Labour and the Economy — 20 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2014-11-20

Quebec — Committees

Président (M. St-Denis) :

Alors, merci. Nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20 minutes

pour vos remarques préliminaires.

Daoust : Alors, merci, M. le Président. Écoutez, tout comme le député de Saint-Jérôme, je pense, c'est notre première expérience dans ce métier-là. Hier, au moment de l'adoption

du principe, j'ai eu l'occasion d'exprimer, de résumer un peu ce qu'il en était. Je pense

que mes deux collègues, tant de la première opposition que de la

deuxième opposition, le député de Johnson

et le député de Saint-Jérôme, ont eu aussi des commentaires à ce sujet-là. On

s'est rappelé l'historique. Et l'historique, puis il est important de le

rappeler, c'est qu'à l'origine c'est un projet de loi qui émane de la première

opposition alors qu'ils formaient le gouvernement, et on a repris textuellement

ce projet de loi là.

C'est un projet de loi qui est rendu nécessaire

à cause de l'Accord de commerce intérieur, à cause de plaintes qui ont été faites, et les conséquences de ne pas

donner suite à ce projet de loi là feraient en sorte qu'éventuellement on perdrait notre droit d'avoir des recours. Non seulement on paierait une

amende de 5 millions, mais après ça on pourrait perdre le droit

d'avoir des recours à l'intérieur de l'accord interne. Alors, l'idée, dans le

fond, c'est de protéger nos producteurs

laitiers chez nous pour que, si, à un

moment donné, eux aussi sont lésés ou

se sentent lésés, on pourra prendre des recours. Mais actuellement je ne

sens pas le besoin de reprendre toute la conversation qu'on a eue hier. Étant

très rapproché, je me souviens de ce qu'a

dit le député de Saint-Jérôme, je me souviens de ce qu'a dit le député de

Johnson et je présume qu'ils se rappellent

un peu de ce que j'ai dit. Alors, ça serait, pour moi, une répétition peut-être

un peu inutile que de reprendre tout ça. Alors, je vais, M. le Président,

tout simplement m'arrêter là et laisser la chance à mes collègues de faire la

même chose.

Président (M. St-Denis) :

Alors, merci, M. le ministre. Maintenant, j'invite le porte-parole de l'opposition

officielle, M. le député de Saint-Jérôme, à faire ses remarques préliminaires pour

une période maximale de 20 minutes.

M. Péladeau : Merci, M. le Président.

Effectivement, nous avons eu, comme l'a mentionné M. le ministre, hier l'occasion d'intervenir au salon bleu

concernant, donc, le projet de loi qui avait été déposé par mon collègue alors qu'il était ministre de

l'Agriculture, M. Gendron, le député d'Abitibi-Est, hein?

M. Péladeau : Ouest. Désolé. Et je

dirais en préambule que, tu sais, cet Accord de commerce intérieur doit être

aussi évalué dans le cadre d'un principe et qui, je pense, a été en mesure

justement, aussi, de faire ses preuves, c'est-à-dire celui du libre-échange.

Alors, le libre-échange doit exister au niveau mondial, il doit évidemment

exister au niveau canadien.

Ceci

étant, ça ne veut pas dire que, tu sais, on doit accepter toutes sortes de

choses et ça ne veut pas dire non plus par ailleurs, comme l'a mentionné

M. le ministre, que nous ne devrions pas aussi être attentifs aux intérêts

d'une industrie fort

importante au Québec, l'industrie des producteurs laitiers, qui, nous le

savons, depuis de nombreuses années, a entamé

une campagne de sensibilisation qui a porté fruit et notamment, plus

particulièrement, au niveau des fromages. Et je pense que tous les Québécois et les Québécoises sont heureux de

constater qu'effectivement, depuis quelques décennies, nous avons développé une industrie de grande

qualité qui fait notre fierté, alors que nous partions quand même de

loin, étant presque essentiellement, peut-être, tu sais, un producteur

élémentaire. Et là, bien, on a commencé à raffiner et développer de façon

significative cette industrie.

