(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'aménagement du territoire ouverte et je souhaite la bienvenue à tous. Et

juste peut-être vérifier vos sonneries d'appareil, qu'elles soient bien

éteintes.

Alors, la

commission est réunie ce matin afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques du projet de loi n° 70,

Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplaçants?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par M. Reid

(Beauharnois); M. Ciccone (Marquette) est remplacé par M. Fortin

(Pontiac); et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) est remplacée par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, ce matin, nous avons trois groupes. Nous commençons par la

Fédération de la relève agricole du Québec, l'Association des médecins

vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux et la fédération des

Éleveurs de volailles du Québec.

Alors,

j'accueille la relève agricole. Bonjour à vous deux. Je vous laisse vous

présenter. Vous avez 10 minutes par la suite pour faire votre

mémoire, et puis on aura un échange avec les députés.

M. Beauvais (David) : Bien,

bonjour. Bonjour à tous et merci de l'invitation. David Beauvais. Je suis

président de la Fédération de la relève agricole du Québec, la FRAQ. Puis la

FRAQ, c'est une organisation qui représente plus de 2 000 membres,

là, dans toutes les régions et toutes les productions du Québec. Je suis aussi

producteur et éleveur, là, d'un troupeau de brebis laitières, là, à Magog, en

Estrie, depuis 2019. Je laisserai Clovis se présenter.

M. Raymond-La Ruelle

(Clovis) : Bonjour, bonjour. Merci beaucoup pour

l'invitation. Clovis Raymond-La Ruelle. Je suis coordonnateur à la

recherche et aux politiques à la Fédération de la relève agricole. Donc, c'est

M. Beauvais (David) : Au niveau

du projet de loi n° 70, on est... on est pas mal dans

la même lignée que les autres. On a... On ne

va pas réinventer rien, là. On va y aller avec nos recommandations puis on

pourra en discuter plus avec les questions par la suite.

Première, au niveau de... on veut une

meilleure... on veut qu'il y ait une uniformisation des règlements entre l'ACIA

et le MAPAQ au sujet, là, des déclarations de maladie, là, entre autres, là,

s'il y a... pour ne pas qu'une... si une maladie se retrouve sur les deux

listes, pour ne pas qu'il y ait de dédoublement, là, au niveau de la paperasse.

On veut... Puis on pense que ce serait

nécessaire qu'il y ait mise en place d'une formation reconnue pour les

personnes... les personnes dites autorisées pour être sûr que ce soit... toutes

les régions, toutes les productions aient la même... la même interprétation,

que les règlements puis les normes soient établis pareil pour tous.

On parle

beaucoup... encore... harmonisation des nouveaux registres obligatoires avec

les registres volontaires déjà utilisés. Il y a beaucoup de registres,

là, dans différentes productions, là, qui sont très détaillés, très... très

utiles, là, pour les producteurs. Il ne faudrait pas qu'il y ait du

dédoublement.

Au niveau de la traçabilité, c'est exactement...

exactement la même chose. Il faudrait pouvoir utiliser et harmoniser les

systèmes de traçabilité déjà... déjà connus et utilisés.

Concordance entre les nouvelles normes

sanitaires et les normes déjà en place, ça fait que, par exemple, au niveau

de... ministère de l'Environnement, pour la disposition des fumiers contaminés,

il ne faudrait pas qu'il y ait deux normes avec deux ministères qui ne

coïncident pas.

Puis, pour tout ça, ça va... ça va prendre... il

serait important d'avoir un soutien financier, plusieurs groupes en ont parlé pour

les producteurs, mais aussi, là, en ressources humaines. C'est des... c'est des

normes, c'est des applications, c'est des

registres, c'est des... Ça fait qu'il faut... Ça va être important qu'il y ait

des ressources humaines adéquates, là, dans... en région pour soutenir

les producteurs, pour les accompagner dans la transition du nouveau projet de

loi.

Compensations financières aussi pour toutes les

mesures d'urgence obligatoires, puis, si on parle pour la relève agricole aussi

en plus, parce que... Il y a une spécificité pour la relève, puis on veut qu'il

y ait une... s'il y a des pertes financières, que la...

s'il y a un pourcentage, par exemple, là... Bien, s'il y a une compensation,

par exemple, pour l'élimination d'un troupeau, ou déplacement, ou désinfection,

bien, on croit que ça ne doit pas devenir la responsabilité des producteurs,

parce que, là, on parle d'une loi sanitaire pour la collectivité. Tu sais, il

faut vraiment que ça... Ce n'est pas le producteur qui doit assumer ça, c'est

l'ensemble de la collectivité, ça fait que...

Puis, s'il y a des pourcentages d'aide qui sont

établis, bien, on aimerait ça qu'il y ait une bonification pour la relève.

Pourquoi une bonification pour la relève? Parce que la relève a des

spécificités au niveau de... les liquidités, au niveau du temps disponible

aussi. Tu sais, on parlait des ressources humaines. Il y a 40 % de la

relève agricole qui a un deuxième emploi à l'extérieur. Ça fait qu'ils n'ont

pas nécessairement le temps de remplir des registres, puis tout ça. Ça fait que

ça va prendre de l'aide financière supplémentaire aussi. Tu sais, quand tu

viens d'acheter un troupeau, c'est... pour démarrer, c'est différent que le

producteur que ça fait 40 ans qu'il a un troupeau en opération, là. Donc,

il y a vraiment des spécificités différentes pour la relève, puis on veut que

ce soit... ce soit considéré.

Puis, au niveau de notre dernière demande aussi,

ça, c'est... c'est un peu ça aussi, c'est la consultation des groupes, là,

pour... au niveau de toute la réglementation, puis on aimerait ça que... pour

ces spécificités-là, que la relève, là, soit considérée comme un... comme un

groupe, là, comme... comme l'invitation, là, que vous nous faites aujourd'hui,

Ça fait que... ça fait qu'on n'a pas de... pas

beaucoup plus que ça. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, là, dans...

lors de nos prédécesseurs, mais on laisserait plus de temps pour les échanges.

Président (M. Schneeberger) : Voilà. Alors, merci beaucoup. Alors, nous allons

commencer les échanges avec M. le ministre. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci. Bienvenue,

David. Merci beaucoup, Clovis, de votre présence aujourd'hui. Salutations à ma collègue de Westmount—Saint-Louis. C'est la première fois qu'on a l'opportunité de travailler ensemble

en commission parlementaire. Alors, c'est un plaisir de vous accueillir.

Et puis, pour pour votre... pour votre gouverne,

on a deux lois, au Québec, qui touchent un peu les animaux, si on veut, là. Il y a une loi qui touche vraiment

le bien-être animal, et les conditions de garde, et comment on s'occupe des animaux, et tout ça, puis qui couvre

plusieurs, plusieurs espèces d'animaux, puis on a une loi qui touche vraiment

l'aspect sanitaire. Puis, quand on parle d'aspect sanitaire, tout de suite, on

fait référence à... quand il y a des épidémies, de prévenir des

épidémies, de circonscrire des épidémies ou des épizooties, qu'on appelle, qui,

des fois, vont être des maladies qui vont être propres à certaines espèces,

puis qu'il est très important de faire en sorte qu'on limite la propagation ou

qu'on fait en sorte qu'il n'y a pas de propagation de ces maladies-là.

Alors, la loi

qu'on... le projet de loi n° 70 vise vraiment à venir amender la loi n° 42 qui existe. Premièrement, c'est une loi qui date de presque

100 ans au Québec, qui vise tout le volet sanitaire. Sanitaire, c'est les

animaux, les gens qui côtoient les animaux,

les gens qui mangent les produits des animaux, les gens qui... tout... tout ce

qui touche les humains qui sont en contact avec les animaux puis les

animaux eux-mêmes. Ça fait que, la loi qu'on a présentement, la dernière fois

qu'elle a été mise à jour, si on veut, ça date en... il y a une vingtaine

d'années. Et puis, depuis ce temps-là, bien, on a eu plusieurs épisodes de

maladies importantes qui sont survenus. Les juridictions, au Canada, aux

États-Unis, dans le monde, ont adapté leurs réponses pour être plus agiles, et

tout ça, puis le Québec, on traîne la patte un peu là-dedans, bien honnêtement.

Alors, l'objectif de ce projet de loi là, c'est

de nous donner davantage d'agilité et de flexibilité dans la réponse puis dans

la prévention à éventuellement la possibilité d'avoir des maladies. Exemple,

là, vous... on a eu la grippe aviaire qui

sévit sur le territoire depuis quelques années, depuis deux ans maintenant, qui

vient mettre à mal, là, des troupeaux au complet, que c'est des

difficultés pour les fermes, pour les agriculteurs, agricultrices. Alors, on manque d'outils pour bien réagir puis aussi être

en bonne synchronicité avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments,

qui, elle aussi, a un mandat très important.

Le deuxième volet de la... de ce qu'on cherche à

faire, c'est tout ce qui touche l'antibiorésistance, parce qu'il est connu qu'à force d'utiliser des antibiotiques,

bien, les animaux peuvent développer une résistance aux antibiotiques

qui fait en sorte qu'à un moment donné les maladies qu'ils peuvent contracter,

bien, deviennent de plus en plus problématiques à s'occuper, puis, ultimement,

ça peut avoir des conséquences difficiles pour les humains qui les côtoient. Alors, il y a des mesures, dans ce

projet de loi là, qui visent à améliorer notre façon de superviser, comprendre,

accompagner au point de vue de l'utilisation

d'antibiotiques. Ça fait que je voulais juste faire un peu cette

récapitulation-là.

Puis, ceci

étant dit... Alors, j'ai écouté plusieurs de... Un, merci pour votre mémoire,

David. Moi, j'apprécie toujours de pouvoir entendre la voix de la Fédération de

la relève, puis on a la voix de l'UPA, mais d'avoir aussi votre... votre

signal. C'est très important.

Puis juste pour vous mentionner que les... tu

sais, les craintes... Première des choses, la dernière affaire qui va arriver

suite à la mise en oeuvre de ce projet de loi là, c'est d'avoir une lourdeur

administrative additionnelle pour les producteurs et les productrices. Tu sais,

on est engagés d'une façon vraiment intense dans un... tout un exercice qui

vise à venir réduire, alléger d'un point de vue administratif tout ce qui

touche la fonction de producteur ou productrice au Québec. Ça fait qu'on

n'arrivera pas avec un projet de loi pour venir défaire avec la main droite ce

qu'on essaie de faire avec la main gauche. Ça fait qu'il y a vraiment... Il va

vraiment y avoir un souci, dans l'application de tout ça, de ne pas avoir de

lourdeur additionnelle pour les producteurs et les productrices.

L'autre point aussi qui est important, c'est

suite à l'adoption de la loi. Souvent, on adopte une loi, puis après ça il y a tout un chantier réglementaire puis, tu

sais, il y a des consultations, et tout ça, pour venir, ultimement, mettre les habilitations

dans la loi. On a des règles qui sont instituées, mais après ça comment on va

mettre ça en application? Et c'est par les règlements.

Mais il n'est pas prévu, au moment où on se parle, une fois qu'on va avoir

adopté la loi, qu'on va lancer des chantiers réglementaires. On n'a pas... on

n'a pas de règlement de... qu'on doit nécessairement adopter suite à l'adoption

de la loi. Ça fait que ça, je voulais vous préciser ça.

J'ai fait la

distinction, là, avec ma collègue entre la

loi sur le bien-être animal puis la

loi sur la question sanitaire. Vous avez bien compris ça dans votre... dans

votre mémoire. Quand vous parlez de l'uniformisation des règlements, c'est

certain qu'encore là, dans un principe où on ne veut pas avoir de lourdeur

additionnelle, la dernière chose qu'on veut,

c'est qu'il y ait un ordre de gouvernement ou qu'il y ait une organisation qui

vous demande des choses, puis

qu'après ça on vienne demander l'équivalent, bien, qu'il faut que vous

travailliez en double. Ce n'est pas des choses qui vont arriver. On a

parlé de traçabilité pour certains élevages. Les systèmes de traçabilité sont

au niveau fédéral, et tout ça. On va... L'objectif, ce n'est pas de venir

duplicater ce qui se fait déjà.

S'assurer de la

formation des gens pour avoir une application uniforme sur le territoire, tous

les gens qui sont impliqués dans l'application de la loi, naturellement. Je

veux dire, on a cette obligation-là mais ce désir-là de faire en sorte que les

gens comprennent bien les nouvelles dispositions de la loi puis qu'ils puissent

l'appliquer de façon uniforme et conforme partout sur le territoire.

Quand on parle de

soutien financier, c'est certain que, s'il y a des gestes qui sont posés, qui

sont demandés en vertu de cette loi-là, il y a toujours un... une analyse de

l'impact que ça peut avoir pour les gens, tu sais, vers qui la loi va avoir un

impact. Puis après ça, quand c'est jugé approprié, bien, c'est de mettre en

place des programmes de compensation pour accompagner. Puis on a un

article

dans le projet de loi, l'article 6, là, qui donne toute la latitude, si on

veut, pour être capable de mettre en place ces programmes-là.

La seule chose que je

veux s'assurer qu'on comprenne bien, tu sais, quand on parle de pertes

financières, et tout ça, tu sais, s'il y a un épisode qui se passe, et puis,

les gens, bien, de par le fait qu'on applique la loi, ça fait qu'ils... tu

sais, ils peuvent... elle peut engendrer des difficultés, bien là, de s'asseoir

avec eux puis de voir l'impact, de voir comment on peut venir accompagner, ça,

c'est une chose. Si, par contre, on a des producteurs qui, de par le fait

qu'ils n'étaient pas conformes dans l'application de la loi, bien, ont généré

des difficultés, bien, dans ce temps-là, on

ne vient pas nécessairement nourrir quelqu'un qui peut être à la source d'un

problème, là, ça fait que... De toute façon, on comprend tous comment ça

marche, là, hein, mais je voulais juste quand même faire cette distinction-là.

Dans votre mémoire,

David, vous parlez comment vous accueillez la possibilité, ultimement, de...

que le médecin vétérinaire en chef ou la médecin vétérinaire en chef puisse

identifier des zones, à un moment donné, comme pour mettre en quarantaine ou

fermer des espaces un peu, puis vous voyez ça d'un bon oeil, si on veut, là. Ça

fait que j'aimerais ça que vous me parliez un peu de votre interprétation,

votre lecture du pourquoi vous voyez que c'est une bonne chose qu'on... que le

médecin ou la médecin vétérinaire en chef puisse avoir ces ordonnances-là, si

on veut, là.

M. Raymond-La Ruelle

(Clovis) : Bien, si vous me permettez, là, je vais répondre à ça, là.

