Bill 16 Government Bill Projet de loi 16 Projet de loi du gouvernement 4th Session, 39 th Legislature, Manitoba, 59 Elizabeth II, 2010 4e session, 39 e législature, Manitoba, 59 Elizabeth II, 2010 BILL 16 PROJET DE LOI 16 THE ORDER OF MANITOBA AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA Honourable Mr. Selinger M. le ministre Selinger First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troi sième lecture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill amends The Order of Manitoba Act . Le présent projet de loi modifie la

Loi sur l'Ordre du Manitoba . It allows up to 14 people to be appointed to the Or der of Manitoba in a particular year. The Bill also change s the composition of the Order of Manitoba Advisory Counc il. The presidents of Le Collège universitaire de Saint-Boniface and University College of the North are eligible to serve on the council. Two additional co uncil members may be appointed by Cabinet. Il prévoit qu'un maximum de 14 particuliers peuvent être proposés pour l'Ordre du Manitoba à l'égard d'une a nnée donnée. Il modifie également la composition du Cons eil consultatif de l'Ordre du Manitoba.

Les recteurs du Collège universitaire de Saint-Boniface et du Collège universitaire du Nord peuvent occuper un poste au sein du Conseil . Deux membres supplémentaires peuvent être nommés pa r le Cabinet.

BILL 16 PROJET DE LOI 16 THE ORDER OF MANITOBA AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. O75 amended 1 The Order of Manitoba Act is amended by this Act. Modification du c. O75 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur l'Ordre du Manitoba . 2

Section 10 is replaced with the following: 2 L'artic le 10 est remplacé par ce qui suit : Council to consider nominations 10(1) The council must consider all the nominations it receives under

section 9. Étude des propositions 10(1) Le Conseil se penche sur les propositions reçues en vertu de l'article 9. Recommendations for appointment 10(2) The council must submit to the Chancellor the names of no more than 12 nominees each year whom the council considers worthy of receiving the Order, unless an order is made under subsection (3) increasing the number of nominees. Recommandations 10(2) Chaque année, le Conseil soumet au chancelier le nom d'au plus 12 particuliers qui, se lon lui, sont dignes de recevoir l'Ordre, sauf si le décret visé au paragraphe (3) est pris.

Order authorizing additional appointments 10(3) The Lieutenant Governor in Council may, by order, specify an increase in the number of nominees for a particular year, to a maximum of 14. In that event, the council must submit to the Chancellor the number of nominees specified in the order. Décret 10(3) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, augmenter le nombre de particuliers pouvant être proposés pour une année donnée, ce nombre ne pouvant dépasser 14. Dans ce cas, le Conseil soumet au chancelier le nombre de noms qu'indique le décret. 1

3(1) Subclause 12(1)(a)(iii) is amended by adding " , Le Collège universitaire de Saint-Boniface, University College of the North " after " Brandon University ". 3(1) Le sous-alinéa 12(1)a)(iii) est remplacé par ce qui suit : (iii) le président de l'Université du Manitoba ou le recteur de l'Université de Brandon, du Collège universitaire de Saint-Boniface, du Collège universitaire du Nord ou de l'Université de Winnipeg, chacune de ces personnes siégeant à tour de rôle au Conseil pendant une période de deux ans, selon l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus; 3(2) Clause 12(1)(

b) is amended by striking out "four " and substituting " six ". 3(2) L'alinéa 12(1)

b) est modifié par substitution, à « quatre », de « six ». Coming into force 4 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2