Culture and Education — 9 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-04-09

Quebec — Committees

(Dix

heures trois minutes)

Présidente (Mme Vien) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, tout le monde. Alors, je constate

le quorum et je déclare la séance de la

Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Bien entendu, je vous

demande, chers collègues et chers invités — bonjour, Mme la députée — de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos

téléphones cellulaires, de vos portables.

Je vous rappelle que

le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le

cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 14,

Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et

libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire,

notez-vous des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente.

Mme Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme

Vien) : Merci beaucoup. En ce qui a

trait à l'ordre du jour aujourd'hui, cet avant-midi, nous entendrons la Confédération des syndicats nationaux et Impératif

Français. Cet après-midi, nous poursuivrons avec le Mouvement Québec

français, la Chambre de commerce gaie du Québec et l'Office québécois de la

langue anglaise.

Alors,

nous sommes prêts à débuter dès maintenant. Nous recevons donc, pour débuter

cette journée, la Confédération des syndicats

nationaux. Bonjour à vous tous. Bienvenue dans votre Assemblée nationale.

M. Létourneau

(Jacques) : Bonjour, madame.

Présidente (Mme Vien) : Bonjour. Comme pour les autres groupes, vous disposez de

10 minutes pour nous livrer l'essentiel

de votre message, de votre mémoire. Après quoi s'ensuivront des échanges avec

le côté ministériel, les représentants du côté ministériel et de l'opposition

officielle. Ça vous va?

M. Létourneau (Jacques) : Ça va très bien.

La Présidente (Mme

Vien) : Alors, bonjour et... Débutez,

on vous écoute maintenant.

M. Létourneau

(Jacques) : Alors, d'abord, merci de

nous recevoir ce matin. Rapidement vous présenter Isabelle Lacas, qui travaille au service juridique de la CSN; Julie

Marquis, qui travaille au service des relations de travail; Michel

Forget, qui est adjoint au comité exécutif de la CSN; et moi-même, Jacques

Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux.

Alors,

c'est un immense plaisir pour nous ce matin de présenter les grandes lignes du

mémoire de la CSN dans le cadre de cette

commission parlementaire. Évidemment, comme vous avez lu le mémoire, bien, je

le... puis qu'on dispose de 10 minutes,

évidemment je vais survoler, là, les grands principes qui nous ont guidés dans

la réflexion nous amenant à déposer ce mémoire.

Mais, dans un premier

temps, j'aimerais d'abord saluer l'initiative du gouvernement du Québec dans

cette volonté d'aller de l'avant avec un

projet de loi qui, pour nous, nous apparaît comme étant un point de départ

nécessaire et fondamental dans le renforcement de cette idée que non seulement,

au Québec, nous vivons en français, mais, vous le savez — comme vous avez lu notre mémoire — nous travaillons aussi en français.

CSN a historiquement, comme l'ensemble des organisations syndicales au Québec,

contribué justement à faire du fait français,

dans notre histoire, quelque chose de fondamental. Je pense que les différentes

batailles qui ont été tant menées, dans les

milieux de travail, par les syndicats, par les travailleuses puis les travailleurs

pour justement d'avoir le droit de

travailler dans sa langue, dans sa langue d'origine, le français… et aussi et

surtout cette nécessité de confirmer, de par les lois et les chartes,

dans notre histoire qu'au Québec c'est en français que ça se passe. C'est clair

que la CSN a toujours été non seulement préoccupée par cette situation-là, mais

elle a aussi contribué, surtout, de par les luttes syndicales, les luttes

politiques, à faire du fait français quelque chose de prioritaire pour une

société comme la nôtre qui vit — c'est toujours bon de le rappeler — dans une mer et dans un univers anglophones.