Dans le fond, tu sais, nous, c'est certain

que ce qu'on... Tu sais, ce qui est avantageux avec ce projet de loi là, c'est

que, bien, on permet, comme vous le

disiez, tu sais, une meilleure flexibilité, une meilleure agilité. Donc, ça va

assurer, bon, que les producteurs, productrices se sentent un peu plus

en sécurité quand il arrive des problématiques sanitaires. Ça fait que, si on

peut fermer des zones comme ça, bien, tu

sais, ça assure aux producteurs, aux productrices que... puis surtout aux

membres de la relève que, tu sais, leurs productions ou leurs élevages

ne seront pas affectés par les problématiques qu'on a relevées dans les zones

qui ont été fermées. Ça fait que, tu sais, c'est vraiment pour ça, là. Tu sais,

c'est le temps de réponse, c'est la flexibilité, justement, comme vous le

disiez, mais, c'est ça, c'est une question de sécurité pour tout le monde,

autant pour le public que pour les producteurs, productrices.

Lamontagne : Oui. Merci. Parce que c'est vraiment... L'idée là-dedans,

c'est... il y a une question de prévention, là, tu sais, c'est que... Soit

qu'on veut prévenir ou qu'on veut contenir, hein? Aujourd'hui, on n'a pas les

bons outils pour être capables de prévenir de la bonne façon puis de contenir.

On l'a vu quand il y a eu la MDC, la maladie débilitante du cerf, là. C'est...

Ça a été vraiment... vraiment compliqué, parce qu'il y a des outils qu'on

n'avait pas, OK?

Alors, le commentaire

que vous faites dans votre mémoire, effectivement... Tu sais, on parle d'isoler

une région. Une région, ça commence à être vaste, si on veut, là, mais on parle

de certains périmètres, et puis après ça, bien, ultimement, c'est de l'étendre à

ce que le médecin ou la médecin en chef va déterminer, là, qui va être le plus

approprié, si on veut, là, pour bien contrôler puis gérer, là, le risque qu'il

va y avoir. Alors, non, pour nous, c'est une disposition qui est... qui est

vraiment très... très importante.

céderais la parole à mes collègues. Est-ce que tu as... collègue députée de Laporte,

vous avez des questions?

Mme Poulet :

...j'aurais une petite...

Le Président (M.

Schneeberger) : Oui, députée de Laporte, allez-y.

Mme Poulet :

Oui, j'aurais une petite question. Ce n'est pas pour vous mettre en boîte,

c'est juste pour avoir peut-être un... Bien, bonjour. Alors, bienvenue à vous

deux.

Mme Poulet :

Qu'est-ce... qu'est-ce que... Quelles seraient les raisons pour lesquelles un

groupe ne serait pas en accord avec ce projet de loi là, selon vous?

M. Beauvais (David) : Je ne vois pas

vraiment de...

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bien,

tu sais, je pense que, nous, notre position aussi, c'est présenter... Tu sais,

c'est certain que le projet de loi, c'est un bon projet de loi. Tu sais, on

comprend qu'il est dû aussi, là, tu sais,

c'est un... c'est une loi qui n'avait pas été modifiée depuis longtemps. Mais

je pense que c'est peut-être un peu... Tu sais, on l'a spécifié

directement dans notre mémoire aussi, je pense que c'est les zones floues un

peu au niveau des... de la suite

réglementaire qui pourraient inquiéter certaines personnes, tu sais, parce que...

On comprend bien, puis je pense que, tu sais, David comme moi, on est

d'accord que... on est certains que M. Lamontagne n'a absolument aucune

intention d'augmenter la charge... la charge administrative sur les

producteurs, productrices, et encore moins sur

les membres de la relève, mais on s'entend que ça pourrait arriver si, par...

tu sais, s'il y a... s'il y a une mésentendue, s'il y a... s'il y a un règlement qui va peut-être un peu à l'encontre

de tout ça. Ça fait que c'est pour ça que je pense que certaines

personnes pourraient peut-être mettre un certain frein.

Nous, on

s'est positionnés en faveur du projet de loi, mais avec peut-être une demande

pour certaines clarifications pour la réglementation par la suite, tu

sais.

Le Président (M. Schneeberger) : D'autres

questions du côté ministériel? Oui, M. le ministre.

M. Lamontagne : ...moi, j'aimerais

ça peut-être vous entendre parler d'antibiorésistance un petit peu, parce qu'on

le sait, dans la relève, on a quand même un pourcentage un peu plus élevé de

jeunes qui sont dans les productions animales qu'on retrouve de façon générale,

là. Ça fait que comment... comment... Puis il y a certaines filières qui,

depuis des années déjà, sont très engagées au point de vue de gestes à poser,

là, pour réduire, tu sais, la... pour

être... avoir un apport positif pour la question de l'antibiorésistance. Vous,

votre accueil des mesures additionnelles, ce qu'on veut faire, améliorer

les pratiques pour mieux contrôler tout ça, peut-être nous détailler un petit

peu.

M. Beauvais (David) : ...on accorde

beaucoup d'importance, justement, là, à l'antibiorésistance. Puis on n'a pas

une position claire, au niveau de la FRAQ, par rapport à ça, mais nos jeunes,

comme mentionné, tu sais, c'est des... c'est des nouveaux producteurs qui

arrivent dans un contexte où ça existe, l'antibiorésistance, contrairement à nos pères, nos grands-pères, ça n'existait pas

puis... Ça fait que c'est beaucoup plus... Les gens... Tu sais, autant comme

pour... Par exemple, un exemple facile, c'est au niveau du développement

durable. Tu sais, nous, ce n'est pas dans la mode de notre discours, parce

qu'on est dedans, tu sais, c'est comme... Puis effectivement

l'antibiorésistance, c'est important, puis, à tous les jours, on... ça nous

inquiète, parce qu'on va être là pour les 20, 30, 40 prochaines années, tu sais, contrairement à l'autre génération. Ça

fait que, non, c'est quelque chose qu'on accueille très favorablement, là, de

surveiller ça, là.

M. Lamontagne : Ce que vous me

dites, c'est que vous autres, vous êtes nés dedans...

M. Beauvais (David) : Oui, c'est ça,

on...

M. Lamontagne : ...tandis qu'il y en

a qui pourraient être encore en déni aujourd'hui, que ça ne pose pas de

problème...

M. Beauvais (David) : Exactement.

Lamontagne : ...tandis que vous autres, vous êtes nés dedans.

Vous le savez, que c'est... il y a des... il y a des périls qui sont

associés à ça, là. Excellent. Bien, merci. C'est tout pour moi, M. le

Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition

officielle avec la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le

Président. Bienvenue à vous deux. Merci pour votre exposé puis pour votre

mémoire. C'est un plaisir pour moi d'échanger avec vous.

Comme je vous ai mentionné avant qu'on était en

ondes, je souhaite peut-être mieux comprendre un peu votre réalité. Puis, si je

comprends bien, David, pour vous, vous êtes un producteur d'ovins. Alors, votre

réalité actuelle, comment ça fonctionne? Parce que ce que vous avez aussi proposé

puis ce que j'ai lu aussi dans votre mémoire... Souvent, pour la relève, on

a... vous avez mentionné, on a deux emplois. Ça fait que peut-être juste nous

élaborer un peu pour la bonne compréhension de comment ça fonctionne sur le

terrain pour vous.

M. Beauvais (David) : ...c'est sûr

que présentement, c'est ça, dans le contexte du projet de loi, c'est surtout, justement, au niveau... s'il y a des maladies, des

épidémies, des choses comme ça. Ça fait que, pour moi, personnellement, tu sais, moi, j'ai à...

dans l'ovin, j'ai la traçabilité obligatoire avec Attestra puis le suivi, là,

de... puis, au niveau du suivi vétérinaire, les registres de quels médicaments

j'ai, quels médicaments j'utilise, puis tout ça, ce que... ce qui est utilisé

au quotidien, là, chez moi, là, c'est... si je comprends bien la question, là.

Mme Maccarone : Bien, c'est un peu

pour me situer, parce que, quand j'entends qu'on a des gens comme vous qui

doivent avoir un deuxième emploi pour rejoindre les deux bouts, je veux mieux

comprendre le pourquoi. C'est les dépenses qui sont chères? Est-ce que ce

projet... Puis vous avez aussi mentionné que les mesures, que je comprends,

sont essentielles, mais ça va quand même emmener une autre lourdeur financière

pour vous. Vous avez aussi soulevé ceci dans votre mémoire et dans vos

remarques. Quels sont, actuellement, vos besoins? Puis ce serait quoi,

l'impact, ressources humaines ou autres, qu'avez-vous besoin?

M. Beauvais (David) : Bien, c'est

sûr que, s'il y a des mises en place de... différentes au niveau de l'espace,

de... peu importe, de l'aménagement dans les bâtiments, une chose comme ça, tu

sais, ça va entraîner... ça entraîne des coûts d'adaptation, des logiciels de

traçabilité, des... en tout cas, peu importe, là. C'est sûr que ça amène des

coûts supplémentaires. Puis, dans le cas où, justement, la relève a de la

misère à arriver puis doit travailler à l'extérieur,

bien, ça, ce n'est pas... c'est comme une boucle qui ne finit plus, là, mais...

Ça fait que c'est sûr que ça prend...

Puis surtout vu que c'est un... Tu sais, comme

je l'ai mentionné tout à l'heure, la santé sanitaire des troupeaux, c'est

collectif. C'est pour le bien commun de tous les Québécois. Ça fait que c'est

pour ça qu'il ne faut pas que ça en revienne

à notre responsabilité unique, les producteurs agricoles et la relève qui va

être producteur, là, pour les... pour l'avenir, là.

Mme Maccarone : Puis c'est pour ça

que vous vous demandez d'avoir une spécificité pour la relève, comme... Je

pense, vous avez dit que la... ce n'est pas la même chose pour vous, mettons,

d'acheter un troupeau, en comparaison avec quelqu'un qui a 40 ans d'expérience.

Je souhaite aussi peut-être mieux comprendre. Est-ce que c'est la seule chose

qu'on a besoin de prendre en considération quand on parle de spécificités pour

la relève?

M. Beauvais (David) : Bien... Oui,

bien, c'est au niveau de s'il y a, par exemple, des... Il y a souvent des

spécificités, là, au niveau de différents programmes pour la relève,

considérant l'unicité de la relève, puis on veut que ce soit dans ce

programme-là aussi, là. Tu sais, par exemple, s'il y a un pourcentage d'aide,

là... Idéalement, ce serait une aide totale, mais, si la réglementation y va

avec un pourcentage, bien, ce serait... notre demande, c'est qu'il y ait un

pourcentage plus élevé pour la relève, considérant, là, ses... la différence.

Mme Maccarone : OK. Puis moi, je

souhaite comprendre concrètement qu'est-ce que ce projet de loi vous amènera

comme amélioration. Je comprends l'impact financier, c'était très clair, puis

ce que vous souhaitez en termes de relève,

mais qu'est-ce que ça vous apportera concrètement? Est-ce que ça va changer des

choses pour vous?

M. Beauvais (David) : Bien, si, au

niveau de... il n'y a pas plus de réglementation, il n'y a pas de dédoublement,

puis tout ça, puis que les aides financières sont là à 100 %, tu sais,

c'est... ça va... ça va être bien puis ça va être... concrètement, ça peut

juste être positif, parce qu'il va y avoir une sécurité puis une confiance, tu

sais, que... Par exemple, tu sais, il y a

des épisodes, là, au niveau... dans le porc, dans les dernières années, qu'il y

a un sentiment de peur un peu pour différents producteurs puis de jeunes,

puis : Est-ce que je me lance dans cette production-là? Tu sais, ça fait que ça, c'est ça qui est important,

c'est d'avoir la confiance puis la... pour la production. Puis, quand les gens

choisissent d'aller à l'école en une production ou l'autre, là... Je pense, ça

peut juste être bénéfique.

Mme Maccarone : Pouvez-vous me

donner un exemple de vos craintes en termes de dédoublement? Vous l'avez

mentionné. Que devons-nous prévoir pour éviter? Avez-vous des exemples?

M. Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bien,

tu sais, je... Tu sais, notre première... Tu sais, une de nos premières

demandes, là, c'est par rapport à l'ACIA, par rapport au MAPAQ. Ça fait que, tu

sais, si, par exemple, il y a une maladie qui se retrouve et dans la

déclaration obligatoire du MAPAQ et dans la déclaration obligatoire de l'ACIA,

il pourrait y avoir un risque de devoir

déclarer ça, bon, dans différents documents, dans... à différentes instances.

Ça fait que ça représente quand même une charge supplémentaire de ne pas

oublier de le faire, de ne pas... Ça fait que, tu sais, c'est surtout ce

genre d'élément là.

Sinon, bien, après, c'est... En ce moment, il y

a déjà des systèmes de traçabilité, des systèmes de normes sanitaires, tu sais, qui sont mis en place par des

regroupements de producteurs, productrices. Ça fait qu'après c'est l'idée

de ne pas avoir... avoir en parallèle un système supplémentaire ou, du moins,

un système qui est différent. Ça fait que,

tu sais, je comprends que ce n'est pas ça qui est dans l'essence du projet de

loi, tu sais, mais c'est un peu... c'est un peu ça, les... le désir de

ne pas vouloir dédoubler le travail, là.

Mme Maccarone : Vous avez mentionné

dans votre mémoire, puis ça a attiré mon attention parmi vos recommandations,

quand on parle de l'adoption d'un règlement ou d'autres dispositions :

«Harmoniser avec des registres déjà tenus par les productrices et producteurs

dans le cadre d'un programme volontaire spécialisé au sujet de la biosécurité, de l'administration des

médicaments ou autres pour faciliter sa transition ainsi que son élaboration», mais

vous mentionnez, à la fin de cette recommandation, qu'on souhaite que les

registres auront une vocation de recherche et de sécurité

sanitaire, qu'ils ne pourront pas être utilisés contre les producteurs et

productrices dans le cas des sanctions qui seraient appliquéees. Et donc ils ne

pourraient donc pas être servis comme documents de preuve. Je veux comprendre

pourquoi vous mettez ça dans votre mémoire.

Raymond-La Ruelle (Clovis) : Bien, dans le fond, tu sais, ça a

été soulevé, là, que... L'idée, en fait, c'est le bien-être sanitaire, tu sais,

c'est un bien-être commun, tu sais, ça fait que l'idée, c'était... Il y a

certains... Il y a certaines médications, des fois, qui sont obligatoirement

administrées par... Par exemple, là, c'est un exemple que je donne, mais ça a

été soulevé, il y a certains médicaments, par exemple, qui sont administrés

uniquement par des vétérinaires. Bien, il arrive parfois qu'il n'y a pas de

vétérinaire dans certaines régions, tu sais, ça fait que, comme il y a... comme il n'y a pas de vétérinaire dans

certaines régions, il n'y a pas... tu sais, il y a des régions qui sont moins

bien desservies par le service, bien, à ce moment-là, avec l'accord du

vétérinaire, le médicament peut être... peut être administré par un producteur ou une productrice. Ça arrive dans la

réalité du quotidien, tu sais. Ça fait que l'idée, c'est : On veut

bien s'assurer que tout le monde ait un registre, c'est certain, puis on comprend

l'idée de l'antibiorésistance, mais le

risque est là que... Il ne faut pas que ce registre-là, après ça, soit... soit

utilisé comme manière de revenir contre le producteur ou la productrice.

