès au français quand ces

services-là vont être, par exemple, faits en Ontario. Alors, on veut s'assurer

que la population québécoise, peu importe la

situation, les populations, lorsqu'ils sont dans une position de vulnérabilité,

que les gens ont accès au service dans leur première langue.

Alors,

en conclusion, M. le Président, on va être pour le projet de loi à la phase de

prise en considération. On ne peut pas

être contre, mais on invite le gouvernement à prendre des mesures beaucoup plus

robustes pour contrer les changements

climatiques, parce que c'est ça, les vrais enjeux, et c'est ça, les vrais

risques et les vraies menaces pour la sécurité publique et civile.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? Il n'y en a pas.

Alors, j'ai été

informé qu'il y aurait consentement pour mettre aux voix un à un les

amendements proposés par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et en faire la lecture. Est-ce qu'il y a toujours consentement?

Consentement.

Alors, tout d'abord,

je mets aux voix l'amendement modifiant l'article 29 et qui se lit comme

suit :

L'article 29 du

projet de loi est modifié par l'ajout, après le premier alinéa, de l'alinéa

suivant :

centre d'urgence 9-1-1 doit offrir les services de télécommunication en

français. La présente disposition n'a pas pour effet d'empêcher

l'utilisation d'une autre langue que le français.»

Est-ce que cet amendement

est adopté?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Rejeté.

Je mets maintenant

aux voix l'amendement introduisant l'article 96.1 et qui se lit comme

suit :

Le projet de loi est

modifié par l'ajout, après l'article 96, de l'article suivant :

«96.1.

Le ministre doit, 5 ans après l'adoption de la loi, faire au gouvernement

un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi et sur l'opportunité

de la maintenir en vigueur ou de la modifier.

rapport est déposé par le ministre dans les 30 jours suivants à

l'Assemblée nationale ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours

de la reprise de ses travaux.»

Est-ce que cet

amendement est adopté?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Rejeté.

Enfin,

le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le

projet de loi n° 50, Loi

édictant la

Loi sur la sécurité

civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses

dispositions relatives notamment aux centres de communications d'urgence

et à la protection contre les incendies de forêt, est-il adopté?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Adopté.

Pour la suite de nos

travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M.

le Président. Nous avons très, très bien travaillé, aujourd'hui. Je vous

demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40,

s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

nous allons maintenant... bien, pas adopter, mais suspendre nos travaux

jusqu'à 13 h 40. Alors, bon midi à tous.

(Suspension de la séance à

10 h 51)

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes,

bonjour à tous. Je vous invite à prendre place. Nous allons débuter nos

travaux.

Nous

sommes bien rendus à la rubrique Déclarations des députés, et, sans plus

tarder, je reconnais Mme la députée de Berthier.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, M. le Président. 200 ans de légende, La

chasse-galerie , tel que raconté par Honoré Beaugrand, qui était maire de

Montréal, fondateur du journal La Patrie . Honoré Beaugrand a mis en

scène ce récit fantastique dans lequel les

cageux, également bûcherons, bien, c'étaient des héros d'une expédition

endiablée dans un canot d'écorce qui,

en plus, était volant. Puis, depuis sa première apparition imprimée, La

chasse-galerie est devenue une

légende emblématique de notre folklore québécois, récit du patrimoine

forestier, du patrimoine fluvial qui résonne encore aujourd'hui, M. le

Président, au coeur de notre société et qui incarne des valeurs de courage, de

solidarité, d'inventivité.

Donc,

je profite de cette occasion de souligner le rôle essentiel de la Maison des

cageux, en bord du fleuve Saint-Laurent,

qui vise à préserver, partager l'épopée des cageux et celle des conteurs, des

artistes et gardiens du fleuve. Bon 200e anniversaire!

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, merci, Mme la députée de Berthier.

Alors,

M. le député de Saint-Jean, si vous êtes prêt, donc, je vous reconnaîtrais tout

de suite. Allez-y, M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

M. le Président, permettez-moi d'abord de vous présenter Mme Nicole

Martin-Verenka, qui est dans nos tribunes

aujourd'hui et qui est récipiendaire de la Médaille du député de l'Assemblée

nationale, que je lui ai décernée hier

à l'occasion de la Journée des patriotes, parce qu'elle est une patriote des

temps modernes. Et ce n'est pas un hasard si je lui ai remis cette

médaille sur le parvis de l'église de l'Acadie, à côté du presbytère et à côté

de la maison du bedeau, qui, à l'époque,

était l'école de la fabrique, et c'est parce qu'elle et sa famille l'ont

littéralement sauvée de la démolition, cette

école, en la rénovant pour l'habiter. Elle ne l'habite plus, mais ça reste sa

fierté, d'autant plus que c'est le seul trio école-presbytère-église en

pierre qu'il nous reste, au Québec.

passion, c'est l'histoire, et elle a recherché et publié tant et plus pour nous

permettre de comprendre et de nous souvenir

de notre histoire locale et régionale, riche de l'héritage acadien de son

patelin, où les patriotes continuent d'être source de fierté.

Comme nous sommes

tellement fiers d'elle! Merci beaucoup, Nicole Martin-Verenka.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Félicitations,

madame!

Je reconnais

maintenant M. le député de Taschereau.

M. Grandmont :

Depuis 2015, le Musée de la civilisation a la chance de compter sur un

président-directeur général avant-gardiste,

ouvert sur le monde, créatif et audacieux. En 10 ans, le Musée de la

civilisation a su nous ouvrir sur le monde,

nous éduquer, nous faire rire et susciter des réflexions sur des enjeux

contemporains. Grâce à Stéphan La Roche, le Musée de la civilisation a confirmé son statut d'institution crédible,

bien ancrée et surtout accessible. Pensons à certaines importantes

expositions qui ont marqué notre société sous sa gouverne. À

titre d'exemple,

je pense à Hergé à Québec , cette

exposition qui a battu tous les records, à Ô merde! , qui a su chambouler

les normes muséales, et à Unique en son genre , une exposition

connectée à nos réalités sociales qui a permis d'ouvrir le dialogue d'une façon

constructive.

C'est en s'éduquant

que l'on bâtit un monde meilleur. Grâce à Stéphan La Roche, c'est ce qu'a

permis le Musée de la civilisation des

dernières années, tisser des liens entre les citoyens et les citoyennes, bâtir

notre cohésion sociale et apprendre sur notre monde pour en ressortir

grandis.

Merci,

Stéphan La Roche, pour ton apport à la tête du Musée de la civilisation

pendant près de 10 ans, et bonne chance pour la suite de tes

projets.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Taschereau. La parole revient maintenant à Mme la

députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci,

M. le Président. Le 9 mai dernier, un moment émouvant a pris place au

coeur même de l'entrée de l'Hôpital

Anna-Laberge, à Châteauguay. En pleine heure de changement de quart, c'est forts

d'une cinquantaine de personnes que

nous nous sommes rassemblés afin de faire une haie d'honneur pour rendre

hommage à des travailleurs qui nous

sont essentiels. Ils sont inhalothérapeutes, préposés aux bénéficiaires,

infirmières, ergothérapeutes, techniciennes de pharmacie, techniciennes de laboratoire, médecins, et plus encore.

Ces travailleurs de première ligne s'occupent de leurs patients comme si c'étaient des membres de leur

famille, avec sensibilité, avec bienveillance et, bien sûr, avec beaucoup

de compétence et d'ardeur.

J'aimerais

rendre des remerciements tout particuliers au Dr Le-Phat-Ho et à la

Fondation Anna-Laberge d'avoir animé cette haie d'honneur pour leurs

confrères et leurs consoeurs.

Finalement, à

tous ceux et celles qui ont choisi une profession dans le domaine de la santé,

merci d'être au service de ceux qui ont besoin de vous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Châteauguay. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la campagne La vie coûte

trop cher du comité de lutte de la Corporation de développement

communautaire Solidarités Villeray.

Dans le cadre

de cette mobilisation, les organismes du quartier ont recueilli

190 témoignages de personnes qui sont fortement impactées par la crise du

coût de la vie. Sans surprise, le portrait de la situation est sombre. Nous

assistons à l'appauvrissement et à la

précarisation des conditions de vie de nos concitoyens et concitoyennes. Ce

travail d'enquête nous confirme que la

crise du coût de la vie se manifeste dans de nombreux domaines : le

logement, la santé mentale et physique, la mobilité, la sécurité

alimentaire, etc.

