(Quinze

heures deux minutes)

Le Président (M.

Schneeberger) : Alors, bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors,

je rappelle que la commission est réunie cet après-midi afin de procéder à

l'étude du volet Capitale-Nationale

des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration

gouvernementale pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de

1 h 30 min est prévue à ces crédits.

Est-ce qu'il y a des remplacements,

Mme la secrétaire?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lévesque (Chauveau);

M. Gagnon (Jonquière), par M. Asselin

(Vanier-Les Rivières); M. Girard (Lac-Saint-Jean), par Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré);

Mme Jeannotte (Labelle), par M. Caron (Portneuf); Mme Poulet

(Laporte), par M. Simard (Montmorency); M. Ciccone (Marquette), par M. Tanguay

(LaFontaine); Mme Labrie (Sherbrooke), par M. Zanetti (Jean-Lesage).

Le Président (M. Schneeberger) :

Merci beaucoup. Alors, j'ai juste besoin du consentement pour dépasser

l'heure prévue, étant donné qu'il y a déjà plus de trois minutes de passées.

Alors, pas de problème?

Alors,

nous allons débuter avec l'échange avec le député de LaFontaine,

de l'opposition officielle, pour 17 min 51 s.

M. Tanguay : 17 min 51 s. Merci beaucoup, M. le

Président. D'abord, vous saluer, vous remercier de présider nos débats.

On est heureux de vous retrouver. Saluer M. le ministre, saluer les collègues,

également, de la banquette ministérielle,

collègues de l'opposition et celles et ceux qui accompagnent M. le ministre,

qui va nous... répondre à nos questions. Merci à l'avance.

tout seigneur, tout honneur, on va commencer par les Kings. J'aimerais

savoir... parce que, là, les deux parties ont eu lieu. Je ne vous demanderai pas le score final, mais je vous

demanderais peut-être le budget final. Quel a été le budget final, le

coût pour les deux matchs des Kings de Los Angeles?

M. Julien : On a eu des discussions. Donc, le montant est

encore confidentiel. Il va être dévoilé éventuellement, mais on ne peut

pas dévoiler le montant puisque les... puisque ce n'est pas terminé.

M. Tanguay : O.K.

Qu'est-ce qu'il reste à faire pour déterminer le montant?

M. Julien : Dans

le fin détail, je ne peux pas vous donner cette information-là, mais, quand on

va dévoiler le montant, c'est certain... quand les... la fin, en fin de compte,

des tractations administratives vont être faites.

M. Tanguay : Les parties avaient lieu le 2 et le

5 octobre. Juste pour me guider, il n'y a pas... les tractations, comme

vous dites, pour déterminer le montant du

coût final ne sont pas pour des événements qui vont au-delà de cette

semaine-là, des Kings, là? Il n'y a pas eu...

M. Tanguay : C'est

précisément là-dessus. O.K.

M. Julien : Définitivement.

M. Tanguay : Puis

pouvez-vous nous donner, juste... sans nous dire de montants, révéler de

montants, qu'est-ce qu'il y a de si

compliqué que ça? Parce que ça fait quand même, quoi, huit mois. Qu'est-ce

qu'il y a... De quelle nature est ces tractations-là?

M. Julien : Naturellement, moi, je n'interviens pas

directement dans les validations, les audits, les confirmations. Ce

montant-là va être dévoilé quand il sera convenu de le faire. Il n'y a pas de

rétention d'informations. Il y a des travaux qui se font, puis je ne suis pas

dans le détail de la conciliation de tous ces éléments-là entre les parties.

Tanguay : O.K. Donc... mais c'est pour l'événement de cette

semaine-là, puis il y a encore une reddition de comptes qui est faite,

là. Il y a des...

M. Julien : Il y a des travaux qui

se font, puis on va rendre publiques les informations quand elles seront

disponibles.

Tanguay : O.K. Il y a... Vous avez vu comme nous, là,

l'article d'Olivier Bossé, Le Soleil , le 10 décembre 2024.

Lui, il parlait que Le Soleil a appris que le gouvernement québécois signera,

finalement, un chèque de 5,6 millions de dollars. Vous ne

pouvez pas infirmer ou confirmer ce montant-là?

M. Julien : Quand le montant sera

final et convenu, il sera divulgué.

Tanguay : O.K. Est-ce que c'est quelqu'un qui... parce que

vous allez me confirmer que le montant est tiré du budget Fonds de la

région de la Capitale-Nationale. C'est bien ça? FRCN?

M. Julien : Naturellement, on se

souviendra que le véhicule qui avait été utilisé par le ministère des Finances était le FRCN, mais les sommes avaient été

ajoutées. Le FRCN, c'est des sommes de 25 millions par année, d'ailleurs,

qui a été renouvelé, l'automne dernier, pour

quatre ans supplémentaires. C'est 19 millions pour la ville de Québec,

6 millions pour les MRC de

Portneuf, de Charlevoix, pour l'ensemble des MRC. Et c'est un ajout qui a été

fait pour les matchs des Kings, donc ça a été doté par le ministère des

Finances.

M. Tanguay : Ça, c'était une autre

de mes questions. Donc, le fonds. Puis je vois, là, qu'aux réponses à nos questions on utilise «Fonds de la région de la

Capitale-Nationale» puis «fonds de la Capitale-Nationale», mais c'est le

même fonds, là?

Julien : FRCN, c'est le Fonds de la région de la

Capitale-Nationale, je suppose, si je suis l'acronyme. Moi, je l'appelle

le FRCN, oui.

Tanguay : C'est ça, mais, à la réponse à la question 55,

vous disiez «fonds de la Capitale-Nationale», mais c'est le même fonds.

Il n'y en a pas un deuxième.

M. Julien : Si c'est la discussion

par rapport au montant pour les Kings, ça a été via le FRCN.

M. Tanguay : O.K. Parfait,

FRCN. Donc, vous me confirmez que cette année, parce que vous avez dit pour

quatre ans cette année puis les trois autres années qui vont suivre... ça a été

confirmé, 25 millions dans un fonds.

M. Julien : À

la mise à jour économique, on a confirmé quatre ans. On l'a fait dans la mise à

jour économique parce qu'il faut comprendre que c'est des sommes qui

sont octroyées. La direction de Développement économique à la ville de Québec est financée exclusivement par

le FRCN. Alors, c'est un fonds qui vient du gouvernement. On travaille

avec eux, avec les critères, puis eux font du développement économique avec un

levier de six pour un dollar investi. Et pourquoi on l'a fait à la mise à jour

économique plutôt qu'au budget, c'est pour donner le temps aux équipes de la

ville de se préparer. Si on avait attendu au mois de mars, bien, il aurait

manqué la saison estivale pour ces projets-là. Donc, ça a été confirmé — excusez-moi,

j'étire — ça

a été confirmé pour quatre ans à 25 millions par année.

Tanguay : Parfait. Et, juste pour être sûr, la dernière

année, la quatrième année, sera quel exercice financier?

M. Julien : Bien, alors là, je suis

dans 2025‑2026, 2026‑2027, 2027‑2028, 2028‑2029.

M. Tanguay : 2028‑2029. O.K. Ça ne

comprenait pas 2024‑2025.

M. Julien : 2024‑2025, comme je vous

disais, on avait déjà le 25 millions. Mais pourquoi on l'a fait à la mise à jour économique, c'est que, ce

25 millions là, il le dote. Si on attendait au budget pour faire en sorte

d'octroyer le 25 millions, il ne

pouvait pas faire les démarches pour l'engager, cette somme-là, au cours de

l'exercice. Ça fait qu'on l'a fait à la mise à jour économique.

Tanguay : O.K. Dans la réponse à la question 15, une

ventilation en détail sur les demandes de renseignements particuliers, réponse 15, je vois... une somme de

19,6 millions de dollars a été accordée à la ville de Québec. Ça, c'est

la portion ville de Québec, comme vous disiez, puis il faut rajouter à ça un

6 millions pour la MRC.

M. Julien : C'est-à-dire que c'est

au prorata. Donc, il y a un volet ville de Québec puis il y a les MRC. Donc, la ville de Québec était, en population, là,

tu sais, mettons qu'on est 800 000... 550 000, ville de Québec, mais,

tu sais, ça ressemble à un prorata.

Alors, c'est à la fois pour les MRC... Dans Portneuf, on vit la même chose. À

Québec, c'est des sommes qui sont

dédiées, qui doivent servir au développement économique, et qui sont financées

par le gouvernement du Québec, puis qui sont gérées par la ville de

Québec et les MRC.

M. Tanguay : O.K.

À la réponse 55, demandes de renseignements particuliers, l'opposition

officielle, réponse 55, il est dit, un budget... donc, budget consacré

au Fonds de la Capitale-Nationale, deuxième point : Un budget de 4,5 millions a été ajouté en prévision du

projet Québecor Sport et divertissement. Ça, c'est les deux matchs des Kings,

ça, hein, le projet Québecor Sport et divertissement?

M. Julien : Ça

ne peut pas être autre chose que ça, puis c'est pour l'exercice de l'an

dernier.

M. Tanguay : Parfait. 4,5 millions. Donc, est-ce à dire que ce

4,5 millions là... Est-ce qu'il a déjà été transmis, ce

4,5 millions là?

M. Julien : Je pense qu'il y avait des paiements, en fin de

compte, consécutifs, avec validation à terme, là, avec une marge. Si

vous permettez, je peux demander à M. Roy...

M. Tanguay : Oui,

oui, oui. Je vous en prie, monsieur, oui.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

j'ai besoin du consentement de la table pour... Alors, monsieur, veuillez

vous présenter par votre nom et titre.

M. Roy

(Hugo) : Hugo Roy, secrétaire associé au Secrétariat à la

Capitale-Nationale.

Effectivement, les

sommes qui étaient prévues être dotées au FRCN étaient pour les activités dans

le cadre de la venue des Kings à Québec. Donc, la portion 2024‑2025

représentait 4,5 millions de dollars.

M. Tanguay : Et

est-ce que cette portion-là a déjà été transmise à Québecor?

M. Roy (Hugo) :

Bien, en fait, comme le disait

tout à l'heure le ministre, il y a eu des démarches administratives pour

en arriver à finaliser les dossiers. Là, on est en train de le faire, et, oui,

il y a une

partie des sommes qui ont déjà été versées, oui.

M. Tanguay : O.K.

Combien a déjà été versé jusqu'à maintenant?

M. Tanguay : Quel

est-il?

M. Roy

(Hugo) : Sur la somme de 4,8 millions, le montant qui a été versé

est de 3 133 000 $ à ce jour.

M. Tanguay : 3 133 000 $.

Vous avez dit 4,8 millions. Ce n'est pas plutôt 4,5 millions? C'est

4,8?

M. Roy

(Hugo) : Oh! excusez-moi. Oui, 4,5.

M. Tanguay :

Non, non. C'est...

M. Roy

(Hugo) : Oui, 4,5. Excusez-moi.

Tanguay : C'est 4,5.

Donc 3 133 000 $... Est-ce qu'on peut avoir une indication...

Est-ce qu'il est possible ou impossible, auquel cas ça serait une bonne

nouvelle, est-ce qu'il est impossible que ça dépasse le 4,5 millions ou

c'est... non, c'est possible?

M. Julien : C'est

possible et plausible.

M. Tanguay : Que

ça dépasse le 4,5.

M. Julien : Alors,

le 4,5 millions, c'était pour l'exercice financier, puis on a un autre exercice

financier... qu'on va régulariser l'entente. Je le réitère, là, ça va être

divulgué, le montant final. Puis les sommes qui sont disponibles, il y a un 4,5

puis il y aura, en fin de compte, d'autres sommes qui seront mises, le cas

échéant, si c'est supérieur, pour l'exercice en cours.

M. Tanguay :

Mais c'est possible...

M. Julien :

Parce qu'il y avait des paiements successifs, là, tu sais. Alors, c'est possible.

Tanguay : Possible que ce soit au-dessus de 4,5. Quand vous

pensez qu'on va l'avoir... pas une date, là, mais dans quel mois?

M. Julien : Ça

devrait être assez rapidement, tu sais, assez rapidement. J'aimerais ça, moi,

que ce soit... Moi, je n'ai rien à cacher

là-dedans, là. Donc, si on était capable de le faire avant l'été, ce serait

bien. Ça fait que... puis pas d'indication contraire. Alors, je vais

faire un suivi là-dessus, cher collègue.

M. Tanguay : Si d'aventure, ça allait

au-delà du 4,5... parce que, là, je comprends que le 4,5... Là, il y a 3 133 000 $ qui a été donné, 3 133 000 $. Le reliquat du 4,5 est toujours dans le fonds, prêt à couvrir cela,

n'est-ce pas?

M. Julien : Alors, le 4,5, c'était

pour l'exercice financier qui se terminait au 31 mars, parce que c'est sûr

qu'il y avait des clauses de paiements successifs. Donc, on ne s'est pas rendus

au bout du 4,5, mais on va honorer le coût final. Puis, comme je vous dis, c'est

un ajout au FRCN, le 25 millions qui est au FRCN, dans sa mission avec la

communauté, la ville, les MRC.

M. Tanguay : Ça fait qu'il ne sera

pas touché?

M. Julien : Jamais, hors de

question.

M. Tanguay : Parfait. Ça fait que ce

ne sera pas touché. Parfait. Et donc ce sera rajouté. C'est tiré à même le

fonds consolidé, ce qui va être rajouté?

M. Julien : Bien, c'est le ministère

des Finances qui transfère. Je ne sais pas via quelle source le transfert s'est

fait. Ça doit... J'aurais tendance à dire oui, mais il faudrait que je valide,

là, spécifiquement.

M. Tanguay : Est-ce qu'on peut

vérifier, peut-être, si, M. le Président, on peut prendre l'engagement de

communiquer au secrétariat la réponse à cette question-là?