Je pense que,

fondamentalement, même si le contexte sociopolitique a évolué depuis les

années 60... Moi, je proviens de

Thetford Mines, où, à l'époque, ceux qui parlaient anglais, bien, c'étaient les

patrons, puis les travailleurs parlaient le français. Alors, même si on a réussi

historiquement à faire ce nécessaire rattrapage là puis on s'est peut-être

un peu, finalement, sauvé de ce complexe-là

qu'on avait face à l'anglais, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui il y

a des conditions qui sont extrêmement préoccupantes et qui exercent une

pression tant sur le concept de français langue commune que de français vie au

travail, mondialisation, financiarisation de nos économies.

Bon.

À notre avantage, c'est sûr qu'aujourd'hui les jeunes ne conçoivent plus la

question de l'anglais comme notre génération

et celle de nos parents ont pu la concevoir, c'est-à-dire dans des rapports de

classe où c'était le patron, comme je l'ai

dit tantôt, qui parlait anglais puis que le travailleur parlait français. Les

jeunes aujourd'hui possèdent deux, trois,

quatre langues, et c'est tant mieux. Donc, leur perception… et leur rapport à l'anglais

n'est pas nécessairement celui que nous avons entretenu ou que les

autres générations ont entretenu.

Mais

en même temps ça ne veut pas dire que cette ouverture-là sur le monde… Et j'insiste

là-dessus, parce que souvent, quand on vient défendre le français, la cause du français, on

essaie de nous faire passer comme des rétrogrades puis des gens qui

viennent d'une autre époque, alors que plus que jamais cette question-là est

pertinente. Parce qu'il y a des conditions bien objectives qui font en sorte

que le français, par exemple, dans les milieux de travail, recule depuis

plusieurs années, Montréal est un exemple quand même assez frappant; on parle

de la réalité des petites et moyennes entreprises.

Déjà,

en 1996, sous le gouvernement du Parti québécois, il y avait un groupe de

travail qui avait identifié un certain nombre

de problématiques et de reculs. Il y a eu des états généraux sur la question du

français au Québec. Donc, depuis une quinzaine d'années, là, surtout dans la

période où les libéraux étaient au pouvoir, on a sonné l'alarme à quelques reprises justement pour dire : Si on

ne s'occupe pas de cette réalité-là, si on laisse aller les affaires, puis si

surtout on laisse entre les mains des employeurs puis des entreprises une

approche plus volontaire, sans trop de mesures contraignantes… Parce que

souvent, quand on les entend, si on veut resserrer un peu plus les règles, on

se fait dire : Bien, vous allez nuire à

l'économie, nuire au développement local, développement des entreprises, alors

que, dans les faits, on sait très

bien que… Oui, bien sûr, il faut être volontaire pour s'attaquer à des

problématiques aussi importantes que celles-là, mais en même temps, si

les règles du jeu ne sont pas claires et si on ne donne pas les moyens aux

entrepreneurs, aux entreprises, puis aux travailleuses, puis aux travailleurs

pour justement faire en sorte que ça se passe en français dans nos milieux de

travail, bien, c'est sûr qu'on risque d'avoir de sérieux problèmes au cours des

prochaines années.

phénomène du français dans les milieux de travail, nous, on dit — puis

il y a une citation, dans notre mémoire, que j'aime

bien : «On ne peut parler de langue commune sans parler de langue de

travail.» Une langue perd de sa vitalité et

est condamnée à long terme à disparaître lorsqu'elle n'est plus utile pour

gagner sa vie. Alors, en termes clairs, si vous passez vos journées à travailler en anglais, puis vous êtes une

personne immigrante, puis vous vivez à Montréal, puis que vous allez au dépanneur du coin, puis on vous sert en anglais,

puis vous allez au café, puis on vous sert en anglais, puis… bien

évident que, sur le moyen puis le long terme, le signal qu'on envoie au monde,

c'est qu'au Québec non seulement on vit en anglais puis en français, mais que,

de toute façon, tu peux aussi vivre uniquement en anglais.