Or, cette crise n'est pas une fatalité. Nous

avons le pouvoir et le devoir d'agir. Pour cela, le 14 mai dernier, les citoyennes et les citoyens de Villeray m'ont remis

en main propre ce cahier de doléances, qui contient 15 revendications

adressées au gouvernement du Québec. Leurs

demandes méritent toute notre attention, et j'invite donc mes collègues à

prendre connaissance de cette campagne. Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Rimouski.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner le

succès du 45e Déjeuner des agents de la paix au profit de la

fondation Marie-Élisabeth, qui s'est tenu le premier... le 21, pardon,

avril dernier.

Alors, cette

tradition annuelle permet de soutenir la mission de la Maison Marie-Élisabeth,

qui a accueilli plus de 1 600 patients

en fin de vie et a soutenu environ 16 000 de leurs proches depuis son

ouverture, en 2010. L'activité, présentée à La Cage Brasserie sportive de Rimouski, a rassemblé cette année

990 personnes et a permis de recueillir un montant de 32 000 $, dépassant ainsi l'objectif qui

était fixé à 30 000 $, une augmentation de 3 000 $ par

rapport à l'édition précédente.

Merci au

comité organisateur et aux bénévoles qui rendent cet événement possible depuis

45 ans et qui en font un véritable

succès année après année, au profit d'un organisme de bienfaisance de la région

de Rimouski. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Rimouski. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à une association qui fait

un travail exceptionnel depuis sa fondation, en 1974, avec l'aide du curé

Dagenais, les Art-Tisanes de Blainville. Après une rencontre enrichissante et inspirante avec ses

membres, présentes aujourd'hui dans nos tribunes, je tenais à souligner cet

anniversaire qui témoigne de leur vivacité. En effet, la mission Art-Tisanes de

Blainville est de réunir des femmes dynamiques qui aiment se rencontrer pour

partager leur savoir-faire et ainsi perpétuer tous les métiers traditionnels. Défenderesses du

mieux-être des femmes, de leur épanouissement, véritables gardiennes du

patrimoine artisanal, ses membres ont,

depuis 50 ans, transmis et partagé les méthodes et les arts de nos

coutumes, et ce, au bénéfice de toute notre communauté.

J'aimerais

donc profiter de l'occasion pour témoigner de toute ma reconnaissance pour le

grand dévouement dont les membres de

cette association ont fait preuve durant tant d'années au sein de notre

communauté blainvilloise. Permettez-moi

de saluer toutes les membres passées, présentes ainsi que sa présidente

actuelle, Mme Christine Blondin.

Longue vie aux

Art-Tisanes de Blainville! Bon 50e, et merci pour tout!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Blainville. Au tour, maintenant, de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président.

Je lève mon chapeau, aujourd'hui, à un organisme-phare de l'est de

Montréal, le CAP Saint-Barnabé, qui a reçu deux prestigieux prix lors du Gala

Estim 2024 du 9 mai dernier. Le CAP a remporté la mise dans la catégorie

Organisme à vocation sociale et aussi a reçu le prix coup de coeur du public.

L'organisme fait

toute une différence pour les personnes fragilisées par l'itinérance dans

l'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve depuis 1991 en offrant de

nombreux services tels des refuges d'urgence ouverts à tous en tout temps, un centre de jour, des suivis

psychosociaux, des repas et un programme de logement social. D'ailleurs, un

usager affirme : «Le Cap Saint-Barnabé

est bien plus qu'un simple refuge. Ici, les défis se transforment en

opportunités; les épreuves, en leçons de vie.»

souligne les contributions importantes de Michelle Patenaude, directrice

générale, mais aussi celles de Marjolaine

Despars et de la fabuleuse équipe du CAP Saint-Barnabé, qui, au-delà de la

mission de l'organisme, jour après jour,

tendent la main et offrent un accompagnement incroyable dans le sourire et la

bienveillance. Bravo, et bonne continuation!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

La parole revient maintenant à M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, je profite aujourd'hui de ma

déclaration de député pour souhaiter à tous

les citoyens, et en particulier aux Jérômiens, Jérômiennes, un magnifique été,

évidemment, qui signifie généralement barbecues

entre amis, des balades à vélo le long du P'tit Train du Nord ou encore tous

les festivals qu'on connaît, mais qui plus est, à Saint-Jérôme, c'est

aussi les spectacles de la Saint-Jean, hein, qui approchent, et c'est aussi la

Fête de la famille au parc régional de la Rivière-du-Nord, les activités de

pêche urbaine et de nombreux événements familiaux, notamment le camp

d'entraînement des Alouettes, M. le Président, qui se tient à Saint-Jérôme.

Alors, j'invite tous

les Jérômiens à rester à l'affût de la programmation estivale, qui va être

révélée le 6 juin prochain, où chacun

trouvera son compte. Et c'est le moment idéal pour se ressourcer, pour se

détendre. Alors, bon été à tout le monde et bon été à vous, M. le

Président!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Saint-Jérôme. La parole revient maintenant à Mme la

députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner

le 40e anniversaire de Coalia, un des

deux centres collégiaux de transfert technologique du Québec, affilié au cégep

de Thetford, et spécialisé en technologie minérale, en plasturgie et en

matériaux avancés.

La semaine dernière,

en plus de célébrer ses 40 ans d'existence, nous avons inauguré

l'agrandissement de ses nouveaux

laboratoires en compagnie d'une centaine d'invités. Coalia compte continuer

encore longtemps à accompagner ses

clients dans la mise en oeuvre d'innovations pertinentes pour le Québec, entre

autres celles qui touchent la filière batterie, les minéraux critiques

et stratégiques et la séquestration du CO 2 .

Félicitations

à tous les acteurs impliqués au cours de ces nombreuses années! Et je termine

en souhaitant beaucoup de succès à toute l'équipe de Coalia dans la

poursuite de ses activités.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Lotbinière-Frontenac. Et je reconnais maintenant Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à un couple extraordinaire dont

le dévouement à leur communauté ne connaît aucune limite.

Tous les deux

d'origine franco-ontarienne, Pauline et Sam Ducharme ont consacré leur vie

ici, au Québec, à améliorer leur municipalité et les organismes auxquels

ils se sont impliqués.

Pendant 12 ans,

Pauline, née Paquette, a été conseillère municipale influente à Montréal-Ouest,

en plus de présider Le Conseil des services communautaires, le comité du

centenaire et la restauration du Block Tower. Elle a également siégé au

C.A. de la bibliothèque publique de Montréal-Ouest et du journal The

Informer .

Sam Ducharme, who just

celebrated his 90th birthday, served as parish choir director at St. Ignatius

for over 40 years and chair at the

Foundation of Catholic Community Services. He also spent many decades coaching

kids hockey and baseball in Montréal West.

J'aimerais remercier du fond de mon coeur Pauline

et Sam Ducharme pour leur dévouement à Montréal-Ouest et pour leur

exemple extraordinaire qu'ils donnent encore aujourd'hui aux prochaines

générations.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations

des députés.

Je remercie

chacun des collègues pour votre... pour vos déclarations, et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux,

aujourd'hui. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, c'est avec

tristesse que nous avons appris le décès de M. Yvon Picotte, député de Maskinongé de 1973 à 1994. Nous allons nous

recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille

et ses proches.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Et j'ai le

plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Daniel Breton,

ancien député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses

du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le

10 avril 2024 par le député de Pontiac et le 18 avril 2024 par le

député de Saint-Jean.

Je dépose

également les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 28 mars

2024 et le 30 avril 2024 par le député de Matane-Matapédia. Merci.

La Présidente : Ces documents sont

déposés.

Pour ma part, je dépose les textes de loi

adoptés par les membres de la 26e législature du Parlement écolier.

Finalement,

j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à

l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la culture et de l'éducation

et député de Pontiac.

Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de

la Commission de la culture et de

l'éducation qui, le

21 mai 2024, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée

du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la

maison Robert-Jellard. La commission

a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Présidente : Et ce rapport est-il adopté?

Présidente : Adopté. Mme la présidente de la Commission de l'économie

et du travail et députée de Mirabel.