M. Julien : Certainement.

Le Président (M. Schneeberger) : À

ce moment-là, quand vous auriez la réponse, veuillez la transmettre au

Greffier, s'il vous plaît.

Tanguay : Donc, merci pour ça. Merci pour l'engagement qui

viserait à savoir d'où est tiré, donc, les sommes supplémentaires qui vont être transférées au FRCN

pour honorer ce qui doit être payé pour les deux matchs des Kings de Los

Angeles.

Est-ce qu'il

va y avoir... parce que l'objectif, c'était d'avoir un rayonnement, rayonnement

au sein de la Ligue nationale de hockey. Est-ce que vous avez

l'intention de récidiver?

Julien : C'est certain qu'on a actuellement des projets

intéressants. Tu sais, c'est une ville de hockey, Québec. On le reconnaît. On se souvient quand même de

l'événement qui s'est produit avec les Kings. On a eu déjà des discussions

l'an dernier puis on continue à en avoir encore cette année ensemble.

En termes de

succès, de présence, ça a été très bon puis, en termes aussi d'effervescence,

ça a été très bon. Alors, c'est sûr

qu'on a des discussions avec d'autres événements d'envergure internationale,

que ce soient des championnats juniors

de hockey, que ce soient les championnats féminins, vous en avez entendu

parler, que ce soient d'autres parties d'exhibition.

Naturellement, on va peut-être fonctionner autrement. On va voir, mais il y a

cet engouement-là actuellement, et,

oui, on regarde pour le faire. L'amphithéâtre a été bâti pour jouer au hockey.

Vous vous souviendrez, cher collègue, que cet amphithéâtre-là était

désiré par la ville et promu par le gouvernement.

Julien : Bien, ça a été... oui, ça a été comme un par-dessus

l'autre là. Ça dépend toujours qui est-ce... parce que, des fois, vous dites : Ceux qui a eu

l'idée puis ceux-là qui l'a financée... Dans ce cas-là, c'est vous qui l'avez

financée. Je pense que l'idée était

venue ailleurs. Mais alors c'est comme la phase 3 de

Samuel-De Champlain, vous avez eu l'idée, je l'ai... on l'a

financée. Donc, c'est toujours ça.

Alors, c'est toujours plusieurs gouvernements,

mais il y a une vision là-dedans. Puis l'amphithéâtre, là, il est fantastique, c'est fait pour jouer au hockey.

Alors, on veut en faire la promotion, on va essayer de prendre les meilleurs

outils pour le faire, cher collègue.

M. Tanguay : Cet automne, le

28 septembre à 15 heures, je pense que je le sais où est-ce que vous

allez être, vous allez être au Centre

Vidéotron. Il y a un match des Sénateurs et les Devils du New Jersey. Est-ce

qu'on a payé pour ça?

M. Tanguay : Pas une cent?

M. Tanguay : Parfait.

Même chose pour le 30 septembre, 19 heures, le Canadien de Montréal

et les Sénateurs d'Ottawa?

M. Julien : De

mémoire, pas une cent non plus.

Tanguay : Pas une

cent. Parfait. Est-ce qu'il est hors de question que, dans le futur, votre

gouvernement paie pour des matchs de hockey comme on l'a fait pour les

Kings ou c'est une possibilité?

M. Julien : Professionnels

ou amateurs?

M. Tanguay : Professionnels.

M. Julien : Disons

qu'on a des leçons apprises.

M. Tanguay : Quelle

est-elle?

M. Julien : Bien, effectivement, on a vu la réaction puis on a

vu ce que ça a entraîné comme discussions. Puis en effet, bien, à partir

de ce moment-là, bien, c'est des leçons apprises pour moi.

réitère, là, ça a été un vif succès, mais, pour moi... Puis peut-être vous

mentionner, il y a plusieurs enjeux liés à ça. Tu sais, on a créé de

l'effervescence. C'est-tu l'oeuf ou la poule? Puis là, après ça, tu sais, je

veux dire... parce que, là, il y a

les matchs hors concours, puis il y a des matchs hors concours... bien, vous

suivez le hockey, cher collègue, tu sais, un match hors concours, dans la... dans les dernières semaines du camp d'entraînement,

on s'entend-tu que ce n'est pas les mêmes joueurs sur la glace que dans les

premières semaines d'un camp d'entraînement? Je ne suis pas spécialiste,

mais je voyais que c'était pas mal les équipes qui allaient participer, là, à

la saison régulière.

Mais,

au-delà de ça, je pense qu'il y a des leçons apprises, cher collègue, et je ne

suis pas sûr qu'il serait avisé de reproduire ce qui s'est produit. Mais

ça a eu... mais c'était derrière des bons motifs pour amener de

l'effervescence.

M. Tanguay : Oui,

oui, oui. L'enfer est pavé de bonnes intentions.

M. Julien : ...pas l'enfer. C'était agréable. Vous auriez dû y

être. À moins que l'enfer soit aussi agréable que ça. Je ne pense pas.

M. Tanguay : On est... C'est le conclave, là. C'est le

conclave. On n'ira pas... On ne parlera pas de ça cette semaine.

Est-ce que... Donc,

dans le fond, ce que je... Vous exprimez des regrets. C'est ce que j'entends,

M. Julien : Ce

n'est pas ça que j'ai dit du tout.

M. Tanguay : Non?

Vous ne le regrettez pas?

M. Julien : C'est-à-dire

qu'on fait... Je ne dis pas une chose et son contraire. On fait des constats

puis on dit : Tu sais, c'était un bel

événement, c'était quelque chose qui était appuyé par... j'allais dire «de

bonnes intentions». Il y a eu de bons résultats, mais on a constaté

aussi une réponse de la population qui nous disait : Écoutez, dans la

situation actuelle, on aurait peut-être préféré que ce ne soit pas l'outil

utilisé. On en prend bonne note puis on prend acte de ça.

Mais, d'un autre

côté, on est venu créer de l'effervescence. Les matchs hors concours qu'on a

actuellement, il y a des gens qui sont

intéressés de venir nous voir. Championnat du monde junior, championnat du

monde féminin, on a montré que l'amphithéâtre, oui, c'est une

infrastructure de premier plan pour des matchs de hockey puis que, la capitale nationale, les citoyens sont au

rendez-vous pour ça et ont un appétit pour ça. Alors, ça, on l'a atteint, ce

but-là.

M. Tanguay : Moi,

vous le savez que je suis un «Nordiques Nation», hein? Moi, vous le savez...

M. Tanguay : Ah!

Aïe! J'ai encore mon chandail des Nordiques de Québec.

M. Julien : Quel

numéro?

Tanguay : Ah! il n'y

avait pas de numéro. C'est juste marqué «Tanguay» dans le dos. Il n'y a pas de

numéro. Tout ça pour vous dire que... puis d'ailleurs ma connaissance du

hockey a beaucoup arrêté en 1995. Après ça, j'ai commencé à... j'ai délaissé... Ils ont été vendus, les Nordiques de

Québec. Quelle erreur! Quelle erreur! Je ne sais pas qui qui était au

gouvernement dans ce temps-là, hein? 1995.

Qu'en

est-il? Avez-vous... Il s'est-tu passé de quoi? Ça a-tu bougé suite à ça, les

discussions avec la Ligue nationale, Bettman, le ministre des Finances?

Il y a-tu de quoi qui... Ça bouge-tu ou ça ne bouge pas? C'est mort?

M. Julien : Bien, moi, je ne sais

pas si ça bouge, là, je ne suis pas dans les officines de la Ligue nationale. Donc, on persiste à dire qu'on doit continuer de

faire la promotion de l'infrastructure qu'on s'est doté parce que, vous aviez raison, là, c'est

quand même vous qui l'avez financée, à l'époque. Puis l'objectif était clair

parce que... C'est moi qui l'ai construit. J'étais...

Julien : J'étais dans le bureau de projets, puis j'étais

responsable de l'amphithéâtre, puis tout le monde disait : Ça,

c'est pour avoir un club de hockey de la Ligue nationale.

Tanguay : Mais je veux savoir... vous, vous êtes ministre

responsable de la Capitale-Nationale, vous devez savoir un peu si ça bouge ou

si ça ne bouge pas pantoute. Faites-nous rêver.

Julien : Bien, écoutez, je ne vous ferai pas rêver. Je suis

un gars qui est assez réaliste. On a ce qu'il faut, moi, je pense, pour

accueillir, mais je ne sens pas, en réalité, que les choses bougent en ce

sens-là.

Écoutez, si ça a à arriver, je ne suis pas sûr

que les gens ici vont le sentir, a priori, non plus, mais c'est sûr qu'on a

bâti ça... C'était à l'automne 2015. Je me souviens qu'on avait fait la visite

avec les vidéos. Ça fait que ça fait 10 ans.

Tanguay : Oui. Go, Nordiques, go! J'espère que l'Office de

la langue française n'écoute pas. Go, Nordiques, go!

M. Tanguay : On a réglé ça.

Je vais reporter pour le prochain bloc. Merci.

Président (M. Schneeberger) : ...reporté. Alors, nous allons maintenant du côté

de la deuxième opposition, et j'entends le député de Jean-Lesage pour

17 min 51 s.

M. Zanetti : Merci, M. le Président.

Très apprécié. Merci, M. le ministre, tout le monde qui l'accompagne. Merci de

votre présence.

Le premier sujet que je voudrais aborder avec

vous, c'est la question des urgences psychiatriques à Québec puis du projet d'agrandissement à l'Hôpital

Saint-François d'Assise. Je sais que vous avez eu un conseil des ministres tout à l'heure. Je sais que le sujet de cet

agrandissement-là était à l'ordre du jour. Des psychiatres de la région

de Québec ont écrit une lettre ouverte, c'était-tu vendredi dernier au samedi,

parce qu'essentiellement, déjà, à Québec, ville

d'un demi-million de personnes, il y a juste deux urgences psychiatriques, ce

qui n'est pas beaucoup, hein? Il y en a qui ont fermé dans les dernières

décennies puis il y en a de moins en moins. Elles sont de plus en plus grosses,

ce qui n'est cliniquement pas nécessairement idéal, mais c'est ça, la

situation.

Et, avec

l'agrandissement qui est en cours à l'Enfant-Jésus, ce qui est prévu, c'est que

l'urgence psychiatrique de

l'Enfant-Jésus ferme, mais que Saint-François d'Assise ouvre. Et là les

psychiatres s'inquiétaient, étant donné le coup de frein qui a été mis

sur plusieurs projets en infrastructure dans le domaine de la santé,

qu'également Saint-François d'Assise soit mis sur la glace et qu'il y ait, à un

moment donné, au moment où ils devaient fermer l'Enfant-Jésus, une découverture

importante, gravissime dans la ville de Québec.

Alors, est-ce

que le ministre peut nous confirmer que le projet d'agrandissement puis de

création d'une clinique, mais d'une

urgence psychiatrique aussi, à Saint-François d'Assise, ça va être fait dans

les temps pour éviter toute forme de découverture?

M. Julien : Merci, cher collègue. Je

suis content de pouvoir discuter avec vous aujourd'hui. C'est sûr qu'on a les mêmes préoccupations que vous, puis la

découverture, ce n'est pas une alternative. Naturellement, je ne peux pas parler

de la décision qui se prenait actuellement au Conseil des ministres ou de la

non-décision puisqu'elle va être rendue

publique, mais c'est certain qu'on n'est pas dans un mode où il y aurait une

découverture sur des éléments comme ceux-ci.

Puis, quand on pourra le regarder ensemble, ça va même me faire plaisir de le

regarder de manière détaillée avec vous, le cas échéant, cher collègue.

M. Zanetti : Parfait. Donc, le

ministre peut nous dire quand même que ce dossier-là... il était au courant de

l'enjeu de la découverture puis qu'une décision sera rendue publique. À quel

moment?

M. Julien : Au moment opportun. Je

sais que le monde n'aime pas ça quand je dis ça, moment... écoute, parce que... Quand on va pouvoir la rendre, on va

la rendre. Là, je ne peux pas la rendre. Mais alors... Mais, tu sais, on

n'est pas... Tu sais, on est assez près de la rendre.

M. Zanetti : Parfait. Je pose une

question un peu plus, disons...

Zanetti : Non, non, même

pas, super terre-à-terre. C'est sur la question... En fait, je vais aborder la

phase 4 de Samuel-De Champlain par rapport à la question du

troisième lien. D'abord, je veux voir, est-ce que... C'est quoi, le niveau d'avancement, le

calendrier de ça? Je sais qu'à la Commission

de la capitale nationale on disait

qu'une démarche avait été initiée dans le but de produire un énoncé de

vision pour le réaménagement du littoral, qui doit être déposé au printemps

2025. Le printemps, c'est pas mal en ce moment. Quand est-ce que le projet va

être déposé?

M. Julien : Bon, écoutez, j'ai eu la

version projet, j'ai des discussions... Je vous présente André Roy, qui a succédé à Mme Marie Claire Ouellet. On travaille

de manière très étroite ensemble sur le projet de la phase 4, une version

préliminaire. Puis quand je dis «préliminaire», là, c'est... on est en train de

la... Je n'interviens pas pour changer les choses,

mais pour, en termes de présentation, avoir une compréhension commune, là, mais

c'est très bien fait. Et c'est certain qu'on va souhaiter, avec mon

collègue de Montmorency — c'est

bien le nom exact? — vouloir

aller dans une présentation publique avec les gens qui nous accompagnent ici,

les citoyens qui sont interpelés par le dossier. Alors, je dirais, ce printemps, ça nous amène jusqu'au 21 juin. Tu sais,

qu'est-ce que je veux dire, c'est... mais ça va être bien, ça va être

beau. Cette vision-là va être claire, elle est chiffrée, puis ça va aussi nous

permettre de dire quelle étape qu'on est prêts à franchir en réalisation.