Maccarone : OK. Aussi, on a remarqué dans votre mémoire que, quand

on... Je souhaite comprendre aussi l'impact de le soutien que vous avez besoin,

parce que vous dites, exemple, la page 8, à la fin de votre mémoire :

«Une telle augmentation de coûts de protection déstabilise particulièrement la

relève agricole», ça fait que... Est-ce qu'on a vraiment tout creusé ce que

vous avez besoin? Parce que... «Mais aussi qui peine à trouver une solution

constante dans les institutions gouvernementales». Parce que vous parlez des

difficultés qui existent déjà, que nous devons régler?

M. Beauvais

(David) : ...mais là on sort un petit peu, là, du niveau du sanitaire

et des animaux, là, mais, c'est ça, c'est différentes... les différents paliers

de gouvernement puis les différentes aides, là, demandées, là, par les producteurs en général et la relève, là, en plus,

là, pour les... Mais, oui, effectivement, là, c'est ça. Puis c'est un peu, là, pourquoi

qu'on fait des demandes différentes par rapport à... Par exemple, on a parlé de

l'accompagnement puis le niveau des ressources humaines en région. Bien, c'est

ça, c'est parce qu'on... Il y a du vécu dans différentes régions que... au

niveau des ressources humaines, pour les différents gouvernements, au niveau de

l'aide financière, du MAPAQ, tout ça, que,

des fois, c'est difficile. Ça fait que c'est pour ça que, là, on... Ça nous

fait rappeler que ça va être important pour ce projet de loi là aussi

qu'il y ait des ressources humaines.

Maccarone : OK. Puis je souhaite aussi vous entendre par rapport à le

rôle de le vétérinaire en chef, parce que, si j'ai bien compris, on souhaite

qu'on a une bonne définition de ce serait quoi, le rôle. C'est quoi, votre

vision pour cette personne?

M. Beauvais

(David) : Bien, nous, c'est... c'est que ce soit quelqu'un qui ait...

qui soit au-dessus des autres vétérinaires, puis qu'il ait une ligne

directrice, puis qu'il puisse améliorer, justement, la flexibilité, la

rapidité, là, d'intervention, parce qu'il y a quelqu'un qui a... qui est formé

puis qui...

Mme Maccarone :

Quelle formation est-ce que cette personne aura besoin? Parce que... Est-ce

que c'est à l'extérieur de les compétences

d'un vétérinaire typique, par exemple, ou il nous manque quelque chose en

particulier?

M. Beauvais

(David) : Bien, ça, je ne pourrais pas répondre particulièrement, là.

Raymond-La Ruelle (Clovis) : Je pense que... je pense que, tu

sais, l'Ordre des médecins vétérinaires serait peut-être plus en mesure de

répondre à ça, là. C'est certain que c'est des personnes qui sont quand même

mieux formées. Je pense qu'il est quand même défini dans le projet de loi.

C'est quand même une définition, tu sais, qui

n'est pas... qu'on ne pense pas qui est négative par rapport à ça, là, mais

c'est certain que... Je pense que, justement, ce genre de décision là, ce genre de spécificité là, ce serait

peut-être, justement, d'aller voir avec les médecins vétérinaires pour

s'assurer que ça concorde.

Maccarone : Puis, pour les producteurs, les éleveurs, est-ce qu'il y a

quand même des craintes? Parce que, si je

sors un peu de... Quand on parle de ce projet de loi, il y a... c'est beaucoup

de pouvoirs pour une personne d'avoir... qu'on peut aller chez vous, on

peut prendre des tests, mettons, on peut faire des tests sur les animaux, on

peut donner des directives qui sont

importantes. C'est énormément de pouvoirs. Est-ce qu'on a des craintes sur le

terrain, des gens qui vont être peut-être affectés par le rôle de ce

vétérinaire en chef?

M. Beauvais

(David) : Bien, c'est sûr qu'il y a toujours une petite crainte,

surtout si on parle d'abattage de troupeau

puis de choses comme ça. C'est sûr que ça... toujours une petite crainte,

personnellement, mais, collectivement,

je pense que l'ensemble sont au courant, avec les épidémies qu'on a eues dans

les dernières années, que, collectivement, c'est mieux que... justement,

de pouvoir les circonscrire, les problématiques, là.

Mme Maccarone : Et peut-être plus

difficile pour les plus petits producteurs ou les plus petits éleveurs, parce que, si je comprends bien, ceux qui sont

bien établis, que... mettons, dans le domaine porcin, bien, eux, ils sont... ils ont quand même quelque chose qui est bien établi et en

place. Ça fait que peut-être qu'ils sont moins craintifs. Mais je peux imaginer que, quelqu'un avec une

industrie qui est beaucoup plus petite, une compagnie plus petite, bien,

il va falloir peut-être trouver un moyen de travailler avec eux, au lieu que ce

soit de la répression, bien, peut-être de la prévention. Ça fait que ce serait

la façon que j'imaginerais, la façon de mettre en oeuvre cette nouvelle

personne.

Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on ne vous a

pas posé comme question que vous souhaitez partager avec les membres de la

commission, quelque chose que nous n'avons pas touché, un élément qui est

important pour vous?

M. Beauvais (David) : Non, pas

vraiment.

Mme Maccarone : Bon, bien, ça

complète pour moi, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait.

Est-ce que... Oui, vous souhaitiez intervenir?

Le Président (M. Schneeberger) : Oui,

bien, juste que ça prend le consentement. Consentement pour que le ministre...

Il reste... Il lui restait du temps, alors ce n'est pas un problème. Parfait.

Allez-y.

M. Lamontagne : Bien, c'est juste en

complément pour ma collègue. Le poste de vétérinaire en chef existe depuis 2004. Il a un mandat. Mais ce qu'on vient

faire avec la loi, c'est lui donner des pouvoirs d'ordonnance. Tu sais,

le... Dans le cas d'épizooties, de maladies, d'épisodes ou de prévention, ça

prend comme un coordonnateur. Mais aussi, quand

il y a des choses qui se passent, à un moment donné, ça prend quelqu'un qui va

voir le ministre, puis il dit... bien, tantôt, on parlait de zone, là,

puis il dit : Bien, écoutez, nous, là, ça prend une zone à cet endroit-là.

Là, c'est le ministre qui a le pouvoir

d'ordonner une zone. Mais le vétérinaire ou la vétérinaire, qui, aujourd'hui

déjà, a un mandat, c'est bien... c'est bien déterminé, a... c'est-à-dire, n'a

pas certains pouvoirs, qui fait en sorte que, quand c'est le temps de

réagir, bien, on n'a pas l'agilité puis on n'a pas la flexibilité. Alors, on

vient ajouter le pouvoir d'ordonnance au rôle qui est déjà assez complet, si on

veut, là, de la vétérinaire ou du vétérinaire en chef. Merci.

Président (M. Schneeberger) : Ça va? Parfait. Alors, je vous remercie pour votre

apport à la commission.

Nous allons suspendre quelques instants pour

laisser le temps de prendre le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 10 h 18)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

nous reprenons les travaux. Alors, nous recevons, entre autres, l'Association

des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux. Nous avons

trois représentants de trois différentes associations. Alors, bonjour à vous

trois. Je vais... Comme je vous le disais tantôt hors d'ondes, je vais vous laisser vous... le temps de vous

présenter avec votre titre, et par la suite vous pouvez présenter votre

mémoire.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Parfait.

Bonjour. Tout d'abord, merci à l'Assemblée, là, de nous recevoir. Je me

présente. Dre Eve-Lyne Bouchard, médecin vétérinaire généraliste en

pratique des petits animaux. Et je vais être ici, là, en tant que présidente de

l'association des médecins vétérinaires en pratique des petits animaux.

Daigneault (Josée) : Bon, je peux y aller. Moi, je suis Josée

Daigneault. Je suis présidente de l'Association des médecins vétérinaires en industrie animale, qui regroupe

principalement les médecins vétérinaires pratiquant avec les grandes

populations, soit le porc et la volaille.

M. Perreault (Jean-Yves) : Bonjour à

tous. Tout d'abord, merci de l'invitation et de nous entendre, de nous donner

la possibilité de discuter avec vous puis... (panne de son) ...que...

Le Président (M. Schneeberger) : Ça...

Nous avons un petit problème de ligne. Est-ce que vous pouvez recommencer,

Dr Perreault? Ça a coupé. On n'a rien entendu.

M. Perreault (Jean-Yves) : Oui.

Désolé. Dr Jean-Yves Perreault. Je suis médecin vétérinaire puis président de

l'Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec, qui regroupe

l'ensemble des médecins vétérinaires oeuvrant auprès des animaux de ferme. Et je vous

remercie de l'invitation et de la chance qu'on a de pouvoir collaborer à

ce projet de loi.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

on vous laisse faire votre présentation.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Oui. Merci

beaucoup. Donc, désolée, là, j'ai un petit assistant qui vient de me rejoindre.

Alors, tout d'abord, j'aimerais, là, souligner

qu'à nous trois on représente, là, environ 1 600 vétérinaires québécois

qui oeuvrent dans différents domaines de pratique, dont les grands troupeaux et

les petits animaux.

Au niveau de notre mémoire, le premier point

qu'on avait, à l'article 1.2, on saluait, c'est sûr, là, la création du

poste de médecin vétérinaire en chef. On trouve que, lorsqu'on parle de santé

animale, les médecins vétérinaires ont une place extrêmement importante à

occuper. Mais on tient quand même, là, à souligner que toute nomination de

vétérinaire en chef doit se faire vraiment, là, avec une procédure

transparente, une procédure claire qui est surtout accessible, là, à l'ensemble

de la population vétérinaire, ce qui nous amène vraiment à souligner

l'importance de la communication et de l'engagement des différents acteurs du

milieu.

Donc, c'est sûr que, là, aujourd'hui, en fait,

officiellement, c'était l'Association des médecins vétérinaires du Québec qui était invitée, mais nous, on est dans

les petits animaux. Donc, peut-être, là, que ça nous laisse sous-entendre une certaine méconnaissance, parfois, des instances

gouvernementales, là, de l'écosystème vétérinaire québécois. Donc, on

tient vraiment, là, à souligner que c'est important, là, de bien connaître

notre écosystème — il

y a plusieurs associations, dont l'AVIA, que représente Dre Josée

Daigneault, et l'AMVPQ, qui représente, là, les animaux de ferme — puis

que toutes les communications, là, associées au projet de loi devront se faire

vraiment, là, de façon transparente pour

impliquer, là, l'ensemble des professionnels, y compris ceux sur le terrain,

puis de bien identifier, donc, les professionnels concernés.

Ça nous amène

à notre troisième point relatif à la surveillance épidémiologique. Donc, on

parle plus précisément des articles 2.0.0.1, 2.0.1 et 2.0.7. Donc,

lorsqu'on parle, là, de surveillance épidémiologique, on a souvent vu dans le

projet de loi les termes «ponctuel» apparaître, et on aimerait vraiment

souligner qu'une bonne surveillance épidémiologique, une bonne surveillance de

maladies doit se faire plus souvent, là, de façon continue, surtout lorsqu'on

parle de maladies graves, de maladies exotiques, de zoonoses, donc, pouvant se

transmettre à l'humain, et aussi la

résistance aux antibiotiques, qui est toujours au coeur des préoccupations

vétérinaires. Et ici, donc, je passerais la parole à Dre Daigneault, qui

a un exemple clinique à nous présenter.

Mme Daigneault (Josée) : Oui. En

fait, je voulais, là, donner l'exemple de la diarrhée épidémique porcine. Cette

maladie-là est arrivée avec une souche très virulente aux États-Unis en 2013,

puis on savait qu'avec les échanges commerciaux qui se passent, là, il y aurait

probablement une entrée au Canada. Donc, au Québec, on s'est préparés. Puis évidemment c'est arrivé, là, en

Ontario en premier, le premier cas de diarrhée épidémique porcine, mais

les producteurs ainsi que les éleveurs de porcs, là, étaient... on était déjà

prêts pour la maladie. Il y avait eu des mesures de biosécurité accrues. Il y a

une surveillance en continu, puis qui continue encore. Donc, ce qui est arrivé,

c'est que, depuis ce temps, il y a eu

quelques cas, mais on a toujours réussi à garder la maladie en dehors du

Québec, des troupeaux, donc, grâce à

ces mesures-là puis à avoir été prêts à l'avance. Merci. Je redonne la parole à

Dre Bouchard.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Merci, Dre

Daigneault, là, pour l'exemple clinique. Et donc, c'est ça, c'est qu'on veut

être plus en proactivité qu'en réactivité. Et ce serait très important, là,

surtout le vétérinaire en chef, on va lui donner des pouvoirs de prélèvement et

d'ordonnance, donc, vraiment, d'avoir des critères clairs de dangerosité des

maladies et des risques pour aider dans les décisions, pour aussi aider les

vétérinaires sur le terrain dans leur jugement professionnel. Et c'est là qu'on

aurait tendance à conseiller l'élaboration d'un comité d'experts qui pourrait

faire des arbres décisionnels pour aider les praticiens. Et tout ça est dans le

but, là, vraiment, là, de maximiser, là, les impacts au niveau sanitaire, que

l'on parle de salubrité alimentaire, d'impact économique, d'impact de bien-être

animal aussi, puis surtout éviter une utilisation accrue des médicaments, dont

les antibiotiques. On en revient souvent au point, là, de l'antibiorésistance.

Puis finalement,

article 2.0.1, on parle,

là, qu'il va y avoir des inspecteurs nommés qui vont agir sous la supervision

du vétérinaire en chef. Donc, on veut vraiment s'assurer que les inspecteurs

nommés, un, vont avoir les compétences

nécessaires et toujours, là, être sous supervision du vétérinaire en chef, qui

nous semble être la personne la mieux

placée, point de vue, là, santé animale. Puis ça, c'est la même question qui

revient tout au long du mémoire, là, quand on parle de personnes

désignées, de personnes nommées ou d'inspecteurs.

On en vient à notre... on en vient à notre

quatrième point, qui était la déclaration des maladies, donc, plus précisément,

l'article 3.1. Encore une fois, lorsqu'on parle de maladies, on veut

vraiment... de déclaration, on veut vraiment des critères clairs, des critères

précis. On en revient à notre comité d'experts qui devrait nous élaborer des critères et un arbre décisionnel. Et nous avons

ici une inquiétude à ce point-là, on veut, donc... inquiétude au niveau de la communication. Est-ce que ces critères-là, la

façon aussi de déclarer va être bien communiquée aux professionnels, là, sur le terrain? Et est-ce que les données

sensibles vont être protégées et aussi la protection des professionnels

impliqués? Et là, encore une fois, Dre Daigneault aurait des exemples

cliniques à nous présenter.