D'Amours : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de

l'économie et du travail qui, les 27 et

28 mars, les 11 et 30 avril ainsi que le 1er, 2, 7, 8 et 9 mai

2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 51,

Loi modernisant l'industrie de la construction. La commission a adopté le texte

du projet de loi avec des amendements. Merci.

La Présidente :

Ce rapport est déposé. M. le

président de la Commission de la

santé et des services sociaux et

député de Beauce-Nord.

M. Provençal :

Mme la Présidente, je dépose le

rapport de la Commission de la santé

et des services sociaux qui, les 20,

21 et 22 février ainsi que les 7, 8, 9 et 21 mai 2024, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants. La commission a adopté le texte du projet de loi

avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer

des citoyens de la circonscription de l'Acadie qui sont dans la tribune.

Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par

1 047 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la prison Tanguay, fermée depuis 2016, sera remplacée par une autre d'une

superficie beaucoup plus grande;

«Considérant que la

nouvelle prison aura des impacts préjudiciables sur la sécurité et la qualité

de vie des citoyens du quartier Ahuntsic

qui, par la seule présence de la prison de Bordeaux, subissent déjà des

situations anormales telles que des :

«Survols quotidiens

des résidences par des drones transportant drogues et armes;

«Intrusions et

menaces de passeurs dans les cours arrière des résidences avoisinantes;

«Activités suspectes

et interventions policières dans les rues du quartier;

«Nuisances nocturnes

de l'éclairage de sécurité et de l'éclairage des véhicules de patrouille;

«Bruits des

haut-parleurs et des véhicules d'entretien jour et nuit qui perturbent la

tranquillité du quartier;

«Cris et

protestations des détenus;

«Considérant

que la nouvelle prison Tanguay, combinée à la prison de Bordeaux, affectera

l'équilibre déjà précaire entre le milieu résidentiel environnant et le

milieu carcéral;

«Considérant que la

nouvelle prison aura une superficie permettant des expansions futures;

«Considérant

que le quartier Ahuntsic assume déjà une large part des besoins carcéraux et

judiciaires du Québec par la présence de la prison de Bordeaux et celle

du Centre judiciaire Gouin à proximité;

«Considérant qu'il ne

se construit plus de prisons en milieu résidentiel depuis longtemps;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec d'abandonner son projet de

reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues

Poincaré et Tanguay.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le leader du

deuxième groupe d'opposition.

Leduc : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

268 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le monopole de distribution et

de transport d'électricité d'Hydro-Québec est le seul moyen d'assurer une

exploitation publique, coordonnée et intégrée de la desserte d'électricité et

que l'autoproduction par des entreprises ne doit pas entrer en concurrence avec

ce principe;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de maintenir intact le

monopole de distribution et de transport

d'électricité d'Hydro-Québec et d'empêcher tout nouveau contrat de vente

d'électricité entre compagnies privées.»

Je certifie

que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Je le fais au nom de

mon collègue Haroun Bouazzi, député de Maurice-Richard. Merci.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Et j'ai reçu

une demande de M. le député de l'Acadie pour la présentation d'une pétition non

conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement.

Alors, M. le député de l'Acadie.

Morin : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par

997 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la prison Tanguay, fermée depuis 2016, sera remplacée par une autre d'une

superficie beaucoup plus grande;

«Considérant

que la nouvelle prison aura des impacts préjudiciables sur la sécurité et la

qualité de vie des citoyens du

quartier Ahuntsic qui, par la seule présence de la prison de Bordeaux,

subissent déjà des situations anormales telles que des :

«Survols quotidiens des résidences par des

drones transportant drogues et armes;

«Intrusions et menaces de passeurs dans les

cours arrière des résidences avoisinantes;

«Activités suspectes et interventions policières

dans les rues du quartier;

«Nuisances nocturnes de l'éclairage de sécurité

et de l'éclairage des véhicules de patrouille;

«Bruits des haut-parleurs et des véhicules

d'entretien jour et nuit qui perturbent la tranquillité du quartier;

«Cris et protestations des détenus;

«Considérant

que la nouvelle prison Tanguay, combinée à la prison de Bordeaux, affectera

l'équilibre déjà précaire entre le milieu résidentiel environnant et le

milieu carcéral;

«Considérant que la nouvelle prison aura une

superficie permettant des expansions futures;

«Considérant

que le quartier Ahuntsic assume déjà une large part des besoins carcéraux et

judiciaires du Québec par la présence de la prison de Bordeaux et celle

du Centre judiciaire Gouin à proximité;

«Considérant qu'il ne se construit plus de

prisons en milieu résidentiel depuis longtemps;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec d'abandonner son projet de reconstruction de la prison Tanguay sur le

terrain entre les rues Poincaré et Tanguay.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en

sommes maintenant la période de questions et de réponses orales, et, pour ce

faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous allons

parler d'économie, puisque nous allons parler d'énergie. On doit savoir, Mme la

Présidente, où s'en va le gouvernement. L'énergie, et Hydro-Québec, est au

coeur de notre patrimoine économique, au Québec. On doit savoir comment va se

développer l'énergie, quand et qui va en profiter.

En 2017, l'on savait déjà, au Québec, que, les

surplus, il n'y en aurait plus en 2026. Le Parti libéral du Québec avait,

lorsqu'il était au pouvoir, un plan de développement, notamment éolien, avec

Apuiat, c'était 200 mégawatts.

En 2018, la CAQ arrive au

pouvoir. Pour eux, des surplus énergétiques, c'était, je cite le premier

ministre, «dramatique». Ils ont donc arrêté le développement. Ils ont notamment

arrêté le projet Apuiat.

Mars 2022,

Sophie Brochu, lors du dépôt du plan stratégique 2022-2026 d'Hydro-Québec,

elle nous invite à une nécessaire jasette nationale quant à notre avenir

énergétique. Et aujourd'hui, on le sait, il n'y en a plus, de mégawatts, il n'y

a plus d'Hydro, il n'y a plus d'électricité, zéro surplus.

Novembre 2023, Hydro-Québec, plan

d'action 2035, on voit l'ampleur du déficit. D'ici 2035, ça nous prend 8 000, 9 000 mégawatts

additionnels. Ça, Mme la Présidente, d'ici 2035, quand la CAQ est arrivée au

pouvoir, en 2018, ça faisait 17 ans. Il n'y a rien qui va se

passer, au Québec, avant 2025. On a perdu sept ans.

Pourquoi l'économie n'est pas une priorité de ce

mauvais gouvernement?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, on ne peut pas réécrire l'histoire. Ce que vient

de dire le chef de l'opposition

officielle, c'est inexact. Il vient de nous dire : En 2017, on savait

qu'il nous manquerait d'électricité à partir de 2026. C'est totalement

inexact, Mme la Présidente.

Quand je suis arrivé comme premier ministre du

Québec, à l'automne 2018, une des premières rencontres que j'ai eues, c'est avec Éric Martel, qui était, à

l'époque, président d'Hydro-Québec. Puis le chef de l'opposition officielle peut

vérifier avec lui, il est maintenant

président de Bombardier. Et ce qu'Éric Martel m'a dit, à la fin de 2018,

c'est qu'on a des surplus pour au moins 20 ans, des surplus d'électricité

pour au moins 20 ans. Puis il nous a dit : Pouvez-vous nous aider à

essayer, un, d'exporter, pas juste au Massachusetts mais à New York, puis

pouvez-vous nous aider à trouver plus d'entreprises qui prendraient de

l'électricité? Parce qu'à l'époque il n'y en avait pas, dans le carnet.

Donc, ce que vient de dire le chef de

l'opposition officielle, c'est un peu une réécriture de l'histoire.

La Présidente : Première

complémentaire.

Tanguay : Si ce que le premier ministre vient d'affirmer

était vrai, Éric Martel lui aurait dit : On n'a pas d'enjeu

d'hydroélectricité ou d'électricité d'ici 2038? Qui avait raison? Parce que,

là, Hydro-Québec nous a dit que, d'ici 2035, pas

2038, on est dans le trou, il nous manque 8 000 à

9 000 mégawatts. Et j'invite le premier ministre à aller lire un

document qui s'appelle Plan d'approvisionnement 2017-2026 .

Les chiffres sont connus.