Tu sais, vous le connaissez, c'est un très grand

parcours. On avait des concours d'idéation. On est allés avec ça, après ça, avec des firmes d'ingénierie pour

voir c'est quoi, le coût potentiel, puis on va le saucissonner, excusez-moi

l'expression, pour pouvoir le faire au complet, mais dans une vision claire

de... du départ jusqu'à l'arrivée. Et chacune des parties qu'on va réaliser doit être autonome

également, c'est-à-dire que, si, par exemple, bien, je fais un premier

kilomètre, il faut que la population

puisse en bénéficier et en profiter comme si c'était le dernier avant l'ajout

du suivant. Et c'est ça, en réalité, qu'on veut discuter avec la

population. Puis, là-dedans, il y a un boulevard urbain. Clairement, c'est un

boulevard urbain.

M. Zanetti : Parfait. Est-ce que,

dans le fond, les sommes ne sont pas encore au PQI parce que le projet est trop

embryonnaire, on ne sait pas ça va être quoi exactement puis combien ça va

coûter? C'est ça?

M. Julien : C'est sûr qu'un projet

de cette nature-là... Moi, je connais un petit peu le PQI parce que c'est moi qui s'en occupe. Alors, c'est un projet qui est à

l'étude, puis, après ça, il rentre en phase planification, puis, après ça, en

phase réalisation, à la distinction près,

c'est... Quand on lance une vision pour huit, 10 kilomètres, là, de la baie de

Beauport, là, jusqu'aux chutes

Montmorency, là, il peut être traité comme plusieurs projets. Pourquoi? Parce

que chaque projet est autonome et autoportant. C'est-à-dire que je ne

peux pas dire : une école secondaire va faire deux projets, va mettre 100 millions puis l'autre 100 millions une

autre fois. Tu sais, si tu fais une école secondaire, tu fais ta salle

mécanique, ta salle électrique, tu fais tes fondations, tu construis un

seul projet. Tandis que ce projet-là, on peut dire : Bien, puisqu'il y aura plusieurs phases, bien, ça sera

chacune des phases qui va devenir un projet au PQI, mais dans une vision qu'on

a dit : C'est là qu'on veut aller, c'est vers ça qu'on va. Puis à chaque

fois qu'on fait une étape puis qu'on le réalise, il est conséquent avec

cette vision-là qu'on a partagée avec la communauté.

M. Zanetti : Excellent. Merci. Bon,

le troisième lien sera un pont à l'est, je pense.

M. Julien : Vous me l'apprenez.

M. Zanetti : Ah oui? O.K. Ce n'est

pas...

Julien : Bien non, mais c'est à cause que les travaux sont

en cours là-dessus. Donc, on va laisser les travaux avoir cours.

M. Zanetti : O.K. Parce que,

disons...

M. Julien : Tu sais, vous avez vu,

là...

M. Zanetti : ...ce qu'il va rester

de... Bien, je vais poser la question.

M. Julien : Oui, posez votre

question, parce que, là, il y avait une affirmation de votre part.

Zanetti : Bien, je vais

affirmer des affaires puis poser des questions. Je vais faire les deux. Ça va

être comme un combo.

M. Julien : Je peux-tu avoir un

café, moi?

M. Zanetti : Dans le fond, l'artère

qui prend le plus de capacité routière dans ce coin-là, ça va demeurer le boulevard urbain. Puis ce ne sera plus une

autoroute, ça va être un boulevard urbain. Donc, le troisième lien à l'Est,

pont ou tunnel, sera connecté à ce

boulevard urbain là. Quels sont les... Quels sont, mettons... Le ministre va

peut-être dire : Je ne le sais pas, mais ce serait quoi, les autres

scénarios que ça?

M. Julien : Mais je suis obligé de

ne pas être d'accord avec vous.

Julien : Moi, durant

quelques années, je vivais au Mont-Sainte-Anne l'hiver puis j'empruntais le

boulevard Dufferin pour me rendre à l'hôtel de ville parce que j'avais

un condo puis j'avais... bon.

M. Zanetti : Ça va vite.

M. Julien : La capacité, là, de

Dufferin-Montmorency, là, jusqu'à la sortie sur la 40, là, elle est

excédentaire. L'enjeu qu'on a, c'est quand

on passe cette intersection-là puis on s'en va en ville. Vous voyez les

bretelles, là, dans le coin de Charest, là. Il y a-tu quelqu'un qui

pense qu'il y a de la capacité dans ces bretelles-là? Alors, le trafic, il

commençait 500, 600 mètres avant ces bretelles-là. Donc, quand même bien

qu'on voudrait donner de la capacité sur le

dernier tronçon de Dufferin-Montmorency qui s'en va aux bretelles pour amener

les gens dans une incapacité plus loin...

Donc, quand on le regarde, le boulevard

Dufferin-Montmorency, il y a des lieux où est-ce qu'il a besoin de capacité

puis il y a des lieux où est-ce qu'on dit : Il a une capacité

excédentaire. Puis c'est dans cette perspective-là qu'on le regarde, avec le ministre des Transports, pour justement être

en mesure de dire : Ici, un boulevard urbain fait plein de sens.

Et, pour nous, ça fait du sens.

Zanetti : Bien, moi, je suis d'accord avec vous. La

question, c'est : C'est quoi, les possibilités pour un troisième

lien de déboucher dans ce coin-là?

M. Julien : Encore là, là, vous êtes

sur des questions hypothétiques, mais, à la lumière de ce qui va être énoncé pour le lien interrives, on sera en mesure,

nous, de vous dire pourquoi le boulevard urbain est toujours adéquat. Et,

pour moi, il n'y a pas d'enjeu.

M. Zanetti : Et les annonces pour le

troisième lien, c'est quand, donc?

Julien : Bien, ça, il faudrait voir... Je pense qu'il y a

ma collègue ministre des Transports qui fait ses crédits en même temps

que moi, alors dites à votre collègue de lui poser la question de manière

précise.

M. Zanetti : Mais, mettons, si je

voulais avoir une idée approximative, ce serait-tu comme avant la

Saint-Jean-Baptiste?

M. Julien : Ça dépend de quelle

année. Non, non, écoutez...

M. Zanetti : De cette année, là.

Julien : Mon, mais parlez à ma collègue des Transports. Je

vais vous dire, tu sais, c'est à elle de vous dire ça, mais c'est

dans... Tu sais, c'est ça, là.

Zanetti : O.K.

Sinon, la question de la qualité de l'air... Ah! bien, en fait... oui. Non,

c'est ça, la question de la qualité de l'air, c'est un dossier important dans

la capitale nationale, puis il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites

en termes de rapport et de recommandations émises. Puis moi, ma question, c'est

de savoir... Moi, je talonne régulièrement,

là... vous demanderez à votre collègue ministre de l'Environnement, il reçoit

des correspondances de moi assez

régulièrement pour savoir, c'en est où avec telle affaire. On en est où avec

telle affaire? Est-ce que les recommandations sont suivies? Où en sont

les choses?

Moi, j'irais voir... comme ministre de la Capitale-Nationale,

est-ce que vous faites des suivis par rapport à ça avec votre collègue de l'Environnement? Est-ce que, dans la dernière

année, vous vous êtes informé de savoir quelle... quelle amélioration

avait été faite pour améliorer la qualité de l'air à Québec?

M. Julien : Bien, moi, j'écoute mon

collègue puis, là, je dirais plus : C'est quoi, le problème qu'observe mon collègue, plus que l'amélioration? Parce

que... Tu sais, les mesures qui ont été mises en place, c'est des mesures assez

robustes, là, vous en conviendrez, là. La

qualité de l'air à Québec, on a répondu présent. On a... Mon collègue ministre

de l'Environnement, son ministère ont appuyé la municipalité sur toutes ces

questions-là et travaillent étroitement avec la ville de Québec, avec le port. Il y a une dizaine de stations

d'échantillonnage qui ont été déployées pour collecter les données de

qualité de l'air. On suit ça de manière très, très stricte puis... et, dans le

cas particulier, là, de Glencore, bien, le ministère

continue d'effectuer toutes les interventions nécessaires, les suivis

environnementaux stricts. Alors, j'essaie plus de venir dire : Les mesures qui ont été mises en place

permettent à la fois de mesurer, d'intervenir et de travailler pour

s'assurer que c'est... qu'il y a un respect. Donc, j'essaie juste de voir... ce

n'est pas suffisant pour vous?

M. Zanetti : Bien, c'est parce que le rapport du GTCA, le

Groupe de travail sur les contaminants atmosphériques, a fait le plein de

recommandations. À ma connaissance, pas grand-chose n'a été fait avec ça. Le

rapport du MEMS, de la Santé publique, Mon environnement, ma santé, est

plein de recommandations. Pas grand-chose... Une des choses, par exemple, c'était comment réduire la sécurité... pas la sécurité, mais la

circulation automobile au centre-ville pour diminuer les particules fines. Bien là, il y a le projet de

tramway qui est toujours retardé, puis qu'on attend, puis on espère un jour que ça va arriver. Mais, par exemple, il y avait

des recommandations qui concernaient les locomotives du CN. Pourraient-elles être hybrides ou plutôt avoir des choses moins

polluantes comme combustible? L'électrification des quais de croisière, stagnation totale, puis je vous dis qu'au port ça ne bougera

pas. C'est une pollution incroyable, incroyable. Ce que brûlent les bateaux de croisière quand ils se stationnent ici pour faire

vivre ces îles flottantes, là, c'est incroyable pour la santé publique

ce que ça nous coûte.

Après ça, bien, la

papetière White Birch, les papetières en général, le ministère de

l'Environnement nous dit : Ah! oui,

oui, on revoit les normes pour toutes les papetières. Ça niaise. Ça niaise.

C'est des normes avec des attestations d'assainissement, là, qu'ils disent, là — ce

sont plutôt des droits acquis pour polluer — qui sont super archaïques. Des vieilles, vieilles, vieilles usines, ça sent les

oeufs pourris plusieurs fois par semaine à Limoilou. Tu sais, donc, le

verdissement, la ville fait son possible puis fait des bonnes choses,

mais ça demeure que ça ne va vraiment pas vite.

Ça fait que moi, je

vous alerte là-dessus. À mon avis, comme ministre de la Capitale-Nationale,

vous devriez avoir un suivi trimestriel, de

dire : O.K., sur le tableau de bord des recommandations qui ont été

faites, là, depuis 2012, là, mettons, il y a quel pourcentage qui est

vraiment réalisé? Puis moi, je vous invite à faire ce suivi-là aussi.

M. Julien : Bien, quand même... parce

que, là, il faut faire des

distinctions, là. Il y a les mesures qui ont été prises dans l'état

spécifique de certains enjeux qui avaient été nommés. Je pense que c'est des

mesures qui sont robustes, suivies très, très bien. Ce que vous nommez, bien,

j'aime ça. Nommer ça, c'est vertueux, mais il y a un chemin à parcourir. Mais

si je reviens sur la phase IV, Samuel-De Champlain, vous avez vu des...

l'idéation qui est sortie de là et l'ambition

qu'on en a. Des boulevards urbains, redonner les berges aux citoyens,

verdissement, c'est ça, la phase IV,

là, qui passe de la Baie de Beauport jusqu'aux chutes Montmorency, puis on va

vous présenter rapidement cette vision-là puis d'entamer les phases

subséquentes. C'est une transformation majeure de l'Est et dans une

perspective, justement, de réduction de GES. Moi, j'y vois ça, là, mais je ne

sais pas.

M. Zanetti : Bien, moi, je vous invite à regarder de plus près parce que, dans les

actions qui ont été faites, il y a des

capteurs qui ont été posés, mais les capteurs, ce n'est pas des purificateurs d'air

non plus. Puis il y a eu des rapports qui ont été faits, mais c'est ce

que je vous dis, là, les rapports, moi, je vous invite à vous y repencher, là.

On peut changer de sujet après, mais

regardez les rapports du GTCA, du MEMS, les recommandations, puis voyez à quel

point vous pourriez contribuer à avoir un leadership positif pour que

tout le monde, tous les acteurs là-dedans, se forcent à appliquer ça plus rapidement.

M. Julien :

Très rapidement puis... d'autre chose, des capteurs, ce n'est pas des

purificateurs d'air, vous avez raison, mais

quand il y a des prétentions qu'on dépasse des normes, les capteurs nous

permettent d'intervenir, de prendre des

mesures correctrices, de mesurer ces impacts-là. Alors, je pense que c'est fait

et c'est bien fait. Puis je reviens sur la phase IV, c'est une volonté quand même claire. Tu sais, le

boulevard urbain, c'est une volonté claire aussi. J'espère que vous en

convenez.

M. Zanetti :

Ça, c'est super, le boulevard urbain. Par contre, ça ne vient pas répondre au

principal problème de pollution atmosphérique dans le secteur

Beauport-Limoilou, mais c'est sûr que c'est quelque chose de positif. On

l'encourage, on l'a toujours salué.

Je vais passer à un

autre sujet. Juste comme ça, là, j'en ai parlé justement au... parce que vous

êtes ministre des Infrastructures aussi,

puis j'en ai parlé au ministre de l'Éducation, la question des infrastructures

scolaires par comté, tu sais, le montant dans une circonscription

caquiste, c'est comme 4 189 $ par enfant; PLQ, 2 799 $ par

enfant; QS, 1 899 $

par enfant; PQ, 1 045 $ par enfant. Puis moi, je veux bien croire que

tout ça, c'est comme ou le fruit du hasard ou d'un quelconque mécanisme

étonnant, mais est-ce que vous, quand vous avez entendu ça, comme ministre des Infrastructures, ça vous a étonné? Puis est-ce que vous allez investiguer pour voir

s'il y a quelque chose qui a pu être fait, qui n'était pas parfaitement

dans les normes?

