CAT — 21 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 21 février 2012 - Vol. 42 N° 40

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Table des matières

Exposé du président de la Commission municipale du Québec, M. Gilbert Charland

Discussion générale

Autres intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Marc Carrière

M. Stéphane Bergeron

M. Norbert Morin

M. Jean-Paul Diamond

* M. Thierry Usclat, Commission municipale du Québec

* M. Pierre-D. Girard, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): Bon après-midi. Nous avons quorum, donc nous pouvons commencer la séance de la Commission de l'aménagement du territoire. Je vous demande de bien vérifier que vos téléphones sont silencieux.

Et je vous indique que notre mandat est de procéder à l'examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec conformément à l'article 294 du règlement de l'Assemblée nationale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tremblay (Masson) est remplacé par M. Bergeron (Verchères).

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Je me permets d'indiquer également que M. Damien Arsenault sera dorénavant membre de la Commission de l'aménagement du territoire officiellement, et donc il a été nommé, je crois, un peu plus tôt aujourd'hui.

Je m'excuse pour le délai. On a une demi-heure de retard, mais je comprends que les personnes qui sont devant nous connaissent la vie parlementaire et ne nous en voudront pas de ce délai. Je me permets donc de vous rappeler que vous avez 30 minutes de présentation, suivies d'un échange en alternance du côté gouvernemental et du côté de l'opposition officielle. J'essaierai de gérer le temps au mieux et de m'arranger pour qu'on finisse dans des délais raisonnables.

Donc, M. Charland, bonjour. Je vous invite à vous présenter, présenter les gens qui vous accompagnent et nous faire part de votre mémoire.

Exposé du président de la Commission municipale

du Québec, M. Gilbert Charland

M. Charland (Gilbert): Très bien. Merci, Mme la Présidente. Mmes, MM. les députés, Gilbert Charland, président de la Commission municipale du Québec. Je suis accompagné aujourd'hui, sur ma gauche, de Me Pierre-D. Girard, qui est vice-président pour la commission pour la région de Montréal, de Me Céline Lahaie, q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-02-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 120221.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e59922e743bb02d895aff56438322a14d0a868f4

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