Pourquoi a-t-il stoppé? Pourquoi il nous a fait

perdre sept ans?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, là,

c'est important, là, que tout le monde comprenne. Quand je suis arrivé, en 2018, Éric Martel, président d'Hydro-Québec, m'a dit : On a des surplus d'électricité au moins jusqu'en 2038,

au moins pour 20 ans. Qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? On a pris

notre petite valise, on est allés à New York vendre de l'électricité. Le ministre de l'Économie est

arrivé, il y avait à peu près un ou deux projets d'entreprise industrielle, il

a augmenté ça à 50, 60, 70. On est

passés d'une situation où, avec les libéraux, il manquait d'entreprises à une

situation où on a trop d'entreprises, on peut choisir les meilleures.

Donc, je ne comprends vraiment pas où s'en va le chef...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Tanguay : Mme la Présidente, je demande au premier ministre

de m'écouter bien comme il faut, là. Il dit qu'il a basé son plan de

développement énergétique sur ce qu'Éric Martel lui a dit en 2018. Il

dit : On n'en a pas, de problème, pendant 20 ans on a des

surplus d'hydro... d'électricité. Puis là on se rend compte que ça fait

maintenant plus d'un an qu'Hydro-Québec nous dit : On est dans le trouble, avant

même l'échéance de 2038, il nous manque 8 000 à 9 000 mégawatts,

Mme la Présidente. Et il est en train

de dire qu'il a commis cette erreur-là ayant eu la mauvaise information, de ne

rien faire?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, je trouve ça un

peu insultant pour Éric Martel, ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle. Je pense qu'Éric Martel, qui est

aujourd'hui président de Bombardier, c'est un gars intelligent, qui était

capable de lire les chiffres, puis ce qu'il a vu en 2018, après

15 années libérales, c'est qu'on jetait de l'électricité. On jetait de l'électricité, Mme la Présidente. Et qu'est-ce

qu'on a fait, depuis 2018? On a signé une entente de 32 milliards avec New

York. On est

allés chercher des entreprises par dizaines, à un point tel qu'actuellement on

a utilisé tous les surplus puis on peut maintenant choisir les

meilleures entreprises.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

Tanguay : Wow! Mme la Présidente, là c'est la faute à Éric

Martel. S'il était en 2018, il prendrait les mêmes décisions, Mme la Présidente? Il est en train de

dire qu'il nous a fait signer une entente avec New York, il l'a dit, vous

l'avez entendu, qui va nous rapporter

32 milliards. Hydro-Québec lui a dit que, d'ici 10 ans, ça va lui

coûter 185 milliards pour combler

le déficit énergétique que supposément on n'avait pas d'ici 2038, c'est même bien

avant ça, Mme la Présidente. Puis, pendant ce temps-là, il a commis la

pire erreur, il a arrêté le développement hydroélectrique.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

La Présidente : J'aimerais

entendre la réponse du premier ministre, messieurs dames les députés. M. le

premier ministre.

Legault : Mme la Présidente, c'est inquiétant. Écoutez, en

2018, il n'y avait pas assez d'entreprises pour utiliser l'électricité. Maintenant, il y en a trop. Ça va

permettre deux booms économiques. Le premier boom, c'est qu'on va pouvoir

recommencer les grands chantiers, chez

Hydro-Québec, puis, deuxièmement, bien, ces entreprises-là construisent des

usines qui vont amener des jobs payantes. J'aime mieux la situation qu'on a que

la situation qu'on avait en 2018.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Qu'est-ce qui est

inquiétant, c'est que ce gouvernement n'a pas écouté Sophie Brochu quand elle a clairement dit : Une chose qu'il ne faut

pas, absolument, faire, c'est de vendre notre électricité qui n'est pas chère à

des entreprises étrangères puis après

ça construire les barrages. Ça, c'est qu'est-ce que Mme Brochu a dit. Et

elle a quitté après ça parce que vous n'étiez pas d'accord.

Et maintenant

on voit la situation, c'est un gouvernement qui n'a aucune vision et aucun

plan, tout est géré à la pièce. Et il

y a des conséquences de manque de vision dans la planification du développement

énergétique au Québec. On voit ça

clairement pour nos plus petites et nos moyennes entreprises, leurs tarifs vont

exploser dans les prochaines couples d'années.

Moi, je préfère les entreprises du Québec, pas les entreprises étrangères comme

vous avez fait, M. le premier ministre nationaliste.

Honnêtement,

sur ce côté de la Chambre, on va toujours défendre les entreprises du Québec,

toujours, toujours, et pas aller vendre notre électricité juste à des

Américains.

Présidente : Je rappelle que vous vous adressez à la

présidence. Et maintenant j'aimerais entendre la réponse du ministre

délégué à l'Économie.

M. Skeete : Bien, Mme la

Présidente, je vais vous dire, comme le premier ministre, moi aussi, je suis

inquiet, parce qu'il n'y a jamais eu, dans

l'histoire du Québec, un engouement pour l'électricité verte comme on voit

aujourd'hui. Mme la Présidente, tous

les pays du monde, toutes les entreprises du monde s'en viennent au Québec pourquoi?

Parce qu'on a de l'électricité verte.

Toutes les entreprises viennent ici parce qu'on a quelque chose à offrir, une

énergie qui est propre, une énergie qui est durable, qui va leur

permettre de décarboner leur économie.

Dans l'ancien

temps, sous l'ère libérale, on se promenait dans le monde pour dire : Bien

là, qui en veut, qui en veut? Aujourd'hui,

grâce au ministre de l'Économie, mon collègue, là, en ce moment, on n'a pas de

trouble, comme dit le chef de l'opposition, ce n'est pas des troubles

qu'on a, on a l'embarras du choix, Mme la Présidente. Et ça, c'est

drastiquement différent de qu'est-ce qu'on

avait sous l'ère libérale, avec les surplus, avec l'énergie qu'on jetait dans

l'eau, aux poubelles, puis on jetait partout.

Aujourd'hui,

aujourd'hui, le Québec est bien positionné pour affronter les changements

climatiques et, non seulement ça, aider nos partenaires partout dans le

monde à se décarboner.

La Présidente : Première...

Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Première

complémentaire.

M. Kelley : Ce qui est inquiétant :

il n'y a plus d'énergie, M. le ministre, ça n'existe plus. Des entreprises du

Québec demandent à Hydro-Québec plus

de blocs d'énergie pour faire des projets de décarbonisation, puis la réponse

d'Hydro-Québec, c'est non. C'est grâce à ce gouvernement, qui n'a eu

aucune vision, aucun plan. Ça, c'est des conséquences réelles. Et maintenant

c'est des PME du Québec qui vont payer le prix pour votre incompétence.

Présidente : Attention, M. le député. Vous avez dit un mot qui est non

parlementaire. Je vous inviterais à le retirer. Vous le retirez? Il est retiré.

M. le ministre.

M. Skeete : Bien, vous le voyez, Mme

la Présidente, c'est clair, on voit la différence entre ce côté-ci de la

Chambre et l'autre côté de la Chambre.

L'autre côté de la Chambre, on se satisfait de jeter l'électricité, pendant

qu'ici on se satisfait à faire des

projets d'envergure pour l'avenir du Québec. Si aujourd'hui on compte les

mégawatts, c'est parce que tout le monde

veut nos mégawatts. Ça, c'est grâce à mon collègue le député de Terrebonne.

L'autre bord, on se pavanait pour dire : Bien là, on va le donner à rabais, on va le donner à qui qui le veut, à

qui qui en veut, puis on se promenait un peu partout. Aujourd'hui, c'est des projets de société qu'on

construit, des emplois payants qu'on construit, Mme la Présidente. On ne

s'excusera pas au Parti libéral pour ça.

La Présidente :

Vous connaissez la règle, pas de

commentaire après les réponses. Deuxième complémentaire. On vous écoute.

Tout le monde, on écoute la question.

M. Kelley : Nous, on ne s'excusera

jamais de défendre les entreprises du Québec, pas des entreprises américaines

ou étrangères. Honnêtement, le legs de

Lesage, de Lévesque et de Bourassa, c'est de s'assurer que nous avons

l'électricité pour bâtir l'économie pour les entreprises d'ici. Ça, c'était

toujours la priorité. Un autre exemple, ce gouvernement a écoulé tous

les surplus puis maintenant arrive avec un projet de loi et dit : Il faut

jaser de construire plus d'électricité. Il y a quelque chose qui manque dans

leur planification. C'est la réalité, ils n'ont aucune vision et aucun plan

pour le développement énergétique au Québec.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Skeete : Encore une fois, Mme la

Présidente, on ne va pas s'excuser d'avoir des projets de société d'envergure.