Mme Daigneault (Josée) : Bien, on

sait qu'au Québec, là, dans... en production porcine, il existe la veille

sanitaire provinciale, qui, en fait... qui regroupe au moins 95 %, là, des

sites de production, qui est chapeautée par le Centre de développement du porc, où on est

capables d'identifier les troupeaux qui sont... le statut sanitaire des

troupeaux par rapport à une des maladies qui est plus... la plus

importante, là, c'est le SRRP, syndrome de... reproducteur et respiratoire

porcin. Puis ça permet, justement, de mieux contrôler la maladie, d'identifier

les régions qui sont les plus affectées,

tout en respectant la confidentialité. Donc, tout ça pour souligner qu'il y a

des systèmes qui existent, puis il ne faudrait pas éliminer complètement

ce qui existe déjà, ce qui... ce qui est une avancée, là, importante. Merci.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Bon, super. Merci, Dre Daigneault. Oui. Ça nous

amène maintenant au point 5... (panne

de son) ...qu'on veut faire ressortir, c'est vraiment l'implication des

vétérinaires praticiens qui sont en charge des troupeaux concernés.

Donc, on parle de nos vétérinaires sur le terrain. C'est eux qui connaissent,

là, les populations animales impliquées et c'est les mieux placés pour agir, et

aussi les propriétaires des...

Le Président (M.

Schneeberger) : Nous avons quelques petits problèmes de connexion. Il

y a des coupures.

Mme Bouchard

(Eve-Lyne) : Oh!

Le Président (M.

Schneeberger) : Oui, on n'a pas entendu votre dernière phrase, dernier

extrait.

Mme Bouchard

(Eve-Lyne) : Oui, donc, c'est ça, vraiment insister, là, sur

l'implication des professionnels sur le terrain, qui sont les mieux placés, là,

pour mettre en place et établir les plans de biosécurité. Et ici j'ai Dr Perreault

qui aurait des exemples pour nous.

M. Perreault

(Jean-Yves) : Oui, je suis désolé. J'ai vu qu'il y avait quelques

petits problèmes de connexion, là, avec Dre Bouchard. N'hésitez pas à me

couper, là, s'il y a quoi que ce soit.

niveau de la biosécurité, justement, on a... il y a vraiment un enjeu, parce

qu'un programme de biosécurité, ça

s'inscrit non seulement dans sa mise en place, mais aussi dans la continuité

puis son actualisation constante. Pour ce faire, le médecin vétérinaire de la ferme a un rôle essentiel par sa

connaissance du cheptel mais aussi par sa connaissance de l'équipe de

gardiens des animaux, puis ce lien de confiance là est très important pour

le...

Le Président (M. Schneeberger) : Une

autre coupure. Oui, on va attendre qu'il... Oui, M. Perreault, ça a coupé. Peut-être

juste vous... reprendre le dernier extrait ou dernière phrase que vous disiez,

M. Perreault

(Jean-Yves) : Parfait. Bien, en fait, là, dans la mise en place d'un

plan de biosécurité, je disais que le rôle du médecin vétérinaire local de la

ferme était essentiel par sa connaissance du cheptel mais aussi par l'équipe de

gardiens des animaux. Ce lien de confiance là est très important pour la mise

en place du plan mais aussi pourra susciter le respect et l'adhésion de toute

l'équipe. Quand on pense à l'importance... (panne de son) ...il est primordial d'avoir un bon plan de biosécurité mais

aussi les bonnes personnes en place. Est-ce que... est-ce que la

communication était... était satisfaisante?

Le Président (M.

Schneeberger) : Oui. C'est... Le dernier extrait, c'était saccadé,

mais on vous a... on vous a compris, là. C'est... c'est correct, là. On va

continuer comme ça.

M. Perreault (Jean-Yves) : ...je

suis désolé. Mais, peut-être, dans la période de questions, je pourrai répondre

avec plaisir, là. Je m'excuse de la communication.

Le Président (M.

Schneeberger) : Parfait. Pas de problème. Est-ce que vous avez

terminé?

Mme Bouchard

(Eve-Lyne) : Presque. Donc, on était rendus que les plans d'urgence,

justement, là, devraient être préétablis. Encore une fois, on est dans la

proactivité et non la réactivité, comme l'exemple, là, de la diarrhée

épidémique porcine que Dre Daigneault nous avait présenté.

Prochain point,

traçabilité, registre des médicaments, on aimerait vraiment souligner qu'il y a

déjà plusieurs systèmes en place de programmes qualité et déjà beaucoup de

logiciels en place qui existent. Donc, ce serait très important de s'harmoniser

avec ce qui existe déjà dans un but, là, d'éviter de surcharger les médecins

vétérinaires, les éleveurs, les producteurs, les propriétaires d'animaux. Et on

avait ici un questionnement, à savoir tout ce qui était tenue de registre...

(panne de son) ...au-delà des exigences que notre ordre professionnel encadre

déjà.

Point de vue aussi

gestion budgétaire et support technique, donc, on est quand même conscients que

ces nouveaux ajustements là reliés au projet de loi n° 70

vont demander, là, des ajustements de la part des producteurs et des médecins

vétérinaires. Et donc on souhaite vraiment qu'il y ait un support technique et

financier apporté aux intervenants du milieu.

Puis

finalement, tout ce qui a rapport à l'immunité professionnelle, qui est

représenté, là, dans le projet loi n° 70, on trouve

ça très important, là, donc, de protéger les professionnels en cas de plainte

ou de poursuite, là, s'il pouvait y avoir une déclaration à maladie... d'une

maladie.

Donc,

en conclusion, là, on aimerait vraiment beaucoup insister sur la protection des

professionnels, bien sûr, l'importance de la

communication, l'importance d'impliquer les vétérinaires sur le terrain,

l'importance de s'harmoniser aux mesures déjà en place et un petit

rappel, là, que la médecine de grand troupeau, ce n'est pas qu'une médecine de

santé et de bien-être animal mais aussi une médecine économique, donc,

l'importance de protéger certaines données sensibles qui pourraient nuire, là,

à nos producteurs en cas de déclaration de maladie. Donc, merci beaucoup de

nous avoir écoutés.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

merci beaucoup à vous trois pour vos... votre exposé. Alors, nous allons

débuter une période d'échange avec M. le ministre.

M. Lamontagne :

Oui. Merci. Merci beaucoup. Merci

de votre contribution. Merci, tous les trois, là, de vous être rendus

disponibles aujourd'hui pour nos travaux.

Juste souligner que

j'ai eu... j'ai eu l'opportunité, dans un projet de loi précédent... En 2019,

ça a été la première fois qu'il y avait des consultations particulières à

distance. Alors, aujourd'hui, vous bénéficiez de cette possibilité-là. Il y en a qui viennent sur les lieux. Vous, vous avez

décidé de le faire à distance. Mais, avant 2019 ou 2020, je ne me souviens pas de la date exacte, là, ce n'est

pas quelque chose qui était possible. Alors, on... Je veux juste faire un clin

d'oeil que tout évolue, là. Mais c'est certainement très, très utile qu'on

puisse faire ça aujourd'hui, puis là vous êtes là, les trois. Alors,

merci d'être là.

Juste préciser, le

vétérinaire en chef... ou la ou le vétérinaire en chef, c'est... tu sais, c'est

un... c'est quelque chose qui existe depuis 2004 puis qui... pour lequel il y a

un mandat qui est très clair. Mais, dans la loi comme telle, il n'y avait

pas... il n'y avait pas de pouvoir d'ordonnance, il n'y avait pas... qui était

conféré, ce qui fait en sorte que, quand on

arrive dans des situations comme on a vécu avec la maladie débilitante du cerf,

quand on a vécu avec l'influenza aviaire, bien, on est dans des... il y

a comme des zones où on n'a pas la capacité d'intervenir. On a la capacité de

ramasser de l'information, mais on n'a pas la capacité d'intervenir sous

l'égide, si on veut, de... comme d'un grand coordonnateur

qui se veut être le médecin ou la médecin vétérinaire en chef. Alors, la loi va

venir donner des pouvoirs d'ordonnance, mais c'est un poste qui existe.

Il y a, au MAPAQ, aujourd'hui où on se parle, un ou une vétérinaire en chef, mais la loi va venir concrétiser ça par des

pouvoirs qui, au moment où on se parle, ne sont pas... ne sont pas présents.

L'autre chose qui

est... qui est importante, vous dites, la surveillance épiziologique, que ce

n'est pas quelque chose qui est ponctuel, mais c'est quelque chose de façon

continue. Quand on parle à l'Équipe québécoise de santé porcine, quand on parle

à l'équipe québécoise pour les maladies aviaires, quand on parle... les

troupeaux, toutes, toutes nos organisations qui sont dans l'élevage ont des

pratiques et des politiques qui visent, justement, à surveiller puis à la

prévention au maximum. Puis docteure... Dre Daigneault nous donnait des

exemples dans le secteur porcin, mais Dieu sait comment le secteur porcin est

mobilisé puis met à profit aussi les gens de terrain puis les différents

experts. Puis on en a un bel exemple dans tous les travaux qui se font depuis

des années en prévision de ce qu'on espère qui n'arrivera jamais, mais c'est

l'arrivée de la peste porcine africaine. On met vraiment à contribution un

large éventail de professionnels puis de gens de terrain.

Alors, c'est certain

que de venir mettre à jour la loi qu'on a présentement sur la protection

sanitaire par le biais de la loi n° 70, ce n'est

certainement pas pour moins bien faire ce qui se fait déjà. Ce n'est certainement

pas pour mettre en place des nouvelles pratiques par rapport à ce qui se fait

déjà. C'est... L'objectif, c'est vraiment de venir donner de l'agilité puis de

la flexibilité qu'aujourd'hui on n'a pas. Puis, avec les épisodes qu'on a

connus depuis un certain nombre d'années, on

a réalisé comment on pouvait être à la traîne si on se compare avec le Manitoba,

si on se compare avec les États-Unis, si on

se compare... Tu sais, on a... on a besoin de mettre à jour notre loi, qui n'a

pas été mise à jour depuis... depuis plus de 20 ans, si on veut,

fait que je veux juste vous rassurer, parce que, tu sais, il y a... il y a

plusieurs des commentaires qu'on retrouve dans le mémoire qui sont des

craintes, en réalité, de choses que vous ne voudriez pas qui arrivent, bien, on

est dans un processus de vouloir améliorer

encore. Déjà, il y a beaucoup de belles initiatives et il y a un travail de

collaboration puis de concertation exceptionnel sur notre territoire

québécois dans les différents élevages. Bien, c'est d'amener ça à un autre niveau dans notre capacité à prévenir

mais dans notre capacité aussi à répondre. Quand on parle de ponctuel,

bien, ponctuel, c'est quand ça arrive, tu sais, ça fait que de nous donner les

outils pour répondre de la meilleure façon possible à ces... à ces

situations-là.

L'autre chose très

importante, c'est de ne pas faire en sorte qu'on arrive avec des couches de

plus de lourdeur, des... tu sais, d'utiliser ce qui est en place. On parlait de

traçabilité plus tôt avec les gens de la relève agricole. Il y a des outils, dans certains élevages, où on a déjà des

systèmes bien établis de traçabilité des animaux, et tout ça. Alors, il

n'est pas question d'arriver puis de créer des nouveaux régimes en parallèle.

Ce n'est certainement pas un objectif de la

loi, surtout qu'on est dans un processus d'allègement réglementaire, si on

veut, pour tous ces secteurs-là. Ça fait que ce n'est pas d'arriver d'un côté,

chercher à alléger, puis, d'un autre côté, par le biais de cette loi-là, de

venir rendre ça encore plus lourd,

plus difficile pour les gens, là, plus contraignant, si on veut, là. Ça fait

que je veux... je veux vous rassurer là-dessus.

Moi,

j'aimerais ça vous entendre, parce que, bien, c'est vrai, vous avez trois

organisations en une, si on veut, là, mais

de façon générale, parce qu'on... Tu sais, la surveillance épidémiologique sur

le territoire, c'est vraiment important. Ça fait que, vous, votre

contribution, si on veut, là, ou votre... votre... De quelle façon vous participez,

si on veut, à la surveillance, là... voyons, excusez-moi, épidémiologique, là,

sur le territoire québécois?

M. Perreault

(Jean-Yves) : Je peux peut-être y aller, si ça vous va, si vous

m'entendez bien. Tout d'abord, vous avez souligné, M. Lamontagne, la

chance qu'on a de pouvoir participer à distance, puis je vous en remercie,

malgré les aléas un peu techniques, là. Ça aurait été impossible pour nous, là,

d'être... d'être présents les trois aujourd'hui,

ça fait qu'on apprécie beaucoup le privilège de... qui nous est donné, là, puis

la mise en place des moyens pour le faire. Ça fait que...

Président (M. Schneeberger) : Non, ça a coupé. M. Perreault,

Dr Perreault... On va attendre un petit peu. Des fois, ça revient.

M. Perreault (Jean-Yves) : Oui. Vous

m'entendez?

Président (M. Schneeberger) : OK. Bon, je pense que vous recommencez presque du

début, parce que ça...

M. Perreault (Jean-Yves) : Des fois,

on fige dans une position qui n'est pas... qui n'est pas toujours à notre

avantage. J'avais remercié, tout d'abord, M. Lamontagne, là, de la chance qu'on

avait d'utiliser les moyens, malgré les aléas techniques.

Mais je voulais souligner rapidement

l'importance des vétérinaires locaux, vétérinaire de la ferme, qui est impliqué

d'une façon... dans un lien de confiance très, très important avec les...

(panne de son) ...parle de tous ces enjeux-là de santé... (panne de son) ...des

moyens à mettre en place. C'est extrêmement important, là, la confiance puis le

lien de travail d'équipe avec les gens de terrain.

Puis vous

savez déjà, là, que, par le biais de l'entente ASAQ-PISAQ actuelle, là, on fait

plus de 120 000 visites, mais, je vous dirais, près de

200 000... (panne de son) ...interventions qui se fait au quotidien dans

toutes les fermes du Québec des différents

secteurs. Puis, pour tout le Québec... pour tout le Québec, là, pour le grand

territoire, il n'y a aucun producteur qui est laissé sans service. Puis

ça, c'est... Ce lien de confiance là puis cette collaboration très, très

étroite qu'on a entre les praticiens, les services gouvernementaux et les

associations de producteurs, bien, je pense qu'on a un levier incroyable,

justement, pour maintenir une veille sanitaire en temps réel puis je pense que,

ça, il faut voir... (panne de son) ...surtout le maintenir, parce que, pour

voir un peu ce qui se passe, même juste à l'extérieur de la province, dans le

Canada ou dans d'autres pays, ce serait tout un défi de mettre ça en place,

puis nous, on l'a comme un acquis. On le voit depuis plus que 50 ans

maintenant. Puis je pense qu'il faut travailler dans ces bases-là puis surtout

les... continuer à maintenir ce qui est efficace puis à valoriser davantage...

(panne de son) ...ça fait qu'on a des outils pour vraiment avoir une veille

sanitaire en temps réel par la présence vétérinaire dans tous nos élevages au

quotidien.