M. Julien :

Bien, écoutez, moi, ce que vous dites là, je ne crois pas à ça. Alors, on va

investiguer ce que vous dites, l'Éducation a

dit de donner les chiffres. Moi, je regarde ce qu'on fait dans la région de la

Capitale-Nationale, là. Vous connaissez certainement l'École Stadacona.

Est-elle chez... Elle est chez vous, hein? C'est une belle école. Puis, tu sais, quand je regarde ce qu'on fait, là, on

répond à des besoins, là. On a fait l'école primaire à Sainte-Brigitte-de-Laval,

l'école secondaire le Phare de Charlesbourg,

l'école primaire de Charlesbourg, l'École Stadacona, on vient de compléter

Saint-Yves. Je ne vais pas tous les énumérer, il y en a plusieurs.

Ce qu'on fait, là...

Quand on a fait les écoles avec mon collègue de Chauveau à Charlesbourg...

parce que c'est mitoyen, là, c'est sur le terrain du zoo, l'autre côté de la

rue, c'est chez lui, l'école secondaire, l'école primaire, le centre de services dit : Voici la

démographie, voici les besoins, voici notre priorité. Puis nous, on prend ça...

bien, nous, le ministère de

l'Éducation, là, priorise selon les priorités d'une démographie de centre de

services. Puis ce que vous me dites, vous, c'est : Bien non, le

politique vient des... Bien, voyons donc! Ce n'est pas comme...

M. Julien : Non, mais vous faites une corrélation entre des

dollars investis par comtés, caquiste, péquiste, libéral. Ça n'a rien à

voir. Tu sais, je veux dire, c'est une lubie de l'esprit, ça ne marche pas

comme ça.

M. Zanetti : Oui, mais, en tout respect, mes calculs sont super

rigoureux, puis l'affaire, c'est que... mettons que la...

Julien : Je n'ai pas vu le détail de vos calculs, donc, en

tout respect, je ne peux pas conclure ça, mais ça ne fonctionne pas de

même.

M. Zanetti : Mais, je comprends,

sauf que... puis je suis sûr que les critères sont bons, c'est appliqué par des

fonctionnaires de parfaite bonne volonté. Et

si, mettons, la différence, là, c'étaient quelques pourcentages de plus, je

ferais comme : C'est le hasard

de la vie. Mais, tu sais, quand on passe du simple au double, là, il me semble

que moi, si j'étais vous, là,

ministre des Infrastructures, là, je me dirais : Il y a là quelque chose

qui mérite une investigation très sérieuse.

Julien : On va le regarder, on va commencer par prendre vos

données, mais ça ne fonctionne pas comme ça. Ça n'existe pas, ce qui est

nommé là. Ça fait qu'on ira voir à la source, voir la qualité de vos données,

l'acuité de vos données, mais ce n'est pas de même que ça marche. Puis je le

sais, je suis impliqué au premier chef. Ce n'est pas de même. Alors, je suis assez affirmatif, hein? Alors, je n'ai pas de

misère à prendre vos chiffres, puis les regarder à l'envers, à

l'endroit, parce que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

M. Zanetti : Il me reste-tu du

temps?

Le Président (M. Schneeberger) : C'est

fini. Parfait.

M. Zanetti : C'est ça, hein? Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

nous allons maintenant au côté... revenons à l'opposition officielle pour

17 min 51 s.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Merci

beaucoup, M. le Président. Juste pour terminer, revenir et terminer sur

promenade Samuel-De Champlain, j'inviterais le ministre à aller dans les

renseignements particuliers de l'opposition officielle, à la question n° 7, prolongement de la promenade Samuel-De Champlain. On

demande... Alors, ce qui est affirmé, en 2024‑2025,

une somme de 2 millions était au PQI, consacrée à la réactualisation du

Plan directeur littoral est du

fleuve. Dépenses, donc, 2 millions, PQI 2024‑2025,

dépenses 2024‑2025, 414 000 $. Et j'aimerais savoir, ça,

c'était pour le concours d'idéation, pourquoi le 414 000 $?

Julien : Est-ce que vous permettez, puis... est-ce que tu

as le détail de cette information-là? Vous permettez?

M. Tanguay : Oui, consentement.

Julien : Mais juste rapidement, on avait réservé un montant

concours d'idéation puis, après ça, plan et devis préliminaires... non,

c'est-à-dire, l'analyse, la vision, là, qu'on va déposer avec des évaluations

de coûts. Je pensais qu'il y avait à peu près 5 millions total, mais je

vais laisser M. Roy...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui.

J'ai besoin du consentement de la table.

M. Tanguay : Consentement.

Le Président (M. Schneeberger) : Consentement.

Alors, monsieur, vous présenter par votre nom et titre.

M. Roy

(André) : André Roy, président-directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec

Donc,

effectivement, on avait 5 millions au PQI, 2 millions l'année

dernière, 3 millions cette année, et le 400 000 $ a servi

justement à préparer, là, l'énoncé de vision. Donc, on a recruté deux des

gagnants du concours d'idéation. On leur a donné un mandat. On a donné d'autres

mandats aussi à d'autres firmes, ingénierie et autres, pour en arriver à un énoncé de vision qui a été présenté au ministre

tout dernièrement, qui est encore une version de travail, parce que, pour

moi, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas revu tous les détails, bien, ça va

demeurer une version, là, préliminaire. Mais

c'est très, très bien... Comme le ministre l'a dit, c'est quelque chose...

c'est un projet, je pense, qui va être rassembleur. On a écouté les

gens. Je relisais les questionnements de nos citoyens derrière puis je pense

que le projet, l'énoncé de vision, va répondre exactement à ce qu'ils

souhaitent.

Tanguay : Est-ce que, dans l'énoncé de vision, la

possibilité qu'un troisième lien entre en jeu est considérée?

M. Roy (André) : Pas dans l'énoncé

de vision, non.

M. Tanguay : Pas du tout?

Tanguay : O.K. Oui, je poursuis, troisième lien. Troisième

lien, M. le ministre, je peux voir... Bien, première des choses, le

troisième lien, allez-vous le repromettre à l'élection générale?

Julien : Pouvez-vous préciser votre question?

M. Tanguay : Allez-vous repromettre de faire... de livrer le

troisième lien lors de l'élection générale? Est-ce que c'est ça qui est

prévu ou pas?

M. Julien : Mais

je ne comprends pas votre question.

M. Tanguay : Promettre

de réaliser le troisième lien aux prochaines élections.

M. Julien : Mais

c'est fait. C'est fait, ça.

M. Tanguay : Vous

l'avez livré, le troisième lien? Il est où?

M. Julien : Non,

c'est... on s'est engagés à y aller.

M. Tanguay : O.K.

Mais vous allez le repromettre à la prochaine élection?

M. Julien : Mais

il faut-tu se réengager quand on a pris un engagement?

M. Tanguay : Quelle

somme est mise au PQI pour le troisième lien?

M. Julien : Ça,

c'est une bonne question. Dans l'enveloppe centrale... Parlons de l'enveloppe

centrale, vous m'ouvrez la porte là-dessus.

M. Tanguay : Troisième

lien.

M. Julien : L'enveloppe centrale, c'est une enveloppe qui

n'est pas... Quelqu'un disait... parce que j'ai entendu des commentaires, là,

puis je ne veux pas prendre trop de temps, là, des gens qui disaient :

Bien non, mais ça, c'est des cachettes.

Bien non! C'est une contrainte, l'enveloppe centrale. L'enveloppe centrale, ça

a été mis en place en 2013, c'est pour provisionner des projets majeurs

de plus de 1 million selon une séquence pour que, quand ils partent en réalisation... qu'il n'y ait pas un choc, puis le

Trésor doit provisionner des sommes. Donc, clairement, il y a des sommes

qui sont provisionnées pour le lien interrives dans l'enveloppe centrale de

14,9 milliards pour le moment où est-ce qu'il va partir.

Maintenant, combien

qu'il y a? Pourquoi on ne divulgue pas le détail, puis ça n'a jamais été fait,

de l'enveloppe centrale? Parce que, oui, il y a une provision qui est faite. On

ne donne pas d'indication, a priori, de la réalisation,

pour la concurrence et puis pour éviter des appels d'offres truqués. Donc, on

respecte les règles, c'est fait par le

Conseil du trésor. C'est une provision progressive, comme ça a toujours été

fait. C'est une contrainte, ce n'est pas... Ce n'est pas agréable, là, mettre de l'argent dans une enveloppe

centrale, et clairement, il y a des sommes qui sont prévues pour le lien

interrives dans l'enveloppe centrale.

M. Tanguay : Donc,

vous dites qu'il y a une provision de faite, dans l'enveloppe centrale, de

14,9 milliards.

M. Julien : L'enveloppe

centrale est de 14,9 milliards, puis il y a...

M. Tanguay : O.K.,

mais pas pour le troisième lien, là?

M. Julien : Il

y a des montants liés au lien interrives dans l'enveloppe de

14,9 milliards, parce que c'est une obligation qu'on a.

M. Tanguay : O.K. Et cette enveloppe de 14,9 milliards là

couvre quels secteurs... ne couvre pas juste le secteur des transports.

M. Julien : Santé, éducation... Bien, ça couvre tous les

secteurs, mais ça prend des projets de plus de 1 milliard. Ça fait

que vous comprenez que santé et transports ont des projets de plus de

1 milliard. Une école secondaire, c'est 200 quelques millions, puis une

école primaire, c'est en bas de 50 millions. Ça fait que vous comprenez

que c'est des projets majeurs, c'est souvent transports et santé.

M. Tanguay : O.K. Je veux juste comprendre ce que vous venez de

dire. Donc, le 14,9 milliards touche plusieurs ministères, Santé,

Éducation, etc., mais pour des projets qui, en eux-mêmes, sont plus de

1 milliard?

M. Julien : Bien

oui, c'est comme ça que fonctionne l'enveloppe centrale. Tu sais, un projet de

plus de 1 milliard qui rentre dans une phase assez avancée de dire :

On veut le concrétiser, on va provisionner de manière linéaire des sommes à

chaque année pour... quand il va partir en réalisation, d'avoir les sommes

adéquates. Sinon, si je prenais un projet de 5 milliards puis je

dis : Je pars en réalisation cette année, je devrais provisionner

5 milliards d'un coup. Ce n'est pas possible.

Alors,

c'est une règle qu'on s'est donnée depuis 2013, c'est l'article 7 de la

Loi sur les infrastructures publiques, qui dit : Vous devez faire

une enveloppe centrale pour faire, justement, cette provision-là, puis c'est ce

qu'on fait.

M. Tanguay : À l'interne, dans vos

documents à l'interne, il y a une ligne marquée «Troisième lien», là,

«transport interrives», et il y a un montant au bout de la ligne.

Julien : C'est-à-dire que, dans le Conseil du trésor, quand

ils préparent ces documents-là, il y a des sommes réservées

spécifiquement...

M. Tanguay : Pour les projets?

M. Julien : ...pour chacun des

projets.

M. Tanguay : Puis il y en a...

M. Julien : Ce n'est pas : Ça,

ça pourrait servir à ça. Non, non, c'est : Ça, c'est pour ça, ça, c'est

pour ça.

Je vais prendre un exemple. Le pont de l'Île

d'Orléans, bien, tu sais, il y a 380 millions qui vont être investis cette année sur un projet d'au-dessus de

2 milliards. Quand on est parti en réalisation l'année dernière, les

sommes du pont de l'Île d'Orléans avaient été réservées à l'enveloppe centrale,

parce que c'est un projet de plus de 1 milliard, puis avaient été

accumulées, cumulées, cumulées, puis, si on part en réalisation, soudainement

ils apparaissent au PQI, «pont de l'Île

d'Orléans», on enlève cette somme-là de l'enveloppe centrale, puis là on le

voit pour le pont de l'Île d'Orléans.

Alors, c'est des projets... Quand ils passent de

planification en réalisation, ça devient spécifique pour le projet, mais c'est

une provision progressive, justement, pour être responsable dans les grands

projets.

Tanguay : Qui est plus que 1 milliard, évidemment,

selon la définition que vous avez dite, par rapport au...

M. Julien : Les projets de plus de

1 milliard.

M. Tanguay : ...par rapport au

troisième lien. Et ça, vous dites que ça, c'est secret? On ne peut pas avoir le

montant qui est provisionné au moment où on se parle?

M. Julien : C'est-à-dire que ce

n'est pas divulgué publiquement à l'intérieur du PQI, parce que, quand on est

en phase d'étude, de planification, si on commençait à énoncer nos évaluations

et nos estimations de coûts avant d'aller au marché, bien, la collusion... tu

sais, vous savez de quoi je parle.

Tanguay : Pas si c'était une fraction. Il reste à savoir

quelle est la fraction de votre évaluation de coûts, là. Là, il pourrait

peut-être essayer de deviner par une règle de trois, mais bon, il n'aurait pas

le montant, il n'aurait pas le prix que vous voulez payer

nécessairement.

M. Julien : Bien, c'est-à-dire qu'il

y a des règles d'approvisionnement. Ça fait que, tu sais...

Tanguay : Dites-moi, grosso modo, en 2018, c'était

4 milliards, 2021, 10 milliards, deux tunnels. Là, ce serait un

pont, deux tunnels, 6,5 milliards. On parle, là, grosso modo, d'un projet

de combien de milliards, là, en gros, là?

M. Julien : Le ministère des

Transports fait les travaux actuellement pour identifier où il va passer,

comment ça va fonctionner. Il engage des

firmes, il travaille là-dessus. Vous comprendrez que l'estimation va venir par

le ministère des Transports en temps et lieu, où est-ce que les travaux

seront assez avancés.

Tanguay : O.K. Et vous, vous n'avez aucune idée, vous n'avez

pas cette information-là, là, on ne vous en a pas informé.

M. Julien : Ce n'est pas une

question d'être informé ou non. La solution amène un coût. Alors, la solution,

actuellement, elle est analysée à la fois sur le parcours et la solution

retenue. Donc, on ne va pas inventer un coût.

