Documents déposés le mardi 25 mai 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2021-05-25

Picard, Marc , Premier vice-président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 21 mai 2021, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de la reprise des travaux de l’Assemblée pour la période du 24 mai au 11 juin 2021 (PDF, 297 Ko)

2552-20210525

2021-05-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 226 concernant le financement et les modalités du programme Passe-Partout, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 88 Ko)

2553-20210525

Réponses aux questions écrites

2021-05-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 228 concernant la réfection des ports de Gros-Cacouna, Rimouski, Matane et Gaspé, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 167 Ko)

2554-20210525

Réponses aux questions écrites

2021-05-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le dépôt d’un projet de loi garantissant la liberté académique du personnel enseignant universitaire (PDF, 125 Ko)

2555-20210525

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2021-05-25

Fortin, André , Leader parlementaire de l’opposition officielle

Les propositions de l’opposition officielle pour la réforme parlementaire – mai 2021 (PDF, 1 Mo)

2556-20210525

2021-05-25

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 26 mai 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 64 Ko)

2557-20210525

2021-05-25

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 990 Ko)

2558-20210525

Rapport de commissions

2021-05-25

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (PDF, 3 Mo)

2559-20210525

Rapport de commissions

2021-05-25

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 870 Ko)

2560-20210525

Rapport de commissions

2021-05-25

Lévesque, Sylvain , Whip adjoint du gouvernement

L’extrait d’une pétition, signée par 2 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux municipalités souhaitant requalifier un terrain de golf en espace vert (PDF, 148 Ko)

2561-20210525

Extrait de pétition

2021-05-25

Melançon, Isabelle , Députée de Verdun

L’extrait d’une pétition, signée par 269 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 36 Ko)

2562-20210525

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009