M. Lamontagne : ...merci. Puis

vous... Dans votre... Dans vos commentaires, Mme Bouchard, vous parliez de

l'importance de mettre les vétérinaires à contribution quand on parle des plans

de biosécurité, et tout ça. Bien, un, c'est certainement dans les intentions du

MAPAQ. Puis d'ailleurs on a... on a un article, dans le projet de loi, qui

spécifie... qui spécifie que, vraiment, là, on a le pouvoir d'exiger d'avoir

des consultations vétérinaires, là, quand c'est le temps de mettre en place,

là, ou de venir modifier, ou... des nouvelles générations de plans, si on veut,

de biosécurité. Ça fait que c'est certain que les vétérinaires, je veux dire,

dans le quotidien de nos agriculteurs, c'est des partenaires qui sont... qui

sont essentiels, mais, dans la question du suivi des maladies, mais

d'intervenir... Tu sais, au MAPAQ, on a... je pense, c'est 85 vétérinaires

qui sont là, puis ces gens-là sont en communication constante aussi avec des

groupes qui sont... sont sur le terrain. Alors, c'est certainement dans nos

intentions, dans les intentions du ministère, par les changements qu'on va

apporter à la loi, de faire en sorte que les vétérinaires puissent apporter

leur pleine contribution, là, si on veut, à... dans ce cas-ci, ce qui nous

intéresse, c'est vraiment la protection sanitaire des animaux, alors, de pouvoir les mettre à contribution au maximum, là,

pour qu'ils puissent être aidants dans ce volet-là.

Est-ce que j'ai des collègues qui ont des

questions? Pas... Ça va? Député de Beauharnois? Non, ça va? Bien, c'est tout

pour moi. Alors, un gros merci, là, pour vos interventions. Puis je vais céder

la parole à ma collègue.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci.

Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle avec la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le

Président. Bonjour, Drs Bouchard, Daigneault et Perreault. Un plaisir de vous avoir avec nous ce matin. Merci pour votre

exposé. Merci pour votre mémoire. C'était très clair. Puis on est ravis,

évidemment, d'avoir un bébé avec nous en commission parlementaire. Ça fait du

bien.

Mme Bouchard (Eve-Lyne) : Oui,

vraiment désolée.

Mme Maccarone : La relève, ça fait

que... Merci de partager votre petite famille avec nous.

Dans... Le groupe précédent, juste avant vous,

la Fédération de la relève agricole du Québec, le ministre, en échange avec

eux, il avait dit qu'on a quand même un retard ici en ce qui concerne la façon

que nous traitons l'industrie puis les besoins que nous

avons actuellement, puis on a... J'ai compris qu'il y avait des pays... des

pays ou peut-être des provinces qui sont plus avancés que nous. Pouvez-vous me

dire lequel dont nous devons s'inspirer, parce

qu'il y a quelqu'un qui le fait comme il faut? Puis est-ce qu'il y a quelque

chose qu'eux ils font qui n'est peut-être pas dans le projet de loi?

Mme Daigneault (Josée) : Jean-Yves,

est-ce que tu veux que je commence? Je prendrai... Bien, en fait, je pense

qu'au Canada on a des... On a un système de communication, au Québec, qui

est... qui est bien installé, avec des...

les laboratoires qui sont accessibles, là, dans plusieurs régions. Si on parle

aux États-Unis, là, il y a deux laboratoires pour à peu près toute

l'industrie porcine, là. Il y en a quelques autres, mais il y a deux

principaux. Ça fait que ça, c'est une chose.

Mais, des

fois, quand on regarde ailleurs, il y a comme... Souvent, on donne en exemple

le Danemark, où il y a beaucoup... c'est très intégré, c'est-à-dire que

les laboratoires, tout ça, tout est plus centralisé ou est plus connu. Donc, l'état sanitaire, là, des fois, des animaux

est plus... C'est... Il y a moins de surprises, la même chose quand on parle d'utilisation

de médicaments. Dans ces cas-là, c'est... c'est peut-être plus contrôlé,

plus... C'est... c'est l'exemple auquel je pense.

Mais c'est sûr qu'ailleurs, si on regarde aux

États-Unis, ils ont d'autres moyens, parce qu'ils sont moins... Ils sont plus gros, beaucoup... beaucoup, beaucoup

plus gros. Donc, il y a des moyens que, des fois, on n'a pas, là, mais qui...

Mais, à ce point de vue là, je pense qu'au Québec on est quand même bien...

bien. Parfait. Jean-Yves...

Mme Maccarone : Parfait. Vous avez

parlé...

M. Perreault (Jean-Yves) : Je

pourrais... je pourrais peut-être... Ah! excusez.

Mme Maccarone : Oh! excusez-moi.

Allez-y, allez-y, Dr Perreault.

M. Perreault (Jean-Yves) : Bien,

désolé. Je voudrais peut-être juste amener un complément d'information. On a un bon... (panne de son) ...qui sont

affectés. Ah! je... Est-ce que vous m'entendez? Est-ce que vous... (panne de

son) ...est-ce que vous m'entendez?

Mme Maccarone : Ça coupe beaucoup.

M. Perreault (Jean-Yves) : Est-ce

que vous...

Mme Maccarone : Peut-être, vous

pourriez recommencer, parce qu'on n'a même pas eu le début de votre

intervention.

M. Perreault (Jean-Yves) : OK.

Désolé. C'est en dehors de mon contrôle. C'est... On a un bon exemple avec les

États-Unis présentement, avec l'influenza aviaire, là, qui affecte les bovins

et le peu de troupeaux de... qui est déclaré

atteint. Puis, probablement, c'est très, très, très sous-estimé, justement,

parce que les enjeux de communication puis de collaboration sont

beaucoup moins organisés qu'on a ici. Est-ce qu'il y a moyen de faire mieux?

Assurément, mais on a déjà, je pense, une très, très, très bonne base, là,

comme je le soulignais, avec la collaboration entre les associations de

vétérinaires, le gouvernement et les... (panne de son) ...tout le volet

bioalimentaire. Ça fait que... (panne de son) ...un très, très bon levier.

Ce qu'il faut s'assurer, par contre, en

communication, je vous dirais, c'est d'aller au-delà des moyens, puis des

outils, puis des liens qui sont sur des sites Web. On dit souvent : C'est

disponible, on l'a... on l'a publié, on l'a annoncé,

on a fait une communication, on l'a répété, mais, au-delà de ça, je pense, ça

prendrait un moyen pour valider vraiment si cette information-là se rend

à la base. Puis, à la base, là, c'est... c'est là que les acteurs, ils sont,

là, j'aurais le goût de dire sur le plancher des vaches, mais c'est vraiment là,

et il faut s'assurer... Puis il faut mettre en place un moyen autre pour

s'assurer que la communication qui est... qui est disponible se rend aux

intervenants, que ce soient des intervenants

professionnels que les producteurs eux-mêmes. Puis je pense que, là-dessus, on

a... on a un...

Maccarone : ...à aborder. J'étais très intéressée par votre

troisième point, la surveillance épidémiologique, puis que vous parlez

de... des critères clairs de dangerosité et de risque pour guider les

décisions. «L'élaboration d'un arbre

décisionnel établi par un comité d'experts est souhaitable et devrait prendre

en compte les impacts au niveau sanitaire.» Pouvez-vous nous parler un

peu des maladies peut-être spécifiques qui nécessiteraient une surveillance

continue? Je veux mieux comprendre ce point, parce que je pense que c'est

beaucoup le nerf de la guerre, un... ce que nous sommes en train d'en débattre

ici. Je veux vraiment mieux comprendre votre point.

M. Perreault (Jean-Yves) : Je vais peut-être

juste y aller rapidement, puis Dre Daigneault pourra compléter. Je pense qu'il

ne faut pas nommer nécessairement certaines maladies, parce que c'est vraiment

en évolution, puis il faut tout le temps... (panne de son) ...les nommer, ce

serait peut-être... Ce serait peut-être trop restreint de faire une liste comme, mettons, dire «l'influenza aviaire» ou autres.

Je pense qu'il faut être en surveillance continue, mais c'est surtout de bien

définir le critère de dangerosité. Ce qui est dangereux pour un producteur, ce

qui est dangereux pour un vétérinaire, ce qui est dangereux pour une société

peut avoir des définitions différentes. Donc, c'est bien, bien, bien important de bien définir les termes,

dans un premier temps, et après ça s'assurer d'une surveillance en continu.

Maccarone : OK. J'ai autres questions pour vous. Vous avez parlé de la

déclaration des maladies, de l'importance d'établir des critères clairs et

précis. Souhaitez-vous que le ministre vient avec un amendement à ce projet de loi ou souhaitez-vous un règlement dont

vous êtes consultés à l'intérieur de les 45 jours? Que proposez-vous

pour rejoindre cette recommandation?

Mme Bouchard

(Eve-Lyne) : Peut-être... Je ne sais pas si Drs Daigneault et

Perreault avaient quelque chose à dire, mais

c'est sûr que les règlements avec le... permettent souvent d'aller un peu plus

loin dans la mise en place, là, de

quelque chose. Le fait aussi qu'on puisse être consultés pendant 45 jours

et récrire potentiellement un second mémoire, ça aide beaucoup. Puis finalement c'est que les règlements vont souvent

venir avec un guide d'application du règlement, et ça, c'est extrêmement utile pour les praticiens, là, qui sont

directement à devoir le faire appliquer. Donc, c'est certain que ce

serait quelque chose, probablement, d'intéressant. Je ne sais pas si mes

collègues ont quelque chose à rajouter à ce niveau-là.

M. Perreault

(Jean-Yves) : Comme M. Lamontagne le précisait tantôt, le poste de

vétérinaire en chef, il est déjà bien en

place puis il est bien connu. Ce que ce projet de loi là apporte, c'est un

pouvoir d'ordonnance. Toutefois, en la lecture du projet, on sent... on

sent qu'il est très, très, très élargi, qu'il donne quand même un pouvoir

extrêmement important. C'est dans cette

optique-là qu'on... (panne de son) ...dans un premier temps, pour... et aux

gens qui sont en place...

Le Président (M. Schneeberger) : Oh!

M. Perreault, ça coupe... Dr Perreault, ça coupe encore. Peut-être

l'essayer, peut-être, en fermant votre caméra. Ça va prendre moins de...

moins de volume. Peut-être, ça coupera moins. On va l'essayer comme ça.

M. Perreault

(Jean-Yves) : Désolé. Ça semble avoir coupé encore, oui.

Le Président (M.

Schneeberger) : Oui. Juste votre dernière phrase, juste dernière

phrase.

M. Perreault

(Jean-Yves) : En fait, on fait confiance aux gens qui sont en place

pour prendre le meilleur moyen de travailler en collaboration, mais on sent

toute la... le poids, qui est extrêmement important dans ce projet de loi là,

pour élargir le pouvoir de... le pouvoir du vétérinaire en chef. C'est

important, on appuie cette décision-là, sauf que, pour garder l'adhésion puis

la confiance des gens, des intervenants, il faut s'assurer que le cadre, il

est... il est très bien établi, bien

compris, bien communiqué, puis qu'il y a une collaboration constante entre les

acteurs du milieu.

Maccarone : Avec beaucoup de pouvoirs, ça amène beaucoup de

responsabilités. Je vous comprends très bien. Pas pour nommer Spider-Man, mais

ça me fait vraiment penser à ça. Mais je partage votre préoccupation, parce

qu'en effet c'est un énorme pouvoir. Puis, je peux imaginer sur le terrain, il

va y avoir plein d'inquiétudes, parce que... puis que vous l'avez nommé aussi

au début, la transparence puis surtout de la façon que la nomination sera

faite.

Vous, vous voyez...

La personne qui va occuper ce rôle, ce serait une période de cinq ans, sept

ans, un renouvellement? Est-ce qu'on devrait avoir une rotation, une formation

continue? Quelle devrait être la formation de la personne qui va occuper ce

rôle? Je comprends que ça existe déjà, mais, parce qu'on a d'autres pouvoirs,

comment voyez-vous la nomination?

Mme Daigneault

(Josée) : Je vais y... Bien, je pense que c'est ça qu'on a souligné,

c'est quelqu'un qui va avoir une expérience puis qui va être aussi capable

d'aller consulter les personnes, qui... pas quelqu'un qui se sent menacé s'il y a une consultation qui est donnée.

Puis c'est la même chose, je pense, dans l'établissement des règlements.

Tantôt, on parlait, là, 45 jours de consultations, mais moi, je me

rappelle que, des fois, on a une consultation, on fait des recommandations,

puis c'est pareil comme si on avait... si on n'avait rien fait, parce qu'il n'y

a absolument rien de changé. Ça fait que... (panne de son) ...quand on parle de

transparence puis de communication, c'est aussi être à l'écoute, ça fait que...

Est-ce que le...

Est-ce qu'il doit être nommé aux cinq ans? Ce n'est peut-être pas une mauvaise

chose, là. C'est juste que, des fois, quand on... Le premier deux ans, des

fois, peut être peut-être difficile, il devient efficace après trois. Mais en

fait ça prend quelqu'un qui est capable d'être à l'écoute des autres puis de ne

pas avoir peur de la consultation. Merci.

Mme Maccarone :

Oui, je vous entends. Je trouve très intéressant aussi d'avoir la

nomination. Des inspecteurs nommés agiraient sous la supervision de le

vétérinaire en chef. Est-ce que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne

actuellement sur le terrain? Ça fonctionne autrement? L'inspecteur, il n'est

pas sous la responsabilité de le vétérinaire en chef?

M. Perreault

(Jean-Yves) : C'était peut-être plus dans le libellé, qui pouvait

amener une certaine... un certain questionnement au niveau de la compréhension.

On sent... De toute façon, l'Ordre des médecins vétérinaires, qui a déjà été

entendu, là, dans les... dans les jours derniers, dans la profession, c'est

elle qui exerce vraiment le contrôle et le suivi de nos actions déontologiques

et professionnelles. Puis le médecin vétérinaire, de sa... de par son expertise

puis sa profession, par son code de déontologie, est toujours responsable des

personnes qui travaillent sous son égide. Ça fait que, notre compréhension, ce

sera la même chose pour le vétérinaire en chef, qui sera responsable des personnes qu'il nommera pour exécuter

certaines tâches. Ça fait qu'on veut juste s'assurer que l'esprit est respecté

dans ce cadre-là.

Mme Maccarone : Parfait. OK.

Merci. Puis aussi, votre point 5, là, pour le plan de biosécurité, vous parlez d'un plan d'urgence adapté aux besoins du milieu.

Moi, je ne viens pas du milieu. Je souhaite aussi mieux comprendre. Donnez-moi des exemples de comment nous pouvons ou

nous devons s'adapter pour répondre à votre préoccupation.

M. Perreault (Jean-Yves) : Un

bon exemple, là, puis il est tout à fait actuel, là, c'est le plan d'influenza aviaire, là, qui affecte les bovins présentement.

Il y a déjà une très, très bonne collaboration puis il y a une coordination

qui se fait d'une façon hebdomadaire avec... presque quotidienne avec un suivi

par courriel puis des rencontres autant avec

le fédéral, le provincial que les différentes associations, là, vétérinaires et

de producteurs. C'est très, très efficace.

La seule chose, c'est que le... quand on parle

de la base, là, présentement, même si c'est à nos portes, tout le monde se sent

loin parce que ce n'est pas encore rentré au Canada... au Canada et au Québec.