Tanguay : Est-ce que vous... Vous êtes élu de la... député

de Charlesbourg, vous êtes élu de la région de la capitale nationale.

Est-ce que, pour vous, politiquement, le troisième lien, peu importe le prix,

vous voulez le faire?

M. Julien : C'est-à-dire qu'on met

en place un mécanisme avec le mode collaboratif, avec une structure, Mobilité Québec, qui va nous assurer un prix

concurrentiel et un prix marché. Alors, ce ne sera pas n'importe quel prix. Ça

va être le meilleur prix marché, avec les meilleures conditions, et je pense

que c'est nécessaire pour Québec.

M. Tanguay : Est-ce qu'il est

possible qu'il y ait un péage?

M. Julien : Ce n'est pas une

alternative qu'on envisage.

M. Tanguay : Parce

qu'à côté de mon comté, il y a la A25 puis il y a un péage, là, c'est

collaboratif, également, PPP.

M. Julien : C'est

un PPP, oui.

M. Tanguay : Mais

vous, vous le... vous n'êtes pas ouvert à ça?

M. Julien : Bien,

pour l'instant, moi, ce n'est pas un dossier sur lequel je vois la structure de

financement à cet effet-là, mais, comme je vous dis...

M. Tanguay : O.K. J'aimerais passer, puisque le temps file...

pont d'étagement Robert-Bourassa—Lebourgneuf. Pourquoi?

M. Julien : Pourquoi

quoi?

M. Tanguay : Pourquoi

pas?

M. Julien : Bien, pourquoi pas? Aïe, vous savez, là... aïe,

là! Tabarnouche! Ce pont d'étagement là, il était dans mon district

municipal, tu sais, il n'est pas loin de chez nous, là. Je passe là à pied tous

les jours puis je pense qu'il est nécessaire.

M. Tanguay : Vous

vous promenez à pied?

M. Julien : Je

suis un grand marcheur, moi. Je fais au moins, au moins 13 000 pas

par jour, minimum. Il est nécessaire. Il n'a jamais été dans les...

M. Tanguay : Il

est nécessaire?

M. Julien : Il

est nécessaire quand on regarde Lebourgneuf et Robert-Bourassa. Vous connaissez

le coin, vous y allez, vous, régulièrement?

M. Tanguay :

Oui, très bien.

M. Julien : Alors,

moi, j'y vais à tous les jours.

M. Tanguay : J'ai

de la parenté dans ce bout-là.

M. Julien : Bien,

c'est un beau coin. Vous arrêterez me voir.

M. Tanguay : Ah!

oui, oui.

M. Julien : Alors,

il y a beaucoup d'affluence. Naturellement, il y a un enjeu ville de Québec et

ministère des Transports parce que c'est

comme des artères partagées. Quand on dit, là... Il n'a pas été retiré du PQI,

il n'a jamais été dans le PQI, puis

on continue de faire le travail d'analyse. Ça, c'est le district de mon

collègue de Vanier-Les Rivières, j'allais le nommer... c'est Vanier-Les Rivières,

de mon collègue de Vanier-Les Rivières. Alors, on le travaille. Il n'a

jamais été retiré, puis on pense qu'on doit continuer à travailler sur ce

dossier-là.

M. Tanguay : Et

donc, il n'a jamais été retiré. Il n'est pas sur le PQI, à nulle part, par

exemple.

M. Julien : C'est-à-dire

qu'il est en analyse par le ministère des Transports. Il y a plein de projets

qui sont en analyse par le ministère des Transports. Mais c'est quand j'ai vu

quelqu'un aller faire des «photo ops» là-bas pour dire : On a retiré

quelque chose... bien non, il n'a pas été retiré, il n'a jamais été là. Mais on

compte le faire puis on travaille sur ça.

M. Tanguay : Le

monde exagère, hein?

M. Julien : Bien là, c'est vrai, des fois, ça exagère. Il y en

a d'autres qui disent que ça va super bien à Québec, des fois, là.

M. Tanguay : Il

y en a qui exagèrent. Oui, il y en a qui disent que ça va super bien à Québec?

M. Julien : Je pense que oui, parce

que moi, je suis heureux et je vis ici.

Tanguay : C'est ce que vous dites.

M. Julien : Oui,

moi je suis heureux de la Capitale-Nationale.

M. Tanguay : Vous

êtes un optimiste.

M. Julien : Non,

pas un optimiste.

M. Tanguay : Non?

Pas un pessimiste?

M. Julien : Non,

non, on peut toujours s'améliorer.

Le Président (M.

Schneeberger) : S'il vous plaît, la discussion est plaisante, là, mais

ne pas vous interpeler un par-dessus l'autre.

M. Tanguay : Oui,

oui. On s'aime bien.

M. Julien : On

peut toujours s'améliorer. Mais ici, je vois les collègues qui vivent à Québec,

vous venez de la capitale nationale, vous, également. Il n'y a pas grand monde

qui ne trouve pas ça agréable, vivre ici, mais soyons vigilants.

M. Tanguay : Bon, oui, soyons vigilants. Dans l'article par

rapport à ça, justement, ou l'article... aïe! Là, je vais vous fâcher,

le

titre de l'article, imaginez-vous donc, c'est : Abandon du projet...

M. Julien : Ce

n'est pas vrai.

M. Tanguay : ...pont

d'étagement. C'est-tu épouvantable? Olivier Lemieux.

M. Julien : Ce

n'est pas vrai.

M. Tanguay : Il est dit, dans cet article-là, vous allez quand

même me pardonner, il est dit : «Un porte-parole du cabinet de la ministre des Transports explique

que la construction du pont à étagement a fait les frais de l'abandon de l'ambitieux

plan de voies réservées de la CAQ dans la banlieue nord.»

M. Tanguay : Il

dit... Que répondez-vous à ça?

M. Julien : Non,

mais je pense que... Allez plus loin, là, c'est-à-dire que ça a été corrigé par

le ministère des Transports, qui ont confirmé que c'était une erreur. Parfait.

M. Tanguay : O.K.

Ah! il y a des erreurs. «L'élargissement du boulevard Robert-Bourassa étant

écarté, l'ajout d'une nouvelle infrastructure routière passe aussi à la

trappe.» Donc, vous dites : Il n'y a pas de lien du tout?

M. Julien : Aucun

lien, non. Non, mais, juste pour être certain, là, c'est un projet qu'on

regarde depuis un certain temps, parce que, vous savez, c'est les Galeries de

la Capitale.

M. Julien : Je ne suis pas supposé nommer ça. C'est

12 millions de visiteurs par année, là, tu sais. Après, je pense...

après les chutes, c'est le deuxième site le plus visité à Québec, là. Mais il y

a beaucoup de monde qui circule là, puis il y a un enjeu, puis on va continuer

de le travailler puis de l'analyser.

M. Tanguay : Quel

est votre objectif de livrable?

M. Julien : Encore

là, c'est un projet en collaboration avec la ville de Québec, mais ce n'est pas

vrai qu'on l'a abandonné. Puis on va continuer de le travailler, mais ce n'est

pas de lien avec les voies réservées, aucunement.

M. Tanguay : Les

voies réservées, elles ont-tu été abandonnées?

M. Julien : Encore

là, les voies réservées...

M. Tanguay : Elles

n'ont pas été abandonnées?

M. Julien : Bien, posez-moi une

question, je vais y répondre.

Tanguay : Excusez-moi, M. le Président. Les voies réservées ont-elles

été abandonnées?

M. Julien : Alors,

quand on s'est assis, l'été dernier, pour discuter du Plan CITÉ avec CDPQ Infra,

la ville de Québec, on était là, le premier

ministre, la ministre des Transports, les collègues suivaient ça. On a

dit : On a un plan de mobilité pour la Capitale-Nationale, un plan

de mobilité intégrale avec plusieurs phases. Puis on a dit : On a pris l'engagement ferme de réaliser le tramway, qui est

le principal élément de la phase I. Il y a des phases subséquentes, là : SRB, desserte des banlieues. C'est l'engagement

qu'on a pris, mais on a un plan devant nous pour aller de l'avant, alors

on va commencer étape par étape.

M. Tanguay : O.K.

Mais ça, ça avait quand même été promis en avril 2021, au coût de

844 millions, là. Ça fait qu'étape par étape, c'est...

M. Julien : Alors,

c'est ça. Alors, c'est un projet qui était en analyse. On a un plan CITÉ qui a

été déposé par CDPQ Infra, dont tout le monde reconnaît que c'est un très bon

plan, basé sur les données de circulation pour la mobilité. Puis ils nous

disent : Voici les phases qu'on doit attaquer. Puis nous, on a pris

l'engagement de réaliser. On l'a dit, on va

réaliser le tramway, qui est le principal élément de la phase I. Puis on a un

plan avec nous, c'est la vision long terme qu'on a de la mobilité à

Québec.

M. Tanguay : À combien... C'était évalué à 844 millions en

2021. En 2025, vous l'évaluez à combien, le projet?

M. Julien : On n'a pas de mise à jour, en fin de compte, des

coûts liés aux voies réservées. Quand on sera rendus à cette étape-là,

on l'analysera.

M. Tanguay : Comment ça fait... Vous, là, vous avez le chapeau,

donc, de ministre responsable des Infrastructures. Quand vous voyez les

délais qui s'accumulent, là, vous voyez aussi la facture qui grossit, hein?

Alors, les projets, il faudrait les sortir le plus rapidement possible, sinon,

on tire dans le fond de notre chaloupe.

M. Julien : Bien,

ça, c'est une bonne question, là. Je les aime, ces questions-là. C'est vrai que

les coûts augmentent. Puis, tu sais, j'ai une question de votre collègue de

Pontiac en Chambre cette semaine, là, qui disait : Il y a eu de

l'inflation... Oui, mais on investit bien plus que le niveau d'inflation, puis

l'inflation, bien, c'est une donnée qui est normale. Tu sais, quelqu'un

dit : Bien, écoutez, il y a une année qui passe, bien oui, tu devrais

payer plus cher de l'inflation, puis le coût de l'argent a monté à l'inflation.

Ça fait que, tu sais, je veux dire, il n'y a pas... il n'y a rien qui se gagne,

rien qui se perd. Il faut juste voir : Est-ce qu'on investit plus que

l'augmentation de l'inflation? Parce que l'argent, elle progresse dans le

temps.

Juste

pour la Capitale-Nationale, parce qu'on a cette discussion-là... ça fait trois

ans qu'on a cette discussion-là ensemble,

en six ans, on a investi, dans la Capitale-Nationale, en infrastructures, les

six ans qu'on est là, 11,4 milliards en six ans. Petite règle de trois, 1,9 milliard par année, 11,4

divisé par six. Vous, en quatre ans, 4,3 milliards. Petite règle de

trois, un peu moins que 1,1.

Julien :

Hein? Infrastructures?

M. Tanguay : Oui.

Qu'est-ce que vous mettez là-dedans?

M. Julien : Bien,

c'est des routes, c'est des écoles.

M. Tanguay : Ah! c'est là que je voulais vous voir. Les écoles,

ça relève de l'Éducation. Là, on parle des routes, là. Je vous parle de

transport, je parle de mobilité, là.

M. Julien : ...Québec, parce que je sais qu'on a déjà eu cette

discussion-là ensemble. À un moment donné, vous aviez dit : Vous me

parlez d'écoles, ce n'est pas des projets phares, symboles comme

l'amphithéâtre. Bien, c'est peut-être ça, le

problème que vous avez eu à l'époque. C'est... vous avez oublié les missions de

l'État. Tu sais, les missions de l'État, c'est l'éducation, c'est la

santé, c'est le transport.

Moi,

je vous dis juste, 1,9 milliard en moyenne par année depuis qu'on est là

dans la Capitale-Nationale, 1,1 quand vous

étiez là. C'est plus que l'inflation, c'est presque le double. Mais quand on

dit : La Capitale-Nationale est délaissée... parce que c'est vrai que, si je présente juste les

projections en avant puis que je dis : Vous savez qu'est-ce qu'on va faire

plus tard, c'est beaucoup plus qu'avant,

quelqu'un va dire : Oui, mais vous ne le faites pas. Là, je dis :

Attention! Dans les quatre dernières

années, on a mis 1,9 milliard par année, dans les six dernières années,

vous en étiez à 1,1. Ça, c'est des vrais investissements, là. On a ouvert des

écoles, là, parce qu'il n'y en avait jamais qui étaient ouvertes dans la

Capitale-Nationale. Alors, c'est ça, le travail qu'on fait.

M. Tanguay :

Les voies réservées, ça n'appartient pas à CDPQ Infra, c'est... hein?

M. Julien :

Non, mais je le sais, on est sur les voies réservées, mais on parlait

d'investissements. Donc, on en fait deux fois plus que vous autres.

M. Tanguay :

Je parle de transport collectif, parce que, là, on vient de parler des voies

réservées, on vient de parler de

Lebourgneuf. Là-dessus, c'étaient des engagements clairs, puis il y a un

besoin, puis on voit que vous avez reculé là-dessus, là. Alors, quand

vous me dites : Les infrastructures... puis je pense, M. le Président, mon

temps est écoulé.

Le Président

(M. Schneeberger) : ...10 secondes au-dessus. Ça fait que je

vais l'enlever après.

M. Tanguay :

Oui. Quand... On reviendra tantôt sur les infrastructures et surtout appliquées

sur la mobilité, l'enjeu de mobilité face aux projets qui tombent un après

l'autre.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons du côté du député de

Jean-Talon pour 5 min 48 s.

M. Paradis :

Bonjour à toutes les collègues et tous les collègues de la Capitale-Nationale,

à votre équipe et à vous, M. le ministre, au collègue de LaFontaine aussi.

