Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 4 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2022-05-04

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt minutes)

Le Président (M. Lemay) : Alors,

à l'ordre s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte.

Et, aujourd'hui, nous

sommes réunis afin d'entreprendre l'étude détaillée des crédits... excusez-moi,

l'étude des crédits budgétaires du volet Énergie et Ressources naturelles du

portefeuille Énergie et Ressources naturelles, pour l'exercice financier 2022‑2023,

et une enveloppe de deux heures nous a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Allaire (Maskinongé) est

remplacé par Mme Picard (Soulanges); Mme Grondin (Argenteuil) est

remplacée par M. Tremblay (Dubuc); et M. Gaudreault (Jonquière) est

remplacé par Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. Puisque nous avons cinq minutes de retard, est-ce qu'il y a consentement

pour que le temps du gouvernement soit

réputé alloué, et que nous terminions quand même à 13 h 15, comme il

était prévu?

Des voix : Consentement.

Le Président

(M. Lemay) : Consentement. Très bien.

Nous allons procéder

avec des discussions d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, qui

incluent les questions et les réponses.

Et, de ce pas, je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange, et, M. le député de Lafontaine, la

parole est à vous.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, d'abord,

en vous saluant, saluer le ministre, également, celles et ceux qui

l'accompagnent, les collègues de la banquette ministérielle et la collègue de

la deuxième opposition. Encore une fois, aujourd'hui, on est réunis pour parler

des crédits, cette fois-ci — hier,

c'était Hydro-Québec — aujourd'hui,

c'est Énergie et Ressources naturelles, prendre le temps de regarder différents

enjeux, puis prendre le temps de jaser puis

de discuter, puis de voir un peu c'est quoi, la vision du ministre, qu'est-ce

qui est en route, quels sont les résultats et où allons-nous.

Je vais commencer par

l'Association de l'exploration minière du Québec, qui a émis, le ministre

l'aura lu, là, le 26 avril 2022, un

communiqué de presse relatif aux investissements miniers puis le rapport de

l'Institut Fraser. On disait que le Québec maintenait sa sixième place,

là, sur 84 juridictions, en ce qui a trait... les juridictions pour...

facilitant le développement minier. J'aimerais citer, puis entendre le ministre

commenter là-dessus, un extrait du communiqué de

presse : «Ainsi, pour la même activité, trois autorisations — on

parle des investissements miniers — pourraient

être nécessaires, assorties de conditions et contraintes différentes, et

également des délais dus à la gestion des demandes gérées par trois entités.

Les conséquences sont préoccupantes et disproportionnées, car, en cas

d'infraction à l'autorisation, le pouvoir des administrateurs du ministère de

l'Énergie et des Ressources naturelles s'étendra jusqu'à la suspension et la révocation du claim. L'actif

le plus précieux d'une société d'exploration est le

titre minier, le claim,

et les connaissances qui y sont rattachées. Ainsi, un projet comportant

plusieurs claims verra, en cas de [découverte de] — de découverture, pardon — ses

activités se prioriser sur un nombre plus restreint de claims. Cela a pour

effet de concentrer les investissements sur ces claims prioritaires.»

Et là je vais vous

citer Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'AEMQ : «Le plus

surprenant est le discours du gouvernement

sur le thème de l'allègement réglementaire, alors que, dans la réalité,

celui-ci fait exactement le contraire avec des alourdissements

réglementaires fort importants. Cette approche menace les PME d'exploration

québécoises et l'économie des régions ressources.» Et il soulignait que les PME

sont maîtres d'oeuvre, je pense, de mémoire, c'est 78 %... 73 % des

PME québécoises effectuent le travail d'exploration d'une année à l'autre.

Alors,

j'aimerais entendre le ministre là-dessus, sur cette préoccupation-là,

notamment, des PME qui oeuvrent dans

les investissements miniers, l'Association de l'exploration minière du Québec,

quant à la lourdeur réglementaire, l'enjeu d'avoir trois entités et la

possibilité de voir un projet bloqué.