Ça fait que, même si les mesures vont être en place, le plus important, ça va

être d'avoir une bonne façon de le coordonner au moment, au moment qu'il

arrivera un besoin. Puis c'est là que les gens vont être sensibles aux moyens

de communication. Ça fait que c'est... c'est primordial de se préparer mais de

garder ce plan-là très, très accessible et très, très efficient pour le

communiquer lorsqu'il y aura un momentum, c'est-à-dire... on ne le souhaite

pas, mais lorsqu'il y aura une éclosion, par exemple, de grippe... de grippe

aviaire bovine ou autre maladie endémique qui pourrait nous affecter ou

affecter le cheptel.

Ça fait que c'est important de mettre les choses

en place, mais c'est important aussi d'être... d'être à l'écoute du momentum pour vraiment déployer les plans de

biosécurité puis les adapter. Le système de production aux États-Unis,

puis même si on regarde en Colombie-Britannique, même chez nos voisins,

directement en Ontario, est très, très différent — là, je parle du système

de production laitière — est

très, très différent de notre système laitier qui est établi au Québec dans des fermes de taille plus familiale, puis déployé

d'une façon différente aussi à la grandeur du territoire.

Mme Maccarone : Je vous ai entendus

parler de l'impact financier. Évidemment, je comprends très bien l'impact financier sur les producteurs puis les

éleveurs, mais, pour vous, quel est l'impact financier? Puis que

souhaitez-vous que le gouvernement vous accorde pour vous aider dans cette

transition?

M. Perreault (Jean-Yves) : En

fait, il y a déjà beaucoup d'outils qui sont disponibles, là, pour la

consultation au niveau des outils numériques, là, qui sont présents, là,

pour... en collaboration avec les vétérinaires, avec les producteurs, avec les

établissements vétérinaires. Puis le partage de ces outils-là dans un contexte,

là, de... Vous m'entendez toujours? Oui?

Mme Maccarone : Le volume est

trop bas pour moi. Je suis désolée. Si on peut monter... Merci. Oui.

M. Perreault (Jean-Yves) : Parfait.

Je disais que le partage des outils qui sont déjà en place est extrêmement

important. Il y a beaucoup, beaucoup d'outils qui sont disponibles. Et il faut

que ça se fasse, évidemment, dans un cadre,

là, de consentement, de partage des informations, évidemment. Mais, pour

maintenir les outils de partage, d'avoir une structure qui est compatible, qui se fait efficacement, ça demande

des ressources, ça demande de l'énergie puis ça demande un support, là,

financier et technique en continu pour qu'on soit capables d'avoir des banques

de données communes, ou des fichiers qu'on

peut... qu'on peut transférer, ou des données qu'on peut transférer, puis qu'on

puisse analyser, chacun de notre

côté. Ça fait que c'est à ce niveau-là, les ressources qui seront nécessaires

pour les établissements vétérinaires, des établissements de... privés.

En fait, il faut être sensible à ça, là, autant qu'ils vont avoir le même défi

au niveau des productions, au niveau des fermes puis des producteurs

agricoles...

Mme Maccarone : Pendant que vous

parlez des données, vous avez aussi fait la mention de la protection des

données sensibles. Quel sera l'impact des données qui seront... ces données

sensibles qui seront partagées ou si on a une fuite? Qu'imaginez-vous? Puis que

devons-nous prévoir pour s'assurer que ces données restent confidentielles?

M. Perreault (Jean-Yves) : Je pense

que c'est... On le voit, là, la technologie n'est pas toujours, toujours fiable, là, on le voit bien aujourd'hui, mais il

faut s'assurer de mettre des mesures extrêmement rigoureuses. Présentement, on...

pour nous, on est liés avec le secret professionnel, là, pour le partage des

données et, le cas échéant, on pourra les partager, là, dans un cadre, là, qui

est bien... bien déterminé dans le cadre de la loi.

D'un autre côté, la sécurité de ces données-là

est extrêmement importante parce que, comme Dre Bouchard l'avait mentionné, ça

a des impacts au niveau de la santé financière des entreprises aussi.

Donc, je pense qu'il faut mettre en place un

cadre aussi strict que lorsqu'on partage des données privées, des données

financières, des données... des données personnelles, là, de toutes nos grandes

institutions, là.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci.

Merci beaucoup. Alors, c'était le temps qui était alloué à l'opposition

officielle. Alors, je vous remercie pour votre apport à la commission.

Nous allons suspendre

quelques instants pour laisser entrer le troisième groupe de la journée.

Mme Maccarone :

Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à

11 h 03)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

nous reprenons les travaux. Alors, nous avons avec nous Mme Nathalie

Robin, directrice, audits et programmes, et Mme Jennifer Paquet, membre du

conseil d'administration de la fédération des Éleveurs de volailles du Québec.

Alors, bonjour à vous deux. Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation,

et puis par la suite on aura une période d'échange avec les élus. Alors, je vous

laisse la parole.

Mme Paquet

(Jennifer) : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. M. le ministre,

Mmes, MM. les députés et tout le monde ici présent, bien, merci beaucoup. Donc,

je me présente, là, comme ça a été dit, Jennifer Paquet, productrice de poulets

et de dindons tout près d'ici, à Saint-Gabriel-de-Valcartier. Quand je ne suis

pas à la ferme avec mes animaux ou dans le bureau à faire de la paperasse, je

suis administratrice des Éleveurs de volailles du Québec, mais je suis

également déléguée substitut aux Éleveurs de dindons du Canada. Dans le fond,

c'est via cette organisation-là, où je siège comme membre du comité des

programmes à la ferme, que j'ai pu me familiariser un peu plus avec tout ce qui

se fait au niveau national, notamment sur la question de l'antibiorésistance.

vais laisser ma collègue Nathalie vous entretenir un peu plus, justement, sur

le sujet de tout ce qui se fait déjà.

Mme Robin (Nathalie) : Bonjour à tous. Bonjour,

M. le ministre Lamontagne, M. le Président. Bonjour à tous. Dans le fond, moi,

mon nom, c'est Nathalie Robin. Je suis agronome et je suis directrice des

audits et des programmes à la ferme pour les Éleveurs de volailles du

Québec. On représente les éleveurs de poulets et de dindons.

Donc, au nom des EVQ,

je vous remercie de l'invitation puis de l'opportunité qu'on a de vous

soumettre nos commentaires et nos suggestions. Et le but, évidemment, c'est de

bonifier le projet de loi n° 70.

Donc, qui sont les

EVQ? Les EVQ représentent près de 700 fermes de poulets et de dindons qui

produisent annuellement près de 500 millions de kilos vifs de poulet et 36

millions de kilos de dindon. On est la deuxième province d'importance en termes

de l'allocation de la production au Canada. Pour plus d'informations sur le

portrait économique, vous pouvez consulter notre mémoire et aussi nos rapports

annuels.

Ce projet de loi est

vraiment en lien avec deux sujets d'actualité qui nous touchent

particulièrement, soit les mesures d'urgence et la lutte à l'antibiorésistance.

Donc, nous tenons vraiment à ce que nos initiatives, nos actions qui sont déjà en place soient prises en compte

dans le développement de ce projet de loi. Donc, sans plus tarder, je vais vous

décrire les principales initiatives et actions qu'on a mises en place avec le

temps. Donc, je vais commencer avec les mesures d'urgence.

EVQ sont un des membres fondateurs de l'Équipe québécoise de contrôle des

maladies avicoles, l'EQCMA. Je vais vous faire un petit peu d'histoire,

un peu, comme dirait mon président. C'est vraiment aux EVQ qu'a germé l'idée de

créer une équipe qui s'occuperait des mesures d'urgence il y a exactement 20

ans. Donc, depuis 2019, c'est l'EQCMA qui est le chef d'orchestre de la filière

pour la gestion des éclosions des maladies. On fait tout un travail d'équipe. Au sein aussi des EVQ, on a une équipe qui

accompagne les éleveurs par rapport à la ferme infectée, les fermes de

zones à risque, tout ce qui est réglementaire.

C'est en 2022 qu'on a

été confrontés à l'influenza aviaire. On a eu, au total, depuis 2022, 18 cas

d'influenza aviaire, ce qui nous a donné une

certaine expérience, là, dans la gestion de cette maladie-là. On a dû former

rapidement notre personnel pour accompagner les éleveurs et, comme on dit, on a

fabriqué l'avion pendant que l'avion était en vol.

Et l'EQCMA a aussi

deux maladies d'incidence économique dans son mandat, soit la LTI et la MG, la

laryngotrachéite infectieuse et la mycoplasmose. Et, au total, depuis la

création de l'EQCMA, on a géré 45 cas de LTI

et six cas de mycoplasmose. On a géré ces cas-là à l'aide de notre protocole

d'intervention de l'EQCMA, qui vient d'être mis à jour récemment.

Aux EVQ, on a aussi

des outils réglementaires dans notre règlement. Donc, on a la déclaration

obligatoire des cas de maladies à déclaration et LTI, MG, et certaines mesures

d'urgence qui doivent être appliquées. Donc, on a ça dans nos règlements. On a

aussi nos programmes... notre programme d'assurance salubrité à la ferme,

qui... Dans le fond, la certification à ces

programmes-là est obligatoire. Et, dans ce programme-là, il y a une

section

détaillée pour les mesures d'urgence qui se base sur la norme nationale

de... la norme nationale des mesures d'urgence de l'Agence canadienne

d'inspection des aliments.

Côté

recherche, les EVQ investissent en recherche, notamment au niveau des mesures

d'urgence. Actuellement, il y a une

étude de cas sur les fermes infectées et sur les fermes environnantes depuis...

les fermes infectées depuis 2022 en collaboration avec l'agence

canadienne et la Faculté de médecine vétérinaire. On a la participation active

de 40 de nos éleveurs pour ce projet de recherche là.

Donc, moi, je pense que...

En terminant, pour les mesures d'urgence, là, la clé du succès a vraiment été

la communication efficace avec nos éleveurs, soit par téléphone, infolettre

hebdomadaire, webinaire, et évidemment la communication au sein de la structure

de l'EQCMA.

Maintenant, je suis rendue à la lutte contre

l'antibiorésistance. Donc, les EVQ sont proactifs depuis 2014, tant poulet ou

dindon, avec l'implantation de notre stratégie nationale de réduction des

antibiotiques, l'objectif étant, évidemment, de réduire les antibiotiques pour

lutter contre l'antibiorésistance. Puis, plus concrètement, on veut vraiment protéger la santé de nos oiseaux, la

santé et le bien-être, tout en préservant l'efficacité des options de traitement.

En d'autres mots, si nos animaux sont malades, on veut avoir... on veut que nos

médicaments fonctionnent.

Dès 2014, donc, on a retiré la catégorie I,

qui est la catégorie d'antibiotiques la plus importante en médecine humaine.

Ensuite de ça, on a retiré, en 2019, la catégorie II. Et, en 2020, chez le

dindon, on a retiré la catégorie III. Pour surveiller le retrait de ces

catégories d'antibiotiques là, c'est pendant nos audits annuels à la ferme que

nous auditons le retrait des antibiotiques. C'est une exigence, évidemment, de

notre programme de salubrité à la ferme et c'est même un point critique à

maîtriser de notre programme.

On investit aussi dans la recherche par rapport

à la santé animale. Actuellement, on a trois projets en cours. Et on a une autre quarantaine d'éleveurs qui

participent à ces trois projets de recherche, une, entre autres, sur les

maladies émergentes, l'antibiorésistance, des indicateurs de mesure aux

antibiotiques. Donc, on est très actifs au niveau de la recherche.

Et finalement

on participe aux travaux du MAPAQ sur l'élaboration du système de surveillance

de l'utilisation des antibiotiques. Merci. Jennifer.

Mme Paquet (Jennifer) : Merci,

Nathalie. Donc, ma collègue vient de vous entretenir sur les réalisations puis

les engagements du secteur de la volaille. Et, justement, la principale

préoccupation qu'on a, c'est que le projet de

loi n° 70 vient adresser un paquet d'enjeux qu'on considère d'une

importance capitale, mais sur lesquels il y a déjà beaucoup de travail qui se

fait. On a entendu, dans les remarques préliminaires, que le Québec était un

peu à la traîne, et, honnêtement, ça m'a un peu choquée, parce que je pense que

c'est important de considérer tout ce qui se fait en dehors du

gouvernement puis en dehors du cadre législatif.

Dans le fond, il y a une expertise qui existe

dans les groupes spécialisés, dans les différentes associations de producteurs, puis, cette expertise-là, il faut la

reconnaître. On a, au Québec, des organisations qui sont agiles, innovantes,

à la fine pointe des meilleures pratiques en termes de salubrité et de

biosécurité.

On a également un gouvernement fédéral qui, via,

là, Santé Canada ou via l'Agence canadienne d'inspection des aliments, fait un gros travail d'étude et de

recherche sur l'utilisation des antimicrobiens mais aussi sur l'élaboration

de protocoles de mesures d'urgence en cas d'épizootie. D'ailleurs, en ce qui a

trait à ces protocoles de mesures d'urgence,

je pourrais vous en parler longuement parce que j'ai moi-même eu un site de

production affecté par l'influenza aviaire à l'été 2022.

La trop

grande préparation à cette éclosion-là est devenue le pire ennemi en termes de

rapidité d'intervention, qui est tellement souhaitée dans un cas comme

celui-là. Donc, chaque jour, on était confrontés à la dichotomie entre la

théorie, qui était contenue dans un manuel sur l'influenza aviaire de

140 pages rédigé il y a 10 ans par des équipes d'experts, et la réalité

du terrain, qui était tout autre. On a vu des fonctionnaires dévoués, des gens

compétents, avec toute la meilleure volonté du monde, mais qui se heurtaient

constamment à la rigidité d'un cadre qui n'était pas adapté. Il a fallu des

jours, voire même des semaines pour qu'on reconnaisse enfin que le plan ne

fonctionnerait pas sans l'expertise et la collaboration du producteur lui-même.

On souhaite donc que le MAPAQ évite de répéter

les mêmes erreurs et soit à l'écoute, évite de tomber dans le piège de la rigidité. Pour être efficace, un

plan de mesures d'urgence doit non seulement être déployé rapidement, mais il

doit également faire preuve d'assez de flexibilité puis être appliqué avec

assez de jugement pour être capable de s'adapter à toutes sortes de situations

qui ne sont pas possibles de prévoir en théorie.

Les pouvoirs qui vont être conférés au

vétérinaire en chef par l'adoption du projet de loi n° 70 ne doivent pas

non plus être pris à la légère. Il ne faut pas sous-estimer l'impact qu'une

ordonnance de mise en quarantaine ou une ordonnance d'abattage peut avoir sur

la santé physique, financière et même psychologique d'un producteur. Il faut s'assurer que toute intervention soit accompagnée

d'un plan... bien, de support psychologique, d'abord, mais également d'un

programme d'aide financière qui va non seulement compenser les coûts

supplémentaires engendrés par les mesures à mettre en place, mais qui va

aussi offrir une indemnité aux producteurs pour le temps qu'ils vont devoir consacrer à l'application de ces mesures-là. La

même recommandation s'applique dans le cas des études épidémiologiques

qui pourraient être réalisées. Les éleveurs doivent être compensés pour la

charge de travail additionnelle requise pour leur participation à l'étude au

même

titre que les professionnels qui vont les réaliser vont être rémunérés.