Le Parti libéral souhaiterait qu'on s'excuse

pour créer des emplois payants? Non merci. C'est peut-être leur façon de faire

les affaires. Nous, on va les célébrer puis

on va trouver des façons pour construire plus vite les barrages qui doivent se

faire et construire l'Hydro-Québec de demain.

Alors, moi, Mme la

Présidente, je suis un peu surpris, parce que ça se promène un peu partout dans

le Québec pour dire que c'est le parti de

l'économie. Jamais le Parti libéral n'a été aussi égaré, Mme la Présidente.

Puis c'est gênant. Merci.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la députée

de Jeanne-Mance—Viger. La parole est à vous, juste à vous. On

vous écoute. On l'écoute.

Mme Rotiroti :

Merci, Mme la Présidente. Les

zones d'innovation étaient une promesse-phare du gouvernement de la CAQ.

L'objectif initial, c'était de créer 10 zones d'innovation à travers le

Québec afin d'aider les acteurs industriels, universitaires et

municipaux à renforcer leurs expertises dans des domaines de pointe.

La région de l'Abitibi s'est mobilisée autour de

la création de la zone minière depuis 2021. Elle compte sur un bassin de

400 entreprises impliquées pour développer cette expertise. L'Abitibi

répond à tous les critères du ministère, académique, municipal et

économique.

Malgré le

fait que la région Abitibi répond à tous les critères, ça n'a pas empêché le

ministre d'affirmer, lors de l'étude

des crédits, qu'il ne voyait pas matière à créer une zone d'innovation minière

à Rouyn-Noranda. Vous comprenez que la région attend avec impatience depuis quatre

ans. Je répète, Mme la Présidente, tous les critères requis pour être désigné

comme zone d'innovation minière, l'Abitibi répond présent. Il manque uniquement

une réponse du ministre.

Est-ce que la CAQ va

répondre présent pour la région? À quand une désignation officielle?

Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Skeete : Mme la Présidente, on est fiers, ici, à la

Coalition avenir Québec, d'avoir créé les zones d'innovation, qui nous

permettent de mettre en valeur les secteurs où est-ce que le Québec peut être

un gagnant mondial, pas juste des acteurs

locaux qui font un bon travail, un leader mondial. Puis c'est ça, le critère,

Mme la Présidente, pour les zones d'innovation. Toutes les demandes de zone

d'inondation sont gérées et étudiées à l'intérieur du ministère pour être

sûrs que c'est un secteur clé et fort pour la région.

Pour

l'Abitibi, ils font un travail excellent en matière de... dans le secteur minier.

On dépend d'eux pour notamment la

filière batterie et d'autres projets d'envergure sur les minéraux critiques.

Alors, on va étudier les dossiers qui se doivent... qui doivent être étudiés, dans le but, justement,

d'amener les secteurs qui sont propices à devenir des zones d'innovation

à le devenir. Et, pendant ce temps-là,

j'invite la collègue à être patiente. On va étudier tous les projets

d'envergure, parce qu'on y croit, nous, au secteur minier, puis on le

développe. Merci.

Présidente : Première complémentaire.

Rotiroti : Il y a une limite à être patient, Mme la Présidente, ça

fait déjà trois ans que la région l'attend. L'innovateur

en chef du gouvernement, nommé par le ministre du Développement régional, a récemment

dit qu'une zone d'innovation minière serait pleinement méritée pour la

région de l'Abitibi. Je le cite. Selon lui, «tous les astres semblent alignés» pour que Rouyn-Noranda obtienne la

désignation officielle de zone d'innovation minière. À Rouyn, dans le secteur

minier, «le potentiel est gigantesque». Ils

ont «des compagnies ancrées comme peu d'écosystèmes ont la chance d'avoir».

Est-ce que le

ministre est d'accord avec les propos de son innovateur en chef?

Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et

des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Effectivement, le Québec

a un potentiel minier qui est intéressant, surtout dans le cadre de la transition énergétique qu'on est en train de

faire, l'objectif étant d'intégrer dans nos... nos minéraux dans les filières

de développement économique qu'on est en train de faire. J'ai adopté, il y a

quelques mois, un plan d'action pour la valorisation des minéraux critiques et

stratégiques qui permet de s'assurer d'intégrer, mieux valoriser, de recycler

nos minéraux critiques et stratégiques.

L'Abitibi a un potentiel, d'autres régions au Québec ont du potentiel

également. Nous, Mme la Présidente, on

saisit ces occasions. On va continuer de travailler avec le secteur minier,

avec le secteur de l'Abitibi-Témiscamingue

pour voir comment on peut faire atterrir leur projet, mais il y a lieu... et je

pense que c'est ce qu'il faut retenir, Mme la Présidente, on travaille

avec le milieu pour valoriser le secteur minier.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Rotiroti : Pendant que vous continuez à travailler, Mme la ministre,

la région est prête. Tous les critères et

toutes les exigences sont remplis. La région demande depuis longtemps que

Rouyn-Noranda soit désignée comme une zone

d'innovation minière, mais on dirait qu'il n'y a personne, à la CAQ, qui les

écoute et défend les revendications de la région.

y a trois députés d'Abitibi, y compris l'ancien ministre, qui a fait campagne

sur cet enjeu-là, Mme la Présidente. Levez-vous.

Les gens vous écoutent. Vous êtes où? C'est le temps que vous parliez pour

défendre votre région.

La Présidente :

Et, je vous rappelle, vous vous

adressez à la présidente. La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Skeete : Vous savez, Mme la Présidente, jamais on n'a

exploité nos ressources en minéraux critiques comme on le fait actuellement, notamment en créant la

filière batterie, qui va nous permettre d'en faire plus. Pour le Parti libéral,

c'était d'exploiter nos minerais, les envoyer à l'extérieur pour les

transformer. Depuis qu'on est au pouvoir, c'est l'exploitation et aussi la transformation qu'on fait. Donc, encore une

fois, Mme la Présidente, pas de leçons à recevoir de ce côté-là de la Chambre.

Je veux juste rassurer les

gens qui entendent la collègue parler, on va continuer d'appuyer et de

supporter les projets d'envergure. Les gens qui ont des projets, on les invite

à nous contacter. Le gouvernement a été là, va continuer d'être là, et on va

montrer qu'on est capable d'en faire davantage dans le secteur minier, Mme la

Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée des Mille-Îles. La parole est à

vous.

Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a quelques

jours, nous avons pu entendre la ministre de l'Habitation en entrevue à

Radio-Canada. Depuis un an, j'ai eu l'occasion de la côtoyer de près, et, je le

concède, là, il n'y a aucun doute que son implication soit sincère, comme elle

l'a dit à la journaliste. Mais ce qu'on veut voir, ce sont des

résultats, des actions. Cela fait maintenant

12 mois qu'elle nous promet un plan, une stratégie pour contrer la crise.

On l'attend toujours.

En entrevue,

la ministre a aussi dit : Les réponses à la crise du logement sont

financières et cartésiennes. C'est vrai, mais ce n'est pas ce que la ministre

nous livre. Lorsqu'on lui demande quelles sont ses cibles de mise en chantier,

bien, c'est le néant. Aucun chiffre,

aucune cible, aucune orientation. Pourtant, l'ampleur de la crise exige un plan

crédible, avec des objectifs chiffrés et mesurables.

Pour tous les

Québécois, je répète donc la question : Quels sont vos objectifs de

construction résidentielle pour les prochaines années?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, ça n'a jamais

bougé autant, en habitation, Mme la Présidente, que depuis que notre

gouvernement est là. Je rappelle, avec mon superbe tableau, l'arrérage libéral,

15 000 unités qui étaient là,

qui attendaient de sortir de terre. Oui, il y avait eu des annonces, mais il ne

se passait rien. Moi, je suis dans le détail, Mme la Présidente. Chirurgicalement, on a trouvé ce qui se passait avec

tous les projets. Tous ces projets-là vont voir le jour, s'ils sont bien ficelés, et l'arrérage, d'ici deux

ans, il n'y en aura plus, Mme la Présidente. Alors, ça, c'est la première des

choses. On est dans l'action.