Les crédits... Je

vois que les crédits pour la promotion et le développement de la Capitale-Nationale

ont diminué de 5,16 % entre l'année

passée et cette année, de 72,4 millions à 68,7 millions, et idem pour

le Fonds de la région de la Capitale-Nationale, là. C'est une réduction de 11 % entre les crédits de l'année

passée et les crédits de cette année. Je suis curieux de savoir comment

vous allez nous présenter ça, ces diminutions-là.

M. Julien : Bien, je n'ai même pas le détail, mais celui du Fonds de la Capitale-Nationale, je peux vous le dire, parce que tantôt on en a discuté, le

Fonds de la Capitale-Nationale, c'est 25 millions par année. On l'a

renouvelé, là, même à la mise à jour

économique, pour quatre ans, parce

qu'on voulait justement

donner... C'est les villes qui gèrent ça puis les MRC. Tout le développement

économique à la ville de Québec, la direction est financée juste par le

Fonds de la Capitale-Nationale, 19 point quelques millions, puis les MRC

également, c'est un fonds.

Alors, la différence,

c'est que vous vous rappelez peut-être qu'il y a eu un épisode de hockey à

Québec, puis c'est le véhicule qu'on a utilisé pour doter ce coût-là, là. On

m'a dit que c'était 4,5 millions qui avaient été mis dans le FRCN. C'est

le véhicule qui a été utilisé, mais le 25 millions qui est prévu dans

l'entente qu'on a, il reste le même. Ça fait que vous comprenez que cette

fluctuation-là, c'est de l'injection du ministère des Finances...

M. Julien :

Non, non, mais je vous le dis, l'injection du ministère des Finances... Il a

dit : C'est le véhicule qu'on va

prendre pour les matchs de hockey, mais c'est 25 millions par année. Donc,

cette fluctuation est juste liée à ça.

M. Paradis : O.K. Mais là j'ai suivi votre échange avec le collègue de LaFontaine,

j'ai bien compris qu'on avait le... on avait retenu des leçons. Il n'y aura pas

d'épisode Kings deux, mais là il y avait de l'argent pour les Kings, mais, pour

les organisations régionales, il n'y en a plus. C'est ça?

M. Julien :

Bien non. Alors, je recommence. On a encore une entente qu'on a signée

l'automne dernier pour quatre autres années.

L'investissement du FRCN, c'est 25 millions par année. Ça a un effet

levier de 5,7 fois, c'est-à-dire

qu'on donne ça aux municipalités pour

qu'elles fassent des investissements en développement économique. C'est de

l'argent gouvernemental qui est donné

aux MRC puis à la ville, géré par eux. C'est 25 millions par année. Ça fait qu'on a signé quatre ans, c'est...

M. Paradis : Parce que vous me dites... mais il y a quand même une diminution

notable, puis là on me dit que c'est à cause des Kings.

M. Julien : 25 millions par année, puis, l'an dernier, ils ont fait un ajout

pour les Kings dans ce fonds-là, mais ça reste 25 millions par

année.

M. Paradis : C'est ça. Il y avait de l'argent pour les Kings, mais quand c'est pour

les organisations régionales, là, il n'est plus, là, cet argent-là. Mais

je voudrais vous amener ailleurs, M. le ministre.

M. Julien :

...c'est 25 millions par année. C'est ça qui est l'entente, c'est ça

qu'ils obtiennent.

M. Paradis : Vous avez annoncé, en décembre, une entente où vous vous engagez à

verser 50 millions pour le redéveloppement du Mont-Saint-Anne.

M. Paradis : Oui, on en parle souvent, mais là, moi,

j'aimerais savoir, M. le ministre, c'est quoi, votre évaluation du travail qu'a accompli RCR, Resorts of the

Canadian Rockies, depuis qu'ils gèrent le mont Sainte-Anne. J'aimerais

ça vous entendre dire c'est quoi, votre évaluation à vous.

M. Julien :

Bien, écoutez... puis je suis content parce que mon collègue a ce dossier-là à

coeur, puis moi également, puis on en discute assez régulièrement. Puis on a

même eu l'occasion de partager, lui et moi, là, les ententes, même, qui ont été

signées, là, en 1994, et les renouvellements qui ont eu lieu. Tu sais, il faut

se rappeler qu'en 1994, ça a été cédé sans condition. Je le dis toujours, là,

sans condition.

Alors,

à partir du moment où il n'y a pas de condition, bien, l'obligation est nulle,

hein? C'est quoi, l'obligation? Actuellement, on a gagné le litige sur

le secteur est. La SEPAQ récupère le secteur est, et on a une entente où c'est

50 millions au gouvernement, 25 millions pour les redevances,

25 millions prêt pardonnable pour les...

M. Paradis :

Pas les contrats, M. le ministre, votre évaluation du travail qu'a accompli

RCR... parce que moi, je vois, par exemple, qu'il y a eu un sondage en 2023, Protégez-Vous ,

de toutes les stations de ski au Québec. Celle

qui est arrivée dernière sur la satisfaction de la clientèle, c'est le mont

Sainte-Anne. Je vois, j'entends puis je pense que vous le savez qu'il y

a beaucoup de contestations de l'entente. Vous octroyez 50 millions en

prêts pardonnables et non pardonnables, mais

il y en a une

partie qui est non pardonnable. Est-ce que vous avez un bilan?

Est-ce que vous avez fait un bilan? Je veux savoir, avez-vous un

document qui évalue qu'est-ce qu'a fait RCR comme gestionnaire? J'espère que

vous avez ça avant de donner 50 millions.

M. Julien : Alors,

encore là, RCR n'avait aucune obligation depuis 1994. L'entente qu'on signe

avec eux, c'est un prêt à redevances puis un prêt pardonnable, c'est-à-dire que

les sommes gouvernementales qui seraient éventuellement investies nécessitent

l'obligation d'investissement de la

partie prenante, qui est RCR, de

50 millions également, sur l'amélioration des remontées, l'amélioration

des installations.

Donc, vous comprenez

que notre investissement, nous, est évalué sur la qualité des investissements

et de la démarche que RCR fera. Le prêt pardonnable n'est pas pardonné, si ce

n'est pas de qualité, s'il n'est pas déboursé. Le prêt à redevances est par

rapport au rendement. Donc, le risque qu'on a là-dedans, c'est qu'il y ait

100 millions d'investis dans le joyau de la Capitale-Nationale...

M. Paradis : On n'a pas besoin... M. le ministre, on n'a pas

besoin d'avoir un contrat pour faire une évaluation de l'opérateur puis de ce

qu'il a donné comme résultats. Avez-vous fait ce bilan? Avez-vous un document qui

fait le bilan, sur le terrain, du travail de RCR comme opérateur de ce joyau

québécois qu'est le mont Sainte-Anne?

M. Julien : Alors, encore une fois, à partir du moment où

est-ce qu'il y a une entente contractuelle sans obligations, le bilan

sera sur quelle base?

M. Paradis : Satisfaction des clients, état des infrastructures.

C'est facile à faire, ça, n'importe qui est capable de faire ça.

L'avez-vous fait? Avez-vous fait un bilan?

M. Julien : Auriez-vous

fait l'entente?

M. Paradis : Avez-vous

fait un bilan?

M. Julien : Auriez-vous

fait l'entente de 1994?

M. Paradis : Avez-vous

fait un bilan?

M. Julien : Auriez-vous

fait l'entente de 1994? Vous êtes juriste, vous savez...

M. Paradis : Avez-vous

fait...

Le Président (M.

Schneeberger) : C'est bon, on arrête ça. M. le ministre, on n'a plus

de temps. Opposition officielle, nous retournons au député de LaFontaine pour

17 min 20 s.

M. Tanguay : 17 min 20 s.

Merci beaucoup, M. le Président. Travaux, tête des ponts, je cite l'article,

là, d'Émilie Pelletier du Soleil , du 1er avril : «Tête des

ponts. La deuxième phase du mégaprojet a été retirée du plus récent PQI, 2025‑2035.

Elle avait été, jusqu'ici, approuvée partiellement par le Conseil des ministres

par des travaux préparatoires, mais aucun

budget ni échéancier n'étaient connus à ce jour.» Vous confirmez que ça a été

abandonné, ça?

M. Julien : Oui, ce ne sera pas long, on essaie de trouver la

fiche, parce que, de mémoire... La phase I, en fin de compte, c'était

tout le volet sécurité et réaménagement, qui est en cours actuellement, puis

c'est les investissements qui ont lieu. La phase II, c'est plus une

reconfiguration géographique... géométrique, excusez-moi, des interventions qui n'étaient pas liées à la sécurité, donc, qui a

été décidée d'être retardée pour travailler sur l'élément de la phase I qui a

été investie.

M. Tanguay : O.K. La phase I va terminer quand? Est-ce qu'elle

est terminée, la phase I? Non? Elle va finir quand, la phase I?

Julien : Je n'ai pas le détail de la fiche actuellement, que j'essaie

de mettre la main dessus, sur la phase I. On vous reviendra avec l'information.

M. Tanguay : Je peux changer de sujet. Quand vous aurez la

fiche, faites-moi un petit signe, puis, de consentement, le président va

ajouter 10 minutes. De consentement, on peut tout faire.

Non, on va revenir à

la tête des ponts. J'aimerais ça vous parler du spaghetti. Alors là... parce

que, là, je vais vous demander de... Alors,

il y a peut-être d'autres personnes qui peuvent trouver d'autres papiers, parce

que, là, j'ai des questions sur le

Programme d'appui aux actions régionales, le PAAR, O.K.? Juste une question

très précise, là. Je vois, à la réponse 11, Renseignements

particuliers de l'opposition officielle, le PAAR est à 10,1 millions pour 2024‑2025.

Combien, 2025‑2026, le PAAR?

M. Julien : ...il

a été reconduit à 9,9 millions.

M. Tanguay : Là,

il était à 10,1. Là, il est à 9,9, c'est ça?

M. Julien : Oui.

Puis honnêtement, le 200 000 $, on peut demander qu'est-ce qui s'est

passé, mais, si vous...

M. Tanguay : Effort

budgétaire? C'est quoi, le 200 000 $?

M. Tanguay : Ah! Je disais ça de même.

C'est avec des 200 000 $ qu'on fait des milliards. Autre petite

question, petite question... Pendant ce temps là, on cherche le

spaghetti, hein?

M. Julien : ...vous

le fournira plus tard.

M. Tanguay : O.K.,

c'est bon. Puis on...

M. Julien : Non, mais je vous ai

donné quand même la réponse, hein? Le premier, c'est le volet sécurité, phase

I; phase II, c'est la géométrie, reportée.

M. Tanguay : Oui.

Mes questions... Dans le fond, quand vous aurez la fiche, mes questions, c'est

de savoir quand la phase I va terminer puis

quand est-ce, la phase II, parce que la phase II, c'était la

mobilité, c'était le spaghetti.

M. Julien : ...en

même temps que moi les crédits de transport, là. N'hésitez pas à poser la

question au même moment, là, l'information va être encore plus, là, à point,

M. Tanguay : ...que

vous êtes près de vos dossiers puis...

M. Julien :

Très près, honnêtement.

M. Tanguay :

...puis ça ne se peut pas que vous ne le sachiez pas, là.

M. Julien :

Je suis pas pire près, mais j'ai... tu sais, des fois, je ne les ai pas toutes,

les réponses.

M. Tanguay :

Qui l'eut cru? Là, on vous l'a donné, je pense, non? Ou, sinon, j'ai d'autres

questions.

M. Julien : La phase I a débuté en 2023. Les travaux de la

phase I devraient être complétés en décembre 2027.

M. Tanguay : On

est toujours dans ce délai-là?

M. Julien : Écoutez,

moi, c'est l'information que j'ai actuellement.

M. Tanguay : Phase II,

donc, le spaghetti, c'est la mobilité. Ça, on me disait, dans l'article, donc,

qu'il était au PQI. Confirmez-vous l'information? Il a été retiré du PQI 2025‑2035.

M. Julien : C'est-à-dire

qu'il était au Plan québécois des infrastructures, il a été reporté et...

M. Tanguay :

Reporté, ça existe, ça?

M. Julien : Un

retrait, oui. Il y a eu un retrait.

M. Tanguay :

Il a été retiré?

M. Tanguay : Puis

c'était combien qui était au PQI?

M. Julien : Ah! je ne peux pas vous

dire les montants qui étaient spécifiquement à l'intérieur du PQI, là, pour la

phase d'analyse. Naturellement, la phase d'analyse, les montants sont moins

substantiels que la phase de réalisation, mais je n'ai pas l'information.

M. Tanguay : Vous pouvez nous la

fournir au secrétariat?

M. Julien : ...certainement fournir

ça. On va trouver l'information.

M. Tanguay : Puis vous allez nous

l'envoyer. On n'a pas besoin de demander à votre collègue, vous allez nous

donner ça?

M. Tanguay : Dans le même

temps. C'est le même prix.

Le Président (M. Schneeberger) : Au

Greffier, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Merci beaucoup.

Puis pourquoi ça a été retiré du PQI?

M. Julien : Non, mais ça, je pense

qu'il y avait une portée à réviser. J'ai mentionné que la sécurité de la phase I, c'est l'élément principal, il roule

jusqu'en 2027. Puis on va regarder pour la suite, pour la géométrie. Ce n'est

pas la même priorité, on va dire.

M. Tanguay : O.K. Mais c'était...

vous êtes d'accord avec moi que c'était, la tête des ponts... ces travaux-là,

c'était pour améliorer la fluidité puis la mobilité?

M. Julien : Vous avez... Puis c'est

pour ça, tantôt, quand on parlait d'investissements, je le sais que vous voulez

regarder ceux du transport, mais, quand on passe de 1,1 milliard à

1,9 milliard, tu sais, c'est sûr que, quand on regarde ces dossiers-là,

bien, c'est une augmentation de 80 % des investissements en infrastructures

publiques, dans la Capitale-Nationale, surtout des écoles, oui, du routier,

alors c'est majeur. Donc, on peut toujours regarder les dossiers comme ça, mais

au net, là, c'est 80 % de plus à chaque année depuis qu'on est là.