Plusieurs groupes qui ont présenté avant nous

ont formulé des craintes quant au risque de dédoublement. Bien qu'on ait tenté de nous rassurer, je vous

dirais que c'est une préoccupation qui est partagée par les EVQ. Donc, on souhaiterait

voir le projet de loi préciser les limites du champ d'intervention du MAPAQ ou

du ou de la vétérinaire en chef, ou, à tout le moins, reconnaître les secteurs

où d'autres groupes pourraient être habilités à intervenir. Dans...

Président (M. Schneeberger) : Excusez-moi, vous avez déjà dépassé de

30 secondes. Est-ce que vous... vous en avez encore pour longtemps?

Parce que sinon je vais demander si on peut le prendre sur le temps

gouvernemental.

Mme Paquet

(Jennifer) : J'ai un paragraphe, mais je peux... je peux

conclure. Il n'y a pas de problème. C'est comme vous voulez.

Lamontagne : Juste un paragraphe. De combien de pages, votre

paragraphe?

Mme Paquet

(Jennifer) : Non, non...

Le Président (M.

Schneeberger) : OK. Alors, continuez.

Mme Paquet (Jennifer) : Merci. Donc, bien, en

fait, je voulais faire le parallèle avec, justement, là, la loi P-42 sur la

protection sanitaire des animaux. Le MAPAQ a mis en place un règlement sur les

prémélanges médicamenteux puis les aliments médicamenteux destinés aux

animaux. On dit être engagé dans un grand chantier pour alléger toute la

question administrative. Par contre, avec ces nouvelles exigences là, il a

fallu que les meuneries investissent dans des logiciels pour réussir à répondre

aux exigences du règlement. Donc, on... Je dirais qu'on a certaines réserves

par rapport à l'idée qu'on pourrait nous

imposer des registres de tenue d'utilisation de médicaments, alors qu'on a déjà

des registres comme ça au niveau fédéral qui nous sont exigés.

Donc, je termine en

vous remerciant tous pour votre écoute attentive et surtout pour votre

ouverture. Les EVQ reconnaissent l'importance pour le Québec de se doter d'une

loi qui adresse de façon agile les enjeux qui se rattachent à la protection sanitaire des animaux. On espère que nos

commentaires vont vous être utiles et on vous offre, évidemment, notre

pleine collaboration pour les étapes à venir. Merci.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous allons procéder à une

période d'échange en commençant par le ministre. La parole est à vous.

Lamontagne : Merci. Bien, bienvenue. Merci beaucoup pour votre

contribution. Puis, Mme Paquet, moi, je suis toujours impressionné. On sait, au

départ, un producteur, une productrice, la charge de travail que vous avez à

chaque jour, plusieurs jours par semaine. Puis là, des fois, tu en as, là, qui

rajoutent une implication dans tel groupe, une

autre implication. Puis là je vous écoutais décliner un peu toutes les choses

que vous faites dans votre journée, dans votre semaine. Moi,

honnêtement, il y a des journées, je ne comprends pas comment vous réussissez à

faire tout ça ensemble, les producteurs. Mais, bravo, c'est... Ça vaut la peine

de le signaler.

Quand on dit que le

Québec est à la traîne, là, il faut bien comprendre... Vous avez parlé de toute

la coopération qu'il y a sur le territoire, le travail. Je regarde au niveau de

l'EQCMA, je veux dire, le travail que vous faites,

c'est exceptionnel depuis des années. Au niveau du secteur du porc, c'est la

même chose. Dans le bovin, on regarde le travail qui se fait. À la

traîne, c'est plutôt au niveau de notre capacité d'intervenir. C'est au niveau

de notre... nos pouvoirs de... en ayant ça dans la loi, là, de pouvoir décréter

une zone, de pouvoir décréter un prélèvement, de pouvoir... C'est plus ça,

parce que, si on se compare à d'autres juridictions, ils ont tous ces outils-là

qui font en sorte que, quand il y a une

situation qui arrive ou qu'il y a une menace, bien, ils ont des pouvoirs

d'intervention. Aujourd'hui au Québec, par rapport à ces juridictions-là,

on est à la traîne. Mais ce n'est pas au niveau de notre collaboration puis de notre talent à détecter, à surveiller, à

s'organiser pour mieux faire, et tout ça. Je veux juste... je veux juste

préciser ça.

Il y a des choses que

vous avez mentionnées aussi. Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, là,

tu sais, le premier intervenant, quand on a des crises comme ça, c'est l'Agence

canadienne d'inspection des aliments. Ça fait que,

là, vous parliez d'un manuel, vous parliez de 10 ans, vous parliez de

certaines difficultés. C'est beaucoup lié à l'ACIA, là, ce que vous

étiez en train de décrire, là, ça fait que... le bénéfice des gens qui

écoutent, là, je veux le mentionner.

Mais, en arrière du

projet de loi, là, la grande motivation qu'on a, c'est de permettre davantage

d'agilité puis de flexibilité pour pouvoir intervenir. Puis l'exemple... Si on

parle de volaille, on sait, au Québec... C'est un exemple cocasse que je donne un peu, mais on a des gens

qui élèvent des poules de fantaisie, puis qu'eux autres, ils aiment ça se

rassembler, puis comparer leurs poules, puis s'échanger des poules, puis tout

ça. Puis, bien, c'est sûr, quand on arrive,

puis on est en période d'influenza aviaire, puis il y a une alerte générale sur

le territoire, bien, de faire des rassemblements de poules, ce n'est pas

une bonne idée. Bien, pouvez-vous croire qu'on n'avait aucun outil pour faire en sorte qu'ils ne puissent pas se

rassembler? Il a fallu qu'on trouve toutes sortes de façons contournées pour

être capables de faire en sorte qu'il

n'y ait pas de rassemblement comme ça qui se tienne parce qu'on trouvait que ça

n'avait pas de bon sens en période aiguë comme on vivait.

Bien, c'est sûr

qu'une fois qu'on va avoir adopté la loi 70, bien, je veux dire, ça va

être pas mal moins compliqué, faire en

sorte, tu sais, qu'on n'ait pas d'événement comme ça ou d'être capables de

circonscrire un lieu, d'être capables de... quand on dit «déterminer une zone»,

d'être capables de... avant de permettre un mouvement d'animaux, d'être

capables de venir identifier vraiment : Y a-tu une problématique, y a-tu

un risque qui est là? Aujourd'hui, là, on

est vraiment à la traîne à ce niveau-là. Ça fait que c'est ça qu'on veut

venir... qu'on veut venir corriger, qu'on veut venir corriger.

Moi, j'aimerais ça

vous entendre, le... Vous utilisez tout le programme de salubrité des aliments

à la ferme pour vous aider dans toute la

question, là, de la santé du... bien, les animaux. Bien, j'aimerais ça que vous

nous en parliez un petit peu davantage, là, de... justement, des gains

que vous faites ou des objectifs que vous avez, là, en passant par

l'alimentation, si on veut, pour la protection des animaux.

Mme Paquet

(Jennifer) : ...puis Nathalie pourra... pourra bonifier au

besoin. Dans le fond, ces programmes-là sont basés sur les principes

HACCP, donc, la reconnaissance, là, des risques et le contrôle des risques.

Donc, on doit mettre

en place les meilleures pratiques, mais on doit aussi documenter tout ce qu'on

fait, là, sur nos fermes. Et, chaque année, il y a un auditeur qui passe

à la ferme et qui vient vérifier, donc, l'application de tous ces

règlements-là. Et, dans le fond, le fait de

se conformer au programme est une obligation pour avoir son plein droit de

production. Donc, un producteur qui, par exemple, là, refuserait, pour

une raison x ou y, de mettre en place ces meilleures pratiques là serait

pénalisé et pourrait en venir éventuellement, même, à avoir son droit de production

saisi, là. Donc, c'est vraiment un... Ce n'est pas un programme qui est... qui

est sur une base volontaire. C'est un programme où tous les producteurs

s'engagent à mettre en place ces meilleures pratiques là. Et tout découle du

guide des meilleures... Comment ça s'appelle, donc, le...

Mme Robin (Nathalie) : ...

Mme Paquet (Jennifer) : Oui, le code

de pratique du gouvernement fédéral.

Lamontagne : Parfait. Merci. Vous avez dit... Bien, un, vous

êtes productrice de volailles puis de dindons, puis vous avez dit que

vous, personnellement, vous avez vécu un épisode. Prendre quelques instants

pour nous raconter un peu c'est quoi, vivre une épizootie ou un... Les

séquelles, là, si on veut, quand il y a une maladie comme ça qui arrive sur le

territoire, pour un producteur, là, ça ressemble à quoi? À partir du moment où

on entend parler que ça existe, puis, à un moment donné, ça se ramasse chez

vous, puis, à un moment donné, le... Parlez-nous-en un petit peu, là. Je pense,

ça vaut la peine.

Mme Paquet

(Jennifer) : Oui. Je pourrais... je pourrais vous en parler

pendant des heures, mais je veux être brève.

M. Lamontagne : Oui, mais prenez

quelques minutes.

Mme Paquet

(Jennifer) : Dans le fond, bien, de un, c'est ça, on était déjà

au fait, là, qu'il y avait eu un premier cas dans la région. Il faut se

rappeler qu'ici, là, à Québec, là, donc, Saint-Gabriel-de-Valcartier, ça a été

la première région où est-ce qu'il y a eu des cas dans des élevages commerciaux

sous production contingentée. Donc, la... Ça a quand même facilité un peu, là, le fait d'être dans une production

contingentée, le contrôle puis l'arrimage, là, de tout le travail autour, mais,

dans le fond, à partir du diagnostic, on n'est plus maîtres chez nous. Donc,

l'agence débarque, et, à ce

moment-là, on a l'impression de vivre un film. Je vous dirais que, le matin où

je suis rentrée sur la ferme, il y avait environ 60 voitures sur le

terrain.

Et les gens ont tous... Comme je vous disais

tout à l'heure, là, tu sais, le cadre était là. Tout le monde avait été formé et tout le monde avait... Tout le monde

pensait être prêt. Et, quand ils sont arrivés sur le terrain, ils ont réalisé

que... Oh! attends, là, il y a un bâtiment, il y a de l'équipement dans ces

bâtiments-là. On ne fait pas ce qu'on veut. Il y a... Alors là, il y a beaucoup de temps qui s'est perdu dans la

rapidité d'intervention parce qu'on avait un code qui disait certaines

choses très précises et une réalité qui ne fittait pas dans les cases, si on

peut dire.

Ça a duré... ça a duré plusieurs semaines, cette

intervention-là. Et puis, au final, quand tout est terminé, bien, le producteur

est un peu laissé à lui-même. Donc, tout le monde quitte. Une fois que

l'ordonnance d'abattage des oiseaux a été exécutée, tout le monde quitte, puis

là le producteur est laissé à lui-même et doit embarquer dans tout le processus

de lavage et désinfection, qui est très, très, très laborieux. Là, on parle

littéralement de Q-tips et de brosses à dents dans des bâtiments de 16 000 pieds

carrés et beaucoup plus. Ça fait que c'est... c'est un cauchemar.

Ça... C'est ça, ça dure des mois, des mois au

cours desquels on n'a pas de revenu qui rentre, parce qu'on se rappelle que les

oiseaux ont été euthanasiés et le droit de production... Dans le fond, il n'y a

plus d'entrée, il n'y a plus de mouvement

d'oiseaux. Donc, les oiseaux sur les sites avoisinants sont également impactés.

Ça fait que ça n'impacte pas juste le producteur, ça implique les

voisins, les producteurs autour. Je ne souhaite pas ça à personne.

Puis, tu

sais, vous savez, on met tout en place pour ne pas que ça arrive. On a des

mesures de biosécurité. On a... Mais,

bon, apparemment, le dindon est une espèce particulièrement fragile. La charge

virale dans l'environnement, dans notre région, était très élevée à ce

moment-là. 50 % des producteurs de Valcartier ont... ont été touchés.

Donc, c'est... ce n'est pas peu dire. Ça fait que, malgré toutes les mesures

qui ont été mises en place, ce n'est pas... ce n'est pas toujours facile de

circonscrire, là.

Lamontagne : Oui, bien, merci, merci beaucoup de votre

témoignage. Puis vous dites... C'est ça, Saint-Gabriel, ça a été le...

comme le début de tout ça, là. Moi...

Mme Paquet (Jennifer) : Le cobaye.

M. Lamontagne : Pendant tout ça,

moi, chaque jour, les gens... Moi, je recevais mes courriels tôt le matin ou

les textos le soir. Il y a un nouveau site où on pensait qu'il y en avait, il

n'y en a pas. Puis les périmètres qui ont été

faits, là, c'est... Même moi qui étais à distance, là, je vous dirais que c'est

des situations prenantes, parce qu'on sait à quel point... C'est comme

une allumette qui peut être lancée dans des bottes de foin, puis, à un moment

donné, le feu prend.

Puis, encore là, tu sais, ce qu'il est important

de comprendre aussi, tout ce qui touche les maladies animales exotiques, si on

veut, là, c'est vraiment l'Agence canadienne d'inspection des aliments, là, tu

sais, qui a vraiment le rôle d'éradiquer les

maladies, puis, dans ce temps-là, exemple, comme, le ministère de l'Agriculture

vient en soutien, si on veut, aux actions... aux

actions qui sont... qui sont... les décisions qui sont prises par par l'ACIA.

Puis après ça, bien, naturellement, il y a toute la question de la disposition.

On sait que c'est compliqué.

Avec la collaboration qu'on a faite aussi avec

l'EQCMA, qui fait... comme j'ai dit, qui fait un supertravail, tu sais, on a... on a travaillé à vous accompagner

pour avoir des réserves, si on veut, là, pour avoir davantage de capacités

pour, justement, être capables d'intervenir

sur les fermes, l'idée de développer des unités mobiles, si on veut,

d'intervention. Alors, c'est tout le temps d'être à l'affût des meilleures

pratiques, des meilleures façons de faire pour essayer que ce soit le...

un, que ça n'arrive pas, mais après ça, si

ça arrive, bien, que ce soit le moins pénible, si on veut, là, de passer à

travers tout ça pour les producteurs, mais aussi, tu sais, des fois,

c'est une région complète, tu sais, parce qu'il y a les périmètres qui sont mis

en place, là, de protection, là, puis ça peut venir très, très compliqué.

Bien, merci beaucoup. C'est une collègue qui

aurait des questions... ou ça va? Bon, bien, merci beaucoup, mesdames. Merci.

Mme Paquet (Jennifer) : Merci.

Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons maintenant du côté de

l'opposition officielle avec la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci beaucoup, M.

le Président. Merci, mesdames. C'est un plaisir de vous avoir avec nous, Mme

Robin puis Mme Paquet. Merci pour votre mémoire puis pour votre exposé.