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre.

M. Julien : Oui.

Merci, M. le Président. Très rapidement, je tiens également à saluer mes

collègues qui sont ici aujourd'hui pour avoir les discussions sur le ministère

de l'Énergie et des Ressources naturelles, et naturellement à souligner

également la présence de toute l'équipe, avec, en tête, la sous-ministre ici,

Marie-Josée, pour le travail qui a été effectué pour la préparation. C'est

toujours un travail rigoureux et qui vous amène dans vos derniers

retranchements, avec les questions que je pose et qui sont posées ici. Donc,

merci d'y être.

Pour revenir, en réalité, sur ce que mentionne

mon collègue de LaFontaine avec sa question, je tiens à mentionner d'entrée de

jeu, M. le Président, que les investissements de travaux d'exploration et de

mise en valeur ont atteint, en 2021, 964 millions de dollars. Ça,

c'est du jamais-vu au Québec. C'est des données préliminaires de l'Institut de la statistique du Québec. Le sommet

précédent, là, c'est un sommet depuis 2011. En 2011, c'était 834 millions de dollars. Donc, clairement,

avec la stratégie des minéraux critiques et stratégiques, avec la volonté qu'on

a au Québec, justement, d'augmenter la présence d'exploitation et

d'exploration minière, on voit que les résultats d'investissement sont au

rendez-vous.

On a mis en place un bureau de coordination des

droits depuis maintenant trois ans, je pense, en réalité, là, c'est dans les

premiers mois suite à mon arrivée, qui vise à, je dirais, à augmenter

l'efficience du processus minier. On avait observé que ça pouvait prendre entre

sept et 10 ans de passer de la première phase, c'est-à-dire du claim

jusqu'à l'exploitation, puis on disait : C'est beaucoup trop long, c'est

660 permis distincts qui sont émis juste au Québec, que ça soit le

ministère de la Forêt, que ça soit l'Environnement, le MERN, les différents

ministères. Et on a des résultats probants, avec six projets pilotes, des

réductions de 25 % à 30 % des délais. Mais j'ai toujours dit que ça ne se ferait pas au détriment des exigences

réglementaires. Alors, j'ai dit : On va améliorer l'efficience, on va

améliorer le temps de réponse, on va

améliorer le soutien, on va améliorer le guichet pour les demandes, mais on ne

va certainement pas alléger les

exigences réglementaires qui sont là, à moins que quelqu'un me dise qu'elles

soient inutiles, qui sont là pour préserver soit le développement

durable du Québec soit, en fin de compte, le développement du territoire de manière adéquate. Alors, à tous égards, si

quelqu'un me dit : Ces règlements-là sont inutiles, qu'on m'en parle. Et,

si mon collègue en a des exemples, je

serais heureux de les entendre pour pouvoir les travailler avec lui, mais on

veut améliorer l'efficience dans le processus.

Ce qui est

mentionné ici par mon collègue, c'est par rapport au projet de loi n° 102,

qui avait certains éléments, certains articles qui touchent, justement,

les consultations autochtones, qui, éventuellement, vont être déterminées à l'intérieur des règlements, qui vont venir

préciser, justement, les démarches à entreprendre, des minières, pour s'assurer

que ces consultations-là soient faites de manière adéquate. Alors, nous, on

pense que c'est nécessaire, on pense que le besoin est là, que c'est une

exigence légale qui est appuyée, mais, naturellement, on va tout faire pour que

cette exigence réglementaire là ne vienne pas prêter des torts à l'industrie de

l'exploration. Mais toujours est-il qu'ils devront respecter ce processus de

consultation là.

Donc, oui, on les accompagne pour s'assurer de

l'efficience de l'application des mesures réglementaires. Mais, si mon collègue pense que les consultations

autochtones ne sont pas nécessaires, bien, qu'il le dise haut et fort, et on

avisera, par la suite, de qu'est-ce qu'on en fait.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député.