Tanguay : On parle du spaghetti pour... Tu sais, on peut

même mettre une école à la place, là, ça ne réglera pas le problème.

M. Julien : ...que moi, l'école qui

est... l'école secondaire à Charlesbourg, je vous le dis, c'est fantastique, puis je suis très heureux de l'avoir. On aurait dû

l'avoir bien avant ça. Mais on peut parler du spaghetti, si vous voulez,

mais je vous garantis que les enfants de Charlesbourg, ils aiment mieux l'école

secondaire que le spaghetti que vous nommez.

Tanguay : Ils aiment mieux le spaghetti dans leurs assiettes

que sur la route. Mais là-dessus je... Dernière question là-dessus. Donc, il a

été retiré du PQI, on va savoir le montant, mais ça, donc, il n'est pas prévu

d'améliorer la fluidité là-dessus, là, à... dans vos priorités?

Julien : C'est-à-dire qu'on travaille déjà sur la phase I, en 2027, puis on met beaucoup de

travaux puis beaucoup d'argent.

M. Tanguay : Il n'y en a plus

d'argent.

Julien : ...comparativement à 1,1, quand vous étiez là.

Donc, on en met beaucoup, mais on ne peut pas tout faire en même temps.

Tanguay : Qui l'eut cru? Demandes de renseignements

particuliers, question 9. Demandes de renseignements particuliers, question 9, SQI, une demande

d'aménagement a été ouverte avec la SQI pour 2024‑2025. Toutefois, aucun

coût n'a été encouru jusqu'à maintenant. C'est quoi, le projet, même s'il n'y a

pas eu de coûts, là?

M. Julien : Un projet pas de coûts,

pas de nom, bien, je ne sais pas de quoi vous me parlez, là, ça fait que...

M. Tanguay : Bien, il y a un mandat

d'aménagement qui...

Julien : ...question dit : pas de coûts, pas de

projet. Ça fait que là, moi, je dis : Bien, je ne sais pas de quoi tu

me parles, mais...

M. Tanguay : Non,

non, non, mais je... Let me clue you. Un mandat d'aménagement a été ouvert. Ce

n'est pas moi qui l'ai ouvert.

M. Julien : Alors, c'est ça, alors je comprends que c'est les

réaménagements de la commission... du Secrétariat de la Capitale-Nationale. Alors, on va analyser le

réaménagement d'ici 2029. Alors, il n'y a pas de coûts, pas de coûts

pour l'instant.

M. Tanguay : O.K. Autrement dit, ils ont engagé des gens puis là ils

sont à la serre... ils sont serrés, là. C'est quoi... Qu'est-ce qui...

C'est quoi, la justification?

M. Julien : Avec

tout ce qui se passe dans le télétravail...

M. Tanguay :

Ça bouillonne.

M. Julien :

Le télétravail, vous savez, ça existe, les espaces, on travaille... Alors, moi,

je suis responsable de la SQI, CCNQ,

Secrétariat de la Capitale-Nationale. On veut optimiser les espaces, donc c'est

ce qu'on s'engage à faire actuellement, avec l'équipe de M. Roy et

de M. Roy.

M. Tanguay :

Mais c'est pour réduire le pied carré, pas pour l'augmenter?

M. Julien : ...pour

améliorer l'efficience. Ce n'est certainement pas pour l'augmenter, je vous le

garantis.

M. Tanguay : Parfait. J'aimerais ça qu'on aille... On va y

aller en rafale, si vous voulez, puis, si vous n'avez pas les réponses,

peut-être juste transférer les... s'il vous plaît, les...

M. Julien :

...puis on vous dira ce qu'on fera avec.

M. Tanguay :

Ah! mais elles sont bien bonnes, vous allez voir. Là, je suis... Commission de

la capitale nationale, étude des crédits 2025‑2026, les réponses aux

demandes de renseignements généraux pour le cahier, c'est les contrats

qui ont été donnés, là, contrats conclus de gré à gré avec le Secrétariat de la

Capitale-Nationale. J'aimerais vous... Il y a 25 pages, là, c'est le

document... Vous savez ce dont je parle, n'est-ce pas? Oui? Vous l'avez en

main?

M. Julien : Vous

l'avez en main?

M. Tanguay : M. Roy,

vous devriez faire de la...

M. Julien :

...des questions, on verra si on le soumet au Greffier...

M. Tanguay :

Vous devriez faire de la politique. Je pose une question oui, non... sûrement.

M. Julien : Non,

mais c'est bien, il est...

M. Tanguay : Vous

déteignez sur M. Roy.

M. Julien : Il

est positif.

M. Tanguay : Oui,

oui, c'est ça. C'est ça. Ce n'est pas non, en tout cas, ce n'est pas non.

Page 4 de 25, Évaluation

environnementale, phase II complémentaire, le troisième avant-dernier,

page 4 de 25, un contrat de 9 995 $ à Avizo

Experts-Conseils, moi, j'aimerais savoir de quelle phase II parle-t-on

ici : Évaluation environnementale de la phase II complémentaire.

M. Julien : Honnêtement,

cher collègue...

M. Tanguay : Mais

on peut prendre en délibéré, là.

M. Julien : On

va renvoyer au Greffier cette question... cette réponse-là, c'est...

Tanguay :

O.K.

Super. Non, c'est bon.

M. Julien : Elle

est assez «picky», mais elle est peut-être pertinente. Alors, je ne mets pas ça

en doute. On va trouver la réponse.

M. Tanguay : Peut-être

pertinente.

M. Julien : Non, mais peut-être pas,

je ne sais pas. Je ne présume de rien.

Tanguay : Autre question, peut-être, que vous allez prendre en

délibéré, mais ça, c'est quand même des bons

montants aussi. J'en suis à la page 11 de 25, page 11, troisième en

haut : Expertech marine... Expertech marine, je pense que... Là, M.

le Président, je m'adresse à M. André Roy, dans le sens où je ne regarde

pas le ministre, mais je regarde M. Roy, puis, si vous êtes à la même

page, je vais poursuivre.

Donc,

il y a ça, et je vous invite à aller à la page... gardez-le sous la main, à la

page 18 de 25. Donc, Expertech Marine, page 11,

31 000 $, j'arrondis, pour inspection sous-marine du quai des Cageux,

et page 18 de 25, quatrième

avant-dernier, expertise structurale du quai des Cageux, 95 000 $.

Qu'est-ce qui se passe avec le quai des Cageux?

M. Roy (André) : Je pense qu'il y a certaines

problématiques, justement, qu'on est en train d'analyser. Il y a des

travaux qui vont se faire, là, incessamment. Donc, les montants que vous

parlez, c'était pour, justement, classifier le projet et voir qu'est-ce qu'il y

avait à faire. Donc, il y a certains problèmes, là, de structure au quai des

Cageux.

M. Tanguay : O.K.

Est-ce que c'est possible pour nous de savoir de quelle nature seraient les

problèmes de structure et combien, le cas échéant, ça pourrait coûter?

M. Roy (André) : Malheureusement, je ne

peux pas vous répondre, mais on peut vous fournir l'information. Moi, je

suis en poste depuis deux mois puis...

M. Tanguay : Ah!

il n'y a pas de problème, pas vrai?

M. Roy

(André) : ...je peux difficilement être aussi précis, là, que mes

collègues le pouvaient.

M. Julien : Si

vous permettez, les analyses sont faites, naturellement, les conclusions vont

venir en temps et lieu, mais c'est quand

même correct de faire les analyses a priori. Puis, écoutez, les conclusions, on

n'y arrive pas tout de suite, mais on va voir ce qu'il en est.

M. Tanguay : Moi, je ne suis pas dans le jugement, là. Moi,

je... C'est le conclave, ça fait que je ne suis pas dans le jugement.

Page 15 de 25,

les deux premiers du haut, KPMG, suite diagnostic structurel... Pardon, je vais

lire comme du monde, là : «Suite

diagnostic structure organisationnelle», 20 000 $, et en dessous,

KPMG toujours : «Services professionnels pour le diagnostic de la

structure organisationnelle de la Commission de la Capitale-Nationale», un

autre 20 000 $. De quoi parle-t-on ici?

M. Roy (André) : Ici, on parle vraiment,

là, de ressources humaines. Donc, vous savez qu'on est assujettis à la

loi sur

les sociétés d'État, donc on doit faire un étalonnage une fois par 10 ans.

C'est dans la loi. Donc, on doit se comparer à certaines sociétés qui

sont comme la nôtre. Et donc ça, c'est un premier geste qu'on a fait pour

analyser la structure qu'on avait, à la

commission, notre structure actuelle. Quand l'étude a été faite, c'était pour

analyser la structure actuelle et proposer des pistes d'amélioration.

Alors, les honoraires qui ont été payés à KPMG ont servi à ça.

M. Tanguay : O.K.

Et vous allez avoir... Avez-vous le rapport final? Avez-vous...

M. Tanguay : O.K., puis ça regarde comment? Est-ce que vous

pouvez nous dire? Allez-vous faire des changements...

M. Roy (André) : Il y avait des pistes

d'amélioration. Il y avait des pistes d'amélioration, et d'ailleurs c'est ce qu'on

est en train de mettre en place.

M. Tanguay : O.K.

Vous n'allez pas engager du monde?

M. Roy

(André) : Non, plutôt le contraire.

M. Tanguay : Bon, on va arrêter là, le monde écoute. Dernier...

Aïe! La dernière là-dessus, en tout cas, après ça, j'ai d'autres questions. Page 23, juste une

question technique, troisième en haut, là : «Préachat de deux fontaines au

parc des Moulins et au domaine Cataraqui», préachat de deux fontaines,

c'est quoi, ça?

M. Roy (André) : Les fontaines ont été

achetées puis elles vont être installées... je pense qu'elles sont en train

de se faire installer pour la prochaine saison.

M. Tanguay : O.K.

Ça fait que préachat, c'est le coût des deux fontaines, 17 000 $?

M. Roy

(André) : Probablement, oui.

M. Tanguay : Si

on peut juste vérifier, peut-être, et nous le transférer. Je reviens à M. le

ministre. Tramway, tramway, tramway, comment ça va, le tramway?

M. Julien : Bien, ça va bien, je

pense.

M. Tanguay : Le tramway...

M. Julien : Avez-vous d'autres

informations d'ex-collègues?

Tanguay : Ah! ça, non, non. Un tramway à

7,6 milliards de dollars, pelletée de terre en 2027, ça, c'est toujours

l'objectif?

M. Julien : Bien, on travaille avec

CDPQ Infra, avec la ville de Québec, tout le monde collabore très bien, puis ça

avance. C'est le cas de le dire, il est sur les rails, ce projet-là.

M. Tanguay : O.K. Est-ce que...

C'est électrisant. Est-ce que... montage financier projeté, gouvernement du Québec, 4 milliards, c'est toujours le cas?

Ville de Québec, 675 millions, c'est toujours le cas? Le montage

financier, fédéral, 1 000 440 000 $?

M. Julien : Bien,

il faudrait que je me replonge dans les projections financières, là, qui sont à

l'intérieur du PQI puis nos

projections financières. Je sais qu'on a toujours une bonne discussion avec le

fédéral qui montre de l'ouverture, parce que, tu sais, ils ont confirmé

le 1,4, mais, en même temps, ils avaient confirmé le 40 %. Mais c'est un

projet, là, qui va être financé à la bonne hauteur pour se réaliser.

M. Tanguay : O.K. Le fédéral, il a

dit qu'il va être présent à la... à 40 %, vous dites?

Julien : Non, il a déjà dit qu'il était présent à

40 %. Actuellement, il est à 1,4, de mémoire, puis on s'attend à ce

qu'il soit à 40 % comme il l'a mentionné. On va continuer de discuter avec

eux.

M. Tanguay : Avez-vous des

indications que le coût de 7,6 milliards va aller en augmentant, là aussi?

Parce que ça va avoir un impact sur le 40 % du fédéral.

M. Julien : Pour l'instant, on n'a

pas d'indication par rapport à une situation d'augmentation de coûts.

M. Tanguay : O.K. Ça fait qu'on est

toujours à 7,6 milliards?

M. Julien : L'information que j'ai,

c'est celle-là.

M. Tanguay : Et là, CDPQ Infra, «à

déterminer», ça, avez-vous des indications là-dessus?

Julien : C'est-à-dire qu'eux, en fin de compte, souhaitent participer. Alors, on verra, là,

l'entente, comment elle sera effectuée.

Tanguay : O.K. Mais on est toujours pour livraison...

pelletée de terre, pardon, pelletée de terre 2027? Ça, on est

toujours sur le calendrier?

M. Julien : Pour moi, ça n'a pas

changé, le calendrier est bon.

M. Tanguay : Parfait. J'aimerais

parler de santé, parce que vous êtes ministre de la Capitale-Nationale, ça ne

peut pas ne pas vous intéresser. Santé, on regarde les données de Québec,

données les plus à jour, là : Consultations médecins spécialistes, au 8 mars 2025, on était à 117 000 pour

la Capitale-Nationale. Consultations médecins spécialistes, 8 mars

2025, 117 000, j'arrondis, Québécoises et Québécois de la capitale

voulaient avoir un rendez-vous, médecin spécialiste,

66 étaient hors délais, et ça, c'est presque le double par rapport à 2020.

Comment recevez-vous ces chiffres-là, vous?

M. Julien : Cette discussion, on l'a

à chaque année. Il y a une constance dans ces discussions-là. Puis moi, je regarde le tableau de bord avec les informations

puis je suis plutôt heureux. Toutes choses étant égales par ailleurs, il y a des

améliorations nécessaires, là, mais actuellement, dans la Capitale-Nationale,

86,2 % de la population est inscrite à un médecin de famille ou à un

groupe de médecins, comparativement à 83,4 % pour l'ensemble de la

population au Québec.