y avait cette motivation. Et nous avons évidemment eu l'occasion de conclure

que, puisque, dans le cadre de l'accord, il y avait des mécanismes de

règlement des différends, que certaines provinces canadiennes ont décidé de

s'en prévaloir et de faire le nécessaire pour, peut-être, adoucir ou

éventuellement, peut-être, purement et simplement, éliminer... Or, j'aimerais quand même, tu sais, mentionner le fait

que — il ne

faut pas se raconter d'histoires — tu sais, la motivation de ceux qui

ont porté plainte, notamment la Saskatchewan, soutenue par la

Colombie-Britannique, était de protéger,

prétendaient-ils, de protéger les intérêts des producteurs de l'Ouest...

pardon, les producteurs laitiers du Québec aux dépens des acteurs de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement

d'oléagineux de l'Ouest du pays, tels qu'agriculteurs, expéditeurs,

triturateurs, transformateurs et bon nombre... aux dépens des détaillants et

des fabricants de substituts de produits

laitiers dans l'ensemble du Canada. Il ne faut pas non plus se raconter

d'histoires, on sait fort bien que chacune des provinces a à coeur de

défendre l'intérêt de ses différents producteurs.

Comme je le

mentionnais tout à l'heure, nous avons développé une industrie, dans le domaine

laitier, très importante, et je considère

que c'est essentiel aussi de maintenir cette attention toute particulière.

Donc, je demanderais à M. le ministre,

si c'était possible, de connaître, à l'heure actuelle, si, dans cet esprit-là,

il a connaissance d'autres contestations ou d'autres litiges qui

pourraient, justement, mettre en péril un certain nombre d'industries au Québec

qui est visé par l'Accord de commerce intérieur et si, éventuellement, il y a

des éléments plus particuliers en ce qui concerne les producteurs laitiers.

Le Président (M.

St-Denis) : C'est tout pour vous, M. le député?

M. Péladeau :

Bien, comment on procède? C'est que...

Le Président (M.

St-Denis) : Bon. Là, on est à l'étape des remarques préliminaires, ça

fait qu'on ne s'attend pas nécessairement à une réponse du ministre, puis on

aura l'occasion tantôt peut-être de vous réaffirmer... C'est bon? Ça vous va?

Le Président (M.

St-Denis) : Je vous remercie.

M. Péladeau :

Alors, est-ce que vous souhaitez que je continue, puis éventuellement, effectivement...

Le Président (M.

St-Denis) : Bien, si vous voulez continuer, oui. On va débattre plus

tard avec les articles.

M. Péladeau :

O.K. Donc, je reviendrais quand même... Il y a des exceptions qui sont prévues

dans l'accord intergouvernemental de commerce intérieur. On doit savoir évidemment

aussi que le fédéral est

partie à ce traité.

Et donc, en

conséquence, je pense que c'est légitime de s'interroger, dans la continuité de

mes interventions antérieures, sur notre

industrie et sur le contexte qui est celui que nous allons rencontrer très

bientôt, c'est-à-dire celui de l'accord

de commerce ou de libre-échange qui est en voie d'être signé par le

gouvernement fédéral pour les produits laitiers. Alors, je répète que c'est

extrêmement important. Et le gouvernement fédéral a mentionné dans ce cadre-là...

et éventuellement peut-être que le ministre

a eu l'occasion à ce jour de s'intéresser et/ou d'intervenir auprès des

différents représentants afin de déterminer

quelles vont être les modalités d'application de cet accord, sachant qu'encore

une fois c'est autour des accords

interprovinciaux et internationaux que nous allons être attentifs à la

protection de nos industries, qui créent

des milliers d'emplois et permettent, justement, au Québec, là aussi, de faire

respecter ce qu'on pourrait considérer être un petit peu, tu sais,

l'équivalent dans le domaine des vins, qui est une appellation d'origine

contrôlée. Alors, je pense que c'est

important qu'on puisse faire en sorte de protéger cet élément-là et qu'on

puisse aussi, tu sais... en ce qui concerne l'étiquetage, de bien faire

en sorte que la distinction et la qualité de nos produits soient reconnues.

