Bill 45 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (37th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 45, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 45, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Couillard, Philippe ,

Président du Comité ministériel du développement social

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé

(PDF,

68 Ko)

Séance du

14 novembre 2006

Adoption du principe

Séance du

23 novembre 2006

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 45
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 45 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e4eb797e68ecbe6c50c349a2d3c86cfe9788e3f8

Source file is stored in the law ingest library (html).