Actuellement, les délais moyens de prise en

charge dans l'urgence, 1 h 59 min; la moyenne, c'est

3 h 01 min. La durée moyenne

des séjours, 3 h 48 min; la moyenne, c'est 4 h 50

ailleurs au Québec. La durée moyenne de séjour sur civière,

13 h 16 min; la moyenne ailleurs, c'est

16 h 22 min. Taux d'occupation des civières, 98,7 %;

ailleurs, c'est 112 %.

Alors, on est mieux que partout

ailleurs sur ces indicateurs-là, mais il reste des défis. Mais vous avez

raison, comme ministre de la Capitale-Nationale, je dois m'attarder à

ces données-là pour voir... Oui, on voit les améliorations, puis quand je dis qu'il fait bon vivre, toutes choses

étant égales par ailleurs, il y a des améliorations, mais c'est mieux qu'ailleurs.

Mais il reste des défis, cher collègue.

M. Tanguay : Mais, si vous vous comparez avec la norme

nationale qui est déjà hors délais, je veux dire, on ne peut pas avoir

plus d'ambition pour, de un, le Québec, mais pour la capitale?

M. Julien : On a très de l'ambition pour la capitale. Je le

réitère, des investissements majeurs en infrastructures, on travaille sur l'itinérance, on travaille sur la

mobilité, on travaille sur les logements sociaux. On n'a jamais livré autant. Le maire Marchand, il nous dit que... tu sais,

c'est fantastique, ce qu'on est capables de faire. Puis effectivement il y a des

indicateurs en santé, donc on est mieux qu'ailleurs. Mais je ne vous dis pas

qu'il n'y a pas d'amélioration...

Alors,

je ne suis pas optimiste de nature, je dis juste : Il fait bon vivre dans

la Capitale-Nationale, il faut veiller au grain, on y travaille avec

l'équipe de députés ici puis on va continuer de le faire.

M. Tanguay : J'aimerais consacrer les dernières secondes à une

citation de septembre 2023 de la vice-première ministre. Je la

cite : «Les gens, ils nous appellent pour dire qu'ils n'ont pas de place

en garderie, qu'ils n'ont pas de médecin de famille, que leur école fait dur,

puis qu'il manque de places, et puis qu'il y a du trafic sur la route, puis que

l'épicerie coûte cher. C'est ça qu'ils nous disent.» Fin de la citation. Ça,

c'est la vice-première ministre, ministre des Transports, je voulais, donc, la

citer, en septembre 2023, qui avait fait preuve d'une belle lucidité, et je

pense qu'elle avait un portrait juste, M. le Président, de ce qui se passe à

Québec.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous allons du côté de... du

côté ministériel pour 9 min 47 s. Et juste avant, peut-être

juste spécifier, vous allez déposer les deux questions pour les deux fontaines,

là? Il y avait des prix ou quelque chose comme ça.

M. Julien : On

va déposer ce qu'on s'était engagés à faire, M. le Président.

Le Président (M.

Schneeberger) : Parfait. Alors, député de Portneuf, c'est à vous.

M. Caron : Merci,

M. le Président. Bonjour, M. le ministre, votre équipe. Je sais qu'on est aux

crédits, mais je profite de l'occasion pour

vous remercier. Merci pour votre présence dans la Capitale-Nationale, d'un

côté... d'ouest en ouest, là, ce

n'est jamais compliqué de vous avoir avec nous. Je sais que vendredi vous

serez, d'ailleurs, dans Portneuf, ça

va me faire plaisir de vous accueillir à nouveau. Merci aussi pour nous

accompagner aussi efficacement dans la gestion de notre dossier.

Capitale-Nationale, on le sait, c'est assez particulier, un territoire

complètement différent : le centre-ville de

Québec, le territoire qui est représenté par ma collègue députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, Portneuf, avec des particularités patrimoniales, diversité

économique, occupation du territoire. Dans Portneuf, par exemple, beaucoup d'agriculture. Et puis on entend souvent, ces

jours-ci, là, ou, en tout cas, depuis même quelques mois, que la Capitale-Nationale serait négligée. Et je sais que

je... si c'était le cas, je pourrais compter aussi sur mes collègues pour dénoncer

cette situation.

Donc, bien entendu,

je me suis réjoui quand j'ai appris que le FRCN était renouvelé. C'est un fonds

que je chéris particulièrement et je ne suis

pas le seul à le faire. J'adore — j'allais

dire «on adore», à la fois nous, les élus, mais aussi les élus dans nos

circonscriptions — parce

que c'est un programme qui permet beaucoup d'agilité, finalement, et de

flexibilité, le principe aussi que je trouve très intéressant, hein,

c'est-à-dire d'utiliser, finalement, le levier qui nous est donné, des MRC, de la connaissance du milieu par les acteurs

locaux. Je faisais sortir, justement, à un de mes collaborateurs, tout à

l'heure, la liste des projets qui ont été retenus dans Portneuf. Alors,

l'amplitude, c'est assez large, hein, de

10 000 $ à 380 000 $, et puis des soutiens pour accompagner

des projets comme une garderie, un projet... la régie régionale des matières résiduelles, vraiment, c'est... le

spectre d'action est assez large, l'Ouvroir de Donnacona, donc on va

dans le communautaire, également.

je vous ai plusieurs fois posé la question, mais je veux vous la poser à

nouveau. Justement, quand on entend certains prétendre que la

Capitale-Nationale serait peut-être négligée, le mécanisme du FRCN fait en

sorte que parfois, peut-être, on peut

penser que ce n'est pas le gouvernement qui accompagne les projets, mais bien

ceux qui les annoncent en notre nom. Je ne veux pas dire qu'ils se...

ils s'approprient la situation, mais est-ce qu'il n'y aurait pas manière à... matière, pardon, à améliorer ça pour qu'on

comprenne bien que ce 25 millions, eh bien, finalement, il provient

directement du gouvernement? Donc, je... Vous savez que chez moi, c'est un

petit irritant, cette question, parce que je me dis : Bon sang! C'est bien

notre gouvernement qui y contribue. Donc, j'aimerais vous entendre.

M. Julien : Oui.

Bien, c'est une très bonne question, cher collègue de Portneuf. La

Capitale-Nationale n'est pas négligée, au contraire. C'est la

Capitale-Nationale... La Capitale-Nationale obtient plus que sa part en

population pour les investissements, au Plan québécois des infrastructures. Et

les investissements réels, c'est également vrai, là, ce n'est pas ce qu'on projette faire. Quand on regarde le passé, c'est

vrai également puis c'est normal, parce que c'est le siège social du

gouvernement, donc ça amène, par le fait, même des investissements en

infrastructures qui sont à la fois pour les édifices du gouvernement puis, après

ça, pour les autres éléments. Alors, on est privilégiés d'être cette

Capitale-Nationale là.

Le FRCN, vous avez totalement raison

aussi. Tu sais, on a deux fonds, qu'on a discutés tout à l'heure, là, il y a

le PAAR et il y a le FRCN. Près de 10 millions dans le PAAR, qui est toute

l'animation, l'effervescence culturelle, ce

qu'on est pour l'ensemble de la Capitale-Nationale, de Charlevoix jusqu'à

Portneuf, avec ce qu'on vit ici, Le Festif!, d'ailleurs, qui est

fantastique, les festivals, ces éléments-là, le 10 millions par année,

justement, pour cette réalité de la

Capitale-Nationale. Lui, il est assez bien reconnu parce que c'est nous qui le

gérons. Les critères, là, moi, je ne me mêle jamais de ça, c'est fait

par le Secrétariat de la Capitale-Nationale. Les critères sont... puis il y a

des propositions. Je n'ai jamais refusé une

recommandation qui est faite par rapport au PAAR puis je pense que c'est bien

fait, c'est... Je ne pense pas, je suis certain. Merci pour le travail.

Le FRCN, vous avez

raison, le FRCN, c'est 25 millions par année depuis des années. On a fait

la mesure, là, ça a été évalué par une firme

indépendante, Aviseo, qui a dit : Chaque dollar investi par le FRCN, par

la ville de Québec ou les MRC, dans le développement économique, ont un effet

de levier. Ce n'est pas tout à fait exact. Ici, dans ma fiche, c'est 5,8, chaque dollar investi donne 5,8 $

d'investissement. Et la meilleure personne pour identifier de manière locale, de manière de proximité, les projets

porteurs, c'est définitivement les MRC puis les municipalités. Donc, c'est le

bon mécanisme. La Direction de développement

économique, à la ville de Québec — je

prends la ville de Québec, là, puis j'y étais dans une autre vie, là — c'est

financé quasi exclusivement par le FRCN. Les équipes sont compétentes, et ça

donne des résultats avec des effets de levier. Nous autres, c'est notre

objectif.

C'est sûr que de

reconnaître que ce fonds spécifique pour la Capitale-Nationale, pour le

développement de toutes les MRC et les

municipalités, provient du gouvernement, je pense qu'on doit le dire puis on

doit le répéter, parce que

l'objectif, il est correct, il est commun, puis, tu sais, je pense que c'est

bien fait. Et vous avez parfaitement raison, il faut se rappeler que ces

sommes-là, bien, c'est pour la Capitale-Nationale. C'est une enveloppe

spécifique qu'on a ici, cette chance d'avoir

ça, qui donne un levier de 5,8 fois plus que l'investissement. Pour

figurer, là, je pense qu'il y a eu 140 millions

d'investis dans le passé, puis la mesure, ce qui a été pris, ça a amené

820 millions de retombées économiques. Puis ce n'est pas nous

autres qui le dit, c'est Aviseo, Jean-Pierre Lessard, qui l'a mesuré.

Alors,

je vous rejoins qu'il faudrait faire plus connaître le fait que ces sommes-là viennent

de notre gouvernement du Québec, mais, à la fin, l'objectif, c'est quoi?

On a le même : développement économique, le meilleur mécanisme, puis c'est celui qui est en place, parce que c'est

lui qui est de proximité puis qui donne le plus de résultats. On va juste

s'assurer d'être avec eux pour nommer ça, parce que, oui, c'est un bel avantage

que la Capitale-Nationale a, qui n'est pas

suffisamment nommé. Comme je vous dis, là, toute la Direction de développement

économique de la ville de Québec, là, c'est financé par le FRCN. Alors, toutes

les fois qu'ils posent des gestes puis qu'ils obtiennent des résultats

fantastiques comme ils obtiennent là, ce sont nos résultats.

M. Caron : Je

suis absolument à la même place que vous, hein? L'objectif est atteint, mais ça

permettrait peut-être d'éviter certains

commentaires qui ne sont parfois pas forcément agréables à entendre, parce

que... Mais j'aurais... Je pense que

le temps risque de nous manquer, j'aurais justement apprécié qu'on puisse aussi

échanger à propos du PAAR. Est-ce

qu'il y a des... justement, là, est-ce

qu'il y a des projets qui vous ont...

vous tenaient plus particulièrement à coeur ou qui nous tenaient

particulièrement à coeur et qui ont été supportés par le PAAR?

M. Julien : Bien,

écoutez, pour moi, le PAAR, là, c'est un superoutil, partout sur le territoire,

qui contribue... J'ai toujours dit, là : La qualité de vie, c'est quoi?

Puis, tu sais, quand je dis qu'on est bien, il fait bon vivre dans la

Capitale-Nationale, là, ça réside en quoi, là, de dire qu'il fait bon vivre? Tu

as-tu un développement économique prospère? Le taux de chômage est bon? La

création d'emplois est bon? On regarde les dernières données de Québec international, la Capitale-Nationale se tire très

bien d'affaire. Puis est-ce qu'il y a une effervescence culturelle et sportive?

Je rentre le sportif là-dedans parce qu'il faut travailler, il faut avoir... Il

faut avoir des sous, mais il faut aussi être capable

de s'épanouir dans un milieu de vie agréable. Puis c'est aussi relatif à...

est-ce que c'est sécuritaire? Puis ça, ça donne... Quand tu as cette

triade-là, ça te donne le goût de vivre ici, d'élever ta famille ici. Puis moi,

je me suis impliqué en politique, j'avais

des jeunes enfants, à l'époque, ils commencent à être plus vieux, ça fait

12 ans que j'en fais, c'était de dire : J'aimerais ça que mes

enfants aient le goût de rester à Québec. Puis ils ont le goût, ils sont encore

là. Ce n'est pas parfait, il faut toujours, à tous les jours, s'assurer que ça

le demeure.

Le PAAR, là, c'est

275 activités de nature effervescence culturelle, sportive, animations qui

sont financées dans la Capitale-Nationale.

Oui, on peut penser à des gros, là, comme le Festival d'été de Québec, le

Carnaval, mais il y a plein, aussi,

de festivals locaux partout dans la Capitale-Nationale. Ça aussi, c'est un

outil fantastique pour nous autres.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, c'est ce qui met fin à nos

échanges au niveau des crédits, alors les

crédits de la Capitale-Nationale, crédits budgétaires du portefeuille Conseil

du trésor et Administration gouvernementale.

Alors,

nous avons l'adoption du crédit, là... programme n° 7

intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale. Est-il

adopté?

Le Président (M.

Schneeberger) : Oui, bien je pense que, là, M. le député de LaFontaine...

Une voix : Sur

division

Le Président (M. Schneeberger) : Sur

division. Alors, adopté sur division.

finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du

trésor et Administration gouvernementale de l'exercice financier 2025‑2026

est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté

sur division.

Alors, en terminant, je dépose aussi les

demandes des renseignements de l'opposition sur certaines questions.

Et, compte tenu de l'heure, la commission

ajourne ses travaux à demain, jeudi 8 mai, à 11 h 30, où

elle entreprendra l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires du

portefeuille Affaires municipales et Habitation. Bonne fin de soirée... Bonne

fin de journée, tout le monde.

(Fin de la séance à 16 h 33)