M. Tanguay : Évidemment, là, je veux

dire, le ministre, là, on ne va partir notre journée de cette façon-là, là. Je n'ai pas... Il n'a pas besoin de me mettre des

mots dans la bouche, je vais m'exprimer moi-même. Ce qui est soulevé,

puis la question qui est posée au ministre, c'est, justement, la lourdeur

administrative, d'une part, il dit : Le bureau de coordination... donc,

est-il satisfait des résultats du bureau de coordination jusqu'à maintenant? La

lourdeur, donc, réglementaire et le fait d'avoir différentes entités, en plus

du ministère, avec lesquelles les entreprises minières doivent composer, c'est

un environnement qui leur font dire : Bien, faites attention, parce que

tout ça considéré, aussi importantes sont

les considérations individuelles, ça vient limiter le développement, limiter la

capacité de développer. Puis Québec,

sixième sur 84, eux mettent un drapeau jaune, en disant : Peut-être qu'on

s'enligne vers une dégringolade dans ce classement-là sous le facteur.

Alors, j'aimerais entendre le ministre là-dessus.

M. Julien : Oui, il y a plusieurs

choses sont mentionnées. Puis soyez assuré, monsieur... mon collègue, là, que

je n'ai pas d'interprétation. Puis j'espère que ça va aussi bien se dérouler

qu'hier, puis il n'y a pas de raison que ça ne se déroule pas aussi bien

qu'hier avec Hydro-Québec.

Je suis très satisfait du Bureau de coordination

des droits. Actuellement, on a des résultats intérimaires, là, on a réduit les

délais d'émission des autorisations gouvernementales, là, avec les projets

miniers, 34 % de réduction qu'on

observe actuellement. Le défi du Bureau de coordination des droits, c'est à la

fois d'identifier, dans un graphique d'acheminement, là, une espèce de

kaizen où on voit tout le processus, où sont les noeuds, où sont les joueurs,

en réalité, qui amènent des délais, et comment on fait pour améliorer ces

délais-là.

Alors, ça peut être, à la fois, à

titre

d'exemple, si le MERN, le ministère de l'Environnement, le ministère des Forêts

demandent, différents dans le processus, la même information, mais on va la

collecter une seule fois, elle sera rendue disponible à tous les joueurs. Ce

qu'on a fait, c'est qu'on a assis, autour de la table, l'ensemble des

ministères et organismes qui donnent des autorisations pour un projet. C'est

une gestion par projet. En réalité, le projet chemine autour de la table, et,

quand il y a un noeud, bien, on cible clairement c'est qui, qui est le noeud,

parce que tous les joueurs sont autour de la

table, et habituellement la personne ciblée s'arrange pour ne pas rester le

noeud longtemps dans le processus. Mais, je réitère, M. le Président,

qu'en aucune façon on ne va diminuer les exigences réglementaires.

Maintenant, pour ce qui

est des résultats de l'Institut Fraser, bien, effectivement, là, on a eu le

résultat récemment, on est sixième. On était

sixième l'an dernier. Je pense qu'on était près de la 20e position

il y a trois ans, donc, ça fluctue. Mais ce qui est important, c'est de

voir les différents critères de l'Institut Fraser pour voir lesquels qu'on

doit, justement, travailler.

Pour ce qui est, justement, des politiques que

le Québec adopte pour favoriser le développement minier dans une perspective de développement durable, on est

reconnus, on est même très haut classés à l'intérieur de l'évaluation.

Ce qu'on constate également, c'est, on a une

lourdeur, justement, de l'Institut Fraser, quand il regarde le nombre

d'autorisations qu'on a. Nous, on pense que c'est un atout d'avoir

beaucoup d'exigences réglementaires dans le secteur minier, parce qu'avec la traçab

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2022-05-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 2 journal debats CAPERN 220504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e5b24d4ef572cd218293255fbbbf1a0ff8246e5f

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