Deuxième chose, on a innové, nous. On ne s'est

pas cantonnés dans un programme qui existait depuis 35 ans puis pensé qu'il y avait juste ça comme solution.

Non. On a mis de l'avant un nouveau programme, plus agile, qui respecte les délais, qui contrôle mieux les coûts. Ensuite

de ça, on s'est adjoint des partenaires qui nous permettaient d'avancer plus

rapidement : les fonds fiscalisés, Desjardins, le Fonds FTQ, Fondaction.

Ensuite de ça, on a trouvé d'autres modèles de partenariat innovants avec Mission Unitaînés, un OBNL qui va nous

sortir, dans un temps record, à des coûts jamais vus, beaucoup plus bas

que ce qu'on voit autrement, 1 000 unités d'hébergement pour

personnes aînées et vulnérables.

Et je continuerai avec...

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Dufour : La ministre semble

avoir oublié qu'elle est ministre de l'Habitation, pas seulement du logement

social. Il faudrait, selon la SCHL, construire 100 000 logements par

année pour sortir de la crise, mais l'an dernier on en a eu seulement 38 000 qui sont sortis de terre, et le

gouvernement lui-même n'en prévoit que 42 000 cette année. On est loin du

compte. Et le plus inquiétant, Mme la Présidente, là, c'est qu'on se demande où

est l'ambition d'en faire plus. Il n'y a pas de vision, pas de plan, pas

de cible, pas d'ambition. C'est ça, la CAQ, en habitation.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Duranceau : Bien, Mme la Présidente, c'est excellent, ça va me

permettre de parler de tout ce qu'on a fait, après ça, qui sort,

justement, du volet du logement social.

On a donné

des pouvoirs spéciaux aux villes pour leur permettre d'accélérer la livraison

de permis, pour construire plus rapidement. On a mis sur pied des

programmes de formation de main-d'oeuvre, avec mes collègues, pour former davantage de monde dans le milieu de la

construction. La crise, elle s'explique, entre autres, par le manque de

main-d'oeuvre dans ce secteur-là. Mon

collègue au Travail a un projet de loi, actuellement, pour, justement, rendre

les travailleurs de la construction plus agiles, plus mobiles.

Ça, c'est des

changements structurels, Mme la Présidente, qu'il fallait que quelqu'un prenne

le temps de faire. C'est ça que notre gouvernement fait. Nous, on agit.

On ne fait pas juste parler.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Dufour : Les actions qu'on

entend, malheureusement, elles ne sont pas à la hauteur de l'ampleur de ce qu'on devrait avoir comme solutions. La crise est

plus présente que jamais. Elle a mentionné, la ministre, le manque de main-d'oeuvre, mais il y a de la main-d'oeuvre

pour construire dans l'industrie... dans l'industrie et dans le commercial.

C'est dans le résidentiel, l'enjeu, parce

qu'actuellement les entrepreneurs ne construisent pas. Il faut aider

l'industrie, il faut stimuler la construction.

Quelles sont ses cibles pour l'ensemble des

types d'unité d'habitation?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Duranceau : Oui. Et là je veux rappeler les investissements

qu'on a faits, parce que, par ailleurs, on a mis de l'argent, en plus d'avoir des mesures qui sont

structurantes pour faire les choses différemment, 6,3 milliards en

habitation, dont 4 milliards pour de la brique. Ça, c'est la

première des choses.

Deuxième

chose, on travaille effectivement sur une stratégie qui sera présentée

prochainement, où est-ce qu'il y aura des

cibles qui sont réalistes et pertinentes. Et puis on regarde différentes façons

d'aider, par ailleurs, pour activer davantage le secteur de la construction. Mais vous avez vu les dernières

statistiques, Mme la Présidente, le Québec fait mieux que le reste du Canada, là, dans les derniers chiffres

qui sont sortis par la SCHL. Donc, on s'en va dans la bonne direction. Puis

on met tous les partenaires ensemble pour avancer.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, ce matin, on a appris une

nouvelle surprenante. Par habitant, au Québec, il y a 35 % plus d'employés en santé aujourd'hui qu'il y a

30 ans. Donc, s'il n'y a jamais eu autant de soignantes, au Québec,

pourquoi est-ce qu'il y a autant de

gens qui ne sont pas capables de se faire soigner? Parce qu'on est pris dans un

cercle vicieux. Le gouvernement

encourage le privé. Les soignantes, les soignants quittent vers le privé, donc

les délais s'allongent au public, donc les patients n'ont pas le choix, ils

vont se faire soigner au privé, et ça leur coûte un bras.

Marianne a

fait une otite : 300 $ pour avoir une simple prescription

d'antibiotiques. Pascal a fait une grosse crise d'allergie : 400 $

pour une prise de sang. Gabriel a dû payer 250 $ pour sa prescription. Des

témoignages comme ça, j'en ai, ça tient sur 12 pages. C'est ça qui se

passe, au Québec. Les Québécoises, les Québécois paient deux fois pour la santé :

une fois sur leur rapport d'impôt, pour la carte soleil, puis une autre fois

sur leur carte de crédit, quand ils sont obligés d'aller au privé. On est en

2024, et il n'y a jamais eu autant de Québécois, Québécoises qui sortent leur

carte Visa pour se faire soigner.

Est-ce que le premier ministre trouve ça

acceptable?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente.

Je sais que le chef de Québec solidaire, d'abord, il hait le mot «privé». Par

contre, on le sait depuis longtemps, par exemple, il y a des cliniques privées

avec des médecins de famille, mais on paie

avec notre carte d'assurance maladie, on ne paie pas avec de l'argent comptant.

Donc, il faut être prudent quand on essaie de démoniser la

partie privée du

réseau de la santé.

Maintenant,

Mme la Présidente, il y a des grands changements à faire dans l'organisation du

réseau de la santé, puis on a la meilleure

personne pour le faire avec le ministre de la Santé actuel. Il y a deux choses

importantes qu'il faut faire. La première chose : convaincre les médecins

de famille de prendre en charge plus de patients avec d'autres médecins de famille, avec des infirmières. On négocie

actuellement avec la FMOQ. Ce n'est pas facile. La deuxième chose qu'il faut

faire, c'est aller chercher plus de

flexibilité dans les conventions collectives avec les infirmières, pas être sur

la ligne de piquetage avec le

syndicat des infirmières, réussir à obtenir plus de flexibilité, ce que les

gouvernements avant n'ont pas réussi

à faire. Et les libéraux et le PQ ont baissé les bras, ont baissé les bras.

Nous, on va continuer de travailler pour les Québécois.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Il y a 45 000 personnes

de moins que dans les années 90 dans notre système public. Toute la

flexibilité du monde ne réglera pas ce problème-là. Ils sont où, ces gens-là?

Bien, ils sont notamment partis massivement vers le privé

parce que le premier ministre a accéléré l'ouverture des cliniques privées que

les libéraux avaient commencée. Ça ne marchera pas, en santé, tant qu'on perd

du monde vers le privé.

Qu'est-ce que le

premier ministre ne comprend pas?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, est-ce que le chef de Québec solidaire est en train de dire

que ce qu'on a fait depuis la pandémie,

c'est-à-dire d'envoyer des patients au privé mais payer avec la carte d'assurance

maladie... qu'il est contre ça? Est-ce que c'est ça qu'il est en train

de nous dire?

la Présidente, on a promis d'abolir les agences privées. Évidemment, ça prend

la collaboration des employés. On l'a eue de la FTQ. On l'a eue de la

CSN. Maintenant, il faut l'avoir de la FIQ.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : En ce moment, là, les

gens, quand ils sont malades ou quand leur enfant est malade, ils ne sont pas capables d'avoir des rendez-vous au

public. Et c'est même rendu qu'au 8-1-1 et sur les sites du gouvernement on

les envoie vers le privé, et ça leur coûte un bras.

est au Québec en 2024. Le choix de société qu'on a fait, ce n'est pas un

système à deux vitesses. Et le premier ministre

est en train de consolider, au Québec, l'existence d'un système de santé où,

les soins qu'on a, ça dépend de notre portefeuille. Ce n'est pas ça, nos

valeurs.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, on a un parti, Québec solidaire, qui, un peu comme les deux

vieux partis, défend le statu quo. Le statu

quo, Mme la Présidente, qu'est-ce que ça veut dire concrètement? Quand on

demande aux syndicats :

Seriez-vous d'accord pour qu'une infirmière transfère d'un endroit à l'autre

sur une base volontaire?, volontaire, donc l'infirmière serait d'accord,

le syndicat ne veut pas. Puis il se fait appuyer par qui? Par Québec solidaire.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la... — s'il vous plaît! — la députée de Mercier. On vous écoute,

madame.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je suis souvent sur le

terrain, et, quand je rencontre des directeurs et directrices d'école, ils me

disent qu'ils passent beaucoup trop de temps à remplir des formulaires pour

dire où va chaque dollar que l'État

investit dans le réseau de l'éducation public. Pendant ce temps-là,

737 millions de dollars quittent les coffres de l'État pour subventionner les écoles privées.