Il faut vivre à

Montréal — moi, je vis dans La

Petite-Patrie, là — il faut vivre à Montréal

pour observer ce glissement-là, puis pas juste dans les milieux de travail,

mais aussi, de façon générale, dans la société : à l'école primaire, au dépanneur du coin, au café. Moi, je

me fais dire par une Italienne qui vient vivre au Québec, qui apprend le

français, qui travaille dans un café de La Petite-Patrie : On ne m'avait

pas dit qu'il fallait que je travaille aussi en anglais. La moitié des

clients... Alors, il y a un problème, il y a un problème majeur.

Alors,

pour nous, il faut que le signal soit fort. Et nous pensons que le projet de

loi n° 14 va dans

ce sens-là. Bien qu'imparfait, nous… Vous allez le voir, il y a des

recommandations sur lesquelles on souhaiterait aller plus loin. Mais en même temps on pense qu'il faut envoyer un

signal fort pour que les employeurs puis pour que les travailleuses puis les travailleurs aussi, parce que ce n'est

pas juste de la responsabilité des employeurs... puis que, de façon

générale, dans notre société, on comprenne

que le français, sur le long terme, il est menacé et que, si on ne prend pas

les mesures, comme société, comme

pouvoir politique, pouvoir législatif puis comme organisation de la société

civile, puis je

nous inclus comme organisation syndicale

là-dedans, bien, c'est clair qu'on risque d'assister

à un certain nombre de dérapages.

Je sais qu'il ne me

reste plus beaucoup de temps, mais... Trois minutes? Bon. Excellent. Alors,

peut-être un certain nombre d'éléments plus spécifiques sur lesquels nous, on

veut insister.

français en milieu de travail, la question, pour nous, fondamentale des comités

de francisation, on a déjà eu des échanges informels là-dessus, on aimerait ça

en discuter ce matin, parce que, que ce soit en matière d'organisation

du travail dans une entreprise…

Historiquement, là, quand on regarde comment les choses se placent dans une

entreprise, il y a des réformes, des

réorganisations, il y a des pressions liées, dans le secteur privé, à la

mondialisation. De façon générale, on reconnaît toujours que les

travailleuses et les travailleurs, par l'entremise de leur syndicat… mais même

dans les entreprises où il n'y a pas de

syndicat, il faut mettre en place des comités paritaires pour réfléchir

justement à comment on pose la question des réorganisations. La même

affaire en santé et sécurité au travail, les groupes prioritaires, on les

réclame depuis des années et on stipule puis on précise qu'il faut que les

employeurs, les syndicats, les travailleuses, les

travailleurs s'assoient ensemble pour trouver des passages pour justement

régler des problèmes à la source quand il s'agit de l'intégrité physique

ou mentale des travailleuses et travailleurs. Pour nous, quand on pose la

question du français dans les milieux de travail, cette question-là est

similaire. Nous, on pense que, les comités de francisation, il faut les

maintenir puis il faut aussi les élargir pour les entreprises où il y a de 50 à

100 employés.

je sais… Bon, il y a une disposition dans le projet de loi qui nous inquiète un

peu, dans la mesure où on parle peut-être,

éventuellement, de substituer des comités de francisation à d'autres mécanismes

et à d'autres mesures. Notre crainte, c'est que

les employeurs s'appuient là-dessus. Parce que les comités de francisation, ils

ne fonctionnent pas de façon tout égale partout, hein? Puis il a été une période... là, moi,

je pense qu'ils vont un peu mieux, mais il a été une période où ce n'était pas évident. Et en même

temps il ne faudrait pas s'appuyer là-dessus pour dire : Bien, ils sont

peut-être trop lourds, pas fonctionnels, puis mettons en place des mesures plus

souples. Nous craignons que les employeurs s'appuient

là-dessus justement pour ne pas faire la promotion des comités de francisation,

pire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-04-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130409.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e5ed432b59d05e8b5f5fbc3d413273529591e982

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