C'est très intéressant. Je sais que vous

avez perdu un peu de temps dans votre présentation. Avant que je vous pose des

questions, est-ce qu'il y a des éléments que vous n'avez pas pu partager

avec nous?

Mme Paquet (Jennifer) : Non, ça va.

Merci.

Mme Maccarone : OK. Parfait. Moi

aussi, j'avais le même... un peu le même alignement que le ministre. Je suis curieuse de savoir comment ça se passe quand

vous êtes en train de vivre un tel drame, parce que ça doit vraiment être extraordinaire. Merci de votre courage aussi

de reprendre, parce que vous avez dit : Ce n'est pas facile de

reconstruire.

Moi, ce que je souhaite savoir, parce que je

vous ai aussi entendue, Mme Robin : On est en train de fabriquer l'avion pendant qu'on est en train de voler, quand

c'est en vol, si, mettons, ça arrive encore aujourd'hui, on ne le souhaite pour

personne, mais là c'est... c'était 2022, là, c'est 2024, est-ce que nous avons

appris des choses? Est-ce que les choses ont changé pour éviter tout ce

que vous avez vécu à cette époque?

Mme Robin (Nathalie) : On a appris

énormément.

Mme Robin

(Nathalie) : Oui, parce qu'au début tout était nouveau, tout

l'aspect réglementaire avec l'agence canadienne.

Donc, il fallait... Nous, il fallait accompagner nos éleveurs. Puis moi,

j'ai... j'ai une équipe d'auditeurs, mais il faut les former, ces

gens-là aussi. Et puis... Donc, il y a des documents à fournir pour l'abattage,

il y a des documents pour les entrées de

poussins. Ensuite de ça, il y a des... il y a des permis à aller chercher pour

les déplacements, sortir des sites. Donc, c'était quand même assez vaste, là,

comme... comme intervention, donc, beaucoup d'appels. Puis notre équipe était

très dédiée. Dans les zones à risque, on pouvait avoir jusqu'à 40 éleveurs

dans certaines des éclosions qu'on a eues. Donc, l'équipe, on se divisait, tant

d'éleveurs par auditeur. On les appelait pour les informer de la situation,

leur dire c'est quoi, les signes cliniques, c'est quoi, leurs

obligations, leur envoyer les documents, les accompagner à remplir les

documents.

Donc,

évidemment qu'on a appris beaucoup. Puis, s'il y a un autre cas demain matin,

bien, on sait exactement ce qu'on a à faire. La procédure est en place,

puis, si je ne suis pas là, mon équipe sait quoi faire, tu sais, donc...

Maccarone : Mme Paquet, vous

avez aussi mentionné les interventions du MAPAQ. On souhaite éviter les

erreurs. On a besoin de plus de flexibilité. Comme quoi? Qu'est-ce qu'on aurait

dû faire pour vous aider dans un processus pour que ce soit moins

problématique?

Mme Paquet (Jennifer) : Bien, je

pense que, surtout, ce qui est arrivé au départ, c'était peut-être, justement,

le manque d'écoute, parce que... On croyait que, parce qu'on avait un protocole

de mesures d'urgence puis qu'on avait un manuel très détaillé... qu'on avait

toutes les réponses. Puis nous, sur le terrain, en tant que producteurs, bien, on est quand même les experts sur nos fermes. On

connaît nos bâtiments, on connaît nos équipements. On sait qu'est-ce qui

fonctionne, qu'est-ce qui ne fonctionne pas. On est là-dedans tous les jours.

Donc, les premiers temps, on avait très peu d'écoute.

Mais, assez rapidement, là, je pense que... Puis

c'est une des leçons qui est ressortie beaucoup dans les post mortem, de

dire : Il faut quand même consulter, il faut quand même être à l'écoute

des commentaires puis que le... justement,

comme je disais tout à l'heure, que le protocole soit assez flexible pour

s'adapter rapidement à des situations. Ce qui était vrai sur ma ferme, chez

nous, n'était pas nécessairement vrai sur la ferme de mon troisième voisin, qui

avait des bâtiments à un étage au

lieu de deux étages puis... Il y a toutes sortes de choses qui changent. Donc,

vraiment, c'est ça, d'avoir une plus grande écoute pour réagir

rapidement, je pense que c'est... c'est important.

Maccarone : Puis les mesures psychologiques? Parce que vous

avez dit : Laissés à eux-mêmes. Je ne peux même pas imaginer. Ce

n'est pas pendant que ça arrive, c'est souvent l'après.

Mme Paquet (Jennifer) : Oui. Une

fois que l'adrénaline retombe, là, parce que, les premières semaines, c'est... on ne réalise pas, là, l'ampleur de la

tâche, mais on est sollicités de toutes parts puis... Mais, vraiment, quand la

poussière retombe, on réalise que... C'est ça. J'en ai perdu mes cheveux, là.

C'est... Le stress qu'on vit, la crainte que ça se reproduise encore,

qu'on ait un autre troupeau, sur un autre site, qui soit infecté, c'est...

C'est ça. Ça a pris... Je vous dirais que ça a pris une grosse année, là, avant

de sentir que la poussière retombait.

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y a un

accompagnement pour vous dans ces cas-là? Est-ce qu'il y a quelque chose qui

est offert, bien, je ne sais pas, par le gouvernement?

Mme Paquet (Jennifer) : Oui, bien,

je vous dirais que, tu sais, s'il y a une chose, mettons, dont on voudrait s'inspirer ou que j'ai trouvé qui avait bien

fonctionné puis qui pourrait probablement s'appliquer au niveau du MAPAQ, c'est

que l'ACIA nomme un chargé de cas. Donc, à partir du moment où on a un site

infecté, il y a un chargé de cas qui est

attitré, et c'est notre ressource pour tout. Donc, tous les messages, tout

transite par cette même personne là. Et cette personne-là, on l'a senti,

avait été formée en soutien psychologique. Puis, tu sais, on sentait que

c'était quelqu'un qui... Bon, oui, des fois,

il faut mettre de la pression parce qu'il y a des protocoles que nous, on

devait rédiger, qu'on devait soumettre

puis... mais toujours fait dans une... c'est ça, dans une approche, avec un

doigté qui laissait voir que, c'est ça, c'étaient des gens qui avaient reçu

des formations, définitivement, d'un point de vue psychologique. Ça fait que

ça, je pense que c'est quelque chose dont on pourrait s'inspirer qui

fonctionnait bien, là.

Mme Maccarone : Est-ce que ça, c'est

la seule différence entre la façon d'intervention de MAPAQ puis de l'ACIA? Il

doit y avoir d'autres.

Mme Paquet (Jennifer) : Bien oui,

mais je n'ai pas eu affaire directement avec le MAPAQ. Je pense que le MAPAQ,

dans un cas comme celui-là, était en support à l'ACIA. Et je vous dirais que

c'est une bonne chose aussi, dans le sens où, justement, par l'ampleur des

interventions, c'est déjà un peu le chaos sur la ferme quand ça arrive. Il faut... il faut qu'il y ait un chef et éviter,

donc, qu'on ait, là, deux protocoles différents qui s'appliquent ou deux

ensembles de règlements auxquels on

doit se soumettre. Donc, nous, on était soumis à l'ACIA parce que c'était un

cas d'influenza aviaire. Si ça avait

été une autre maladie, à ce moment-là, ça aurait pu être le MAPAQ qui devenait

le chef, ou l'EQCMA. Dans le fond,

nous, c'est ce qu'on souhaite aussi, là, qu'on reconnaisse le travail qui est

déjà fait via l'EQCMA ou des organisations comme celle-là.

Maccarone : Puis est-ce que ce projet de loi va régler des

choses pour vous? Est-ce que ça va améliorer les choses pour vous?

Mme Paquet (Jennifer) : Je pense que

oui. Je pense qu'il y a du bien dans tout ça. Tu sais, quand on parle, justement, bon : C'est facile pour les grandes

organisations, les gros groupes de producteurs, les productions contingentées, etc., de mettre des mesures en

place... Mais on entendait, justement, le... M. Rioux, de l'Ordre des médecins

vétérinaires, tu sais, qui disait :

Bien, il y a toutes sortes d'autres productions, la production caprine, la

production cunicole, qui n'est pas nécessairement soumise à un ensemble

de mesures comme dans le secteur de la volaille. Donc, je pense que, tu sais, le contrôle des maladies, le

contrôle... la protection sanitaire des animaux, c'est un travail de... qui

doit être fait par l'ensemble du

secteur agricole. Donc, oui, je suis certaine qu'il va y avoir du bien quand

même qui va ressortir de ça.

Mme Maccarone : Comment voyez-vous

l'encadrement de... Oui, allez-y, excusez-moi.

Mme Robin

(Nathalie) : Oui. Je rajouterais, par rapport aux bassecours ou

aux gens qui ont moins de 300 poulets, moins de 25 dindons, c'est

important pour nous qu'il y ait un accompagnement, de, premièrement, identifier

où sont ces gens-là, puis qu'il y ait un bon

accompagnement du MAPAQ, là, ce qui se fait déjà, là, mais peut-être mettre

l'emphase là-dessus par rapport aux autres productions, là, oui.

Maccarone : C'est noté. Je souhaite vous entendre par rapport

à votre vision par rapport à le vétérinaire en chef. Je sais que ça existe

déjà, tout a été expliqué, mais les pouvoirs d'ordonnance, vous l'avez soulevé,

moi aussi, je l'avais soulevé avec

les deux autres groupes, c'est un énorme pouvoir. C'est un changement. Comment

voyez-vous l'encadrement, formation, nomination de ce rôle? Vous, est-ce

que vous avez un rôle à jouer en ce qui concerne l'encadrement et la formation de cette personne qui va avoir un énorme

pouvoir sur le terrain, que, je peux imaginer, cause des préoccupations,

un peu de stress? Je souhaite vous entendre là-dessus.

Mme Paquet (Jennifer) : Bien, moi,

je dirais, la... d'emblée de jeu, là... d'entrée de jeu, la chose la plus

importante, à mon avis, c'est d'avoir quelqu'un qui a... un médecin vétérinaire

qui a une connaissance terrain du secteur agricole, parce que, bon, une

ordonnance d'abattage sur un animal de compagnie, c'est quand même plus rare. On parle souvent, justement, des productions

animales qui sont touchées par ça. Donc, un vétérinaire qui a visité une

ferme une fois pendant ses études universitaires, ce n'est peut-être pas assez,

là. On souhaite voir quelqu'un qui a vraiment une

connaissance du milieu... du monde agricole, et donc qui va être capable de

transposer l'impact de ses décisions sur les fermes, puis, bien, de la formation,

évidemment. Tu sais, il n'y a rien comme s'impliquer puis être, justement, près des groupes spécialisés pour

s'assurer d'avoir vraiment le portrait complet avant de prendre des décisions

qui impactent aussi lourdement.

Mme Maccarone :

Puis pour avoir une acceptabilité

aussi, c'est ça, je pense que... pour le bien-être de tout le monde.

Vous avez aussi

mentionné de l'aide financière, les indemnités pour la mise en oeuvre du projet

de loi. Que souhaitez-vous avoir? C'est quoi, vos besoins pratico-pratiques que

ce soit encadré?

Mme Paquet

(Jennifer) : Bien, en fait, nous, ce qu'on souhaite, là, simplement,

c'est de dire : Bien, s'il y a une charge de travail supplémentaire qui

est exigée, que ce travail-là soit reconnu. Je trouve que, trop souvent, on a

l'impression qu'un producteur agricole, ça travaille pour rien, ça fait du

bénévolat. Puis on va compenser pour le matériel,

on va compenser pour les honoraires professionnels des gens autour, mais le

temps du producteur lui-même, souvent, il est oublié dans les calculs.

Je pense que M. le

ministre l'a bien dit tout à l'heure, là, tu sais, on a... on travaille sans

cesse, en fait, mais... mais vous aussi, vous travaillez tous très fort, mais

on n'a pas le loisir de décrocher, tu sais, c'est quelque chose qui n'existe

pas pour nous. Puis je pense que, c'est ça, on doit s'assurer que, dans les

programmes, on compense le producteur pour la charge de travail supplémentaire

qu'on va exiger, que ce soit par la tenue d'enquêtes... d'études épidémiologiques,

ou par des nouvelles mesures de biosécurité, ou peu importe, là.

Maccarone : OK. J'ai peut-être juste une dernière question pour vous,

mais, quand on parle de la complémentarité

des études épidémiologiques, selon vous, les éléments clés pour garantir, les

études menées dans le cadre d'un projet de loi, qu'ils soient

véritablement complémentaires aux études qui sont déjà en cours et qu'on

n'introduit pas des redondances, des complications inutiles, comment voyez-vous

Mme Robin (Nathalie) : Au niveau des études

épidémiologiques, mettons, les maladies émergentes, on sait déjà que le réseau est très impliqué, le réseau du

MAPAQ est très impliqué là-dedans. Donc, je pense que vous connaissez ce

qui est en place. C'est toujours la même chose, dans le fond. Ce qui est en

place, ce qui fonctionne bien, bien, on continue avec ça.

niveau lutte... antibiorésistance, il y a le PICRA, au niveau fédéral, qui fait

une étude, là, de la ferme à la table, comme

on dit, donc, au niveau de l'antibiorésistance. Il y a votre programme aussi,

au niveau du MAPAQ, sur l'antibiorésistance.

Donc,

c'est important, on a déjà des belles choses en place. Donc, oui, il faut se

donner des pouvoirs d'en faire plus,

là, mais c'est... tu sais, il faut reconnaître vraiment ce qui est en place,

là, pour ne pas qu'il y ait de dédoublement, là.

Maccarone : Les deux registres, c'est ça, comme vous l'avez mentionné.

Mme Robin

(Nathalie) : Oui, c'est ça.

Maccarone : Est-ce qu'il y a quelque chose que vous n'avez pas pu

élaborer, un autre point que vous souhaitez partager avec les membres de la

commission ou quelque chose dans votre mémoire que vous n'avez pas pu en

discuter avec nous?

Mme Robin (Nathalie) :

Non.

Mme Paquet

(Jennifer) : Non.

Maccarone : Bon, bien, d'abord, je vous remercie beaucoup. Merci de

votre courage, encore une fois. Je peux

imaginer comment ce n'est pas facile. Puis je suis très impressionnée. Ça fait

que merci beaucoup. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Alors, je vous remercie pour votre contribution. Oui... Ah! vous vouliez

intervenir?

Le Président (M.

Schneeberger) : Alors, ça prend le consentement. Il restait encore du

temps. Est-ce que...

Maccarone : Non, je ne consens pas cette fois-ci, non.

Le Président (M.

Schneeberger) : Non? Non. Parfait. Alors, à ce moment-là, nous...

c'est ce qui met fin aux débats des auditions particulières.

Alors, pour

finir, je remets... je procède au dépôt des mémoires et... des personnes et

organismes qui n'ont pas été entendus à cette commission en auditions

publiques.

La commission, ayant complété son mandat,

ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 50)