Où va cet argent? Comment est-ce qu'il est dépensé? On ne sait pas trop parce que les écoles privées refusent de publier

leurs états financiers. Pourtant, la

Loi sur l'accès aux documents est claire,

ces documents devraient être rendus publics.

gouvernement responsable doit savoir comment l'argent de la population est

géré. Est-ce que le ministre va

intervenir pour exiger des écoles privées de faire preuve de transparence et de

rendre publics leurs états financiers?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

Drainville : Bien, Mme la Présidente, sur la question de la

transparence, on est en réflexion, effectivement. Est-ce qu'on pourrait en

demander plus sur le plan de la reddition de comptes? On n'est pas fermés à ça.

Maintenant,

Mme la Présidente, soyons clairs, toute la

partie financement public qui va aux

écoles privées, toute cette

partie-là, elle est publique. Si la députée veut savoir comment l'argent est

dépensé, l'argent public qu'on envoie dans les institutions privées, c'est tout à fait possible de le faire. Cette

partie-là, elle est publique. Donc, il ne faut pas créer de confusion et

laisser entendre que ça ne l'est pas.

Maintenant,

Mme la Présidente, c'est le vieux dada, ça, de QS, hein? Tout ce qui est privé,

là, hou! On a peur du privé, Mme la Présidente.

privé au service du public, ça peut fonctionner. Le privé peut être un bon

complément au réseau public. J'en veux

pour exemple le collège des Hauts-Sommets. J'étais là ce matin. C'est une

institution privée qui vient en aide à des élèves qui ont de grands

besoins, notamment des élèves autistes. Ce matin, j'ai annoncé de l'argent...

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, mon

objectif n'est pas de faire peur au monde, c'est juste de faire preuve de transparence. Si on ajoute aussi les frais qui

sont payés par les parents, parce que les parents qui envoient leurs écoles à

l'école... leurs enfants à l'école privée paient aussi des frais, c'est

important de savoir comment leur argent, aussi, est géré, dans quels

frais, où c'est investi, c'est important, en plus de l'argent public aussi.

Est-ce que le

ministre... Je ne comprends pas pourquoi est-ce que le ministre ne trouve pas

tout simplement normal de faire preuve de transparence pour que l'argent

public qui est dépensé soit...

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

Drainville : Bien, je pense avoir répondu à cette question-là,

Mme la Présidente, mais la députée a raison de dire qu'effectivement les

parents mettent de l'argent dans l'éducation de leurs enfants quand ils

décident de l'inscrire au privé. C'est de l'argent supplémentaire que les

parents du privé investissent dans le réseau scolaire québécois. C'est

quoi, le problème? Pourquoi Québec solidaire est contre ça?

Et, par

ailleurs, le collège des Hauts-Sommets, je vais finir là-dessus, collège privé

au service d'une centaine d'élèves à

besoins particuliers, dont certains à grands besoins, on a annoncé un

investissement ce matin pour assurer leur durée, leur pérennité. Qu'est-ce que vous voulez? Vous voulez

qu'on tire la plug là-dessus? Vous voulez qu'il meure, le collège des

Hauts-Sommets?

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : C'est ça, votre

politique?

La Présidente : Et je vous rappelle,

M. le ministre, que vous vous adressez à la présidente quand vous vous...

La Présidente : Je vais vous dire à

quel moment y aller, je veux que vous ayez toute votre question. Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : Je répète, il faut

arrêter de faire peur au monde. On ne peut pas être à moitié transparent...

La Présidente : Oui, M. le leader du

gouvernement, brièvement, pour votre question de règlement. Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Mme

la Présidente, la députée de Mercier

fait quelque chose qu'elle sait qu'elle n'a pas le droit de faire, Mme

la Présidente. Elle le sait.

La Présidente : Poursuivez. On ne

peut pas dire ces choses. Allez-y. On comprend.

Mme Ghazal : Très bien. Moi, ce que

j'invite le ministre, c'est de faire preuve de transparence à 100 %, pas uniquement à 50 % juste pour l'argent public.

C'est important qu'on rende cette information-là publique. Les universités,

par exemple, qui ont... les universités à

charte aussi rendent leurs états financiers publics. Ce serait important pour

tout le monde, les Québécois, les parents, que le ministre rende les

états financiers publics...

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

Drainville : Mme la Présidente, la députée nous prête ses

intentions, hein? Depuis qu'on est là, qu'est-ce qu'on fait? On investit

dans l'école publique. L'essentiel de la politique de la CAQ en matière

d'éducation, c'est d'investir toujours plus dans l'école publique. C'est ce qu'on fait budget

après budget, 1 milliard de plus en moyenne par année par budget. C'est ce qui nous

permet d'investir dans les aides à la classe qui vont se déployer à partir de

septembre dans une classe sur deux du

primaire public, hausse de la rémunération, hausse des projets particuliers,

hausse des projets de rénovation et

d'agrandissement, plus d'heures en parascolaire, entre autres, entre autres. On

va continuer. L'école publique, c'est notre priorité numéro un.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon. La parole est à

vous.

M. Paradis : Mme la Présidente,

j'ai bien écouté le premier ministre, tout à l'heure, nous parler de

l'électricité québécoise, nous disant qu'il

est parti avec sa petite valise et qu'il est allé chercher des entreprises par

dizaines, fort bien, des entreprises étrangères, alors qu'ici, au

Québec, on a plein de PME qui sont prêtes à innover. Et non seulement on est allé les chercher, on les a gâtées :

crédits d'impôt, investissements directs, etc., plein de mesures d'aide.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce qui se passe avec les tarifs

d'électricité des PME au Québec? Augmentation de 5,1 % prévue pour cette année, 6,4 % l'année passée. Pendant ce

temps-là, pour l'industriel, c'est 3,3 %. Tarif des PME, autour de

0,10 $ du kilowattheure; les grandes entreprises étrangères,

3,3 %, pour autour de 0,04 $.

Alors, est-ce

qu'on a donné tellement de cadeaux aux entreprises étrangères qu'on n'est plus

capables d'aider nos PME? À défaut

d'avoir un plan global sur l'énergie, est-ce que le ministre délégué de

l'Économie peut nous parler du plan pour les PME en matière d'énergie?

La Présidente : La réponse du

ministre délégué à l'Économie.

M. Skeete : Mme la

Présidente, la réponse, elle est simple : un gouvernement engagé à créer

de la richesse, à investir dans les entreprises, à faire en sorte que les

entreprises de demain soient prêtes à affronter les défis de demain également.

Vous savez,

Mme la Présidente, quand on parle d'énergie, on ne peut pas faire abstraction

du fait que l'énergie est reliée à notre capacité de se décarboner. L'énergie

est attachée à notre capacité de, aussi, prévoir des emplois de qualité pour l'avenir. Si aujourd'hui on n'investit pas

dans les grands chantiers qui sont l'électrification, le secteur de la

batterie, tous ces secteurs-là porteurs d'avenir, c'est demain qu'on va

se dire qu'on aurait dû le faire, Mme la Présidente.

Donc, oui, on

ne regrette pas d'être présents dans ces secteurs d'avenir là comme on le fait

aujourd'hui. Ça ne veut pas dire

qu'on néglige nos PME. Mme la Présidente, 92 % des investissements,

92 % des investissements que le gouvernement injecte dans les entreprises, c'est fait pour les

entreprises de moins de 200 employés, 40 % pour les entreprises de

moins de 40... de moins de 20 personnes.