Dans

l'accord de commerce interne, nous parlons aussi d'étiquetage, et des modalités

à cet effet sont prévues. Alors,

j'aimerais quand même aussi demander au ministre s'il a l'intention de faire en

sorte, parce que je ne pense pas que ça soit contraire à l'esprit du

traité, justement que les consommateurs, les citoyens et les citoyennes

puissent bien connaître, au nom aussi des saines habitudes de vie, des saines

habitudes alimentaires, les produits qui vont être proposés aux consommateurs, que ce soient évidemment des

produits québécois mais aussi des produits qui viennent d'autres

provinces canadiennes, afin de faire en sorte de bien informer et de bien

renseigner les consommateurs et les citoyens, et, plus généralement, sur l'accord de commerce international, si, encore une

fois, comme je l'ai mentionné, il a eu l'occasion de s'intéresser à la question, il a eu l'occasion de

commencer à entreprendre des pourparlers avec le gouvernement fédéral,

qui est, donc, le représentant de

l'application auprès des différentes autres nations — et nous savons que, dans le domaine

du fromage, il y a des dispositions

spécifiques qui font en sorte que 17 000 tonnes de fromage ont été

acceptées en surplus des quotas actuels — si les quotas vont

être distribués, vont être octroyés soit aux distributeurs soit aux producteurs

et éventuellement, aussi, si nous allons

continuer à protéger notre industrie des produits laitiers ainsi que les

producteurs de fromage du Québec.

Président (M. St-Denis) : C'est tout, M. le député?

Président (M. St-Denis) : Merci. J'invite maintenant le porte-parole du

deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour

une période maximale de 20 minutes. Alors, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Oui. Merci, M. le Président. Dans le même sens que le

ministre mentionnait, je ne referai pas le tour un peu des commentaires qu'on a faits hier en lien avec les points

spécifiques qui sont traités par le projet de loi n° 22.

Seulement

que pour rappeler qu'à la base de tout ça, il y a des années, on a mis en place

différentes mesures qui visaient

spécifiquement, là, notre industrie laitière, des mesures qui se voulaient

protectionnistes, et puis on a accepté d'être partenaires d'un accord de commerce intérieur en 1995. On a accepté en

2009 de donner des dents à cet accord-là afin de s'assurer, là, de vraiment favoriser le commerce à l'intérieur des

frontières du Canada puis que, dans des cas où il y avait des pratiques

qui pouvaient être jugées irrecevables ou contraires à l'esprit de l'accord, il

y ait des mécanismes, là, de revendication mais aussi de traitement de ces

plaintes-là puis de pénalités.

Alors, le Québec a

accepté en 2009, là, ces modifications-là. Puis il faut se rappeler aussi qu'on

est dans un contexte où, un, l'industrie

laitière va très bien, occupe une grosse

partie de la production canadienne.

Puis en même temps, en prenant du recul, on constate que les

informations qu'on a dans les marchés où les oléagineux ont été introduits il y a déjà plusieurs années... il y a certaines

catastrophes peut-être qui auraient pu être annoncées, qui ne se sont pas du

tout avérées réelles, de sorte qu'il n'y a

pas eu une grande traction de ces produits-là qui pouvait venir qu'à vraiment

mettre en péril l'industrie de la production laitière. Alors, dans sa sagesse,

le gouvernement, quand il a été interpellé par la Saskatchewan, a tout de suite, dans son mémoire, déposé qu'il allait de

l'avant puis qu'il n'y avait pas aucune difficulté à proroger les deux

dispositions, là, 7.1, 7.2, là, qui empêchaient la production... qui

réglementaient la production de succédanés.

Et puis il y a toujours le dossier de l'affichage, par contre, qu'on se

conserve le droit... On persiste à dire qu'on a le droit par contre, en vertu des normes internationales, d'étiqueter

ces produits-là d'une façon qu'on juge compatible avec comme on veut que

ça soit traité sur le territoire du Québec.

Alors, dans cette

optique-là, je vais arrêter mes commentaires ici, au s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2014-11-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 141120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e523a0f7017784ff810dce522e53cdbbe53e3ea2

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