Culture and Education — 12 May 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 12 mai 2010 - Vol. 41 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel

Conseil d'administration

Fonctionnement et responsabilités du conseil d'administration (suite)

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

M. Pierre Curzi

M. Émilien Pelletier

Mme Noëlla Champagne

M. Michel Pigeon

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Taillon) remplace M. Blanchet (Drummond).

Étude détaillée

Loi sur les collèges d'enseignement

général et professionnel

Conseil d'administration

Fonctionnement et responsabilités

du conseil d'administration (suite)

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Lors de l'ajournement de nos travaux, le 11 mai dernier, nous en étions à l'étude...

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Nous en étions à l'étude de l'amendement présenté par Mme la ministre à l'article 16.10, et l'amendement avait été jugé recevable et avait été distribué, et c'était à l'article 16.10 proposé par l'article 5 du projet de loi.

Mme la ministre, est-ce que vous avez d'autres commentaires à formuler sur cet amendement?

Mme Courchesne: Non.

Le Président (M. Marsan): Et c'était au paragraphe h.

Mme Courchesne: Est-ce que j'avais donné l'explication? Non, il y a... Non, non, ça va.

Le Président (M. Marsan): C'était clair.

Mme Courchesne: Non, c'était très clair, on enlevait « applicables au directeur général et au directeur des études » . On a terminé comme ça, je crois, hein? C'est ça?

Le Président (M. Marsan): C'est ça.

Mme Malavoy: ...on a terminé quoi, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Alors, c'était l'amendeme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2010-05-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 1 journal debats CCE 100512.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e4d54dedc18ec55022c4960f47a1476c3fe10864

Source file is stored in the law ingest library (html).