Donc, on est

présents pour nos PME comme plus... jamais on ne l'a été. Et je vous dirais,

Mme la Présidente, qu'on est capables de marcher et de mâcher de la

gomme en même temps. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Mais je n'ai rien

entendu, dans cette réponse-là, sur les tarifs d'électricité, de l'énergie pour

les PME. Je les rencontre, ces gens-là, ils

me disent : Aïe! nous, on voit ça, là, des tarifs préférentiels, des

investissements publics, des régimes

réglementaires faits sur mesure, des crédits d'impôt pour les grandes

entreprises. Moi, j'investis ici dans mon entreprise, je ne me paie pas des salaires stratosphériques ni de

dividendes juteux, je crée de la valeur ici, mais je n'ai pas accès à

ces mêmes tarifs là, je n'ai pas accès à ces mêmes avantages là.

Qu'est-ce que le ministre répond aux gens des

PME sur l'énergie?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Skeete : Bien,

je vais être très clair, Mme la Présidente, on répond que l'électricité, au

Québec, est parmi... a le tarif le plus... moins cher partout sur terre.

L'électricité québécoise, même avec les augmentations qu'ont pu subir le

secteur commercial, est parmi la moins chère

et la plus propre au monde. Je pense que les gens viennent ici justement pour

ces raisons-là, Mme la Présidente.

L'important,

c'est de protéger les particuliers, on s'est engagés, Mme la Présidente, à

limiter les hausses pour le secteur

résidentiel, mais il est normal, Mme la Présidente, que les entreprises paient

leur quote-part et le coût de l'électricité, et c'est parmi le moins cher sur

la planète Terre. Au-delà de toute l'aide qu'on va offrir, ils ont quand même

avantage à venir travailler ici, à ouvrir des entreprises ici, Mme la

Présidente, et on est fiers de ça.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Paradis : Est-ce que c'est normal

que, pendant qu'on concède des tarifs préférentiels aux grandes multinationales

étrangères, on fait des augmentations

importantes, vertigineuses, dit la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante aujourd'hui, pour nos

PME? Est-ce qu'on a tellement créé de rareté en allant chercher des demandes

d'entreprises étrangères pour 30 000 mégawatts qu'aujourd'hui

on refile la facture aux PME?

redemande la question : Qu'est-ce que le ministre répond aux PME qui ont

des questions sur leurs tarifs d'électricité à eux?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Skeete :

Je réponds, Mme la Présidente, que c'est grâce à nous qu'il y a un secteur

économique aussi viable et aussi solide qu'il y a au Québec aujourd'hui. Vous

savez, aujourd'hui, c'est plus facile d'investir au Québec que ce l'était avant. Aujourd'hui, c'est moins cher,

toutes proportions gardées. Puis l'électricité, je le répète pour le collègue, c'est parmi les tarifs les moins chers sur la planète

Terre. Quand on fait affaire au Québec, on fait affaire avec Hydro-Québec.

Hydro-Québec, c'est l'électricité verte, c'est l'électricité la moins chère en

Amérique du Nord.

Alors,

oui, Mme la Présidente, c'est vrai que les tarifs ont augmenté, mais j'aimerais

ça rappeler au collègue que c'est

quand même parmi les tarifs les moins chers au monde. Et j'ai confiance que nos

entreprises vont pouvoir passer au travers, notamment avec l'aide qu'on

donne, qui n'a jamais été aussi élevée, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. Le 29 avril dernier, l'entreprise Rayonier Advanced

Materials, RYAM, principal employeur de la

ville de Témiscaming, a annoncé pour juillet la fermeture de sa ligne de

production de cellulose de haute

pureté. Ça, ça va mettre à pied 275 travailleurs et travailleuses sur les

700 que compte l'usine. Dans une petite ville de

2 000 habitants, c'est une bombe.

Pourtant,

l'entreprise, qui a bénéficié de fonds publics, s'était engagée, lors de

l'acquisition de Tembec, un de nos fleurons

québécois de la foresterie, à préserver et à maintenir un complexe industriel

rentable et diversifié. Mais c'est l'inverse qui se passe. Des technologies rentables développées au Québec sont

transférées aux États-Unis, au détriment du Témiscamingue, au détriment

du Québec.

Aujourd'hui,

le syndicat Unifor craint pour le reste des emplois et l'avenir de l'entreprise

au complet. Une lettre signée par les

maires et mairesses de la MRC tire la même sonnette d'alarme, ils parlent d'une

catastrophe à venir. Et c'est pourtant

le silence radio total de la part du ministre responsable de la région, silence

radio du ministre de l'Économie, silence radio de l'ensemble du

gouvernement.

C'est quoi, le plan

pour la suite des choses? C'est quoi, le plan pour le Témis?

Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et

des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente.

Lorsqu'il y a une usine qui ferme, ce n'est jamais des bonnes nouvelles,

particulièrement dans les régions du Québec.

secteur forestier traverse des difficultés. Les défis économiques qu'on

traverse, avec la hausse des coûts, des taux d'intérêt, ont de l'impact sur certaines usines. La baisse de

possibilité forestière également peut avoir de l'impact. Mais on est en action.

Ma collègue, notamment, à l'Emploi, a contacté... on a contacté les employés

là-bas, on a mis en place un comité

pour la relance. Moi, j'ai mis en place un comité interministériel, parce qu'on

voyait venir, suite aux feux de forêt, des impacts dans l'industrie

forestière.

Donc,

on est en accompagnement, Mme la Présidente, avec l'industrie, avec les gens du

milieu, en Abitibi-Témiscamingue particulièrement,

où là, en ce moment, il y a plus de difficultés, mais on est en soutien pour

les gens du milieu, on est là pour trouver des solutions avec eux. Il reste que

les périodes qu'on traverse sont plus difficiles pour l'industrie forestière.

J'ai mené des consultations, des tables de réflexion sur l'avenir de la forêt

pour aussi améliorer l'environnement d'affaires, pour soutenir ce secteur qui est important pour les régions du

Québec, pour l'économie du Québec et pour la transition énergétique également.

Présidente : Première complémentaire.

Leduc : La question est pour le ministre responsable de la

région. Les travailleurs ne veulent pas des explications, ils veulent de l'action. On ne peut pas laisser

l'avenir du Témis entre les mains des actionnaires américains. Les dirigeants de l'usine semblent

vouloir se débarrasser de l'usine et la démanteler pour éviter la compétition

dans le futur. C'est peut-être bon pour RYAM, mais c'est une catastrophe

pour le Québec.

Le ministre

s'engage-t-il à convoquer les parties à une rencontre pour exiger de la

transparence de l'entreprise et étudier

des opportunités de rachat? Ce n'est pas le temps de se tourner les pouces,

c'est le temps d'agir pour les gens du Témis.

La Présidente : La réponse du

ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Boulet : Merci, Mme la Présidente. Puisque mon collègue le

demande, j'étais moi-même à Témiscaming, la semaine dernière, j'ai

rencontré les partenaires, les représentants du syndicat Unifor. On a exprimé,

évidemment, notre préoccupation par rapport à ce licenciement. Il y a un comité

de reclassement qui a été formé, les personnes seront accompagnées. Et mon collègue à l'Économie est aussi en contact avec les

représentants de l'entreprise. On est en mode solution. J'ai rencontré les maires, mairesses et la préfète, et tout le

monde est en action pour voir l'avenir que cette entreprise fondamentale

là peut avoir ici, au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Leduc : ...le

2 juillet, les 275 travailleurs, travailleuses immédiatement touchés

vont se retrouver sans emploi, et ça,

c'est dans quelques semaines. Il y a, en plus de ça, la fermeture du Chantier

Chibougamau à Béarn, de la Commonwealth Plywood de Belleterre. C'est toutes des usines en interdépendance avec

l'industrie de la forêt. 600 jobs directes, alentour de 2 000 jobs

indirectes. On ne peut pas laisser RYAM fermer.

Est-ce que le

ministre va prendre le téléphone, exiger des réponses de l'entreprise et

préparer un plan de rachat pour sauver l'industrie forestière au Témis?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Emploi.

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme

la Présidente. Comme ma collègue l'a exprimé, dans le contexte actuel de l'entreprise RYAM, vous savez, on a mis

en place un comité d'aide au reclassement. Le but de ce comité-là est, bien évidemment, d'aider les personnes qui sont

touchées par le licenciement à soit se retrouver un autre emploi ou soit

à débuter des formations.

Alors, ce que

je veux vous dire, c'